France Nature Environnement – Réchauffement climatique : les français, eux, sont convaincus

France Nature Environnement, le 22 novembre 2010, communiqué de presse

Réchauffement climatique : les français, eux, sont convaincus

Le climat est en train de changer et les rejets anthropiques de gaz à effet de serre ont contribué à ce réchauffement. C’est ce dont sont convaincus près de 75% des français et que révèle une enquête exclusive de l’IFOP publiée dans le Monde du 18 novembre. Analyse de France Nature Environnement.

Les français ne sont pas climato-sceptiques

N’en déplaise aux climato-sceptiques récemment « taclés » par l’Académie des Sciences en octobre dernier, c’est pourtant l’opinion de la majorité des français : l’augmentation de la température observée depuis le début du 20è siècle est largement due à l’activité humaine (transport, industrie, agriculture …). En plus d’être persuadés de l’existence et des causes de ce réchauffement global, les français placent le réchauffement climatique en tête des menaces environnementales.

Les convictions des français doivent assoir une stratégie solidaire de lutte

Fort de ce soutien populaire, l’Etat français doit porter une position ambitieuse à Cancún*. Il s’agit d’obtenir des objectifs contraignants de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre à un niveau suffisant pour tenter de ne pas dépasser +2°C, augmentation au-delà de laquelle nous ne saurions plus nous protéger contre les dérèglements. Les règles de la solidarité internationale pour parvenir à financer l’adaptation et la lutte contre le changement climatique constituent l’autre enjeu de ce nouveau rendez-vous. Comment les pays du Nord vont-ils aider ceux du sud ?

Des négociations internationales en mal de concrétisation

Pour Adeline Mathien, chargée de mission Climat Territoires à FNE : « Nous sommes pour l’instant mal engagés et depuis les négociations de Copenhague en 2009, peu de choses ont réellement bougé. Mal engagés aujourd’hui, au point que la prolongation du protocole de Kyoto qui arrivera à échéance en 2012 pourrait

France Nature Environnement : Déluge nucléaire au cœur de l’été !

fne.asso.fr, communiqué de presse, le 30 juillet 2010

http://www.fne.asso.fr/fr/deluge-nucleaire-au-cur–de-lete-.html?cmp_id=33&news_id=1751&vID=1

Déluge nucléaire au cœur de l’été !

Le rapport Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil enfin rendu public, sous forme de synthèse (expurgée du confidentiel défense ?). Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire qui remet son avis sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Le Président de la république annonçant que EDF sera le chef de file du nucléaire français à l’exportation associé à AREVA. EDF qui reconnaît deux nouvelles années de retard pour l’EPR de Flamanville. N’en jetez plus ! Tout ceci part du fait que le nucléaire français va mal, à l’intérieur comme à l’extérieur. C’est la raison du rapport Roussely.

Des projets de réacteurs en forme de chantiers-écoles

Un premier élément commun réside dans les déboires graves des deux chantiers des réacteurs EPR, celui d’AREVA en Finlande et celui d’EDF à Flamanville. Pour Maryse Arditi, pilote du réseau Risques industriels de FNE : « Rappelons que cela fait 20 ans que ni EDF, ni AREVA n’ont construit un réacteur de A à Z et que les compétences se sont estompées. Tous les intervenants doivent réapprendre à faire. En fait, ces 2 réacteurs sont des chantiers-écoles comme il en existe dans tout le secteur de la formation professionnelle, mais on n’a pas osé nous les présenter ainsi ! ». Dans ces conditions, FNE rappelle sa demande de moratoire sur Penly 3, le temps que Flamanville soit terminé et expérimenté 3 années.

Des exportations menacées

Depuis des années, EDF exporte le courant (la France garde les déchets) et AREVA exporte (ou tente d’exporter) les réacteurs. Pour poursuivre l’exportation du courant, EDF est confronté à une indisponibilité croissante du parc de réacteurs pour cause, entre autres, de vieillissement. Cela ne va pas s’arranger avec le temps ! Le rapport Roussely part de l’idée que nos réacteurs vont durer non pas 40 ans, mais 50 ans, voire 60 ans, ce qui n’est pas sans soulever des questions fondamentales sur la sûreté, comme l’illustre l’état de santé de Fessenheim, centrale de seulement 40 ans ! Il en déduit que la seule activité possible pour le nucléaire civil français est à l’exportation. Et Roussely de s’apercevoir que l’EPR est inadapté pour des pays sans compétences fortes en nucléaire : trop gros, trop complexe, trop dangereux, nécessitant un surcroît de sécurité difficile à opérer ! D’où l’idée de créer de nouveaux « objets nucléaires » plus aisément commercialisables.

De la mine aux déchets

L’uranium que nous utilisons vient du monde entier, sauf de la France. Au Niger,

Grenelle 2 : Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

fne.asso.fr, communiqué, le 18 juin 2010

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

Le projet de loi Grenelle 2, examiné avant hier par les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire*, a été marqué par un affaiblissement important du poids juridique d’un de ses outils clefs : la trame verte et bleue. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul par rapport au vote en séance.

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages, contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous. Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.

En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des engagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région. Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire. En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.

On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

Députés et sénateurs de la CMP ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduire la loi grenelle 1.

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.

Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que

La chasse aux pesticides bientôt ouverte

sudouest.fr, Jacques Ripoche, le 27 avril 2010

La chasse aux pesticides bientôt ouverte

Paquet pesticides, directive cadre sur l’eau, Grenelle de l’environnement : la chimie agricole est cernée par les réglementations européenne et nationale. Le plan Écophyto 2018, qui vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2018, en est le fruit. Vivement discuté, il entre désormais dans une phase opérationnelle qui va se traduire par la mise en place, dans les prochaines semaines, des comités régionaux d’orientation et de suivi (Cros).

L’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a commencé à déblayer le terrain en publiant au début de l’année les résultats de son étude « Écophyto R & D » dont l’objet est d’esquisser un scénario possible pour atteindre l’objectif visé. Troisième utilisateur européen, l’agriculture française consomme, en moyenne, 5,4 kg de pesticides par hectare et par an, soit environ 72 000 tonnes. En 2006, année de référence de l’étude, les exploitations professionnelles en ont acheté globalement pour 2,3 milliards d’euros.

De 2 à… 36 traitements

Compte tenu de la superficie qu’elles occupent, les grandes cultures sont, en volume, les premières utilisatrices (68 %) de substances actives. Viennent ensuite la vigne (14 %), les fruits et l’horticulture (5 %). Mais ces chiffres reflètent de grandes disparités. L’indice de fréquence de traitement (IFT) peut aller de 2 pour le maïs et le colza jusqu’à 16 pour la pomme de terre. En viticulture, le nombre annuel de traitements est compris entre 9 et 15 dans les régions atlantiques. En arboriculture, il peut monter jusqu’à 36. Et si un agriculteur en grandes cultures dépense en moyenne 134 euros par an et par hectare en pesticides, un viticulteur investit 394 euros, un horticulteur 527 euros, un arboriculteur 590 euros.

L’étude « Écophyto R & D » considère que « l’engagement du Grenelle de réduire les pesticides de moitié, en moyenne, par rapport au niveau actuel (2006) est un objectif ardu ». Pour autant, elle est porteuse d’une bonne nouvelle : « Une baisse de l’ordre du tiers serait atteignable en grandes cultures avec des changements significatifs de pratique mais sans bouleversements majeurs des systèmes de production ». La baisse de la production serait de l’ordre de 6 % et les marges n’en seraient « peu ou pas touchées ».

En revanche, la généralisation de la production intégrée (1) entraînerait une baisse des rendements de 25 % en viticulture et de 20 % en cultures fruitières. Or tout l’enjeu d’Écophyto 2018 est de réduire significativement l’emploi des pesticides tout en préservant la compétitivité et la performance économique de l’agriculture française.

Philippe Reulet, expert pesticides, eau et environnement à la Draaf Aquitaine et auprès de la Direction générale de l’alimentation (DGAL, ministère de l’Agriculture), est de ceux qui préparent la mise en place du Comité régional d’orientation et de suivi.

Alternatives et… impasses

« On ne part pas de rien », explique-t-il. Sur la vigne, par exemple,

CNAR environnement : 9 fiches pratiques à destination des associations environnementales

CNAR environnement, avril 2010

En 2009, le CNAR Environnement a réalisé 9 fiches pratiques synthétiques. Vous y trouverez des conseils, des éclairages, des pistes à creuser, concernant la gestion de l’emploi et de l’activité des associations en environnement.

Les sujets traités dans ces fiches sont :

 Fiche 1 : « Une analyse du profil économique et financier d’une association d’éducation à l’environnement »

 Fiche 2 : « Mettre en place des outils de gestion au sein d’une association d’éducation à l’environnement »

 Fiche 3 : « Une démarche pour accompagner un réseau associatif dans la mise en place de référentiels communs de gestion »

 Fiche 4 : « Pour une gestion associative pérenne dans le secteur de l’environnement : l’enjeu de la constitution de fonds propres et de réserves »

 Fiche 5 : « La valorisation comptable du bénévolat associatif dans les associations de protection de la nature et de l’environnement »

 Fiche 6 : « Un test d’auto-évaluation pour évaluer des associations ou des projets de créations d’emploi dans le domaine de l’environnement »

 Fiche 7 : « Une démarche d’animation territoriale pour la création d’emplois dans l’environnement »

 Fiche 8 : « L’emploi associatif dans le secteur de l’énergie : enjeux, structures et activités »

 Fiche 9 : « L’analyse financière dans les associations de l’environnement : quelques repères et préconisations »

L’ensemble des acteurs de l’environnement, et notamment les associations de l’environnement, trouveront dans ces fiches de nombreuses informations et de nombreux conseils qui leur seront, nous l’espérons, fort utiles.

Le CNAR Environnement est animé par un collectif national d’organismes agissant dans le secteur de l’environnement :

• le Comité de Liaison Energies Renouvelables, www.cler.org

• France Nature Environnement, www.fne.asso.fr

• le Réseau Ecole et Nature, www.ecole-et-nature.org

• les Réseaux Territoires Environnement Emplois, www.reseau-tee.net

• l’Union nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, structure porteuse du CNARE au nom du collectif coordinateur, www.cpie.fr

Ses missions ?

Mobiliser les acteurs de

Agriculture : Nicolas Sarkozy prône une nouvelle méthode de mise en œuvre des mesures environnementales

actu-environnement.com, Rachida Boughriet, le 8 mars 2010

Agriculture : Nicolas Sarkozy prône une nouvelle méthode de mise en œuvre des mesures environnementales

A l’occasion d’une visite le samedi 6 mars au Salon de l’Agriculture à Paris, le Président de la République Nicolas Sarkozy a demandé  »un changement de méthode dans la préparation et la mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture ». Une  »nouvelle méthode de travail » qui avait déjà été annoncée par le Ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, le 21 janvier lors de la présentation de ses vœux à la presse, afin de favoriser une agriculture  »durable »  »dans le respect des contraintes économiques des producteurs ».

Après être revenu au cours d’une table ronde samedi,  »sur toutes ces questions d’environnement, parce que là aussi ça commence à bien faire », le Président de la République a rappelé qu’il  »croyait à une agriculture durable », tout en soulignant que les agriculteurs  »seraient les premières victimes des pesticides ». Mais  »il faut que nous changions notre méthode de mise en œuvre des mesures environnementales en agriculture. Il faut que cela change », a-t-il martelé.

Le chef de l’Etat a également demandé au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire et au ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo de réunir dès cette semaine  »un premier groupe de travail autour d’une nouvelle méthode d’analyse des mesures environnementales en agriculture ». Cette nouvelle méthode sera articulée  »autour de trois axes : une analyse comparée avec ce qui se fait chez nos partenaires européens, une étude d’impact économique et social de cette mesure sur les filières françaises, et un chiffrage du bénéfice attendu pour la société », a précisé Nicolas Sarkozy.  »Je n’accepte plus les distorsions de concurrence à l’intérieur de l’Europe où nos agriculteurs, on leur empoisonne la vie tous les jours et les autres, on ne leur demande rien », a-t-il expliqué. Concernant  »les normes environnementales »,  »je souhaite qu’on montre l’exemple, mais qu’on avance en regardant ce que font les autres, parce que sinon il n’y aura plus d’éleveurs de porcs bientôt chez nous », a ajouté le chef de l’Etat.

