La nouvelle donne du ministère de l’écologie

novethic.fr, Véronique Smée, le 15 octobre 2010

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La nouvelle donne du ministère de l’écologie

Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement dans le nouveau gouvernement annoncé dimanche 14 novembre. Elle devient numéro quatre du gouvernement mais n’est pas ministre d’État, contrairement à Jean-Louis Borloo, qui quitte le gouvernement.

François Fillon a nommé Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l’Écologie. Elle était auparavant secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Agée de 37 ans, elle a occupé la fonction de secrétaire d’Etat à l’écologie de juin 2007 à janvier 2009, date du dernier remaniement. Beaucoup avaient évoqué à l’époque sa nomination à l’économie numérique comme une « punition » , après ses prises de position et ses critiques contre les lobbies lors du vote de la loi sur les OGM, dont elle s’était finalement excusée sous la pression du Premier ministre, François Fillon.

Député de l’Essonne avant son entrée au gouvernement, elle a également été rapporteur de la Charte de l’environnement à l’Assemblée nationale et a participé au processus du Grenelle de l’environnement.

Si NKM conserve deux secrétaires d’Etat qui lui sont rattachés -Benoist Apparu, qui demeure secrétaire d’État au Logement, mais plus à l’Urbanisme; et Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse qui devient secrétaire d’Etat aux Transports à la suite de Dominique Bussereau-, elle perd en revanche Valérie Létard, en charge des technologies vertes auprès du ministère, qui quitte le gouvernement. Enfin, l’ex-secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno est nommée secrétaire d’Etat aux sports.

Un portefeuille plus restreint

Lors du précédent remaniement, le portefeuille de Jean-Louis Borloo (numéro 2 du gouvernement) avait été élargi à la Mer, aux technologies vertes et aux négociations climatiques. Quatre pôles opérationnels avaient été définis : transports, aménagement du territoire, politiques énergétiques, ressources naturelles et biodiversité. Ce n’est plus le cas dans les nouvelles attributions du Ministère : l’énergie est confiée à Eric Besson, nommé ministre de l’Industrie, de l’énergie, de l’économie numérique. L’aménagement du territoire intègre le portefeuille de Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

Critiques des écologistes

S’ils saluent la compétence de NKM et son courage politique, le fait que l’énergie soit retirée du nouveau ministère fait l’objet de vives critiques de la part des écologistes. « Pour l’avenir des énergies renouvelables, c’est catastrophique », a déclaré Arnaud Gossement (Droit et Environnement). « Il y a des forces hostiles à nos propositions, le monde de l’industrie fossile et nucléaire. Ils ont gagné ce soir », a également déclaré à l’AFP le directeur-général du WWF Serge Orru. Le parti de Corinne Lepage CAP 21 a indiqué dans un communiqué que Lire la suite

FNE – Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

France Nature Environnement, Communiqué de presse, le 26 août 2009

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

Evitons les faux débats

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Le risque d’une CCE au rabais

Après les déclarations hier d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre Lire la suite

Europe – Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

lemonde.fr,  Brigitte Perucca,  le 21 juillet 2009

Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

Pesticides, OGM, agrobusiness, énergies renouvelables… La fièvre du lobbying monte sur tous les sujets concernant l’environnement, aux Etats-Unis comme en Europe. Depuis l’adoption par l’Union européenne, en 2008, du paquet énergie-climat et à l’approche de la négociation de Copenhague en décembre, le réchauffement climatique et ses conséquences sur les industries concentrent une grande part de l’énergie des groupes de pression du monde entier.

Outre-Atlantique, leur activité autour des questions de développement durable a « pris de l’ampleur depuis quatre ou cinq ans », constate Dave Welhold, président de l’association des lobbyistes américains qui revendique 12 000 cabinets affiliés (sur un nombre total estimé à 15 000).

A Bruxelles, on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 « représentants d’intérêts », dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au « registre » ouvert par la Commission européenne.

