Comment les politiques publiques peuvent-elles orienter les modes de consommation à l’horizon 2030 ? – Rapport : 25 propositions pour une consommation durable

Comment les politiques publiques peuvent-elles orienter les modes de consommation à l’horizon 2030 ? – Rapport : 25 propositions pour une consommation durable

Cdurable.info, David Naulin, vendredi 28 janvier 2011

http://www.cdurable.info/Rapport-25-propositions-pour-une-consommation-durable-Centre-Analyse-Strategique,3223.html

Les études réalisées par le Crédoc montrent que nous sommes de plus en plus nombreux à avoir conscience de la nécessité de protéger notre planète et de s’engager vers le développement durable, mais, que seule une minorité d’entre nous agit en ce sens. Le paradoxe est encore plus important dans la consommation. Les « consomm’acteurs », qui privilégient au moins occasionnellement les produits issus du commerce équitable, de l’agriculture biologique ou de circuits de production régionaux, ne représenteraient environ que 20 % de la population. Face à ces constats, le gouvernement a souhaité que le Centre d’analyse stratégique (CAS) établisse le bilan des pratiques actuelles de « consommation durable », explicite les leviers d’action dont dispose la puissance publique pour modifier les pratiques en faveur d’une consommation plus durable et propose des recommandations en ce sens. Commandé par le Gouvernement, ce rapport du groupe de travail présidé par Elisabeth Laville, présente 25 recommandations pour diffuser pleinement les réflexes de consommation durable au sein de la société française.

Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge

Encourager les initiatives pionnières de terrain dans une logique « ascendante »

Soutenir l’innovation au service de la consommation durable

Mettre en place les outils économiques nécessaires

Encourager l’État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables

Assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable

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Synthèse du rapport

Avant toute politique de consommation durable, il s’agit de déterminer dans quelle mesure une alternative au modèle de la « consommation-accumulation » est possible. Il ne s’agit aucunement de prôner l’émergence d’une société de la décroissance, qui ne serait compatible ni avec la prospérité de l’économie française ni avec la soutenabilité de notre endettement. Si une évolution vers une société durable doit être amorcée le plus tôt possible, elle ne doit pas être imposée brutalement. Elle devra être suffisamment attractive pour motiver les changements de comportements et se construire en collaboration avec les parties prenantes, comme le souligne le récent livre de Dominique Bourg et Kerry Whiteside, qui propose de « repenser la démocratie » pour répondre au défi écologique [1]. Une politique de consommation durable ne peut de fait se concevoir que dans la mesure où elle s’intègre dans la vision partagée d’une société qui relativise l’importance de la consommation dans nos vies, nos relations sociales, notre culture.

Nous devons faire décroître dès aujourd’hui notre impact environnemental, nos émissions de gaz à effet de serre et les prélèvements de ressources naturelles de manière sélective, dans certains secteurs. Dans le même temps, il est urgent d’explorer les opportunités de croissance liées à la consommation de produits et services durables, innovants (économie de fonctionnalité, écoconception, circuits courts…). Les fondements d’une politique spécifique de consommation durable pourraient donc être posés sous forme d’objectifs simples visant à réduire l’impact des modes de consommation français, en concertation avec les parties prenantes. Cette stratégie devra ensuite être déclinée dans des secteurs prioritaires compte tenu de leur impact (essentiellement l’alimentation, le logement dont l’électronique, le transport dont le tourisme).

L’implication de l’ensemble des acteurs, notamment des ménages dont la contrainte de revenu est la plus forte, est un aspect central et devra conduire à adopter des approches différenciées pour qu’ils ne restent pas à l’écart de cette politique.

Plusieurs facteurs devront être pris en compte pour assurer son efficacité :

• reconnaître la consommation durable comme un sujet à part entière ;
• considérer l’ensemble du cycle de vie des produits et services ;
• instituer une gouvernance mêlant l’approche descendante traditionnelle (réglementation, contrôle, information, incitation, etc.) à une approche plus ascendante, volontaire, participative, à l’écoute des initiatives innovantes, en soutien des groupes sociaux pionniers et déjà convaincus, qui peuvent avoir un effet d’entraînement ;
• faire évoluer notre modèle de consommation en s’appuyant sur des relais culturels ;
• adapter la stratégie aux évolutions sociales et technologiques ;
• viser la réorientation des comportements des producteurs et des consommateurs à long terme.
• Éduquer à la consommation (durable) dès le plus jeune âge

