Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat.

reglementation-environnement.com, le 16 septembre 2009, Laurent Vassallo

Grenelle 2, les principales modifications apportées par le Sénat.

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ». Voici les principales modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Le Sénat est saisi en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », qui vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 », que le Parlement a définitivement votée le 23 juillet dernier.

Le projet de loi Grenelle 2, qui comporte plus de 120 articles répartis en sept titres, traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l’urbanisme, les transports, l’énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l’environnement.

Compte tenu de l’ampleur de ce projet de loi Grenelle 2, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a nommé quatre rapporteurs différents : Dominique Braye (UMP – Yvelines) pour l’urbanisme et les déchets, Daniel Dubois (UC – Somme) pour la gouvernance, Louis Nègre (UMP – Alpes maritimes) pour les transports et les risques, et Bruno Sido (UMP – Haute-Marne) pour l’énergie et la biodiversité.

Au cours de ses réunions des 27 mai, 10 et 11 juin, et 8 juillet 2009, la commission a examiné 1089 amendements. Le texte qu’elle a adopté, sur la base duquel la discussion s’engagera en séance publique selon la nouvelle procédure issue de la dernière révision constitutionnelle, intègre de nombreuses précisions et améliorations proposées par ses rapporteurs ou d’autres sénateurs. Les débats en séance publique du projet de loi Grenelle 2 sont prévus du mardi 15 septembre au jeudi 8 octobre.

Ci-après, voici les principales modifications proposées par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Les bâtiments et l’urbanisme

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté des dispositions rendant obligatoire l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières.

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a par ailleurs souhaité inciter les collectivités à s’engager dans l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et renforcer la capacité de ces schémas à mettre en cohérence les politiques publiques locales d’urbanisme, d’habitat et de transport.

Tout en renforçant le rôle des SCOT dans l’orientation de l’aménagement du territoire, la commission a cependant veillé à préserver le domaine propre des plans locaux d’urbanisme, qui restent le document de référence en matière de droit du sol opposable aux personnes.

Les transports

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a voté la création d’une taxe sur Lire la suite

Le DD dans les Départements

projetdeterritoire.com, Annabelle Boutet, le 15 mai 2009

Le développement durable dans les Départements

L’agence de notation BMJ Ratings a publié les résultats de l’enquête conduite, en partenariat avec KPMG, entre juillet et octobre 2008, auprès des Départements sur leurs pratiques de développement durable. Cette enquête s’inscrit dans la continuité des travaux de BMJ Ratings réalisés auprès des 200 plus grandes villes de France depuis 2000, des Régions depuis 2003 et des Départements depuis 2007.

Légèrement modifié pour intégrer les remarques des répondants de l’année 2007, ainsi que les évolutions politiques, réglementaires et sociétales, en particulier celles liées au Grenelle de l’environnement, le questionnaire a été rempli par 38 Départements, représentant environ 27 millions d’habitants. 64% des répondants sont engagés dans un agenda 21. Les résultats sont présentés par domaines (gouvernance, environnement, cohésion sociale, développement économique et aménagement territorial) et illustrés par des exemples d’actions mises en place par les Départements.

Gouvernance. L’enquête souligne qu’un portage politique au plus haut niveau est une condition déterminante de réussite de la démarche. Les instances de concertation, avec les jeunes, les associations, les entreprises ou les collectivités infra-départementales, ne sont pas systématiques. En revanche, les conseils généraux privilégient l’éducation des jeunes au développement durable en intervenant dans les collèges : « 88 % des Départements incitent (ou ont le projet d’inciter) à la mise en œuvre d’agendas 21 dans les collèges ». Par ailleurs, un peu plus d’un tiers des conseils généraux ont défini une politique d’achats responsables mais la plupart d’entre eux se situent dans une « phase amont » (impulsion de la démarche, sensibilisation interne…).

Environnement. Dans le domaine de l’environnement, les Départements s’intéressent progressivement à la problématique énergétique : 42 % déclarent avoir mis en place un plan de maîtrise de l’énergie, 29 % sont engagés dans un plan climat territorial, 29 % contribuent au développement de filières d’énergies renouvelables. Les actions conduites en faveur de la biodiversité concernent, pour les trois quarts des conseils généraux, la promotion du patrimoine naturel, l’inventaire de la faune et de la flore, et la gestion différenciée des espaces verts. La mise en place d’une trame verte est citée par un quart des Départements.

