La « démocratie écologique » de Dominique Bourg n’est pas la solution

alternatives-ecologique.fr, Jean Gadrey, le 18 janvier 2011

La « démocratie écologique » de Dominique Bourg n’est pas la solution

http://www.alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2011/01/18/la-%C2%AB-democratie-ecologique-%C2%BB-de-dominique-bourg-n%E2%80%99est-pas-la-solution/

Un débat existe sur la démocratie écologique (et plus généralement sur la démocratie scientifique). Il serait dommage de le caricaturer, comme c’est le cas avec certaines critiques des thèses de Dominique Bourg. Deux livres récents et importants peuvent l’éclairer. D’une part celui d’Hervé Kempf, « L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie » (Seuil). D’autre part celui de Jacques Testart, Agnès Sinaï et Catherine Bourgain, « Labo planète, ou comment 2030 se prépare sans les citoyens » (Mille et une nuits).

Les idées de Dominique Bourg sont explicitées dans un article qu’il a publié avec Kerry Whiteside dans « La vie des idées » le 1° septembre 2009. Il est accessible via ce lien. Ceux qui y voient une « dictature écologique » (voir ce lien) exagèrent beaucoup. D. Bourg ne propose nullement d’abolir le système actuel mais de l’enrichir, il met en avant le rôle de la société civile et des ONG, le rôle de la démocratie « participative et délibérative » venant compléter la démocratie dite représentative.

J’ai toutefois un sérieux problème avec une partie de ces thèses où est affirmée une sorte d’impuissance des citoyens à prendre en charge les grands enjeux écologiques à long terme, enjeux qui ne pourraient être défendus que par l’alliance de scientifiques et d’ONG environnementales.

Cela conduit D. Bourg à préconiser de nouveaux arrangements institutionnels pour surmonter ce qu’il désigne comme une incapacité du système de la « démocratie » actuelle « à répondre au défi environnemental ». Avec la création 1) d’une « académie du futur » composée de « chercheurs internationalement reconnus » ayant pour mission de veiller à l’état de la planète, et 2) d’un nouveau Sénat. Ce dernier, « formé pour deux tiers au moins de personnalités qualifiées – proposées, par exemple, par les organisations non gouvernementales environnementales – et pour un tiers de citoyens, aurait pour rôle d’élaborer, en amont de l’Assemblée nationale, les grands mécanismes législatifs, par exemple fiscaux, permettant de répondre aux nouveaux objectifs constitutionnels. Ce Sénat pourrait, avec l’aval de conférences de citoyens, opposer son veto aux propositions de loi contraires à ces objectifs. » (Le Monde du 31 octobre 2010).

Je retiens évidemment de l’analyse de D. Bourg le fait que, dans le système de la démocratie et de l’information TEL QU’IL FONCTIONNE – très mal, comme le démontre Hervé Kempf – nombre de risques vitaux pour l’humanité, dont le réchauffement climatique, ne sont pas « ressentis » avec la même acuité et la même urgence que, par exemple, le chômage ou la pauvreté. Je constate aussi que les principales alertes écologiques proviennent de l’alliance de scientifiques (par exemple le GIEC) et d’ONG écolos.

Mais on pourrait faire le même constat de mise à l’écart des citoyens pour d’autres enjeux non écologiques au départ mais essentiels, y compris à long terme : les retraites, la construction européenne, la reprise en main de la finance, les dettes publiques, la création monétaire et les investissements du futur, etc.

L’information déversée sur les citoyens par l’alliance terrible des grands médias, de l’argent et de la publicité bloque la démocratie et conforte l’oligarchie. Elle a pour but Lire la suite

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Le sommet de Cancun sur le climat s’ouvre sans grand espoir

lemonde.fr, NC, le 29 novembre 2010

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/11/29/le-sommet-de-cancun-sur-le-climat-s-annonce-laborieux_1445512_3244.html

Le sommet de Cancun sur le climat s’ouvre sans grand espoir

Plus de 190 pays se retrouvent lundi au Mexique pour tenter de redynamiser la lutte contre le changement climatique.

L’ONU cherche à donner un nouveau souffle aux négociations sur le changement climatique. A partir du lundi 29 novembre, jusqu’au vendredi 10 décembre, 194 pays se retrouvent à Cancun, au Mexique, pour la 16e Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Ils vont ainsi tenter de parvenir à un accord visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et tourner enfin la page de Copenhague, après l’échec de décembre 2009.

Quel est l’objectif du sommet de Cancun ?

L’enjeu de cette 16e conférence, surnommée COP16, est le même que celui de la 15e qui s’était tenue à Copenhague : fixer les règles de l’après-Kyoto. Car le protocole à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997, fixait des engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et principalement de CO2, par rapport au niveau de 1990, pour la période 2008-2012.

