Comment les politiques publiques peuvent-elles orienter les modes de consommation à l’horizon 2030 ? – Rapport : 25 propositions pour une consommation durable

Comment les politiques publiques peuvent-elles orienter les modes de consommation à l’horizon 2030 ? – Rapport : 25 propositions pour une consommation durable

Cdurable.info, David Naulin, vendredi 28 janvier 2011

http://www.cdurable.info/Rapport-25-propositions-pour-une-consommation-durable-Centre-Analyse-Strategique,3223.html

Les études réalisées par le Crédoc montrent que nous sommes de plus en plus nombreux à avoir conscience de la nécessité de protéger notre planète et de s’engager vers le développement durable, mais, que seule une minorité d’entre nous agit en ce sens. Le paradoxe est encore plus important dans la consommation. Les « consomm’acteurs », qui privilégient au moins occasionnellement les produits issus du commerce équitable, de l’agriculture biologique ou de circuits de production régionaux, ne représenteraient environ que 20 % de la population. Face à ces constats, le gouvernement a souhaité que le Centre d’analyse stratégique (CAS) établisse le bilan des pratiques actuelles de « consommation durable », explicite les leviers d’action dont dispose la puissance publique pour modifier les pratiques en faveur d’une consommation plus durable et propose des recommandations en ce sens. Commandé par le Gouvernement, ce rapport du groupe de travail présidé par Elisabeth Laville, présente 25 recommandations pour diffuser pleinement les réflexes de consommation durable au sein de la société française.

Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge

Encourager les initiatives pionnières de terrain dans une logique « ascendante »

Soutenir l’innovation au service de la consommation durable

Mettre en place les outils économiques nécessaires

Encourager l’État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables

Assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable

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Synthèse du rapport

Avant toute politique de consommation durable, il s’agit de déterminer dans quelle mesure une alternative au modèle de la « consommation-accumulation » est possible. Il ne s’agit aucunement de prôner l’émergence d’une société de la décroissance, qui ne serait compatible ni avec la prospérité de l’économie française ni avec la soutenabilité de notre endettement. Si une évolution vers une société durable doit être amorcée le plus tôt possible, elle ne doit pas être imposée brutalement. Elle devra être suffisamment attractive pour motiver les changements de comportements et se construire en collaboration avec les parties prenantes, comme le souligne le récent livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, qui propose de « repenser la démocratie » pour répondre au défi écologique [1]. Une politique de consommation durable ne peut de fait se concevoir que dans la mesure où elle s’intègre dans la vision partagée d’une société qui relativise l’importance de la consommation dans nos vies, nos relations sociales, notre culture.

Nous devons faire décroître dès aujourd’hui notre impact environnemental, nos émissions de gaz à effet de serre et les prélèvements de ressources naturelles de manière sélective, dans certains secteurs. Dans le même temps, il est urgent d’explorer les opportunités de croissance liées à la consommation de produits et services durables, innovants (économie de fonctionnalité, écoconception, circuits courts…). Les fondements d’une politique spécifique de consommation durable pourraient donc être posés sous forme d’objectifs simples visant à réduire l’impact des modes de consommation français, en concertation avec les parties prenantes. Cette stratégie devra ensuite être déclinée dans des secteurs prioritaires compte tenu de leur impact (essentiellement l’alimentation, le logement dont l’électronique, le transport dont le tourisme).

L’implication de l’ensemble des acteurs, notamment des ménages dont la contrainte de revenu est la plus forte, est un aspect central et devra conduire à adopter des approches différenciées pour qu’ils ne restent pas à l’écart de cette politique.

Plusieurs facteurs devront être pris en compte pour assurer son efficacité :

• reconnaître la consommation durable comme un sujet à part entière ;
• considérer l’ensemble du cycle de vie des produits et services ;
• instituer une gouvernance mêlant l’approche descendante traditionnelle (réglementation, contrôle, information, incitation, etc.) à une approche plus ascendante, volontaire, participative, à l’écoute des initiatives innovantes, en soutien des groupes sociaux pionniers et déjà convaincus, qui peuvent avoir un effet d’entraînement ;
• faire évoluer notre modèle de consommation en s’appuyant sur des relais culturels ;
• adapter la stratégie aux évolutions sociales et technologiques ;
• viser la réorientation des comportements des producteurs et des consommateurs à long terme.
• Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge

L’éducation à la consommation devrait amener chaque citoyen, à tout âge, à intégrer le développement durable dans ses réflexes et habitudes de consommation. L’une des difficultés consistera à

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, novembre 2010

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000587/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement

FRANCE. Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst and Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques, de traitements des déchets, de transport, d’urbanisme…

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222 pages

Sommaire

Préambule

Synthèse de l’évaluation

1. Bâtiment et urbanisme

2. Transport et mobilité

3. Énergie

4. Biodiversité

5. Agriculture et milieux aquatiques

6. Risques, santé, environnement

7. Déchets

8. Gouvernance

La nouvelle donne du ministère de l’écologie

novethic.fr, Véronique Smée, le 15 octobre 2010

http://www.novethic.fr/novethic/planete/institution/etats/la_nouvelle_donne_ministere_ecologie/131839.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

La nouvelle donne du ministère de l’écologie

Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dans le nouveau gouvernement annoncé dimanche 14 novembre. Elle devient numéro quatre du gouvernement mais n’est pas ministre d’État, contrairement à Jean-Louis Borloo, qui quitte le gouvernement.

François Fillon a nommé Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l’Écologie. Elle était auparavant secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Agée de 37 ans, elle a occupé la fonction de secrétaire d’Etat à l’écologie de juin 2007 à janvier 2009, date du dernier remaniement. Beaucoup avaient évoqué à l’époque sa nomination à l’économie numérique comme une « punition » , après ses prises de position et ses critiques contre les lobbies lors du vote de la loi sur les OGM, dont elle s’était finalement excusée sous la pression du Premier ministre, François Fillon.

Député de l’Essonne avant son entrée au gouvernement, elle a également été rapporteur de la Charte de l’environnement à l’Assemblée nationale et a participé au processus du Grenelle de l’environnement.

Si NKM conserve deux secrétaires d’Etat qui lui sont rattachés -Benoist Apparu, qui demeure secrétaire d’État au Logement, mais plus à l’Urbanisme; et Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse qui devient secrétaire d’Etat aux Transports à la suite de Dominique Bussereau-, elle perd en revanche Valérie Létard, en charge des technologies vertes auprès du ministère, qui quitte le gouvernement. Enfin, l’ex-secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno est nommée secrétaire d’Etat aux sports.

Un portefeuille plus restreint

Lors du précédent remaniement, le portefeuille de Jean-Louis Borloo (numéro 2 du gouvernement) avait été élargi à la Mer, aux technologies vertes et aux négociations climatiques. Quatre pôles opérationnels avaient été définis : transports, aménagement du territoire, politiques énergétiques, ressources naturelles et biodiversité. Ce n’est plus le cas dans les nouvelles attributions du Ministère : l’énergie est confiée à Eric Besson, nommé ministre de l’Industrie, de l’énergie, de l’économie numérique. L’aménagement du territoire intègre le portefeuille de Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

Critiques des écologistes

S’ils saluent la compétence de NKM et son courage politique, le fait que l’énergie soit retirée du nouveau ministère fait l’objet de vives critiques de la part des écologistes. « Pour l’avenir des énergies renouvelables, c’est catastrophique », a déclaré Arnaud Gossement (Droit et Environnement). « Il y a des forces hostiles à nos propositions, le monde de l’industrie fossile et nucléaire. Ils ont gagné ce soir », a également déclaré à l’AFP le directeur-général du WWF Serge Orru. Le parti de Corinne Lepage CAP 21 a indiqué dans un communiqué que

Corinne Lepage : « La décroissance n’est pas porteuse d’espoir »

lemonde.fr, Corinne Lepage, députée européenne et présidente de CAP 21, le 20 août 2010

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2010/08/20/corinne-lepage-la-decroissance-n-est-pas-porteuse-d-espoir_1400812_3232.html

Corinne Lepage : « La décroissance n’est pas porteuse d’espoir »

Pour Corinne Lepage, « nous devons faire du ‘bien-vivre’ un objectif partagé qui repose sur la sécurité humaine« .

Si l’écologie politique décide d’être le porteur de la décroissance et d’un projet défini comme avant tout anticapitaliste et antilibéral, alors elle ratera le coche de l’Histoire qui propose au monde multiple de l’écologie politique d’être le passeur d’une civilisation à à une autre, et ce grâce à un projet de transition.

Les drames climatiques de l’été ont une fois de plus illustré ce que sera le monde du changement climatique avec ses tragédies individuelles et ses risques collectifs. Pour autant, le prochain sommet sur le climat à Cancún s’annonce très mal !

Certes, les menaces économiques font planer les plus grands doutes sur la reprise. La faiblesse de la création d’emplois, la persistance d’un chômage à deux chiffres et touchant, dans le monde entier, les jeunes de plein fouet rendent très pessimiste. Et pourtant, la transformation du système financier apparaît des plus modestes.

Mais le projet d’une décroissance, même qualifiée de prospère (ce qui est un oxymore du même ordre qu’une croissance durable), ne peut aucunement fédérer nos concitoyens et constituer un projet porteur d’espoir. D’ailleurs, les décroissants l’abandonnent progressivement.

Dans un ouvrage, Prospérité sans croissance. La transition vers une économie durable (De Boeck, « Planète en jeu », 248 p., 17euros), Tim Jackson, de la Commission du développement durable du Royaume-Uni, propose d’abandonner le terme et l’idée pour proposer un autre modèle, proche de ce que j’ai appelé l’évolution soutenable.

Plusieurs changements sont nécessaires : il faut avant tout passer d’un modèle économique à deux dimensions (travail et capital) à un modèle macroéconomique à au moins trois dimensions, introduisant le principal facteur de rareté issu de la finitude de notre planète. Il est également indispensable de modifier notre rapport au travail.

Dans le système actuel, le travail est avant tout un coût de production qu’il convient de réduire pour les entreprises, et le moyen d’assurer son existence, qu’il convient donc de conserver coûte que coûte, pour le travailleur.

En prenant la dimension sociale du travail comme un des éléments d’existence dans une société, on ajoute une nouvelle valeur à ce travail. Le travail devient une valeur sociale centrale du modèle macroéconomique qu’il faut à tout prix préserver, développer, voire partager.

Mettre l’emploi au cœur des politiques permet de

Pourquoi le PS est incapable de comprendre les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ?

developpementdurable.com, Propos recueillis par Yann Cohignac, le 30 décembre 2009

http://www.developpementdurable.com/interview/2010/08/I72/eric-loiselet.html

Eric Loiselet, tête de liste Europe Ecologie en Champagne-Ardenne pour les régionales de 2010

Consultant expert dans le développement durable et la RSE, Eric Loiselet a longtemps bataillé au sein du PS pour intégrer l’écologie politique à gauche. Il fut cofondateur du Pôle écologique du parti puis secrétaire national adjoint à l’environnement. Avant de renoncer à son engagement socialiste, lassé par les atermoiements de la rue Solferino, pour rejoindre Europe Ecologie en octobre. Aujourd’hui, il est membre du CAP (Comité d’animation et de pilotage) national du rassemblement écologiste et tête de liste en Champagne-Ardenne pour les élections régionales de 2010. Sans concession avec le PS, il nous parle de son parcours politique, des raisons qui l’ont poussé à entrer chez Europe Ecologie, des actions du gouvernement, et de son programme pour les régionales.

Developpementdurable.com : Consultant expert dans le développement durable et la RSE, vous avez aussi décidé de mener une carrière en politique. Pourquoi cette décision ?

Eric Loiselet : C’est pour moi la poursuite d’un itinéraire citoyen : j’ai été assez jeune engagé politiquement. Ma première carte dans un parti, je l’ai prise en 1979, au PS, à l’époque où il était en pleine ascension puisque c’était deux ans avant la victoire historique de François Mitterrand aux élections présidentielles (mai 1981). J’y suis resté jusqu’en 1992-1993. J’ai ensuite quitté la vie politique militante pendant une dizaine d’années pour me consacrer à mon métier et pour fonder une famille. Avant de renouer avec l’engagement politique au travers d’un club, le Cercle Galilée. J’y ai travaillé sur une thématique qui correspondait à une mon expertise professionnelle : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce club avait la vocation de réfléchir à la manière d’actualiser le logiciel intellectuel et socialiste en prenant en compte la question posée par les mouvements altermondialistes : comment envisager une nouvelle régulation de l’activité des entreprises en prenant plus largement en compte la question des impacts environnemental, social et sociétal de leur activité ? J’ai alors eu l’occasion de travailler sur la préparation de ce qui a été l’article 116 de la loi NRE, dans la zone grise qui précède la décision politique où des professionnels sont consultés pour affiner les projets. J’étais déjà donc à la charnière du professionnel et du citoyen. Comme beaucoup, je voulais donner un sens à ma vie professionnelle.

Puis en 2002, après l’échec de la gauche au premier tour de la présidentielle, j’ai décidé de ré-adhérer au PS pour rejoindre directement sa sensibilité rénovatrice : le Nouveau Parti Socialiste.

dd.com : Quand avez-vous commencé à tenter de « verdir le PS » ?

E. L. : A ce moment-là. Etant donné mon activité « d’expert » au sein du Club Galilée, j’étais devenu « Monsieur écologie » au NPS. J’ai alors essayé de convaincre les socialistes de voter pour la Charte de l’environnement, sans grand succès, et j’ai mené différents combats de cette nature parce que j’avais déjà la conviction que la promesse socialiste était essoufflée : l’élection de 2002 avait clairement montré le décrochage des catégories populaires. Pour moi, il était évident qu’il fallait intégrer au parti les apports de l’écologie politique.
Puis arrivent les présidentielles de 2007 : ayant rejoint Rénover Maintenant, je participe presque machinalement à la candidature, aux primaires, de Ségolène Royal. Pour une raison simple : parmi les trois candidats (avec Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius), je me suis dit qu’elle était celle qui avait le mieux compris les enjeux environnementaux. Elle avait en effet gardé un souvenir de son bref passage au ministère de l’Environnement. Le début de la campagne présidentielle m’avait d’ailleurs conforté dans ma décision : la nomination de Bruno Rebelle (ex-directeur de Greenpeace) comme conseiller à l’Environnement était un choix original. C’était la première fois qu’un ancien dirigeant d’ONG était intégré à ce point dans une équipe de campagne présidentielle. On assistait à une espèce d’ouverture à d’autres filières de recrutement que les grands corps de l’Etat, des filières en phase avec les changements importants et rapides de la société.

dd.com : Expliquez-nous comment vous vous êtes rendu compte que le PS était, selon vos propres mots, incapable de comprendre les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ?

E. L. : Cela a été un long processus : après l’échec de Ségolène Royal, je l’ai entendu dire qu’elle était pour le retour de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Je me suis dit alors, avec quelques « écolos » du parti, que tout cela commençait à bien faire ! Nous n’avions, au sein de nos différentes sensibilités socialistes, jamais réussi à convaincre au-delà de la rédaction de quelques textes témoignant d’une ouverture intellectuelle. Dès qu’il s’agissait de prendre des décisions, l’écologie politique était exclue. Nous avons donc décidé de créer le

Sortir de la myopie des démocraties, par Pierre Rosanvallon

Sortir de la myopie des démocraties, par Pierre Rosanvallon

lemonde.fr, Pierre Rosanvallon, historien, professeur au Collège de France, le 7 décembre 2010

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2009/12/07/sortir-de-la-myopie-des-democraties-par-pierre-rosanvallon_1277117_3232_1.html

Les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme dans leur fonctionnement. La difficulté devient préoccupante à l’heure où les questions de l’environnement et du climat obligent à penser dans des termes inédits nos obligations vis-à-vis des générations futures.

Cette difficulté n’a rien d’inédit. Ainsi, dès les débuts de la Révolution française, Condorcet attirait l’attention sur les dangers de ce qu’il appelait une « démocratie immédiate ». Le philosophe redoutait en particulier que la gestion des finances publiques soit dominée par les errements d’une action au jour le jour et il invitait en conséquence à soustraire à l’influence du pouvoir exécutif la garde du Trésor public.

Une sorte de « préférence pour le présent » semble effectivement marquer l’horizon politique des démocraties. Il y a des raisons structurelles à cela. Qui dérivent avec évidence de comportements déterminés par les rythmes électoraux et les impératifs sondagiers. La course essoufflée au court terme est d’abord fille des conditions d’exercice de la lutte pour le pouvoir. Il est ainsi banal d’opposer les idéaux types du « politicien », qui ne se préoccuperait que de la prochaine échéance électorale, à ceux de « l’homme d’Etat », qui aurait l’oeil fixé sur un horizon plus lointain.

Mais les choses sont plus compliquées. La myopie des démocraties a des causes plus structurelles. Elles n’ont pu faire leur chemin qu’en s’arrachant aux puissances de la tradition, en légitimant les « droits du présent » pour ne pas se laisser emprisonner dans une temporalité prédéterminée. « La terre appartient aux vivants », disait fermement Jefferson pour dénoncer l’idée même d’une précontrainte fixée à l’expression de la volonté générale par une raison élargie. « Il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l’avenir » : la formule lapidaire du Contrat social a été fondatrice pour les démocraties modernes.

Dans le monde post-révolutionnaire d’aujourd’hui, plus aucune religion séculière ne peut en outre conduire à donner sens à l’action collective en la rapportant prioritairement à une lointaine espérance (le propre des religions, notait Tocqueville, est qu’elles « donnent l’habitude de se comporter en vue de l’avenir »). Autrefois, en effet, le long terme était toujours associé à l’idée d’un salut. Les impératifs de la sécularisation et ceux d’une expression autonome de la volonté générale se sont ainsi superposés dès l’origine pour borner l’horizon temporel des démocraties. Leurs critiques ont souligné avec force ce qui était jugé comme une infirmité congénitale.

Un Tocqueville considérait pour cela les régimes démocratiques « décidément inférieurs aux autres dans la direction des intérêts extérieurs de la société », une politique étrangère digne de ce nom impliquant la capacité de rapporter les actions quotidiennes à une perspective inscrite dans la longue durée. « La politique extérieure n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à la démocratie, et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent », résumait-il lapidairement.

On peut d’ailleurs aussi rappeler que les démocraties ont, à l’inverse, également été stigmatisées pour leur difficulté à gérer promptement des circonstances exceptionnelles. Un Carl Schmitt n’a cessé d’instruire leur procès en impuissance à trancher dans l’urgence, freinées qu’elles sont supposées être par le principe de la délibération collective. Entre cette critique décisionniste et la dénonciation du penchant court-termiste, les démocraties ont ainsi souvent été décrites comme temporellement dysfonctionnelles.

Comment remédier à cette situation et corriger cette myopie démocratique, au moment où s’accumulent les diagnostics alarmants sur l’avenir du climat ? Comment renforcer politiquement le futur ? Il y a plusieurs façons de répondre.

La première passe par un élargissement des

La politique énergétique française vue par l’Agence Internationale de l’Energie : une analyse sourde, aveugle et muette !

Revue de l’AIE sur la politique énergétique française : une analyse sourde, aveugle et muette !

cdurable.info, le 27 juillet 2010.

http://www.cdurable.info/+Revue-de-l-AIE-sur-la-politique-energetique-francaise-une-analyse-sourde-aveugle-et-muette-pour-le-CLER,1766+.html

Tous les 4 ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) – organe de coopération entre les 28 pays membres de l’OCDE centré sur l’énergie – réalise une revue de la politique énergétique de chacun de ses pays membres.

Le rapport concernant la France publié le 26 Juillet 2010 se montre très décevant et même inquiétant. Les experts associatifs pointent les défauts du processus de concertation sur la forme et le manque d’analyse critique de la revue sur le fond.

Un rapport sourd aux ONG

Le processus d’élaboration du rapport comprend plusieurs phases de débat et de concertation entre les représentants des ministères des pays membres et le Secrétariat de l’AIE. Les autres acteurs concernés sont en principe eux aussi associés à la démarche.

Contrairement à ce qui se fait dans les autres pays, le Ministère du développement durable (MEEDDM), en l’occurrence la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a refusé d’inclure les acteurs associatifs français de l’énergie et de l’environnement (si ce n’est ponctuellement la Fondation Nicolas Hulot) dans le programme de réunions consultatives.

Ce faisant, la DGEC a privé l’équipe de revue de toute possibilité de discussion directe avec des représentants de la société civile dont la connaissance et l’expertise – notamment en terme d’énergie durable – ont pourtant été largement reconnus durant tout le processus d’élaboration du Grenelle de l’environnement. L’ambitieuse future réglementation thermique RT 2012, dont se félicite l’AIE, est par exemple le fruit des propositions des associations.

Rappelons que le dialogue avec la société civile fait intégralement partie des engagements des pays membres de l’OCDE, ce qu’ont bien compris de nombreux pays membres qui ont pleinement intégré les associations dans le processus de concertation.

Un rapport aveugle vis à vis du nucléaire

Le processus de Grenelle avait été marqué par l’exclusion d’entrée du nucléaire – pourtant placé au centre de la politique énergétique française depuis 1973 – du champ des discussions. Si cette séparation artificielle a sans doute favorisé les avancées de la concertation sur les autres volets de la politique énergétique, elle ne saurait demeurer dans la mise en œuvre concrète des orientations correspondantes.

Les projections officielles « post-Grenelle » du gouvernement français prévoient explicitement, à la fois de stabiliser la consommation d’électricité et de développer la part de la production électrique d’origine renouvelable… tout en assurant le maintien voire l’augmentation de la capacité de production nucléaire. Pour « boucler » le scénario, le Gouvernement ne peut que parier sur une augmentation sans précédent des exportations d’électricité qui n’a aucune chance de se réaliser, ce qui ne peut en retour qu’entraver les progrès sur la demande ou les renouvelables sur un marché national saturé.

L’AIE ignore ou feint d’ignorer dans son analyse cette

L’autre écologie : l’écologie comme art de faire attention, née à la fois dans le mouvement écologiste et dans les expérimentations de pratiques alternatives

cip-idf.org, 2010

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5220

L’autre écologie – Le Sabot, outil de liaison locale sur Rennes et ses environs

L’autre écologie

L’omniprésence de la « question » écologique ne fait maintenant plus de doute. D’une part, les données écologiques prennent une place centrale dans un « système-monde » en perpétuelle mutation et d’autre part, l’incapacité des états à établir des accords mondiaux sur les émissions de gaz à effets de serre marque un réel échec pour le capitalisme.

Cette incapacité chronique confirme qu’il n’y a rien à attendre d’une conversion verte du capitalisme, celle-ci signifiant généralement une accentuation des inégalités sociales et un écrasement de toutes expressions populaires, elle confirme également que l’écologie n’est pas l’apanage des nouveaux entrepreneurs de l’économie verte et des apprentis sorciers de la gestion écologique mondiale. Une autre idée de l’écologie persiste, une idée démocratique : l’écologie comme art de faire attention, née à la fois dans le mouvement écologiste et dans les expérimentations de pratiques alternatives, mais aussi de ceux qui dans certaines luttes s’emparent de cette question alors qu’ils sont jugés a priori incompétents dans ce domaine.

