Comment les politiques publiques peuvent-elles orienter les modes de consommation à l’horizon 2030 ? – Rapport : 25 propositions pour une consommation durable

Comment les politiques publiques peuvent-elles orienter les modes de consommation à l’horizon 2030 ? – Rapport : 25 propositions pour une consommation durable

Cdurable.info, David Naulin, vendredi 28 janvier 2011

http://www.cdurable.info/Rapport-25-propositions-pour-une-consommation-durable-Centre-Analyse-Strategique,3223.html

Les études réalisées par le Crédoc montrent que nous sommes de plus en plus nombreux à avoir conscience de la nécessité de protéger notre planète et de s’engager vers le développement durable, mais, que seule une minorité d’entre nous agit en ce sens. Le paradoxe est encore plus important dans la consommation. Les « consomm’acteurs », qui privilégient au moins occasionnellement les produits issus du commerce équitable, de l’agriculture biologique ou de circuits de production régionaux, ne représenteraient environ que 20 % de la population. Face à ces constats, le gouvernement a souhaité que le Centre d’analyse stratégique (CAS) établisse le bilan des pratiques actuelles de « consommation durable », explicite les leviers d’action dont dispose la puissance publique pour modifier les pratiques en faveur d’une consommation plus durable et propose des recommandations en ce sens. Commandé par le Gouvernement, ce rapport du groupe de travail présidé par Elisabeth Laville, présente 25 recommandations pour diffuser pleinement les réflexes de consommation durable au sein de la société française.

Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge

Encourager les initiatives pionnières de terrain dans une logique « ascendante »

Soutenir l’innovation au service de la consommation durable

Mettre en place les outils économiques nécessaires

Encourager l’État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables

Assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable

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Synthèse du rapport

Avant toute politique de consommation durable, il s’agit de déterminer dans quelle mesure une alternative au modèle de la « consommation-accumulation » est possible. Il ne s’agit aucunement de prôner l’émergence d’une société de la décroissance, qui ne serait compatible ni avec la prospérité de l’économie française ni avec la soutenabilité de notre endettement. Si une évolution vers une société durable doit être amorcée le plus tôt possible, elle ne doit pas être imposée brutalement. Elle devra être suffisamment attractive pour motiver les changements de comportements et se construire en collaboration avec les parties prenantes, comme le souligne le récent livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, qui propose de « repenser la démocratie » pour répondre au défi écologique [1]. Une politique de consommation durable ne peut de fait se concevoir que dans la mesure où elle s’intègre dans la vision partagée d’une société qui relativise l’importance de la consommation dans nos vies, nos relations sociales, notre culture.

Nous devons faire décroître dès aujourd’hui notre impact environnemental, nos émissions de gaz à effet de serre et les prélèvements de ressources naturelles de manière sélective, dans certains secteurs. Dans le même temps, il est urgent d’explorer les opportunités de croissance liées à la consommation de produits et services durables, innovants (économie de fonctionnalité, écoconception, circuits courts…). Les fondements d’une politique spécifique de consommation durable pourraient donc être posés sous forme d’objectifs simples visant à réduire l’impact des modes de consommation français, en concertation avec les parties prenantes. Cette stratégie devra ensuite être déclinée dans des secteurs prioritaires compte tenu de leur impact (essentiellement l’alimentation, le logement dont l’électronique, le transport dont le tourisme).

L’implication de l’ensemble des acteurs, notamment des ménages dont la contrainte de revenu est la plus forte, est un aspect central et devra conduire à adopter des approches différenciées pour qu’ils ne restent pas à l’écart de cette politique.

Plusieurs facteurs devront être pris en compte pour assurer son efficacité :

  • reconnaître la consommation durable comme un sujet à part entière ;
  • considérer l’ensemble du cycle de vie des produits et services ;
  • instituer une gouvernance mêlant l’approche descendante traditionnelle (réglementation, contrôle, information, incitation, etc.) à une approche plus ascendante, volontaire, participative, à l’écoute des initiatives innovantes, en soutien des groupes sociaux pionniers et déjà convaincus, qui peuvent avoir un effet d’entraînement ;
  • faire évoluer notre modèle de consommation en s’appuyant sur des relais culturels ;
  • adapter la stratégie aux évolutions sociales et technologiques ;
  • viser la réorientation des comportements des producteurs et des consommateurs à long terme.
  • Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge

L’éducation à la consommation devrait amener chaque citoyen, à tout âge, à intégrer le développement durable dans ses réflexes et habitudes de consommation. L’une des difficultés consistera à Lire la suite

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Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, novembre 2010