Entré en vigueur en 2005 et ratifié par 183 pays, le traité arrive à échéance le 31 décembre 2012. A Cancun, les délégations doivent plancher sur les bases d’un nouvel accord, pour s’engager à des objectifs pour la période 2013-2020.

Qui va participer aux négociations ?

Les délégations des 194 pays membres de la CCNUCC ont rejoint la station balnéaire mexicaine pour participer aux négociations qui se tiennent au centre des congrès et au Moon Palace, un complexe hôtelier en bord de mer. Mais cette fois, ce ne sont plus les chefs d’Etat et de gouvernement qui conduisent ces délégations, comme pour Copenhague, mais les ministres de l’environnement.

Selon les associations écologistes, cette nouvelle organisation pourrait alléger la pression sur le sommet et faciliter les débats. Les négociations seront orchestrées par la Costaricaine Christiana Figueres, nouvelle secrétaire exécutive de la CCNUCC, qui succède au Néerlandais Yvo de Boer. La délégation européenne sera menée par Joke Schauvliege, la ministre  de l’environnement flamande, tandis que Brice Lalonde se chargera des négociations pour la France.

Quel avait été le bilan de Copenhague ?

Le 18 décembre 2009, après douze jours de négociations, la COP15 s’était soldée par un bilan des plus décevants : un accord non contraignant, signé par seulement 140 pays et obtenu par des négociations de couloirs entre une vingtaine de chefs d’Etat, au premier rang desquels les Etats-Unis et la Chine. Son contenu est par ailleurs loin d’être à la hauteur des attentes que la conférence avait soulevées : s’il réitère la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle, le texte ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, se contentant de prôner la « coopération » pour limiter les émissions « aussi tôt que possible ».

En France, comme partout ailleurs dans le monde, associations et partis écologistes avaient dénoncé cet Lire la suite

La politique énergétique française vue par l’Agence Internationale de l’Energie : une analyse sourde, aveugle et muette !

Revue de l’AIE sur la politique énergétique française : une analyse sourde, aveugle et muette !

cdurable.info, le 27 juillet 2010.

http://www.cdurable.info/+Revue-de-l-AIE-sur-la-politique-energetique-francaise-une-analyse-sourde-aveugle-et-muette-pour-le-CLER,1766+.html

Tous les 4 ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) – organe de coopération entre les 28 pays membres de l’OCDE centré sur l’énergie – réalise une revue de la politique énergétique de chacun de ses pays membres.

Le rapport concernant la France publié le 26 Juillet 2010 se montre très décevant et même inquiétant. Les experts associatifs pointent les défauts du processus de concertation sur la forme et le manque d’analyse critique de la revue sur le fond.

Un rapport sourd aux ONG

Le processus d’élaboration du rapport comprend plusieurs phases de débat et de concertation entre les représentants des ministères des pays membres et le Secrétariat de l’AIE. Les autres acteurs concernés sont en principe eux aussi associés à la démarche.

Contrairement à ce qui se fait dans les autres pays, le Ministère du développement durable (MEEDDM), en l’occurrence la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a refusé d’inclure les acteurs associatifs français de l’énergie et de l’environnement (si ce n’est ponctuellement la Fondation Nicolas Hulot) dans le programme de réunions consultatives.

Ce faisant, la DGEC a privé l’équipe de revue de toute possibilité de discussion directe avec des représentants de la société civile dont la connaissance et l’expertise – notamment en terme d’énergie durable – ont pourtant été largement reconnus durant tout le processus d’élaboration du Grenelle de l’environnement. L’ambitieuse future réglementation thermique RT 2012, dont se félicite l’AIE, est par exemple le fruit des propositions des associations.

Rappelons que le dialogue avec la société civile fait intégralement partie des engagements des pays membres de l’OCDE, ce qu’ont bien compris de nombreux pays membres qui ont pleinement intégré les associations dans le processus de concertation.

Un rapport aveugle vis à vis du nucléaire

Le processus de Grenelle avait été marqué par l’exclusion d’entrée du nucléaire – pourtant placé au centre de la politique énergétique française depuis 1973 – du champ des discussions. Si cette séparation artificielle a sans doute favorisé les avancées de la concertation sur les autres volets de la politique énergétique, elle ne saurait demeurer dans la mise en œuvre concrète des orientations correspondantes.

Les projections officielles « post-Grenelle » du gouvernement français prévoient explicitement, à la fois de stabiliser la consommation d’électricité et de développer la part de la production électrique d’origine renouvelable… tout en assurant le maintien voire l’augmentation de la capacité de production nucléaire. Pour « boucler » le scénario, le Gouvernement ne peut que parier sur une augmentation sans précédent des exportations d’électricité qui n’a aucune chance de se réaliser, ce qui ne peut en retour qu’entraver les progrès sur la demande ou les renouvelables sur un marché national saturé.

