Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, novembre 2010

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000587/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement

FRANCE. Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Ce rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst and Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques, de traitements des déchets, de transport, d’urbanisme…

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222 pages

Sommaire

Préambule

Synthèse de l’évaluation

1. Bâtiment et urbanisme

2. Transport et mobilité

3. Énergie

4. Biodiversité

5. Agriculture et milieux aquatiques

6. Risques, santé, environnement

7. Déchets

8. Gouvernance Lire la suite

Climat : 200 recommandations pour s’adapter aux changements

developpementdurable.com, Hélène Toutchkov, le 16 octobre 2010

Climat : 200 recommandations pour s’adapter aux changements

La France se prépare aux impacts du changement climatique. Le gouvernement vient de rendre public les grandes lignes du plan national d’adaptation. Le rapport, issu d’une concertation lancée fin 2009, comporte plus de 200 recommandations.

Mardi 15 juin, Chantal Jouanno a reçu le rapport des groupes de travail sur le Plan national d’adaptation au changement climatique. Le texte comporte plus de 200 recommandations sur des sujets aussi divers que la lutte contre les inondations et l’adaptation des zones littorales, l’évolution des forêts, la question de l’eau, la préservation de la biodiversité, l’adaptation de l’économie…

ET AUSSI…

 « Seules l’amélioration des connaissances et leur diffusion auprès de tous les publics permettront de faire de cette question une priorité nationale en ces temps de crise économique », a déclaré Paul Vergès, président de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et coordinateur du rapport.

Tout le monde est concerné

« L’opinion publique considère généralement que le changement climatique ne touchera la France que marginalement, un peu comme le nuage de Tchernobyl qui contournait le pays », a fait remarquer la secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Pour Chantal Jouanno, l’adaptation aux changements climatiques doit s’articuler autour de trois priorités : la zone littorale, la ressource en eau et la protection de la biodiversité.

D’après le gouvernement, la France est exposée à quatre types de risques : une hausse des températures supérieure de 20 à 30 % à la moyenne mondiale, soit +3 à +4°C attendu, une diminution de 20 à 30 % des précipitations, doublée d’une forte évaporation due à la chaleur, la baisse de l’enneigement en montagne, et enfin une possible hausse du niveau de la mer d’un mètre à la fin du siècle. « Il faut déjà être capable, dès aujourd’hui, d’intégrer dans toute décision d’investissement les conséquences du changement climatique », a indiqué Chantal Jouanno.

200 recommandations pour s’adapter

Le rapport préconise par exemple de favoriser les économies d’eau dans tous les secteurs et par tous les usagers ou encore d’orienter la recherche et le développement vers des systèmes agricoles plus adaptés au changement climatique. Les groupes de travail ont également souligné que la politique d’adaptation doit davantage passer par « l’intégration de l’adaptation dans les politiques actuelles plutôt que par la création d’une politique spécifique, cloisonnée du reste des politiques publiques ».

Concernant les risques naturels, le rapport propose de Lire la suite

Grenelle de l’environnement : le texte

citron-vert.info, Philippe Ladame, le 6 août 2009

Grenelle de l’environnement : le texte

La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adoptée par l’Assemblée, est publiée au Journal Officiel.

En voici le sommaire (avec l’indication des pages) :

TITRE I : Lutte contre le réchauffement climatique – p 3

CHAPITRE I : Réduction des consommations d’énergie des bâtiments – p 5

CHAPITRE II : Urbanisme – p 9

SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs – p 9

SECTION 2 : Disposition relatives à l’urbanisme et au patrimoine – p 10

CHAPITRE III : Transports – p 10

SECTION 1 : Disposition relatives aux objectifs – p 11

SECTION 2 : Dispositions modifiant la loi d’orientation des transports intérieurs – p 19

CHAPITRE IV : Energie – p 20

CHAPITRE V : La recherche dans le domaine du développement durable – p 22

TITRE II : Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels – p 24

CHAPITRE I : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique. Restaurer et maintenir ses capacités d’évolution – p 24