L’éducation à la consommation devrait amener chaque citoyen, à tout âge, à intégrer le développement durable dans ses réflexes et habitudes de consommation. L’une des difficultés consistera à cerner la teneur et le ton des messages transmis pour éviter l’écueil de l’injonction autoritaire et inciter à une réorientation volontaire des comportements. Cette politique impose de faire évoluer l’éducation initiale au même titre que la formation continue. D’une part, l’apprentissage précoce de savoirs pragmatiques (maîtrise d’un budget, des bases de la nutrition, compréhension des stratégies publicitaires et marketing…) devrait permettre d’acquérir les réflexes de consommation raisonnée. Il s’agit également d’approfondir l’évolution de la formation professionnelle amorcée par la Stratégie nationale de développement durable.

Les campagnes d’information et de sensibilisation gagneraient à mobiliser les relais d’opinion et autres « médiateurs » : système éducatif, médias, entreprises, mais aussi professionnels du marketing, publicitaires… L’individu tend à consommer comme ses pairs : jouer sur les pratiques mimétiques avec des incitations innovantes (« nudges »), des messages de communication appropriés, ciblant prioritairement les groupes sociaux et les lieux de vie collective (communautés culturelles, sportives, voisinages, comités d’entreprise…) sera plus efficace que d’envoyer des adresses au consommateur de manière générique. Une telle stratégie suppose que les communautés visées soient en mesure d’informer leurs membres des succès obtenus et d’éviter le sentiment dit « d’insignifiance » des efforts. En outre, il serait bon de capitaliser sur des « moments de vie » durant lesquels les individus sont particulièrement sensibles aux enjeux de développement durable (en particulier les bénéfices individuels d’ordre sanitaire et de qualité de vie) pour faire passer des messages relatifs à la consommation durable : l’attente puis l’arrivée d’un enfant, les vacances… prédisposent les consommateurs au changement de mode de vie Mathé [2].

• Recommandation n° 1 : Intégrer les bases de la consommation (durable) dans l’enseignement dès le plus jeune âge et dans la formation professionnelle.
• Recommandation n° 2 : Concevoir des campagnes de sensibilisation qui privilégient des publics cibles et qui prennent en compte le comportement des consommateurs.
• Recommandation n° 3 : Sensibiliser les individus à des moments clés de leur vie, pendant lesquels ils sont plus réceptifs aux enjeux de la consommation durable.
• Recommandation n° 4 : Jouer sur l’effet d’entraînement inhérent aux approches collectives.
• Recommandation n° 5 : Cibler prioritairement les groupes les plus convaincus, afin de diffuser la culture de la consommation durable.
• Recommandation n° 6 : Clarifier les pratiques de la Responsabilité sociale des entreprises et y intégrer les stratégies commerciales.
• Recommandation n° 7 : Améliorer la transparence des impacts sociaux et environnementaux des produits d’épargne et encourager l’investissement socialement responsable.
• Recommandation n° 8 : Intégrer les médias et les relais de la communication marchande à la politique de consommation durable : associer les professionnels des médias ; limiter les stratégies promotionnelles favorisant le gaspillage et la surconsommation ; encadrer les stratégies médias des entreprises pour éviter la prolifération des messages incitant à l’hyperconsommation.
• Recommandation n° 9 : Réguler la profusion des labels associés au développement durable.
• Recommandation n° 10 : Développer l’économie de la fonctionnalité et l’écoconception, en mettant en avant le coût global des biens et services.

Encourager les initiatives pionnières de terrain dans une logique « ascendante »

Afin d’identifier et de « tester » les solutions viables à déployer sur le plan national, l’État doit encourager les multiples expérimentations spontanées de consommation durable des collectivités : circuits courts de type AMAP qui recréent un lien direct entre producteur et consommateur, écoquartiers… Au-delà des subventions actuellement accordées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et les collectivités territoriales, une politique hybride à l’écoute et en soutien des initiatives de terrain s’avère nécessaire. Elle doit lever les obstacles réglementaires aux expérimentations les plus intéressantes et prodiguer de nouveaux soutiens extra-financiers. Des structures d’accompagnement gratuit, proposant des conseils de stratégie entrepreneuriale ou une assistance juridique, semblent également tout indiquées. Enfin, des dispositifs de reconnaissance des bonnes pratiques et d’émulation (trophées « consommation durable ») pourraient encourager la reproduction des initiatives les plus fructueuses.

