Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 22 mai 2009

Le Parlement européen, un poids lourd en environnement

Boudé par les électeurs si l’on en croit les prévisions d’abstention record pour les élections européennes du 7 juin, le Parlement européen est pourtant le meilleur allié des citoyens en matière d’environnement. L’Assemblée sortante, bien que conservatrice, a ainsi démontré sa capacité à renforcer plusieurs textes dans ce domaine. Premier volet d’un dossier du JDLE consacré aux élections européennes.

«La protection de l’environnement et de la santé est l’un des domaine sur lequel le Parlement européen est le plus mobilisé», souligne Yves Bertoncini, enseignant à Sciences-Po et à l’Ecole nationale d’administration (Ena), expert des questions européennes (1). De fait, un tiers des directives adoptées par le Parlement durant la dernière législature (2004-2009) concernaient ce secteur. A l’échelle nationale, «70% de la réglementation en matière de pollution urbaine et industrielle, d’eau et de protection de la nature depuis 10 ans est d’essence communautaire», indique Raphaël Romi, professeur de droit à l’université de Nantes et titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit européen de l’environnement.
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, le Parlement européen a vu ses compétences environnementales renforcées par l’instauration de la procédure de co-décision (2). «Cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre», précise Françoise Grossetête, eurodéputée française, membre du groupe du Parti populaire européen (PEE) et de la commission Environnement. Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil. «Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004», explique Yves Bertoncini. En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture. Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte. Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail (2). «Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir», souligne Anne Ferreira, eurodéputée française membre du Parti socialiste européen (PSE) et de la commission Environnement.
Plusieurs textes ont été renforcés par les eurodéputés durant la période 2004-2009. «Sur le paquet Energie-climat, les eurodéputés ont, pour la première fois, radicalisé l’objectif politique du texte, alors que leur rôle se limite souvent à apporter une amélioration technique», juge Raphaël Romi. «Le Parlement a renforcé les objectifs de promotion des énergies renouvelables [20% d’ici 2020]», confirme Mark Breddy, responsable de la communication de Greenpeace Europe. Françoise Grossetête cite le règlement Reach: «Nous nous sommes battus pour conserver le principe selon lequel les substances extrêmement préoccupantes devaient être remplacées par des substances alternatives plus sûres». Raphaël Romi a un avis plus mitigé: «Même s’il représente une avancée considérable, Reach est issu d’un compromis avec le Conseil». Greenpeace Europe estime toutefois que le Parlement a renforcé la position de la Commission.

Le Parlement, bien que sensible à l’opinion publique, est aussi influencé par des lobbys économiques. «Sur le paquet Pesticides, le lobby agricole a été très puissant» relate Anne Ferreira. Globalement le Parlement européen est cependant plus enclin à défendre l’environnement que le Conseil. Les clivages partisans seraient également moins marqués à l’échelle européenne, les eurodéputés disposant d’une plus grande liberté vis-à-vis des pressions locales ou de leur parti que leurs homologues nationaux. Le groupe conservateur du PPE a ainsi voté, main dans la main avec le groupe des Verts européens sur 40% des textes depuis 2004, contre 57% pour le groupe des libéraux (3) et 73,5% pour le PSE, selon le site VoteWatch.eu. «Aucun groupe n’a la majorité absolue, il est donc essentiel de convaincre et d’argumenter en allant chercher des soutiens au-delà de son propre groupe politique», explique Françoise Grossetête.

Reste qu’en matière d’initiative législative, la Commission garde la main, même si le Parlement peut émettre des résolutions ou des rapports d’initiative non contraignants. «Depuis les années 90, l’activité principale de la Commission consiste davantage à gérer l’acquis communautaire, en particulier sa simplification et son application dans les Etats membres. Elle propose donc moins d’actes législatifs inédits alors que l’agenda de l’UE est de plus en plus dominé par les engagements internationaux (climat, biodiversité)», souligne Nathalie Berny, professeur en sciences politiques à l’université de Bordeaux.

Le Bureau européen pour l’environnement (BEE), qui regroupe 143 ONG, estime que les élections 2009 revêtent une importance particulière. Car si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il renforcera le poids du Parlement européen en élargissant, par exemple, la procédure de co-décision au domaine de l’agriculture. Le traité inscrirait également la lutte contre le changement climatique dans les objectifs stratégiques de l’UE.

(1) «Elections européennes: l’heure des choix», ouvrage d’Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Fondation Schuman (mai 2009)

(2) A l’exception des trois domaines de la fiscalité (taxe carbone), de l’approvisionnement énergétique et des ressources hydriques pour lesquels le Parlement a seulement un rôle consultatif.
(3) Dans le JDLE «Directive sur le temps de travail: échec des négociations»

(4) Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

(5) Dans le JDLE «Le nouvel étiquetage adopté pour les frigos, mais pas pour les télés»

(6) Dans le JDLE «Dérogations sur l’amiante: le Parlement donne son accord sous conditions»

La comitologie, nouvel enjeu de pouvoir

La participation du Parlement européen aux négociations en comitologie, depuis 1999, lui a donné une nouvelle légitimité technique et politique. Selon cette procédure, la Commission, assistée par des comités d’experts, adopte des «actes exécutifs» qui précisent les dispositions techniques d’application des textes. Avant 1999, le Parlement avait critiqué ce mécanisme, jugé technocratique et pas assez transparent, en particulier suite à la mauvaise gestion de la crise de la vache folle. Dans le cadre de la comitologie, le Parlement européen s’est récemment opposé à l’avis du comité d’experts et il a rejeté le nouvel étiquetage énergétique pour les téléviseurs (4). En outre, les eurodéputés ont réclamé à la Commission des mesures supplémentaires concernant les dérogations à l’interdiction des fibres d’amiante (5).

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