L’AIE ignore ou feint d’ignorer dans son analyse cette Lire la suite

Approfondir la démocratie pour affronter les crises écologiques

ecoloinfo.info, Brendan, le 22 juin 2010

Approfondir la démocratie pour affronter les crises écologiques

Actuellement, plusieurs publications font état des réflexions en cours concernant l’écologie et la démocratie.

Comment renforcer politiquement le futur ?

La Fondation Nicolas Hulot a publié Vers une société sobre et désirable, ouvrage collectif qui traite de l’avenir de notre vivre-ensemble dans un horizon de limitation des ressources naturelles et énergétiques.

Parmi les contributions, Pierre Rosanvallon insiste sur la “myopie démocratique” qu’est la difficulté pour les régimes démocratiques à intégrer le “souci du long terme”. Il estime que “le court-termisme électoral ne peut être que marginalement infléchi ‘de l’intérieur’ du système électoral représentatif”. Il propose alors quatre types de mesure ou d’institution, non représentatives au sens strict :

– introduire des principes écologiques dans l’ordre constitutionnel,

renforcer et étendre la définition patrimoniale de l’Etat,

– mettre en place une grande “Académie du futur”,

instituer des forums publics mobilisant l’attention et la participation des citoyens.

Marcel Gauchet refuse lui l’idée d’une incapacité congénitale de nos institutions à faire face au long terme. Il indique que “seules les démocraties sont fonctionnellement à même d’affronter la question écologique” car, à la différence d’un “écofascisme”, elles disposent de “relais d’autorité dans lesquels les citoyens se reconnaissent et auxquelles ils font confiance”. Il conclut : “C’est sur la démocratie des citoyens et sur sa pression sur les institutions que nous devons compter. Nos régimes excluent par essence de concrétiser “la subordination à des principes supérieurs, écologiques et sociaux” dans la machinerie collective. Le seul lieu où pareille subordination peut licitement et efficacement prendre corps, c’est l’esprit des acteurs. C’est à cela que nous devons travailler. La politique ne nous élèvera pas au-dessus de ce que nous sommes.”

Vers un troisième âge de la démocratie

Dominique Bourg, qui a dirigé avec Alain Papaux l’ouvrage de la Fondation Nicolas Hulot, est en entretien dans le numéro d’été des Grands Dossiers des Sciences Humaines consacré à l’écologie. Il souligne que “l’écologie ne peut progresser que dans un cadre démocratique” et que la démocratie écologique “devrait être, au bout du compte, aussi différente de la forme moderne du gouvernement représentatif que cette dernière l’était de la démocratie grecque antique”. Ainsi, après la démocratie directe de l’Antiquité grecque et le deuxième âge de la démocratie représentative, l’écologie exigerait un troisième âge de la démocratie.

Les propositions de Dominique Bourg reprennent l’introduction de principes écologiques dans la Constitution et l’Académie du futur évoqués précédemment et les complètent par :

“Un nouveau Sénat, composé d’une centaine de membres, prenant appui sur les travaux de l’Académie du futur, opposant son veto à toute proposition législative contredisant Lire la suite

Grenelle 2 : Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

fne.asso.fr, communiqué, le 18 juin 2010

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

Le projet de loi Grenelle 2, examiné avant hier par les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire*, a été marqué par un affaiblissement important du poids juridique d’un de ses outils clefs : la trame verte et bleue. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul par rapport au vote en séance.

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages, contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous. Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.

En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des engagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région. Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire. En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.

On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

Députés et sénateurs de la CMP ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduire la loi grenelle 1.

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.

Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que Lire la suite

Grenelle de l’environnement : le bilan critique de Nicolas Hulot

lesechos.fr, Julie Chaveau, le 28 mai 2010

Grenelle de l’environnement : le bilan critique de Nicolas Hulot

La fondation Nicolas Hulot a publié un premier bilan à la fois positif et critique du Grenelle de l’environnement. Pour l’avenir, elle demande des moyens supplémentaires et souhaite élargir le débat à la politique agricole commune.

Il a pris le temps de la réflexion. Deux semaines après le vote par l’Assemblée du projet de loi Grenelle de l’environnement, Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la nature et l’homme, est sorti du silence. Dans une tribune intitulée « Grenelle, merci et encore ! », et publiée dans « Le Figaro », l’animateur délivre une sorte de satisfecit au gouvernement, immédiatement modéré par des critiques sur ceux qui « s’obstinent à opposer les questions sociales, économiques et écologiques ». Simultanément, sa fondation a publié hier un premier bilan des engagements pris dans le cadre du Grenelle, assorti de propositions.