 »Un renoncement majeur au Grenelle » pour les écologistes

Si Nicolas Sarkozy s’est voulu rassurant auprès des agriculteurs, les écologistes ont dénoncé  »un renoncement majeur au Grenelle de l’environnement », à une semaine des élections régionales.  »C’est une remise en cause du Grenelle et même une trahison », a estimé Lylian Le Goff, de France nature environnement. Pour les partis écologistes et les associations environnementales,

Le Grenelle de l’environnement est-il enlisé ?

lemonde.fr, Gaëlle Dupont, le 22 janvier 2010

Le Grenelle de l’environnement est-il enlisé ?

Ambiance morose que celle dans laquelle s’est déroulé, vendredi 22 janvier, le comité de suivi du Grenelle de l’environnement, qui réunit tous les trois mois les cinq collèges participant au processus (ONG, syndicats, patronat, collectivités locales, Etat).

Echec de la négociation sur le climat à Copenhague ; censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel ; report après les élections régionales (14-21 mars) de l’examen de la loi Grenelle II par l’Assemblée nationale, alors qu’il était initialement prévu en janvier ; regain de l’affrontement entre lobbies patronaux et écologistes… L’élan consensuel qui avait abouti, en octobre 2007, aux 273 engagements censés impliquer la France dans une « évolution écologique » semble bien loin. Deux ans et demi plus tard, le Grenelle est-il en panne ? Si l’impatience monte dans les syndicats et les ONG, certains acteurs soulignent, eux, les premiers progrès accomplis.

Les commentaires les plus acerbes viennent des associations écologistes de terrain. « C’est comme si le Grenelle n’avait pas existé, affirme Gilles Huet, délégué général d’Eaux et rivières de Bretagne. Il n’a pas eu de traduction concrète sur le terrain. La dynamique n’est pas portée au niveau régional, notamment par les fonctionnaires. » Même son de cloche chez Alsace Nature. « Ça n’a pas changé la face du monde, dit son directeur, Stéphane Giraud. L’autoroute de contournement de Strasbourg a été maintenue. Dans le dossier du grand hamster, une espèce au bord de l’extinction, c’est la Commission européenne qui pousse le gouvernement à réagir, pas le Grenelle. »

Philippe Barbedienne, directeur de la Sepanso, ONG écologiste du Sud-Ouest, est sévère, lui aussi. « Seuls les discours ont changé, affirme le militant. Les projets sont badigeonnés en vert, comme la ligne à grande vitesse qui va passer dans notre région. On continue à grignoter la biodiversité. »

Nombreuses sont les associations qui se battent contre les projets d’aménagement jugés « contraires » au Grenelle, souvent portés par des élus locaux.

« Le Grenelle n’a pas été territorialisé, analyse Arnaud Gossement, ancien porte-parole de France nature Eevironnement (FNE), qui fédère ces associations. L’Etat n’a pas non plus donné les moyens de fonctionner aux ONG locales, qui sont dans une situation financière extrêmement difficile. La déclinaison dans les territoires doit avoir lieu rapidement, sinon le processus sera en grand danger. »

Mais au niveau national aussi, un malaise est perceptible, ravivé par le débat sur l’assiette de la taxe carbone. « L’argument de la compétitivité revient très fort de la part du patronat, constate Jean-Pierre Sotura, à la CGT. Les intérêts pèsent pour éviter que les choses se mettent en place ». « On sent très bien que plus le Grenelle s’éloigne dans le temps, plus le ton se durcit, confirme François Veillerette, président de l’association écologiste Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF). Le rapport de forces entre les ONG et l’industrie reprend du poil de la bête. »

Dans le même temps, il devient « plus difficile » de parler de développement durable aux salariés, selon Jean-Pierre Bompard, à la CFDT. « Le Grenelle remonte à 2007, il a perdu une partie de son attractivité, la crise économique est passée par là, estime le syndicaliste. Aujourd’hui les salariés sont confrontés à une crise de l’emploi, et ont en même temps le sentiment que Copenhague a été un échec. L’idée qu’il faut d’abord résoudre les problèmes urgents progresse. »

Le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo sent le danger. Il a

France Nature Environnement imagine l’économie de demain

France Nature Environnement, Communiqué de presse, le 20 octobre

Congrès national 2010 : FNE imagine l’économie de demain

A l’heure où « l’économie verte » est dans tous les esprits, France Nature Environnement lance une réflexion pour faire émerger des propositions innovantes pour une économie plus respectueuse de l’homme et de l’environnement. Elles seront présentées lors du 34ème Congrès National de FNE, les 25 et 26 mars 2010 à Toulouse.

FNE s’engage dans une réflexion autour de l’économie de demain

L’exploitation des ressources naturelles a donné lieu à la création et au développement d’industries, de services et d’échanges commerciaux, mais cela a également contribué à la dégradation de l’environnement, en même temps que nombre de ces ressources arrivent aujourd’hui à des niveaux critiques de disponibilité.

Selon Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement : « Ce constat doit nous amener à trouver des solutions pour éviter le gaspillage, produire et consommer autrement en générant moins de pollutions, en consommant moins de ressources. La mise en place d’une économie plus respectueuse de l’environnement représente un levier d’action essentiel pour avancer vers cet objectif ».

Conscients des possibilités envisageables dans ce domaine, médias, entreprises et acteurs publics évoquent de plus en plus souvent l’ « économie verte » ou la notion de « Green Deal ». Mais ces déclarations d’intention débouchent difficilement vers des solutions opérationnelles pour accorder notre économie avec les limites de la planète.

FNE a donc mis en place une réflexion afin de définir des pistes d’actions concrètes et cohérentes sur le plan économique, en prenant en compte les impacts sur l’environnement, le dynamisme économique, l’emploi et les aspects sociaux.

Une réflexion collective qui associe différents types de partenaires

Les 3 000 associations membres et affiliées de FNE participent déjà à cette réflexion menée par la fédération. Un premier travail a d’ores et déjà permis un recensement des actions innovantes au sein de la fédération.

Une réflexion globale sur une nouvelle économie acceptable par l’ensemble de la société civile nécessite également l’implication des parties prenantes de la production et de la consommation d’horizons variés. Objectif : confronter les points de vue, enrichir la réflexion initiée par la Mission économie de FNE et réagir à ses propositions. Des syndicats de travailleurs, des associations de consommateurs et d’élus mais aussi des entreprises et la presse économique prendront part à cette réflexion. A ce titre, les premiers partenaires de FNE engagés dans cette réflexion sont la CLCV (association nationale de consommateurs et d’usagers), la Caisse des Dépôts et BNP Paribas pour le secteur bancaire ; Lafarge pour le secteur de l’industrie ; Alternatives Economiques pour le secteur de la presse.

Bruno Genty, vice-président de FNE et Pilote de la mission Economie, confirme que « par cette démarche, nous voulons enclencher un débat multipartite et formuler des

FNE – Rapport Stigllitz : Les indicateurs économiques ne sont pas les seuls malades !

France Nature Environnement, Communiqué, le 14 septembre 2009

Rapport Stiglitz : LES INDICATEURS ECONOMIQUES NE SONT PAS SEULS MALADES !

La commission sur les nouveaux indicateurs de croissance économique a remis son rapport à Nicolas Sarkozy lundi matin. Elle y suggère notamment de créer des indicateurs de bien-être venant s’ajouter à la mesure du PIB. Réaction de FNE.

Après des mois de réflexion sur fond de crise économique mondiale, la commission propose notamment de compléter la mesure du PIB par une série de nouveaux indicateurs, sans les énoncer, sur le bien-être des ménages, le développement durable et l’écologie. Le rapport Stiglitz remet en cause la position prédominante du PIB et de ce que cet indicateur mesure : la production et l’accumulation de biens.  

Les limites du PIB reconnues

Sébastien Genest est président de FNE : « Enfin, on ne se fie plus au seul et déréglé thermomètre économique pour contrer la fièvre climatique. Le PIB ne constitue plus une aide à la décision publique pertinente de l’avis général. Il induit même des erreurs qui peuvent être fatales pour l’état de la planète, puisque sa destruction ne freine pas la croissance du PIB. »

FNE souhaite une meilleure articulation de l’économie, de l’environnement et de l’éthique. Elle encourage toute prise en compte des limites de la planète et des intérêts des générations futures dans les indicateurs. FNE se félicite par ailleurs que la Commission ne propose pas de remplacer un indicateur agrégé comme le PIB par un autre : le PIB vert. Un seul indicateur ne peut refléter la situation économique. Et les indicateurs agrégés, même pour des questions simplistes comme le PIB, sont des instruments souvent grossiers, certes intéressants, mais dont l’interprétation politique peut être dangereuse.

Sébastien  Genest ajoute : « Dans un monde marqué par la complexité, les indicateurs doivent en rendre compte et être suffisamment fins. Un indicateur unique ne serait donc pas suffisant. »   

La nécessité d’indicateurs spécifiques pour l’environnement et les questions sociales

La comptabilisation économique de l’environnement  (patrimoines, services rendus, pertes par pollution ou dégradation), etc… est nécessaire. « Mais pour en avoir une idée juste, précise Christian Garnier, vice-président de FNE, il est fondamental de disposer de plusieurs indicateurs spécifiques quantitatifs chiffrés (eaux consommées et polluées, stocks de biodiversité, nombre d’espèces en danger, niveaux de bruit, formation des professionnels, etc.) ou qualitatifs (vulnérabilité des milieux, qualité des paysages, sensibilisation des citoyens et des responsables…). » 

Sur le même principe, si l’évaluation monétaire de phénomènes sociaux a son intérêt (aménités, efficacité des services publics, coût sanitaire des pollutions, coûts sociaux divers,..), les réalités sociales ne peuvent être appréciées sérieusement sans

FNE – Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

France Nature Environnement, Communiqué de presse, le 26 août 2009

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

Evitons les faux débats

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Le risque d’une CCE au rabais

Après les déclarations hier d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre

La « police verte » a du mal à faire respecter la loi

lemonde.fr, Gaëlle Dupont, le 4 août 2009

La « police verte » a du mal à faire respecter la loi

Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d’animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés… Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l’environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.

Combien d’infractions restent impunies ? Sans doute la plus grande part. Il est peu question de renforcement de la police de l’environnement dans le projet de loi « Grenelle 1 », adopté le 23 juillet. Pourtant, les organisations non gouvernementales (ONG) environnementalistes, les avocats spécialisés et les pouvoirs publics eux-mêmes constatent l’existence d’un gouffre entre l’inflation des textes de loi et l’application du droit de l’environnement sur le terrain.

Dès 2005, un rapport de l’inspection générale de l’environnement sonnait l’alarme. Très sévère, il dénonçait un manque d’efficacité de la répression dû au morcellement et au manque de coordination des multiples corps de police concernés, à l’absence de priorités dictées par l’Etat et à la faible activité des tribunaux en la matière. Peu de choses ont changé depuis lors.

La liste des divers agents habilités à constater les infractions est pourtant très longue. Mais, dans les faits, seuls quelques corps spécialisés, dont les effectifs sont limités, s’y consacrent à plein temps : les inspecteurs des installations classées, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).

Les services déconcentrés des ministères de l’agriculture et de l’écologie exercent aussi des missions de police. Soit en moyenne cinquante personnes par département. « On nous demande d’accomplir une mission sans nous en donner les moyens, affirme Nicolas Incarnato, secrétaire général du syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim). Certaines entreprises ne peuvent être contrôlées que tous les dix ans, sans parler de celles soumises à déclaration, que nous visitons seulement sur plainte. »

Ces agents ne peuvent guère compter sur le renfort de la gendarmerie et de la police. Les gendarmes sont certes plus actifs, du fait de leur ancrage territorial, mais les atteintes à l’environnement ne représentent qu’une faible part de leur activité. « Ils ont d’autres chats à fouetter », résume Patrick Lavarde, directeur de l’Onema. En outre, le droit de l’environnement est d’une extrême complexité. « Les conditions concrètes de constatation sont compliquées, ajoute Adrien Debré, avocat de l’association France nature environnement (FNE). Les pollueurs font tout pour ne pas se faire prendre : une entreprise qui veut se débarrasser de ses déchets toxiques dans une rivière agira de nuit, ou en été quand la surveillance se relâche. »

ECODÉLINQUANCE ÉMERGENTE

Le constat effectué en 2005 a poussé les pouvoirs publics à réagir. Les différents agents de l’Etat concernés vont

France nature Environnement – Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

FNE, Communiqué de presse, le 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante :

FNE, LPO, ligue ROC : Loi Grenelle I…. et maintenant ?!

