Pesticides : les écologistes ont gagné la bataille de l’opinion

lemonde.fr, Gaëlle Dupont, le 28 juillet 2009

Pesticides : les écologistes ont gagné la bataille de l’opinion

On pourrait les croire ennemis jurés, mais ils ne sont pas loin de s’apprécier. L’un, François Veillerette, préside le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), fer de lance de la dénonciation des dangers des pesticides pour la santé et l’environnement. L’autre, Jean-Charles Bocquet, dirige l’Union des industries pour la protection des plantes (UIPP). Il défend l’utilité de ces produits et les intérêts des entreprises « phytopharmaceutiques ».

« M. Bocquet est un lobbyiste redoutable, parce qu’il est très sympathique, s’amuse M. Veillerette. Il nous arrive de discuter après nous être écharpés dans des débats. Nous avons des attaches dans le même département. » M. Bocquet, de son côté, ne cache pas son « respect » pour la personne de M. Veillerette, et admet que les écologistes « ont fait progresser » les industriels.

Cette courtoisie n’empêche pas les deux adversaires de ferrailler sans pitié. Depuis quelques années, ils se concurrencent auprès des administrations, des élus, des médias et de l’opinion, pour faire valoir leur point de vue. Le MDRGF a été créé en 1996. « Rien de sérieux ne se faisait sur l’impact des pesticides en France, alors que les publications scientifiques se multipliaient aux Etats-Unis« , se souvient M. Veillerette.

Un petit frère de cette association, le Réseau environnement santé (RES), est né en mars 2009. Tous les produits chimiques sont dans sa ligne de mire. RES prône un « nouvel âge de la prévention », où l’on agirait avant que les dégâts sur la santé ne se soient produits, contrairement à ce qui a été fait pour l’amiante. « Cent mille substances ont été mises sur le marché sans évaluation« , rappelle le chercheur en évaluation des risques sanitaires André Cicolella, porte-parole du RES avec M. Veillerette.

Pour faire progresser leurs idées, les militants organisent des colloques, envoient des courriers, sollicitent des rendez-vous après de l’administration, des cabinets ministériels et des élus. « Les parlementaires de tous bords politiques sont sollicités, pas seulement les Verts« , souligne M. Veillerette.

LE POIDS DE L’AMIANTE

En face, les industriels font le même travail. M. Bocquet ne refuse jamais un débat, prêt s’il le faut à affronter des huées. L’UIPP a en outre recours à un cabinet de lobbying qui lui fournit une « cartographie des acteurs » à contacter. « Nous devons avoir connaissance le plus tôt possible des projets de loi et de réglementation« , explique M. Bocquet.

Les entreprises adhérentes de l’Union des industries chimiques (UIC, dont fait partie l’UIPP) emploient 180 000 personnes en France. Ces chiffres sont mis en avant. Mais aussi « les bénéfices des produits chimiques, qui sont toujours considérés comme acquis », selon Jean Pelin, le directeur de l’UIC. « Nos produits fournissent une alimentation en quantité et en qualité satisfaisante, à bas prix. Même s’ils ne veulent pas de nos produits, les consommateurs en bénéficient », renchérit M. Bocquet.

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Europe – Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

lemonde.fr,  Brigitte Perucca,  le 21 juillet 2009

Industriels contre Verts : la bataille du lobbying

Pesticides, OGM, agrobusiness, énergies renouvelables… La fièvre du lobbying monte sur tous les sujets concernant l’environnement, aux Etats-Unis comme en Europe. Depuis l’adoption par l’Union européenne, en 2008, du paquet énergie-climat et à l’approche de la négociation de Copenhague en décembre, le réchauffement climatique et ses conséquences sur les industries concentrent une grande part de l’énergie des groupes de pression du monde entier.

Outre-Atlantique, leur activité autour des questions de développement durable a « pris de l’ampleur depuis quatre ou cinq ans », constate Dave Welhold, président de l’association des lobbyistes américains qui revendique 12 000 cabinets affiliés (sur un nombre total estimé à 15 000).