Cohésion sociale. L’enquête révèle que si les schémas sectoriels sont nombreux (personnes handicapées, petite enfance, gérontologie….), les schémas globaux d’organisation sociale et médico-sociale sont rarement mis en place par les conseils généraux. Des approches ou des actions innovantes sont engagées par quelques Départements telles que l’adaptation des horaires des services sociaux, la prévention et bien-traitance envers les personnes âgées, les haltes garderies itinérantes ou micro-crèches…

Développement économique et l’aménagement territorial. Lire la suite

Bordeaux : Journée internationale du commerce équitable

sudouest.com, Patrick Faure, le 11 Mai 2009

PLACE DU PARLEMENT. En même temps que des dégustations, une réflexion sur la production agricole était proposée samedi

Équitable et nourrissant

L’association bordelaise ACESA (Agir pour un commerce équitable et solidaire en Aquitaine) avait mis sur pied samedi, place du Parlement, une animation consacrée au commerce équitable, une notion relativement nouvelle dans le milieu environnementaliste. Celle-ci relève à la fois de la protection de l’environnement et de la qualité des produits (artisanaux et bio) où la « main de l’homme » reste le principal outil. Il s’agit aussi d’une démarche économique destinée à ce que chaque producteur respectant la nature et la qualité du produit puisse en vivre. Enfin, il y va de l’aménagement du territoire, régional ou mondial, liée au principe de faire vivre sa terre.

Chorale « pop »

« Chaque année depuis la création de l’association en 2004, nous organisons un événement dans ce cadre, explique Vanessa Escaiche, animatrice de l’ACESA, et aujourd’hui, c’est la Journée internationale du commerce équitable. L’an dernier, nous avions fait la même chose aux Capucins ».

Plusieurs tables étaient ainsi dressées pour une dégustation gratuite de produits biologiques ou « équitables », et le public a répondu.

« Nous poursuivrons ce type d’actions jusqu’au 16 mai, avec différents membres de notre association, ainsi que chez des partenaires, » ajoute Vanessa Escaiche. Samedi matin, Lire la suite

Vaincre le « Triple Crunch »

alternatives.ca, Guillaume Hébert, le 30 avril 2009

L’auteur est chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS).

Vaincre le « Triple Crunch »

Au Québec comme ailleurs, les citoyens doivent saisir l’opportunité de restructurer l’économie de façon à régler non pas à une ou deux crises, mais bien trois. À cet effet, des intellectuels britanniques en faveur d’un New Deal vert (Green New Deal), ont lancé des pistes de solutions d’envergure visant à contrer le « Triple Crunch » : la crise écologique, la crise financière et la crise pétrolière.

À quoi devrait ressembler un New Deal vert au XXIe siècle ? Une politique économique de cet ordre implique un rôle important de l’État par le biais d’investissements. Face à la crise écologique, ces investissements massifs devraient être verts, c’est-à-dire qu’ils doivent permettre la réduction des émissions de carbone et mettre l’économie sur la voie de la viabilité écologique. Par conséquent, les projets d’infrastructures proposés par les gouvernements semblent inadéquats, puisqu’ils abordent le défi de la même façon que ce que l’on faisait il y a cinquante ans, à une époque où les dévastations écologiques causées par le productivisme de la société de consommation étaient négligées.

Une meilleure planification

Un travail considérable sera nécessaire en habitation. Un New Deal vert encourage le principe « un bâtiment, une station énergétique », selon lequel un plan de grande envergure reverrait l’ensemble des méthodes de construction et planifierait la mise à niveau des immeubles, notamment les bâtiments publics. L’adoption d’une telle perspective créerait des emplois dans le domaine de l’efficacité énergétique et des projets d’énergie renouvelables tels l’éolienne et le solaire. À l’échelle canadienne, ceci permettrait de créer 200 000 emplois, selon le Congrès du travail du Canada.

