Pourquoi le PS est incapable de comprendre les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ?

developpementdurable.com, Propos recueillis par Yann Cohignac, le 30 décembre 2009

http://www.developpementdurable.com/interview/2010/08/I72/eric-loiselet.html

Eric Loiselet, tête de liste Europe Ecologie en Champagne-Ardenne pour les régionales de 2010

Consultant expert dans le développement durable et la RSE, Eric Loiselet a longtemps bataillé au sein du PS pour intégrer l’écologie politique à gauche. Il fut cofondateur du Pôle écologique du parti puis secrétaire national adjoint à l’environnement. Avant de renoncer à son engagement socialiste, lassé par les atermoiements de la rue Solferino, pour rejoindre Europe Ecologie en octobre. Aujourd’hui, il est membre du CAP (Comité d’animation et de pilotage) national du rassemblement écologiste et tête de liste en Champagne-Ardenne pour les élections régionales de 2010. Sans concession avec le PS, il nous parle de son parcours politique, des raisons qui l’ont poussé à entrer chez Europe Ecologie, des actions du gouvernement, et de son programme pour les régionales.

Developpementdurable.com : Consultant expert dans le développement durable et la RSE, vous avez aussi décidé de mener une carrière en politique. Pourquoi cette décision ?

Eric Loiselet : C’est pour moi la poursuite d’un itinéraire citoyen : j’ai été assez jeune engagé politiquement. Ma première carte dans un parti, je l’ai prise en 1979, au PS, à l’époque où il était en pleine ascension puisque c’était deux ans avant la victoire historique de François Mitterrand aux élections présidentielles (mai 1981). J’y suis resté jusqu’en 1992-1993. J’ai ensuite quitté la vie politique militante pendant une dizaine d’années pour me consacrer à mon métier et pour fonder une famille. Avant de renouer avec l’engagement politique au travers d’un club, le Cercle Galilée. J’y ai travaillé sur une thématique qui correspondait à une mon expertise professionnelle : la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce club avait la vocation de réfléchir à la manière d’actualiser le logiciel intellectuel et socialiste en prenant en compte la question posée par les mouvements altermondialistes : comment envisager une nouvelle régulation de l’activité des entreprises en prenant plus largement en compte la question des impacts environnemental, social et sociétal de leur activité ? J’ai alors eu l’occasion de travailler sur la préparation de ce qui a été l’article 116 de la loi NRE, dans la zone grise qui précède la décision politique où des professionnels sont consultés pour affiner les projets. J’étais déjà donc à la charnière du professionnel et du citoyen. Comme beaucoup, je voulais donner un sens à ma vie professionnelle.

Puis en 2002, après l’échec de la gauche au premier tour de la présidentielle, j’ai décidé de ré-adhérer au PS pour rejoindre directement sa sensibilité rénovatrice : le Nouveau Parti Socialiste.

dd.com : Quand avez-vous commencé à tenter de « verdir le PS » ?

E. L. : A ce moment-là. Etant donné mon activité « d’expert » au sein du Club Galilée, j’étais devenu « Monsieur écologie » au NPS. J’ai alors essayé de convaincre les socialistes de voter pour la Charte de l’environnement, sans grand succès, et j’ai mené différents combats de cette nature parce que j’avais déjà la conviction que la promesse socialiste était essoufflée : l’élection de 2002 avait clairement montré le décrochage des catégories populaires. Pour moi, il était évident qu’il fallait intégrer au parti les apports de l’écologie politique.
Puis arrivent les présidentielles de 2007 : ayant rejoint Rénover Maintenant, je participe presque machinalement à la candidature, aux primaires, de Ségolène Royal. Pour une raison simple : parmi les trois candidats (avec Dominique Strauss-Khan et Laurent Fabius), je me suis dit qu’elle était celle qui avait le mieux compris les enjeux environnementaux. Elle avait en effet gardé un souvenir de son bref passage au ministère de l’Environnement. Le début de la campagne présidentielle m’avait d’ailleurs conforté dans ma décision : la nomination de Bruno Rebelle (ex-directeur de Greenpeace) comme conseiller à l’Environnement était un choix original. C’était la première fois qu’un ancien dirigeant d’ONG était intégré à ce point dans une équipe de campagne présidentielle. On assistait à une espèce d’ouverture à d’autres filières de recrutement que les grands corps de l’Etat, des filières en phase avec les changements importants et rapides de la société.

dd.com : Expliquez-nous comment vous vous êtes rendu compte que le PS était, selon vos propres mots, incapable de comprendre les enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ?

E. L. : Cela a été un long processus : après l’échec de Ségolène Royal, je l’ai entendu dire qu’elle était pour le retour de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Je me suis dit alors, avec quelques « écolos » du parti, que tout cela commençait à bien faire ! Nous n’avions, au sein de nos différentes sensibilités socialistes, jamais réussi à convaincre au-delà de la rédaction de quelques textes témoignant d’une ouverture intellectuelle. Dès qu’il s’agissait de prendre des décisions, l’écologie politique était exclue. Nous avons donc décidé de créer le Lire la suite

Une autre pédagogie de l’environnement, par Chantal Jouanno

lemonde.fr, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. le 8 janvier 2010

Quelle nouvelle taxe carbone en 2010 ?

Une autre pédagogie de l’environnement, par Chantal Jouanno

Instaurer une contribution carbone est une réforme historique et donc délicate. Inciter à de nouveaux comportements écologiques et corriger notre fiscalité qui pèse tant sur l’emploi et si peu sur la pollution n’est pas une mince affaire.

Le président de la République a pris cet engagement car nous devons sortir d’un système périmé. Face aux réalités démographiques, nos ressources, notamment énergétiques, ne sont plus illimitées, et surtout nous devons laisser une planète vivable. L’enjeu n’est pas tant de préserver l’environnement que l’homme, c’est-à-dire le potentiel de développement pour nos enfants et la cohésion de nos sociétés. Ne nous y trompons pas, les sociétés à venir n’auront plus le luxe de supporter les excès.

Notre responsabilité d’homme ou de femme politique est d’assumer cette réalité. Nous n’avons pas de droit à la lâcheté. Or non seulement ce nouveau modèle de développement est nécessaire, mais il est porteur d’espérance. Au-delà du progrès technologique, la réponse à la crise du climat se trouve dans le progrès de nos comportements et de nos modes de vie. Pour la première fois, nous nous sentons responsables des conséquences de nos actes à l’autre bout de la planète et pour nos enfants.

Or la fiscalité est un outil efficace et juste pour susciter et accompagner ce changement de comportement. Efficace, car cette contribution est une forme de bonus-malus climat. Chaque euro est redistribué aux ménages selon une éthique simple : seuls les excès sont coûteux ; par contre, la vertu des économies d’énergie est récompensée. Pour les entreprises, l’enjeu est de basculer d’une fiscalité pesant sur les investissements, la taxe professionnelle, à une fiscalité pesant sur la pollution.

Et cette efficacité ne dépend pas du niveau initial de cette taxe, mais de l’annonce de sa progressivité qui incite chacun à faire les bons choix pour l’avenir. Juste socialement, car le « chèque vert » est proportionné à la taille de chaque foyer et à sa situation géographique, notamment pour les ruraux. Dans tous les cas, une commission verte indépendante, dans laquelle seront représentées différentes tendances politiques, sera chargée d’en proposer les ajustements et améliorations. Ayons la modestie de considérer que toute innovation est perfectible. Le défi écologique s’accommode mal de la prétention des certitudes.