1. L’écologie au cœur des mutations du capitalisme

L’émergence depuis quarante ans de la question écologique, du dérèglement climatique ou de la destruction des écosystèmes et des espèces vivantes a mis en cause les principes du capitalisme industriel. Sous l’influence d’un renouveau dans la théorie économique, les entreprises et les états sont en train d’opérer une modification de leurs modèles productifs sur la base d’une maîtrise des milieux complexes (1) et de la biosphère. Ce renouveau de la théorie économique et cette tentative de maîtrise signifient que l’économie va désormais intégrer des éléments occultés auparavant : les interactions non-économiques ; et analyser quels bénéfices ou pertes elles provoquent sur les échanges économiques. Ainsi la prise en compte et la maîtrise des ressources naturelles rares, des ressources énergétiques, ou des ressources en eau ou en matériaux nécessaires au processus de production, et qui sont le fruit de processus naturels longs de plusieurs millions d’années, deviennent des tâches primordiales pour l’économie et cela constitue une modification fondamentale du capitalisme, celui-ci reposant jusqu’à il y a peu sur un principe de non-limitation des ressources (2).

Si cette révolution écologique est pour le moment sans grandes conséquences visibles sur la destruction des écosystèmes ou sur le réchauffement climatique, c’est que comme le dirait Yann Moulier Boutang ou comme ne cessent de le répéter les cabinets de management : les entreprises et les états n’ont pas encore pris toute la mesure de la mutation qui leur est demandée. Pour ce faire, les états doivent adopter de nouvelles réglementations qui encouragent les entreprises à intégrer la protection de l’environnement et ainsi leur faire prendre conscience que cette question n’est pas réservée aux secteurs spécialisés mais qu’elle concerne toutes les entreprises et que cela constitue un potentiel de croissance important, les premières entreprises à prendre en compte la protection de l’environnement étant celles qui

ATTAC : La démocratie au cœur du combat altermondialiste

france.attac.org, Groupe Cultures, Martine Boudet, Colette Boudou, Thierry Brugvin, Christian Delarue, Marc Delepouve, Julien Estrada, Fabrice Flipo, Albert Richez, Régine Tassi, le 5 juillet 2010

La démocratie au cœur du combat altermondialiste

Cette contribution vient en complément des Douze thèses pour la réflexion d’Attac sur la démocratie (http://www.france.attac.org/spip.php?article992). Suite à la présentation des principes et modes généraux qui doivent régir l’exercice démocratique au 21e siècle, il s’agit ici de faire un point spécifique sur cette question en France. Cela à partir de l’analyse de la gouvernance sarkozyste à l’heure de la crise du système néolibéral et des expériences enregistrées dans les divers collectifs de résistance à cette politique. Les déficits croissants enregistrés en matière de démocratie donnent lieu à autant de propositions et de pistes de remédiation.

Sommaire  

I. Face à la dictature des marchés, construire un projet démocratique porteur de (…)

II. Des conditions de l’émancipation et de la démocratisation

III. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs

Au Forum social mondial (FSM) de Belém de janvier 2009, citoyens, mouvements sociaux, ONG et chefs d’État latino-américains ont exploré des réponses aux différentes formes de la crise actuelle, qui frappe tout particulièrement les « sans voix et sans pouvoir ». Le processus d’émancipation des individus et des peuples a occupé une place centrale dans les travaux du Forum et dans les déclarations finales : démocratisation des moyens de communication, des accès à la connaissance et de la culture ; contrôle de la finance ; souveraineté alimentaire et énergétique ; droit à la terre, au territoire, à un travail décent, à l’alimentation, à l’eau potable, au logement, à l’éducation, à la santé ; droit à l’autodétermination ; égalité entre hommes et femmes, entre peuples du Nord et du Sud, etc.

La démocratie se situe en effet au cœur du processus altermondialiste tant son développement est indissociable de la construction d’un « autre monde ». A l’opposé, le projet néo-libéral veut la cantonner à l’échelle nationale, la réduire aux élections des responsables politiques au suffrage universel, tout en s’efforçant de mettre sous influence les citoyens-électeurs. Il illustre ainsi avec une particulière efficacité ce que l’histoire a montré : ceux qui détiennent d’importants privilèges, en particulier économiques, s’attachent à mettre en place des outils politiques destinés à les prémunir contre les résistances, voire les révoltes populaires. Le néolibéralisme est donc fondamentalement incompatible avec une démocratie effective. C’est ainsi qu’en France, le gouvernement mène à marche forcée une politique économique néo-libérale tout en remettant en cause l’Etat de droit et les acquis démocratiques et sociaux, hérités en particulier du programme du Conseil national de la Résistance, de la Révolution française ou encore de la Troisième République, comme c’est le cas par exemple pour la laïcité.

Qu’il s’agisse de la justice, de la police, des médias, de l’accueil des étrangers, mais aussi de la santé, de la recherche et de l’éducation…, les mesures prises ou annoncées renforcent le pouvoir exécutif et/ou accentuent son caractère répressif, et bafoue le principe républicain fondamental de la séparation des pouvoirs.

La volonté populaire elle-même, qui s’est exprimée en 2005 contre la construction néolibérale de l’Union européenne, a été bafouée en 2008 par le Président avec la complicité de nos « représentants » parlementaires qui ont approuvé à 86% un texte jumeau de celui rejeté par 55% des Français. Cette régression de la démocratie, menée en totale connivence avec le Medef et des médias sous influence, appelle un sursaut citoyen. Il est d’ailleurs significatif que cette question refasse son apparition en France dans le débat public et dans les mobilisations sociales.

I. Face à la dictature des marchés, construire un projet démocratique porteur de sens

1. De la dévastation de la planète au respect du patrimoine naturel commun.

L’évolution des sciences et techniques porte en elle de nombreux espoirs, mais engendre aussi de nouveaux périls et de nouvelles questions éthiques. C’est pourquoi elle devrait être l’objet de débats et de décisions démocratiques. Or les choix des gouvernements sont soumis aux pressions des lobbies industriels et au dogme de la croissance continue du PIB impliquant un développement illimité de la consommation. Ainsi, plutôt que d’être mises au service de la résolution des questions environnementales, les sciences et les techniques servent à la dévastation de la planète, comme le montrent les OGM, le développement actuel des agro-carburants et les dépenses d’armement.

Le XXIème siècle doit reposer la question de la place de l’humain dans la nature. Le changement climatique, l’appauvrissement de la biodiversité, la pollution des mers, des eaux douces et des sols appellent des mesures politiques courageuses au niveau mondial, qui nécessiteront une forte mobilisation préalable des populations. Celle-ci peut s’organiser au sein des forums sociaux, lieux privilégiés d’information, d’échanges et de débats. Leur articulation à tous les niveaux, du local au global, conditionnera leur efficacité.

La préservation de l’environnement, de la vie des populations du Sud et de celle des générations futures implique une forte réduction des prélèvements et de la consommation des biens naturels, qu’ils soient renouvelables ou non, notamment par les pays les plus industrialisés. Les modalités permettant une égalité d’accès aux ressources naturelles ainsi que leur distribution équitable doivent être définies démocratiquement et à tous les niveaux.

Ce processus de construction démocratique d’un mode de développement durable doit être mis en œuvre en urgence. Il impose le dépassement de la société de consommation et un renversement des valeurs dominantes en faveur du respect de la nature et du développement humain non plus basé sur le « paraître » mais sur l’ « être ». Il ne peut évidemment se réduire à des rencontres telles que celle du Grenelle de l’environnement en France.

2. Du néo-colonialisme à une authentique coopération

Les gouvernements et les entreprises multinationales des pays riches, dévoreurs de matières premières, poursuivent de diverses manières une politique impérialiste et prédatrice, qui tend à maintenir de nombreux pays du Sud sous la domination de dictateurs corrompus et dans le sous-développement. Tel est le cas de la plupart des pays d’Afrique francophone, malgré le développement des combats pour la démocratie et un développement autogéré, sous la forme des conférences nationales souveraines, de grèves générales pour des élections libres et non truquées…

Le rôle impérialiste de l’OTAN L’OTAN, autrefois pacte défensif, s’est étendu et transformé (États-Unis, Canada et maintenant 26 pays européens). Organisation de nature essentiellement militaire, chargée de « la sécurité et de la stabilité », elle vient de placer la « sécurité énergétique » en haut de la liste ses missions. Elle s’autorise donc le droit d’intervenir militairement dans d’autres pays du monde pour assurer la continuité et la pérennité de l’approvisionnement en ressources énergétiques de ses membres. Elle confirme, s’il en était besoin, que ce club composé de pays industrialisés entend pérenniser par tous les moyens les grands déséquilibres dont il est bénéficiaire.

Le révélateur néo-colonial de l’Angolagate Le procès de l’Angolagate est exemplaire du pouvoir, non démocratique et illégal, exercé par des représentants de l’État français sous la pression des lobbies d’affaires ou de connivence avec ceux-ci. C’est le plus gros scandale de trafic d’armes de la fin du XXe siècle, sur fond d’enjeux pétroliers. La collusion entre les « élites » économiques et politiques (françaises, russes, américaines, angolaises…) vise à servir leurs intérêts au détriment de leurs peuples respectifs. Après l’échec du procès ELF, allons-nous vers un autre échec de la justice républicaine ? Le renforcement de l’autonomie du pouvoir judiciaire, le contrôle par le Parlement de la politique internationale française, la réhabilitation de la coopération franco-africaine, la promotion d’une francophonie de progrès et ouverte sur les cultures des peuples sont autant de conditions nécessaires à l’éradication de la Françafrique et au regain démocratique dans les pays francophones, mais aussi en France.

La connaissance est un bien commun Au-delà du pillage des ressources naturelles, le pillage des savoirs ancestraux qui aboutit à breveter des connaissances publiques séculaires, le drainage des cerveaux des PVD offre aux grandes nations économiques des avantages exorbitants et injustifiés au détriment de ceux-là. Aucune invention ne peut prétendre arriver « ex nihilo ». Toute découverte surgit de l’accumulation de découvertes antérieures. La politique portant sur la propriété intellectuelle est un frein au développement de la connaissance. La tendance à l’allongement généralisé à 20 ans de la durée des brevets et l’extension de leur application jusqu’au domaine du vivant, conforte la puissance des entreprises multinationales. Au plan international, la souveraineté et l’indépendance des pays du Sud sont une condition indispensable à la vie démocratique de ces pays. Un projet démocratique implique donc de rééquilibrer, d’inventer des relations entre les nations aux antipodes de l’impérialisme et du néocolonialisme. Une telle démarche de démocratie multipolaire nécessite une mutation des modes relationnels sur la base d’une authentique coopération favorisant la mutualisation et la réciprocité du développement culturel, technoscientifique, socio-économique entre pays du Nord et du Sud et à l’échelle planétaire. C’est la seule manière de résoudre le problème de l’immigration clandestine, que les gouvernements du Nord utilisent trop souvent comme prétexte aux dérives liberticides : atteintes aux droits et libertés des populations, verrouillage de l’Union européenne dans la citadelle de Schengen, création en France d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, dont la politique de reconduite aux frontières est fascisante…

3. Du conflit des genres à la parité politique, économique, domestique et culturelle

L’humanité vit encore sous le règne de la domination masculine. Le combat des femmes pour leur émancipation a cependant donné lieu à des évolutions d’envergure, variables selon les pays : maîtrise de leur existence et de leur corps (sexualité et maternité), accès au monde du travail et à la vie publique, parité entre hommes et femmes au plan des responsabilités et de la représentation politique.

Les violences faites aux femmes, les représentations culturelles négatives et toutes les discriminations dans la vie privée comme publique sont des atteintes aux Droits de l’Homme et pénalisent gravement la participation des femmes à la vie démocratique. À tous ces titres, cette question fondamentale doit constituer une priorité pour les pouvoirs publics, aux différents niveaux de leur exercice.

4. De la marchandisation de la personne humaine au rebond de la vie démocratique

La société est le lieu où se manifestent les différents conflits d’intérêts (entre classes sociales, catégories socioprofessionnelles, etc.). La démocratie sociale doit réguler les rapports socio-économiques, en particulier par le développement de la vie syndicale, associative… Or partout dans le monde la démocratie sociale est fortement affaiblie ou n’est pas parvenue à se développer, du fait notamment d’un haut niveau de chômage depuis trente ans et du développement des emplois précaires. En France, actuellement un ensemble significatif d’acquis des précédentes générations (sécurité sociale, droits du travail, principe d’indépendance de l’éducation…) sont remis en question par le gouvernement. L’absence de négociations, et même de réel dialogue, avec les partenaires sociaux, l’accélération de la mise en œuvre de ces mesures dont les finalités restent cachées (créer de nouvelles sources de profits pour le capital, renforcer les moyens d’influencer les citoyens…), signent la crise profonde de la démocratie sociale.

Le démantèlement des législations protectrices (codes du travail ou cadres statutaires), le développement des emplois précaires (CDD, intérims…) et l’individualisation des carrières soumettent de plus en plus les travailleurs aux forces du marché. L’exploitation des salariés s’accroît en particulier par l’allongement de la durée de travail, son intensification, les baisses de salaires, la flexibilité des services, la remise en cause du statut de fonctionnaire (stabilité et sécurité du métier) etc. Les femmes, les jeunes, les immigrés… sont les catégories les plus touchées.

Parallèlement, les missions sociales, culturelles et éducatives de l’État sont instrumentalisées, dénaturées, voire déshumanisées. En réaction à ces régressions, les professionnels, de plus en plus souvent avec les usagers, s’organisent pour réhabiliter l’État et ses missions : multiplication des coordinations nationales (scolaire, universitaire, judiciaire, journalistique, interprofessionnelle…), développement d’organisations syndicales dans des secteurs en lutte (Universités…), tenue d’Etats généraux (de la recherche en 2004, de la santé et de l’assurance maladie…).

5. Vers un projet porteur de sens

La marchandisation et la mise en concurrence généralisées entraînent la perte de sens des parcours collectifs et individuels, la dégradation sociale et sociétale et plus généralement la déshumanisation. Ces phénomènes vont à l’encontre des aspirations profondes de l’être humain qui ne peuvent être opprimées sans fin. Peut-être sommes-nous à l’aube d’un rebond de la mobilisation et de l’action collective ?

Mais pour que puisse s’ouvrir une nouvelle page de l’histoire de la démocratie, il faudrait pouvoir construire collectivement un projet porteur de sens partagé, capable d’éveiller les élans collectifs et personnels nécessaires à une participation active et créatrice à la vie politique. En effet, il ne peut y avoir de démocratie réelle sans une telle implication des citoyens. L’écologie, la justice sociale et la démocratie culturelle s’avèrent les moteurs de cette émancipation démocratique.

En outre, pour être partagé et porté par les populations du Nord et du Sud, un tel projet doit reposer sur la volonté de rapports équilibrés entre les populations des régions et des nations du monde. Aussi, doit-il avoir pour objectif central la protection et la sécurité de chaque femme et de chaque homme, et donc le droit à un accès universel et effectif aux droits sociaux fondamentaux : alimentation, eau potable, santé, logement, éducation, travail décent… Seul un projet global incluant de manière cohérente ces objectifs écologiques, sociaux et culturels est en capacité de soulever un élan planétaire, ferment d’une démocratisation internationale, d’autant plus nécessaire que le dérèglement climatique menace de chaos des régions entières.

 II. Des conditions de l’émancipation et de la démocratisation

1. Démocratie politique

Si la démocratie politique est le pouvoir politique détenu par le peuple et pour le peuple, alors la nomination par des élections au suffrage universel et pour une durée déterminée – qui est l’une des conditions de la démocratie et un acquis dans de nombreux pays – ne peut suffire. Plusieurs catégories de questions se posent.

Lors des élections, le citoyen effectue ses choix de vote en fonction des informations reçues, de ses connaissances, de ses représentations, de ses intérêts et valeurs… Celles-ci sont l’objet d’influences diverses qui devraient refléter la diversité des opinions de la population. En théorie, chaque citoyen devrait peser (directement ou via des représentants) sur l’ensemble de ses concitoyens avec une force égale à celle de tout autre concitoyen. Or dans la société néolibérale, une grande partie des systèmes d’informations, une part importante de la culture et progressivement de la recherche et de l’enseignement, sont la propriété d’entreprises elles-mêmes soumises aux lois de la concurrence économique et de la recherche du profit. Celles-ci sont dirigées par des actionnaires et des cadres richement rémunérés. En d’autres termes, la société néolibérale, qui octroie aux classes privilégiées une influence démesurée, est une forme particulièrement dégradée de démocratie.

D’autre part, les électeurs ont choisi les candidats en fonction de leur programme, de leur personnalité et de leur parti politique, et donc en fonction d’un ensemble d’éléments sur lesquels ils ne peuvent se prononcer en particulier. Ainsi les élus n’ont pas la légitimité pour mettre en œuvre l’ensemble de leur programme, notamment si certains points rencontrent l’opposition d’une nette majorité de citoyens.

Par conséquent, il convient que la volonté des citoyens puisse se manifester entre les élections, afin de débattre de la réalisation de telle ou telle partie du programme des élus, mais aussi afin de faire émerger des questions nouvelles. Il est nécessaire de développer les possibilités de la démocratie directe (référendum d’initiative populaire ou parlementaire) et d’accroître la démocratie participative ainsi que la place des syndicats, des ONG et des associations militantes.

Enfin, le suffrage universel ne supporte pas d’exception. Les résidents étrangers doivent pouvoir choisir entre leur lieu de résidence et leur lieu d’origine pour utiliser le droit de vote.

2. Recherche et enseignement supérieur

En fonction de ses propres finalités, le néo-libéralisme oriente le développement intellectuel et scientifique et tend à formater l’opinion publique et les institutions. Une transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche s’opère en ce sens. Son ampleur, ses modalités et ses rythmes diffèrent selon les pays et les résistances qui s’y expriment. Au niveau de l’Union européenne, en 2000 le Conseil de Lisbonne a décidé de faire de « l’économie européenne de la connaissance l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». En France, un dispositif de « réformes » s’effectue à marche forcée, allant dans le sens de la privatisation de l’Université et de l’ensemble de la recherche publique. Ce dispositif est nettement défavorable à la recherche fondamentale et plus largement aux domaines du savoir économiquement peu rentables à court terme ou trop émancipateur. En particulier les sciences humaines et sociales (SHS) sont toujours plus marginalisées, sinon instrumentalisées.

Une toute autre politique de recherche et d’enseignement supérieur doit être mise en place. En 2004 les États généraux de la recherche en avaient proposé un premier projet. En particulier elle doit :

 développer toutes les disciplines et l’interdisciplinarité.

 reposer sur la coopération et une saine émulation, à l’opposé de la systématisation actuelle de la compétition ;

 viser des objectifs sociétaux, et donc être libérées de la soumission aux intérêts économiques immédiats ;

 contribuer, ce faisant, et en répondant aussi au niveau de l’enseignement supérieur aux exigences posées ci-après pour l’éducation, à la démocratisation du pays et à l’édification d’une citoyenneté démocratique active.

Refusant les orientations antihumanistes décidées par les États membres de l’Union européenne dans le cadre du processus de Bologne et de la stratégie de Lisbonne, le collectif Printemps 2010 s’est constitué début 2009. Il réunit des membres fondateurs d’Attac à caractère éducatif (SNESUP, UFAL…) et d’autres associations d’universitaires (SLR, SLU, Fondation sciences citoyennes…). L’objectif est d’initier des campagnes d’information, de débat et de mobilisation à l’échelle européenne pour reconstruire ou construire un service public d’enseignement supérieur et de recherche répondant aux nécessités de la démocratie, aux besoins sociétaux, ainsi qu’à l’exigence d’indépendance de la recherche. Ces campagnes devront renforcer les mobilisations tournantes existant au niveau des différents pays européens, telle celles qui ont marqué en France le premier semestre 2009.

3. Education

Depuis une trentaine d’années, textes et rapports de l’OCDE guident les gouvernants dans les « réformes » de l’enseignement public. Cette expertise est progressivement canalisée en fonction des attentes ou exigences de groupes de pression patronaux, comme la Table ronde européenne des industriels, ERT (European round table of industrialists).

Ces évolutions participent à la marchandisation de la personne, toujours plus réduite à un capital économique déshumanisé par l’inculcation de l’esprit d’entreprise, d’un comportement adapté aux exigences de la société néolibérale, et d’un savoir éclaté et le plus souvent éphémère. Celui-ci ne répond pas aux besoins démocratiques de recul critique, de compréhension de la globalité et des évolutions générales ou de mise en perspective philosophique et déontologique.

Le mal-être croissant des élèves et des enseignants, l’augmentation inquiétante des violences et des addictions juvéniles, sont loin de résulter des insuffisances de la seule institution scolaire, et trouvent plus largement leurs causes dans la société néolibérale marquée par l’absence de projet collectif porteur de sens pour l’activité humaine et excluant une partie de sa population.

Dans ce contexte, en France les difficultés de l’enseignement public ne pourront que s’aggraver du fait de :

 la suppression de dizaines de milliers de postes d’enseignants et de surveillants.

 la surenchère d’un discours sécuritaire qui conduit à la création de postes de policiers-référents.

 la fermeture à court terme des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres).

 la « mastérisation » du recrutement des enseignants. Telle qu’elle est conçue, elle affaiblira leur formation professionnelle et pourrait favoriser le développement du nombre d’enseignants non fonctionnaires et précaires qui ne bénéficieront donc pas de l’indépendance à l’égard du pouvoir politique, indépendance nécessaire à la démocratie.

Forts des dégradations occasionnées par ces réformes, les néolibéraux auront beau jeu de faire la promotion d’écoles privées et payantes- confessionnelles ou/et succursales d’entreprises multinationales bastions du néolibéralisme – que l’État serait appelé à financer au même niveau que le secteur public gratuit. La jeunesse défavorisée devra alors se contenter d’un enseignement public dégradé, plus que jamais insuffisant pour contrecarrer la manipulation des consciences opérée par les médias.

La casse programmée de l’école et du métier d’enseignant fait l’objet d’une opposition quasi-unanime, orchestrée par une intersyndicale enseignante et étudiante, la CNFDE (coordination nationale de la formation des enseignants), la coordination « École en danger », le réseau des enseignants du primaire en résistance et soutenue par Attac.

L’une des conditions de sortie de la crise de l’éducation, et au-delà de la crise globale qui est aussi et d’abord une crise de civilisation, est la stratégie interdisciplinaire, base de la compétence collective et personnelle à saisir le monde dans sa globalité et dans sa complexité. Pour s’adapter à un contexte en mutation rapide et s’appuyer (sans s’y enfermer) sur les aspirations socioculturelles des publics, la formation initiale et continue des enseignants doit être améliorée, par l’ajout d’une approche plus dynamique et en système des programmes académiques et didactiques, par la valorisation des expériences alternatives de réussite…

Par ailleurs, et alors que les principes de laïcité et d’égalité des chances sont de fait remis en question par les réformes en cours, l’État a entériné récemment les principes de la parité homme-femme et de la diversité culturelle. Ces deux principes progressistes doivent être appliqués à l’école, institution dont les publics sont évidemment mixtes et de toutes origines.

