Bassin d’Arcachon écologie « entendue, mais pas suffisamment écoutée »

sudouest.fr, David Patsouris, le 22 décembre 2010

http://www.sudouest.fr/2010/12/22/entendue-mais-pas-suffisamment-ecoutee-273348-662.php

Bassin d’Arcachon écologie « entendue, mais pas suffisamment écoutée »

L’association Bassin d’Arcachon écologie a été très active en 2010, notamment sur le dossier du futur pôle de santé qui ouvrira en 2012 à La Teste-de-Buch.

Voilà presque vingt ans que l’association Bassin d’Arcachon écologie (BAE) travaille sur les dossiers environnementaux de la Petite Mer. Jeudi soir, elle dressait le bilan de l’année 2011.

1 Comment travaille l’association ?

Le bénévolat est aussi un sacrifice. Forte d’une grosse centaine de membres, BAE travaille sur des dossiers aussi sensibles que complexes. « Au sein du bureau, nous échangeons des mails tous les jours, explique Françoise Branger la présidente. Il n’y a ni vacances ni jours fériés. Certains membres de BAE sont spécialisés en droit. D’autres ont en main ponctuellement certains dossiers. On essaie de travailler sur les plus urgents. On est toujours sur la brèche. »

La reconnaissance a son revers. Peu à peu depuis 1989, BAE a gagné une réelle légitimité auprès des autorités du Bassin. Du coup, l’association est invitée dans bien des instances. Elle siège au conseil de développement du Pays du bassin d’Arcachon et Val de l’Eyre. Elle participe au comité de suivi du schéma de mise en valeur de la mer, au comité de concertation pour le projet de Parc naturel marin, collabore aux réflexions pour la gestion intégrée des zones côtières lancées par le Département. BAE est aussi membre du conseil de gestion de l’île aux Oiseaux et du comité de gestion des domaines de Certes et Graveyron…

2 Entendue sur le pôle de santé

« Nous sommes parfois écoutés, raconte Françoise Branger, mais pas toujours assez. Si nous l’avions été sur le futur pôle de santé, lorsque nous nous sommes exprimé au moment de l’enquête publique, nous n’aurions pas eu besoin de faire des recours. » Résultat, BAE a été au centre d’une polémique déclenchée par Yves Foulon, président du conseil d’administration de l’hôpital et maire UMP d’Arcachon qui avait jugé ce recours sur le permis « irresponsable ».

« Il fallait absolument préserver le corridor écologique sur ce site inondable et écosensible très proche du canal des Landes, insiste Françoise Branger. Les élus parlent d’environnement, mais les faits sont souvent loin des discours. Ce corridor était identifié par les services de l’état et il n’était pas respecté par ce projet qui aggravait les risques d’inondation et posait problème par rapport à la biodiversité. Notre recours a fait prendre conscience de ces risques. »

Ce fut du travail : « Il y a eu deux mois et demi de négociation, avec Lire la suite

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Appel à contribution – Revue L’homme et la société – Agriculture et capitalisme mondialisé : Crise mais permanence d’un débat

calenda.revues.org, Karim Hammou, le 26 mars 2010

Appel à contribution – Revue L’homme et la société

Réponse avant le Samedi 30 octobre 2010

Agriculture et capitalisme mondialisé : Crise mais permanence d’un débat

Résumé

La crise économique et financière a eu un impact sur le secteur agricole et sur les producteurs eux-mêmes. Baisse des revenus des producteurs, fluctuations des prix, « émeutes de la faim » dans une quarantaine de pays, autant de signes annonciateurs d’un bouleversement du mode d’organisation des agricultures. Des questionnements surgissent alors sur le devenir de l’exploitation familiale, sur l’organisation des marchés agricoles, sur l’avènement de nouvelles pratiques agricoles, sur l’accès à la terre, et in fine sur l’identité professionnelle des paysans. Les rapports entre l’agriculture et le capitalisme mondialisé doivent donc être examinés sous différents angles (anthropologie, économie, droit, sociologie…). C’est pourquoi la revue L’homme et la société lance un appel à contributions pour un numéro consacré à l’agriculture et à la paysannerie dans le capitalisme mondialisé.