• Recommandation n° 11 : Soutenir les expérimentations locales de consommation durable.
• Recommandation n° 12 : Renforcer les processus d’apprentissage, d’échange et la généralisation des bonnes pratiques.

Soutenir l’innovation au service de la consommation durable

Le succès d’une politique de consommation durable repose sur l’existence d’une offre de biens et services durables : celle-ci doit donc progresser dès maintenant de manière substantielle. Afin de préserver sa compétitivité économique à l’échelle mondiale, la France doit chercher à se placer à l’avant-poste d’une prospérité durable, fondée sur des innovations technologiques mais également organisationnelles et de services. Ce dernier type d’innovations dites “low tech” est peu fréquemment brevetable et a peu de chances de bénéficier de financements, à l’image de la pratique de la microbiologie des sols agricoles (recours à une solution ancienne pour diminuer l’utilisation d’intrants phytosanitaires). Il convient donc d’encourager ces innovations par le biais de soutiens publics financiers, technologiques ou réglementaires adaptés.

• Recommandation n° 13 : Investir dans l’innovation technologique mais aussi sociale “low tech”, au service de la consommation durable.
• Recommandation n° 14 : Associer des exigences environnementales -* notamment les éco-labels officiels – à la garantie de fabrication locale en cas d’introduction d’un label “Made in France”.
• Recommandation n° 15 : Encourager le développement des associations et des entreprises innovantes à vocation sociale ou écologique, notamment par la clarification de leur statut juridique.

Mettre en place les outils économiques nécessaires

La transition vers une société durable, plus respectueuse des ressources naturelles et plus solidaire, aura un coût d’autant plus important que nous tarderons à l’engager, à l’image de la lutte contre le changement climatique [3]. Afin d’optimiser le coût global pour la collectivité, il appartient à l’État, en liaison avec les collectivités, de mettre en oeuvre les instruments économiques idoines dans chacun des domaines considérés, accompagnés des mesures redistributives adaptées. Le but est de réintégrer la valeur des externalités environnementales et sociales dans le prix des produits et services et de développer une fiscalité écologique qui favorise la consommation durable. Nous devrons ainsi payer le carbone que nous émettons en veillant à ce que ce coût soit acceptable pour les ménages défavorisés. Selon les secteurs, il sera judicieux d’instaurer une taxe, un marché de quotas, une norme, un dispositif de bonus-malus, un taux de TVA réduit pour les éco-produits (comme envisagé dans la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013) ou enfin de refondre les dispositifs de financement collectif basés sur le principe du “pollueur-payeur” s’ils sont déficients.

• Recommandation n° 16 : Donner un prix au carbone émis et afficher la valeur envisagée sur le long terme afin d’envoyer un signal fort à tous les acteurs concernés.
• Recommandation n° 17 : Donner un signal-prix fort aux biens et services durables par des actions financières directes (taxation, bonus-malus, normalisation, subventions, etc.).
• Recommandation n° 18 : Étudier une révision des tarifs de l’eau et de l’électricité afin d’inciter les consommateurs à utiliser ces ressources de manière plus efficace.
• Recommandation n° 19 : Faire financer les éco-labels par les entreprises non labellisées, suivant le principe “pollueur-payeur”.

Encourager l’État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables

En tant que consommateurs, opérateurs de service et employeurs, l’État et les collectivités territoriales peuvent contribuer à généraliser la consommation durable à l’échelle nationale. En poursuivant la politique d’achat formalisée dans le Plan national d’achat public durable [4] peut avoir un effet d’entraînement auprès des entreprises, auxquelles elle signale l’existence d’une demande conséquente pour les produits et services durables [5], et auprès des consommateurs, qu’elle familiarise aux pratiques vertueuses et à l’offre verte dans la restauration collective, les services de santé, l’administration… La pérennisation du dispositif financier formellement créé en avril 2010 est souhaitable : ce mécanisme “bonus-malus”, alimenté par une cotisation prélevée automatiquement sur les budgets des ministères, doit les inciter à tenir ou à dépasser leurs engagements puisqu’ils sont remboursés à la hauteur des objectifs atteints.