FNE, LPO, ligue ROC, Communiqué de presse, le 22 Juillet 2009

Loi Grenelle I…. et maintenant ?!

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » sera votée demain. Réaction des associations.

Fin de l’acte I. La loi « Grenelle I » signe la fin d’un premier cycle du Grenelle qui a débuté en juillet 2007. Son intérêt premier est d’avoir créé les conditions d’un nouveau dialogue environnemental. C’était un progrès indispensable, un passage obligé pour permettre la prise de conscience du plus grand nombre et pour avancer sur la voie des réponses à construire pour faire face à la crise écologique.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Seul point commun entre les deux Grenelle : si le Grenelle de 1968 a créé un nouveau dialogue social, celui de 2007 a créé un nouveau dialogue environnemental. La loi le consacre en donnant une valeur juridique et politique à la gouvernance à 5. Le Grenelle est désormais derrière nous et il faut maintenant faire vivre le dialogue environnemental. Mieux : la rencontre des partenaires sociaux et environnementaux doit permettre d’articuler dialogue social et environnemental ».

Une loi importante. Pour les associations, cette loi correspond à un compromis, celui qui a été négocié lors du Grenelle. Deux ans après, les parlementaires auraient sans doute pu aller plus loin. Malgré cela et malgré des pertes en ligne, cette loi demeure importante. Elle constitue une feuille de route de ce qui reste à faire et c’est sans doute le plus dur qui reste à faire.

Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO : « Nous saluons l’adhésion des parlementaires aux engagements conclus par les acteurs du Grenelle. Nous regrettons dans le même temps qu’ils n’aient pas su aller plus loin, deux ans après ! Cette loi n’est pas une révolution mais elle ouvre la voie. Ni naïveté, ni défaitisme : nous savons que le plus dur est encore devant nous. »

Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC « La loi ouvre la voie d’une prise en compte globale de la biodiversité avec la création de la trame verte et bleue qui doit permettre de sortir la protection de la nature de sa confidentialité ».

Et maintenant ? La réponse à l’urgence écologique ne se résume pas à la loi. Cette réponse implique maintenant qu’une vague se soulève dans toute la société française pour

Europe – Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

lemonde.fr,  Brigitte Perucca,  le 21 juillet 2009

Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

Pesticides, OGM, agrobusiness, énergies renouvelables… La fièvre du lobbying monte sur tous les sujets concernant l’environnement, aux Etats-Unis comme en Europe. Depuis l’adoption par l’Union européenne, en 2008, du paquet énergie-climat et à l’approche de la négociation de Copenhague en décembre, le réchauffement climatique et ses conséquences sur les industries concentrent une grande part de l’énergie des groupes de pression du monde entier.

Outre-Atlantique, leur activité autour des questions de développement durable a « pris de l’ampleur depuis quatre ou cinq ans », constate Dave Welhold, président de l’association des lobbyistes américains qui revendique 12 000 cabinets affiliés (sur un nombre total estimé à 15 000).

A Bruxelles, on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 « représentants d’intérêts », dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au « registre » ouvert par la Commission européenne.

C’est ce qu’indique une étude réalisée par Anthenor Public Affairs, un cabinet français de lobbying. Ce recensement, facultatif, englobe l’ensemble des acteurs : entreprises, fédérations professionnelles et ONG. Si incomplet soit-il, il montre en tout cas la prépondérance de la thématique environnementale : chaque entreprise ou fédération professionnelle qui s’inscrit au registre doit cocher dans une liste qui comporte 36 « centres d’intérêt » listés par les autorités européennes. Celui de l’environnement se place dans les tout premiers rangs, à quasi égalité avec « entreprises » et « marché intérieur ».

L’essor du lobbying environnemental tient pour l’essentiel à la montée en puissance dans l’opinion publique des préoccupations liées à la santé et à l’environnement. La contre-attaque a aussi su s’organiser, car un lobbyiste en cache forcément un autre : son adversaire. Particulièrement actifs, Greenpeace Europe et ses quinze salariés ont en ligne de mire les faits et gestes du chimiste allemand BASF et ceux du groupe nucléaire Areva ; le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique, créé par Corinne Lepage, tout juste élue première vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, est en embuscade derrière Monsanto ; Friends of the Earth ne lâche pas les compagnies pétrolières.

Comme tous ces « confrères », le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui représente 140 associations de défense de l’environnement, commente les décisions de la Commission et des conseils des ministres. Au Parlement de Strasbourg, les députés s’assoient aux premiers rangs, les lobbyistes derrière, écologistes compris. Et ce sont ces rangs-là qui sont les plus garnis.

CONFUSION DES INTÉRÊTS

Même si le combat reste inégal entre les deux parties – quand Greenpeace emploie 15 salariés, l’Association européenne de l’industrie chimique en déploie 140 -, les ONG sont devenues

Environnement : Dernière ligne droite pour le Grenelle ?

developpementdurablelejournal.com, Patrick Cros, le 20 juillet 2009

Environnement : Dernière ligne droite pour le Grenelle ?

Adopté le 17 juin, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, puis le 2 juillet par le Sénat, le projet de loi « Grenelle I », qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat, poursuit son processus avant validation définitive par le Parlement. Un interminable, parcours selon les mouvements écologistes qui déplorent la lenteur du processus. Une Commission mixte paritaire se réunit cette semaine pour établir un texte de compromis qui pourrait être adopté par les deux assemblées.

Le Grenelle avance lentement … mais sûrement ? Trop lentement jugent les mouvements écologistes comme France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot qui s’interrogent sur la lenteur du processus. Adopté jeudi 2 juillet en deuxième lecture par le Sénat après avoir été approuvé le 17 juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Grenelle I » doit maintenant passer devant la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

La CMP devra se pencher, entre autres, sur une demande d’étude controversée demandée par le Sénat en vue d’autoriser la circulation dans l’hexagone de poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 aujourd’hui). Elle décidera aussi de la pertinence de certaines dispositions rétablies par les sénateurs (qui les avaient votées en première lecture) et que l’Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture. Ils ont ainsi réintégré, par exemple, l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine auquel les députés avaient substitué un avis simple. Ils ont également demandé de subordonner la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques. 

Un « long » processus

Mais le projet de loi Grenelle I n’est qu’une première étape. Loi de programmation, elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. « Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures qui seront prévues dans la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », explique la FNE. « Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver », s’inquiète l’association de défense de l’environement.
La loi d’orientation « Grenelle I » sera en effet complétée de son application technique, dite « Grenelle II », sorte de « boîte à outils » de la première, qui sera discutée à l’automne par le Parlement. En attendant, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat l’a examinée et adoptée le 8 juillet. Les sénateurs de la commission ont voté l’ensemble du texte après 35 heures de discussion et l’examen de pas moins de 1.089 amendements. Déposé maintenant en première lecture au Sénat, ce projet de loi permettra de transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. 
Un spécialiste du développement durable

Dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux « risques, santé et déchets »,

G8 du climat, un échec ?

actualites-news-environnement.com, Pierre Melquiot, le10 juillet 2009

G8 du climat, un échec ?

Alors que le G8 qui avait notamment comme thème central la question du climat à l’approche, fin décembre, du sommet de Copenhague touche à sa fin, les associations dénoncent les effets de manche des dirigeants réunis à l’Aquila en Italie.

Greenpeace occupe depuis aujourd’hui une 5ème centrale à charbon en Italie, celle de Civitavecchia près de Rome, alors que le Sommet du G8 s’est élargi pour accueillir les pays émergents comme l’Inde, la Chine, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Chine dans le cadre du MEF, le Forum des Grandes Economies, qui regroupe les 17 plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de la planète.

 « Les espoirs de progrès significatifs lors du Forum des grandes économies ont été torpillés par le manque de leadership manifesté hier par les Chefs d’Etat du G8 », a commenté Karine Gavand, chargée de campagne climat à Greenpeace France.

« L’obligation de faire les premiers pas, décisifs pour progresser, appartenait clairement aux leaders des pays industrialisés les plus riches : il est clair que malgré la reconnaissance du consensus scientifique sur la barre fatidique des 2°c, le G8 n’a pas fait preuve de leadership. Le Secrétaire d’Etat des Nations Unies Ban Ki Moon lui-même a souligné cet échec aujourd’hui ».

Le MEF est construit sur l’idée de restaurer la confiance entre les pays industrialisés et les pays en développement et sur l’idée que la protection du climat se fonde sur une responsabilité partagée mais proportionnée entre pays pollueurs. « Quand les leaders mondiaux des pays industrialisés les plus puissants n’adoptent pas d’objectifs de réduction de leurs émissions à moyen terme, et ne mettent pas d’argent sur la table pour aider les plus démunis à faire face à la crise climatique, ils torpillent toute chance d’un résultat ambitieux du Forum des grandes économies », a poursuivi Phil Radford, Directeur exécutif de Greenpeace Etats-Unis.

 « Quand ils essaient d’accuser la Chine et l’Inde de l’échec du MEF, leur excuse sonne faux. L’échec revient au leadership des pays du G8. Il est difficile de croire qu’un seul des dirigeants du G8 a eu l’audace de regarder les leaders des pays en développement lors du MEF dans les yeux, et de parler d’action commune pour protéger le climat », a ajouté Phil Radford.

Le G5 – Chine, Brésil, Inde, Mexique et Afrique du Sud – a appelé hier les pays industrialisés à réduire leurs émissions de 40% d’ici à 2020. Cet appel met en lumière – comme le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon l’a souligné aujourd’hui – que l’absence d’objectifs ambitieux de réduction à moyen terme des émissions des pays du G8 et des autres pays industrialisés bloque tout progrès des négociations internationales. Ils doivent s’engager sur clairement sur les 10 prochaines années, afin de réparer le déficit de confiance qui s’est creusé ces dernières années, au fur et à mesure de leur inaction.

Pour augmenter la pression sur le G8, Greenpeace a investi depuis quelques heures une 5e centrale à charbon. Depuis mardi soir, une centaine d’activistes occupaient quatre centrales à charbon pour demander aux Chefs d’Etat des pays les plus riches de prendre des engagements concrets en vue du Sommet de Copenhague : l’arrêt de l’utilisation des énergies fossiles comme le charbon, responsable de 30% des émissions mondiales de CO2, véritable matière première du changement climatique ; un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2020, pour agir sur le court terme ;  un engagement chiffré à soutenir les pays les plus vulnérables face à la crise climatique.

 « L’accord du G8 sur le climat ne peut pas être

RAP et les Déboulonneurs lancent un appel à soutien associatif

cdurable.info, cyrille souche,  le 24 juin 2009

RAP et les Déboulonneurs lancent un appel à soutien associatif

Affichage publicitaire : 6 propositions citoyennes

CDURABLE.info publie cet appel pour une Communication Publicitaire Responsable

Parce que l’affichage publicitaire n’est pas qu’une question de paysage, RAP et les Déboulonneurs lancent un appel à soutien citoyen autour de 6 propositions, pour lutter contre la pollution visuelle, la privatisation de l’espace public, pour protéger les enfants et les écoles, pour lutter contre le gaspillage énergétique et la pollution émis par ces dispositifs publicitaires, pour retrouver la beauté des villes et reconquérir les espaces péri-urbains.

Appel pour encadrer l’affichage publicitaire dans l’espace public

6 propositions pour lutter contre les nuisances de l’affichage publicitaire

La protection du paysage a été une des grandes absentes du dernier Grenelle de l’environnement. Plusieurs associations ont fait savoir leur mécontentement concernant cette lacune. Ces protestations ont été entendues par le gouvernement. Il est donc question de réformer la loi de 1979 concernant la publicité, les enseignes et préenseignes lors des prochaines discussions du Grenelle de l’environnement.