Une remise en question de l’aménagement du territoire pour notamment enrayer les désastres provoqués par l’étalement urbain, est aussi nécessaire. Un groupe de chercheurs de l’Université d’Ottawa, Sustainable Prosperity, a produit un rapport évaluant une vingtaine de grands projets pour répondre à la crise. C’est le développement du transport collectif qui obtient la meilleure note lorsqu’il s’agit de mettre en place des plans susceptibles de relancer l’économie tout en respectant l’environnement. En effet, le transport en commun a un impact positif sur la qualité de l’air et sur l’efficacité générale du carburant, et il permet d’élaborer de nouvelles technologies dans ce domaine.

D’autres pays, notamment en Europe, ont initié depuis plusieurs années la mise sur pied d’une classe de « cols verts », des travailleurs liés à un meilleur respect de l’environnement. En Allemagne ou en Espagne, Lire la suite

Chausset « Klaus, une catastrophe pas vraiment naturelle »

Sud-Ouest, Gérard Chausset, le 28 Janvier 2009

 « Klaus, une catastrophe pas vraiment naturelle »

Moins de dix ans après la tempête de 1999, qui sonnait comme un avertissement au moment où on changeait de millénaire, le Grand Sud-Ouest est touché en plein coeur. Ce n’est plus un avertissement mais un rappel à l’ordre : l’empreinte écologique de notre civilisation est devenue insupportable pour les lois de la nature !

Certes nous nous devons aujourd’hui de venir au secours des populations sinistrées, rétablir les réseaux, indemniser les victimes, sauver la part de forêt qui peut l’être, mais la tempête est venue nous rappeler que notre modèle actuel, basé sur le tout camion, le tout voiture, le tout électrique, le tout pétrolier, et surtout le tout libéral, nous a rendus esclaves d’un modèle de développement insoutenable, lourd de conséquences pour l’environnement, l’économie en général et le Sud-Ouest en particulier.

Oui, il y a toujours eu des tempêtes, des canicules, des inondations ou des sécheresses. Ce qui change, c’est leur violence, leur intensité, leur force, leur durée, et cela n’est qu’un début, il faut le dire.

Plus que jamais, la perspective des dérèglements climatiques doit nous conduire à accélérer le chantier des mutations économiques et celui de la conversion écologique.

Selon les scénarios du Giec, l’Aquitaine serait la première région touchée, avec notamment une augmentation des températures moyennes entre 4° et 6° (soit dans la fourchette haute des modélisations du Giec qui prévoient à l’horizon 2010 entre + 1,4 ° et + 5,8° par rapport à 1990).

Alors que l’urgence est là, le fameux Grenelle est long, lent, remis en cause en permanence, avec pour seule mesure concrète mettre les voitures anciennes à la casse pour en acheter de nouvelles.

Pendant ce temps, l’enfouissement des réseaux électriques ne suffira pas pour pallier la fragilité de notre production centralisée d’électricité nucléaire, qui nécessite de longues lignes, contrairement aux productions locales et renouvelables.

Pendant ce temps, peut-on accepter de perdre la moitié du massif forestier tous les dix ans ? C’est peut-être l’heure de rompre avec la monoculture du pin pour favoriser la biodiversité et diversifier la filière bois.

Dans cette guerre contre les changements climatiques, se cantonner à une politique curative serait illusoire.

Il faut investir dans le long terme, dans des process décentralisés que l’on maîtrise localement, initier des circuits courts de production, développer des solutions écologiques de proximité, investir sur les énergies propres comme l’éolien, le solaire et l’énergie bois, la biomasse, les transports collectifs, la rénovation du bâtiment.

Nous devons lancer un plan Marshall vert pour sauver ce qui peut l’être.

Ce plan Marshall doit également reposer sur un nouveau mode de gouvernance au niveau régional, national et européen. Il nous faut tirer les conséquences de la fragilité de notre organisation centralisée, verticalisée et notre manière de concevoir l’aménagement du territoire issue de l’après-guerre.

Les fortes crises appellent des réponses régionales axées sur le renforcement des solidarités locales, le développement de sources énergétiques de proximité, la préservation de la biodiversité et sans doute une remise en cause d’un système agricole basé sur la juxtaposition de monocultures qui en fait un colosse aux pieds d’argile.

La biodiversité n’est pas qu’une affaire de nature, c’est aussi un modèle de société qu’il faut organiser dès maintenant pour préserver l’avenir à moins de trente ans.

À situation exceptionnelle, Lire la suite