Annonce

La crise actuelle se distingue certes par la violence du choc financier, par la décomposition accélérée du modèle de croissance établi à partir des années quatre-vingt-dix aux États-Unis, débouchant sur une vaste littérature quant à la durée de cette crise, ses répercussions sociales, sans parler des interrogations resurgissant au sujet de la pérennité ou de l’arrivée aux limites du capitalisme. Elle se distingue tout autant par les effets qu’elle a exercés sur l’agriculture et les agriculteurs du monde entier. L’amplitude des fluctuations des prix des matières premières entre 2007 et 2009, les « émeutes de la faim » dans une cinquantaine de pays en développement qui en ont parfois découlé, le franchissement du milliard d’êtres humains désormais confrontés à la malnutrition, les phénomènes de razzia sur les terres agricoles de certains pays pauvres ou développés pour sécuriser les approvisionnements alimentaires des États loueurs ou acheteurs de ces terres comme la Chine ou la Corée du Sud, entraînant à la fois une dépossession foncière des paysans locaux, et une réhabilitation de ce que la mondialisation entendait éradiquer, à savoir la « souveraineté alimentaire », autant de signes révélateurs que la crise du capitalisme mondial a contaminé tous les secteurs, à commencer par l’agriculture.

Mais à y regarder de plus près, la crise agricole et alimentaire prend ses racines dans les processus enclenchés il y a un quart de siècle, processus s’inscrivant dans le tournant néolibéral visant au démantèlement des politiques agricoles et de tous les dispositifs de régulation, d’organisation des structures agraires, ayant conduit à des formes de dépossession des terres et de paupérisation des paysans, accompagnées de répercussions sur l’environnement. La mondialisation, les exigences du capital transnational et des institutions internationales ont favorisé l’émergence des grandes exploitations agricoles, dont les exemples brésilien et malaisien apparaissent comme les traductions les plus extrêmes, mais qui préfigureraient les structures productives agricoles de demain, caractérisées par une concentration accrue des exploitations, par de grandes surfaces et par une élimination des producteurs eux-mêmes. En découle une hyper-concurrence effrénée entre les pays producteurs de denrées agricoles et de produits alimentaires et désormais non alimentaires comme les agrocarburants, que l’Organisation Mondiale du Commerce ne parvient pas à réglementer tant sont puissants les intérêts des nations s’articulant aux pressions des firmes multinationales de l’agroalimentaire et de l’énergie. La vieille question de l’« absorption de l’agriculture dans le mode de production capitaliste », pour reprendre le titre d’un article célèbre de Claude Servolin, qui a suscité tant de débats depuis que Karl Kautsky l’a énoncée et analysée dans le sillage de Karl Marx, resurgit aujourd’hui. Quel est le devenir de l’agriculture dans Lire la suite

Collectivités et associations : décryptage de la circulaire du 18 janvier 2010

projetdeterritoire.com, Stéphanie Le Bihan, le 24 février 2010

Collectivités et associations : décryptage de la circulaire du 18 janvier 2010

La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément s’est fixé pour objectif de clarifier les exigences que doit respecter une collectivité publique pour sécuriser l’octroi d’une subvention à une association.

Pour mieux comprendre ces exigences, il est nécessaire de s’intéresser à la réglementation communautaire des aides d’Etat.

Marché public ou subvention ?

Lorsqu’elle envisage de verser une subvention à une association, la collectivité publique doit dans un premier temps s’assurer qu’elle respecte bien le droit national de la commande publique qui délimite le recours aux subventions.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, une association doit en effet être à l’initiative du projet qu’elle porte ; ce qui correspond à deux hypothèses :

– le projet émane de l’association et ne donne lieu à aucune contrepartie directe pour la collectivité publique ;

– le projet développé par l’association s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité publique.

La subvention se distingue ainsi du marché public selon deux critères : l’initiative du projet et l’absence de contrepartie directe. La subvention est en effet destinée à soutenir financièrement une action initiée et menée par un tiers contrairement au marché public, où le prestataire agit à la demande de la collectivité publique pour répondre aux besoins qu’elle a elle-même définis. Dans le cadre de la subvention, la collectivité n’attend aucune contrepartie directe du bénéficiaire.