CHAPITRE II : Retrouver une bonne qualité écologique de l’eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen – p 26

CHAPITRE III : Uune agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durables – p 28

CHAPITRE IV : La gestion intégrée de la mer et du littoral – p 32

 TITRE III : Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets – p 33

CHAPITRE IER : L’environnement et la santé – p 33

CHAPITRE II : Les déchets – p 37

TITRE IV : État exemplaire – p 40

TITRE V : Gouvernance, information et formation – p 42

TITRE VI : Dispositions propres à l’outre-mer – p 47

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Un Grenelle de la Mer à la hauteur des enjeux

actualites-news-environnement.com, Nadja Nascala, le 16 juillet 2009

Un Grenelle de la Mer à la hauteur des enjeux

Fin des négociations du Grenelle de la Mer. Le bilan des éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France a été fixé.

Le Grenelle de la mer s’achève et dessine enfin les éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France. Le bilan tiré de ces 5 mois de travail est globalement positif avec des engagements structurants pour la protection de la mer et du littoral et l’intégration de critères écologiques et sociaux dans de nombreux domaines.

Cependant, la réussite du Grenelle de la Mer dépendra aussi des mesures et des engagements que doit prendre demain le Président de la République en matière de biodiversité et de pêche, d’exploitation des ressources de la mer et de gouvernance.

La France doit soumettre le classement du thon rouge et des espèces de requins menacées d’extinction en Annexe 1 de la CITES (interdiction du commerce international) pour pouvoir réellement protéger ces espèces menacées.

Pour les Aires Marines Protégées un engagement historique a été fixé. L’objectif est d’ici à 2020 de 20 % des eaux françaises (eaux territoriales et zone économique exclusive) en Aires Marines.

Protégées dont la moitié en réserves marines se fera en concertation avec les pêcheurs en intégrant la représentativité des écosystèmes. Si ces objectifs sont réellement mis en oeuvre, la France (deuxième domaine maritime international) deviendra le leader mondial en termes de protection de la biodiversité et de gestion des pêches.

En termes de gouvernance nationale, la confirmation du poids politique affirmé par le Ministère chargé de la Mer pour la coordination interministérielle et le choix de l’instauration d’un organe consultatif réunissant les cinq collèges constituent une réelle avancée et un processus démocratique original à poursuivre.

Face à l’ensemble des mesures prises qui demandent des engagements forts en termes financiers que ce soit pour le renforcement de la recherche ou la mise en place des mesures prises dans ce Grenelle, les ONG ont proposé de continuer la réflexion avec les autres acteurs sur les nouveaux modes de financement de la mer. Cette réflexion devra se faire en lien avec une réflexion globale sur la fiscalité et en prenant en compte la notion de solidarité de bassin. Les conclusions de cette commission doivent arriver très vite avant 2010.

Malgré tout, des défis encore à relever et des pistes à creuser. Enfin, les associations signataires seront particulièrement attentives au Lire la suite

Remaniement : Borloo, toujours plus super ministre

developpementdurablele journal.com, Jacques Cortie, le 25 juin 2009

Remaniement : Borloo, toujours plus super ministre

La nouvelle équipe Fillon, dévoilée hier par le secrétaire général de l’Elysée fait la part belle au ministère de Jean-Louis Borloo qui voit ses prérogatives accrues et son champ d’action élargi. Flanqué de quatre secrétaires d’état, il devient, notamment, le négociateur en chef pour la France dans la perspective du sommet de Copenhague sur le climat en décembre.