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000587/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement

FRANCE. Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst and Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques, de traitements des déchets, de transport, d’urbanisme…

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(3090  Ko, PDF)

222 pages

Sommaire

Préambule

Synthèse de l’évaluation

1. Bâtiment et urbanisme

2. Transport et mobilité

3. Énergie

4. Biodiversité

5. Agriculture et milieux aquatiques

6. Risques, santé, environnement

7. Déchets

8. Gouvernance Lire la suite

La nouvelle donne du ministère de l’écologie

novethic.fr, Véronique Smée, le 15 octobre 2010

http://www.novethic.fr/novethic/planete/institution/etats/la_nouvelle_donne_ministere_ecologie/131839.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

La nouvelle donne du ministère de l’écologie

Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dans le nouveau gouvernement annoncé dimanche 14 novembre. Elle devient numéro quatre du gouvernement mais n’est pas ministre d’État, contrairement à Jean-Louis Borloo, qui quitte le gouvernement.

François Fillon a nommé Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l’Écologie. Elle était auparavant secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Agée de 37 ans, elle a occupé la fonction de secrétaire d’Etat à l’écologie de juin 2007 à janvier 2009, date du dernier remaniement. Beaucoup avaient évoqué à l’époque sa nomination à l’économie numérique comme une « punition » , après ses prises de position et ses critiques contre les lobbies lors du vote de la loi sur les OGM, dont elle s’était finalement excusée sous la pression du Premier ministre, François Fillon.

Député de l’Essonne avant son entrée au gouvernement, elle a également été rapporteur de la Charte de l’environnement à l’Assemblée nationale et a participé au processus du Grenelle de l’environnement.

Si NKM conserve deux secrétaires d’Etat qui lui sont rattachés -Benoist Apparu, qui demeure secrétaire d’État au Logement, mais plus à l’Urbanisme; et Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse qui devient secrétaire d’Etat aux Transports à la suite de Dominique Bussereau-, elle perd en revanche Valérie Létard, en charge des technologies vertes auprès du ministère, qui quitte le gouvernement. Enfin, l’ex-secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno est nommée secrétaire d’Etat aux sports.

Un portefeuille plus restreint

Lors du précédent remaniement, le portefeuille de Jean-Louis Borloo (numéro 2 du gouvernement) avait été élargi à la Mer, aux technologies vertes et aux négociations climatiques. Quatre pôles opérationnels avaient été définis : transports, aménagement du territoire, politiques énergétiques, ressources naturelles et biodiversité. Ce n’est plus le cas dans les nouvelles attributions du Ministère : l’énergie est confiée à Eric Besson, nommé ministre de l’Industrie, de l’énergie, de l’économie numérique. L’aménagement du territoire intègre le portefeuille de Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

Critiques des écologistes

S’ils saluent la compétence de NKM et son courage politique, le fait que l’énergie soit retirée du nouveau ministère fait l’objet de vives critiques de la part des écologistes. « Pour l’avenir des énergies renouvelables, c’est catastrophique », a déclaré Arnaud Gossement (Droit et Environnement). « Il y a des forces hostiles à nos propositions, le monde de l’industrie fossile et nucléaire. Ils ont gagné ce soir », a également déclaré à l’AFP le directeur-général du WWF Serge Orru. Le parti de Corinne Lepage CAP 21 a indiqué dans un communiqué que Lire la suite

Corinne Lepage : « La décroissance n’est pas porteuse d’espoir »

lemonde.fr, Corinne Lepage, députée européenne et présidente de CAP 21, le 20 août 2010

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2010/08/20/corinne-lepage-la-decroissance-n-est-pas-porteuse-d-espoir_1400812_3232.html

Corinne Lepage : « La décroissance n’est pas porteuse d’espoir »

Pour Corinne Lepage, « nous devons faire du ‘bien-vivre’ un objectif partagé qui repose sur la sécurité humaine« .

Si l’écologie politique décide d’être le porteur de la décroissance et d’un projet défini comme avant tout anticapitaliste et antilibéral, alors elle ratera le coche de l’Histoire qui propose au monde multiple de l’écologie politique d’être le passeur d’une civilisation à à une autre, et ce grâce à un projet de transition.

Les drames climatiques de l’été ont une fois de plus illustré ce que sera le monde du changement climatique avec ses tragédies individuelles et ses risques collectifs. Pour autant, le prochain sommet sur le climat à Cancún s’annonce très mal !