La diversité des origines culturelles des élèves, l’évolution des enjeux internationaux et l’objectif de démocratie à tous les niveaux, du local au global, impliquent la promotion :

 des sciences humaines et sociales dont l’anthropologie culturelle,

 de l’éducation à la citoyenneté dans toutes ses composantes comprenant la formation de l’esprit critique et à la culture du débat et de la décision collective

 du dialogue des langues et des cultures, de l’enseignement de l’histoire (néo)coloniale, de la francophonie et de sa littérature, du Français langue étrangère (FLE)…

4 Culture, pour une civilisation de la diversité et du dialogue

Le mouvement altermondialiste tend à constituer un rempart à la fois contre la théorie du « choc des civilisations », de Samuel Huntington (1996), et contre celle de la « fin de l’histoire » développée par Francis Fukuyama (1992) à la suite de la chute du mur de Berlin (1989). Les pays d’Amérique latine sont actuellement à l’avant-garde des expériences œuvrant en ce sens, d’autant plus que leur processus de démocratisation politique et de transformation sociale intègre des forces vives jusque-là marginalisées : les peuples amérindiens, les femmes, les minorités. La « démocratie inclusive », comme ils l’appellent, permet au patrimoine culturel des peuples et des communautés de jouer un rôle actif et créateur dans l’émancipation nationale et continentale et au-delà dans la construction altermondialiste.

En France, les questions culturelles font l’objet de manipulations nationalistes tendant à rendre responsable de la crise la communauté immigrée, qu’il s’agisse de travailleurs sans papiers, régularisés ou naturalisés. En témoignent la création en 2007 d’un Ministère de l’identité nationale –cette question étant associée arbitrairement à celle de l’immigration-, l’organisation fin 2009 par les préfectures d’un débat sur l’identité nationale, qui tend à stigmatiser les musulmans. A contrario, l’une des réponses stratégiques à élaborer dans ce domaine réside dans une meilleure intégration des DOM-TOM et des banlieues. La mobilisation solidaire des DOM-TOM – Guadeloupe, Martinique, Réunion… – révèle en effet l’émergence de modèles sociétaux diversifiés, comme le montre notamment la réussite de la grève générale guadeloupéenne de janvier et février 2009 (stratégie du Liannaj). Il est donc nécessaire de promouvoir une décentralisation culturelle permettant de manière générale aux régions historiques, aux langues-cultures et aux artistes qui en sont issus de mieux exprimer leur potentiel créateur. Un Institut des arts francophones cogéré contribuerait par ailleurs à réunir et à conforter les différentes communautés régionales et artistiques autour d’un projet (inter)national progressiste et altermondialiste.

Tout comme les cultures identitaires (d’origine ou d’appartenance), doit être réhabilitée et promue la culture dite générale, d’ordre artistique, littéraire, philosophique…. En effet, cette dernière pâtit d’une politique qui confine la création dans les foires aux livres, les marchés d’art, les marques commerciales vantées par une publicité omniprésente, et dans les dérives télévisuelles. Le marché des arts plastiques tout particulièrement est devenu presque exclusivement spéculatif et financier, au détriment des enjeux esthétiques. Quant à la casse du statut des intermittents du spectacle, elle met en péril les arts vivants.

Une meilleure articulation entre cultures identitaires (ou d’appartenances) et culture générale est la condition d’une politique civilisationnelle alternative et de la redynamisation de la création comme facteur de transformation sociale et de démocratisation. Dans cette perspective, la coopération francophone doit s’amplifier, comme démarche interculturelle entre peuples du Nord et du Sud ayant en commun l’usage du français : un institut de la francophonie cogéré favoriserait la démocratisation des relations géopolitiques.

Pour conclure, la démocratie se doit de respecter les minorités et préserver les diversités, s’appuyant pour cela sur la culture de l’échange et du débat.

 III. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs

1. La justice

La « brigade financière », représentée par des juges intègres tels qu’Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke… a inauguré une étape de démocratisation de la justice, en levant le tabou de la corruption d’État en France. En effet, combien d’affaires politico-financières, qui révèlent la collusion fréquente d’élus et de représentants de l’État avec des lobbies nationaux et internationaux, mériteraient un Watergate ? Affaires des HLM de Paris, des délits d’initiés à EADS-Airbus, de l’UIMM (patronat de la métallurgie), du Crédit lyonnais, des frégates de Taïwan, de l’attentat de Karachi, Clearstream, Elf, l’Angolagate actuellement… Mais, en dépit de leur médiatisation, nous assistons au quasi-échec de la justice républicaine à sanctionner ces affaires.

De même, nous constatons la recrudescence de provocations policières et de « bavures », tant à l’encontre de jeunes des quartiers, d’immigrés, que de manifestants opposés à une politique antisociale. Encouragées par les propos de certains responsables politiques, elles restent souvent dans l’impunité. S’accumulent également les lois, décrets et procès défavorables aux libertés publiques des citoyens, et en particulier des plus fragiles : fichage généralisé, dont celui des jeunes dès l‘âge de 13 ans (fichier Edwige), inauguration d’un fichage des élèves dès l’école maternelle (fichier base élèves), législation attentatoire aux droits des mineurs récidivistes, législation européenne et française sur l’emprisonnement et l’expulsion des sans-papiers (directive retour, traité sur l’immigration et le droit d’asile…), procès criminalisant l’activité syndicale et même professionnelle en cas d’incident, création arbitraire de juridictions d’exception, dramatisant le danger terroriste et visant dans les faits à sanctionner des opinions minoritaires et non délictueuses (affaire de Tarnac)…

Autre mesure antidémocratique, la suppression annoncée de la fonction de juge d’instruction, remplacé par un juge de l’instruction. Ce dernier sera sous tutelle du gouvernement, créant une rupture avec le principe de séparation des pouvoirs et l’état de droit, condition s’il en est de la démocratie. Quel sort sera alors réservé aux opposants d’un régime néolibéral en crise ?

A contrario, de même que la législation liberticide à l’encontre des jeunes, des immigrés et de l’ensemble des citoyens doit être abolie, tous les moyens doivent être octroyés à la justice pour assurer son autonomie et accomplir ses tâches de service public, en particulier auprès des plus défavorisés et lors d’investigations dans les secteurs internationaux ou stratégiques (policier, militaire et économique).

2. Les médias

Dans le cadre néolibéral, les journaux écrits et l’audiovisuel privé sont pour la plupart aux mains des magnats de la finance, voire des industriels de l’armement. En France, Nicolas Sarkozy en rajoute encore en assujettissant les médias audiovisuels publics à l’exécutif : nomination par l’Élysée des présidents de Radio France et de France Télévision [Nominations nécessitant toutefois un « avis conforme » du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le soutien de plus de 40% des membres des commissions parlementaires chargés des affaires culturelles.], journalistes vedettes acquis à sa cause, limogeage de journalistes « récalcitrants »… Ces faits entraînent la réduction significative des droits des citoyens à des médias et à une information respectant les normes démocratiques, et en premier lieu la pluralité ; ainsi, l’autonomie des journalistes, qui en est une des principales garanties, est le plus souvent bafouée.

Toutefois, les technologies de la communication permettent de nouvelles formes d’informations et de débats dont tout un pan échappe encore aux puissances économiques, financières et étatiques. Elles renouvellent les termes de la démocratie participative et les perspectives d’une société de l’information basée sur d’authentiques échanges d’informations, d’idées, de valeurs. Mais la partie n’est pas gagnée, le réseau Internet pourrait aussi devenir un redoutable machine à manipulation.

Pour conclure, il importe que les organisations et les militants altermondialistes œuvrent au développement rapide de médias et de lieux de culture indépendants des entreprises à but lucratif et de l’État. En particulier organiser une plus grande présence sur le Web, pour une association altermondialiste comme Attac, doit constituer une priorité stratégique, à mettre en œuvre avec des organisations partenaires.

3. L’entreprise

L’entreprise capitaliste n’a jamais été un lieu de gestion démocratique, même si le modèle rhénan a pu en présenter quelques éléments. Dans le cadre néolibéral, cette situation s’est aggravée du fait de la toute-puissance des actionnaires sur les grandes entreprises, et par ricochet sur les PME auprès desquelles elles s’approvisionnent ou sous-traitent une partie de leurs activités.

Au-delà de leur fonctionnement interne, les entreprises capitalistes, en particulier les transnationales, sont aujourd’hui des acteurs politiques de premier plan : lobbying pour influencer les décisions des politiques ; pantouflages et connivences avec des élus ; et enfin appropriation des médias, des lieux de culture, progressivement de l’éducation, pouvoir d’influencer le choix des objets de recherche voire leur résultats, l’omniprésence de la publicité et des marques… Un système très efficace de mise sous influence des citoyens se constitue ainsi tout azimut.

La (re)construction de la démocratie appelle une réappropriation des lieux et outils d’information, d’éducation et de culture par les citoyens et donc l’exclusion des entreprises à but lucratif de ses secteurs. De manière générale, les entreprises doivent être soumises aux décisions de la cité démocratique internationale, nationale ou locale, notamment afin que les choix sociaux, écologiques et culturels soient respectés.

Enfin, la démocratie ne peut rester absente des entreprises, lieu où le salarié passe une part importante de sa vie en éveil, et aujourd’hui lieu privilégié de la diffusion de la culture néolibérale. En leur sein doit s’opérer le partage du pouvoir entre propriétaires, salariés, usagers ou consommateurs, institutions politiques de niveau équivalent à celui de l’entreprise (local, national…) et groupes défendant des questions d’intérêt général liées au secteur d’activité. Nous en restons ici au principe, et ne proposons pas de pondération entre ces différents pouvoirs qui, dans tous les cas, résulteront de la mobilisation sociale et politique. Enfin, le développement de coopératives ouvrières et de mutuelles doit être favorisé en tant que lieux où les salariés ou les usagers sont propriétaires de leur entreprise.

4. Pour la réhabilitation de l’État social

Le néo-libéralisme n’a de cesse de réduire l’envergure des missions sociales, culturelles et patrimoniales de l’État par la remise en cause de l’autonomie des personnels, des budgets de fonctionnement des services, voire de l’existence même de ceux-ci, par la refonte générale des statuts des personnels et des institutions de la fonction publique (hôpital, université, ex ANPE…). En France, de nombreux secteurs sont en perte d’intégrité socioprofessionnelle : la recherche, l’enseignement, les médias publics radiophoniques et télévisuels, la justice, les archives, les statistiques publiques, la météorologie, le monde hospitalier et psychiatrique, Pôle emploi, l’AFP… Tous ces secteurs s’organisent par l’intermédiaire de pétitions, de coordinations, d’AG nationales, de syndicats…. L’appel des appels, auquel Attac a souscrit, tend à regrouper certaines de ces dynamiques.

La réhabilitation des cultures professionnelles des fonctionnaires et des personnels homologués, ainsi que leur adaptation aux nouveaux enjeux sociétaux, nécessitent de résorber les passifs institutionnels existant sous les formes du mandarinat universitaire, des féodalités politiques et machistes, du carriérisme… Elle impose aussi de s’attaquer au culte de la compétition et à l’individualisation générée par la casse des statuts de la fonction publique, la précarisation des personnels, la mobilité forcée, la généralisation des évaluations chiffrées qui tendent à déshumaniser les missions et les rapports sociaux…

Les pratiques autogestionnaires à la base et la démocratisation de tous les échelons de pouvoirs, contribueront à recréer des liens sociaux et favoriseront l’émancipation citoyenne, la créativité et le développement socioculturel des salariés et des acteurs des sociétés civiles. Au-delà, c’est le mode de développement productiviste-consumériste, source de stress socioprofessionnel et de perte de sens, qui est à remettre en question au profit des services sociaux, de la protection de l’environnement et de la créativité. In fine, la mobilisation interprofessionnelle en émergence manifeste l’aspiration citoyenne grandissante à réhabiliter l’Etat, aujourd’hui technocratique et dévoyé par la gouvernance néolibérale autoritaire.

Sur la base de cette gestion alternative, il est possible d’inverser la tendance dominante à la marchandisation des biens et des services publics effectuée au profit d’une minorité de spéculateurs. Pour cela, il faut les renationaliser, instaurer des mesures protectionnistes qui les sanctuarisent et en permettre une redistribution plus égalitaire, intégrer dans leur champ des services non rentables, déterminer démocratiquement des secteurs où les entreprises à but lucratif n’ont pas à intervenir : logement social, éducation, eau, transports collectifs, télécommunications, santé, poste, etc.

Conclusion

Le néolibéralisme est infiniment plus qu’un système économique et financier. C’est un projet de société de type autoritaire établissant une société du tout-marchand. Sa réalisation dégrade toujours plus les systèmes démocratiques qui lui ont préexisté ou en limitent ailleurs le développement effectif. Elle rappelle que la critique du fonctionnement politique ne peut se réduire à celle du type d’élections délégataires, où par exemple en France un multipartisme de façade dissimule mal un bipartisme. En fait, le niveau de développement de la démocratie dépend aussi :

 de la nature des instances de pouvoir (du niveau international à la commune ou à l’entreprise),

 de l’intensité de l’activité citoyenne et de sa représentativité en termes de pouvoirs et de contre-pouvoirs,
 des missions octroyées et effectivement réalisées dans le respect de leur autonomie aux systèmes d’information, de recherche et d’éducation, de culture,

 des libertés publiques et de l’État de droit,

 ainsi que des droits sociaux, culturels…

Toutes les institutions se devraient de veiller au respect et au développement de ces différents aspects de la démocratie.

Mais ce sont aussi autant de chantiers à travailler collectivement et durablement par des citoyennes et des citoyens de plus en plus nombreux et déterminés. Ce processus de reconstruction ou de construction de la démocratie au niveau de notre pays, de l’Union européenne et du monde trouve un appui dans les conquêtes effectuées dans les différents pays, en fonction de leurs traditions nationales et continentales.

Sans démocratie à l’échelon national, il serait vain de vouloir projeter celle-ci au plan mondial. Dans un contexte de crise généralisée, le sarkozysme fait de la France un laboratoire du néo-libéralisme autoritaire. N’est-ce pas le moment, a contrario, de renouveler les termes du pacte républicain qui nous unit ?

Références de lecture (ouvrages)

 Collectif d’Attac : Economie de la connaissance : défense et promotion des Sciences humaines et sociales (SHS) et des humanités (2008) http://www.france.attac.org/spip.ph…

 Claire Akiko-Brisset (sous la direction de) : L’Université et la recherche en colère (Ed du Croquant, 2009)

 Collectif (Badiou, Bensaïd, Rancière…), Démocratie, dans quel état ? (La fabrique, 2009)

 Thierry Brugvin, Les mécanismes illégaux du pouvoir, TheBookEdition, 2009

 Roland Gori, Barbara Cassin, Christian Laval (sous la dir. de), L’Appel des appels. Pour une insurrection des consciences. (Paris, Mille et une nuits, 2009)

 Olivier Labouret, La dérive idéologique de la psychiâtrie (Erès, 2008)

 Naomi Klein, La stratégie du choc (ou le capitalisme du désastre) (Actes Sud, 2009)

 Revue du MAUSS : L’Université en crise. Mort ou résurrection ? ( La Découverte, 2009)

 Edgar Morin, Samir Naïm, Pour une politique de civilisation

 Alain Touraine, Un nouveau paradigme (pour comprendre le monde d’aujourd’hui) (Fayard, 2005)

 Alain Touraine, Pensons autrement (Fayard, 2007)

Références de blogs associatifs

 http://www/survie.org (association Survie, membre fondateur d’Attac)

 www.ufal.org (UFAL, membre fondateur d’Attac)

 http://science21.blogs.courrierinternational.com (blog de Indépendance des chercheurs)

Références de collectifs (blogs)

 http://www.netvibes.com/mvteducsup (synthèse des sites des mouvements dans l’éducation, la formation des enseignants et le supérieur) ; mvteducsup@gmail.com

 http://obspm.flext.net/coordination-nationale-des-universites

 http://www.shesp.lautre.net/ (CNU),

 http://sauvonsluniversite.com (SLU),

 http://sauvonslarecherche.fr (SLR)

 http://coordination-fde.org (CNDFE)

 http://www.metier-prof.org (IUFM)

 http://agnationale.org

 http://www.resistancepedagogique.org/signatures/index.php?petition=4

 http://education-resistance-autoritarisme.org

 http://sauvonslecole.over-blog.com ; webmaster@sauvons-lecole.fr

 http://www.appeldesappels.org www.ufal.org (UFAL, membre fondateur d’Attac) www.recit.net, didier.minot@free.fr

 www.educationsansfrontieres.org,

 educsansfrontieres@free.fr

 http://www.mrap.asso.fr

 http://9emecollectif.net

 http://www.lkp-gwa.org (LKP Guadeloupe)

 http://www.nonaedvige.sgdg.org (Collectif Non à EDVIGE),

 contact@nonaedvige.sgdg.org
 www.CIP-IDF.org, accueil@cip-idf.org  http://www.uspsy.fr/spip.php?article903 Compte-rendu du forum sur les libertés (Attac 32)

Contributions de collectifs et pétitions :

 Le manifeste de neuf intellectuels antillais pour « des sociétés post-capitalistes » (Patrick Chamoiseau, Edouard Glissant…) 16-2-2009 http://www.lemonde.fr/web/imprimer_…,40-0@2-823448,50-1156114,0.html « La dynamique du Lyannaj est d’allier et de rallier, de lier, relier et relayer tout ce qui se trouvait désolidarisé… »

 Charte de la résistance pédagogique (pétition) http://www.resistancepedagogique.org/signatures/index.php?petition=4

 Langue française état d’urgence http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/12/07/langue-francaise-etat-d-urgence-par-un-collectif-d-associations_1277289_3232.html(collectif d’associations de défense du français, décembre 2009)

 Pour un manifeste des sciences humaines et sociales (projet de fédération de dix universités de SHS) http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/071209/pour-un-manifeste-des-sciences-humaines-et-soci

 http://appeldu8novembre.fr (formation des enseignants)

 http://marnesia.free.fr/phpPetitions/index.php?petition=2 (maintien des écoles maternelles)

 http://www.iut-fr.net/petitions/index.php?petition=2 (existence des DUT)

 http://www.sauvonslesrased.org/index.php?petition=4&signe=oui>

 http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/171008/les-sciences-economiques-et-sociales-par-temps-

 http://www.mlibr.org

 http://www.collectifpsychiatrie.fr/Psychiatrie-Un-projet-de-loi.html (Psychiatrie : un projet d e loi inacceptable)

 http://www.sos-afp.org/?petition=4 (maintien de l’ AFP)

 http://www.sos-afp.org/

 http://www.sauvonslastatistiquepublique.org/).

 http://www.arretezcedebat.com :site mis en place dans le cadre du débat sur l’identité nationale

 http://www.associations-citoyennes.net/blog/ (Sauvons les associations citoyennes) .

Comment les métropoles vont détruire les régions

marianne2.fr, L’Hérétique – Blogueur associé, le 31 Mai 2010

Comment les métropoles vont détruire les régions

Le blogueur L’Hérétique, à l’image de François Bayrou, fustige l’instauration de nouvelles métropoles. Elles signifient pour lui la démolition des départements et de bon nombre de régions.

Intéressantes réflexions de Bayrou sur les métropoles prévues par le projet de loi de l’actuel gouvernement…

L’introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l’organisation des collectivités locales en France. Combien seront-elles, ces métropoles ? Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à 600 000, nous en sommes à 450 000… Expliquez-moi la différence qu’il y a entre Strasbourg et Montpellier en terme de rôle, de place ! Pourquoi ne pas descendre jusqu’à Belfort, dans le du Territoire du même nom, si vous me permettez cette parenthèse souriante ?

Pour commencer, vous donnez aux métropoles toutes les compétences des communes qui les forment. Il n’est jusqu’aux cimetières et aux abattoirs que vous ne leur ayez confiés… Qui plus est, vous transférez aux métropoles la totalité – ce sera possible – des compétences des départements et des régions.

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas seulement des législateurs pour 2010 ; nous sommes les héritiers d’un très long temps, deux cents ans. Expliquez-moi ce qu’il restera du département de la Gironde ou du département de la Haute-Garonne lorsque vous leur aurez enlevé Bordeaux ou Toulouse ? Que reste-t-il de l’Alsace sans Strasbourg ?

Que restera-t-il de la réalité du département, et même de la réalité des régions, lorsque vous aurez transféré la totalité des compétences touchant à l’économie, au social, aux lycées et aux collèges, y compris en termes de communication autour de l’image de la collectivité, de la région à l’extérieur et à l’étranger ? Que restera-t-il ?

En vérité, c’est à la démolition du département et d’un bon nombre de régions françaises que vous êtes en train de procéder. C’est regrettable et cela va semer un grand désordre, d’autant que personne ne vous le demandait – si ce n’est les maires de grandes villes de tous bords, de droite comme de gauche, tous unis pour prendre les compétences des départements et des régions.

À cette exception près, bien aisée à comprendre, je suis persuadé que personne dans l’opinion publique française n’était disposé à ce que l’on aille dans ce sens. Je crois que l’on se trompe, je crois que c’est une erreur.

Dernière observation, qui n’a pas été faite jusqu’à présent. Vous allez vous trouver dans la situation où les métropoles ayant extrait leurs compétences des départements et des régions, ces départements et ces régions n’en seront pas moins gérés par les élus de ces métropoles… Leur poids sera déterminant. Je m’interroge sur la constitutionnalité de la situation dans laquelle des élus très nombreux pèsent un poids déterminant sur le conseil d’une assemblée sans que cette assemblée n’ait la moindre compétence réelle sur le territoire qu’ils représentent ! Il y a là quelque chose d’extrêmement curieux, et à mes yeux très déstabilisant au regard de l’idée que les citoyens devraient avoir de la simplicité et de la lisibilité de leurs collectivités locales.

Pour conclure, bon nombre de dispositions dans ce texte me semblent procéder d’une idéologie que je crois fausse, celle du big is beautiful. Je sais que la pensée technocratique va souvent dans ce sens : plus c’est gros, mieux c’est ; plus c’est fusionné, plus c’est rapproché, plus on donne la compétence à des fonctionnaires plutôt qu’à des élus de terrain, mieux c’est. Je crois le contraire : l’histoire de la France montre aussi que

Bordeaux – Machine à lire – 18h30 : Vendredi 18 juin à 18h30, rencontre autour du dernier numéro d’EcoRev’ : « Urgence écologique, urgence démocratique : vers une sortie civilisée du productivisme ? ».

ecorev.org, communiqué, 3 juin 2010

Bordeaux : rencontre autour de notre n°34, vendredi 18 juin

jeudi 3 juin 2010

Vendredi 18 juin à 18h30, rencontre autour du dernier numéro d’EcoRev’ : « Urgence écologique, urgence démocratique : vers une sortie civilisée du productivisme ? ».

Florent Marcellesi, coordinateur du dossier et consultant en participation citoyenne, présentera un tour d’horizon de mécanismes participatifs, à interroger et comparer « pour repenser la démocratie ».