Si la collectivité est à l’initiative du projet, les règles de la commande publique s’appliquent. A ce titre, deux procédures doivent être distinguées : le marché public et la délégation de service public.

Dans la délégation, la personne publique confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation de service. L’élément financier constitue ainsi le critère essentiel de distinction avec le marché public puisque le mode de rémunération implique que le délégataire prenne en charge le risque lié à l’exploitation du service. En effet, dans le marché public, le caractère onéreux réside dans le versement d’un prix par l’acheteur public en contrepartie de la prestation commandée.

Application de la réglementation des aides d’Etat aux associations

Une fois qu’elle a établi ce distinguo et qu’elle s’est assurée être dans le cadre de la subvention, la collectivité publique ne doit pas oublier que Lire la suite

UTOPIA Bx le mardi 17 novembre 2009 à 20 H 30 « Le principe de précaution : une imposture philosophique »

partnature.free, communiqué, le 2 novembre 2009

Dans le cadre des « Rencontres philosophiques d’Espaces Marx », Jean-Christophe MATHIAS sera dans la salle de la Cheminée du cinéma UTOPIA, place Camille Jullian à Bordeaux, le mardi 17 novembre 2009 à 20 H 30.

Cette rencontre-débat avec le public, qui se fera autour de l’ouvrage POLITIQUE
DE CASSANDRE
, paru aux éditions du « Sang de la Terre » (Paris) en 2009,
traitera des aspects Lire la suite

La « police verte » a du mal à faire respecter la loi

lemonde.fr, Gaëlle Dupont, le 4 août 2009

La « police verte » a du mal à faire respecter la loi

Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d’animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés… Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l’environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.

Combien d’infractions restent impunies ? Sans doute la plus grande part. Il est peu question de renforcement de la police de l’environnement dans le projet de loi « Grenelle 1 », adopté le 23 juillet. Pourtant, les organisations non gouvernementales (ONG) environnementalistes, les avocats spécialisés et les pouvoirs publics eux-mêmes constatent l’existence d’un gouffre entre l’inflation des textes de loi et l’application du droit de l’environnement sur le terrain.

Dès 2005, un rapport de l’inspection générale de l’environnement sonnait l’alarme. Très sévère, il dénonçait un manque d’efficacité de la répression dû au morcellement et au manque de coordination des multiples corps de police concernés, à l’absence de priorités dictées par l’Etat et à la faible activité des tribunaux en la matière. Peu de choses ont changé depuis lors.

La liste des divers agents habilités à constater les infractions est pourtant très longue. Mais, dans les faits, seuls quelques corps spécialisés, dont les effectifs sont limités, s’y consacrent à plein temps : les inspecteurs des installations classées, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).

Les services déconcentrés des ministères de l’agriculture et de l’écologie exercent aussi des missions de police. Soit en moyenne cinquante personnes par département. « On nous demande d’accomplir une mission sans nous en donner les moyens, affirme Nicolas Incarnato, secrétaire général du syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim). Certaines entreprises ne peuvent être contrôlées que tous les dix ans, sans parler de celles soumises à déclaration, que nous visitons seulement sur plainte. »

Ces agents ne peuvent guère compter sur le renfort de la gendarmerie et de la police. Les gendarmes sont certes plus actifs, du fait de leur ancrage territorial, mais les atteintes à l’environnement ne représentent qu’une faible part de leur activité. « Ils ont d’autres chats à fouetter », résume Patrick Lavarde, directeur de l’Onema. En outre, le droit de l’environnement est d’une extrême complexité. « Les conditions concrètes de constatation sont compliquées, ajoute Adrien Debré, avocat de l’association France nature environnement (FNE). Les pollueurs font tout pour ne pas se faire prendre : une entreprise qui veut se débarrasser de ses déchets toxiques dans une rivière agira de nuit, ou en été quand la surveillance se relâche. »

ECODÉLINQUANCE ÉMERGENTE

Le constat effectué en 2005 a poussé les pouvoirs publics à réagir. Les différents agents de l’Etat concernés vont Lire la suite

Lyon, 27 et 28 novembre : Journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

calenda.revues.org, Delphine Cavallo, le 3 juillet 2009

Premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

Appel à contribution, date limite : Vendredi 18 septembre 2009  |  Lyon (69)

Résumé

Le Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative » sera officiellement constitué en septembre 2009, et démarre son activité en organisant les Premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, à Lyon, les vendredi 27 et samedi 28 novembre 2009, à l’École normale supérieure Lettres et sciences humaines (lieu en cours de confirmation).