L’appellation devra changer. L’on avait à peine commencé à intégrer le sigle Meeddat que l’aménagement du territoire quitte les dossiers du cabinet Borloo et la fin de l’intitulé de son ministère. Le territoire et son aménagement passe sous la coupe d’un nouveau venu, Michel Mercier, dont le portefeuille ministériel concerne aussi l’Espace rural. Hormis ce problème sémantique Jean-Louis Borloo a tout pour être satisfait. Il reste ministre d’Etat et se retrouve aux commandes d’un super ministère dont la dénomination montre l’importance des thèmes qui lui sont confiés : ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Borloo, super promu

Conséquence, avouée ou pas, de la percée écologiste aux dernières élections européennes, Jean-Louis Borloo, que l’on disait lassé de la bataille durable et des enjeux écologiques, se retrouve en fait en porte-drapeau de la volonté gouvernementale d’agir sur le front de la planète. Selon ses premières déclarations cela lui convient et lui redonne même un regain notable d’énergie. Ses nouvelles attributions étant justifiées selon lui par « la course contre la montre du défi écologique ». Preuves du nouveau statut de l’ancien député-maire de Valenciennes les apparitions des intitulés « mer », «  technologies vertes » et « négociations sur le climat  ». Le premier intitulé valide ses efforts avec le Grenelle de la Mer. Les deux suivants des enjeux importants. Les technologies vertes peuvent constituer, pour le Président de la République, la possibilité d’un point de croissance dans un contexte de récession. Il s’agit donc d’un dossier où des résultats seront attendus très vite. Les négociations sur le climat, enfin, sont l’élément qui confortent la nouvelle épaisseur du statut de Borloo dans le panorama. Voilà le ministre d’Etat mandaté pour mener, au nom de la France, des négociations importantes et très suivies par l’opinion publique. Dès août à Bonn, puis en septembre à Bangkok, à Barcelone en novembre et finalement à Copenhague en décembre Jean-Louis Borloo sera l’un des acteurs essentiels du devenir de la planète. D’autant que, hier, Nicolas Sarkozy a affirmé à Rajendra Kumar Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (Giec), que le « défi » à relever était de parvenir à « un accord mondial » sur ce sujet. Voilà Borloo prévenu.

Une équipe élargie

Pour mener à bien ses multiples tâches, le ministre se voit adjoindre quatre secrétaires d’état. Lire la suite

Observatoire des pesticides : un bilan des actions 2006-2008

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 13 mars 2009

Observatoire des pesticides : un bilan des actions 2006-2008

L’Observatoire des résidus de pesticides, placé sous l’égide de l’Afsset depuis 2005, a présenté les résultats de son plan d’actions 2006-2008, à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu à Paris les 11 et 12 mars. Le plan 2009-2011 appuiera quant à lui la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018.

Après l’annonce en septembre du plan Ecophyto 2018 –qui vise la réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici 10 ans (1)-, l’adoption du paquet Pesticides par le Parlement européen en janvier dernier (2) signe le renforcement du contrôle de leur usage. Il était temps. Surtout en France, premier consommateur de pesticides en Europe (77.300 tonnes utilisées en 2007, soit plus de 5 kg/ha/an). La présence de pesticides dans l’environnement et les aliments est en effet attestée par de nombreuses études. Cette contamination généralisée expose tout un chacun à des doses infimes de résidus divers potentiellement toxiques et pose la question de l’impact sanitaire pour la population. De fait, l’exposition à long terme à de faibles doses, bien que difficile à évaluer, est suspectée d’être à l’origine de cancers, de neuropathologies et de troubles de la reproduction ou du développement (3). C’est dans ce contexte qu’est né l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) en 2001, à l’initiative des 4 ministères chargés de l’écologie, de la santé, de l’agriculture et de l’économie. L’ORP a pour mission de caractériser les expositions aux pesticides de la population et des écosystèmes en exploitant les données existantes, et d’identifier les besoins de recherche complémentaires. L’ORP avait notamment vocation à mettre en œuvre deux actions (4) du Plan national santé environnement (PNSE I: 2004-2008). Coordonné depuis 2005 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), l’ORP rassemble 25 agences sanitaires, instituts, et organismes de recherche.