F. Marcellesi, Isabelle Lamaud et Aude Vidal, tous trois membres du comité de rédaction de la revue, animeront ensuite un débat sur les tensions qui peuvent exister entre les nécessités démocratiques et la question écologique.

A la librairie La Machine à Lire – 8, place du Parlement à Bordeaux

Editorial du N°34

Crise climatique, crise énergétique, crise alimentaire, crise économique, crise de sens, crise de civilisation… La crise écologique, d’ampleur mondiale et aux conséquences « glocales » et transgénérationnelles, n’est plus une menace. C’est une réalité, une urgence. Face à cet impératif écologique, André Gorz nous mettait en garde contre la tentation du « fascisme vert » où « la production programmée d’un milieu de vie optimal sera confiée à des institutions centralisées et à des techniques lourdes » (Écologie et liberté) et où il expliquait que « la sortie du capitalisme aurait lieu d’une façon ou d’une autre, civilisée ou barbare » (ÉcoRev’ 28). Parce que nous croyons que l’écologie politique peut apporter une réponse civilisée à l’urgence écologique, il est indispensable de se pencher sur la théorie et la praxis démocratiques qui peuvent accompagner cette sortie du productivisme et la mise en place d’une gestion soutenable, respectant libertés individuelles et intérêt général aujourd’hui et demain, au Nord et au Sud.

De son côté, Cornelius Castoriadis, qui est ici notre classique, rappelait de même qu’il n’était pas impossible que, face à une catastrophe écologique mondiale, des régimes autoritaires imposent des restrictions draconiennes à une population affolée et apathique. Ce pour quoi il prônait une indispensable « insertion de la composante écologique dans un projet politique démocratique radical » et, comme l’expliquent Antoine Chollet et Romain Felli – qui nous proposent une vision condensée de la pensée du philosophe de Socialisme ou barbarie – un nécessaire passage de l’autonomie à l’écologie et d’une l’émancipation vis-à-vis du système technico-productif.

Pour réaliser cette émancipation Bruno Latour réfléchit, dans un entretien réalisée par Isabelle Lamaud, à la place, et à la signification, de la nature et des non-humains en politique et à la redéfinition de fond en comble de « la fonction politique, du rôle même des parlements, de la notion de porte-parole pour retrouver des règles d’autorité, de procédure, de débats » pour décider de notre futur. Bruno Villalba et Luc Semal nous incitent à intégrer le plus tôt possible dans nos sociétés démocratiques les contraintes

Dossier VertigO : Ethique et Environnement à l’aube du 21ème siècle : la crise écologique implique-t-elle une nouvelle éthique environnementale ?

vertigo.revues.org, juin 2010

VertigO – La revue électronique en sciences de l’environnement –

Parution du Vol10 N°1

Dossier : Ethique et Environnement à l’aube du 21ème siècle : la crise écologique implique-t-elle une nouvelle éthique environnementale ?

L’équipe de rédaction de [VertigO] – La revue électronique en sciences de l’environnement est fière de lancer son Vol10 N° 1.

L’éthique de l’environnement apparait comme une caractéristique principale des sciences de l’environnement, la démarquant de l’écologie, des sciences de la terre et de l’atmosphère ou de la géographie. Dans leur ouvrage, « Deliberative Environmental Politics: Democracy and Ecological Rationality » publié en 2005, les chercheurs Baber et Bartlet stipulent que l’éthique est la base même des questions environnementales. En effet, l’éthique de l’environnement doit répondre de manière pertinente à la façon dont les humains et la société font face aux problèmes environnementaux. Ce dossier de [VertigO] – la revue électronique en sciences de l’environnement publie des textes abordant ce défi par des réflexions théoriques ou appliquées.

Ce dossier regroupe 13 textes touchant tout autant l’éthique du paysage, l’éthique économique, l’éthique environnementale de la gestion des ressources que l’étique de la gouvernance. Il a été coordonné par quatre rédacteurs (trices) associés (es) soit, Sylvie Ferrari (Université Bordeaux 4), Jean-Yves Goffi (Université de Grenoble), Marie-Hélène Parizeau (Université Laval) et Jean-Philippe Pierron (Université Lyon 3).

Pour consulter le dossier : http://vertigo.revues.org/9383

Ce numéro inclut aussi deux textes dans la section courante de la revue soit les textes d’A. Torre et al. d’AgroParistech et de l’INRA s’intitulant Comment évaluer et mesurer la conflictualité liée aux usages de l’espace ? Eléments de méthode et de repérage (http://vertigo.revues.org/9590) et celui de P. Pigeon de l’Université de Savoie qui porte sur les risques naturels et leurs évaluations (http://vertigo.revues.org/9491)

Les textes sont consultables à partir de la page d’accueil de la revue : http://vertigo.revues.org ou à http://vertigo.revues.org/9383

[VertigO] La revue électronique en  sciences de l’environnement est soutenue notamment par

Grenelle de l’environnement : le bilan critique de Nicolas Hulot

lesechos.fr, Julie Chaveau, le 28 mai 2010

Grenelle de l’environnement : le bilan critique de Nicolas Hulot

La fondation Nicolas Hulot a publié un premier bilan à la fois positif et critique du Grenelle de l’environnement. Pour l’avenir, elle demande des moyens supplémentaires et souhaite élargir le débat à la politique agricole commune.

Il a pris le temps de la réflexion. Deux semaines après le vote par l’Assemblée du projet de loi Grenelle de l’environnement, Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la nature et l’homme, est sorti du silence. Dans une tribune intitulée « Grenelle, merci et encore ! », et publiée dans « Le Figaro », l’animateur délivre une sorte de satisfecit au gouvernement, immédiatement modéré par des critiques sur ceux qui « s’obstinent à opposer les questions sociales, économiques et écologiques ». Simultanément, sa fondation a publié hier un premier bilan des engagements pris dans le cadre du Grenelle, assorti de propositions.

· Bâtiment et énergie.

Si les mesures en faveur du bâtiment sont les plus connues (relèvement des normes de construction dans le neuf, prêts à taux zéro), la Fondation considère que les moyens mis en oeuvre pour accompagner la rénovation thermique des logements anciens sont « limités ». Il préconise la création d’un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les propriétaires modestes qui réaliseront des travaux d’isolation, leur permettant de ne rembourser que ce qu’ils auront économisé sur leur facture énergétique. Les experts de la fondation insistent également sur la nécessité de fixer, dès maintenant dans la loi, l’objectif de rendre obligatoire à partir de 2015 la rénovation d’un logement quand il est vendu. L’ONG demande par ailleurs l’annualisation du malus sur les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 130 grammes de CO2 à partir du 1 er janvier prochain.

· Biodiversité.

Si l’inscription de la « trame verte et bleue » (des corridors de nature) dans la loi est jugée positive, le rapport souligne qu’il manque toujours les plans d’action et des outils juridiques pour la mettre en place. En plein débat sur les niches fiscales, la fondation estime qu’il n’existe pas d’instrument économique pour inciter les collectivités locales à préserver la biodiversité alors que le système fiscal actuel pousse plutôt les élus à construire pour dégager des redevances locales nouvelles. Elle dénonce par ailleurs la manière dont le gouvernement a organisé la création de la future agence de la nature par le simple rapprochement de trois organismes publics spécialisés dans la protection des espaces protégés. « Un regroupement pourrait mener à des réductions de moyens dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, alors qu’au contraire il faudrait renforcer leurs moyens. Il y a là un vrai déficit de concertation », souligne le rapport.

· Gouvernance.

Le gouvernement a créé le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Composé de 80 personnes (dont 11 femmes), de représentants des élus, du patronat, des syndicats des ONG et des associations, il sera chargé de

Le père Noël ne passera pas à Copenhague ! ou la gouvernance de l’échec

portaildurisque.over-blog.com, Michel Lesbats, le 23 décembre 2009

Le père Noël ne passera pas à Copenhague ! ou la gouvernance de l’échec

Dans les domaines de la gouvernance globale l’heure était à la remise en cause des modèles dominants : la « réalité » géopolitique, la force, l’économie devait être tempérées par l’écologie et le social au niveau mondial. De plus la crise financière récente  devrait nous inciter à prendre le virage. Le GIEC, MM. Gore et Obama ne venaient ils pas d’obtenir le prix Nobel de la Paix ?

Quelle occasion d’espérer que le monde progresse par « bifurcation » et se mette sur les rails du changement de mentalités et de comportements en se montrant exemplaire au niveau de la gouvernance mondiale. Même l’apparition récente des climato-sceptiques semblait être le dernier sursaut d’une société  « has been  » qui avait vécue et que tout le monde (en Europe) semblait vouloir abandonner.

Quelle erreur collective d’appréciation : il est d’actualité de dire que nous croyions tous au Père Noël– le sommet de Copenhague  a servi de plateforme géopolitique et économique aux hommes d’affaires et aux politiques qui les soutiennent… un G20  pour régler des petits problèmes entre amis, sans se préoccuper de l’intérêt général. Tout le monde, à quelques exceptions près, n’a vu que ses intérêts géostratégiques et s’est intéressé qu’à son « petit commerce » ! Les intérêts particuliers des Etats et/ou des marchands priment, une fois de plus, sur l’intérêt général : espérons que cela ne soit pas une fois de trop !

Quelle déception pour les peuples pragmatiques, quelle victoire pour les gouvernants et les affairistes dominants. La rationalité est désormais du coté des peuples éclairés puisque la diplomatie internationale (ONU) qui devait nous accompagner pour changer le monde a accouché d’une souris.

Les Grands de ce Monde ont désormais perdu toute crédibilité et attitude de rationalité aux yeux des Petits. Comment cela sera – il perçu et analysé dans quelques années par les peuples qui seront inévitablement touchés directement ou indirectement par le réchauffement climatique et ses cascades d’effets associés… cet échec va accentuer le nombre de morts et de réfugiés sur la planète… tout le monde le sait !

Le crime contre l’Humanité  pourrait se découvrir deux nouvelles modalités dans les années qui viennent : l’ « inconscience écologique » et la « délinquance écologique mondiale » qui va tuer des millions de personnes, des espèces de la biocénose et de nombreux écosystèmes qui les hébergent – cette modalité devrait permettre, à terme, de condamner les Grands de la  planète, y compris lorsqu’ils  «auront pêché par omission de prendre des décisions ».

Comment mobiliser et demander aux entreprises et aux citoyens français de consentir et d’accentuer les efforts en matière d’écologie sans les contraindre trop…  alors que d’autres vont ruiner ces efforts en quelques semaines aux Etats Unis, en Chine ou en Inde et que le comportement incontrôlé de ces derniers vont de toutes les façons nous précipiter vers la catastrophe ?

Pas mal d’argent et d’intelligence ont été gaspillé ces derniers temps pour mobiliser les « citoyens éclairés » et organiser le Sommet de Copenhague ; cela aurait été mieux utilisé à la prévention sur le terrain du drame humain qui se prépare.

Le Président Sarkozy lui même pensait que le sommet ne pouvait pas échouer parce que

Planète : la société civile ne peut plus compter que sur elle-même, par Corinne Lepage

lemonde.fr, Corinne Lepage, vice-présidente du MoDem, présidente de CAP21, eurodéputée, le 22 décembre 2009

Planète : la société civile ne peut plus compter que sur elle-même, par Corinne Lepage

Tout d’abord, soyons clairs. C’est un échec sur toute la ligne et il n’y a même pas de quoi sauver la face. Il n’existe aucun accord puisque les 192 nations réunies à Copenhague n’ont fait que prendre acte d’un texte sans l’approuver. Il n’y a aucun accord puisqu’il n’y a aucun engagement. Aucun objectif précis dans la lutte contre le réchauffement climatique n’est fixé pour 2050, et a fortiori pour 2020. Et contrairement à ce qu’a annoncé le président Sarkozy, les trois annexes jointes au texte accepté par vingt nations ne seront pas remplies puisque aucun accord n’a été signé.

C’est un échec humiliant pour l’Europe puisque le président Obama, qui n’a pas été à la hauteur de son prix Nobel, a présenté ce pseudo-accord aux Européens après l’avoir négocié avec la Chine, l’Inde et le Brésil. Non seulement l’Europe s’est révélée incapable de parler d’une voix et d’avoir sa place, mais encore elle apparaît comme à la traîne, alors qu’elle est en réalité, parmi les pays industrialisés, la seule à avoir pour le moment réalisé des efforts concrets. Enfin, pour ceux qui, comme le président Sarkozy ou Gordon Brown, croyaient pouvoir endosser l’habit de sauveur de la planète, l’échec est encore plus retentissant.

Il est évident que tout ou presque est à recommencer. Personne – à commencer évidemment par tous écologistes sincères – ne doit se contenter de lancer des invectives et de désigner des responsables. Chacun doit repenser la stratégie pour ne pas laisser le champ libre aux fossoyeurs organisés de Copenhague et d’une partie au moins de l’humanité.

Eviter que ce fiasco se transforme en succès pour les climato-sceptiques, les pétroliers et autres lobbys – dont la cupidité, l’esprit de rentier, et pour certains le simple ego, l’emportent sur tout, y compris leur simple intérêt d’être humain, responsable, ne serait-ce qu’à l’égard de leur propre famille – à l’instar du patronat d’un grand pays industrialisé fêtant au champagne au Bella Center, vendredi soir, l’échec de la convention ou du premier ministre du Canada qui se dit très heureux de l’échec ? La réponse est dans la révolte, le refus de toute résignation et l’action organisée des citoyens et consommateurs.

Eviter que les débuts d’une économie verte, qui pourrait jouer un rôle majeur dans la transformation du monde, même si ce n’est pas la solution unique, ne se fracassent devant une incertitude des politiques publiques à venir ? La réponse est dans la responsabilité sociale des entreprises, le développement de la consommation responsable et les nouveaux comportements qui encourageront les entreprises dans cette voie.

Eviter que les engagements financiers à l’égard des pays en développement, à commencer par l’Afrique et l’Alliance des petits Etats insulaires (Aosis), même s’ils n’ont pas été formalisés dans un accord, soient oubliés, à commencer par l’Europe qui a besoin de redorer son blason. La réponse est dans le changement d’attitude à l’égard de l’Afrique, en particulier, pour rétablir la confiance en tenant à la virgule les promesses faites et en assurant réellement les transferts de technologie et la réalisation d’opérations concrètes.

Il est désormais clair qu’il n’est plus possible de faire confiance aux politiques, devenus des hommes d’affaires et non des responsables politiques, pour reprendre l’expression du président brésilien Lula, pour résoudre les problèmes du monde. Le court terme et les visions géostratégiques l’emportent sur le fondamental : notre survie.

Il restera de l’année 2009 que les dirigeants du monde ont été capables de sauver les banques et de leur allouer des milliers de milliards de dollars sans contrepartie, mais ont été incapables de mobiliser quelques dizaines de milliards de dollars pour éviter la disparition de zones entières, l’exode de millions de personnes, l’accroissement de la famine et de la pauvreté de millions d’autres ou les conséquences humaines des phénomènes extrêmes. Et même, puisqu’ils semblerait que cela soit la seule donnée qui compte, la perte de centaines de milliards de dollars, puisque c’est le coût du réchauffement, réévalué récemment par Lord Stern.

Il faut donc changer de gouvernance et le gouverneur Schwarzenegger l’a clairement exprimé. Ce n’est pas dans les couloirs de Washington, a-t-il affirmé, mais dans les grands mouvements sociaux, citant le mouvement des femmes ou de la résistance à la guerre du Vietnam, que se font les grands changements. Au fiasco de Copenhague, il faut opposer les réalisations présentées par les villes et régions, dans toutes les régions du monde qui, elles, changent le monde concrètement. Les technologies existent. Restent à trouver les financements en particulier dans le Sud.

La société civile ne peut désormais plus compter que sur elle-même pour assurer son avenir, et c’est cette gouvernance qu’il convient d’organiser. Notre qualité de consommateur doit être utilisée pour choisir en fonction de nos objectifs généraux. Et si la Chine décide de refuser des efforts et exporte son carbone en considérant qu’il doit être mis à notre débit, la réponse est simple : refusons ses produits et achetons-en d’autres fabriqués à proximité ou issus du commerce équitable. Ce que les politiques occidentaux n’ont pas été capables de faire, les consommateurs, s’ils le décidaient réellement, pourraient le faire.

De même, décidons d’encourager les entreprises socialement et environnementalement responsables en favorisant leurs produits au détriment des autres. Un mouvement de grande ampleur en ce sens est indispensable, et il ne pourra se faire qu’avec une alliance entre les grandes associations de consommateurs, les ONG oeuvrant pour le développement et celles qui agissent pour le climat. Il est indispensable que le monde de l’écologie au niveau national comme au niveau international fasse sa mue pour

Une économie durable ? Ce n’est pas gagné…

alternatives-economiques.fr, Guillaume Duval, décembre 2009

Une économie durable ? Ce n’est pas gagné…

L’économie peut-elle devenir durable ? On en est très loin pour l’instant, et notre capacité à y parvenir avant que l’humanité se soit fracassée sur les conséquences des désastres écologiques qu’elle a suscités paraît bien incertaine. Cela tient moins à la difficulté technique de la chose, bien réelle, qu’aux obstacles sociopolitiques qui s’opposent à toute réorientation rapide et massive de nos modes de production et de consommation. Car les actions à mener ont à la fois un coût élevé et un impact très fort sur la distribution des richesses et des positions sociales. De quoi heurter de puissants intérêts et remettre en cause bien des positions acquises. Dit autrement, réduire les inégalités du monde et de nos sociétés est à la fois une condition pour engager les réorientations nécessaires et, en même temps, une condition pour obtenir des résultats à la hauteur de l’enjeu.

Des outils à disposition

Les périls écologiques qui se sont accumulés depuis les débuts de l’ère industrielle sont colossaux. Dans le contexte de la conférence de Copenhague, il est beaucoup question actuellement du changement climatique et des moyens de le limiter. Et c’est bien normal: il s’agit incontestablement d’une des menaces à la fois les plus lourdes de conséquences et les plus difficiles à combattre, car pour être efficace, la lutte doit absolument être mondiale. Mais le climat est malheureusement très loin d’être le seul problème: les pénuries d’eau douce, la dégradation des sols, les pertes de biodiversité, l’accumulation des déchets toxiques dans notre environnement et dans les chaînes alimentaires…, nous n’avons que l’embarras du choix, alors même que la croissance de la population mondiale, bien qu’en net ralentissement, devrait se poursuivre encore jusqu’au milieu du siècle. Sauf guerre ou catastrophe sanitaire, pas totalement improbables dans le contexte actuel.

Pourtant on sait, dans une grande mesure, ce qu’il faudrait faire. Tout d’abord réduire rapidement et massivement l’usage des combustibles fossiles et des matières premières non renouvelables. Production d’énergie, transports, isolation des bâtiments…, on maîtrise déjà de nombreuses techniques pour y parvenir. Il y a une quinzaine d’années déjà, un rapport du Club de Rome intitulé « Facteur 4 » dénombrait toutes les technologies qui permettraient de diviser par quatre les consommations tout en offrant les mêmes services au final. Et encore, un de ses auteurs, Amory Lovins, du Rocky Mountain Institute, aux Etats-Unis, expliquait-il qu’à l’origine ce rapport devait s’appeler « Facteur 10 », mais qu’il avait été décidé de n’afficher « que » Facteur 4 pour ne pas effaroucher les incrédules… On sait également que si l’on consacrait à ces questions un effort de recherche et développement majeur, au détriment par exemple de celui consacré aux armes de destruction massives, nous serions en mesure d’élargir rapidement le champ des possibles.

Au-delà des technologies proprement dites, on sait aussi dans quelle direction il faudrait réorienter le système productif et les modes de consommation. Il faut emprunter la voie de ce qu’on appelle « l’écologie industrielle » ou encore « l’économie circulaire »: comme c’est le cas dans la nature, les processus de production que nous organisons ne doivent plus produire de déchets, mais

TCHAT avec Pierre Rabhi : Notre modèle de société va déboucher sur un dépôt de bilan planétaire»

liberation.fr, Pierre Rabhi, le 7 décembre 2009

«Notre modèle de société va déboucher sur un dépôt de bilan planétaire»

La conférence sur le climat sera-t-elle à la hauteur des enjeux? Le philosophe et agronome Pierre Rabhi, pionnier de l’écologie, n’y croit pas et propose des solutions pour protéger la planète. Il a répondu à vos questions.

Vrille. La crise économique pourrait-elle avoir un effet positif sur la crise climatique ?

Je crois que c’est abusif de donner le joli nom d’«économie», et incorrect. Ce que nous appelons économie n’est absolument pas de l’économie, puisqu’il s’agit du pillage généralisé de la planète. C’est-à-dire par cette croissance indéfinie sur laquelle nous avons fondé notre mode de gestion des ressources planétaires. Avant toute chose, il faut s’entendre sur ce qu’est l’économie, qui, pour moi, consiste d’abord à répartir équitablement les ressources entre les êtres humains.

Francoise. Cher monsieur Rabhi, mes respects et mon admiration. Voici ma question : comment décroître en France sans créer de chômage ?

Il faut se rendre à l’évidence : notre modèle de société, basé justement sur une vision erronée de la planète, ne pourra certainement pas se poursuivre sans aboutir à une sorte de désastre et de dépôt de bilan planétaire.

La décroissance doit être mise en perspective et graduellement organisée sur les bases d’un vivre ensemble fondé sur ce que j’appelle «la sobriété heureuse», un art de vivre fondé sur la modération. Cela passe, évidemment, par revoir nos comportements. Pour chacun de nous, au quotidien. Il faut aussi militer pour que le politique et l’économique soient révisés sur la base d’une réalité absolue. Nous ne pourrons pas continuer à appliquer le toujours plus sur une réalité planétaire limitée.

boudhinette@yahoo.com. La reforestation peut-elle avoir un impact contre l’effet de serre ?

Oui. Il est connu que la reforestation a des effets bénéfiques sur le climat. Cependant, cette reforestation devrait être précédée d’une réglementation drastique sur la destruction des forêts existantes. Il ne sert à rien de déforester d’un côté, et, de l’autre, prétendre corriger par la reforestation. En gros, cessons d’abord de déforester, et envisageons ensuite l’avenir avec la reforestation.

Kwami12. Pourquoi, selon-vous, la France est-elle aussi en retard par rapport à d’autres pays européens quant à la création de lieux de vie écologiques et solidaires (écovillages, etc.) ?

Je ne connais pas la raison pour laquelle il n’y a pas encore cet esprit ou cette réalité. L’avenir ne pourra pas être au chacun pour soi, ni à une urbanisation extravagante, comme nous en sommes témoins aujourd’hui. La question qui se pose, c’est: qu’allons-nous faire après que notre modèle de société, qui assure la survie des citoyens par des rémunérations et autres moyens, lorsque ce modèle arrivera à ses limites. Il faut absolument une politique

Corinne Lepage – Copenhague : La réalité en pleine figure

terra-economica.info, Corinne Lepage, Députée européenne (Modem), le 15 décembre 2009

La réalité en pleine figure

Il est désormais certain qu’il n’y aura pas d’accord au sens juridique et l’accord politique devient très aléatoire. Pour plusieurs raisons. D’abord, il est techniquement impossible qu’un texte de 250 pages comportant des centaines de points à régler au niveau ministériel puisse être adopté. Ensuite, parce que le travail préparatoire qui avait prévalu lors du burden sharing européen en 1997 n’a pas été fait. Autrement dit, il n’existe aucun GIEC pour l’application des politiques, capable d’étudier les capacités et les effets de réduction des GES pour chaque pays et de proposer une juste répartition.