Le Conseil constitutionnel n’a pas contesté le principe de la contribution carbone, ni ses modalités de compensation. En revanche, il considère que ce système doit être étendu aux grandes entreprises couvertes par le système européen de quotas d’émission de CO2. De nombreux juristes et économistes Lire la suite

Le PS veut convaincre de la réalité de sa conversion à la « social-écologie »

lemonde.fr, Jean-Michel Normand, le 1er décembre 2009

Le PS veut convaincre de la réalité de sa conversion à la « social-écologie »

A Copenhague, pour le PS, l’important ne sera pas tant de participer que de faire passer un message. Quelques jours avant l’ouverture du sommet mondial sur le climat, les socialistes ne lésinent pas sur les signaux. Martine Aubry a fait savoir qu’elle se rendrait les 15 et 16 décembre dans la capitale danoise avec une délégation.

En attendant, la première secrétaire préside mardi 1er décembre une réunion extraordinaire du bureau national consacrée aux enjeux de cette conférence dont les socialistes « souhaitent le succès ». Pour l’occasion, « des experts et des spécialistes » ont été invités afin « d’enrichir la réflexion engagée en faveur d’un nouveau modèle de développement« . Dans la cour de la Rue de Solferino, au siège du parti, les participants seront accueillis par une sculpture de glace, oeuvre éphémère représentant un globe terrestre.

« Il s’agit d’apporter la démonstration que les socialistes sont capables de prendre la question environnementale à bras-le-corps« , insiste Philippe Martin, député du Gers, récemment nommé secrétaire national adjoint à l’environnement en remplacement d’Eric Loiselet, qui a quitté le PS pour conduire la liste Europe-Ecologie en Champagne-Ardenne aux élections régionales. Ces dernières années, les socialistes avaient beau faire régulièrement référence à la « social-écologie » ou à « l’éco-développement » – le 29 novembre, devant l’UMP, Nicolas Sarkozy en a appelé à « l’écologie populaire » – ils admettent aujourd’hui que leur conversion était superficielle.

Le revers électoral des européennes de juin au profit d’Europe-Ecologie a agi comme un brutal rappel à la réalité. « Il ne faut pas noircir le tableau, plaide Géraud Guibert, co-fondateur du Pôle écologique au sein du PS. Le bilan de nos présidents de région est bon – financement des trains régionaux, interdiction des cultures OGM dans certains cas, fort développement des énergies renouvelables. Le problème est que ces expérimentations ne s’articulent pas avec un discours fort au plan national. »

A en croire Philippe Martin, les socialistes ont défini leur feuille de route. « Notre vision des choses, c’est que toute mesure environnementale doit être socialement acceptable« , dit-il. Au PS, le débat engagé sur la « fiscalité verte », s’est noué autour de l’idée d’une « contribution climat-énergie ». Cette proposition alternative à la taxe carbone vise à instaurer un prélèvement élargi aux entreprises et à l’ensemble de la consommation d’électricité. Encore faut-il s’accorder sur les mesures de compensation attribuées aux ménages, notamment en milieu rural ou péri-urbain. Pour l’heure, le dispositif envisagé reste flou. « Mieux vaudrait opter pour une politique de l’offre, comme en Poitou-Charentes, et concentrer les mesures fiscales vers ceux qui peuvent modifier leur comportement », considère Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et proche de Ségolène Royal. « On ne peut tout de même pas considérer que la fiscalité écologique n’est envisageable qu’à condition de ne rien coûter ! », Lire la suite

Vincent Feltesse : L’écologie politique, ce n’est pas juste le compost individuel, c’est un modèle de société

20minutes.fr, Marion Guillot, le 11 septembre 2009

« Oui au Grand Stade, à certaines conditions »

Le pont-levant Bacalan-Bastide est-il sûr de sortir de terre ?

Il y a toujours des risques de retard, en raison des recours juridiques et des mécanismes d’appel. Mais les politiques ont leur responsabilité. On a délibéré vendredi dernier de manière plus que large, et les travaux devraient démarrer entre fin septembre et début octobre, pour une livraison à l’été 2012.

Avez-vous trouvé la bonne formule, qui satisfait à la fois l’Unesco, les élus et les habitants ?

On a trouvé la meilleure formule. C’est un point d’équilibre entre toutes les contraintes : la nécessité d’accueillir le tram, les piétons, les vélos et les automobilistes, et de laisser passer les bateaux. La deuxième voie automobile pourrait être dédiée aux véhicules de covoiturage, bus et taxis.

N’y a-t-il pas urgence à faire le pont Jean-Jacques-Bosc, au débouché des boulevards ?

Il est prévu à l’horizon 2016-2017. Nous l’avons lancé en octobre 2007, et il faut au moins dix ans pour faire un pont. On ne pourra pas aller plus vite.

Le Grand Stade, autre grand projet, est-il un investissement nécessaire, selon vous ?

La mairie de Bordeaux en a pris l’initiative et a sollicité la CUB. Dégager de 10 à 15 millions d’euros ne semble pas inaccessible pour un tel équipement, qui coûterait 230 millions d’euros. Mais si l’on devait mettre 100 millions, cela ne serait pas envisageable. J’y mets aussi des conditions : si le public participe, il faut de la transparence sur les financements privés, et l’UEFA ne doit pas nous imposer un projet pharaonique. S’il doit y avoir des surfaces commerciales associées, je suis d’accord pour 5 000 m2, mais pas pour 50 000 m2.

Au sujet de la taxe carbone. Pensez-vous que ce soit le bon moment ?

Malgré le scepticisme de la population, passer à une fiscalité écologique est absolument indispensable. Aujourd’hui, cette taxe prend malheureusement des allures d’injustice sociale. D’un côté, les ménages entendent parler de la hausse du forfait hospitalier, et de l’autre, on trouve des milliards lorsqu’il faut sauver les banques…

Côté transports, quelles solutions sont envisagées contre l’engorgement de l’agglomération ?

Il faut rappeler qu’on prend environ deux fois moins les transports en commun dans l’agglomération bordelaise qu’à Nantes ou Lyon. Et le réseau représente une dépense nette annuelle de 100 millions d’euros pour la CUB. Donc, cela ne fonctionne pas. Pour inverser la vapeur, il ne suffit pas d’augmenter les fréquences du tram, car seuls 30 % de la population l’utilise. Il faut Lire la suite

Xavier Bertrand : « le défi écologique n’est le monopole d’aucun parti »

latribune.fr, Hélène Fontanaud , le 11 septembre 2009

Xavier Bertrand : « le défi écologique n’est le monopole d’aucun parti »

Le secrétaire général de l’UMP explique à La Tribune pourquoi l’écologie est une préoccupation capitale pour le parti majoritaire. Retrouvez l’intégralité de cet entretien dans La Tribune de ce samedi.

La Tribune : le rapport Rocard suggérait d’étaler les compensations selon les revenus des ménages assujettis à la taxe carbone. Pourquoi cette piste n’a-t-elle pas été retenue ?

Xavier Bertrand : la taxe carbone, j’assume ce terme de taxe carbone, est une transformation de la fiscalité et pas une augmentation de la fiscalité. Ce qui correspond à nos engagements. Dans ce cadre, la compensation doit être simple et claire. Le véritable, le principal critère qui doit être pris en compte, c’est de savoir si chaque citoyen dispose de transports collectifs pour éviter d’avoir à prendre sa voiture. Le critère urbain-rural est le plus pertinent, le plus lisible. Nous avons donc pris en compte la situation de famille et le domicile.

On a vu des réserves exprimées par certains ténors de l’UMP, Jean-François Copé avertissant que les députés ne voteraient pas en fermant les yeux. Avez-vous encore des inquiétudes sur le parcours législatif de la taxe ?