C’est ce qu’indique une étude réalisée par Anthenor Public Affairs, un cabinet français de lobbying. Ce recensement, facultatif, englobe l’ensemble des acteurs : entreprises, fédérations professionnelles et ONG. Si incomplet soit-il, il montre en tout cas la prépondérance de la thématique environnementale : chaque entreprise ou fédération professionnelle qui s’inscrit au registre doit cocher dans une liste qui comporte 36 « centres d’intérêt » listés par les autorités européennes. Celui de l’environnement se place dans les tout premiers rangs, à quasi égalité avec « entreprises » et « marché intérieur ».

L’essor du lobbying environnemental tient pour l’essentiel à la montée en puissance dans l’opinion publique des préoccupations liées à la santé et à l’environnement. La contre-attaque a aussi su s’organiser, car un lobbyiste en cache forcément un autre : son adversaire. Particulièrement actifs, Greenpeace Europe et ses quinze salariés ont en ligne de mire les faits et gestes du chimiste allemand BASF et ceux du groupe nucléaire Areva ; le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique, créé par Corinne Lepage, tout juste élue première vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, est en embuscade derrière Monsanto ; Friends of the Earth ne lâche pas les compagnies pétrolières.

Comme tous ces « confrères », le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui représente 140 associations de défense de l’environnement, commente les décisions de la Commission et des conseils des ministres. Au Parlement de Strasbourg, les députés s’assoient aux premiers rangs, les lobbyistes derrière, écologistes compris. Et ce sont ces rangs-là qui sont les plus garnis.

CONFUSION DES INTÉRÊTS

Même si le combat reste inégal entre les deux parties – quand Greenpeace emploie 15 salariés, l’Association européenne de l’industrie chimique en déploie 140 -, les ONG sont devenues Lire la suite

G8 du climat, un échec ?

actualites-news-environnement.com, Pierre Melquiot, le10 juillet 2009

G8 du climat, un échec ?

Alors que le G8 qui avait notamment comme thème central la question du climat à l’approche, fin décembre, du sommet de Copenhague touche à sa fin, les associations dénoncent les effets de manche des dirigeants réunis à l’Aquila en Italie.

Greenpeace occupe depuis aujourd’hui une 5ème centrale à charbon en Italie, celle de Civitavecchia près de Rome, alors que le Sommet du G8 s’est élargi pour accueillir les pays émergents comme l’Inde, la Chine, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Chine dans le cadre du MEF, le Forum des Grandes Economies, qui regroupe les 17 plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de la planète.

 « Les espoirs de progrès significatifs lors du Forum des grandes économies ont été torpillés par le manque de leadership manifesté hier par les Chefs d’Etat du G8 », a commenté Karine Gavand, chargée de campagne climat à Greenpeace France.

« L’obligation de faire les premiers pas, décisifs pour progresser, appartenait clairement aux leaders des pays industrialisés les plus riches : il est clair que malgré la reconnaissance du consensus scientifique sur la barre fatidique des 2°c, le G8 n’a pas fait preuve de leadership. Le Secrétaire d’Etat des Nations Unies Ban Ki Moon lui-même a souligné cet échec aujourd’hui ».

Le MEF est construit sur l’idée de restaurer la confiance entre les pays industrialisés et les pays en développement et sur l’idée que la protection du climat se fonde sur une responsabilité partagée mais proportionnée entre pays pollueurs. « Quand les leaders mondiaux des pays industrialisés les plus puissants n’adoptent pas d’objectifs de réduction de leurs émissions à moyen terme, et ne mettent pas d’argent sur la table pour aider les plus démunis à faire face à la crise climatique, ils torpillent toute chance d’un résultat ambitieux du Forum des grandes économies », a poursuivi Phil Radford, Directeur exécutif de Greenpeace Etats-Unis.