Ensuite, encore, parce qu’il est possible de résoudre un problème mais qu’il est très difficile d’en résoudre simultanément 3 qui sont interdépendants et à somme multiple : les objectifs, la contrainte, les modalités de financement. Or, telle est l’équation actuelle. Enfin, parce que la vraie question, celle de trouver la voie d’une gouvernance mondiale pour résoudre un problème planétaire dans lequel il existe une interdépendance de toutes les Nations impliquant une action collective et non la somme d’actions nationales , est posée et que certains Etats refusent, par principe de s’engager dans cette voie.

Or, cette configuration nouvelle de l’interdépendance modifie profondément les rapports de force. Pour la première fois, l’Afrique et le groupe des 77 adoptent une attitude de grande fermeté à laquelle la Chine n’est probablement pas étrangère. Refusant de s’engager dans Kyoto et dans tout mécanisme de financement contraignant et automatique, les Etats-Unis mettent l’Europe en difficulté alors que les pays du sud font de la reconduction de Kyoto pour une seconde période un impératif absolu. La situation est d’autant plus difficile que la parole européenne est peu audible avec une présidence danoise jugée par certains maladroite et des pays à commencer par la France qui refusent de jouer collectif et veulent à tous prix faire croire à leur opinion publique qu’ils vont à eux seuls changer le monde.

Que va-t-il sortir de tout cela ?

Le risque est grand que nous soyons renvoyés à Mexico après que la conférence de Bali qui fut un échec ait renvoyé à Copenhague le soin d’agir. Si tel était le cas, les opinions publiques qui ont été chauffées à blanc et sont à juste titre inquiètes ne pourraient que constater la carence de leurs politiques à assurer la base, c’est-à-dire les conditions de la survie à moyen et long terme. C’est alors le problème de la gouvernance mondiale qui

Commission nationale du débat public Nanotechnologies : Débat bidon dans un bunker

piecesetmaindoeuvre.com, communiqué, le 28 novembre 2009

(CNDP-Nanos) Débat bidon dans un bunker

A propos de la réunion de la Commission nationale du débat public Nanotechnologies à Grenoble (Alpexpo) le 1er décembre

« Le grand public est au centre de notre mission », proclame la Commission particulière du débat public Nanotechnologies sur son site. Et Bergougnoux, son président, d’espérer dans Le Monde, le jour du lancement de sa campagne d’acceptabilité, la participation de 10 000 à 12 000 personnes aux pseudo-débats – soit une moyenne de 590 à 700 participants par ville.

Les compte-rendus des sept premières réunions, établis par la CNDP elle-même, nous informent que seules 200 à 300 personnes se déplacent en moyenne, soit moins de la moitié que prévu. Un échec pour la CNDP ? Certes non. En réalité, l’organisation de ces réunions bidon écarte minutieusement le « grand public » pour réserver le prétendu débat aux experts et contre-experts du nanomonde.

A Strasbourg, Toulouse, Orléans, Bordeaux, Lille, Clermont-Ferrand, Besançon et Grenoble, nul n’a vu d’affiches sur les murs, ni reçu de tract dans sa boîte aux lettres. A chaque étape le même refrain chez les habitants interrogés : personne n’est au courant. Ce n’est certes pas faute de budget – deux millions d’euros pour cette campagne de promotion – si la CNDP néglige la plus élémentaire information de la population.

Au contraire son agence de manipulations publiques, I&E Consultants, envoie-t-elle en masse des invitations insistantes aux universités, laboratoires, instituts de recherche. A Grenoble les chercheurs de l’Université Joseph-Fourier (scientifique) et des instituts de sciences dures du CNRS ont ainsi reçu des mails les incitant à bourrer la salle pour soutenir la tribune et riposter à d’éventuelles manifestations d’opposition. I&E invite également les associations environnementalistes ou de consommateurs à étaler leur contre-expertise pour un échange démocratique sur les taux de nano-pollution admissibles. Ainsi s’assure-t-on le respect de la consigne délivrée par Jean-Louis Borloo dans le film d’introduction aux réunions : « Notre façon de vivre va être bouleversée par ces nanotechnologies, la question c’est pas d’être pour ou contre » (sic).

Résumons : 250 personnes dans la salle. Les premiers rangs réservés aux représentants des sept ministères maîtres d’ouvrage. Des intervenants officiels disséminés dans le public. Les invités issus des labos, de la Chambre de commerce, des boîtes locales ; et des citoyens spécialistes délégués par leurs associations. Combien d’anonymes du « grand public » dans ces débats bidon ? Leur présence est si peu souhaitée que d’honorables représentants de ceci-cela ont pu s’offusquer de la distribution par des contestataires sans appartenance, de tracts « sans signature d’association« . La CNDP quant à elle le déclare tout de go : « Nous ne sommes pas intéressés par les slogans et les déclarations anonymes ». D’autant moins que la commission, tout en invitant le public à « éclairer les décisions du gouvernement », a établi à l’avance la liste des 147 questions susceptibles d’être soulevées en réunion, ainsi que

Nicola Hulot “Le modèle économique dominant n’est plus la solution mais bien le problème”

montpellier-journal.fr, NC, septembre 2009

“Le modèle économique dominant n’est plus la solution mais bien le problème”

Nicolas Hulot était à Montpellier, la semaine passée, pour présenter Le syndrome du Titanic. L’occasion d’évoquer son point de vue sur le capitalisme, ses relations avec les multinationales, l’action politique, les freins qu’il rencontre, la gouvernance mondiale, des pistes de solution, le problème du pétrole, la voiture et même la viande.

Coréalisé avec Jean-Albert Lièvre, le film de Nicolas Hulot (1), comme ceux d’Al Gore et Yann-Arthus Bertrand, dresse un sombre bilan de l’état de la planète. En gros, ça va très mal, nous ne faisons rien ou pas grand chose et pourtant personne ne sera épargné, pas même les riches. Quant aux plus faibles, ils seront touchés les premiers.

“Ce capitalisme sauvage”

Mais comme dans Une vérité qui dérange ou dans Home, les causes systémiques ne sont pas abordées. Sauf peut-être vers le premier tiers du film où la voix off de Nicolas Hulot nous dit : “J’ai quand même quelques certitudes : le modèle économique dominant n’est plus la solution mais bien le problème. Ce capitalisme sauvage qui réduit tout à l’état de marchandise et dont nous avons fait notre habit de lumière.”

Reste que le mérite évident du syndrome du Titanic est, en permanence, de mettre en relation d’un côté le mode de vie des pays dit “développés” et de l’autre les conséquences et l’indécence de ce mode de vie vis à vis des autres régions du monde. Ce n’est pas rien. Car, chaque jour, dans nos pays, quasiment en permanence, ce lien est masqué. Et le citoyen réduit à un simple consommateur sans conscience. Reste à savoir si le spectateur, une fois sorti, se souviendra de cette mise en perspective dans sa vie quotidienne.

Quelques heures après la projection du film, la conférence de presse a été l’occasion de revenir sur le film mais surtout d’évoquer l’action de Nicolas Hulot et donc certaines pistes ou solutions. Les trois questions ci-dessous ont été posées par Montpellier journal. Viennent ensuite des extraits de la conférence de presse, présentés de manière non nécessairement chronologique.

Vous parlez de “capitalisme sauvage” dans le film. Iriez-vous jusqu’à dire qu’il faut sortir du capitalisme (2) ?

On pourrait deviser pendant des heures sur ce qu’on accroche au mot capitalisme. Y sont associées, un certain nombre de valeurs ou de notions. Je ne les remets peut-être pas toutes en causes. Est-ce que je remets en cause l’accès à la propriété aussi associée au capitalisme ? Probablement pas. Mais ce capitalisme qui fait que tout est devenu marchandise, qu’on spécule sur tout, y compris sur les choses vitales et essentielles, oui ce capitalisme-là, je le remets en cause. Ce capitalisme qui ne se fixe aucune limite et qui génère une concentration de richesse pour un petit nombre de personnes, oui je le remets en cause. Pas par rancœur – il n’y aucune morale dans ce film – simplement ce n’est pas tenable.

Certains vous reprochent de faire des compromis – voire des compromissions – avec des grands groupes pollueurs. Que leur répondez-vous ?

Je ne sais pas où il y a compromis parce que c’est une lecture, me semble-t-il, pas très objective des choses. Je considère qu’on est dans un vrai combat, presque une guerre. Il faut des moyens

Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat.

reglementation-environnement.com, le 16 septembre 2009, Laurent Vassallo

Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat.

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ». Voici les principales modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 », que le Parlement a définitivement votée le 23 juillet dernier.

Le projet de loi Grenelle 2, qui comporte plus de 120 articles répartis en sept titres, traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l’urbanisme, les transports, l’énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l’environnement.

Compte tenu de l’ampleur de ce projet de loi Grenelle 2, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a nommé quatre rapporteurs différents : Dominique Braye (UMP – Yvelines) pour l’urbanisme et les déchets, Daniel Dubois (UC – Somme) pour la gouvernance, Louis Nègre (UMP – Alpes maritimes) pour les transports et les risques, et Bruno Sido (UMP – Haute-Marne) pour l’énergie et la biodiversité.

Au cours de ses réunions des 27 mai, 10 et 11 juin, et 8 juillet 2009, la commission a examiné 1089 amendements. Le texte qu’elle a adopté, sur la base duquel la discussion s’engagera en séance publique selon la nouvelle procédure issue de la dernière révision constitutionnelle, intègre de nombreuses précisions et améliorations proposées par ses rapporteurs ou d’autres sénateurs. Les débats en séance publique du projet de loi Grenelle 2 sont prévus du mardi 15 septembre au jeudi 8 octobre.

Ci-après, voici les principales modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Les bâtiments et l’urbanisme

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté des dispositions rendant obligatoire l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières.

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a par ailleurs souhaité inciter les collectivités à s’engager dans l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et renforcer la capacité de ces schémas à mettre en cohérence les politiques publiques locales d’urbanisme, d’habitat et de transport.

Tout en renforçant le rôle des SCOT dans l’orientation de l’aménagement du territoire, la commission a cependant veillé à préserver le domaine propre des plans locaux d’urbanisme, qui restent le document de référence en matière de droit du sol opposable aux personnes.

Les transports

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a voté la création d’une taxe sur

Dominique Bourg : Pour une démocratie écologique

laviedessciences.fr, Dominique Bourg & Kerry Whiteside, le 1er septembre 2009

Pour une démocratie écologique

Notre consommation ne cesse d’augmenter et la planète est exsangue. Confier notre salut au progrès technologique et à l’économie relève de l’illusion. Car la solution est politique : c’est à la refondation de notre démocratie représentative qu’il faut tendre.

Nous partirons d’une hypothèse acquise pour les environnementalistes, mais dont la réception est mitigée dès qu’on sort d’un cercle restreint, soit pour des raisons d’ignorance, soit au nom d’une autre posture. Quelle que puisse être l’issue de la crise financière et économique actuelle, le monde où nous entrons sera profondément différent de celui que nous quittons. L’expression « inversion des raretés », parfois évoquée, caractérise assez bien le monde qui vient. À une population mondiale massive, quasiment 7 milliards et 9 au milieu du siècle, dotée d’un pouvoir d’achat et de capacités technologiques croissants, s’opposera une planète exsangue.

Il est probable que nous ne parviendrons jamais à extraire plus de 100 millions de barils de pétrole par jour alors que l’Agence internationale de l’énergie estime à 120 millions la production nécessaire en 2020. Nous aurons épuisé au début du siècle prochain l’héritage fossile de l’humanité avec un taux de croissance de la consommation annuelle de 2 %, alors que le rythme était encore de plus de 3 % ces dernières années [1]. À consommation constante, les réserves d’or, d’argent et de palladium s’élèvent à une quinzaine d’années ; elles se situent entre 15 et 30 ans pour le plomb, le cuivre ou le zinc. Nous provoquons la disparition d’un grand nombre d’espèces, les services écologiques que nous rendent les écosystèmes sont pour 60 % d’entre eux dégradés [2].

À quoi s’ajoute le changement climatique en cours. Avec une hausse d’un degré de la température moyenne, que nous atteindrons avant le milieu du siècle, c’est par exemple l’Ouest des États-Unis, du Texas au Dakota, qui pourrait redevenir ce qu’il fut il y a quelques millénaires, un immense désert de sable. La prochaine disparition de la banquise estivale arctique, dans une ou deux décennies, déplacera le front polaire vers le Nord. Il en résultera un changement non moins perturbant du régime des pluies, asséchant par exemple régulièrement et sur de longs mois l’Angleterre. Les ouragans qui ont fait leur apparition sur les côtes du Brésil et au Sud de l’Europe seront plus nombreux et pourraient s’étendre à la Méditerranée [3].

On peut toujours croire que le génie humain permettra, en dépit de ces conditions nouvelles et hostiles, non seulement de continuer à honorer les promesses de la fête industrielle, mais de les étendre à des centaines de millions de convives nouveaux. Qu’on nous permette d’en douter, en dépit des capacités indéniables du génie en question. Cette croyance repose en effet sur un raisonnement par induction relativement étroit. Certes, les exemples qui attestent de la capacité de sociétés à se sortir d’impasses ne manquent pas. Une déforestation précoce avait conduit la Londres du XIIIe siècle à se chauffer déjà largement au charbon ; un ingénieur anglais avait calculé au seuil du XIXe que le crottin de cheval devait atteindre à la fin du siècle le 1er étage des immeubles londoniens ; les révolutions vertes successives n’ont cessé de contredire Malthus. Ces exemples ne confirment qu’une chose : qu’il en est allé maintes fois ainsi, ce qui ne prouve nullement qu’il en ira toujours et systématiquement de la sorte. Le croire reviendrait à omettre trois choses.

La première est qu’il existe de nombreux contre-exemples,

La démocratie technique pour ajuster désirs et limites

vivagora.org, Dorothée Benoit Browaeys, le 14 septembre 2009

La démocratie technique pour ajuster désirs et limites

Une intervention de Dorothée Benoit Browaeys, Déléguée générale de VivAgora, aux ateliers d’été du développement durable, le 12 sept 2009 à Versailles.

Table ronde – Le rôle des politiques et des citoyens face à la crise : que faire ici et maintenant ?

Les crises financières et écologiques actuelles sont l‘une comme l’autre le fruit d’un désajustement (1). On parle moins de la crise technologique, incarnée par l’opposition aux OGM qui se traduit de plus en plus par un rejet de la technocratie.

Chacun se sent pris dans un étau entre le déferlement de toutes les innovations possibles et un sentiment d’impuissance. Le progrès technique est vécu comme une fatalité à subir plutôt que comme un problème de société qui engage des choix. Car la domination des experts a évacué la « mise en politique des questions scientifiques et techniques ». Elle cache le fait que la technoscience remodèle le monde de façon controversée… Elle tente de minimiser les dégâts sanitaires que subissent les citoyens (sang contaminé, vache folle, pesticides, ondes…).  Mais l’émergence de risques incalculables, délocalisés et irrémédiables (cf Ulrich Beck (2) l’ambivalence des usages et l’importance des impacts sociétaux des innovations accroissent l’angoisse et la méfiance.

Dans le contexte de crises des modèles (économique, scientifique…), de butée sur les limites des ressources planétaires et de méfiance des citoyens envers leurs gouvernants, de nouvelles procédures de dialogue sont nécessaires pour qualifier, hiérarchiser ce qui est souhaitable, désirable, raisonnable. « Nous n’habitons plus le monde des modernes, nous nous heurtons à la finitude « écrit Dominique Bourg dans son article « Pour une démocratie écologique » (4), après avoir décrit la tension entre la valeur de la liberté portée par la démocratie moderne, et l’intérêt collectif. Nos gouvernements sont davantage au service du droit de l’individu à consommer le plus possible (programme de progrès sans fin, de transgression) que capables d’arbitrages vis-à-vis de scénarii futurs.

Les outils politiques doivent être enrichis pour co-élaborer – dans une confrontation des cultures et des visions de l’avenir – des préférences, des normes, des décisions. Trois exigences s’imposent :

1 – Engager les citoyens dans l’élaboration des enjeux de gouvernance ; sortir des cadrages strictement techniciens ; produire une information pertinente qui répond aux expériences et demandes des citoyens. exemples : Nouveaux indicateurs de progrès- Réseau Fair-Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, pétion parue dans Libération pour une gestion sociale et démocratique de l’épidémie de gripe H1N1. Engagements de VivAgora : Alliance citoyenne sur les enjeux des nanotechnologies

2 – Développer une culture du débat public qui permette de dépasser le débat « politiquement correct » pour créer peu à peu les conditions d’une authentique démocratie participative, condition de la co-construction souhaitée des technologies et de la société de demain ; construire les collectifs ou mobiliser les ONG dans des instances de dialogue fondées comme permanentes. Exemples : Cycles de débats publics sur la biologie synthétique (prochains OGM). Engagements de VivAgora : NanoForum ou cahier d’acteurs pour le débat national sur les nanotechnologies de la CNDP

3 – Introduire

Simon Charbonneau présentera son ouvrage : « Résister pour sortir du développement » librairie Mollat à Bordeaux le 11 septembre

Simon Charbonneau présentera son ouvrage : « Résister pour sortir du développement » Le droit entre nature et liberté – Editions Sang de la Terre

Vendredi 11 septembre 2008 à 18 h

Salons Albert Mollat, 11, rue vital-carles, Bordeaux

Le débat sera animé par Noël Mamère

La logique ultime d’un système comme le notre, d’instaurer progressivement, au nom de la survie de l’humanité, un État mondial imperméable à toute exigence démocratique. La crise écologique et économique actuelle pousse d’ailleurs à rendre cette perspective crédible, car seules des mesures prises à l’échelle de la planète peuvent aujourd’hui prétendre à être efficaces. Pourtant il existe un décalage phénoménal entre l’intégration technico-économique à l’échelle mondiale et les moyens de gouvernance et de régulation qui restent nationaux.

L’humanité ne s’en sortira pas sans s’engager dans une voie opposée à celle empruntée jusqu’à présent car les mesures qui ont été prises ne feront, tout au plus, que repousser les échéances douloureuses auxquelles nous ne pourrons pas échapper et contribuer à entretenir l’illusion collective d’une issue de secours constituée par un recours accru à la techno science et au management international des risques majeurs. L’avenir de notre planète ne peut faire l’économie d’une remise en question radicale, à la fois de ses pratiques et de son imaginaire. Aujourd’hui, on n’est qu’au début de ce dur labeur.

De combats menés de l’échelle individuelle à celle globale des instances internationales pourrait alors naître l’espoir

François Ewald, professeur au CNAM : la crise offre une nouvelle chance à l’écologie politique

latribune.fr, Éric Benhamou, le 10 août 2009

Dans notre série d’été Visions de l’après-crise, « La Tribune » a interrogé François Ewald, professeur au CNAM. Selon lui, la crise offre une nouvelle chance à l’écologie politique. Mais l’Europe face aux puissances émergentes sera le grand sujet de demain.

Cette crise révèle-t-elle une rupture avec le monde « d’avant » ?

Cette crise n’est pas une crise du système capitaliste, mais une crise du pouvoir au sein de ce système, comme le capitalisme en a d’ailleurs connu d’autres. Le monde financier a progressivement pris le pouvoir à partir des années 80 à la faveur de la globalisation. Il a su imposer un discours, dont beaucoup d’économistes se sont faits les porte-parole, repris pratiquement par l’ensemble des acteurs économiques sur les vertus du marché, de l’autorégulation, du « corporate gouvernance ». Pourtant, beaucoup se posaient des questions sur la pérennité de ce modèle de croissance et sur les dérives du capitalisme financier, marqué par une temporalité extrêmement courte et un besoin obsessionnel de faire fortune rapidement. Ces alertes furent déniées. Cette crise est avant tout une crise de la gouvernance et elle marque la défaite d’une idéologie. La finance ne peut plus prétendre gouverner le monde, idéologiquement au moins.

L’échec d’une idéologie signifie-t-il une perte de pouvoir ?

Certainement. Les financiers le savent bien, qui avaient pris les moyens d’installer leur pouvoir dans sa dimension idéologique aussi. Il n’y a plus, pour un temps, de « discours du capitalisme ». Mais si la finance a perdu le pouvoir, elle n’a pas perdu pour autant son pouvoir économique. Elle demeure un rouage essentiel de l’économie et les politiques le savent bien. De ce point de vue, nous vivons un nouvel avatar de la vieille rivalité entre le financier et le politique, l’un essayant de dominer l’autre alors qu’aucun des deux ne peut vivre sans l’autre. Le pouvoir politique sauve le monde financier, sans lequel on n’imagine pas de vivre, pour cela il s’endette à des niveaux inégalés, ce qui ne manque pas de renforcer le pouvoir financier. « Je te tiens, tu me tiens par la barbichette… »

Finalement, vous ne décelez aucune remise en cause radicale du capitalisme à l’aune de cette crise…

Il est peut-être temps de sortir Marx de nos têtes, et cesser de penser que le capitalisme est condamné à aller à sa destruction. Ce n’est pas parce que le capitalisme ne fonctionne pas comme le dit la théorie qu’il ne marche pas, cahin-caha, dans la réalité. Un des phénomènes les plus singuliers et les plus importants de cette crise, que l’on nous dit comparable à celle de 1929, est que les critiques habituels du capitalisme sont restés aux abonnés absents. Il est vrai qu’on ne voit pas comment le socialisme de « troisième voie » pourrait faire sérieusement la critique de ce dont il s’est fait l’agent politique. Quant aux néo-marxistes, l’histoire les a remerciés en 1989. Ce n’est pas le moins inquiétant : les contestataires sociaux les plus radicaux ont en effet considéré que cette crise financière était un « non-événement », une péripétie par rapport aux vrais sujets : le changement climatique, l’existence de l’homme sur terre. La dimension sociale de la crise, terrible pour ceux qui la subissent, n’a pas de traduction politique. Cela ne veut pas dire que la crise n’est pas aussi sociale, mais que les mouvements sont désespérés. Ils peuvent devenir violents, emprunter les voies minoritaires du terrorisme qui fait si peur au nom de la mystérieuse « insurrection qui vient ».

Cette crise aura-t-elle néanmoins des conséquences politiques ?

J’ai parlé du pouvoir intellectuel, qui est à prendre. Ce n’est pas rien. Cette crise a déjà ses traductions politiques, mais, sur ce terrain, l’essentiel est à venir. Il y a eu en novembre dernier l’élection d’un Noir à la présidence des États-Unis. Un événement considérable. Il y a l’agonie des socialismes. Il y a la victoire des écologistes aux dernières élections européennes, qu’il ne faut pas sous-estimer. L’écologie est en train de prendre le pouvoir intellectuel et politique. La crise renforce

Grenelle de l’environnement : le texte

citron-vert.info, Philippe Ladame, le 6 août 2009

Grenelle de l’environnement : le texte

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adoptée par l’Assemblée, est publiée au Journal Officiel.

