Laure Noualhat « Climat: militants malvenus à Copenhague ? »

environnement.blogs.liberation.fr, Laure Noualhat, Ronack Monabay, le 2 décembre 2009

Climat: militants malvenus à Copenhague?

Le flegme danois est en train d’en prendre un coup. Et c’est à croire que les autorités danoises commencent à se mordre les doigts d’avoir voulu organiser la 15ème conférence sur le climat, vous savez, la fameuse conférence internationale qui démarre lundi et qui doit enterrer ou mettre sous perfusion le protocole de Kyoto…

Demain, une énième manifestation est organisée devant le parlement danois. Pourquoi ? Parce que les autorités danoises ont durci la législation concernant les actes de désobéissance civile. Il faut dire que lesdites autorités paniquent un peu: 5000 journalistes déjà accrédités, 15000 délégués et des dizaines de milliers d’activistes prêts à en découdre pour faire de ce sommet un événement historique. Quelle qu’en soit l’issue.

Ci-après, vous trouverez un texte de Ronack Monabay, qu’il a gracieusement accepté de publier dans ce bistrot. Pour te remercier, cher Ronack, je t’amène un bon Côtes-du-Rhône lundi, en descendant du train. Tiens bon d’ici là!

Minority Report en danois

Jeudi 26 novembre, le parlement danois, dominé par les libéraux et les conservateurs avec le soutien du parti d’extrême droite dit du «Peuple Danois», a adopté une nouvelle loi renforçant les pouvoirs de la police dans le cadre des manifestations. Cette loi, proposée le 18 octobre par le ministère de la Justice, a pour but officiel d’instaurer des sanctions suffisamment dissuasives afin d’éviter tout débordement pendant les deux semaines de la conférence onusienne sur le changement climatique. Le point d’orgue de la mobilisation sera la manifestation internationale du 12 décembre.

Le texte procure à la police des pouvoirs élargis en matière d’arrestation préventive et accentue les sanctions à l’encontre des actions de désobéissance civile. La police aura la possibilité d’arrêter les manifestants pendant une durée de douze heures (contre six précédemment) si elle soupçonne ceux-ci de vouloir enfreindre la loi. «Si, par exemple, des manifestants étrangers louent un autocar pour se rendre à une manifestation légale au centre de Copenhague, la police aura la possibilité d’arrêter l’autocar et tous les passagers, même si ceux-ci ont des intentions pacifiques uniquement, parce qu’elle estimera que l’endroit où se rend l’autocar va être le lieu d’affrontements», explique l’avocat danois Bjørn Elmquist. La garde à vue pour les «étrangers» (nous ne sommes plus Européens dans ce cas) est portée à 72h, contre 24h pour les Danois. La police n’aura pas l’obligation de notifier aux personnes arrêtées ni le motif ou le soupçon à la base de leur arrestation, ni leurs droits – comme la possibilité de voir un avocat afin de contester par la suite cette arrestation – ce qui constitue une atteinte grave aux droits élémentaires

Au-delà de la garde à vue, si la police considère que les manifestants ont entravé le bon déroulement de son travail, elle pourra les embastiller pendant… 40 jours, sur simple décision d’un procureur ! Enfin, l’amende Lire la suite

La « police verte » a du mal à faire respecter la loi

lemonde.fr, Gaëlle Dupont, le 4 août 2009

La « police verte » a du mal à faire respecter la loi

Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d’animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés… Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l’environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.

Combien d’infractions restent impunies ? Sans doute la plus grande part. Il est peu question de renforcement de la police de l’environnement dans le projet de loi « Grenelle 1 », adopté le 23 juillet. Pourtant, les organisations non gouvernementales (ONG) environnementalistes, les avocats spécialisés et les pouvoirs publics eux-mêmes constatent l’existence d’un gouffre entre l’inflation des textes de loi et l’application du droit de l’environnement sur le terrain.

Dès 2005, un rapport de l’inspection générale de l’environnement sonnait l’alarme. Très sévère, il dénonçait un manque d’efficacité de la répression dû au morcellement et au manque de coordination des multiples corps de police concernés, à l’absence de priorités dictées par l’Etat et à la faible activité des tribunaux en la matière. Peu de choses ont changé depuis lors.