Le premier plan d’actions (2006-2008), doté d’un budget de 4 millions d’euros, était structuré autour de 22 actions, dont 19 seront finalisées début 2009, les trois autres étant achevées. Des constats et des propositions ont déjà pu être établis. En premier lieu, afin de mieux valoriser les informations existantes, des listes prioritaires en fonction des milieux ont été créées, totalisant 70 substances. Ensuite, plusieurs travaux ont permis de mettre en lumière la présence de pesticides dans des milieux jusqu’alors peu investigués (sols, mer). Ainsi, une étude-pilote menée sur le grand nord de la France par l’Institut national de recherche agronomique (Inra) et le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) Sols, a montré la présence de lindane, un insecticide interdit depuis 1998, dans 100% des échantillons de sols analysés. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ont également montré l’importance des dépôts aériens de pesticides dans la mer et sur le littoral.

Parmi les autres résultats marquants figurent ceux d’une étude de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur l’exposition aux pesticides via des aliments réellement consommés, c’est-à-dire après préparation ou cuisson. «On constate que la transformation des produits ne fait pas disparaître les résidus», relate François Veillerette du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), présent au colloque et plutôt insatisfait. «Plusieurs projets intéressants ont été présentés mais leur financement n’est pas encore garanti. En outre, nous n’avons toujours pas la moindre idée de l’exposition de la population générale», souligne-t-il. Face à la lenteur des recherches, MDRGF prône Lire la suite

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

localtis.info, Anne Lenormand, le 9 février 2009

Développement durable

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

Les sénateurs ont achevé le 6 février l’examen article par article du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1. Au total, ils ont adopté plus de 260 amendements. Le vote solennel sur le texte intervient ce 10 février. Les députés se saisiront ensuite du texte en deuxième lecture.

C’est finalement avec une semaine de retard que prend fin l’examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 au Sénat. Ce 10 février à partir de 16 heures, la séance publique sera consacrée aux explications de vote puis au vote solennel sur l’ensemble du texte. Le 6 février, les sénateurs ont achevé l’examen des différents articles. Sur un total de 830 amendements, ils en ont adopté quelque 260 dont un certain nombre défendus par l’opposition.
Le rythme des débats s’est accéléré le 5 février avec l’examen de chapitres importants : l’agriculture durable, la gestion intégrée de la mer et du littoral, la prévention des risques pour l’environnement et la santé et la prévention des déchets.

Limiter l’artificialisation des terres agricoles

A l’article 28 fixant les objectifs et les axes d’action de l’agriculture en matière environnementale, Daniel Soulage (Union centriste, Lot-et-Garonne) a obtenu l’ajout d’une phrase indiquant qu' »il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ». Pour le sénateur, « il est urgent de mener une politique de protection des terres agricoles car chaque année 60.000 hectares de terres cultivables sont perdus » et « l’artificialisation est difficilement réversible« . Le Sénat a par ailleurs voté un amendement de Didier Guillaume, sénateur socialiste de la Drôme, concernant l’agriculture biologique. Le texte indique désormais que « l’Etat favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020« . Les sénateurs ont aussi ajouté un article 28 bis qui indique qu' »un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques« .

Concernant la gestion durable de la mer et du littoral (article 30), le Sénat a voté un amendement présenté par Roland Courteau (PS, Aude) précisant que « toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique« . Enfin, « des mesures seront également prises pour réduire l’impact sur la mer des activités humaines venant du continent », précise le texte.

Des conseillers en environnement intérieur

Au chapitre environnement et santé, le deuxième plan national Santé Environnement (article 32) devra comporter « un plan destiné à réduire les rejets des substances les plus préoccupantes, au sens du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 dit règlement Reach. Les sénateurs ont ajouté à la liste des substances les plus préoccupantes « le trichloroéthylène, les perturbateurs endocriniens, le perchloroéthylène », Lire la suite