 « Quand ils essaient d’accuser la Chine et l’Inde de l’échec du MEF, leur excuse sonne faux. L’échec revient au leadership des pays du G8. Il est difficile de croire qu’un seul des dirigeants du G8 a eu l’audace de regarder les leaders des pays en développement lors du MEF dans les yeux, et de parler d’action commune pour protéger le climat », a ajouté Phil Radford.

Le G5 – Chine, Brésil, Inde, Mexique et Afrique du Sud – a appelé hier les pays industrialisés à réduire leurs émissions de 40% d’ici à 2020. Cet appel met en lumière – comme le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon l’a souligné aujourd’hui – que l’absence d’objectifs ambitieux de réduction à moyen terme des émissions des pays du G8 et des autres pays industrialisés bloque tout progrès des négociations internationales. Ils doivent s’engager sur clairement sur les 10 prochaines années, afin de réparer le déficit de confiance qui s’est creusé ces dernières années, au fur et à mesure de leur inaction.

Pour augmenter la pression sur le G8, Greenpeace a investi depuis quelques heures une 5e centrale à charbon. Depuis mardi soir, une centaine d’activistes occupaient quatre centrales à charbon pour demander aux Chefs d’Etat des pays les plus riches de prendre des engagements concrets en vue du Sommet de Copenhague : l’arrêt de l’utilisation des énergies fossiles comme le charbon, responsable de 30% des émissions mondiales de CO2, véritable matière première du changement climatique ; un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2020, pour agir sur le court terme ;  un engagement chiffré à soutenir les pays les plus vulnérables face à la crise climatique.

 « L’accord du G8 sur le climat ne peut pas être Lire la suite

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 11 juin 2009

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

Hier, les ministres de l’environnement et de l’économie ont mis en ligne un Livre blanc qui expose les enjeux de la création d’une «taxe carbone» en France en vue de la conférence d’experts qui se tiendra les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard. Objectif : réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des ménages et des entreprises.

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l’impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire !», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, «la contribution ‘climat-énergie’ (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ’un signal prix carbone’».

Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s’agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d’ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005.

Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d’une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l’assiette de l’impôt (produits et/ou secteurs concernés), l’intégration de l’énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises.

Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d’autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l’hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l’ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l’économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard.

Jean-Louis Borloo a enfin prôné l’harmonisation de cette disposition à l’échelle Lire la suite

Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

greenunivers.com, Arnaud Gossement, le 10 juin 2009

Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

Jean-Louis Borloo vient d’annoncer l’organisation, début  juillet, d’une conférence d’experts sur la fiscalité carbone et, plus précisément, sur le mécanisme d’une “contribution climat énergie”. Cette conférence sera présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard. Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po, passe en revue des principaux termes du débat à venir.

Taxe carbone ou contribution climat énergie ? Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait repris dans son Pacte écologique l’idée d’une taxe carbone destinée à réduire drastiquement le volume de nos émissions de gaz à effet de serre, lesquelles ne sont pas toutes concernées par le système européen de quotas d’émissions de GES (38 % des émissions de GES pour la France). L’idée est portée depuis longtemps et avec conviction par Jean-Marc Jancovici, également membre du Comité de veille écologique. Lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs réunis ont convenu d’étudier non pas une taxe carbone mais une contribution climat énergie. Certaines associations craignaient en effet que la taxe carbone n’avantage l’énergie nucléaire réputée faiblement carbonée. A la place, la contribution climat énergie (CCE) est censée encourager une réduction globale de la consommation d’énergie. Les débats promettent cependant d’être vifs sur le sort à réserver aux énergies renouvelables dont la liste précise n’est pas encore arrêtée définitivement par la loi. A noter : la CCE ne doit pas être davantage confondue avec la taxe carbone aux frontières, également appelée « taxe Cambridge »