Pour ce faire, le Conseil National du Paysage a été réactivé, et a été réuni à 3 reprises de janvier à mars, afin de faire des propositions concrètes de modifications de la loi notamment sur les publicités, enseignes et préenseignes. Quelques associations ou collectifs ont fait entendre leurs voix, certaines en tant qu’auditeur (RAP, Les Déboulonneurs, etc.), d’autres en tant que membres du Conseil National du Paysage (Paysage de France, France Nature Environnement, etc.). Nous ne connaissons toujours pas les conclusions que va en tirer le gouvernement et le Sénateur Dupont (en charge d’un rapport sur la question), mais, à ce stade des débats, nous aimerions que la parole soit donnée à tout le milieu associatif, car la question de la publicité ne se résume pas au seul côté paysager.

Il semble désormais inconcevable de nier les conséquences désastreuses de la publicité sur l’environnement ou la société. En effet, la publicité déconnecte l’acte d’achat des causes et conséquences qu’il peut avoir sur l’environnement ou la société. Elle incite au gaspillage et souvent à l’achat de produits nocifs pour l’environnement. Elle pousse au surendettement et à l’achat du moins cher sans regard sur les conditions sociales des travailleurs. A l’heure où le développement durable est prôné, on ne peut plus faire l’impasse sur la question publicitaire. Oublier cette donnée, c’est traiter les effets sans s’occuper d’un des fondements du problème. Alors qu’on invite le consommateur à adopter des gestes simples pour préserver la planète, il est un geste simple que l’on pourrait adopter : la diminution de la place de la publicité dans l’espace public.

Les dispositifs publicitaires sont parfois eux-mêmes sources de pollution et de gaspillage énergétique : panneaux déroulant et éclairés, écrans plasma ou LCD, enseignes lumineuses allumées toute la nuit, véhicules publicitaires, écrans équipés de dispositifs Bluetooth générant une pollution électromagnétique…

De même la question démocratique est posée. L’espace public, en tant que bien commun, est déjà largement privatisé au profit de la publicité, alors même que la liberté d’expression est plus que jamais à défendre pour l’opinion, les associations et l’art.

Enfin, l’affichage publicitaire a aussi sa place dans un débat relatif à l’enfance et à l’éducation. La prolifération

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 11 juin 2009

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

Hier, les ministres de l’environnement et de l’économie ont mis en ligne un Livre blanc qui expose les enjeux de la création d’une «taxe carbone» en France en vue de la conférence d’experts qui se tiendra les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard. Objectif : réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des ménages et des entreprises.

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l’impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire !», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, «la contribution ‘climat-énergie’ (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ’un signal prix carbone’».

Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s’agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d’ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005.

Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d’une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l’assiette de l’impôt (produits et/ou secteurs concernés), l’intégration de l’énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises.

Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d’autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l’hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l’ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l’économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard.

Jean-Louis Borloo a enfin prôné l’harmonisation de cette disposition à l’échelle

Européennes : Mettre l’écologie au cœur des choix politiques maintenant !

France nature environnement, Communiqué de presse, le 8 juin 2009

Européennes : Mettre l’écologie au cœur des choix politiques maintenant !

FNE demande au Gouvernement de tirer sans délai les leçons du scrutin

Dés hier soir, FNE a salué la volonté des électeurs/trices de placer la question de l’urgence écologique au cœur du résultat des élections européennes.

FNE demande de toute urgence au Gouvernement de tirer les leçons du scrutin en abandonnant des projets écologicides et en prenant les mesures indispensables à la lutte contre la crise écologique.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Il faut que demain soit écologique ! Il est temps de comprendre que l’urgence écologique est au cœur des préoccupations des français qui sont dans l’attente d’actes politiques concrets. Se battre dos au mur chaque jour contre des textes et projets qui menacent la planète n’est pas notre vocation ! Nous souhaitons avancer vraiment puisque nous n’avons plus le temps de reculer ».

Abandon des projets écologicides.

FNE demande dès aujourd’hui que soient abandonnés les projets suivants qui sont directement contraires à l’esprit du Grenelle et à la lettre des suffrages exprimés hier et notamment :

– Industrie : abandon pur et simple de la réforme du « 3e régime » qui permet un assouplissement inacceptable des conditions d’autorisation et de contrôle des activités industrielles, et doit entrer en vigueur avant le 17 juin ; abandon des opérations d’enfouissement souterrain par Total de 120 000 tonnes de CO² à Lacq dans les Pyrénées Atlantique ; moratoire sur tout projet de terminal méthanier

– Nucléaire : abandon de tout projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires,

– Agriculture : interdiction immédiate de l’insecticide Cruiser dont FNE a demandé l’annulation en justice,

– Transports : abandon de toute expérimentation des méga camions, du circuit de Formule 1 en région parisienne, ….

Relance du dialogue environnemental. FNE souhaite que le dialogue environnemental entre les acteurs du Grenelle de l’environnement reprenne du souffle.

Plutôt qu’une multiplication des « Grenelle », FNE souhaite notamment :

– Une position exemplaire de la France pour les négociations climatiques de Copenhague en décembre,

– Une accélération de

Lacq : Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2

France Nature Environnement, Sepanso Béarn, Côteaux du Jurançon, Communiqué de presse, le 28 mai 2009

Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2

Les associations vont saisir la justice

La société Total vient d’obtenir l’autorisation d’enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques). Les associations déposent un recours.

La stratégie du Shadok ?

Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple : il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :

La CSC est énergivore : Le rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d’ailleurs présenté comme une technologie de l’énergie, alors qu’en soi, il ne procure aucun apport nouveau d’énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d’énergie ». La CSC utilise en effet de l’énergie pour les opérations de capture, de transport et d’injection souterraine.

La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I‘heure ou il faut au contraire développer les sources d’énergies renouvelables, les économies d’énergie et l’efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l’utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d’accroître leur dépendance énergétique, puisque l’implantation d’un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;

La CSC présente des risques pour l’environnement : L’enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l’environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n’a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui …  est engagé en faveur de la CSC !

La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d’une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l’électricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).

La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015….

La CSC n’est pas viable : selon l’Agence internationale de l’énergie,

Enquêtes publiques : vers un relèvement du seuil de déclenchement

journaldelenvironnement.net, Victor Roux-Goeken, le 06 mai 2009

Enquêtes publiques : vers un relèvement du seuil de déclenchement

Le gouvernement veut relever le seuil financier de déclenchement des enquêtes publiques pour les projets ayant un impact sur l’environnement. Au détriment de l’information et de la participation du public, que le projet de loi «Grenelle I» prévoit pourtant d’améliorer. Et sur lesquelles la France fait l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne.

Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau». Le ministre s’y était engagé en janvier dernier lors des débats parlementaires sur le plan de relance. Le but est d’accélérer les travaux programmés par le plan de relance.

Les enquêtes publiques dites «Bouchardeau» sont imposées par la loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (1), qui porte le nom de l’ancienne ministre de l’environnement. Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, dont 90% dites Bouchardeau. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%) (2).
Selon le quotidien les Echos, le projet de texte –vraisemblablement un décret– prévoit de relever l’ensemble des seuils financiers déclenchant l’enquête publique en fonction de l’inflation. Le code de l’environnement (3) définit différents seuils et différents moyens de quantifier ces seuils, par type de travaux, pour déclencher une enquête publique. Ils sont exprimables en nombre de personnes, en longueur, en surface… Lorsque ce seuil est un montant financier, il atteint généralement 1,9 million d’euros. Le projet de texte relèverait donc le seuil de déclenchement des enquêtes publiques pour des travaux d’un coût d’environ 4 millions d’euros.

En relevant ce seuil, la France se tire plusieurs balles dans le pied. Non seulement, elle va à l’encontre de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement. La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention (4). En cause: l’application de seuils en deçà desquels il n’y a pas d’étude d’impact, d’où une moindre participation du public.

Ensuite, le projet de loi Grenelle I,

Lacq : opposition au projet de captage du CO2 de Total

novethic.fr, Alain Chauveau, le 2 avril 2009

Lacq : opposition au projet de captage du CO2 de Total

Total se prépare à tester dans le bassin de Lacq un projet de captage et de stockage géologique du CO2. Les enjeux sont énormes, tant du point de vue technologique, qu’économique. Mais l’acceptation locale ne va pas de soi et les riverains les plus exposés restent opposés au projet.

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE),  le captage et le stockage géologique du CO2 (CSC) pourrait contribuer à diminuer de près de 20 % les émissions de CO2 mondiales d’ici 2050. De nombreux projets pilotes de CSC sont déjà développés, dans le monde entier, par les multinationales du pétrole (ExxonMobil, Shell, Statoil, Total…). Mais, le CSC est une technique qui devra surmonter de nombreuses difficultés pour être opérationnelle : en particulier, l’acceptation locale de ce procédé mal connu sera déterminant.
Le projet pilote de Lacq et la concertation

Annoncé officiellement en février 2008, le projet de captage du CO2 piloté par Total sur le site béarnais de Lacq est une première en France.  Total va tester sur ce site une nouvelle technologie, dite de l’oxycombustion, développée avec Air Liquide. Le CO2 sera ensuite transporté sur 27 km par gazoduc. Enfin, le stockage sera réalisé dans un champ de gaz existant, aujourd’hui déplété (c’est-à-dire où la majorité du gaz a déjà été produit) à Jurançon. L’investissement est de 60 millions d’euros pour ce projet, qui doit permettre à Total d’acquérir un savoir-faire unique en matière de captage de CO2…et d’exporter cette compétence.
Mais pour certains riverains proches du lieu de stockage, le  puits de Rousse, situé  dans les vignes de Jurançon, ce choix est une « aberration ». Alain Castinel, coordinateur développement durable chez Total s’en défend : « Devant une nouveauté technologique et réglementaire, il fallait que nous mettions en place des moyens de concertation qui permettent à tout le monde de comprendre le projet. Nous avons commencé par une étude de contexte pour identifier les parties-prenantes, entendre ce qu’elles attendaient, leur craintes et leur expliquer le projet. Puis nous avons formé les responsables techniques du projet sur le site à la concertation. Nous avons également, et c’est une nouveauté, édité une Charte de concertation« . La phase de concertation proprement dite a commencé en novembre 2007, avec trois réunions publiques d’informations organisées par Total à Jurançon, Pau et Mourenx.

Questions sans réponses

En avril 2008, une commission locale d’information et de suivi du projet (Clis), née de la concertation, est créée par le préfet. Composée d’élus, de représentants de l’administration, d’associations, de Total et de personnalités qualifiées, elle a été présidée par le professeur Claude Miqueu, élu des Hautes-Pyrénées. De juillet à septembre 2008, une enquête publique est lancée sur le projet et donne son accord en octobre. Selon Claude Miqueu : « Le travail fait dans la CLIS a permis d’apaiser les tensions, de faire circuler l’information et  d’être dans la transparence« . De plus, ajoute-t-il : « N’oubliez pas que le territoire a une culture du risque, que la prospérité locale est née du sous-sol « . L’acceptation sociétale et administrative lui semble donc probable.

Mais deux associations environnementales, Coteaux de Jurançon Environnement et la SEPANSO, soutenues par France Nature Environnement, écrivent au Président de la République pour demander un débat public sur la technique du CSC, et mandatent le cabinet d’avocats Huglo-Lepage, au cas où l’autorisation préfectorale était donnée, pour l’attaquer devant le tribunal administratif. Elles dénoncent en effet

Les chasseurs satisfaits de Borloo

lefigaro.fr, NC, le 19 mars 2009

Les chasseurs satisfaits de Borloo

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a rendu jeudi un hommage appuyé au ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, estimant qu’il avait fait un « sans faute » lors de l’assemblée générale de cet organisme mardi à Paris.

Le ministre a confirmé à cette occasion « l’orientation très positive que prend le règlement des dossiers de chasse depuis quelques semaines« , a estimé la FNC dans un communiqué soulignant qu’il avait revendiqué « avec force et conviction être le ministre de la chasse ».

Les questions concernant la chasse sont généralement à l’origine de polémiques entre chasseurs et écologistes.

La FNC se réjouit que M. Borloo « a reconnu avec une grande sincérité avoir commis des erreurs » concernant le classement de certaines espèces dans la liste des animaux nuisibles et que ces erreurs ont été « corrigées ».