Certes, les menaces économiques font planer les plus grands doutes sur la reprise. La faiblesse de la création d’emplois, la persistance d’un chômage à deux chiffres et touchant, dans le monde entier, les jeunes de plein fouet rendent très pessimiste. Et pourtant, la transformation du système financier apparaît des plus modestes.

Mais le projet d’une décroissance, même qualifiée de prospère (ce qui est un oxymore du même ordre qu’une croissance durable), ne peut aucunement fédérer nos concitoyens et constituer un projet porteur d’espoir. D’ailleurs, les décroissants l’abandonnent progressivement.

Dans un ouvrage, Prospérité sans croissance. La transition vers une économie durable (De Boeck, « Planète en jeu », 248 p., 17euros), Tim Jackson, de la Commission du développement durable du Royaume-Uni, propose d’abandonner le terme et l’idée pour proposer un autre modèle, proche de ce que j’ai appelé l’évolution soutenable.

Plusieurs changements sont nécessaires : il faut avant tout passer d’un modèle économique à deux dimensions (travail et capital) à un modèle macroéconomique à au moins trois dimensions, introduisant le principal facteur de rareté issu de la finitude de notre planète. Il est également indispensable de modifier notre rapport au travail.

Dans le système actuel, le travail est avant tout un coût de production qu’il convient de réduire pour les entreprises, et le moyen d’assurer son existence, qu’il convient donc de conserver coûte que coûte, pour le travailleur.

En prenant la dimension sociale du travail comme un des éléments d’existence dans une société, on ajoute une nouvelle valeur à ce travail. Le travail devient une valeur sociale centrale du modèle macroéconomique qu’il faut à tout prix préserver, développer, voire partager.

Mettre l’emploi au cœur des politiques permet de Lire la suite

Pourquoi le PS est incapable de comprendre les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ?

developpementdurable.com, Propos recueillis par Yann Cohignac, le 30 décembre 2009

http://www.developpementdurable.com/interview/2010/08/I72/eric-loiselet.html

Eric Loiselet, tête de liste Europe Ecologie en Champagne-Ardenne pour les régionales de 2010

Consultant expert dans le développement durable et la RSE, Eric Loiselet a longtemps bataillé au sein du PS pour intégrer l’écologie politique à gauche. Il fut cofondateur du Pôle écologique du parti puis secrétaire national adjoint à l’environnement. Avant de renoncer à son engagement socialiste, lassé par les atermoiements de la rue Solferino, pour rejoindre Europe Ecologie en octobre. Aujourd’hui, il est membre du CAP (Comité d’animation et de pilotage) national du rassemblement écologiste et tête de liste en Champagne-Ardenne pour les élections régionales de 2010. Sans concession avec le PS, il nous parle de son parcours politique, des raisons qui l’ont poussé à entrer chez Europe Ecologie, des actions du gouvernement, et de son programme pour les régionales.

Developpementdurable.com : Consultant expert dans le développement durable et la RSE, vous avez aussi décidé de mener une carrière en politique. Pourquoi cette décision ?

Eric Loiselet : C’est pour moi la poursuite d’un itinéraire citoyen : j’ai été assez jeune engagé politiquement. Ma première carte dans un parti, je l’ai prise en 1979, au PS, à l’époque où il était en pleine ascension puisque c’était deux ans avant la victoire historique de François Mitterrand aux élections présidentielles (mai 1981). J’y suis resté jusqu’en 1992-1993. J’ai ensuite quitté la vie politique militante pendant une dizaine d’années pour me consacrer à mon métier et pour fonder une famille. Avant de renouer avec l’engagement politique au travers d’un club, le Cercle Galilée. J’y ai travaillé sur une thématique qui correspondait à une mon expertise professionnelle : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce club avait la vocation de réfléchir à la manière d’actualiser le logiciel intellectuel et socialiste en prenant en compte la question posée par les mouvements altermondialistes : comment envisager une nouvelle régulation de l’activité des entreprises en prenant plus largement en compte la question des impacts environnemental, social et sociétal de leur activité ? J’ai alors eu l’occasion de travailler sur la préparation de ce qui a été l’article 116 de la loi NRE, dans la zone grise qui précède la décision politique où des professionnels sont consultés pour affiner les projets. J’étais déjà donc à la charnière du professionnel et du citoyen. Comme beaucoup, je voulais donner un sens à ma vie professionnelle.

Puis en 2002, après l’échec de la gauche au premier tour de la présidentielle, j’ai décidé de ré-adhérer au PS pour rejoindre directement sa sensibilité rénovatrice : le Nouveau Parti Socialiste.

dd.com : Quand avez-vous commencé à tenter de « verdir le PS » ?