A Bruxelles, on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 « représentants d’intérêts », dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au « registre » ouvert par la Commission européenne.

C’est ce qu’indique une étude réalisée par Anthenor Public Affairs, un cabinet français de lobbying. Ce recensement, facultatif, englobe l’ensemble des acteurs : entreprises, fédérations professionnelles et ONG. Si incomplet soit-il, il montre en tout cas la prépondérance de la thématique environnementale : chaque entreprise ou fédération professionnelle qui s’inscrit au registre doit cocher dans une liste qui comporte 36 « centres d’intérêt » listés par les autorités européennes. Celui de l’environnement se place dans les tout premiers rangs, à quasi égalité avec « entreprises » et « marché intérieur ».

L’essor du lobbying environnemental tient pour l’essentiel à la montée en puissance dans l’opinion publique des préoccupations liées à la santé et à l’environnement. La contre-attaque a aussi su s’organiser, car un lobbyiste en cache forcément un autre : son adversaire. Particulièrement actifs, Greenpeace Europe et ses quinze salariés ont en ligne de mire les faits et gestes du chimiste allemand BASF et ceux du groupe nucléaire Areva ; le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique, créé par Corinne Lepage, tout juste élue première vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, est en embuscade derrière Monsanto ; Friends of the Earth ne lâche pas les compagnies pétrolières.

Comme tous ces « confrères », le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui représente 140 associations de défense de l’environnement, commente les décisions de la Commission et des conseils des ministres. Au Parlement de Strasbourg, les députés s’assoient aux premiers rangs, les lobbyistes derrière, écologistes compris. Et ce sont ces rangs-là qui sont les plus garnis.

CONFUSION DES INTÉRÊTS

Même si le combat reste inégal entre les deux parties – quand Greenpeace emploie 15 salariés, l’Association européenne de l’industrie chimique en déploie 140 -, les ONG sont devenues Lire la suite

Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 22 mai 2009

Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

Boudé par les électeurs si l’on en croit les prévisions d’abstention record pour les élections européennes du 7 juin, le Parlement européen est pourtant le meilleur allié des citoyens en matière d’environnement. L’Assemblée sortante, bien que conservatrice, a ainsi démontré sa capacité à renforcer plusieurs textes dans ce domaine. Premier volet d’un dossier du JDLE consacré aux élections européennes.

«La protection de l’environnement et de la santé est l’un des domaine sur lequel le Parlement européen est le plus mobilisé», souligne Yves Bertoncini, enseignant à Sciences-Po et à l’Ecole nationale d’administration (Ena), expert des questions européennes (1). De fait, un tiers des directives adoptées par le Parlement durant la dernière législature (2004-2009) concernaient ce secteur. A l’échelle nationale, «70% de la réglementation en matière de pollution urbaine et industrielle, d’eau et de protection de la nature depuis 10 ans est d’essence communautaire», indique Raphaël Romi, professeur de droit à l’université de Nantes et titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit européen de l’environnement.
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, le Parlement européen a vu ses compétences environnementales renforcées par l’instauration de la procédure de co-décision (2). «Cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre», précise Françoise Grossetête, eurodéputée française, membre du groupe du Parti populaire européen (PEE) et de la commission Environnement. Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil. «Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004», explique Yves Bertoncini. En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture. Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte. Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail (2). «Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir», souligne Anne Ferreira, eurodéputée française membre du Parti socialiste européen (PSE) et de la commission Environnement.
Plusieurs textes ont été renforcés par les eurodéputés durant la période 2004-2009. «Sur le paquet Energie-climat, les eurodéputés ont, pour la première fois, radicalisé l’objectif politique du texte, alors que leur rôle se limite souvent à apporter une amélioration technique», juge Raphaël Romi. «Le Parlement a renforcé les objectifs de promotion des énergies renouvelables [20% d’ici 2020]», confirme Mark Breddy, responsable de la communication de Greenpeace Europe. Françoise Grossetête cite le règlement Reach: «Nous nous sommes battus pour conserver le principe selon lequel les substances extrêmement préoccupantes devaient être remplacées par des substances alternatives plus sûres». Raphaël Romi a un avis plus mitigé: «Même s’il représente une avancée considérable, Reach est issu d’un compromis avec le Conseil». Greenpeace Europe estime toutefois que le Parlement a renforcé la position de la Commission.