Le ministre a annoncé récemment la suspension d’un arrêté favorable à la martre et à la belette, à la satisfaction des chasseurs qui estiment que ces petits carnivores leur font concurrence.
La martre et la belette avaient été retirées de la liste des animaux nuisibles par un arrêté en date du 2 décembre 2008.

Autre motif de satisfaction pour les chasseurs, la création d’un délit d’entrave à la chasse.

Les arrêtés correspondant devraient paraître prochainement au journal Officiel.
M. Borloo s’est également rendu au congrès annuel de la Fédération France nature environnement (FNE – 3.000 associations)

Bien-être animal : « Comment vont nos bêtes ? »

metrofrance.com, Nadia Loddo, le 25 février 2009

Comment vont nos bêtes ?

La question du bien-être des animaux de la ferme s’impose avec difficulté en France.

Si le bonheur est dans le pré, beaucoup d’animaux de ferme ne sont pas très heureux aujourd’hui. Alors qu’au Salon international de l’agriculture qui se déroule à Paris les animaux sont confortablement installés dans des enclos rembourrés de paille (bien qu’un peu angoissés par les visiteurs), ce luxe reste l’apanage de peu de leurs congénères. L’élevage industriel est en effet largement prédominant en France.

Poules et cochons en détresse

Les vaches ne se portent pas trop mal, car c’est de leur bien-être que dépend la production de lait, mais l’histoire de la volaille, du porc et des lapins est une autre. Plus de 90% des cochons français proviennent de l’élevage industriel. “Les truies sont placées entre deux barrières et ne peuvent pas bouger. La nourriture tombe deux fois par jour. Elles alternent grossesse et allaitement… et ne sortent jamais”, explique Anne Vonesch, chargée du bien-être animal à France Nature Environnement. “Elles développent des stéréotypies  semblables à celles qu’on voit chez les autistes”, souligne Dominic Hofbauer de l’association pour la protection mondiale des animaux de la ferme.

“Les poules passent leur vie dans des cages à dix-huit et pondent 300 oeufs par an car, grâce à la lumière artificielle, elles travaillent comme si c’était toujours le printemps. A force de produire des coquilles, leur organisme se décalcifie, leurs pattes se brisent et à la fin de leur courte vie (un an) leur corps est trop abîmé pour qu’on en consomme la viande”, détail­le Dominic Hofbauer. Elles ne sont bonnes qu’à faire du bouillon cube ou de la nourriture pour nos chers chats et chiens.

“Le débat sur le bien-être des animaux de ferme en France reste au niveau : ‘On leur donne à manger, on nettoie, et on ne leur tape pas dessus’”, déplore Anne Vonesch. Or dans d’autres pays européens, la question qui se pose est de leur assurer l’accès aux besoins animaux : bouger, mener les activités qui leur permettent d’exprimer le programme comportemental de leur espèce, vivre de façon harmonieuse avec leurs congénères. “Par exemple, dans la nature, les cochons passent 70% de leur temps à fouiller avec leur groin à la recherche de nourriture. Privés de cette activité, ils ont tendance à se grignoter la queue entre eux. Le sang les excite et ils se livrent au cannibalisme”, explique Anne Vonesch. Préventivement, les éleveurs leur sectionnent alors la queue. Ce qui ne change rien à leur frustration.

Heureusement, il y a une prise de conscience dans l’opinion de la cruauté de l’élevage industriel. Ainsi Thirion commercialise des nouilles et Amora la première mayo faite à partir d’œufs de poules élevées en plein air.  En Belgique, Carrefour ne vend plus d’œufs de poules en cage. Nos choix de consommation comptent pour beaucoup dans ces changements. D’ailleurs, si c’est vrai que nous sommes ce que nous mangeons, je préfère être une poule élevée en plein air plutôt qu’un oiseau en cage.

Les oeufs : se repérer grâce aux codes

Accros aux pesticides, les agriculteurs doivent se sevrer

liberation.fr, Guillaume Launay, le 23 février 2009

Accros aux pesticides, les agriculteurs doivent se sevrer

Alors que le Salon de l’agriculture ouvre ce samedi, les producteurs français tentent de corriger de mauvaises pratiques.

 «Réduire de moitié l’usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible.» Ces deux derniers mots résument toute la difficulté du plan Ecophyto 2018 lancé fin 2008 par le ministère de l’Agriculture (dans le sillage du Grenelle de l’environnement). Un plan qui sera un des sujets phares du Salon de l’agriculture qui ouvre ses portes ce samedi. Ce «si possible» renvoie aux difficultés techniques et à la résistance d’une partie de la filière agricole à sortir de ce qu’un chercheur appelle une «addiction collective aux pesticides». La France est le premier consommateur de produits phytopharmaceutiques en Europe et ne pourra pas, du jour au lendemain, changer ses habitudes. D’autant que certains agriculteurs craignent que des filières, tels les fruits et légumes, soient économiquement menacées si on leur interdit ces produits.

Comment en est-on arrivé là ? «Depuis un siècle et demi, l’agriculture des pays industrialisés sélectionne des variétés à très haut potentiel de rendement et fait en sorte qu’elles puissent pousser partout, raconte Marc Dufumier, agronome, professeur à AgroParisTech. Il a fallu gommer toutes les caractéristiques locales, en créant des milieux artificialisés, sans chenilles, sans insectes, sans champignons, sans mauvaises herbes.» Et, pour y parvenir, recourir aux pesticides, fongicides, herbicides afin que l’écosystème s’adapte à la variété, et non le contraire. «Or, précise Dufumier, l’artificialisation induit une fragilisation.» Des résistances se créent, des insectes «utiles» disparaissent et le cercle vicieux du toujours plus de chimie se reproduit, avec son impact sur l’environnement et sur la santé.

«Matière grise». «Depuis trente ans, l’agriculture a fait d’énormes progrès, en utilisant des variétés très performantes mais très fragiles, renchérit Lionel Vilain, agronome et conseiller technique de France Nature Environnement. De plus, les rotations sont désormais très courtes, avec des régions entières de monoculture. Certains préfèrent ne cultiver que ce qui rapporte le plus.» Des changements de pratiques pas forcément révolutionnaires peuvent pourtant alléger le recours aux pesticides (lire ci-contre). «Les agriculteurs ont une aversion pour le risque, d’où une tendance au traitement un peu systématique, explique Jean-Pierre Butault, directeur de recherches à l’Inra, l’Institut national de la recherche agronomique. Il faut essayer de ne traiter que s’il y a une attaque, ce qui veut dire une meilleure connaissance.» Pour Claude Alabouvette, directeur de recherche à l’Inra, il s’agit de «passer du concept de lutte contre des maladies ou des insectes à celui de protection des cultures». Et le chercheur d’énumérer les pistes comme la stimulation des défenses de la plante ou la lutte biologique, qui permet d’utiliser des micro-organismes ou des insectes pour contrer l’action des ravageurs. «C’est plus contraignant à utiliser, il faut suivre l’évolution de la plante, précise-t-il. C’est un des succès des agriculteurs bio : ils sont bien plus présents sur leur culture. Cette méthode exige plus de matière grise.»

Mais avec moins de phytos, les rendements ne suivent pas toujours

Lille : 33e congrès de France Nature Environnement

FNE, communiqué, le 23 février 2009

33e congrès de FNE

Une trame grandeur nature.

Climat et biodiversité : la trame verte et bleue, une solution pour nos territoires.

Cette année, la fédération a choisi d’organiser son congrès national à Lille en collaboration avec le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais. Les thèmes abordés seront la trame verte et bleue, la biodiversité et les changements climatiques. Il se déroulera au Palais du Nouveau Siècle les jeudi 12 et vendredi 13 mars 2009.

Cet événement sera l’occasion de faire un point sur la traduction des engagements du Grenelle de l’environnement notamment en matière de biodiversité. En effet, il n’est plus besoin de prouver les répercussions des changements climatiques sur les espèces. Ils les favorisent ou les desservent, modifient leurs habitats naturels et leurs mouvements migratoires. La mise en place des trames vertes et bleues est donc essentielle pour les aider à s’adapter à ces bouleversements.

Lors du congrès, les 450 participants attendus pourront débattre de ces enjeux à la fois environnementaux et politiques lors de tables rondes en présence d’acteurs du secteur public et privé (scientifiques, institutionnels, associatifs).

Déroulement

La première journée sera consacrée à exposer les aspects scientifiques de la trame verte et bleue ainsi que les intérêts qu’elle présente pour la biodiversité et pour les territoires.
La deuxième journée développera quant à elle les aspects socio-économiques de la trame verte et bleue en montrant l’importance de l’implication des différents acteurs dans sa mise en œuvre sur les territoires

FNE : Les Français croient en une « croissance verte »

developpementdurablele journal.com, Patrick Cros, le 17 février 2009

Sondage FNE : Les Français croient en une « croissance verte »

Selon un sondage de FNE 74 % des consommateurs ont l’intention de maintenir leurs achats labellisés Bio, malgré la crise

L’économie verte comme moteur économique ? Barack Obama comme Nicolas Sarkozy ont mis en avant cette nouvelle donne moderne dans leur programme, même si elle se traduit encore relativement peu en actions concrètes. Quatre français sur cinq sont également confiants dans cette dynamique environnementale. Ils considèrent que les « activités vertes » peuvent contribuer au soutien de l’économie et de l’emploi, selon un sondage CSA réalisé pour France nature environnement (FNE).

A l’heure où les pays développés cherchent une nouvelle dynamique à la croissance pour faire face à la crise, quatre français sur cinq croient au potentiel des « activités vertes ». Ils pensent qu’elles peuvent contribuer au soutien de l’économie et de l’emploi, selon un sondage CSA réalisé en janvier pour France nature environnement (FNE) auprès de plus de 1 000 personnes. Ce sentiment se retrouve quelle que soit la préférence politique des personnes interrogées, même si ce sont les cadres et professions libérales qui trouvent l’argument le plus pertinent : 63% affirment en être « tout à fait » convaincus, contre 43% pour l’ensemble de l’échantillon. Des chiffres salués par Bruno Genty, responsable de la mission économique au sein de FNE. Selon lui, ils montrent que les Français commencent « à être pragmatiques » sur les questions environnementales et souhaitent « qu’au-delà des incantations, il faut que ça se traduise au niveau économique ».

L’environnement prioritaire

Au-delà des résultats économiques, les Français semblent également sensibles à la protection de l’environnement, même dans un contexte de crise financière. Interrogés sur ce sujet, 47% d’entre eux la jugent « tout à fait prioritaire », 38% estiment qu’elle « importante mais pas prioritaire » et 14% seulement considèrent qu’elle est « secondaire ».
« Dans la perception des Français, on n’est pas dans un phénomène de vase communicant qui viserait à enlever un peu de social pour mettre de l’écologie ou à enlever un peu d’écologie pour mettre plus de social. Ce n’est pas l’un ou l’autre », commente Jean-Daniel Lévy du CSA. C’est donc en toute logique, que

FNE : partout où la nature a besoin de nous

cdurable.info, David Naulin, le 1er février 2009

A l’occasion de son 40ème anniversaire, le hérisson s’offre une campagne qui ne manque pas de piquants…

France Nature Environnement : partout où la nature a besoin de nous

Présente sur l’ensemble du territoire français, avec plus de 3000 associations fédérées, France Nature Environnement se bat au quotidien partout où l’urgence écologique s’impose. Chaque semaine, nous relayons sur Cdurable.info quelques-une de ses nombreuses actions, études ou campagnes qui témoignent de la vitalité de ce réseau créé en mai 1968. Nouveau logo, nouveau site, spots vidéo… En 2009, le hérisson s’offre une campagne qui ne manque pas de piquants… pour donner plus de visibilité à ses actions qui mobilisent chaque année plus de 50 000 personnes.

Présentation de France Nature Environnement

Vidéo 1 : la campagne 2009

Vidéo 2 : le clip de présentation de FNE

Présentation de France Nature Environnement

Créée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976, France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement.

 son projet : « Devant l’urgence écologique, mettons l’environnement au cœur de nos projets » : « Chaque jour, les activités humaines laissent une empreinte profonde sur la Terre. Maints signes d’alerte nous font déjà savoir que notre environnement est en danger : dérèglement climatique, dégradation de la Biodiversité, pollution des cours d’eau… ». La raréfaction des combustibles fossiles nous rappelle que les ressources de notre planète ne sont pas inépuisables. Les enjeux, en particulier dans le domaine de l’énergie, imposent de réorganiser une société qui doit apprendre à produire efficacement et à consommer autrement. »

France Nature Environnement est le porte-parole de près de 3 000 associations réparties sur l’ensemble du territoire national, qui œuvrent chaque jour pour la sauvegarde de notre environnement.