En voici le sommaire (avec l’indication des pages) :

TITRE I : Lutte contre le réchauffement climatique – p 3

CHAPITRE I : Réduction des consommations d’énergie des bâtiments – p 5

CHAPITRE II : Urbanisme – p 9

SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs – p 9

SECTION 2 : Disposition relatives à l’urbanisme et au patrimoine – p 10

CHAPITRE III : Transports – p 10

SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs – p 11

SECTION 2 : Dispositions modifiant la loi d’orientation des transports intérieurs – p 19

CHAPITRE IV : Energie – p 20

CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable – p 22

TITRE II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels – p 24

CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique. Restaurer et maintenir ses capacités d’évolution – p 24

CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen – p 26

CHAPITRE III : Uune agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durables – p 28

CHAPITRE IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral – p 32

 TITRE III : Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets – p 33

CHAPITRE IER : L’environnement et la santé – p 33

CHAPITRE II : Les déchets – p 37

TITRE IV : État exemplaire – p 40

TITRE V : Gouvernance, information et formation – p 42

TITRE VI : Dispositions propres à l’outre-mer – p 47

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Un Grenelle de la Mer à la hauteur des enjeux

actualites-news-environnement.com, Nadja Nascala, le 16 juillet 2009

Un Grenelle de la Mer à la hauteur des enjeux

Fin des négociations du Grenelle de la Mer. Le bilan des éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France a été fixé.

Le Grenelle de la mer s’achève et dessine enfin les éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France. Le bilan tiré de ces 5 mois de travail est globalement positif avec des engagements structurants pour la protection de la mer et du littoral et l’intégration de critères écologiques et sociaux dans de nombreux domaines.

Cependant, la réussite du Grenelle de la Mer dépendra aussi des mesures et des engagements que doit prendre demain le Président de la République en matière de biodiversité et de pêche, d’exploitation des ressources de la mer et de gouvernance.

La France doit soumettre le classement du thon rouge et des espèces de requins menacées d’extinction en Annexe 1 de la CITES (interdiction du commerce international) pour pouvoir réellement protéger ces espèces menacées.

Pour les Aires Marines Protégées un engagement historique a été fixé. L’objectif est d’ici à 2020 de 20 % des eaux françaises (eaux territoriales et zone économique exclusive) en Aires Marines.

Protégées dont la moitié en réserves marines se fera en concertation avec les pêcheurs en intégrant la représentativité des écosystèmes. Si ces objectifs sont réellement mis en oeuvre, la France (deuxième domaine maritime international) deviendra le leader mondial en termes de protection de la biodiversité et de gestion des pêches.

En termes de gouvernance nationale, la confirmation du poids politique affirmé par le Ministère chargé de la Mer pour la coordination interministérielle et le choix de l’instauration d’un organe consultatif réunissant les cinq collèges constituent une réelle avancée et un processus démocratique original à poursuivre.

Face à l’ensemble des mesures prises qui demandent des engagements forts en termes financiers que ce soit pour le renforcement de la recherche ou la mise en place des mesures prises dans ce Grenelle, les ONG ont proposé de continuer la réflexion avec les autres acteurs sur les nouveaux modes de financement de la mer. Cette réflexion devra se faire en lien avec une réflexion globale sur la fiscalité et en prenant en compte la notion de solidarité de bassin. Les conclusions de cette commission doivent arriver très vite avant 2010.

Malgré tout, des défis encore à relever et des pistes à creuser. Enfin, les associations signataires seront particulièrement attentives au

La démocratie est une promesse, la participation une nécessité

agoravox.fr, Céline Ertalif, le 16 juillet 2009

La démocratie est une promesse, la participation une nécessité

La démocratie participative a sans doute de belles perspectives parce que la démocratie représentative connaît l’usure. L’une ne remplacera pas l’autre, mais le suffrage universel ne pourra plus assurer cette légitimité monopolistique qu’il détient encore. Les idéologues de la démocratie directe vont pourtant être déçus, la démocratie participative répond à d’autres nécessités.

Qu’elle soit représentative ou participative, la démocratie est une promesse qui se révèle toujours difficile à tenir dès lors que les usagers ont un peu trop de mémoire. D’ailleurs, en principe, on ne parle pas d’usagers, ni de consommateurs, mais de citoyens – ces admirables individus conscients, rationnels et en activité politique permanente. La démocratie exprime une mythique volonté générale. Néanmoins, dans la réalité, les membres actifs de la société politique se reposent de temps en temps, préfèrent souvent déléguer à des personnes plus qualifiées qu’elles-mêmes pour des raisons qui mêlent la confiance, l’incompréhension devant la chose politique ou le désintérêt. Ainsi, parfois, les citoyens aiment aller à la pêche le dimanche.

Malgré l’idéal démocratique, nos concitoyens vaquent à leurs occupations privées plus qu’ils ne se consacrent au choix des politiques publiques. La démocratie active et directe peut être une passion exaltante en assemblée générale quelques heures, quelques jours, voire tout un mois de mai 1968, mais il est tout de même plus raisonnable de râler contre les responsables publics, même si on les a parfois élus soi-même. Ils sont d’ailleurs en représentation publique continue, chez soi, il suffit de tourner le bouton dès qu’on prend un peu trop conscience du caractère épuisant des contraintes des affaires publiques.

Je me souviens de ce cours de sciences politiques où le professeur Mabileau expliquait aux étudiants l’abstention électorale par un impressionnant catalogue de raisons qui faisaient disparaître intégralement la fainéantise des électeurs. Cela faisait beaucoup rire les étudiants, et cette idéologie au cœur d’un cours de la « science (politique) » me fait encore sourire 30 ans après.

Néanmoins, le niveau culturel de nos concitoyens ayant progressé, la tartine électorale paraît un peu mince pour satisfaire la demande démocratique d’aujourd’hui. Et voilà donc l’entrée en scène de la démocratie participative qui exige évidemment plus de temps que la démocratie passive, pardon représentative. L’obligation de rencontrer, d’écouter et de prendre position de vive voix, au lieu de déposer un bulletin muet dans l’urne, restreint tout de même le périmètre des participants actifs à la politique. La participation est un effort et il est intéressant d’identifier les motivations pour comprendre la chose.

C’est ce à quoi se sont appliqués trois chercheurs de Paris XIII dans un ouvrage consacré au développement durable et à la démocratie participative. Outre la grave hémorragie qui atteint les groupes participatifs si l’on n’est pas très attentif à la méthode, 4 types de motivations s’expriment :

– le désir d’informer les décideurs, cela recouvre soit un grand altruisme soit un sens du lobbying contenu dans une grande discrétion ;

– la volonté d’apporter

G8 du climat, un échec ?

actualites-news-environnement.com, Pierre Melquiot, le10 juillet 2009

G8 du climat, un échec ?

Alors que le G8 qui avait notamment comme thème central la question du climat à l’approche, fin décembre, du sommet de Copenhague touche à sa fin, les associations dénoncent les effets de manche des dirigeants réunis à l’Aquila en Italie.

Greenpeace occupe depuis aujourd’hui une 5ème centrale à charbon en Italie, celle de Civitavecchia près de Rome, alors que le Sommet du G8 s’est élargi pour accueillir les pays émergents comme l’Inde, la Chine, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Chine dans le cadre du MEF, le Forum des Grandes Economies, qui regroupe les 17 plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de la planète.

 « Les espoirs de progrès significatifs lors du Forum des grandes économies ont été torpillés par le manque de leadership manifesté hier par les Chefs d’Etat du G8 », a commenté Karine Gavand, chargée de campagne climat à Greenpeace France.

« L’obligation de faire les premiers pas, décisifs pour progresser, appartenait clairement aux leaders des pays industrialisés les plus riches : il est clair que malgré la reconnaissance du consensus scientifique sur la barre fatidique des 2°c, le G8 n’a pas fait preuve de leadership. Le Secrétaire d’Etat des Nations Unies Ban Ki Moon lui-même a souligné cet échec aujourd’hui ».

Le MEF est construit sur l’idée de restaurer la confiance entre les pays industrialisés et les pays en développement et sur l’idée que la protection du climat se fonde sur une responsabilité partagée mais proportionnée entre pays pollueurs. « Quand les leaders mondiaux des pays industrialisés les plus puissants n’adoptent pas d’objectifs de réduction de leurs émissions à moyen terme, et ne mettent pas d’argent sur la table pour aider les plus démunis à faire face à la crise climatique, ils torpillent toute chance d’un résultat ambitieux du Forum des grandes économies », a poursuivi Phil Radford, Directeur exécutif de Greenpeace Etats-Unis.

 « Quand ils essaient d’accuser la Chine et l’Inde de l’échec du MEF, leur excuse sonne faux. L’échec revient au leadership des pays du G8. Il est difficile de croire qu’un seul des dirigeants du G8 a eu l’audace de regarder les leaders des pays en développement lors du MEF dans les yeux, et de parler d’action commune pour protéger le climat », a ajouté Phil Radford.

Le G5 – Chine, Brésil, Inde, Mexique et Afrique du Sud – a appelé hier les pays industrialisés à réduire leurs émissions de 40% d’ici à 2020. Cet appel met en lumière – comme le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon l’a souligné aujourd’hui – que l’absence d’objectifs ambitieux de réduction à moyen terme des émissions des pays du G8 et des autres pays industrialisés bloque tout progrès des négociations internationales. Ils doivent s’engager sur clairement sur les 10 prochaines années, afin de réparer le déficit de confiance qui s’est creusé ces dernières années, au fur et à mesure de leur inaction.

Pour augmenter la pression sur le G8, Greenpeace a investi depuis quelques heures une 5e centrale à charbon. Depuis mardi soir, une centaine d’activistes occupaient quatre centrales à charbon pour demander aux Chefs d’Etat des pays les plus riches de prendre des engagements concrets en vue du Sommet de Copenhague : l’arrêt de l’utilisation des énergies fossiles comme le charbon, responsable de 30% des émissions mondiales de CO2, véritable matière première du changement climatique ; un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2020, pour agir sur le court terme ;  un engagement chiffré à soutenir les pays les plus vulnérables face à la crise climatique.

 « L’accord du G8 sur le climat ne peut pas être

Sciences sociales et humaines – La crise climatique : le défi sociétal

ec.europa.eu, Juin 2009 Sandrine Dewez

Crise climatique : le défi sociétal

Environnemental, le problème du changement climatique est aussi sociétal. Modes de vie, organisations sociales, systèmes de gouvernance sont amenés à évoluer. La communauté des sciences sociales et humaines cherche activement de nouvelles voies d’action collective…

«Nous sommes devant la menace la plus grave que le monde ait jamais eu à affronter: un problème historique se pose maintenant à l’action collective» alerte Scott Barrett, économiste et professeur à la Johns Hopkins University de Washington. En septembre 2008, à Paris, il était question du défi que représente pour l’humanité le réchauffement climatique. Économistes, psychologues, géographes, spécialistes du droit, de la philosophie, des médias, des sciences politiques, des populations, venus d’Europe et des États-Unis, étaient rassemblés autour du thème de «L’homme et la société face au changement climatique». Organisée par l’École d’économie de Toulouse dans le cadre de la présidence française de l’Union, la conférence des 22 et 23 septembre visait à favoriser les échanges interdisciplinaires dans le champ des sciences sociales et humaines (SSH). Un enjeu pour la Commission européenne, qui a mis en œuvre son premier programme SSH crédité de 600 millions € pour la durée du 7ème programme-cadre européen de recherche.

Vers une autre gouvernance climatique ?

«Le sujet d’entrée incontournable pour aborder le changement climatique, c’est le développement» avertit Amy Dahan, historienne et philosophe au CNRS – Centre National de la Recherche Scientifique (FR). Pour en comprendre les enjeux, un état des lieux des négociations internationales s’impose. Parvenir fin 2009 à un nouveau traité intergouvernemental ambitieux pour poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au delà du 1er janvier 2013, tel est l’objectif que s’est fixée la convention des Nations unies sur le réchauffement climatique. À cette date, la première série d’engagements conclus dans le cadre du protocole de Kyoto sera en effet parvenue à son terme.

Une base de travail a été avancée fin 2007: diviser par deux les émissions de GES d’ici 2050. Mais l’objectif est jugé inéquitable par les pays en développement (PED) qui refusent de se voir imposer des limites à leur croissance. Les pays industrialisés, estiment-ils, doivent poursuivre seuls leurs efforts jusqu’en 2020. Premier passage obligé donc, garantir aux PED que leur aspiration légitime à de meilleures conditions de vie ne sera pas remise en cause. «Mais nous devons aussi changer de cap nous-mêmes», poursuit Amy Dahan. «Sinon, impossible de partager entre Nord et Sud la question de savoir comment nous allons vivre et consommer au plus bas niveau d’émission carbone possible. C’est sur ce point que nous devons avancer maintenant.»

Partir de nos technologies et infrastructures et s’appuyer sur le marché et les institutions existantes pour opérer une transition vers une société post-carbone, est-ce possible ? «Cela fait 25 ans que nous essayons sans y parvenir» rappelle Scott Barrett, «les incitants économiques pour développer de nouvelles technologies économes et propres, et les diffuser ensuite dans le monde entier sont actuellement inexistants. Le protocole de Kyoto ne fera aucune différence» affirme-t-il. La solution avancée par Scott Barrett s’inspire,

Comité 21 : Tirer les leçons de la crise

actu-environnement.com, S Fabregat, le 29 juin 2009

Tirer les leçons de la crise

Le Comité 21 a présenté un rapport sur la crise, ses enjeux, contradictions et opportunités :

Une occasion de transformer en profondeur l’économie et les questions de gouvernance. Pour autant le green business constitue-il La solution ? Pas si sûr !

Le Comité 21, comité français pour l’environnement et le développement durable, créé au lendemain du sommet de Rio, a présenté un rapport rédigé par son comité de prospective sur les crises financière, économique, écologique et sociale. Pour sa présidente, Bettina Laville, le temps de crise est un catalyseur qui révèle que derrière ces différentes crises, il y a une crise de civilisation. Si l’ensemble de ces crises n’ont pas forcément la même origine pour les observateurs, le Comité 21 juge néanmoins qu’elles sont la conséquence d’un système qui n’évalue pas les risques que son fonctionnement génère, qui ne tient pas compte du fait qu’il peut aboutir à une destruction supérieure au bénéfice immédiat qu’il procure. L’ubris, c’est-à-dire la démesure, est à l’origine du contexte actuel. Nous ne sommes pas les premiers à le dire mais ce discours reste encore original aujourd’hui. Pourtant, il y a un problème d’immoralité dans notre système, dont il faut complètement refonder les bases, analyse Bettina Laville. Aujourd’hui pourtant, la première réponse apportée à la crise ne suggère pas une transformation du système mais une adaptation :

L’économie de marché n’est pas remise en cause. Pour le comité 21, ce n’est pas le capitalisme qu’il faut refonder mais le fonctionnement entier de nos sociétés. Stimuler et sauvegarder l’économie, comme on l’entend actuellement, revient trop souvent à repousser l’échéance du changement requis, pour être contraint finalement à laisser se produire sans contrôle le nécessaire processus de destruction créatrice.

Une autre voie propose l’abandon des règles économiques actuelles et des comportements des agents économiques pour une société de la décroissance, de la sobriété. Pour le Comité 21, cette proposition est davantage une aspiration éthique qu’une proposition économique et n’est pas assortie d’un appareil théorique et instrumental à l’échelle internationale. S’il faut refonder une doctrine économique qui assoie la richesse sur les valeurs des réseaux tant immatériels que solidaires, l’environnement peut-il être le nouveau moteur de croissance et de compétitivité ?

Le mythe de la croissance verte

Si la lutte contre le changement climatique constitue un véritable vivier d’emplois (le green business est un marché mondial déjà supérieur à 1.000 milliards d’euros soit l’équivalent de l’industrie aéronautique ou pharmaceutique), le Comité 21 reste prudent quant à l’idée qu’une croissance verte constitue la solution à la crise. Une telle présentation est positive en ce qu’elle montre que le monde économique a enfin compris les effets dévastateurs de la croissance carbonée et la nécessité de changer la structure des investissements. Mais elle peut aussi, lorsqu’elle ne s’accompagne pas de vraies transformations, illustrer la confiance abusive à perdurer au moyen de simples adaptations techniques qui semble ainsi aller dans le sens des propos récents tenus par Nicolas Hulot. L’écologiste a rappelé

Un projet d’écologie sociale dans les zones rurales

bulletins-electroniques.com, Julien Sialelli, le 17 juin 2009

Un projet d’écologie sociale dans les zones rurales

Toutes les structures de gouvernance doivent se mobiliser et définir des alternatives efficaces en réponse aux changements climatiques et énergétiques actuels, ce sont les grands défis environnementaux de la société moderne. Au niveau local, les communes peuvent notamment privilégier les énergies propres au détriment des énergies fossiles. Le projet « EE-Régions : écologie sociale de l’autonomie énergétique » (EE-Regionen: Sozial-Okologie der Selbstversorgung) s’inscrit dans cette volonté et vise à promouvoir et à développer l’utilisation de sources d’énergies propres dans quatre communes test en Allemagne.
Le projet « EE-Régions : écologie sociale de l’autonomie énergétique » est le premier de douze projets de recherche dans le domaine de l’écologie sociale, que le Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF) prévoit de soutenir dans les quatre prochaines années. Avec ce projet, le BMBF souhaite également soutenir de jeunes groupes de scientifiques dans des champs d’étude aussi variés que la biodiversité, les biocarburants, les politiques énergétiques, les initiatives civiles en faveur de la protection de la nature, l’éthique dans les activités commerciales, etc. Le BMBF a mis à disposition des groupes de chercheurs impliqués dans le projet une enveloppe de 22 millions d’euros jusqu’à 2013.

« Avec ces projets, les spécialistes de demain peuvent se qualifier sur une thématique importante pour le futur« , a affirmé, lundi 17 juin 2009, le secrétaire d’Etat au BMBF, Frieder Meyer-Krahmer. Le projet « EE-Régions : écologie sociale de l’autonomie énergétique » doit contribuer à une utilisation effective des potentiels d’économie d’énergie. La conversion aux énergies renouvelables de la part d’un grand nombre de communes constituerait, au niveau national, une avancée considérable dans le domaine de l’approvisionnement en énergie. En formulant de nouvelles approches en termes d’approvisionnement en énergies renouvelables, le projet permettra aux communes de subvenir à leurs propres besoins énergétiques et calorifiques.

L’Université de Fribourg-en-Brisgau, l’Université Hohenheim de Stuttgart et l’Institut d’économie écologique de Berlin participent à ce projet. Les communes choisies pour le projet EE-Régions sont les suivantes : Lüchow-Dannenberg, Schwäbisch Hall, Morbach et Wolpertshausen. Les régions et les communes sélectionnées seront accompagnées et bénéficieront d’un soutien scientifique au cours des quatre années à venir.

Au terme du projet, les connaissances acquises sur les quatre sites test permettront

Entreprises et ONG : des relations parfois ambiguës

actu-environnement.com , R. Boughriet, le 27 mai 2009

Entreprises et ONG : des relations parfois ambiguës

Si elles inspirent le plus souvent la confiance, certaines ONG collaborent avec les entreprises pour les inciter à réduire leurs impacts. Se pose alors la question de l’indépendance vis-à-vis de leurs donateurs. A fortiori en temps de crise !

Alors que de plus en plus d’entreprises misent sur la responsabilité sociale (RSE) pour  »verdir » leur image, certaines organisations non gouvernementales (ONG) nouent des partenariats avec les sociétés pour les accompagner dans une démarche de réduction de leur empreinte écologique.

C’est le cas par exemple du WWF qui a d’ailleurs commandé un sondage à l’Ifop1 pour évaluer le jugement des Français sur les partenariats ONG / entreprises. Publiés le 13 mai, les résultats du sondage montrent que 92% des Français jugent ces partenariats  »légitimes », 44% les estimant même  »tout à fait légitimes ». 78% des Français jugent que la politique de partenariat est une méthode  »efficace » pour inciter les entreprises à réduire leurs impacts sur l’environnement. Ils montrent également une préférence pour une logique de partenariat sur le long terme entre associations écologistes et entreprises privées (78%), au détriment d’autres pratiques, notamment l’appel au boycott (55%) ou la réparation des dégâts environnementaux grâce à la collecte de dons auprès des entreprises (47%). Un résultat qui semble donc conforter la stratégie adoptée par le WWF, engagé depuis plus de 11 ans dans une relation partenariale avec le secteur privé et qui servira de toute évidence à renforcer le discours de l’ONG vis-à-vis de ses interlocuteurs Entreprises pour conclure de nouveaux partenariats.
Les ONG indépendantes ?

Car pour le WWF, le monde de l’entreprise est à la fois au coeur des enjeux environnementaux et porteur de solutions. Son capital humain, financier et sa réactivité peuvent lui permettre de modifier rapidement ses pratiques et contribuer à la réduction de l’empreinte écologique.

Néanmoins, le risque de perte d’indépendance est non nul. Il est d’ailleurs appréhendé par 63% des sondés. Ils sont même 49% des personnes interrogées à penser que les partenariats entre entreprises et associations environnementales  »ne sont pas crédibles » et dénoncent  »une stratégie de communication ». Si les actions de terrain de l’organisation ont bonne presse auprès du grand public, la politique du WWF peut donc parfois être jugée ambiguë ou contestable dans ses relations avec les entreprises qui alimenteraient un quart du budget de l’organisation. Rappelons que la problématique de financement des associations de protection de l’Environnement par des entreprises revient régulièrement sur la table. La Fondation Nicolas Hulot est par exemple régulièrement taxée, y compris par ses paires, d’adopter une position conciliante vis-à-vis du nucléaire du fait qu’EDF compte parmi ses partenaires donateurs. Son fondateur, initiateur du Grenelle, a beau s’en défendre, le doute subsiste inlassablement.

La  »perte d’indépendance » concerne donc le WWF International mais pas seulement si l’on en croit l’ouvrage  »Green Inc. »2, publié en septembre 2008 par la journaliste américaine Christine MacDonald et qui cite d’autres ONG environnementales telles que

Le DD dans les Départements

projetdeterritoire.com, Annabelle Boutet, le 15 mai 2009

Le développement durable dans les Départements

L’agence de notation BMJ Ratings a publié les résultats de l’enquête conduite, en partenariat avec KPMG, entre juillet et octobre 2008, auprès des Départements sur leurs pratiques de développement durable. Cette enquête s’inscrit dans la continuité des travaux de BMJ Ratings réalisés auprès des 200 plus grandes villes de France depuis 2000, des Régions depuis 2003 et des Départements depuis 2007.

Légèrement modifié pour intégrer les remarques des répondants de l’année 2007, ainsi que les évolutions politiques, réglementaires et sociétales, en particulier celles liées au Grenelle de l’environnement, le questionnaire a été rempli par 38 Départements, représentant environ 27 millions d’habitants. 64% des répondants sont engagés dans un agenda 21. Les résultats sont présentés par domaines (gouvernance, environnement, cohésion sociale, développement économique et aménagement territorial) et illustrés par des exemples d’actions mises en place par les Départements.

