Saint Jean d’Illac : Etude de faisabilité d’une centrale photovoltaïque au sol sur un site de 100 hectares

sudouest.com, Olivier Delhoumeau, le 10 Juillet 2009

SAINT-JEAN-D’ILLAC, ÉNERGIES RENOUVELABLES. Les élus ont autorisé la société Eosol Énergies Nouvelles à étudier la possibilité d’implanter une centrale photovoltaïque sur un site de 100 hectares

Le photovoltaïque veut se faire une place au soleil

Une centrale photovoltaïque verra-t-elle le jour dans la commune dans deux ou trois ans ? Pas impossible. Une certitude, ce territoire intercalé entre la CUB et la région du bassin d’Arcachon attise la convoitise des sociétés spécialisées dans l’énergie solaire. « Trois se sont manifestées dernièrement auprès de la mairie », reconnaît le maire, Jacques Fergeau.

Mieux, le Conseil municipal a émis le 6 juillet un avis favorable (à l’unanimité) pour qu’Eosol Énergies Nouvelles étudie la possibilité d’implanter une centrale photovoltaïque. Dans quel secteur ? Sur une parcelle privée, située derrière le giratoire dit des Clochettes, le long de la route départementale 106. Son atout majeur : elle est située à moins de six kilomètres d’une ligne à haute tension et d’un transformateur. Autrement dit, si le projet aboutit, Eosol n’aura pas à tirer une nouvelle ligne pour se raccorder au réseau. De plus, si l’on excepte l’Auberge des Clochettes, aucun riverain n’habite à moins de trois kilomètres à la ronde.

Procédure longue

En forme de L, le terrain convoité s’étend sur une centaine d’hectares.

« Il ne faut pas s’enflammer, le Conseil municipal vient simplement d’autoriser cette société à vérifier la faisabilité de son projet. Cela ne nous engage en rien », insiste le maire. Pour sa part, la direction d’Eosol refuse de s’exprimer avant d’avoir consulté les services de l’État et la population illacaise. Elle sait aussi que les obstacles seront nombreux sur sa route. En effet, la procédure administrative à laquelle elle doit se soumettre s’apparente à un véritable chemin de croix : étude d’impact (avec volet faunistique et floristique), enquête publique, demande d’autorisation de défrichement assortie de compensations, instruction du permis de construire…

Eosol Énergies Nouvelles devra notamment démontrer la compatibilité de son projet avec la loi sur l’eau.

« Il y a des exigences très fortes. Tout défrichement doit par exemple être compensé en nature par des mesures de boisement sur une surface équivalente », souligne Dominique Beyrand, adjoint au développement durable. « Le projet qui nous a été présenté en commission développement durable le 27 mai dernier, porte sur Lire la suite

Enquêtes publiques : vers un relèvement du seuil de déclenchement

journaldelenvironnement.net, Victor Roux-Goeken, le 06 mai 2009

Enquêtes publiques : vers un relèvement du seuil de déclenchement

Le gouvernement veut relever le seuil financier de déclenchement des enquêtes publiques pour les projets ayant un impact sur l’environnement. Au détriment de l’information et de la participation du public, que le projet de loi «Grenelle I» prévoit pourtant d’améliorer. Et sur lesquelles la France fait l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne.

Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau». Le ministre s’y était engagé en janvier dernier lors des débats parlementaires sur le plan de relance. Le but est d’accélérer les travaux programmés par le plan de relance.

Les enquêtes publiques dites «Bouchardeau» sont imposées par la loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (1), qui porte le nom de l’ancienne ministre de l’environnement. Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, dont 90% dites Bouchardeau. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%) (2).
Selon le quotidien les Echos, le projet de texte –vraisemblablement un décret– prévoit de relever l’ensemble des seuils financiers déclenchant l’enquête publique en fonction de l’inflation. Le code de l’environnement (3) définit différents seuils et différents moyens de quantifier ces seuils, par type de travaux, pour déclencher une enquête publique. Ils sont exprimables en nombre de personnes, en longueur, en surface… Lorsque ce seuil est un montant financier, il atteint généralement 1,9 million d’euros. Le projet de texte relèverait donc le seuil de déclenchement des enquêtes publiques pour des travaux d’un coût d’environ 4 millions d’euros.