…et des hommes

Les orientations politiques de FNE et de ses associations sont construites et portées par des personnes bénévoles. C’est grâce à ce bénévolat, désintéressé et loin de tout intérêt personnel ou financier, que les associations de protection de la nature et de l’environnement restent les structures en qui les citoyens placent le plus leur confiance pour les informer et pour agir en faveur de l’intérêt général.

Ses missions :

 Représenter : France Nature Environnement et ses associations membres assurent la représentation des citoyens dans des centaines de commissions de concertation du niveau local au niveau national.

 Connaître et proposer : Grâce à la densité du réseau de bénévoles quotidiennement présents sur le terrain depuis plusieurs années, la fédération et ses membres sont en mesure d’assurer une veille permanente et d’alimenter une base de données reconnue, acquise au profit de la société. Fort de cette connaissance de terrain, le mouvement est apte à fournir une expertise et des propositions éclairées face aux acteurs socio-économiques. Résolument engagé dans une démarche d’échange et de construction avec les pouvoirs publics, France Nature Environnement conduit une action de lobbying visant une meilleure prise en compte par la législation nationale, européenne et internationale.

FNE « Création d’un deuxième EPR : une erreur historique »

France nature environnement, communiqué de presse, le 30 janvier 2009

Création d’un deuxième EPR : une erreur historique

Le Président de la République vient d’annoncer la création d’un nouveau réacteur nucléaire EPR à Penly en Seine Maritime. Réaction de FNE.

FNE exprime un sentiment de révolte à la suite de l’annonce par le Président de la République de la création d’un nouveau réacteur nucléaire EPR à Penly en Seine Maritime. Cette décision est sans doute conforme à l’intérêt du lobby nucléaire mais pas à l’intérêt général.
Une erreur historique. Lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le 26 octobre 2007, le Président de la République avait déclaré : « je ne veux pas de nouveaux sites nucléaires ». Nicolas Sarkozy avait également déclaré : « Il y aura donc bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d’énergie ».

Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « le développement du nucléaire est contraire à celui des énergies renouvelables. Il faut en finir avec un modèle énergétique centralisé, fragile en consommation de pointe, inadapté aux territoires et contraire à l’objectif premier de réduction de la consommation d’énergie, négocié lors du Grenelle de l’environnement. »

La relance par l’atome ? Le 19 décembre 2008, lors d’une réunion en présence des associations, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que le plan de relance soit vert et pas gris. Sébastien Genest poursuit : « Nous sommes consternés par l’empilement de décisions à courte vue : relance de trois programmes autoroutiers, octroi d’aides d’Etat au secteur automobile ou aéronautique sans contreparties environnementales, assouplissement des conditions de création des installations classées, création d’un nouvel EPR ……autant de décisions contraires à l’impératif d’une relance à la fois économique et écologique. Ces décisions irrationnelles ne peuvent être compensées par des mesures de verdissement ».

Un grave recul de la démocratie écologique. FNE rappelle que le droit de l’environnement impose que le débat public soit organisé à un « moment où toutes les options sont encore ouvertes » et avant qu’une décision publique ne soit prise.

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, déclare : « Le nucléaire ne se satisfait que de la politique du fait accompli. La décision de créer un nouvel EPR est une atteinte à la démocratie écologique puisque la concertation n’a eu lieu qu’avec le lobby nucléaire ! Désormais, pourquoi se donner la peine d’organiser un simulacre de débat public dès lors que les dés sont jetés ? ».

FNE rappelle que la décision de création du premier réacteur nucléaire EPR à Flamanville

Le Grenelle peine sur le terrain

liberation.fr, Guillaume Launay, le 26 janvier 2009

Le Grenelle peine sur le terrain

Des beaux discours à Paris, des pelleteuses sur le terrain ? Plus d’un an après le Grenelle de l’environnement, et alors que la loi Grenelle I est discutée au Sénat à partir de demain, les associations écologistes s’inquiètent du retour de projets mis entre parenthèses dans le cadre de la grand-messe verte de l’automne 2007. Et craignent qu’après les élans oratoires de Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo (priorité au rail sur la route, à la réduction des déchets sur l’incinération, à la biodiversité…), les vieux réflexes se remettent en place.

L’Alliance pour la planète, collectif d’ONG qui regroupe entre autres le WWF et Greenpeace, a récemment mis en ligne sa carte de France des «projets Grenello-incompatibles». «Ce qu’on veut montrer, c’est ce qui se met en place, qui va contre des mesures du Grenelle, mais est encore réversible», souligne Gaël Roustan, de l’Alliance. La critique porte parfois sur les principes (comment parvenir à 23 % d’énergies renouvelables en relançant le nucléaire avec un voire deux ou trois EPR ?) mais aussi sur les dégâts environnementaux, la transparence ou le double langage des élus.

Reproches. L’association France nature environnement (FNE), autre acteur du Grenelle, voit elle aussi, via ses associations de terrain, remonter ces inquiétudes. Et pour FNE, si l’Etat n’est pas toujours exempt de reproches, c’est souvent du côté des acteurs locaux, et notamment des élus, que la «dynamique Grenelle» ne suit pas. «On oublie trop facilement les responsabilités de chacun, pointe Sébastien Genest, président de FNE. Aujourd’hui, la priorité c’est de décliner le processus national sur le terrain.» Et de rappeler que quand il s’agit de défendre un tronçon d’autoroute ou une industrie pourvoyeuse de taxe professionnelle, il n’y a plus de droite ou de gauche mais un front d’élus unis : «Le projet de l’autoroute A45 (Saint-Etienne-Lyon), ineptie technique et environnementale, a reçu l’approbation de très nombreux acteurs politiques et économiques locaux», poursuit Sébastien Genest.

Friable. Face aux critiques, l’entourage de Jean-Louis Borloo fait valoir que plusieurs projets ont été stoppés après le Grenelle (1) et que ses services commencent seulement à prendre leurs bâtons de pèlerin : «On se met en ordre de bataille pour porter la bonne parole.» Reste qu’en période de crise, ce volontarisme semble plus friable. Que pèse la biodiversité face au chômage ? «La crise écologique, ce sera aussi de la casse sociale, répond Sébastien Genest. Si on ne change pas aujourd’hui d’échelle, elle n’en sera que plus violente

OGM : il faut sauver la clause de sauvegarde !

France Nature Environnement, communiqué de presse, le 23 janvier 2009

OGM : il faut sauver la clause de sauvegarde !

La Commission européenne (CE) vient de saisir, le 21 janvier, deux comités aux fins d’autoriser des cultures commerciales de deux maïs OGM – le TC 1507 de Pioneer et le Bt 11 de Syngenta – et d’invalider les clauses de sauvegarde qui s’opposent à la culture du maïs MON 810, en France, en Grèce et en Hongrie. Réaction.

De nouvelles autorisations d’OGM. FNE conteste la position ouvertement pro-OGM de la Commission, qui est contraire au principe de précaution, aux constats scientifiques et à l’avis plusieurs fois exprimé du Conseil des Ministres européen de l’Environnement.
La Commission se range ainsi à l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA / EFSA), selon laquelle ces plantes modifiées ne présentent aucun risque pour la santé ni pour l’environnement. Or, ces procédures d’évaluation des risques ont été remises en cause par les 27 ministres de l’Environnement, le 20 octobre 2008. Ces derniers se sont prononcés unanimement en faveur du renforcement et de l’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques entre les pays de l’Union.

Lylian Le Goff déclare : « FNE pose clairement la question d’une enquête sur le fonctionnement de l’AESA / EFSA ainsi que sur la validité de ses avis. De même les autorisations délivrées par la Commission sont inacceptables et contraires aux travaux scientifiques contradictoires et pluralistes et à l’avis du Conseil des Ministres européens de l’Environnement ».

La levée de la clause de sauvegarde ? A la suite du Grenelle de l’environnement, FNE s’était engagée au sein du Comité de préfiguration et jusqu’au Conseil d’Etat pour obtenir et défendre une décision de suspension (clause de sauvegarde) de la culture du MON 810.

Cette clause de sauvegarde française repose sur plusieurs constats scientifiques portant sur l’insuffisance des protocoles, l’existence de risques affectant des organismes non ciblés et sur des distances de dissémination très largement sous-évaluées.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE :

Vers une Agriculture bio locale pour répondre à la demande

actu-environnement.com, R. Boughriet, le15 janvier 2009

Vers une Agriculture bio locale pour répondre à une demande accrue des Français

Des mesures du Grenelle 1 et de la Loi des Finances 2009 veulent encourager le développement de l’offre en produits biologiques. Objectif : réduire le déséquilibre production / consommation en favorisant une Agriculture bio locale.

Selon le baromètre 2007 de l’Agence bio, 40% des Français ont consommé au moins un produit bio chaque mois, 23% chaque semaine et 6% tous les jours. 84% des sondés souhaitent que l’agriculture biologique s’étende en France. Pourtant, si la consommation en produits bios continue d’augmenter dans le pays, la production nationale reste peu développée. Ce qui implique qu’une part croissante du marché est couverte par des produits importés des pays européens mais également d’Argentine, d’Israël ou encore de Nouvelle-Zélande. A l’heure actuelle, faute de capacité de production adaptée, manger bio en France n’est pas énergétiquement durable !

Grenelle 1 et Loi des Finances 2009 : des mesures pour développer le bio en France

Dans ce contexte, à l’occasion de la deuxième édition des Assises de l’Agriculture Biologique qui s’était tenue en octobre dernier à Paris, le ministre de l’agriculture et de la pêche Michel Barnier avait annoncé – dans le cadre de la loi des Finances 2009 – le déblocage d’une enveloppe de 12 millions d’euros supplémentaires par an pendant trois ans afin d’encourager la conversion des exploitations agricoles.

Une augmentation du nombre de producteurs est en effet nécessaire pour faire face à la demande et atteindre l’objectif fixé dans l’article 28 de la loi de mise en œuvre du Grenelle 1 : 6% de surface agricole utile (SAU) bio en 2012 contre 2% actuellement. L’article 42 du Grenelle 1 concernant l’exemplarité de l’Etat prévoit également d’intégrer 15 % de produits biologiques dans la restauration collective en 2010 et 20 % en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront des produits saisonniers mais aussi ceux  »à faible impact environnemental ».

Par ailleurs, deux autres mesures du Grenelle 1, en faveur de l’agriculture bio, ont été adoptées en décembre dernier dans la loi des Finances 2009 : le doublement du crédit d’impôt et l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (exonération non compensée). Ces mesures devraient ainsi permettre le développement de l’offre locale en produits bio.

La Bio dans les marchés publics de la restauration collective

La faiblesse actuelle de l’offre constitue donc l’un des obstacles rencontrés par les acheteurs publics. Dans une circulaire diffusée en mai 2008, le Premier ministre, François Fillon, a demandé aux ministres et aux préfets de rappeler aux services de restauration des administrations de l’Etat et des établissements publics, l’objectif du Grenelle de 20% de produits bios en 2012. Les restaurants concernés sont ceux des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, et des établissements publics sous tutelle, qu’ils soient réservés aux agents de l’Etat et de ses établissements ou ouverts au public, tels ceux des CROUS et des centres hospitaliers universitaires.

Depuis 2004, le code des marchés publics permet la prise en compte des exigences environnementales à différents stades du processus d’achat public. Les acheteurs publics doivent formuler des appels d’offres adaptés à la filière bio : allotissement, spécifications techniques, références à des labels, etc. Le code des marchés publics ouvre également un droit de préférence en permettant de favoriser à offre égale ou à prix égal, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan…,

Portrait : Nathalie Kosciusko-Morizet, écolo de droite

developpementdurable.com, Yann Cohignac, 19 janvier 2009

Portrait : Nathalie Kosciusko-Morizet, écolo de droite

“Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d’assurer le minimum“

Le 15 janvier, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a perdu sa secrétaire d’Etat. Nathalie Kosciusko-Morizet est mutée à l’Economie numérique. La rédaction de developpementdurable.com en a donc profité pour dresser le portrait d’une femme politique populaire chez les défenseurs de l’environnement.

« Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé (président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale), qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo (ministre de l’Ecologie), qui se contente d’assurer le minimum ». Ce jour-là, le paysage politique français découvre une rebelle au sein du gouvernement : NKM, 35 ans, n’a en effet pas sa langue dans sa poche. Ces mots, prononcés dans une interview donnée au Monde le 10 avril 2008 au sujet de la culture OGM, créent la polémique dans les rangs de l’UMP. Poussée par François Fillon, elle devra s’excuser et, petite sanction, renoncer à un voyage officiel du Premier ministre au Japon.

Mais la voilà propulsée sur la scène médiatique. Les écologistes de tout bord y voient tout de suite une alliée au sein du gouvernement. Ils apprécient son franc-parler, son indépendance. La confiance s’installe. Elle ne faiblira pas. Tout comme son ascension politique. Et sa popularité : une étude récente des services du Premier ministre indique que 50 % des Français la connaissent et que 35 % en ont une bonne opinion. Un jury de 34 experts et journalistes réuni par France 2 et Le Point le 30 décembre l’a classera même troisième meilleures ministres. Sa carrière croît, et ce n’est que le début.

Curriculum Vitae

C’est en mai 1973 que NKM vient au monde, à Paris. En 1992, elle intègre l’Ecole polytechnique et en 1996, devient ingénieur de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts. Puis c’est l’entrée en politique, avec un rapide intérêt pour l’environnement : 97, elle participe à la direction de la prévision au ministère de l’Economie. 99, elle devient responsable de la cellule environnement à la direction des relations économiques extérieures du même ministère. 2002, conseillère en développement durable du Premier ministre, députée UMP de l’Essonne, et présidente du groupe parlementaire santé et environnement. 2003, secrétaire nationale de l’UMP, chargée de l’Ecologie, et 2004, conseillère régionale d’Ile-de-France.

Enfin, en juin 2007, NKM prend la place qu’on lui connaît : secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Elle participe alors activement au Grenelle de l’environnement. Puis elle continue à gagner du terrain : en mars 2008, elle est facilement élue maire de Longjumeau (Essonne). Quelques jours plus tard, elle est promue secrétaire générale adjointe de l’UMP. Une belle reconnaissance. Finalement, ses propos houleux sur le « concours de lâcheté » ne lui ont pas été reprochés outre mesure. Cela dit, « la scandaleuse aux mains vertes », comme l’avait surnommée Le Nouvel Observateur, se voit écarté de l’environnement début 2009.

Un départ regretté

Le 15 janvier, un remaniement ministériel propulse en effet NKM secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. « Cette promotion m’apporte une autonomie qui ne me déplaît pas », réagira-t-elle. Du côté des écologistes, en revanche, c’est l’inquiétude : « Ce n’est pas une très bonne nouvelle. Dorénavant, personne ne s’occupe plus de l’écologie »,

Le départ de NKM attriste les écolos

lexpress.fr, le 16 janvier 2009

Le départ de NKM attriste les écolos

Les défenseurs de l’environnement regrettent (presque) unanimement le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du secrétariat d’Etat à l’Ecologie. Des Verts à Greenpeace en passant par les blogs, tour d’horizon des réactions des écologistes.

Le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du secrétariat d’Etat à l’Ecologie, qui sera désormais en charge de l’économie numérique chagrine (presque) unanimement les défenseurs de l’environnement. S’ils vont regretter « NKM », ils s’inquiètent aussi de la vacance du poste, personne n’ayant été nommé pour la remplacer.

Le parti écologiste regrette une « personnalité incisive »

Les Verts ont estimé ce jeudi que son changement de portefeuille n’était « pas une très bonne nouvelle ».

« Dorénavant personne ne s’occupe plus de l’écologie » alors que « sera très prochainement étudiée la loi Grenelle II, loi fondamentale qui mettra en place les décisions du Grenelle I« , a souligné Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts. Elle a été « la personnalité de l’UMP la plus incisive lors du vote de la Charte de l’Environnement ou plus récemment de la loi OGM« . « Sanctionne-t-on ces très timides velléités pour faire plaisir aux lobbies ? », se demandent les Verts estimant que « l’environnement, qui avait été jugé prioritaire par Nicolas Sarkozy à son élection, semble être devenu le dernier de ses soucis« .

Du côté des associations

Pour les organisations écologistes, Nathalie Kosciusko-Morizet, architecte du Grenelle de l’environnement avec Jean-Louis Borloo, a surtout fait progresser la cause à droite.

« Elle a fait bouger les moins de 40 ans à l’UMP et démontré que les jeunes générations à droite se préoccupent d’écologie« , estime Serge Orru, le directeur du WWF-France, organisation mondiale de protection de la nature. « Elle a préparé la droite à la question de l’écologie« , juge de son côté le président de France Nature environnement Sébastien Geneste, saluant le « duo compliqué mais utile » qu’elle formait avec Jean-Louis Borloo.

Yannick Jadot, ex-directeur des campagnes de Greenpeace la regrette lui aussi, mais juge qu’elle était « frustrée »: « Dommage pour l’écologie parce que c’est incontestablement quelqu’un de convaincu. Mais elle était sevrée de gros dossiers par Borloo. Elle essaye de se redonner un champ où elle a plus d’automonomie, potentiellement plus de visibilité », estime-t-il.

En dépit de leur affection, plusieurs observateurs ajoutent tout de même « en off » que NKM a manqué d’implication dans le Grenelle, pour y construire les nécessaires compromis. Et lui reprochent en filigrane de s’éparpiller entre ses trop nombreux mandats politiques.

Parmi les rares voix dissonantes, le réseau « Sortir du nucléaire » « se félicite du départ de Nathalie Kosciusko-Morizet du secrétariat d’Etat à l’écologie, mais aussi de son non-remplacement ». « Depuis quelques années en France, il faut être pronucléaire pour devenir ministre de l’écologie : c’est tellement ridicule qu’il vaut donc mieux… que le poste reste vacant ». « Globalement, le bilan de Mme Kociusko-Morizet et du Grenelle sont accablants » peut-on lire dans leur communiqué.

Sur la Toile

Grenelle 2 : faisons passer les clignotants de la crise du rouge au vert !

FNE, communiqué de presse, le 7 janvier 2009

Grenelle 2 : faisons passer les clignotants de la crise du rouge au vert !

Le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement, a été présenté ce matin en conseil des ministres. Réaction de France Nature Environnement.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour une relance vraiment verte. A titre d’exemple, il faut revoir notamment les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Certes le texte est globalement conforme au compromis du Grenelle avec ses forces et faiblesses. Mais pour que les clignotants de la crise économique passent du rouge au vert, il faut se servir de la feuille de route du Grenelle. Nous souhaitons que le Grenelle 2 soit dopé et voté rapidement pour devenir un pilier du plan de relance ».

Réactions sur les principales dispositions du projet de loi

Energie. Pour Christian Garnier, vice président de FNE : « Tout en regrettant que les entreprises de moins de 500 salariés ne soient pas assujetties à un bilan carbone, on doit aussi se féliciter de ce que les agglomérations de plus de 50 000 habitants soient tenues d’adopter un plan territorial pour le climat pour  le 31 décembre 2012, comme FNE l’avait demandé lors du Grenelle ».

Bâtiment/urbanisme. Christian Garnier poursuit : « Ce texte contribuera aux économies d’énergie des bâtiments, même si l’on pouvait aller plus loin et plus vite, notamment dans le tertiaire. Côté urbanisme, il  comporte des avancées tout à fait intéressantes en fixant des objectifs environnementaux et énergétiques à la planification territoriale. Autres points positifs : la création des plans climats territoriaux, des schémas de cohérence écologique, l’économie de la consommation d’espace. Au passif : l’absence d’encadrement sérieux pour de très nombreuses communes soumises à de fortes pression d’urbanisation (résidentielle, commerciale ou tertiaire). La lutte pour un aménagement du territoire vert continue !  »

Biodiversité/Trame verte et bleue. Pour Christophe Aubel, pilote du Pôle nature de FNE : «  la trame verte et bleue est le sujet phare du Grenelle en matière de biodiversité,  nous saluons donc le fait que la loi 2 introduise  la TVB dans le droit de l’urbanisme, c’est le seul moyen d’être réellement efficace et c’est donc un acquis important. Mais la TVB ne sera pas faite par la seule loi 2, or nous restons inquiets de la façon dont elle sera concrètement élaborée et gérée: un gros effort d’inventaire de terrain est nécessaire, la question de la gestion et de son financement reste posée, surtout nous serons très vigilants sur la façon dont la TVB devra être prise en compte par les infrastructures ». La loi Grenelle 2 s’inscrit dans la dynamique positive instauré par le Grenelle en matière de Biodiversité, mais cette dynamique doit aussi exister hors l’élaboration des lois ».

Transports. Pour Michel Dubromel, pilote du réseau Transports de FNE : « Ce projet de loi permet de transposer la directive « Eurovignette » et la mise en place d’une redevance Poids Lourds. Mais au-delà de ces dispositions du Grenelle 2 doivent, il reste à mieux financer les modes alternatifs de déplacements par l’instauration d’un surpéage en zones sensibles

Voeu de FNE : 2009…année écologique ?

France nature environnement, communiqué de presse, le 5 janvier 2009

Projet de loi Grenelle 2 + Projet de loi de relance : Mercredi 7 janvier, Jean-Louis Borloo présentera, en Conseil des ministres, le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement, Le même jour, l’Assemblée nationale débat du projet de loi de relance qui comporte un volet environnement. Les attentes de FNE.

Le vœu de FNE pour 2009 : une relance verte.  Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Après avoir injecté des milliards dans l’économie financière, l’Etat s’apprête à faire de même dans l’économie réelle. Pour nous, le plan de relance ne peut réussir que s’il porte un nouveau projet économique et de société qui soit à la fois fédérateur et en phase avec les limites de la planète. Ce projet c’est celui d’une relance verte qui réponde efficacement à la double crise écologique et économique que nous subissons. »

Les trois piliers d’un plan de relance verte. Pour FNE, pour réaliser une relance économique verte, le Grenelle de l’environnement doit servir de feuille de route. Concrètement, les projets de loi Grenelle 1 et 2 devraient être votés rapidement et constituer le troisième pilier du plan de relance en plus des lois de finances pour 2009 et le projet de loi de simplification administrative qui sera débattu à compter du 7 janvier à l’Assemblée nationale.

L’instrument d’une relance verte : investir sur l’existant. Pour FNE, une relance verte doit permettre un investissement public sur l’existant pour créer des emplois rapidement tout en limitant la consommation d’espace et de ressources naturelles : rénovation du réseau ferroviaire existant et relance du fret, adaptation du réseau routier existant, adaptation de l’outil industriel pour la production de biens éco conçus, orientation vers une agriculture durable etc…

Grenelle 2 : une boite à outils pour une relance verte ? Sébastien Genest, Président de FNE, déclare : «ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance. A titre d’exemple, il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « le projet de loi Grenelle 2 devrait constituer le troisième pilier du plan de relance, en plus des lois de finances et du projet de loi de relance. Pour cela, il est important mais pas suffisant que le Grenelle 2 soit globalement conforme aux engagements du Grenelle. Le Grenelle date d’octobre 2007 et depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion : il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance ».

Grenelle 2 : points faibles/points forts. Les forces et faiblesses de ce texte reflètent celles des engagements du Grenelle qui constituaient, non un idéal mais un compromis.

·        A l’actif du Grenelle 2, on citera notamment : l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, l’intégration de l’environnement dans la planification territoriale, la création d’un label agricole HVE, l’encadrement de la publicité et du recours aux phytosanitaires, la création d’une trame verte et bleue, la création d’une stratégie nationale pour la mer, l’éco labellisation des produits de la pêche…

·        Au passif, on citera notamment : l’absence de référence à l’agriculture biologique pour les périmètres de protection des captages d’eau, l’absence de mesure pour encadrer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, la création d’un cadre juridique pour les projets de capture et de stockage de carbone, la faiblesse des dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises (responsabilité des sociétés mères, information environnementale..), la faiblesse des dispositions relatives à la protection des sols….