Il y a eu des débats, c’est logique. On est sur une vraie révolution fiscale et écologique. Mais après le temps des débats il y a le temps des arbitrages. Sur l’argument qui consiste à refuser la restitution pour financer des investissements verts avec la taxe, je rappelle que ces investissements sont déjà financés par le Grenelle de l’environnement et même le plan de relance. Si on veut changer les comportements, il faut que les gens aient conscience que ce n’est pas pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Peut-on dire sur le plan politique que cette taxe carbone est le premier acte idéologique d’une deuxième phase du quinquennat qui commencera avec les régionales et s’achèvera avec la présidentielle de 2012 ?

On est en train de traverser la crise économique, même si les symptômes ne sont pas tous derrière nous. Je pense notamment à l’emploi. Mais la crise écologique est toujours devant nous et ce défi n’est le monopole d’aucun parti politique. Quant à l’ouverture, elle n’est pas seulement politique, c’est aussi une ouverture à l’ensemble des sujets et l’ouverture à tous. Voilà la logique.

Quelle est votre réaction sur les propos de Brice Hortefeux au campus de l’UMP ?

Il n’y a jamais eu de Lire la suite

Jancovici – Taxe carbone : un moment historique

lefigaro.fr, Jean-Marc Jancovici, le 9 septembre 2009

Taxe carbone : un moment historique

TRIBUNE – Ingénieur de formation, expert en questions énergétiques et climatiques, l’auteur * plaide pour ce qu’il considère comme un moindre mal comparé à ce qui nous menace.

«Une taxe carbone ? Pouah, une taxe !» Ainsi aurait sûrement parlé Jacquouille dans «Les Visiteurs à Bercy», tellement cette idée semble particulièrement incongrue dans la conjoncture actuelle. En fait, le débat a surtout particulièrement mal démarré dans une classe politique encore trop peu à l’aise avec les enjeux.

Il est évident que les apparences sont trompeuses : pourquoi diantre Nicolas Hulot irait-il risquer sa réputation d’homme le plus sympathique du pays s’il n’était profondément convaincu que c’est avec la promotion de cette fameuse taxe qu’il méritera le mieux – peut-être avec retard ! – l’estime que la population lui porte ?

Au début de l’affaire, il y a un constat simple : l’énergie est par définition la grandeur qui accompagne tout changement dans le monde physique. Il n’y a donc pas d’activité humaine – et a fortiori d’activité économique – sans énergie, dont l’histoire montre qu’elle joue un rôle central dans l’évolution des peuples. La crise de 2009 n’est que la conséquence logique de la hausse du pétrole entre 2000 et 2008, qui est venue faire vaciller un endettement qui autrement serait passé comme une lettre à la poste. Dans le monde, cette énergie vient essentiellement du pétrole (35 %), du gaz (20 %), et du charbon (25 %). Or selon Shell, Total ou l’Agence internationale de l’énergie, le plus probable pour les vingt prochaines années est un approvisionnement pétrolier et gazier de plus en plus incertain : le déclin de la production pétrolière commencera d’ici cinq à quinze ans et il en ira de même pour le gaz cinq à dix ans après (et le charbon quarante ans après). Tout notre système socio-économique reposant aujourd’hui sur l’énergie abondante et à bas prix, une telle évolution dans un monde non préparé menace du premier au dernier lecteur de ce journal, du Lillois au Marseillais, du chômeur au cadre : ce n’est pas juste un problème de riches.

Puis vient le climat. 5 °C d’élévation de la moyenne planétaire, c’est ce qui s’est passé lors du passage de l’ère glaciaire (France incultivable, Grenoble sous la glace, mer plus basse de 100 mètres) à l’époque que nous connaissons actuellement. Sauf qu’en provoquant une telle transition en un siècle au lieu des dix mille ans au moins que cela prend «naturellement», nous appliquerons à 9 milliards d’hommes sédentaires une telle déstabilisation (pénuries alimentaires, maladies, destructions d’infrastructures, exodes, guerres, etc.) que la démocratie, l’espérance de vie et la paix n’y résisteraient probablement pas.

Éloigner cette double menace, probablement un peu plus gênante que de Lire la suite

Nocolas Hulot – Taxe carbone: «Ne rien faire est irresponsable»

liberation.fr, par Matthieu Ecoiffier et Guillaume Launay, le 7 septembre 2009

Taxe carbone : «Ne rien faire est irresponsable»

Pour Nicolas Hulot, la querelle politique sur la taxe carbone masque les enjeux. Il livre son mode d’emploi d’une fiscalité écologique et sociale.

Comme prévu, la taxe carbone et le cafouillage gouvernemental sur le dossier ont largement occupé le campus d’été de l’UMP, qui se déroulait ce week-end à Seignosse (Landes). Cafouillage ? Pas du tout, selon le conseiller élyséen Henri Guaino : «Il n’y a pas de cafouillage, il y a des discussions.» Mais rien d’anormal, officiellement, dans le désaveu infligé au Premier ministre sur les arbitrages. Les modalités de la taxe, les vraies, devraient être connues jeudi, selon Christine Lagarde. Sauf si les «discussions» s’éternisent…

Agacé par la tournure très politicienne prise par le débat, Nicolas Hulot, qui avec sa Fondation a porté et médiatisé la Contribution climat énergie (CCE) depuis le Grenelle, lance dans Libération un appel à la raison.

A entendre ses adversaires, Ségolène Royal en tête, la taxe carbone c’est 7 centimes de plus à la pompe et c’est inefficace…

C’est une présentation étriquée et simpliste des choses. Aucun expert objectif ne doute de l’efficacité du signal prix pour agir sur les comportements. Si, simple exemple inversé, le parc de diesel a tant augmenté en France, c’est parce que les gens ont intégré que le prix à la pompe du diesel serait durablement moins cher que celui du super. Si on veut créer de la vertu collective, que l’industrie propose des biens et des services de plus en plus sobres, il faut que chacun ait à l’esprit que le prix ne baissera plus jamais. Que l’horizon soit bien défini pour orienter ses investissements. Ceci dit, le contexte de la rentrée politique, a sans doute pesé notamment à gauche… Certains ont trouvé un point d’accroche, je ne trouve pas ça très adroit, ce n’est pas un sujet sur lequel il faut polémiquer. C’est trop grave, ne faisons pas de démagogie. C’est d’ailleurs contraire à l’esprit du Pacte Ecologique que tous avaient signé.

Quel est l’intérêt de la taxe carbone ?

Donner un prix au carbone fait consensus chez tous les économistes qui se sont penchés sur ces problématiques. Rappelons le contexte. Il y a deux contraintes majeures, le changement climatique et la raréfaction des ressources. Pour lutter contre le réchauffement, on s’est engagé à Kyoto à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ca ne se fera pas avec des petites corrections à la marge. Nous aurons tous des efforts très importants à faire et plus l’on ajourne la transition plus ce sera lourd voir insupportable notamment pour les plus démunis.

«Si on ne fait rien, les plus précaires subiront»

Et sur les ressources ?

On va vers la fin des énergies fossiles et notamment du pétrole. L’idée qu’on ait le choix entre faire ou ne rien faire est fausse. Soit on organise cette mutation, soit on la subit. Les choses vont changer de gré ou de force. Et si c’est de force, par la raréfaction, les prix vont augmenter très brutalement… et ce sont les plus précaires qui vont subir. Planifier la hausse c’est pouvoir aussi amortir les crises à venir. C’est bien une préoccupation éminemment sociale, ce n’est pas juste histoire d’embêter le monde.

Ne faut-il pas d’abord se concentrer sur l’industrie ?

