Grenelle de l’environnement : le bilan critique de Nicolas Hulot

lesechos.fr, Julie Chaveau, le 28 mai 2010

Grenelle de l’environnement : le bilan critique de Nicolas Hulot

La fondation Nicolas Hulot a publié un premier bilan à la fois positif et critique du Grenelle de l’environnement. Pour l’avenir, elle demande des moyens supplémentaires et souhaite élargir le débat à la politique agricole commune.

Il a pris le temps de la réflexion. Deux semaines après le vote par l’Assemblée du projet de loi Grenelle de l’environnement, Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la nature et l’homme, est sorti du silence. Dans une tribune intitulée « Grenelle, merci et encore ! », et publiée dans « Le Figaro », l’animateur délivre une sorte de satisfecit au gouvernement, immédiatement modéré par des critiques sur ceux qui « s’obstinent à opposer les questions sociales, économiques et écologiques ». Simultanément, sa fondation a publié hier un premier bilan des engagements pris dans le cadre du Grenelle, assorti de propositions.

· Bâtiment et énergie.

Si les mesures en faveur du bâtiment sont les plus connues (relèvement des normes de construction dans le neuf, prêts à taux zéro), la Fondation considère que les moyens mis en oeuvre pour accompagner la rénovation thermique des logements anciens sont « limités ». Il préconise la création d’un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les propriétaires modestes qui réaliseront des travaux d’isolation, leur permettant de ne rembourser que ce qu’ils auront économisé sur leur facture énergétique. Les experts de la fondation insistent également sur la nécessité de fixer, dès maintenant dans la loi, l’objectif de rendre obligatoire à partir de 2015 la rénovation d’un logement quand il est vendu. L’ONG demande par ailleurs l’annualisation du malus sur les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 130 grammes de CO2 à partir du 1 er janvier prochain.

· Biodiversité.

Si l’inscription de la « trame verte et bleue » (des corridors de nature) dans la loi est jugée positive, le rapport souligne qu’il manque toujours les plans d’action et des outils juridiques pour la mettre en place. En plein débat sur les niches fiscales, la fondation estime qu’il n’existe pas d’instrument économique pour inciter les collectivités locales à préserver la biodiversité alors que le système fiscal actuel pousse plutôt les élus à construire pour dégager des redevances locales nouvelles. Elle dénonce par ailleurs la manière dont le gouvernement a organisé la création de la future agence de la nature par le simple rapprochement de trois organismes publics spécialisés dans la protection des espaces protégés. « Un regroupement pourrait mener à des réductions de moyens dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, alors qu’au contraire il faudrait renforcer leurs moyens. Il y a là un vrai déficit de concertation », souligne le rapport.

· Gouvernance.

Le gouvernement a créé le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Composé de 80 personnes (dont 11 femmes), de représentants des élus, du patronat, des syndicats des ONG et des associations, il sera chargé de vérifier le respect de la loi et de formuler des propositions. Mais le document note que le processus de concertation doit encore évoluer. Les arbitrages du gouvernement doivent être mieux expliqués « sans cela la concertation peut être vécue comme une instrumentalisation », affirme la fondation. Elle souhaite aussi que les débats soient élargis au-delà des engagements du Grenelle, par exemple à la politique agricole commune. « Depuis le début de l’année, la résurgence des discours niant la crise climatique ou opposant compétivité économique, emploi et préservation de l’environnement témoigne de la fragilité des progrès accomplis », insiste le rapport.

Lors de la première réunion du nouveau Comité du développement durable vendredi dernier, le ministre du Développement durable et des Transports, Jean-Louis Borloo, a promis aux participants de faire le point d’étape sur l’ensemble des mesures prises en juillet et de relancer une nouvelle concertation sur les priorités à venir pour le troisième anniversaire du Grenelle en octobre.

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