Eviter le syndrome de la taxe pique nique. Pourquoi réunir une conférence d’experts ? En réalité, le procédé est opportun. Alors que la « taxe sur les produits fortement générateurs de déchets ». Jean-Louis Borloo avait subi une campagne anti taxe « pique nique » lorsqu’il avait voulu en défendre le principe, à la veille de la discussion de la loi de finances pour 2009. Elle est donc passée à la trappe, tout comme l’idée d’étendre le système du bonus malus automobile à d’autres familles de produits. A n’en pas douter, certains membres du Gouvernement eux mêmes ont, à l’époque, répandu l’idée que l’écologie pourrait constituer un prétexte facile à de nouvelles taxes. C’est pour cela que la CCE doit respecter un principe de neutralité fiscale de nature à interdire toute hausse du niveau général des prélèvements obligatoires. Cela étant, certaines associations de défense des consommateurs ont exprimé la crainte que la charge ne soit transférée du contribuable au consommateur, lequel subirait alors peut être une perte de pouvoir d’achat, aggravée par l’absence d’alternative aux énergies taxées.

Une taxe de substitution ? Le principe de neutralité fiscale, qui a bien failli être inscrit dans la loi commande que la création de la CCE soit compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail voire par la disparition de la taxe professionnelle. Problème : le but premier de la CCE n’est pas d’abonder le budget de l’Etat mais de voir son produit distribué puis, dans une hypothèse optimiste, diminuer à mesure de la baisse de la consommation d’énergie qu’elle doit encourager. En effet, les débats au sein de la conférence d’experts porteront notamment sur la redistribution du produit de la taxe vers les ménages les plus modestes : d’où l’idée de Lire la suite

L’éco prêt à taux zéro : le dispositif au crible

Greenunivers, Arnaud Gossement, le 4 avril 2009

L’éco prêt à taux zéro : le dispositif au crible

L’éco prêt à taux zéro vient d’entrer en application le 1er avril. Cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement va favoriser la rénovation thermique des logements. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés. Docteur en droit, il enseigne cette discipline à l’Université Paris I et à Sciences Po Paris et tient une chronique juridique de l’actualité environnementale dans l’émission « Green Business » sur BFM radio (*).

” Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a lancé, le 1er avril, l’éco prêt à taux zéro. De quoi s’agit-il ? De l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, relative à la rénovation thermique des logements privés. Sa mise en place était l’une des principales recommandations du Comité opérationnel du Grenelle chargé de la rénovation du bâtiment.

Ainsi que le précise le projet de loi « Grenelle 1 », le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Telle est d’ailleurs la raison pour laquelle ce même texte prévoit que « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ».

L’objectif de performance énergétique dans le secteur de la construction et de l’immobilier.

Le 26 février 2009, les ministres Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Boutin (Logement) ont signé une convention avec les établissements de crédits, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de « l’éco prêt à taux zéro ». Ce mardi, trois décrets et un arrêté ont été publiés au Journal officiel pour préciser les caractéristiques exactes de l’éco prêt. Trois mois après le vote de la mesure par le Parlement, les banques sont désormais autorisées à distribuer ce produit, dès ce mois d’avril.

L’éco-prêt à taux zéro est attendu comme un outil majeur dans le secteur de la construction et de l’immobilier pour créer une relance verte. Il doit permettre un financement complet de la rénovation thermique d’un logement ainsi que la réalisation de l’ensemble des travaux visant à une meilleure performance énergétique des logements privés.

Un mécanisme de consommation durable

Pour traduire dans les faits, les objectifs du Grenelle, des mesures spécifiques de prévention des risques pour l’environnement sont prises pour les constructions existantes (le crédit d’impôt « développement durable » par exemple), par le biais d’incitations financières et fiscales. C’est dans cet objectif qu’a été lancé l’éco prêt à taux zéro, et il est d’ailleurs cumulable avec ces autres dispositifs de soutien.

Conformément à ce que prévoit la loi de finances 2009, tous les particuliers peuvent désormais en bénéficier pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales. Ils peuvent notamment contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l’Ademe.

Le prêt, aidé par l’Etat, est accordé par les établissements de crédit. C’est donc un prêt à 0%, accordé sans exigence de ressources, mais à condition que l Lire la suite