Le marché des quotas existe déjà : il touche les émissions industrielles concentrées. Il faudra Lire la suite

Hulot à Bordeaux, évacuation du Titanic, taxe carbone, un monde devenu fou…

sudouest.com, Jean-Denis Renard, le 4 Septembre 2009

RENCONTRE. Il était en visite hier à « Sud Ouest » pour le lancement de la promotion du « Syndrome du Titanic ». L’occasion de réagir à la taxe carbone

Nicolas Hulot fait évacuer le « Titanic »

L’ouverture sur le monde commence à Bordeaux. La toute première présentation publique du « Syndrome du Titanic », le film de Nicolas Hulot et Jean-Albert Lièvre, qui sortira le 7 octobre, a eu lieu hier soir à l’UGC Ciné-Cité de la ville. Elle s’est tenue en présence des deux réalisateurs, qui ont d’abord été accueillis dans les locaux de « Sud Ouest » par Patrick Venries, le directeur de l’information, et Yves Harté, son adjoint. L’homme de télévision s’y est prêté au rituel de la conférence de presse, suivie d’un chat avec les internautes sur sudouest.com. Morceaux choisis.

Quatre ans de croisière

« On a commencé à parler de ce film il y a quatre ans. Depuis lors, le contexte a changé, le film est plus contemporain que mon livre éponyme, que je voulais adapter. Au final, je ne considère pas qu’il s’agit d’un film environnemental ou écologique. Il évoque plutôt la combinaison des crises, celle du modèle dans lequel nous vivons.

« Je dis au début du film que « longtemps, je me suis accommodé de la réalité ». C’est sa raison d’être. Le moment est venu où l’on ne peut plus faire de concessions avec la réalité ; elle est trop complexe et trop grave pour la tamiser. Elle est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Nos concitoyens du monde entier n’en ont pas vraiment conscience. Or tout se joue en ce moment. »

La philosophie du désespoir

« Je n’avais jamais pensé que mon combat devrait être aussi intense. Et, oui, je passe par des phases de désespoir parce que certains de mes interlocuteurs ne consentent à agir que pour me faire plaisir. Alors qu’on se situe sur un enjeu d’intérêt universel. Je vois bien l’inertie dans laquelle nous sommes. Le positivisme hérité du XIXe siècle est encore excessivement efficace. Mais je vois parallèlement que le génie humain ne fait jamais défaut quand on a besoin de lui.

« Nous avons remis dans le commentaire la fameuse phrase d’Einstein qui dit que « notre époque se caractérise par la profusion des moyens et la confusion des intentions ». Nos actions ont échappé à nos intentions. Nous avons une opportunité à un coup, c’est en l’espace de quelques années que ça va se jouer, pour redéfinir l’ambition du projet humain. »

Préserver pour partager

« Il y a deux priorités : préserver nos ressources au sens large du terme, et partager. La première conditionne la seconde. Quand on est dans la pénurie, quand l’essentiel vient à manquer, ce qui nous pend au nez pour beaucoup de choses, les valeurs liées à la démocratie ne résistent pas longtemps.

« C’est un appel à la mobilisation, un appel à l’action. Il faut que les citoyens valident, accompagnent, voire inventent un nouveau modèle. Même si on ne s’occupe pas de l’état de notre planète, il va se passer quelque chose. Sans notre consentement, la nature va procéder à des ajustements et ce sera excessivement violent. Je rappelle qu’il y a d’ores et déjà 300 000 morts par an dans le monde du fait des changements climatiques. »

La poudrière des inégalités

« Oui, je suis inquiet, parce que je n’ai pas simplement une vision livresque des événements. Pour ce qui concerne l’état de la nature, je fais partie de ceux qui ont pu voir l’accélération des phénomènes de manière très concrète. Depuis le temps que je voyage, j’ai aussi vu les inégalités se creuser. Elles deviennent d’autant plus obscènes que dans les endroits les plus reculés, il y a toujours une fenêtre sur le monde, qu’il s’agisse de la télévision ou d’Internet. Et les gens là-bas savent que, tout près, de l’autre côté du mur, d’autres se vautrent dans l’opulence et le gâchis. Ça crée des points de tension énormes, des frustrations et des humiliations. Où que j’aille, ce fossé nord-sud n’a jamais été aussi marqué.

« Il va bien falloir éliminer les gâchis et les excès, y compris dans Lire la suite

Bibliothèque des rapports publics : En savoir plus sur la Taxe carbone

La lettre de la bibliothèque des rapports publics,  N°1783,  septembre 2009

Taxe carbone : un nouvel outil de la fiscalité environnementale ?

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée l’objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été engagée autour de la création d’une taxe sur les énergies fossiles génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, intitulée « Contribution climat-énergie » et dont l’un des buts est de modifier les comportements en matière de consommation d’énergie. Alors que le Premier ministre a annoncé sa mise en œuvre prochaine selon des modalités encore à l’étude, cette taxe suscite de nombreuses réactions et inquiétudes quant à son application (détermination du montant, impact sur le réchauffement climatique, etc.) et son caractère potentiellement pénalisant, notamment pour les ménages. Retrouvez une sélection de rapports publiés sur le thème de la fiscalité environnementale depuis 1998.

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie
ROCARD Michel

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ; Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2009)

Rapport d’information (…) sur l’instauration d’une contribution « climat-énergie », le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2

KELLER Fabienne

Sénat. Commission des finances (2009)

La valeur tutélaire du carbone

QUINET Alain

Centre d’analyse stratégique (2009)

Grenelle de l’environnement – Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; Secrétariat d’Etat à l’écologie (2007)

Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 »

BOISSIEU Lire la suite

Fiscalité verte : Une taxe carbone amoindrie en 2010

developpementdurablelejournal.com, Patrick Cros, le 26 août 2009

Fiscalité verte : Une taxe carbone amoindrie en 2010

Selon Eric Woerth, la taxe carbone sera inscrite dans la loi de Finances 2010 ©DR

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé mardi 25 août que la taxe carbone serait bien inscrite dans la loi de Finances 2010. Le gouvernement compte encourager la réduction de consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. En ligne de mire : la réduction par quatre des émissions de CO2 d’ici 2050 en diminuant l’usage des énergies fossiles en faveur des technologies propres.

« La taxe carbone est un impôt intelligent », estime Eric Woerth qui a confirmé hier qu’elle sera inscrite dans la loi de Finances 2010. Quelques jours plus tôt, François Fillon avait également assuré qu’elle sera « mise en œuvre » sans donner de date, indiquant seulement que des propositions seraient faites « dans les prochaines semaines ». En toile de fond : l’engagement de la France à diviser ses émissions par quatre d’ici à 2050 par rapport à 1990, en réduisant l’usage des énergies fossiles et en développant des technologies « propres ».
Fortement contestée en l’état par l’opposition qui y voit un impôt supplémentaire pour les ménages, la taxe fait déjà l’objet d’une bataille de chiffres. Michel Rocard, qui préside la conférence d’experts sur la contribution climat énergie (CCE), a proposé qu’elle s’élève à 32 euros la tonne de carbone rejetée, soit environ sept à huit centimes par litre d’essence. « Trop élevée », commente le ministre du Budget qui se garde cependant d’avancer un chiffre, préférant laisser l’initiative au chef de l’État et au Premier ministre. Interviewée mardi 25 août par BFM, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a pour sa part évoqué une fourchette basse, estimée entre 14 et 20 euros la tonne de CO2, jugeant elle aussi trop important le seuil de 32 euros.

« Ne rien faire serait la pire des alternatives »

Interrogée sur l’injustice sociale que pourrait représenter cette taxe carbone, Eric Woerth a affirmé que « tout ou partie » de ce qui sera prélevé sera rendu aux ménages. Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait été pour sa part plus catégorique, promettant une compensation totale. Le débat sur le projet de loi de finances, présenté fin septembre, risque d’être houleux. D’autant que la nouvelle taxe sera débattue en même temps que la suppression partielle de la taxe professionnelle.

