Europe – Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

lemonde.fr,  Brigitte Perucca,  le 21 juillet 2009

Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

Pesticides, OGM, agrobusiness, énergies renouvelables… La fièvre du lobbying monte sur tous les sujets concernant l’environnement, aux Etats-Unis comme en Europe. Depuis l’adoption par l’Union européenne, en 2008, du paquet énergie-climat et à l’approche de la négociation de Copenhague en décembre, le réchauffement climatique et ses conséquences sur les industries concentrent une grande part de l’énergie des groupes de pression du monde entier.

Outre-Atlantique, leur activité autour des questions de développement durable a « pris de l’ampleur depuis quatre ou cinq ans », constate Dave Welhold, président de l’association des lobbyistes américains qui revendique 12 000 cabinets affiliés (sur un nombre total estimé à 15 000).

A Bruxelles, on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 « représentants d’intérêts », dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au « registre » ouvert par la Commission européenne.

C’est ce qu’indique une étude réalisée par Anthenor Public Affairs, un cabinet français de lobbying. Ce recensement, facultatif, englobe l’ensemble des acteurs : entreprises, fédérations professionnelles et ONG. Si incomplet soit-il, il montre en tout cas la prépondérance de la thématique environnementale : chaque entreprise ou fédération professionnelle qui s’inscrit au registre doit cocher dans une liste qui comporte 36 « centres d’intérêt » listés par les autorités européennes. Celui de l’environnement se place dans les tout premiers rangs, à quasi égalité avec « entreprises » et « marché intérieur ».

L’essor du lobbying environnemental tient pour l’essentiel à la montée en puissance dans l’opinion publique des préoccupations liées à la santé et à l’environnement. La contre-attaque a aussi su s’organiser, car un lobbyiste en cache forcément un autre : son adversaire. Particulièrement actifs, Greenpeace Europe et ses quinze salariés ont en ligne de mire les faits et gestes du chimiste allemand BASF et ceux du groupe nucléaire Areva ; le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique, créé par Corinne Lepage, tout juste élue première vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, est en embuscade derrière Monsanto ; Friends of the Earth ne lâche pas les compagnies pétrolières.

Comme tous ces « confrères », le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui représente 140 associations de défense de l’environnement, commente les décisions de la Commission et des conseils des ministres. Au Parlement de Strasbourg, les députés s’assoient aux premiers rangs, les lobbyistes derrière, écologistes compris. Et ce sont ces rangs-là qui sont les plus garnis.

CONFUSION DES INTÉRÊTS

Même si le combat reste inégal entre les deux parties – quand Greenpeace emploie 15 salariés, l’Association européenne de l’industrie chimique en déploie 140 -, les ONG sont devenues

Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 22 mai 2009

Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

Boudé par les électeurs si l’on en croit les prévisions d’abstention record pour les élections européennes du 7 juin, le Parlement européen est pourtant le meilleur allié des citoyens en matière d’environnement. L’Assemblée sortante, bien que conservatrice, a ainsi démontré sa capacité à renforcer plusieurs textes dans ce domaine. Premier volet d’un dossier du JDLE consacré aux élections européennes.

«La protection de l’environnement et de la santé est l’un des domaine sur lequel le Parlement européen est le plus mobilisé», souligne Yves Bertoncini, enseignant à Sciences-Po et à l’Ecole nationale d’administration (Ena), expert des questions européennes (1). De fait, un tiers des directives adoptées par le Parlement durant la dernière législature (2004-2009) concernaient ce secteur. A l’échelle nationale, «70% de la réglementation en matière de pollution urbaine et industrielle, d’eau et de protection de la nature depuis 10 ans est d’essence communautaire», indique Raphaël Romi, professeur de droit à l’université de Nantes et titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit européen de l’environnement.
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, le Parlement européen a vu ses compétences environnementales renforcées par l’instauration de la procédure de co-décision (2). «Cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre», précise Françoise Grossetête, eurodéputée française, membre du groupe du Parti populaire européen (PEE) et de la commission Environnement. Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil. «Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004», explique Yves Bertoncini. En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture. Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte. Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail (2). «Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir», souligne Anne Ferreira, eurodéputée française membre du Parti socialiste européen (PSE) et de la commission Environnement.
Plusieurs textes ont été renforcés par les eurodéputés durant la période 2004-2009. «Sur le paquet Energie-climat, les eurodéputés ont, pour la première fois, radicalisé l’objectif politique du texte, alors que leur rôle se limite souvent à apporter une amélioration technique», juge Raphaël Romi. «Le Parlement a renforcé les objectifs de promotion des énergies renouvelables [20% d’ici 2020]», confirme Mark Breddy, responsable de la communication de Greenpeace Europe. Françoise Grossetête cite le règlement Reach: «Nous nous sommes battus pour conserver le principe selon lequel les substances extrêmement préoccupantes devaient être remplacées par des substances alternatives plus sûres». Raphaël Romi a un avis plus mitigé: «Même s’il représente une avancée considérable, Reach est issu d’un compromis avec le Conseil». Greenpeace Europe estime toutefois que le Parlement a renforcé la position de la Commission.

Le Parlement, bien que sensible à l’opinion publique, est aussi influencé par des lobbys économiques. «Sur le paquet Pesticides, le lobby agricole