E. L. : A ce moment-là. Etant donné mon activité « d’expert » au sein du Club Galilée, j’étais devenu « Monsieur écologie » au NPS. J’ai alors essayé de convaincre les socialistes de voter pour la Charte de l’environnement, sans grand succès, et j’ai mené différents combats de cette nature parce que j’avais déjà la conviction que la promesse socialiste était essoufflée : l’élection de 2002 avait clairement montré le décrochage des catégories populaires. Pour moi, il était évident qu’il fallait intégrer au parti les apports de l’écologie politique.
Puis arrivent les présidentielles de 2007 : ayant rejoint Rénover Maintenant, je participe presque machinalement à la candidature, aux primaires, de Ségolène Royal. Pour une raison simple : parmi les trois candidats (avec Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius), je me suis dit qu’elle était celle qui avait le mieux compris les enjeux environnementaux. Elle avait en effet gardé un souvenir de son bref passage au ministère de l’Environnement. Le début de la campagne présidentielle m’avait d’ailleurs conforté dans ma décision : la nomination de Bruno Rebelle (ex-directeur de Greenpeace) comme conseiller à l’Environnement était un choix original. C’était la première fois qu’un ancien dirigeant d’ONG était intégré à ce point dans une équipe de campagne présidentielle. On assistait à une espèce d’ouverture à d’autres filières de recrutement que les grands corps de l’Etat, des filières en phase avec les changements importants et rapides de la société.

dd.com : Expliquez-nous comment vous vous êtes rendu compte que le PS était, selon vos propres mots, incapable de comprendre les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ?

E. L. : Cela a été un long processus : après l’échec de Ségolène Royal, je l’ai entendu dire qu’elle était pour le retour de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Je me suis dit alors, avec quelques « écolos » du parti, que tout cela commençait à bien faire ! Nous n’avions, au sein de nos différentes sensibilités socialistes, jamais réussi à convaincre au-delà de la rédaction de quelques textes témoignant d’une ouverture intellectuelle. Dès qu’il s’agissait de prendre des décisions, l’écologie politique était exclue. Nous avons donc décidé de créer le Lire la suite

Sortir de la myopie des démocraties, par Pierre Rosanvallon

Sortir de la myopie des démocraties, par Pierre Rosanvallon

lemonde.fr, Pierre Rosanvallon, historien, professeur au Collège de France, le 7 décembre 2010

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2009/12/07/sortir-de-la-myopie-des-democraties-par-pierre-rosanvallon_1277117_3232_1.html

Les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme dans leur fonctionnement. La difficulté devient préoccupante à l’heure où les questions de l’environnement et du climat obligent à penser dans des termes inédits nos obligations vis-à-vis des générations futures.

Cette difficulté n’a rien d’inédit. Ainsi, dès les débuts de la Révolution française, Condorcet attirait l’attention sur les dangers de ce qu’il appelait une « démocratie immédiate ». Le philosophe redoutait en particulier que la gestion des finances publiques soit dominée par les errements d’une action au jour le jour et il invitait en conséquence à soustraire à l’influence du pouvoir exécutif la garde du Trésor public.

Une sorte de « préférence pour le présent » semble effectivement marquer l’horizon politique des démocraties. Il y a des raisons structurelles à cela. Qui dérivent avec évidence de comportements déterminés par les rythmes électoraux et les impératifs sondagiers. La course essoufflée au court terme est d’abord fille des conditions d’exercice de la lutte pour le pouvoir. Il est ainsi banal d’opposer les idéaux types du « politicien », qui ne se préoccuperait que de la prochaine échéance électorale, à ceux de « l’homme d’Etat », qui aurait l’oeil fixé sur un horizon plus lointain.

Mais les choses sont plus compliquées. La myopie des démocraties a des causes plus structurelles. Elles n’ont pu faire leur chemin qu’en s’arrachant aux puissances de la tradition, en légitimant les « droits du présent » pour ne pas se laisser emprisonner dans une temporalité prédéterminée. « La terre appartient aux vivants », disait fermement Jefferson pour dénoncer l’idée même d’une précontrainte fixée à l’expression de la volonté générale par une raison élargie. « Il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l’avenir » : la formule lapidaire du Contrat social a été fondatrice pour les démocraties modernes.

Dans le monde post-révolutionnaire d’aujourd’hui, plus aucune religion séculière ne peut en outre conduire à donner sens à l’action collective en la rapportant prioritairement à une lointaine espérance (le propre des religions, notait Tocqueville, est qu’elles « donnent l’habitude de se comporter en vue de l’avenir »). Autrefois, en effet, le long terme était toujours associé à l’idée d’un salut. Les impératifs de la sécularisation et ceux d’une expression autonome de la volonté générale se sont ainsi superposés dès l’origine pour borner l’horizon temporel des démocraties. Leurs critiques ont souligné avec force ce qui était jugé comme une infirmité congénitale.