Si des associations de consommateurs s’inquiètent de la répercussion de ce nouveau dispositif sur les factures d’énergie des ménages, les associations écologistes semblent plutôt Lire la suite

La taxe carbone ne fera consensus que si l’Etat redistribue ses recettes

lemonde.fr, Claire Ané, le 29 juillet, 2009

« La taxe carbone ne fera consensus que si l’Etat redistribue ses recettes »

Thomas Piketty est directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l’Ecole d’économie de Paris. Il revient sur le projet de taxe carbone, remis mardi 28 juillet au gouvernement par la commission d’experts présidée par l’ancien premier ministre socialiste Michel Rocard.

Le projet de taxe carbone s’annonce-t-il différent des autres impôts ?

En principe, une « taxe carbone » réussie se distingue de la fiscalité verte à l’ancienne par le fait qu’elle est entièrement guidée par des objectifs écologiques cohérents, et non par des considérations budgétaires et politiques. Mais pour l’instant, on a du mal à comprendre en quoi les projets évoqués vont vraiment révolutionner la fiscalité écologique existante.

Il existe ainsi depuis 1948 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), qui dépasse 50 centimes d’euro par litre d’essence. Le rapport Rocard préconise la première année une taxe carbone de 32 euros par tonne de CO2 émise, ce qui se traduirait pour l’essence par une taxe additionnelle de 7 centimes par litre. C’est sans doute une bonne chose, mais est-ce vraiment révolutionnaire ? Sans un réel effort pédagogique, les gens auront le sentiment qu’on invente une nouveau concept grandiose pour faire passer une bonne vieille augmentation de la TIPP, comme il y en a eu des dizaines depuis des décennies pour boucher les trous des finances publiques et financer les priorités politiques du moment.

Le niveau de la taxe carbone projeté vous paraît-il assez élevé ?

Christine Lagarde a jugé ce matin sur France Inter ce montant “trop élevé”. Je ne suis pas spécialiste de ces sujets, mais j’ai du mal à croire qu’une taxe additionnelle de 7 centimes par litre va véritablement changer les comportements. Quant à l’augmentation prévue d’ici 2030, avec un prix de la tonne de C02 passant de 32 à 100 euros, elle correspond, si je comprends bien, à une taxe additionnelle d’un peu plus de 20 centimes par litre d’essence en 2030. Je peux me tromper, mais il ne me semble pas qu’on va changer de civilisation avec un tel instrument. La hausse prévue n’est d’ailleurs sans doute pas très éloignée de celle appliquée ces dernières décennies. La montagne a accouché d’une souris… et en plus, d’une souris qui fait peur !

Si l’on souhaite véritablement changer les comportements, il faudrait sans doute envisager une progression beaucoup plus forte des prix de l’énergie, mais avec une très grande transparence sur la redistribution intégrale aux ménages des recettes ainsi collectées, ce qui n’est pas du tout le cas dans les projets actuels.

Le gouvernement parle plutôt de maintenir les prélèvements obligatoires constants. Mme Lagarde a estimé Lire la suite

Grenelle environnement, le Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 24 juillet 2009

Grenelle environnement, le grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle environnement, dite Grenelle 1, a été adopté à la quasi-unanimité par le parlement. Jean-Louis Borloo a remercié le Parlement français qui, selon le ministre de l’environnement, « se situe à l’avant-garde de la mutation écologique ».

Après deux lectures dans chaque chambre du Parlement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi Grenelle 1, par un vote quasi unanime, projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l’environnement.

Selon le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, les chantiers engagés dans le cadre du projet de loi Grenelle 1 permettront de réduire « de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. » Ces chantiers permettront aussi « de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte. »

A noter que les parlementaires ont introduit des avancées au projet de loi Grenelle 1 comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 20% à 23% à l’horizon 2020.

France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dressent un premier bilan non exhaustif du processus Grenelle environnement.

Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle environnement, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, les organisations « tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté. »

De façon générale, les organisations écologistes « tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve. »

Grenelle 1 et renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société.

En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas Lire la suite

Taxe carbone : un outil majeur contre le réchauffement

notre-planete.info, René Trégouet, le 24 mars 2009

Taxe carbone : un outil majeur contre le réchauffement et pour une croissance durable

Dans le projet de budget des Etats-Unis transmis le 26 février au Congrès, sous le titre ’A new era of responsibility’, la Maison Blanche, dans une annonce qui marque un tournant historique, a décidé que la lutte contre le changement climatique financera l’aide sociale et les énergies renouvelables. Concrètement, le Président Obama souhaite la création en 2012 d’un marché des émissions de gaz carbonique de type « Cap and Trad », pénalisant les gros pollueurs, qui devrait générera 80 milliards de dollars chaque année, dont 65 seront affectés aux foyers modestes et aux entreprises pour aider à la transition vers une économie fondée sur l’énergie propre ; les 15 autres iront aux « technologies pour une énergie propre ».

En France, il y a quelques semaines, à l’occasion de l’annonce récente d’une réforme de la Taxe Professionnelle, l’idée d’une « taxe carbone », déjà évoquée au cours du « Grenelle » de l’environnement, a ressurgi dans les propos du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a en effet évoqué cette taxe carbone comme outil possible de substitution à la Taxe Professionnelle. Le principe est de taxer ce qui pollue et à l’inverse de moins taxer le travail et les investissements.
La taxe carbone – baptisée « contribution climat-énergie » – s’appliquerait à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2 (dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique), notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon). En faisant payer la pollution et les émissions de CO2 – sans augmenter la fiscalité globale – on espère induire progressivement un changement de comportement de la société, de nouveaux modes de consommation et de production « propres ».

L’idée de la contribution climat-énergie fait lentement mais sûrement son chemin : elle fera ainsi l’objet dès mars d’une conférence d’experts chargée d’étudier sa faisabilité sans altérer le pouvoir d’achat des ménages ni attenter à la compétitivité des entreprises. Ils remettront leurs conclusions au Premier ministre dans les six mois.

« Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 euros – et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 – la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an – 3 mds des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirecte d’énergies polluantes) et 5 mds des entreprises« , indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l’un des experts de la taxe carbone en France. Il reste que, sous l’effet de la crise financière et économique, le prix de la tonne de CO2 est tombé en quelques mois à moins de 10 euros.

Pour essayer de stabiliser ce marché du carbone, l’Union européenne a prévu de nouveaux mécanismes de régulation dans le paquet climat énergie adopté en décembre dernier. Par exemple, si pendant plus de six mois consécutifs, Lire la suite

Hulot : Nos écogestes ne sont pas à la hauteur des enjeux

terra-economica.info, Walter Bouvais, Yannick Labrousse/Temps machine, le 30 mars 2009

Nicolas Hulot : « Nos écogestes ne sont pas à la hauteur des enjeux »

Nicolas Hulot s’apprête à revenir au devant de la scène médiatique. Son long métrage « Le Syndrome du Titanic », annoncé comme un « cri d’alarme et un cri d’espoir », pourrait être projeté au Festival de Cannes. L’animateur et patron de la fondation qui porte son nom lève, pour « Terra eco », un coin de voile sur ce film. Et appelle à un changement radical et immédiat de notre consommation.

La crise économique se propage. Faut-il relancer la machine par la consommation ? Est-ce compatible avec une démarche de développement durable ?