Le Parlement, bien que sensible à l’opinion publique, est aussi influencé par des lobbys économiques. «Sur le paquet Pesticides, le lobby agricole Lire la suite

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

localtis.info, Anne Lenormand, le 9 février 2009

Développement durable

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

Les sénateurs ont achevé le 6 février l’examen article par article du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1. Au total, ils ont adopté plus de 260 amendements. Le vote solennel sur le texte intervient ce 10 février. Les députés se saisiront ensuite du texte en deuxième lecture.

C’est finalement avec une semaine de retard que prend fin l’examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 au Sénat. Ce 10 février à partir de 16 heures, la séance publique sera consacrée aux explications de vote puis au vote solennel sur l’ensemble du texte. Le 6 février, les sénateurs ont achevé l’examen des différents articles. Sur un total de 830 amendements, ils en ont adopté quelque 260 dont un certain nombre défendus par l’opposition.
Le rythme des débats s’est accéléré le 5 février avec l’examen de chapitres importants : l’agriculture durable, la gestion intégrée de la mer et du littoral, la prévention des risques pour l’environnement et la santé et la prévention des déchets.

Limiter l’artificialisation des terres agricoles

A l’article 28 fixant les objectifs et les axes d’action de l’agriculture en matière environnementale, Daniel Soulage (Union centriste, Lot-et-Garonne) a obtenu l’ajout d’une phrase indiquant qu' »il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ». Pour le sénateur, « il est urgent de mener une politique de protection des terres agricoles car chaque année 60.000 hectares de terres cultivables sont perdus » et « l’artificialisation est difficilement réversible« . Le Sénat a par ailleurs voté un amendement de Didier Guillaume, sénateur socialiste de la Drôme, concernant l’agriculture biologique. Le texte indique désormais que « l’Etat favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020« . Les sénateurs ont aussi ajouté un article 28 bis qui indique qu' »un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques« .

Concernant la gestion durable de la mer et du littoral (article 30), le Sénat a voté un amendement présenté par Roland Courteau (PS, Aude) précisant que « toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique« . Enfin, « des mesures seront également prises pour réduire l’impact sur la mer des activités humaines venant du continent », précise le texte.

Des conseillers en environnement intérieur

Au chapitre environnement et santé, le deuxième plan national Santé Environnement (article 32) devra comporter « un plan destiné à réduire les rejets des substances les plus préoccupantes, au sens du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 dit règlement Reach. Les sénateurs ont ajouté à la liste des substances les plus préoccupantes « le trichloroéthylène, les perturbateurs endocriniens, le perchloroéthylène », Lire la suite

REACH : La France toujours en retard

Le journal du développement durable, 11 septembre 2008, Anna Musso

REACH : La France toujours en retard

La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter, aujourd’hui, des mesures pour relancer les entreprises à pré-enregistrer leurs substances à risque.

A mi-parcours de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des substances chimiques à risque, la France enregistre un retard considérable par rapport à ses voisins européens. La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter, aujourd’hui, des mesures pour relancer les entreprises.

Plus de trois mois après le lancement de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des substances chimiques à risque, la France est toujours en retard par rapport à ses voisins européens. Selon les dernières données de l’Agence européenne des produits chimiques, concernant le nombre total d’actes de pré-enregistrements effectués, la France se situerait au même rang que l’Espagne avec un taux de 7,5%, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%). En tout, sur les 5 400 entreprises françaises concernées, seulement 675 se seraient inscrites sur la base de l’Agence européenne. Une étape pourtant importante, car au 2 décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations les concernant, soit retirées du marché. Lire la suite