• Recommandation n° 20 : Assurer la cohérence des politiques publiques en matière de consommation durable.
• Recommandation n° 21 : Systématiser et communiquer les approches “coûts/ bénéfices” au sein des politiques publiques.
• Recommandation n° 22 : Accélérer la stratégie de commande publique durable et mobiliser les structures publiques liées.
• Recommandation n° 23 : Impulser une coordination européenne des politiques de consommation durable.

Assurer un suivi pérenne de la politique nationale de consommation durable

La politique de consommation durable ne peut se concevoir qu’à long terme : il est donc nécessaire de se doter d’une gouvernance et d’outils d’évaluation à même de l’infléchir en fonction des résultats obtenus, des évolutions sociales et technologiques. Il importe d’inscrire cet enjeu dans le mandat d’une entité administrative telle que le Commissariat général au développement durable ou d’une autre instance dédiée. Le suivi de cette politique doit reposer sur un baromètre national permettant d’évaluer l’évolution des comportements, dans la lignée des indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

• Recommandation n° 24 : Charger une entité administrative de la déclinaison et du suivi de la politique de consommation durable.
• Recommandation n° 25 : Disposer d’indicateurs explicites pour communiquer à tous les acteurs les progrès réalisés.

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Membres du groupe de travail

Présidente : Elisabeth Laville, Présidente d’Utopies

Experts            

 Nadia Boeglin, Conseillère de la Commissaire générale, CGDD, MEDEM

 Jean-Pierre Bompard, Délégué à l’énergie, à l’environnement et au développement durable, CFDT

 Éric Borremans, Spécialiste Produits, BNP Paribas Asset Management

 Dominique Bourg, Philosophe, Professeur à l’Université de Lausanne, membre du Comité de veille du Pacte Écologique

 Dorothée Briaumont, Directrice générale, Comité 21

 Marie-France Corre, Experte auprès des associations de consommateurs internationales, consultante indépendante

 Christine Cros, Responsable du Département Eco-conception et consommation durable

 Olivier Dubigeon, Président, Sustainway

 Sophie Dubuisson-Quellier, sociologue, spécialiste de la “consommation engagée”, CSO/CNRS

 Marc Dufumier, Professeur des Universités, membre du Comité de veille du Pacte Écologique

 Stanislas Dupré, Directeur général, Utopies

 Doreen Fedrigo, Chargée de mission “Consommation durable”, Bureau Européen de l’Environnement

 Éric Fouquier, Fondateur du cabinet Thema et théoricien des “alter-consommateurs”

 Alain Grandjean, Économiste consultant

 Christophe Jourdain, Directeur général, IFOP

 Lylian Le Goff, Docteur en médecine, consultant formateur Santé, environnement et alimentation

 Tristan Lecomte, Fondateur Alter Eco

 Élisabeth Mercier, Directrice, Agence BIO

 Cécile Ostria, Directrice, Fondation Nicolas Hulot

 Isabelle Sannié, Économiste, Service Économie et prospective, ADEME

 Ysé Serret, Responsable projet consommation durable des ménages

 Hélène Teulon, Fondatrice Gingko 21

Coordinateur : Dominique Auverlot, Chef du Département Développement durable, Centre d’analyse stratégique

Rapporteurs

 Blandine Barreau, Chargée de mission, Département Développement durable, Centre d’analyse stratégique

 Caroline Le Moign, Chargée de mission, Département Économie – Finances, Centre d’analyse stratégique

Les contributeurs du rapport

 Patrick Brouchet, Chargé de mission, Département Développement durable, Centre d’analyse stratégique
 Léa Giroux, Chargée de mission, Département Développement durable, Centre d’analyse stratégique

 Laurence Rivière, Chargée de mission, Département Développement durable, Centre d’analyse stratégique

[1] Vers une démocratie écologique. Le citoyen, le savant et le politique, Paris, Seuil/La République des idées, octobre 2010.

[2] T. (2009), Comment les consommateurs définissent-ils l’alimentation durable ?, CREDOC.

[3] Voir Stern N. (2007), The Economics of Climate Change : The Stern Review, Cambridge and New York : Cambridge University Press

[4] Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008, la commande publique

[5] Rendre les procédures et objets des achats publics éco-compatibles permettrait de convertir 15 % de la consommation française totale au développement durable. Les “achats courants” de l’État représentent 10 milliards d’euros en 2008. Source : circulaire n° 5351/SG, 3 décembre 2008

Voir en ligne : Consulter le site du Centre d’analyse stratégique

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