Nicolas Hulot : Il faut investir pour que l’économie tourne. Mais nous devons désormais le faire sur la base de critères drastiques, en privilégiant l’économie immatérielle. Il va falloir réguler, voire tarir, certaines consommations, comme celle du poisson ou celle des automobiles polluantes. On y parviendra en interdisant par exemple les voitures dont les émissions de CO2 dépassent 50 ou 80 grammes par kilomètre (1). Parallèlement, certaines consommations élémentaires doivent être encouragées. C’est le cas de l’alimentation biologique, qui doit atteindre un seuil critique. Pour réguler certaines consommations et tarir les autres, il va falloir de nouvelles normes et de la fiscalité.

Pourtant le débat sur la taxe écologique – qui privilégierait les produits verts et pénaliserait les autres – n’avance pas.

N.H. : Au contraire. Il y a quelque temps, cette solution était inenvisageable. A l’heure où nous parlons, des décideurs réfléchissent à basculer notre fiscalité, en taxant davantage les consommations impactant les ressources énergétiques ou naturelles et moins le travail. L’idée de cette taxe n’est pas encore admise, c’est vrai. Mais elle n’est plus écartée. En fait, la crise économique a pris tout le monde de court et c’est finalement sa seule vertu : elle nous fait douter de tout. Du coup, en France comme ailleurs, les esprits s’ouvrent à des idées nouvelles. Sur le sujet de la taxe écologique, je peux vous dire que nous avons des réunions au sommet de l’Etat.

Comme chaque année, avril est marqué par la semaine du développement durable. Qu’en pensez-vous ?

N.H. : Tout cela est sympathique et nécessaire, mais insuffisant. Des responsables politiques ne pourraient pas dire cela. Mais c’est le rôle d’une ONG comme la nôtre. Par exemple, je déplore l’abus que l’on fait du terme « développement durable  ». J’ai parfois l’impression qu’il ne s’agit plus que d’une camomille mielleuse destinée à nous faire ingérer nos excès. Quand j’entends qu’on veut installer un circuit de Formule 1 « durable » à proximité de Paris, j’ai un peu la nausée.

Comment conserver notre niveau de confort tout en réduisant nos consommations de matière et d’énergie ?

N.H. : Le bien-être n’est pas proportionnel à notre consommation matérielle. Il faut redéfinir ce que nous appelons le confort. La débauche de choix dans les supermarchés est-elle le signe de notre liberté ou le témoin de notre accoutumance ? Je rappelle que si nous continuons au rythme de consommation actuel, l’humanité n’aura plus à sa disposition à la fin du siècle que deux métaux, dont l’aluminium. L’inconfort, ce serait de ne rien faire. Le bien-être consiste à trier dans les possibles et à se priver de certains choix. Et derrière cela, il doit y avoir des décisions politiques.

Nous sommes passés en quelques mois d’une crise écologique à une crise économique et sociale. Comme si ces deux extrêmes étaient nos seules alternatives…

N.H. : Nos actions dépassent nos intentions. Notre système nous met dans l’obligation d’une croissance économique, financière et matérielle qui n’est pas tenable dans un monde physiquement clos et limité. On ne peut pas passer son temps à s’endetter pour rembourser la dette, au détriment des enjeux écologiques et sociaux. Il faut Lire la suite

Taxe carbone : un outil majeur contre le réchauffement

tregouet.org, René Trégouët, Sénateur honoraire, Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat, le 6 mars 2009

Édito : Taxe carbone : un outil majeur contre le réchauffement et pour une croissance durable

Dans le projet de budget des Etats-Unis transmis le 26 février au Congrès, sous le titre ’A new era of responsibility’, la Maison Blanche, dans une annonce qui marque un tournant historique, a décidé que la lutte contre le changement climatique financera l’aide sociale et les énergies renouvelables. Concrètement, le Président Obama souhaite la création en 2012 d’un marché des émissions de gaz carbonique de type « Cap and Trad », pénalisant les gros pollueurs, qui devrait générera 80 milliards de dollars chaque année, dont 65 seront affectés aux foyers modestes et aux entreprises pour aider à la transition vers une économie fondée sur l’énergie propre ; les 15 autres iront aux « technologies pour une énergie propre ».

En France, il y a quelques semaines, à l’occasion de l’annonce récente d’une réforme de la Taxe Professionnelle, l’idée d’une « taxe carbone », déjà évoquée au cours du « Grenelle » de l’environnement, a ressurgi dans les propos du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a en effet évoqué cette taxe carbone comme outil possible de substitution à la Taxe Professionnelle. Le principe est de taxer ce qui pollue et à l’inverse de moins taxer le travail et les investissements.

La taxe carbone – baptisée « contribution climat-énergie » – s’appliquerait à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2 (dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique), notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon). En faisant payer la pollution et les émissions de CO2 – sans augmenter la fiscalité globale – on espère induire progressivement un changement de comportement de la société, de nouveaux modes de consommation et de production « propres ».

L’idée de la contribution climat-énergie fait lentement mais sûrement son chemin : elle fera ainsi l’objet dès mars d’une conférence d’experts chargée d’étudier sa faisabilité sans altérer le pouvoir d’achat des ménages ni attenter à la compétitivité des entreprises. Ils remettront leurs conclusions au Premier ministre dans les six mois.

« Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 euros – et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 – la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an – 3 mds des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirecte d’énergies polluantes) et 5 mds des entreprises », indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l’un des experts de la taxe carbone en France. Il reste que, sous l’effet de la crise financière et économique, le prix de la tonne de CO2 est tombé en quelques mois à Lire la suite

Le pari mondial de la croissance verte

lemonde.fr, Antoine Reverchon, le 2 février 2009

Le pari mondial de la croissance verte

Aide fiscale aux énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, rénovation du réseau électrique, subventions à la recherche et au développement de produits et de services moins polluants dans l’industrie et les transports, normes environnementales plus sévères… L’une, l’autre ou plusieurs de ces mesures se retrouvent dans le plan de relance de 819 milliards de dollars (639 milliards d’euros) voté par la Chambre des représentants américaine le mercredi 28 janvier, et dans le plan de relance de 26 milliards d’euros adopté par le Parlement français le lendemain, dont les mesures devaient être détailléees le 2 février par le premier ministre, François Fillon.

Mais au-delà des effets attendus à court terme sur l’emploi et l’activité, ce  » verdissement  » des plans de relance, que l’on retrouve en Chine, en Allemagne, au Japon, pose les jalons du basculement d’un modèle économique basé sur le pétrole et responsable du réchauffement climatique, vers un modèle gérant au mieux les ressources de la planète.

Barack Obama s’est inspiré du programme  » Repower America  » élaboré par Al Gore, l’ancien vice président de Bill Clinton, qui prévoit de mettre en place en dix ans un modèle énergétique rendant les Etats-Unis indépendants du pétrole, et donc des pays producteurs. La double signification de power (pouvoir et énergie) prend ici tout son sens. Il s’agit de changer de système économique et de résoudre un problème de sécurité nationale. En France, 35 % des investissements prévus par le plan  » anticipent sur l’application du Grenelle de l’environnement « actuellement discuté au Sénat, a affirmé Nathalie Kosciusko-Morizet, l’ex-secrétaire d’Etat à l’environnement.

Mais le risque est alors de voir l’argent public s’engouffrer dans des secteurs ou des technologies non viables. Ceci simplement parce qu’ils bénéficient d’un meilleur lobbying ou d’un effet de mode, redoute l’économiste américain Robert Bell (City University of NewYork M. Bell a mis en évidence les gaspillages engendrés par certains choix technologiques à Washington. De même, ajoute-t-il, des incitations fiscales, couplées au comportement mimétique des marchés financiers, peuvent conduire les investisseurs à créer une nouvelle bulle financière sur la  » green tech ».