Gouvernance. L’enquête souligne qu’un portage politique au plus haut niveau est une condition déterminante de réussite de la démarche. Les instances de concertation, avec les jeunes, les associations, les entreprises ou les collectivités infra-départementales, ne sont pas systématiques. En revanche, les conseils généraux privilégient l’éducation des jeunes au développement durable en intervenant dans les collèges : « 88 % des Départements incitent (ou ont le projet d’inciter) à la mise en œuvre d’agendas 21 dans les collèges ». Par ailleurs, un peu plus d’un tiers des conseils généraux ont défini une politique d’achats responsables mais la plupart d’entre eux se situent dans une « phase amont » (impulsion de la démarche, sensibilisation interne…).

Environnement. Dans le domaine de l’environnement, les Départements s’intéressent progressivement à la problématique énergétique : 42 % déclarent avoir mis en place un plan de maîtrise de l’énergie, 29 % sont engagés dans un plan climat territorial, 29 % contribuent au développement de filières d’énergies renouvelables. Les actions conduites en faveur de la biodiversité concernent, pour les trois quarts des conseils généraux, la promotion du patrimoine naturel, l’inventaire de la faune et de la flore, et la gestion différenciée des espaces verts. La mise en place d’une trame verte est citée par un quart des Départements.

Cohésion sociale. L’enquête révèle que si les schémas sectoriels sont nombreux (personnes handicapées, petite enfance, gérontologie….), les schémas globaux d’organisation sociale et médico-sociale sont rarement mis en place par les conseils généraux. Des approches ou des actions innovantes sont engagées par quelques Départements telles que l’adaptation des horaires des services sociaux, la prévention et bien-traitance envers les personnes âgées, les haltes garderies itinérantes ou micro-crèches…

Développement économique et l’aménagement territorial.

Le collectif CAP’Eau pour « une nouvelle politique de l’eau en Adour-Garonne »

lejpb.com, Sébastien Vaïsse, le 12 mai 2009

Le collectif CAP’Eau pour « une nouvelle politique de l’eau en Adour-Garonne »

Hier matin, la question sensible de la gestion de l’eau était au coeur du débat à l’occasion de la conférence de presse du collectif CAP’Eau, qui regroupe une cinquantaine d’associations et fédérations du bassin Adour Garonne. Un collectif dont la première initiative est de «sensibiliser l’opinion publique et les élus sur l’urgence à mettre en oeuvre une nouvelle politique de l’eau». Une urgence d’autant plus significative que «la situation du bassin Adour-Garonne en matière de préservation et de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques est alarmante».

À noter que ce travail mené par le collectif CAP’Eau, se résume via «un kit de 13 fiches» rentre dans le cadre de la révision du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et souligne «qu’une nouvelle politique de l’eau est nécessaire et possible afin de se donner les moyens d’atteindre les objectifs affichés par la Directive Cadre sur l’eau en Adour-Garonne».

Objectif 2015 : pas atteint ?

Concrètement, si la DCE (Directive Cadre Européenne de 2000) et sa transcription sur le territoire français (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) ont fixé des objectifs écologiques ambitieux en matière de qualité des eaux d’ici 2015, force est de constater qu’on sait dès aujourd’hui «que le bon état des eaux risque de pas être atteint en 2015, alors que cet objectif ne concerne que 60 % des masses d’eau sur le bassin Adour-Garonne» explique Julien Iladoy du syndicat ELB, «le reste étant reporté à 2 021 et 2 027».

Un constat plutôt négatif qui s’explique notamment par l’absurdité de la politique actuelle : «on pollue, puis on traite pour répondre à des normes sanitaires. Il faut désormais sortir de cette situation, adopter une démarche ambitieuse de prévention» explique-t-on du côté du collectif.

L’eau «sous pression»

Pourtant, la pollution des eaux du territoire Adour-Garonne est une réalité. Des «écosystèmes montagnards fortement perturbés» aux «eaux souterraines et aux rivières durablement polluées par les pesticides et les nitrates, entraînant par la même occasion

Emplois verts et sociaux : les Etats-Unis ouvrent (enfin ?) la voie

actu-environnement.com, Agnès Sinaï, le 24 avril 2009

Emplois verts et sociaux : les Etats-Unis ouvrent (enfin ?) la voie

Dans une banlieue sinistrée de la baie de San Francisco, une municipalité expérimente un programme de lutte contre le chômage par la création de « green jobs », financés notamment par un prélèvement sur une installation pétrolière locale de Chevron.
Reportage à Richmond, en Californie – 1er volet

Angela Greene porte bien son nom. Cette ancienne chômeuse est devenue l’ange-gardien des jeunes sans emploi de Richmond, une commune ouvrière de 103.000 habitants de la banlieue de San Francisco, réputée pour son taux de criminalité élevé, considérée comme l’une des plus dangereuses de la Californie. Ses chantiers navals en déroute ne créent plus d’emplois. La raffinerie de Chevron, la deuxième de Californie, d’une capacité de stockage de 15 millions de barils, sur le site du port, répand des dérivés toxiques, fuites de chlore et anhydride sulfureux. Les riverains souffrent d’asthme, des centaines de citoyens se sont mobilisés contre les projets d’extension de la raffinerie et réclament la justice environnementale, en compensation de cet éco-apartheid. Richmond souffre de la violence et de la pollution, plus que tout autre endroit de la baie de San Francisco, qui héberge aussi la mythique Silicon Valley, dont les promesses semblent ici des mirages. Alors que faire, se sont demandés quelques élus et travailleurs sociaux de Richmond ? Sous la houlette de la maire Gayle Mac Laughlin, élue en 2007, c’est ici que se crée un des tout premiers laboratoires des emplois verts et sociaux aux Etats-Unis. Face aux crises provoquées par la pauvreté, par la pénurie des ressources naturelles et par l’extinction des espèces, une économie verte est la seule manière de revigorer notre économie tout en répondant à la destruction de l’environnement et aux inégalités sociales. Les villes produisent 75% des émissions de carbone. C’est dans une ville telle que la nôtre que le problème doit être résolu.

Gayle Mac Loughlin a co-fondé Solar Richmond, une association qui travaille en partenariat avec Sunpower Corporation, fabriquant de panneaux solaires, dont l’usine de Richmond emploie 250 personnes. En partenariat avec l’agence municipale du bâtiment Richmond Build, l’objectif de Solar Richmond est de former dans ses ateliers une centaine d’installateurs locaux et d’atteindre une puissance de 5 megawatts d’énergie solaire dans la ville d’ici à 2010. Les installateurs formés par Richmond Built effectuent les travaux gratuitement. Les habitants bénéficient de prêts à taux zéro, couverts par les économies réalisées sur leur facture d’électricité. C’est dans le cadre d’un programme de formation à la construction de Richmond Build qu’Angela Greene, chômeuse et mère célibataire, a découvert Solar Richmond. Depuis lors, elle encadre les jeunes qui suivent les stages de formation de Solar Richmond et prodigue ses lumières solaires.

Justice environnementale

La maire de Richmond est déterminée à rendre sa fierté à sa ville. Elle compte en partie sur le plan de relance du président Obama, le Stimulus Package, voté en février dernier. Richmond a déjà reçu une subvention de près d’un million de dollars dans ce cadre, pour financer les énergies alternatives et la maîtrise de l’énergie, et tapisser les toits des bâtiments communaux de panneaux solaires. Mais c’est surtout vers

La territorialisation du Grenelle de l’environnement

projetdeterritoire.com, Delphine Vincent, le 14 avril 2009

Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d’une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, cosignée par le Ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et les quatre secrétaires d’Etat chargés respectivement des transports, de l’écologie, du développement de la région capitale et de l’aménagement du territoire.

Ce texte, présenté comme un axe majeur de l’action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l’environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements. Y sont adjoints, une annexe qui décline l’ensemble des priorités du Gouvernement et la « feuille de route » des préfets, et 16 fiches thématiques organisées sous forme de programmes d’actions assortis d’éléments de calendrier.

La circulaire a vocation à être enrichie, notamment à l’issue des processus législatifs en cours sur les projets de loi Grenelle 1 et 2, mais elle fixe d’ores et déjà deux échéances, les 15 juin et 15 juillet, pour le lancement ou la mise en œuvre d’une douzaine d’actions prioritaires.

Organisation
Au niveau national, le suivi général de la mise en œuvre du Grenelle est assuré par le Commissariat général au développement durable. Pour ce qui est de l’organisation locale, la circulaire précise le rôle des services de l’Etat, notamment dans tout ce qui ne relève pas directement de sa responsabilité. Comme cela avait été largement évoqué à l’occasion des débats du Grenelle, le texte donne un rôle important aux parties prenantes, soit les acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l’ensemble des citoyens, qui doivent « s’approprier les engagements pris et décider de s’impliquer pleinement ». Les services de l’Etat se voient ainsi chargés de la promotion du développement durable, avec l’assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l’eau…) et l’expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).

Concertation
Insistant fortement sur le développement d’une nouvelle « gouvernance à 5 », la circulaire prévoit l’organisation de la concertation et de la coordination des actions au niveau régional avec les comités régionaux agendas 21 et/ou des comités régionaux de suivi du Grenelle réunissant les 5 collèges du Grenelle.

Mobilisation des collectivités territoriales

Prenant acte des nombreuses initiatives de collectivités pour contribuer au développement durable, le texte demande aux préfets d’en faire la promotion pour contribuer à leur appropriation et à leur reproduction. Il donne en outre aux services de l’Etat deux missions complémentaires, l’impulsion et la mise à disposition d’outils. Pour la première,

L’Encyclopédie du Développement Durable

L’Encyclopédie du Développement Durable, avril 2009

S’engager dans le développement durable est le défi majeur de notre 21ième siècle. L’Encyclopédie du Développement Durable est un outil pour la compréhension des enjeux et la mobilisation.

Projet d’éducation populaire, elle se propose de vulgariser les connaissances scientifiques, de promouvoir une réflexion militante et de diffuser des repères pour l’action en faveur du développement durable. Le citoyen pourra appréhender les liens existant entre des champs apparemment divers (scientifiques, techniques, politiques, socio-économiques, culturels…), sans rester prisonnier des cloisonnements thématiques.

Pour accéder aux articles de l’Encyclopédie, il vous suffit de cliquer sur les titres des sous chapitres ci- dessous.

1. La prise de conscience, pour une politique mondiale

1.1 De l’éco-développement au développement durable (concepts, principes, valeurs) (10)

La nature

janvier 2009, par Flipo, Fabrice

Mots clefs associés : écologie, économie, environnement, philosophie, science et recherche, technologie

Ce qui est “nature” nous semble évident puisque… naturel. Pourtant ce qui est nature est difficile à définir : s’agit-il d’êtres, de normes ou de culture ? Selon les cas, la “protection de la nature” est à la fois absurde et évident, cet article tente d’en dénouer le (…)

Reconsidérer la richesse

novembre 2008, par Viveret, Patrick

Mots clefs associés : économie sociale et solidaire, crise écologique, crise financière, crise sociale, inégalité sociale, indicateurs de richesse, modes de vie, monnaies complémentaires

Notre paysage économique, social, écologique et culturel se bouleverse profondément et rapidement. Face à ce constat, les outils de mesure de nos activités,en particulier le PIB,ne sont plus adaptés. Pour répondre à la démesure de la crise que nous vivons, il est urgent d’inventer de nouveaux (…)

Les voies du Développement Durable

septembre 2007, par Ruellan, Alain

Mots clefs associés : gestion des ressources naturelles, participation, politique, stratégies pour le développement durable

La situation actuelle du Monde est inquiétante : les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres ; les modes de vie dégradent les écosystèmes, épuisent les ressources naturelles, déséquilibrent les grands systèmes mondiaux ; en conséquence, les violences humaines s’accentuent. Comment (…)

Naissance et formation du concept de développement durable : une approche historique

juin 2007, par Nicol Jean-Pierre

Mots clefs associés : activités humaines, écologie politique, conférences, croissance, politique

Face à l’idée, née de la révolution industrielle du XIXe siècle, selon laquelle le progrès technique assurera une croissance indéfinie et un progrès linéaire, on a assisté à une progressive prise de conscience, à partir des années 1920, relative aux effets négatifs de l’industrialisation sur les milieux (…)

Changer l’avenir – penser le temps long

mai 2007, par Flipo, Fabrice

Mots clefs

Morin, Gonod, Paskua : Manifeste pour la métamorphose du monde

paskua.net, Edgar Morin, Pierre F. Gonod et Paskua, le 21 Mars 2009

LE MANIFESTE POUR LA METAMORPHOSE DU MONDE

dit « L’Appel de Bora Bora »

Adresse aux artistes

Chers amis,

Permettez nous de vous saluer et de vous féliciter pour votre initiative de former le groupe « Métamorphose ». Nous ne nous étonnons pas que les premiers à s’engager dans ce combat pour le futur soient des artistes. Ils ressentent plus profondément et  plus vite que les autres la souffrance et les espérances du monde, leurs œuvres libèrent des forces génératrices – créatives. Nous vous invitons à mettre vos talents au service du vaste mouvement pour la métamorphose du monde dont vous serez les pionniers. L’œuvre singulière de notre ami Paskua en incarne l’avant-garde.

Vous êtes témoins et acteurs de la crise du monde qui affecte toutes les sphères. Une analyse systémique montre  qu’elle est le résultat de  l’enchevêtrement de multiples composants, des relations et rétroactions innombrables qui se tissent entre des processus extrêmement divers ayant pour sièges les systèmes économiques, sociaux, démographiques, politiques, idéologiques, religieux, l’éthique, la pensée, le mode de vie, l’écosystème, tous en crise.

Le vaisseau spatial terre n’a pas de pilote. Ses quatre moteurs, la science, la technique, l’économie, le profit, sont, chacun incontrôlé. En l’absence d’une gouvernance mondiale, le vaisseau va vers la catastrophe. C’est l’hypothèse la plus probable.

L’improbable c’est la capacité d’une guidance en temps utile pour suivre un autre itinéraire permettant de traiter les problèmes vitaux pour l’humanité, en premier lieu la dégradation de la biosphère sans oublier les menaces nucléaires qui ne sont pas disparues.

Il faudrait une métamorphose, qui dans l’état de conscience actuelle est une hypothèse improbable, quoique non nulle. Mais qu’est, au fait, une métamorphose ? Sinon le changement d’une forme en une autre, et, en biologie, une transformation importante du corps et du mode vie au cours du développement de certains animaux comme les batraciens et certains insectes. Ainsi on parle des métamorphoses du papillon ou des grenouilles. Ici l’auto-destruction est en même temps auto-construction, une identité maintenue  dans l’altérité.

Plus généralement la naissance de la vie est une métamorphose d’une organisation chimico-physique. Les sociétés historiques le sont devenues à partir d’un agrégat de sociétés archaïques. Vie et société sont le produit de métamorphoses. Elles sont en danger. L’histoire c’est aussi l’issue tragique du développement d’une capacité à détruire l’humanité. Il y a donc la nécessité vitale d’une meta-histoire. Il n’a pas de fin de l’histoire, contrairement à la thèse de Fukuyama qui avait tiré du triomphe du capitalisme la conclusion de sa pérennité. Les capacités créatrices ne sont pas épuisées. Une autre histoire est possible.

Il y a des raisons d’espérer.

L’Homme Générique  de Marx exprime ses vertus génératrices et créatrices inhérentes à l’humanité. Il y a toujours en lui  ces capacités. On peut user de la métaphore des cellules souches dormantes dans l’organisme adulte et que la biologie moderne  a révélées. De même, il y a dans les sociétés normalisées, stabilisées, rigidifiées, des forces génératrices-créatrices qui se manifestent. : « International art movement for the metamorphosis of the world » en est la preuve.

La crise financière et économique pousse actuellement nombre de dirigeants et d’économistes réveillés de leur torpeur à « réformer le capitalisme ». C’est une nécessité que certains considèrent encore comme une contrainte conjoncturelle. Mais il s’agit d’une crise systémique, beaucoup plus large et profonde, la crise planétaire multidimensionnelle. Et avec elle est concerné l’ensemble des peuples. C’est dans leur sein que vont s’éveiller des forces créatrices et une volonté transformatrice. Si une hirondelle ne fait pas le printemps, des signes forts sont apparus.

Ainsi, de Seattle à Porto Alegre s’est manifestée une volonté de répondre à la mondialisation techno-économique par le développement d’autres formes de mondialisation, allant vers l’élaboration d’une véritable « politique de l’humanité », qui devrait dépasser l’idée de développement.

Nul ne peut faire l’impasse sur l’aspiration multimillénaire de l’humanité à l’harmonie,

Pierre Calame : A crise structurelle, réponse globale

Le Monde, Pierre Calame, le 17 mars 2009

A crise structurelle, réponse globale

La crise financière, économique et sociale s’approfondit. Certains ont pu croire pendant quelques mois que les économies asiatiques, notamment chinoise et indienne, resteraient fermes dans la tempête. L’illusion s’est vite dissipée. Les dirigeants, partout dans le monde, colmatent les brèches, courent au plus pressé, instruits par le passé lointain ou récent du risque que l’édifice s’effondre comme un château de cartes.

Certains feignent de croire que la crise actuelle est un incident de parcours, simplement plus sérieux que les précédents, qu’une injection d’argent public permettra de surmonter. Epuisement progressif des ressources naturelles, changement climatique, endettement public : il est plus vraisemblable que l’on assiste à la rupture d’un modèle de développement et d’un mode de raisonnement.

Nous allons devoir nous engager dans la grande transition vers une société durable. Elle nous conduira à ramener la consommation d’énergie ou de matières premières aux capacités de reproduction de la biosphère et à rééquilibrer l’accès des différentes régions du monde à ces ressources.

La crise actuelle est structurelle. Elle appelle des réponses structurelles. Pas de solution aux dérives de la finance sans recréation d’un ordre monétaire mondial ; pas d’ordre monétaire sans ordre énergétique ; pas d’ordre énergétique sans évolution du système de production et d’échange ; pas d’évolution de ce système sans une nouvelle gouvernance mondiale. La transition prendra du temps car elle implique un renouvellement profond des concepts, des agencements institutionnels et des modes de régulation. En l’entreprenant aujourd’hui, on fera de la crise une opportunité.

Pour s’engager dans cette voie, une vision claire des buts poursuivis et des obstacles à surmonter est nécessaire. Parmi les obstacles, il en est un dont on parle trop peu : celui de l’ignorance. C’est parce que les entreprises, après le découplage du dollar et de l’or en 1971, ignoraient l’évolution future des taux de change entre les grandes monnaies et le prix de l’énergie fossile que se sont multipliés les outils de gestion du risque qui sont à l’origine de la croissance, pour l’essentiel improductive du secteur financier.

Cette financiarisation, ce morcellement des risques ont contribué à substituer aux relations de confiance qui fondent traditionnellement le crédit – confiance et crédit sont des quasi-synonymes -, des myriades de transactions anonymes où le virtuel remplace le réel, où la liquidité des placements, c’est-à-dire la possibilité pour les rats de quitter le navire à tout moment, a cru pouvoir remplacer les garanties qu’apportait la confiance. On a vu le résultat : la liquidité ne garantit rien dans une crise systémique et le public a découvert avec stupéfaction que les banques ignoraient ce que contenait leur bilan.

STABILISER LES TAUX DE CHANGE

C’est aussi l’ignorance de la vraie nature de biens et de services aussi différents que la propriété intellectuelle, l’eau, les sols ou les produits manufacturés et l’aveuglement idéologique qui ont conduit à vouloir appliquer à tous le même régime de gouvernance, la même économie de marché. Ignorance, encore, du contenu de ce que nous consommons quand, dans un système mondialisé, la même monnaie rémunère indistinctement le travail humain et les ressources naturelles. Ignorance, enfin, où sont les territoires de leur propre métabolisme, de leurs flux internes et de leurs échanges avec l’extérieur.

Nous voyons que ces multiples ignorances ne sont pas fortuites, ne résultent pas d’une déficience passagère d’un appareil statistique mais sont le résultat du système économique et monétaire que nous avons construit. Quelles sont, en conséquence, les pistes d’action,

Combattre la crise de l’eau, une urgence pour l’ONU

Le Monde, Gaëlle Dupont, le 11 mars 2009

Combattre la crise de l’eau, une urgence pour l’ONU

Une crise planétaire des ressources en eau menace. Si rien n’est fait, le développement humain, économique et la stabilité politique de nombreuses régions du monde seront en péril. Tel est en substance le message des Nations unies, qui publient, jeudi 12 mars, le troisième rapport mondial sur les ressources en eau, à quelques jours du Forum mondial de l’eau, qui rassemblera quelque 15 000 personnes à Istanbul, à partir du 16 mars.

Les pénuries à venir

2030 A cette date, 47 % de la population mondiale vivra dans des régions exposées aux pénuries.

Secteurs Agriculture : 70 % des volumes consommés (jusqu’à 90 % dans certains pays en développement). Energie et industrie : 20 % des besoins.

Eau potable : 10 %.

Inégalités Si la tendance se poursuit, 90 % de la population mondiale aura accès à l’eau potable en 2015, avec de très fortes disparités régionales. Quelque 340 millions d’Africains en sont privés. A la même échéance, 2,4 milliards de personnes ne disposeront pas d’un service d’assainissement minimal.

Dégradation Un dollar investi dans les infrastructures d’eau et d’assainissement rapporte de 4 à 12 dollars (de 3 à 9,5 euros).

Les pertes économiques dues au déficit d’infrastructures en Afrique sont estimées à 28,4 milliards de dollars par an (22,4 milliards d’euros). Celles liées à la dégradation des ressources en eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont évaluées à 9 milliards dollars par an (7 milliards d’euros).

Sous l’égide de l’Unesco, vingt-six agences de l’ONU ont travaillé sur ce document, publié tous les trois ans avant chaque forum. Pour la première fois, le ton est alarmant. « En dépit du caractère vital de l’eau, le secteur souffre d’un manque chronique d’intérêt politique, d’une mauvaise gouvernance, et de sous-investissement, affirme en préambule du texte Koïchiro Matssura, le directeur de l’Unesco. Il faut agir d’urgence pour éviter une crise globale. »

Démographie La croissance de la population mondiale, de 80 millions de personnes par an, augmente les besoins en eau de 64 milliards de mètres cubes chaque année. Facteur aggravant, cette croissance est concentrée dans les villes, dont l’approvisionnement sera l’un des grands défis à venir.

Besoins La part de l’eau potable dans les besoins reste cependant faible. C’est pour l’agriculture, la production d’énergie et le développement économique que les exigences sont les plus importantes. En matière agricole, l’évolution des habitudes alimentaires pèse lourdement. « La croissance économique dans les pays émergents conduit à l’apparition d’une classe moyenne consommatrice de lait, de pain, de viande« , relève le texte. La production d’un kilo de blé nécessite de 400 à 2 000 litres d’eau, selon les régions, et celle d’un kilo de viande de 1 000 à 20 000 litres.