Risque industriel : une réforme inutile.

FNE : Ubu au Grenelle !

France Nature Environnement, le 19 septembre 2008, communiqué de presse

Fiscalité écologique : halte au feu !

Les déclarations prêtées au Premier Ministre sur la fiscalité écologique mettent le feu. FNE ouvre le robinet.

Les bonnes questions. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « La question n’est pas de savoir s’il faut sauver le soldat Borloo, la question est de savoir si tous les acteurs du Grenelle ont ou non le courage de porter le compromis qu’ils ont signé le 26 octobre 2007, plutôt que de faire pression sur les parlementaires pour reprendre d’une main ce qu’ils ont donné de l’autre. La question n’est pas de savoir si le bonus malus est remis en cause mais comment il va s’appliquer intelligemment secteur par secteur. La question n’est pas de savoir qui va gagner la bataille de la communication ou aller à Matignon, la question est de savoir comment faire en sorte que le Grenelle change la vie des français ».

La concertation a eu lieue. Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Demander de la concertation à propos de mesures fiscales qui ont fait l’objet l’an dernier, lors du Grenelle, de milliers d’heures de négociations et de bien des nuits blanches est tout simplement ubuesque ! La concertation entre acteurs doit aujourd’hui faire place à un débat parlementaire serein ».

Oui au pouvoir d’achat écologique. Arnaud Gossement poursuit : « Déclarer que la fiscalité écologique peut être contraire au pouvoir d’achat est tout simplement malhonnête / La fiscalité écologique est celle qui donnera la liberté au consommateur de choisir des produits moins chers, plus sains et plus respectueux de l’environnement. »

Le devoir d’honnêteté. Pour FNE, les anti-Grenelle devraient avoir le courage d’assumer leur défense d’un modèle économique ruineux pour l’environnement et injuste socialement. Faut-il encore rappeler que ce sont les plus modestes qui sont les premières victimes de la crise écologique ?

Sites FNE et SEPANSO Aquitaine

Trame verte et bleue : l’opposabilité ne serait pas d’actualité

Journal de l’environnement, Agnès Ginestet, le 17 septembre 2008

Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité

L’une des dernières versions du projet de loi Grenelle 2 ne poserait pas clairement le principe d’opposabilité de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Selon France nature environnement (FNE), le texte ne définirait pas non plus d’outils permettant de repérer et de gérer les zones de continuité écologique.

Les documents d’urbanisme -Schémas de cohérence territoriale (Scot) et Plans locaux d’urbanisme (Plu)- devront «tenir compte» des schémas régionaux de cohérence écologique, outils qui définiront les zones de continuité écologique à préserver: c’est ce que le projet de loi Grenelle 2 indiquerait au sujet de la mise en place de la trame verte et bleue (1). Selon Maxime Paquin, chargé de mission Milieux naturels à FNE, l’opposabilité souhaitée par les ONG n’aurait donc pas été retenue lors des arbitrages interministériels. «Le Comité opérationnel trame verte et bleue du Grenelle avait abouti à la solution de «compatibilité» entre documents d’urbanisme et trame verte et bleue, c’est-à-dire une réelle opposabilité. Mais il y a eu retour en arrière», constate-t-il. Pour Christophe Aubel, directeur de la ligue Roc et responsable du pôle nature de FNE, l’introduction des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme est certes un acquis important, mais la «compatibilité» implique une «obligation plus forte», et «le terme ‘tenir compte’ par son imprécision ouvre la porte au contentieux». Par ailleurs, toujours selon FNE, l’opposabilité n’est pas clairement établie concernant les projets de grandes infrastructures, en particulier au sujet des lignes à grande vitesse (LGV). «Pour nous, toutes les études de Réseau ferré de France (RFF) doivent intégrer les continuités écologiques»

FNE prépare la rentrée environnementale

Journal de l’environnement, le 8 septembre 2008, par Claire Avignon

France nature environnement prépare la rentrée environnementale

A quelques semaines de l’adoption du projet de loi Grenelle I par le Parlement, France nature environnement cherche à se repositionner dans le débat environnemental, confisqué depuis quelques temps par le gouvernement.

Analyser

Meeddat contre Bercy. Et bientôt majorité contre opposition au Parlement? C’est ce que craint France nature environnement (FNE) pour le projet de loi de programmation Grenelle I, l’exemple du débat musclé sur la loi OGM n’incitant pas à la confiance. «On espère qu’on dépassera les logiques politiques, a expliqué Sandrine Bélier, directrice de France nature environnement (FNE), lors d’une conférence de presse organisé le 5 septembre. Il faut que chaque parlementaire considère le texte en tant que citoyen, que l’on réserve les débats sur les textes d’application. Et là, ce sera beaucoup plus musclé.»

«Ce projet de loi a un seul objectif: que les parlementaires se raccrochent au compromis du Grenelle, continue Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Ils s’y raccrocheront d’autant plus facilement si les acteurs du Grenelle ne font pas pression pour que les parlementaires votent contre des mesures qu’ils avaient soutenues.» Comme le milieu agricole qui pourrait pousser à assouplir la réduction par deux des pesticides d’ici 10 ans. Ou les élus locaux qui voient d’un mauvais œil les mesures relatives aux déchets ou à l’urbanisme.

FNE n’a préparé «que» 33 amendements qui «corrigent à la marge un certain nombre d’approximations qui nous semblent importantes de corriger, indique Sandrine Bélier. Le texte n’est pas idéal mais fidèle à une majorité d’engagements du Grenelle»

En revanche, FNE se prépare à un débat beaucoup moins serein sur le projet de loi de finances pour 2009 et sur le projet de loi Grenelle II dont «l’accouchement se fait dans la douleur»,

La colère associative monte contre EDVIGE

Cdurable.info, le 3 septembre 2008, posté par David Naulin , cyrille souche

Appel public à signatures pour obtenir l’abandon du fichier Edvige

La colère associative monte contre Edvige

Déjà plus de 700 signatures d’organisations, collectifs, partis et syndicats

Le Monde revient aujourd’hui sur la mobilisation citoyenne organisée contre le fichier Edvige. Anne Chemin écrit dans les colonnes du quotidien : « Il porte un joli nom, mais il fédère la colère d’une myriade d’associations et de citoyens : le fichier Edvige – Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale – est visé par plusieurs recours en Conseil d’Etat et dénoncé par une pétition qui réunit, à ce jour, 700 organisations et plus de 90 000 signatures. « Non à Edvige ! », proclame ce texte, qui estime que ce fichier instaure un « niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’Etat de droit » ».

« ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » et les individus ou les organisations « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

Appel public à signatures pour obtenir l’abandon du fichier Edvige

Edvige est dénoncée, Cristina sévit dans l’ombre

Revue de presse

Le collectif associatif se réunit le 9 septembre prochain

Depuis le 10 juillet l’appel ci-dessous a reçu 96646 signatures (au 2 septembre). Vous pouvez vous aussi le signer en ligne à l’adresse suivante : http://nonaedvige.ras.eu.org/.

« Ce dispositif est choquant : le fichage généralisé et injustifié d’informations très variées organisé par le décret autorise une intrusion abusive de l’administration dans la vie privée des personnes participant à l’animation du débat public », s’inquiète Raymond Léost, vice-président de FNE (France Nature Environnement)

EDVIGE : FNE s’oppose au fichage des militants associatifs

 

France Nature Environnement (FNE), Communiqué de presse, Lundi 1er septembre 2008

EDVIGE : France Nature Environnement s’oppose au fichage des militants associatifs

Par décret du 27 juin 2008, le premier ministre a créé, sans aucune concertation, un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». France Nature Environnement s’inquiète de constater que le mouvement associatif qu’elle fédère tombe dans la ligne de mire de ce nouveau dispositif.

« Ce dispositif est choquant : le fichage généralisé et injustifié d’informations très variées organisé par le décret autorise une intrusion abusive de l’administration dans la vie privée des personnes participant à l’animation du débat public », s’inquiète Raymond Léost, vice-président de FNE en charge des questions juridiques. « Il viole tout simplement le principe de respect de la vie privée, garanti par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ».

Le mouvement FNE est directement concerné par les fichiers EDVIGE : les bénévoles, qui contribuent chaque jour à la protection d’intérêts généraux et enrichissent considérablement le débat public, vont en effet se retrouver fichés automatiquement.

« Comment expliquer aux membres de notre réseau que leurs activités exercés avec générosité, dans le souci des générations futures, justifient que des données automatisées les concernant fassent apparaître leurs origines raciales ou ethniques, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, leur appartenance syndicale, ou encore des information relatives à leur santé ou leur vie sexuelle ? »

Energie : pas de progrès pour les automobiles françaises

Actu-Environnement.com, F.ROUSSEL le 26 août 2008

Les associations (re)pointent du doigt le manque de sobriété énergétique de l’industrie automobile

Alors qu’en juin dernier, la France et l’Allemagne trouvaient un accord pour la future réglementation européenne sur les émissions de GES des voitures neuves, un rapport associatif dénonce les faibles progrès réalisés par les constructeurs en 2007.

Selon une étude publiée par la Fédération européenne Transports & Environnement Europe (T&E) et relayée en France par la Fédération France Nature Environnement, certains constructeurs automobiles semblent encore avoir du mal à progresser en termes de performance énergétique de leurs modèles. Basé sur les données officielles émises par l’Union européenne relatives aux ventes de véhicules neufs commercialisés en 2007, le rapport démontre que tous les constructeurs, ou presque, ont réduit les émissions de leurs flottes : les Allemands sont les plus inattendus avec une réduction de 3,2% par rapport à 2006 passant de 173g/km à 168g/km en 2007. Les constructeurs japonais sont également sur la bonne voie avec une réduction de 2,3% et atteignent une moyenne de 157 gCO2/km. Les constructeurs français en revanche n’ont guère fait de progrès. Même si leur flotte présente une moyenne d’émissions plus faible que les autres groupes (143 gCO2/km), ils ne l’ont réduit que de 0,7%.

De tous les constructeurs automobiles, BMW a réalisé la meilleure progression

Européennes : faut-il réunir les écologistes ?

Blog Ecologie et droit, samedi 9 août 2008, Arnaud Gossement Avocat, Docteur en droit, Enseignant à l’Université Paris I en droit de l’environnement (Arnaud Gossement est aussi le porte parole de la Fédération France Nature Environnement)

A l’approche de chaque scrutin électoral, les appels à l’union des écologistes de tous bords se multiplient. Tel était le cas lors de la campagne présidentielle avec le succès que l’on sait Tel est de nouveau le cas à la veille des élections de nos représentants au Parlement européen, qui se tiendront en mai 2009. Titre d’un récent article de Libération : « Cohn-Bendit veut réunir les écologistes ». Peu avant, l’ancien porte parole des Verts, Yann Werhling a lui aussi lancé un appel à l’union des écologistes. Dans les deux cas, ces appels sont initiés par des militants sincères de l’europe et de l’environnement. Dans les deux cas, malheureusement, ces appels ne réunissent probablement pas encore les conditions pour aboutir à l’objectif recherché : imposer l’europe et l’environnement au cœur des politiques publiques.

Premier problème,

Hubert Reeves : « Regardez ce qu’il y a dans votre assiette »

Ecolife le 21 juillet 2008 par Marie Varasson

Astrophysicien, président de la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et conseiller scientifique à la National Aeronautics and Space Administration (NASA), Hubert Reeves est également chroniqueur pour France Culture et « Le Journal de Montréal ».

Admirateur depuis l’enfance « de la voie lactée, de la mousse, du rossignol et des lucioles », Hubert Reeves s’est investi dans l’astrophysique par passion des mathématiques. « L’amour de la nature est revenue en force quand je me suis aperçu que la biodiversité, dont l’humanité fait partie, était en péril », explique-t-il. Lorsque la présidence du ROC – ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs – lui a demandé de succéder à Théodore Monod, Hubert Reeves accepte. Les choses s’enchaînent vite et il conditionne sa prise de fonction par un changement d’orientation des objectifs de l’association. De l’opposition à la chasse, il conduit les actions du ROC vers la protection de la faune sauvage et à la défense des non-chasseurs.