Annonce

Lyon, les vendredi 27 et samedi 28 novembre 2009, à l’ENS-LSH

Les premières journées doctorales du Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative » ont pour objet de permettre à l’ensemble des doctorants travaillant sur les thématiques de la démocratie participative et de la participation du public aux processus décisionnels de se rencontrer, d’exposer leurs travaux, de confronter leurs hypothèses, leurs méthodes et leurs résultats avec les travaux des chercheurs de ce domaine émergent.

Ces journées doctorales sont la première manifestation publique du GIS. Celui-ci a pour objet de développer la recherche sur la participation du public aux processus décisionnels et la démocratie participative. Le GIS s’intéresse à la contribution des citoyens, au-delà du fonctionnement habituel de la vie politique institutionnelle, aux choix engageant la vie en société, à leur discussion dans de multiples espaces civiques et à leur réalisation par la mise en œuvre des politiques publiques. Le GIS ne se donne pas une définition de la démocratie participative ou de la participation du public aux processus décisionnels qui délimiterait étroitement ses travaux. Au contraire, l’activité du GIS vise la confrontation de travaux puisant aux diverses conceptions de la démocratie, conduits dans une distance critique ou une proximité vis-à-vis de la démocratie participative, relevant des différents courants de recherche qui traversent les disciplines des sciences humaines et sociales.

Ces premières journées doctorales prennent place dans un programme qui ambitionne d’appréhender la multiplicité des expériences qui voient le jour dans le monde, de rendre compte de leur émergence dans des contextes politiques variés, et de leur adaptation à des situations de décision différenciées, d’analyser leurs fondements normatifs et juridiques, leur déroulement et leurs résultats, d’étudier leurs multiples effets, d’éclairer les enjeux de leur institutionnalisation en norme de gouvernement. Ces expériences peuvent porter sur des objets très divers — développement durable, réchauffement climatique, égalité sociale, redistribution et solidarité, rapports science-société, libertés et élargissement des droits, territorialisation et métropolisation, mondialisation, etc. Les travaux pris en considération s’étendent ainsi à Lire la suite

Simon Charbonneau : Résister pour sortir du développement

Sang de la terre, 23 juin 2009

Résister pour sortir du développement – Le droit entre nature et liberté

Charbonneau, Simon

Collection La pensée écologique

L’avenir de notre planète ne peut faire l’économie d’une remise en question radicale. Spécialiste du droit de l’environnement, l’auteur analyse l’impact politique du développement et les conditions de la définition de nouveaux droits fondamentaux, relatifs aux technosciences et à la protection de la nature.

La logique ultime d’un système comme le nôtre est d’instaurer progressivement, au nom de la survie de l’humanité, un État mondial imperméable à toute exigence démocratique. La crise écologique et économique actuelle pousse d’ailleurs à rendre cette perspective crédible, car seules des mesures prises à l’échelle de la planète peuvent aujourd’hui prétendre à être efficaces.

L’humanité ne s’en sortira pas sans s’engager dans une voie opposée à celle empruntée jusqu’à présent car les mesures qui ont été prises ne feront, tout au plus, que repousser les échéances douloureuses auxquelles nous ne pourrons pas échapper et contribuer à entretenir l’illusion collective d’une issue de secours constituée par un recours accru à la technoscience et au management international des risques majeurs.

L’avenir de notre planète ne peut faire l’économie d’une remise en question radicale, à la fois de ses pratiques et de son imaginaire. Aujourd’hui, nous ne sommes qu’au début Lire la suite