En relevant ce seuil, la France se tire plusieurs balles dans le pied. Non seulement, elle va à l’encontre de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement. La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention (4). En cause: l’application de seuils en deçà desquels il n’y a pas d’étude d’impact, d’où une moindre participation du public.

Ensuite, le projet de loi Grenelle I, Lire la suite

Cerexagri à Bassens : Avis favorable

sudouest.com,  Yannick Delneste, le 29 Avril 2009

BASSENS, CEREXAGRI. Le rapport d’enquête publique s’avère bienveillant envers la demande d’exploitation de nouveaux produits phyto-sanitaires dont les opposants restent mobilisés

L’avis favorable du commissaire enquêteur

La conclusion est volontiers longue mais mérite de la retranscrire dans sa quasi-intégralité (lire ci-dessous). Son avis est consultatif mais il marque une nouvelle étape dans le dossier Cerexagri et son projet de nouvelles activités (1) soumis à une enquête publique qui a pris fin à la mi-mars : le commissaire enquêteur a rendu il y a quelques jours un avis favorable au dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Son rapport est consultable en mairie. Cet avis n’est donc pas décisif, mais dans le climat actuel régnant autour de Cerexagri (filiale du groupe indien United Phosphorus Limited), il revêt une importance plus attendue que sur d’autres dossiers plus classiques. Depuis un mois, le projet de transfert de deux activités, jusque-là développées sur le site sarthois de Vaas par Cerexagri, fait l’objet de vifs débats. En conseil municipal de Bassens d’abord où l’avis favorable a été voté d’une courte tête, tandis que l’ensemble des communes consultées des alentours ont voté contre. Sur la place publique enfin via un mouvement de protestation emmené par des proches riverains du site, demandant le retrait pur et simple du projet.

Incompréhension « logique »

En cause notamment : le methyl parathion, l’un des trois pesticides que Cerexagri compte micro-encapsuler à l’avenir. D’une toxicité importante, le produit est interdit d’utilisation en France comme dans l’Union européenne, mais autorisé dans des pays comme l’Australie, les États-Unis ou la Turquie. Selon le commissaire enquêteur visiblement, la société aurait apporté les garanties et les engagements suffisants quant aux observations déposées sur le registre de l’enquête publique.

Dans son rapport, le rédacteur rappelle la dangerosité du produit en question et la « logique » incompréhension d’une population sur son interdiction d’utilisation mais sa possibilité de fabrication. Rappelant les vingt ans d’activités à Vaas, il reconnaît à la société Cerexagri sa volonté de réduire le nombre de molécules utilisées en agro-pharmacie. Les opposants pétitionnaires n’étant pas intervenus sur ce registre, les principales questions émanaient en effet du comité de veille de Bassens, structure composée d’élus locaux, habitants des quartiers et représentants associatifs. Il a notamment interpellé l’entreprise sur la mesure des rejets, le périmètre de toxicité et bien sûr concernant le méthyl parathion. Rappelant l’interdiction d’utilisation en Europe, ce comité faisait part de sa « grande inquiétude », souhaitant que, « à brève échéance, la société Cerexagri remplace le méthyl parathion par d’autres molécules moins dangereuses ». Sur cette observation, aucune de réponse de la société n’est consignée dans le rapport au contraire des huit autres.

Dans les mains du préfet

Après cet avis rendu par le commissaire enquêteur, le dossier Lire la suite

Pont levant Bacalan-Bastide : la défaite des associations

Sud-Ouest, Jean-Bernard Gilles, le 20 Février 2009

BORDEAUX. Le tribunal administratif a rejeté le recours du front associatif. Les travaux démarreront à l’été

Partisans et opposants au projet ont livré bataille pendant près de dix ans

On ne sait plus trop dans quel sens le mot coup de théâtre doit être utilisé sur ce dossier du pont Bacalan-Bastide. Il faut dire que depuis dix ans (lire ci-contre) maintenant ce projet de franchissement défraie la chronique bordelaise. Mais une étape décisive a sans doute été franchie hier matin. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours du front associatif.

C’est une victoire pour les élus. Les travaux vont sans doute démarrer cet été. Ils dureront 33 mois. Et une défaite pour les associations. Aquitaine Alternatives, Transcub, l’association Garonne Avenir et plusieurs autres associations de riverains demandaient l’annulation de la délibération prise en conseil de Communauté urbaine.