Pour que les pouvoirs publics, mais aussi les agents économiques – entreprises, investisseurs et consommateurs – ne s’égarent pas dans un maquis de promesses parées des vertus de l’écologie, les économistes estiment que les prix des biens et services consommés doivent intégrer le coût de leurs effets réels sur le climat, via un prix par tonne de CO2. Seul ce  » signal prix « , indique Cédric Philibert, économiste à l’Agence internationale de l’énergie, peut inciter les industriels à investir dans des technologies propres, les investisseurs à mesurer le risque de leurs choix, les ménages à adopter un mode de consommation plus durable.

L’économiste britannique Terry Barker(Cambridge) a même mis au point un modèle économique montrant que plus le prix du carbone est élevé, plus les investissements massifs que cette contrainte entraîne génèrent une croissance forte, explique son collègue Patrick Criqui (université de Grenoble) . Mais les économistes se divisent sur l’instrument le plus apte à émettre le signal prix : le marché, où entreprises et Etats échangent les tonnes de CO2 au-delà ou en deçà des quotas qu’ils sont autorisés à émettre ? Ou bien la fiscalité, qui taxerait les biens et les services au prorata de leur teneur en carbone ? Les risques de volatilité excessive du prix de la tonne de carbone sur un marché d’autant plus imparfait qu’il n’inclut pas les émissions de l’Inde ou de la Chine font préférer la solution de la taxe carbone à certains. Lire la suite

CLER, 2009 : la fiscalité pour l’habitat en action

Comité de liaison énergie renouvelable (CLER), le 15 janvier 2009

2009 : la fiscalité environnementale pour l’habitat en action

Les engagements du Grenelle et leur traduction en textes législatifs en cours donnent naissance à de nouveaux outils. La loi de finance approuvée le 27 décembre 2008 a ainsi validé la mise en place d’une série d’avantages fiscaux destinés à encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements et leur équipement en appareils utilisant les énergies renouvelables. Les dispositifs concernent à la fois le neuf et l’ancien, ainsi que les propriétaires occupants ou bailleurs.

Les mesures annoncées montrent un glissement progressif de la subvention à l’investissement (crédit d’impôt) vers un soutien à l’ingénierie financière (prêts bonifiés de différents types).

Elles montrent également une évolution progressive du soutien à des équipements installés individuellement vers un soutien à une action globale sur le logement. Ces deux tendances sont à la fois logiques et souhaitables. Le crédit d’impôt a fortement contribué au lancement de filières énergies renouvelables, mais a montré un succès plus limité sur l’efficacité énergétique, en particulier l’isolation des toitures et façades. Il est maintenant temps de mettre à profit la maturité acquise par les filières pour les appliquer à des logements réellement performants. Ces mesures sont destinées à conduire aux objectifs du Grenelle* : « réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. À cette fin, l’État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. […] »

Le nouveau dispositif tente de répondre aux problèmes majeurs constatés dans les cas de logements loués (propriétaires bailleurs) et copropriétés.

L’attirail fiscal comprend maintenant :

 une nouvelle version du crédit d’impôt (neufs et anciens) Lire la suite

Hulot : députés, sénateurs dans le refus et le déni de la crise

Libération, samedi 20 septembre 2008, recueilli par Christian Losson

Nicolas Hulot : «Halte à l’inertie!»

Nicolas Hulot, animateur télé et écologiste, est président de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme.

Les atermoiements du gouvernement sur la fiscalité verte sont-ils le signe de l’enterrement à venir du Grenelle de l’environnement ?

La première chose à faire, c’est siffler la fin de la récré ! Cela fuse dans tous les sens, c’est du grand n’importe quoi. Un coup on nous dit «on vire le bonus-malus», un coup on nous dit «on va l’examiner». D’accord, il faut encore attendre, et regarder les choses concrètes, la loi Grenelle 2 à venir [qui doit traiter en particulier des transports, du logement, de la préservation de la biodiversité et qui devrait être transmise dans les jours qui viennent au Conseil d’Etat, ndlr], les modalités d’application et les financements qui iront avec. Mais quand même. Le Grenelle de l’environnement, ce n’est pas la panacée, mais il a ouvert une dynamique dont il faut se réjouir, une avancée qui a donné un élan. Et si, dès la première étape importante, on ne parvient pas à montrer un signe fort à la société, qui se traduise par un vote unanime à l’Assemblée nationale, c’est à désespérer.

Etes-vous surpris par la virulence des attaques contre Jean-Louis Borloo, qui souhaite étendre le bonus-malus à d’autres produits de consommation ?

Je n’ai jamais imaginé que ce processus irait à son terme sereinement et que les vieux démons n’allaient pas resurgir. Il y a des gens en France qui n’ont toujours pas visualisé la contrainte majeure devant nous – la survie de la planète -, qui nous oblige à trouver des solutions. Ces mêmes personnes, systématiquement, font marche arrière à la moindre proposition, sans avancer d’alternative. Je veux bien admettre qu’il y a des choses proposées dans le Grenelle qui ne sont pas parfaites, mais on ne peut n’y opposer que des résistances, du délitement. Il faut que cela s’arrête, ça devient ridicule.

Résultat, tout débat sur la fiscalité environnementale est-il torpillé par les querelles de préau ?

Mais cela fait des années que je réclame un vrai débat, en profondeur sur la fiscalité écologique, dans laquelle j’englobe la fiscalité énergétique! Avec pour point focus le déplacement de la fiscalité du travail sur la fiscalité environnementale, pour que les choses se fassent à pression fiscale égale. Les Suédois l’ont fait et cela n’a pas foutu leur économie à terre. Lire la suite

FNE : Ubu au Grenelle !

France Nature Environnement, le 19 septembre 2008, communiqué de presse

Fiscalité écologique : halte au feu !

Les déclarations prêtées au Premier Ministre sur la fiscalité écologique mettent le feu. FNE ouvre le robinet.

Les bonnes questions. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « La question n’est pas de savoir s’il faut sauver le soldat Borloo, la question est de savoir si tous les acteurs du Grenelle ont ou non le courage de porter le compromis qu’ils ont signé le 26 octobre 2007, plutôt que de faire pression sur les parlementaires pour reprendre d’une main ce qu’ils ont donné de l’autre. La question n’est pas de savoir si le bonus malus est remis en cause mais comment il va s’appliquer intelligemment secteur par secteur. La question n’est pas de savoir qui va gagner la bataille de la communication ou aller à Matignon, la question est de savoir comment faire en sorte que le Grenelle change la vie des français ».

La concertation a eu lieue. Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Demander de la concertation à propos de mesures fiscales qui ont fait l’objet l’an dernier, lors du Grenelle, de milliers d’heures de négociations et de bien des nuits blanches est tout simplement ubuesque ! La concertation entre acteurs doit aujourd’hui faire place à un débat parlementaire serein ».

Oui au pouvoir d’achat écologique. Arnaud Gossement poursuit : « Déclarer que la fiscalité écologique peut être contraire au pouvoir d’achat est tout simplement malhonnête / La fiscalité écologique est celle qui donnera la liberté au consommateur de choisir des produits moins chers, plus sains et plus respectueux de l’environnement. »

Le devoir d’honnêteté. Pour FNE, les anti-Grenelle devraient avoir le courage d’assumer leur défense d’un modèle économique ruineux pour l’environnement et injuste socialement. Faut-il encore rappeler que ce sont les plus modestes qui sont les premières victimes de la crise écologique ?

Sites FNE et SEPANSO Aquitaine Lire la suite

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Libération, le 19 septembre 2008, Guillaume Launay

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Bercy et la majorité s’opposent au ministre de l’Ecologie au sujet des bonus-malus.

