Environnement : Dernière ligne droite pour le Grenelle ?

developpementdurablelejournal.com, Patrick Cros, le 20 juillet 2009

Environnement : Dernière ligne droite pour le Grenelle ?

Adopté le 17 juin, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, puis le 2 juillet par le Sénat, le projet de loi « Grenelle I », qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat, poursuit son processus avant validation définitive par le Parlement. Un interminable, parcours selon les mouvements écologistes qui déplorent la lenteur du processus. Une Commission mixte paritaire se réunit cette semaine pour établir un texte de compromis qui pourrait être adopté par les deux assemblées.

Le Grenelle avance lentement … mais sûrement ? Trop lentement jugent les mouvements écologistes comme France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot qui s’interrogent sur la lenteur du processus. Adopté jeudi 2 juillet en deuxième lecture par le Sénat après avoir été approuvé le 17 juin par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Grenelle I » doit maintenant passer devant la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir un texte de compromis qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive.

La CMP devra se pencher, entre autres, sur une demande d’étude controversée demandée par le Sénat en vue d’autoriser la circulation dans l’hexagone de poids lourds jusqu’à 44 tonnes (contre 40 aujourd’hui). Elle décidera aussi de la pertinence de certaines dispositions rétablies par les sénateurs (qui les avaient votées en première lecture) et que l’Assemblée nationale avait supprimées lors de sa deuxième lecture. Ils ont ainsi réintégré, par exemple, l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine auquel les députés avaient substitué un avis simple. Ils ont également demandé de subordonner la production des biocarburants à des critères de performances énergétiques. 

Un « long » processus

Mais le projet de loi Grenelle I n’est qu’une première étape. Loi de programmation, elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. « Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures qui seront prévues dans la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », explique la FNE. « Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver », s’inquiète l’association de défense de l’environement.
La loi d’orientation « Grenelle I » sera en effet complétée de son application technique, dite « Grenelle II », sorte de « boîte à outils » de la première, qui sera discutée à l’automne par le Parlement. En attendant, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat l’a examinée et adoptée le 8 juillet. Les sénateurs de la commission ont voté l’ensemble du texte après 35 heures de discussion et l’examen de pas moins de 1.089 amendements. Déposé maintenant en première lecture au Sénat, ce projet de loi permettra de transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. 
Un spécialiste du développement durable

Dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux « risques, santé et déchets », Lire la suite