Un Tocqueville considérait pour cela les régimes démocratiques « décidément inférieurs aux autres dans la direction des intérêts extérieurs de la société », une politique étrangère digne de ce nom impliquant la capacité de rapporter les actions quotidiennes à une perspective inscrite dans la longue durée. « La politique extérieure n’exige l’usage de presque aucune des qualités qui sont propres à la démocratie, et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent », résumait-il lapidairement.

On peut d’ailleurs aussi rappeler que les démocraties ont, à l’inverse, également été stigmatisées pour leur difficulté à gérer promptement des circonstances exceptionnelles. Un Carl Schmitt n’a cessé d’instruire leur procès en impuissance à trancher dans l’urgence, freinées qu’elles sont supposées être par le principe de la délibération collective. Entre cette critique décisionniste et la dénonciation du penchant court-termiste, les démocraties ont ainsi souvent été décrites comme temporellement dysfonctionnelles.

Comment remédier à cette situation et corriger cette myopie démocratique, au moment où s’accumulent les diagnostics alarmants sur l’avenir du climat ? Comment renforcer politiquement le futur ? Il y a plusieurs façons de répondre.

La première passe par un élargissement des Lire la suite

La politique énergétique française vue par l’Agence Internationale de l’Energie : une analyse sourde, aveugle et muette !

Revue de l’AIE sur la politique énergétique française : une analyse sourde, aveugle et muette !

cdurable.info, le 27 juillet 2010.

http://www.cdurable.info/+Revue-de-l-AIE-sur-la-politique-energetique-francaise-une-analyse-sourde-aveugle-et-muette-pour-le-CLER,1766+.html

Tous les 4 ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) – organe de coopération entre les 28 pays membres de l’OCDE centré sur l’énergie – réalise une revue de la politique énergétique de chacun de ses pays membres.

Le rapport concernant la France publié le 26 Juillet 2010 se montre très décevant et même inquiétant. Les experts associatifs pointent les défauts du processus de concertation sur la forme et le manque d’analyse critique de la revue sur le fond.

Un rapport sourd aux ONG

Le processus d’élaboration du rapport comprend plusieurs phases de débat et de concertation entre les représentants des ministères des pays membres et le Secrétariat de l’AIE. Les autres acteurs concernés sont en principe eux aussi associés à la démarche.

Contrairement à ce qui se fait dans les autres pays, le Ministère du développement durable (MEEDDM), en l’occurrence la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a refusé d’inclure les acteurs associatifs français de l’énergie et de l’environnement (si ce n’est ponctuellement la Fondation Nicolas Hulot) dans le programme de réunions consultatives.

Ce faisant, la DGEC a privé l’équipe de revue de toute possibilité de discussion directe avec des représentants de la société civile dont la connaissance et l’expertise – notamment en terme d’énergie durable – ont pourtant été largement reconnus durant tout le processus d’élaboration du Grenelle de l’environnement. L’ambitieuse future réglementation thermique RT 2012, dont se félicite l’AIE, est par exemple le fruit des propositions des associations.

Rappelons que le dialogue avec la société civile fait intégralement partie des engagements des pays membres de l’OCDE, ce qu’ont bien compris de nombreux pays membres qui ont pleinement intégré les associations dans le processus de concertation.

Un rapport aveugle vis à vis du nucléaire

Le processus de Grenelle avait été marqué par l’exclusion d’entrée du nucléaire – pourtant placé au centre de la politique énergétique française depuis 1973 – du champ des discussions. Si cette séparation artificielle a sans doute favorisé les avancées de la concertation sur les autres volets de la politique énergétique, elle ne saurait demeurer dans la mise en œuvre concrète des orientations correspondantes.

Les projections officielles « post-Grenelle » du gouvernement français prévoient explicitement, à la fois de stabiliser la consommation d’électricité et de développer la part de la production électrique d’origine renouvelable… tout en assurant le maintien voire l’augmentation de la capacité de production nucléaire. Pour « boucler » le scénario, le Gouvernement ne peut que parier sur une augmentation sans précédent des exportations d’électricité qui n’a aucune chance de se réaliser, ce qui ne peut en retour qu’entraver les progrès sur la demande ou les renouvelables sur un marché national saturé.

L’AIE ignore ou feint d’ignorer dans son analyse cette Lire la suite