Jean-Louis Borloo pensait sans doute avoir fait le plus dur. Début septembre, le ministre de l’Ecologie avait réussi à convaincre l’Elysée et Matignon d’arbitrer en sa faveur les grandes orientations législatives et fiscales de la rentrée. «Ça y est, le consensus est acquis sur tout ça, il n’y a plus de grande difficulté», disait-il lors du campus UMP de Royan, évoquant l’extension du bonus-malus ou l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation technique des logements. Dans une rentrée économiquement tendue, il avait même réussi à empaqueter tout ça sous le doux nom de «croissance verte», censée prendre le relais d’une croissance grise en capilotade. Le ministre pensait ainsi pouvoir se consacrer à son autre grand chantier de la rentrée, les épineuses négociations sur le paquet climat énergie européen, à côté desquelles les débats français lui semblaient «presque faciles».

Frein. Après quinze jours de dissensions gouvernementales et d’annonces contradictoires, les dégâts sont là, au moins en termes d’affichage : «Il y a un énorme désordre en termes de communication, a déploré, hier, Jean-Pierre Clamadieu, patron de Rhodia, qui a supervisé les travaux du Grenelle pour le Medef. On ne remet pas en cause le principe d’une fiscalité incitative. Mais voir le gouvernement et la majorité jouer au ping-pong sur ces sujets, ça crée de l’irritation et de l’incertitude.» Hier, François Fillon a tenté un recadrage, regrettant «un peu de précipitation dans la communication». «Il n’y a pas d’arbitrage. Il n’y a aucune liste», a-t-il tranché.

C’est que la majorité n’a pas besoin de l’opposition, très silencieuse sur ces questions, pour se diviser. Lire la suite

Fiscalité : un prêt à taux zéro pour «verdir» les maisons

Reuters / Libération.fr le mardi 2 septembre 2008

Fiscalité : un prêt à taux zéro pour «verdir» les maisons

Dès 2009, il sera accordé aux Français réalisant un «bouquet» de travaux réduisant l’impact environnemental de leur habitat. Le prêt sera plafonné à 30.000 euros et ne sera pas soumis à des conditions de ressources.

Salon le quotidien économique Les Echos, le gouvernement  va mettre en place, dès 2009, un prêt à taux zéro  pour «encourager les Français» à réaliser des travaux améliorant les performances énergétiques de leur habitat.

Ce prêt sera accordé sans aucune condition de ressources selon le quotidien mais il sera soumis à un double plafond : 30000 euros en valeur absolue et 300 euros par mètre carré.

Selon les Echos, pour en bénéficier, il faudra s’engager  à effectuer un «bouquet» de travaux, répondant à certaines normes environnementales qui seront définies par décret. «La simple installation de laine de verre dans une grenier ne suffira pas a y avoir droit», Lire la suite

Croissance verte, le credo de Borloo pour booster l’économie

Libération, mercredi 27 août 2008, Guillaume Launay

Croissance verte ? Le concept n’est pas encore bien clair mais il se pourrait bien que ce soit l’expression de la rentrée, notamment celle du Conseil des ministres aujourd’hui. C’est en tout cas celle que promeut le ministère de l’Ecologie. En déplacement express à Cotonou, pour une rencontre avec ses homologues d’Afrique de l’Ouest, Jean-Louis Borloo s’anime à évoquer ce nouveau ressort de croissance, rien moins que «la seule solution du pays». La croissance, on voit bien ce que c’est : cette évolution du PIB qui a, ces temps-ci, une fâcheuse tendance à mollir, voire à baisser (- 0,3 % au deuxième trimestre). Avec, à l’horizon, la crainte d’une récession dont Bercy assure qu’elle n’est qu’une vue de l’esprit pessimiste.

Divergences. Face à la crise qui guette, le numéro 2 du gouvernement avance donc les pions de son superministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Le Grenelle de l’environnement, dont beaucoup dans la majorité critiquent le coût potentiel, se retrouverait en sauveur de la croissance ? On n’en est pas encore là mais le processus a reçu un soutien appuyé de l’Elysée en cette fin d’été, Lire la suite

Nicolas Hulot : « C’en est fini du libéralisme »

Le Journal du Dimanche, dimanche 30 Mars 2008, Soazig QUEMENER, à Dinard

Il souhaite s’affirmer comme le Al Gore français. Se dit séduit aujourd’hui par Daniel Cohn-Bendit et Olivier Besancenot. Lance un appel vibrant à une véritable révolution culturelle. Nicolas Hulot a reçu le JDD dans son refuge breton de Dinard (Ille-et-Vilaine) et il appelle à une remise en cause radicale de notre modèle de développement. A trois mois de la présidence française de l’Union européenne, l’initiateur du pacte écologique entre dans un nouveau cycle. Depuis la présidentielle, l’homme d’Ushuaïa se consacre à la réalisation du Syndrome du Titanic, un documentaire sur l’état de la planète qui devrait sortir en salles l’an prochain. Et élargit pour la première fois sa réflexion aux domaines économiques et sociaux.

Jeudi, vous avez cosigné un appel dans Le Monde demandant de mettre en œuvre, en France, la révolution écologique annoncée fin octobre…

Pour moi, c’est autant un appel d’espoir que d’inquiétude. Un appel à la responsabilité des députés pour éviter qu’ils ne tirent le Grenelle vers le bas. C’est aussi un encouragement à Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet dont on sait bien que le travail est très difficile.

Il n’empêche que le déficit public menace les réformes promises par Nicolas Sarkozy. Pensez-vous que le Grenelle sera épargné par la rigueur ? Lire la suite

La fiscalité, nouvelle arme de l’écologie

La Croix, Marie VERDIER, le 25 août 2008

La loi de finances 2009 devrait faire la part belle à la fiscalité verte, restée embryonnaire en France. De nouveaux bonus-malus devraient entrer en vigueur. Le système du bonus-malus devrait être appliqué à une vingtaine de familles de produits dont la liste reste secrète, bien qu’aient été régulièrement évoqués l’électroménager, les écrans plats de télévision et ordinateurs.

La fiscalité écologique devrait être la grande nouveauté du projet de loi de finances pour 2009. Lors du Grenelle de l’environnement, la fiscalité est apparue comme l’une des armes de choix pour accélérer les changements de comportement.

Le bonus-malus appliqué à la voiture en est une belle démonstration. « D’après toutes les analyses, il devait permettre de déplacer 6 ou 7 % du marché, or il a déplacé 45 % du marché, c’est un levier puissant », estime Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’écologie. Lire la suite

La fiscalité écolo au coeur de la rentrée

Le Figaro du 19 août 2008

La fin de l’année va être particulièrement active pour Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Écologie a deux énormes chantiers qu’il va devoir mener de front avec ses secrétaires d’État : l’examen des projets de loi issus du «Grenelle de l’environnement», et les chantiers liés à la présidence française de l’Union européenne.

Le ministre espère bien que les deux projets de loi «Grenelle» – le premier affiche les grandes orientations, le second les met en application – seront examinés l’un après l’autre. Pour l’heure, seul le premier est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, le 4 octobre. Les cinquante articles de ce texte avaient été présentés le 11 juin en Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit notamment de faire en sorte que la basse consommation d’énergie devienne la norme dans la construction de l’habitat.

C’est le chantier prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment représentant le quart des émissions de CO2 en France. Le texte prévoit également une taxe kilométrique pour les poids lourds en 2011, la mise en chantier de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici à 2020. L’objectif affiché est de produire 20 % d’énergie renouvelable d’ici à 2020, de réduire de 15 % les déchets destinés à l’enfouissement. Lire la suite