Industrie L’énergie est le deuxième secteur utilisateur. La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre stimule le développement de l’hydroélectricité, qui assure aujourd’hui 20 % de la production électrique mondiale, et des agrocarburants. Or 2 500 litres d’eau sont nécessaires à la fabrication d’un litre de carburant « vert ». Une ressource abondante est aussi indispensable au refroidissement des centrales thermiques et nucléaires. Les entreprises, en particulier dans les secteurs du textile, de l’électronique, de l’agroalimentaire, des mines et de la métallurgie, ont elles aussi besoin de grandes quantités d’eau pour fonctionner.

Changement climatique Dans le même temps, les régimes hydrologiques sont déréglés par le réchauffement. Les modèles climatiques s’accordent à prévoir

Multiplication des Agendas 21

developpementdurablelejournal.com, Patrick Cros, le 16 mars 2009

Actions durables : Les Agendas 21 portent leurs fruits

Dopés par le Grenelle de l’environnement, les projets d’Agendas 21 se sont multipliés en France. Fer de lance de cette nouvelle politique, les territoires et les collectivités ont joué le jeu aussi bien en matière d’agriculture, de biodiversité et d’énergie, que de transport et d’urbanisme. Plus d’une centaine de représentants ont été distingués jeudi par Chantal Jouanno, la secrétaire d’État à l’écologie, « en reconnaissance de leur démarche globale » de développement durable « Agenda 21 local ».

« Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ». En 1992, la déclaration de Rio, à l’origine de l’Agenda 21, plantait le décor en matière de développement durable. Dix-sept ans plus tard les projets se sont multipliés en France, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement qui leur ont donné un nouvel élan.

Chantal Jouanno a tenu à distinguer, jeudi dernier, les représentants des 101 premiers territoires et collectivités, dont la démarche globale de développement durable a été reconnue « Agenda 21 local ». « Chacun des lauréats s’est vu remettre un diplôme et un trophée attestant de cette reconnaissance par l’Etat de son projet territorial de développement durable, intégrant la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, le développement de modes de production et de consommation responsables, les principes de gouvernance basés sur la participation et les partenariats », commente le Meeddat.

Des actions originales

Parmi les exemples d’actions menées : le projet d’Annecy qui a associé élus, agents de la ville, associations, chefs d’entreprises et habitants. Il a déjà initié des changements importants dans les pratiques internes : achats responsables, plan de déplacements des agents, amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, …. Des actions d’éducation et de sensibilisation au développement durable ont été parallèlement menées auprès des entreprises, et en particulier auprès des acteurs du tourisme, un secteur d’activité majeur de la ville savoyarde. Depuis l’automne 2008, les habitants ont également la possibilité de découvrir, sur une carte au sol, leur habitation colorée en fonction de l’intensité de sa déperdition de chaleur. Cette information est complétée par un site Internet, sur lequel chacun peut zoomer sur la toiture désirée et connaître ainsi la performance de son logement en termes d’isolation thermique. Cette démarche sera soutenue par la mise en place d’une politique globale de l’énergie menée par les élus de la ville : un accompagnement méthodologique et financier sera proposé aux personnes souhaitant s’engager dans des travaux d’isolation.

Une nouvelle impulsion

Autre exemple : l’Agenda 21 du grand Alès. Construit en partenariat avec Le Parc national des Cévennes, il a mis l’accent sur un développement économique responsable reposant sur les spécificités locales : la forêt, l’agriculture, les éco-filières. La filière bois-énergie, en particulier, a été valorisée, notamment dans le cadre d’une charte forestière de Pays (constitution d’un pôle d’excellence rurale, développement de débouchés, promotion des petits projets et de bâtiments peu énergivores). Un partenariat avec l’Ecole des Mines d’Alès a également permis le développement du technopôle Alès Myriapolis qui dispose d’un pôle consacré aux éco-entreprises et aux éco-industries. L’éco-construction est aussi promue grâce

Environnement : Le citoyen a une fonction d’interpellation

journaldelenvironnement.net, Sonia Pignet, le 11 février 2009

«Le citoyen a une fonction d’interpellation»

Pétitions, jurys citoyens, cafés écolos, ou encore citoyens sentinelles : l’environnement n’est plus réservé aux experts. Les citoyens se font de plus en plus présents dans les débats. Rémi Barbier, sociologue et professeur à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg, décrypte la place et le rôle des citoyens dans la gouvernance environnementale.

Pourquoi et comment les citoyens prennent-ils la parole sur des questions environnementales ?

Il faut distinguer deux démarches. D’un côté, les démarches descendantes, c’est-à-dire mises en place par la puissance publique (à l’échelon local, national ou même international), comme les jurys ou ateliers citoyens. Ils sont créés soit pour sortir de situations conflictuelles (par exemple à Saint-Brieuc pour décider de l’avenir des déchets ménagers et de l’éventuelle construction d’une unité d’incinération), soit pour tester un mode innovant de prise de parole des citoyens. Il existe ainsi des jurys citoyens sur la gestion de l’eau, le réchauffement climatique, la présence ou non d’arbres en bord de route, etc. De l’autre côté, on a les démarches ascendantes, comme les pétitions, les collectifs, et tout ce qui émane de la population. Ce sont les deux logiques de la démocratie participative.

Quelle place les citoyens ont-ils dans des débats qui opposent traditionnellement défenseurs de l’environnement et élus locaux ?

Ils arrivent effectivement dans un ensemble de relations établies. D’ailleurs, ce ne sont pas ceux que l’on croit qui sont les plus gênés par leur présence. Les critiques les plus dures émanent parfois des associations car elles perdent leur rôle d’interlocuteur privilégié, ou plus encore de contre-pouvoir légitime. Dans le cas des jurys citoyens, il ne faut pas oublier que c’est le pouvoir qui organise lui-même ce contre-pouvoir.

Que peuvent apporter les citoyens au débat environnemental ?

La plus-value n’est pas forcément évidente. Mais ils ont une fonction d’interpellation qui peut concerner au moins 4 dimensions de la décision. Tout d’abord, le cadrage du problème : est-il bien posé par les pouvoirs publics ? Ensuite, l’éventail des solutions. Si les citoyens peuvent apporter des idées d’innovations techniques (c’est désormais facile avec internet), ils peuvent surtout imaginer des solutions plus sociales, par exemple liées à la pertinence du choix du territoire. La solution est en effet souvent sociotechnique. Les citoyens sont aussi capables d’évaluer la solidité des garanties apportées en matière de sécurité, de risque, en posant des questions sur ce qui a été pris en compte. Enfin, ils ont une fonction d’interpellation sur la qualité de la décision prise : a-t-elle été suffisamment réfléchie avec les parties prenantes ?

Vous avez suivi le cas du jury citoyen de Saint-Brieuc: quel rôle a-t-il joué dans la décision finale?

Ce jury a été un des éléments qui ont poussé les élus à refuser le projet d’incinération des déchets. Ils ont finalement opté pour une réduction des déchets à la source et leur compostage. Que ce soit en Allemagne, en Angleterre ou aux Etats-Unis, le réflexe des jurys citoyens -qui existent là depuis plus longtemps- est de choisir des solutions soft, réversibles, en phase avec un certain imaginaire du développement durable.

Pourquoi intégrer l’avis des citoyens

Le DD : quelle réalité pour les Français ?

cdurable.info, David Naulin, le mardi 3 février 2009

Enquête Ipsos : les français et le développement durable

Le développement durable : quelle réalité pour les Français ?

A l’occasion des 5èmes Assises Nationales du Développement Durable et à la demande du Conseil régional Rhône-Alpes organisateur de cette manifestation en janvier 2009, Ipsos a réalisé une enquête auprès de la population française sur sa connaissance, ses convictions et ses pratiques en matière de développement durable. Il en ressort une maturité croissante de la population sur le sujet, non seulement sous l’angle des convictions mais aussi sur celui de l’engagement personnel.

Le développement durable : qu’en sait-on d’abord ?

Quel est le degré de prise de conscience à fin 2008 de la population ? Est-on prêt à changer de cap ?

De la prise de conscience au geste concret individuel : une évolution très notable.

L’action concertée de tous peut-elle permettre d’améliorer la situation pour les générations futures ?

Quels repères dans le monde d’aujourd’hui et pour celui de demain ?

Réformer seulement ou repenser totalement les modèles économiques ?

François de Sars, Directeur Général d’Ipsos Lyon apporte les principaux enseignements de cette étude [1].

 Visionner le diaporama présentant les conclusions de l’enquête sur le site d’Ipsos

Le développement durable : qu’en sait-on d’abord ?

Consacré par le sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et médiatisé depuis cette date, le concept relativement complexe de « développement durable » est un terme aujourd’hui totalement vulgarisé auprès du grand public. L’enquête réalisée en fin d’année 2008 révèle en effet que 97% des Français déclarent avoir déjà entendu parler de l’expression « développement durable ». Le chemin parcouru est grand, ne serait-ce que depuis ces deux dernières années où près d’un tiers de la population ignorait ce concept et, parmi ceux qui disaient le connaître, un tiers seulement déclarait avoir une idée précise de sa signification. Force est de reconnaître que les alertes successives sur la pénurie potentielle des ressources énergétiques naturelles (avec leurs conséquences sur le budget des ménages), tout comme la crise économique, ont largement contribué à cette vulgarisation.

Spontanément, le concept de développement durable connote le plus souvent (cité par près de 2 répondants sur 3) la dimension environnementale mais pas seulement. Pour près d’1 Français sur 4 le développement durable est aussi associé à la sphère de l’économie, à la notion de long terme et, presque dans la même proportion, au champ social.

Sur relance et à partir de choix proposés, pour 87% des personnes interrogées l’environnement est bien le premier domaine concerné par le développement durable, devant l’activité économique et financière (56%) et la solidarité – l’équilibre social (50%). Dans le triptyque – Environnement, Economie, Social – la dimension environnementale est toujours la première citée comme étant concernée par le développement durable, mais de façon beaucoup plus appuyée par les plus jeunes (citée en premier rang par 69% des moins de 35 ans vs 48% par des 60 ans et plus).

En outre, ce qui est vraisemblablement la conséquence des semaines de crise économique précédant la mesure, c’est la restitution par 45% des interviewés, parmi les domaines concernés par le développement durable, du « mode de gouvernance ou façon de gérer de l’Etat, des collectivités et des entreprises ». Etaient ensuite restituées la santé (40%) et, dans une moindre mesure, l’éducation (22%).

Quel est le degré de prise de conscience à fin 2008 de la population ? Est-on prêt à changer de cap ?

Europe Ecologie présente ses têtes de listes

cpca.asso, le 3 février 2009

Europe Ecologie présente ses têtes de listes pour les élections du 7 juin prochain

Le 21 janvier dernier, au cours de ses vœux à la presse, Daniel Cohn-Bendit a dévoilé le nom des têtes de liste aux Européennes du rassemblement Europe Ecologie, parmi lesquelles plusieurs personnalités issues du monde associatif.

 Jean-Paul BESSET, journaliste ancien Rédacteur en chef à Politis puis au Monde, proche de Nicolas Hulot, cet ancien de la LCR qui a été chargé de mission auprès de Laurent Fabius conduira la liste Europe Ecologie dans la circonscription Centre / Massif Central ;

 Hélène FLAUTRE, députée européenne depuis 1999, Présidente de la sous commission aux droits humains au Parlement Européen, elle est de nouveau tête de liste pour la circonscription Nord-Ouest ;

 Yannick JADOT, issu du champ de la solidarité internationale, ancien directeur de campagne de Greenpeace France, fondateur et porte parole de l’Alliance pour la planète et l’un des principaux négociateurs durant le Grenelle de l’environnement conduira la liste de la circonscription Ouest ;

 Eva JOLY, magistrate franco-norvégienne retraitée de la Magistrature Française, ancienne juge d’instruction au pôle financier et conseillère du gouvernement norvégien en matière de lutte contre la corruption et la délinquance financière co-conduira la liste de l’Île-de-France aux coté de Daniel COHN-BENDIT ;

Sandrine BELIER, chargée d’enseignement à l’université de Strasbourg notamment sur « démocratie participative et rôle des associations« , ancienne directrice fédérale de France Nature Environnement et représentante des intérêts environnementaux au Grenelle de l’environnement sur les questions de gouvernance et démocratie écologique, elle est tête de liste dans la circonscription Est ;

 José BOVE,

Chausset « Klaus, une catastrophe pas vraiment naturelle »

Sud-Ouest, Gérard Chausset, le 28 Janvier 2009

 « Klaus, une catastrophe pas vraiment naturelle »

Moins de dix ans après la tempête de 1999, qui sonnait comme un avertissement au moment où on changeait de millénaire, le Grand Sud-Ouest est touché en plein coeur. Ce n’est plus un avertissement mais un rappel à l’ordre : l’empreinte écologique de notre civilisation est devenue insupportable pour les lois de la nature !

Certes nous nous devons aujourd’hui de venir au secours des populations sinistrées, rétablir les réseaux, indemniser les victimes, sauver la part de forêt qui peut l’être, mais la tempête est venue nous rappeler que notre modèle actuel, basé sur le tout camion, le tout voiture, le tout électrique, le tout pétrolier, et surtout le tout libéral, nous a rendus esclaves d’un modèle de développement insoutenable, lourd de conséquences pour l’environnement, l’économie en général et le Sud-Ouest en particulier.

Oui, il y a toujours eu des tempêtes, des canicules, des inondations ou des sécheresses. Ce qui change, c’est leur violence, leur intensité, leur force, leur durée, et cela n’est qu’un début, il faut le dire.

Plus que jamais, la perspective des dérèglements climatiques doit nous conduire à accélérer le chantier des mutations économiques et celui de la conversion écologique.

Selon les scénarios du Giec, l’Aquitaine serait la première région touchée, avec notamment une augmentation des températures moyennes entre 4° et 6° (soit dans la fourchette haute des modélisations du Giec qui prévoient à l’horizon 2010 entre + 1,4 ° et + 5,8° par rapport à 1990).

Alors que l’urgence est là, le fameux Grenelle est long, lent, remis en cause en permanence, avec pour seule mesure concrète mettre les voitures anciennes à la casse pour en acheter de nouvelles.

Pendant ce temps, l’enfouissement des réseaux électriques ne suffira pas pour pallier la fragilité de notre production centralisée d’électricité nucléaire, qui nécessite de longues lignes, contrairement aux productions locales et renouvelables.

Pendant ce temps, peut-on accepter de perdre la moitié du massif forestier tous les dix ans ? C’est peut-être l’heure de rompre avec la monoculture du pin pour favoriser la biodiversité et diversifier la filière bois.

Dans cette guerre contre les changements climatiques, se cantonner à une politique curative serait illusoire.

Il faut investir dans le long terme, dans des process décentralisés que l’on maîtrise localement, initier des circuits courts de production, développer des solutions écologiques de proximité, investir sur les énergies propres comme l’éolien, le solaire et l’énergie bois, la biomasse, les transports collectifs, la rénovation du bâtiment.

Nous devons lancer un plan Marshall vert pour sauver ce qui peut l’être.

Ce plan Marshall doit également reposer sur un nouveau mode de gouvernance au niveau régional, national et européen. Il nous faut tirer les conséquences de la fragilité de notre organisation centralisée, verticalisée et notre manière de concevoir l’aménagement du territoire issue de l’après-guerre.

Les fortes crises appellent des réponses régionales axées sur le renforcement des solidarités locales, le développement de sources énergétiques de proximité, la préservation de la biodiversité et sans doute une remise en cause d’un système agricole basé sur la juxtaposition de monocultures qui en fait un colosse aux pieds d’argile.

La biodiversité n’est pas qu’une affaire de nature, c’est aussi un modèle de société qu’il faut organiser dès maintenant pour préserver l’avenir à moins de trente ans.

À situation exceptionnelle,

La gouvernance à l’épreuve des enjeux environnementaux…

vertigo.revues.org, le 23 janvier 2009

Colloque dans le Cadre de l’ACFAS 2009

La gouvernance à l’épreuve des enjeux environnementaux et des exigences démocratiques

Appel aux propositions (un titre et un résumé de 250 mots)

Date limite : 7 février 2009

Jeudi 14 et vendredi 15 mai 2009, Université d’Ottawa, Ontario, Canada

VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal est heureuse d’organiser un colloque transdisciplinaire de deux jours qui portera sur La gouvernance à l’épreuve des enjeux environnementaux et des exigences démocratiques.

Ce colloque, qui se tiendra les 14 et 15 mai 2009 à l’Université d’Ottawa (Canada), s’inscrit dans le cadre du congrès annuel de l’Association francophone pour le savoir. Ce colloque s’amorcera par un panel, en session plénière, intitulé Gouvernance de l’environnement et exigences démocratiques : du local au mondial alors que le panel de clôture, en session plénière, portera sur La gouvernance à l’épreuve des enjeux environnementaux.

Ce colloque de 2 jours, visant à rassembler des chercheurs-es et des professionnels-les s’intéressant aux questions de gouvernance environnementale à différentes échelles (locale, régionale, nationale, internationale et mondiale) et portant sur des questions émergentes en environnement comme celle des technosciences, comprendra plusieurs ateliers thématiques, où les conférenciers et conférencières sont invités-es à faire une présentation de 15 minutes suivie d’une période d’échanges avec l’auditoire. Les ateliers envisagés portent sur la gouvernance de l’eau, des forêts et des mines ; sur la gouvernance et le territoire ; sur les enjeux technoscientifiques et la gouvernance et enfin sur la gouvernance mondiale des enjeux environnementaux. À la lumière des propositions reçues, d’autres thématiques pourront éventuellement être proposées.

Lors de ce colloque, qui marquera les débuts de la dixième année d’existence de VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, sera lancé le Vol 9 no1 de la revue.  Le dossier de ce numéro s’intitule : Gouvernance et environnement : quelles échelles de construction du commun ?

Les propositions de présentation (un titre et un résumé de 250 mots) doivent nous parvenir le 7 février 2009. Une décision du comité d’organisation sera rendue le 20 février 2009.

Pour en savoir plus

Doit-on construire la ville avec ses habitants ?

Toogezer, Nathanael Rouny 11 août 2008

Doit-on construire la ville avec ses habitants ? À priori, la réponse est oui. Mais s’en donne-t-on réellement les moyens ? Depuis quelques décennies, toutes sortes d’initiatives ont été entreprises pour faire participer les habitants à la vie de leur quartier, mais sans véritable succès. Aujourd’hui, cette question refait surface, dans le milieu associatif surtout, avec plus d’acuité que par le passé, mondialisation oblige. Explications.

Petite devinette: qui est le mieux placé, entre un élu, un urbaniste, un sociologue et un habitant, pour apprécier ce qu’est une vie urbaine de qualité? Réponse: tous les quatre! Seulement voilà, force est de constater que la participation citoyenne aux questions d’urbanisme – dont l’enjeu principal est la cohésion sociale – est bien souvent réduite à la portion congrue. Des associations, des conseils de quartier, etc., existent certes ça et là pour que les habitants prennent davantage part au développement de leur ville. Mais l’implication de ces derniers dans les projets urbains est généralement tardive – quand elle ne sert pas à légitimer des décisions déjà prises.

C’est pourquoi, depuis les années 1960 déjà, de nombreuses initiatives ont été lancées pour permettre «la construction collective de projets urbains» – pour reprendre les termes du sociologue et urbaniste, Philippe Verdier. Leur principe? Donner la possibilité à chaque habitant de s’exprimer – et d’être écouté – tout au long du processus de concertation publique qui conduira à terme à l’aménagement d’un «morceau de leur ville». «Pour autant, écrit Philippe Verdier, les pratiques d’implication des habitants dans les projets urbains peinent à sortir du stade expérimental et à se généraliser.»

Expertise citoyenne

Pour sortir de cette impasse, le sociologue et urbaniste préconise alors d’accompagner l’expression citoyenne par «des démarches professionnelles». Autrement dit, de faire participer les habitants à chacune des cinq étapes d’un projet urbain classique (découverte et diagnostic; hypothèses de programme(s); images-exemples et concertation; plan-guide, négociations et communication; premières réalisations et «retour sur projet»). Car en effet – et c’est là que se trouvent sans nul doute les fondements d’une nouvelle gouvernance à l’échelle locale –, à l’instar des élus, des urbanistes et des sociologues, les habitants ont également des compétences et des connaissances à faire valoir lors de la conception de tels projets – ils connaissent leur quartier mieux que quiconque. Or, pour Philippe Verdier, comme pour bien d’autres, c’est de ce postulat que peut naître une démocratie participative digne de ce nom. L’expertise citoyenne devient aujourd’hui nécessaire pour revigorer et nourrir l’expertise institutionnelle.

Rencontre architecture et DD à Bx les 10 et 11 octobre

10 et 11 octobre 2008, à Bordeaux

« Architecture et développement durable », manifestation inscrite dans le programme officiel de la Présidence française de Union Européenne et organisée sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication. Le Forum européen des politiques architecturales, associé au centre d’architecture arc en rêve à Bordeaux, propose une rencontre ouverte à des professionnels de toute l’Europe avec pour ambition de lancer une dynamique d’échanges des savoirs et savoir-faire, en matière d’architecture articulée à l’objectif de développement durable. Il s’agit d’entreprendre un travail critique, produire de nouveaux modes de pensées, générer de nouvelles façons de faire, et nourrir les modes de gouvernance, les politiques architecturales et urbaines.

Pré-programme :

La gouvernance des associations

Associatis.com (Caisse d’Epargne), septembre 2008, Hervé Garrault, consultant (Garrault & Robine) et directeur de l’Adéma

La gouvernance des associations

S’il y a un mot à la mode aujourd’hui dans le monde des associations, c’est bien le mot « gouvernance ». On le rencontre partout. Dans la bouche des dirigeants associatifs, dans les écrits des experts, dans les programmes des colloques. Il faut sans aucun doute s’en réjouir car il est important que le secteur associatif se préoccupe de ce sujet majeur. À condition toutefois qu’on ne le galvaude pas et qu’on ne se trompe pas sur ce qu’il signifie et ce qu’il implique. La bonne gouvernance associative est une vertu rare et un sport exigeant. Mais le jeu en vaut la chandelle.

Naissance de la gouvernance

Comme souvent lorsqu’il s’agit d’un sujet de management, le modèle vient du monde des entreprises anglo-saxonnes. Le mouvement qui a institué les principes de la gouvernance d’entreprise (corporate governance en anglais) est né aux États-Unis en réaction à une cascade de scandales financiers. La grande liberté laissée aux dirigeants exécutifs des sociétés commerciales offrait trop de risques dans un pays où le droit des sociétés est de la compétence des états. En 1993 l’American Law Institute a publié ses «Principles of corporate governance». Le mouvement était lancé et est depuis devenu quasiment universel, du moins dans le monde développé. Des codes de bonne gouvernance des entreprises ont été publiés dans l’ensemble des pays anglo-saxons, suivis par de nombreux autres pays (Allemagne, Italie, France…). En 2004 l’OCDE a publié ses «Principes de gouvernement d’entreprise» et, la même année, la Commission européenne a émis ses recommandations relatives à la «Promotion d’un régime approprié de rémunération des dirigeants».

Du monde des entreprises, les préoccupations de bonne gouvernance se sont propagées à celui des associations.