· Bâtiment et énergie.

Si les mesures en faveur du bâtiment sont les plus connues (relèvement des normes de construction dans le neuf, prêts à taux zéro), la Fondation considère que les moyens mis en oeuvre pour accompagner la rénovation thermique des logements anciens sont « limités ». Il préconise la création d’un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les propriétaires modestes qui réaliseront des travaux d’isolation, leur permettant de ne rembourser que ce qu’ils auront économisé sur leur facture énergétique. Les experts de la fondation insistent également sur la nécessité de fixer, dès maintenant dans la loi, l’objectif de rendre obligatoire à partir de 2015 la rénovation d’un logement quand il est vendu. L’ONG demande par ailleurs l’annualisation du malus sur les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 130 grammes de CO2 à partir du 1 er janvier prochain.

· Biodiversité.

Si l’inscription de la « trame verte et bleue » (des corridors de nature) dans la loi est jugée positive, le rapport souligne qu’il manque toujours les plans d’action et des outils juridiques pour la mettre en place. En plein débat sur les niches fiscales, la fondation estime qu’il n’existe pas d’instrument économique pour inciter les collectivités locales à préserver la biodiversité alors que le système fiscal actuel pousse plutôt les élus à construire pour dégager des redevances locales nouvelles. Elle dénonce par ailleurs la manière dont le gouvernement a organisé la création de la future agence de la nature par le simple rapprochement de trois organismes publics spécialisés dans la protection des espaces protégés. « Un regroupement pourrait mener à des réductions de moyens dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, alors qu’au contraire il faudrait renforcer leurs moyens. Il y a là un vrai déficit de concertation », souligne le rapport.

· Gouvernance.

Le gouvernement a créé le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Composé de 80 personnes (dont 11 femmes), de représentants des élus, du patronat, des syndicats des ONG et des associations, il sera chargé de Lire la suite

Sondage 84,3 % des français concernés par les problèmes liés à l’écologie : Le Grenelle plébicité, pas les politiques

20minutes.fr, Charlotte Mannevy, le 3 mai 2010

Le Grenelle plébiscité, pas les politiques

L’écologie préoccupe les Français selon un sondage Obea-InfraForces./Idé

84,3 % des français concernés par les problèmes liés à l’écologie (29 % très concernés, 55,3 % assez concernés, 9 % pas tellement concernés et 6,5 % pas du tout concernés)

A propos du Grenelle de l’environnement, diriez-vous :

– C’était une bonne initiativeoui 84,1 % – non 11,4 %

– Il a apporté des solutions concrètes pour l’avenir – oui 35,2 % – non 57,5 %

– Il a permis aux français de prendre conscience des problèmes environnementaux – oui 68,5 % – 27,4 %

– Il a permis d’ouvrir le débat sur l’écologie – oui 76,8 % – non 18,6 %

– C’était une opération de communication du gouvernement – oui 68,5 % – 24,4 non %

– Je ne sais pas bien ce que c’est – 37,5 oui % – 60,6 non %

– Il n’a servi à rien – 31,4 oui % – 61,4 non %

Parmi ces personnalités quelle est la plus emblématique du Grenelle de l’environnement :

– Nicolas Hulot 65,2 %

– Jean-Louis Borloo 14,9 %

– Nicolas sarkozy 4,9 %

EXCLUSIF – Un sondage Obea-InfraForces pour «20 Minutes» et France Info sur l’environnement…

Bien, mais peut mieux faire. Selon un sondage Obea-InfraForces pour 20 Minutes et France Info, 84,3% des Français se disent concernés par les problèmes liés à l’écologie. Mais cette préoccupation ne serait pas suffisamment prise en compte par le gouvernement. La grande majorité des personnes interrogées (68%) estime en effet qu’«on n’en fait pas assez pour l’environnement».

Défiance

Un désaveu qui trouve sa source dans les déconvenues de ces derniers mois. Il y a d’abord eu, en décembre, l’échec retentissant du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique. Fin mars, c’est le président de la République qui marquait ses distances au Salon de l’agriculture: «L’environnement, ça commence à bien faire.» Enfin, le deuxième volet du Grenelle de l’environnement, présenté demain à l’Assemblée nationale (lire ci-dessous), prévoit un durcissement de la législation en matière d’énergie éolienne.

Du coup, si 84,1 % des Français estiment que le Grenelle était «une bonne initiative» qui a permis d’ouvrir le débat sur l’écologie, 57,5% considèrent qu’il n’a pas «apporté de solutions concrètes pour l’avenir». Ils sont même 68,5% a penser qu’il s’agissait avant tout Lire la suite