Intérêt général en question

Le 21 septembre 2007, plus de 110 élus de l’agglomération déclaraient ce pont d’intérêt général. Les associations, qui militent depuis le début ouvertement pour un tunnel, contestaient le bien-fondé du projet de ce pont à travées levantes, la sincérité de la concertation, les procédures diligentées par le préfet sur les études d’impact et la loi sur l’eau, la non prise en compte par la CUB des conclusions de l’enquête publique, la sous-estimation financière du projet et l’absence de prise en compte des objections faites par les croisiéristes. Elles étaient, il faut le dire, assez sûres d’elles et de l’issue de ce recours. Et pouvaient l’être d’autant plus que le commissaire du gouvernement, Antoine Bec, devenu rapporteur publique avait demandé, le 15 janvier dernier, l’annulation de la délibération, semant ainsi le doute dans l’esprit des plus farouches partisans de ce projet. Le juge administratif a levé une à une ces objections.

Coût pas excessif

Il n’y a pas de vice de procédure dans la concertation au regard du code de l’urbanisme. Le préfet de la Gironde était fondé à lancer une enquête publique conjointe sur l’impact environnemental, d’une part, et sur le respect de la loi sur l’eau, d’autre part. Et le public disposait de l’information sur la nature du projet. Ni les arguments concernant le coût du projet et ses raccordements sur les deux rives, au total 227 millions d’euros, ni les conséquences du pont sur le milieu naturel, dénoncés par le front associatif, ne trouvent grâce aux yeux du juge.

« Il n’appartient pas au juge d’apprécier l’opportunité d’un pont levant par rapport à d’autres parties d’aménagement comme les associations l’y invitent », est-il enfin précisé dans le jugement rendu hier.

Les élus ne faisaient preuve d’aucun triomphalisme hier mais savouraient l’issue juridique de ce dossier. Alain Juppé et Vincent Feltesse étaient tous les deux dans l’avion à destination de Bordeaux lorsqu’ils ont appris la nouvelle. « Nous nous sommes congratulés », a indiqué le maire de Bordeaux. Les associations diront la semaine prochaine leur intention probable de se pourvoir en appel. Mais celui-ci ne sera pas suspensif. « Nous avons déjà perdu sur le dossier de l’eau et nous avions raison », rappelle Denis Teisseire de Transcub.

La décision de l’Unesco

« C’est un soulagement et nous serons prêts à attaquer les travaux dès cet été », Lire la suite

Guide des assos de protection de la nature et de l’environ.

Uminate, Fédération Midi-Pyrénées des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement
Membre de France Nature Environnement

L’Union Midi-Pyrénées Nature Environnement (Uminate) est la fédération régionale des Associations de la Protection de la Nature et de l’Environnement. Uminate fédère actuellement plus de 160 associations et fédérations de Midi-Pyrénées.

Depuis plus de 30 ans Uminate agit en faveur de :

 – la défense de l’environnement

 – la sauvegarde du patrimoine régional et de la qualité de vie

 – la protection de la nature

 – la préservation de la qualité de vie par la prévention des risques et des nuisances

Toutes les actions exercées ont pour but de susciter, de développer et d’enrichir le débat environnemental.

Uminate est l’interlocuteur en matière d’environnement du grand public, des jeunes, des associations, mais aussi des collectivités, des administrations, des professionnels et des porteurs de projets.

Uminate porte aux niveaux national et international, au sein de structures associatives, les problématiques de Midi-Pyrénées.

Guide des associations

Comment réussir une participation à une enquête publique ? Comment être agréé APNE ? Comment agir au pénal ? Autant de questions traitées dans cet énorme ensemble de fiches pratiques. Un grand merci aux rédacteurs et tout particulièrement à José Cambou, administratrice d’Uminate.

Extarit du guide des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) :

3 – Etre responsable d’une APNE

3-1 – Créer et gérer une APNE – Les aspects statutaires à maîtriser

3-2 – L’agrément des APNE

3-3 – Les diverses responsabilités qu’assument les responsables associatifs en fonction des diverses activités de l’association

3-4 – Les assurances

3-5 – Etre employeur

5 – Participer au débat public de l’environnement

5-1 – Le débat public, un principe reconnu

5-2 – Des espaces de concertation Lire la suite