La liste des divers agents habilités à constater les infractions est pourtant très longue. Mais, dans les faits, seuls quelques corps spécialisés, dont les effectifs sont limités, s’y consacrent à plein temps : les inspecteurs des installations classées, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).

Les services déconcentrés des ministères de l’agriculture et de l’écologie exercent aussi des missions de police. Soit en moyenne cinquante personnes par département. « On nous demande d’accomplir une mission sans nous en donner les moyens, affirme Nicolas Incarnato, secrétaire général du syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim). Certaines entreprises ne peuvent être contrôlées que tous les dix ans, sans parler de celles soumises à déclaration, que nous visitons seulement sur plainte. »

Ces agents ne peuvent guère compter sur le renfort de la gendarmerie et de la police. Les gendarmes sont certes plus actifs, du fait de leur ancrage territorial, mais les atteintes à l’environnement ne représentent qu’une faible part de leur activité. « Ils ont d’autres chats à fouetter », résume Patrick Lavarde, directeur de l’Onema. En outre, le droit de l’environnement est d’une extrême complexité. « Les conditions concrètes de constatation sont compliquées, ajoute Adrien Debré, avocat de l’association France nature environnement (FNE). Les pollueurs font tout pour ne pas se faire prendre : une entreprise qui veut se débarrasser de ses déchets toxiques dans une rivière agira de nuit, ou en été quand la surveillance se relâche. »

ECODÉLINQUANCE ÉMERGENTE

Le constat effectué en 2005 a poussé les pouvoirs publics à réagir. Les différents agents de l’Etat concernés vont Lire la suite

Bordeaux : Dix cyclistes à l’ombre

Sud-Ouest, Isabelle Castéra, le 25 Mars 2009

POLÉMIQUE. La phase répressive de la Police nationale face aux infractions des cyclistes bordelais fait débat

Les cyclistes secoués

Le contexte. Face à la multiplication des infractions et des accidents de deux-roues, la Police nationale opère depuis quelques semaines une campagne répressive. À Bordeaux, les contraventions contre les cyclistes inciviques pleuvent, jusqu’à l’interpellation de 10 d’entre eux, suivie d’une garde à vue la semaine dernière.

C’est une femme chic, bordelaise bon genre. Marie S. a 49 ans, elle sort à bicyclette d’une réunion de travail dans le quartier des Chartrons. Il est 1 h 20 du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi, et elle croyait rentrer tranquillement chez elle. « Une voiture de police m’a arrêtée, deux policiers m’ont demandé mon identité. Ils m’ont fait souffler dans l’éthylotest. Je leur ai avoué avoir bu deux ou trois verres de vin. Le test était positif, ils m’ont dit d’attacher mon vélo et m’ont embarquée dans la voiture. J’étais sidérée. Un mauvais film. »

« En arrivant à l’Hôtel de police, il y avait beaucoup de monde, d’autres cyclistes, comme moi. On me donnait des ordres en claquant dans les doigts, on m’appelait « ma p’tite dame ». J’ai été conduite dans un sous-sol avec des cellules vitrées et on m’a dit : « Passez à la fouille ». Là, une policière fatiguée m’a demandé d’enlever mes chaussures, mes lacets, mon soutien-gorge, ma robe. J’étais en culotte. Elle a vidé mon sac, en a fait l’inventaire, elle a compté mes chèques. Une fois rhabillée, sans mon soutien-gorge ni mes lacets, elle m’a placée en cellule, avec une autre femme qui hurlait et tapait contre les murs. On ouvre deux verrous et on vous pousse à l’intérieur. Pas de lumière, seulement les hurlements de cette femme. »

« Je suis restée là, sur un matelas posé au sol, jusqu’à 10 heures du matin. J’ai paniqué, je me disais : « Qu’est ce que j’ai fait ? Ils m’ont oublié ? ». À 10 heures, j’ai tapé aux vitres à mon tour. Un policier qui commençait sa journée est venu m’ouvrir. Il était atterré. Il m’a dit : « J’ai honte, tous ces cyclistes cette nuit… ça ne m’étonne pas que les gens détestent la police. » Avant de sortir, il y a eu encore un interrogatoire, l’inspecteur voulait connaître mon statut, mon salaire, mes crédits en cours, si j’étais propriétaire ou locataire… Je n’ai jamais nié l’infraction. Mais cette garde à vue m’a traumatisée. »

Politique de la ville

Marie S., depuis, a écrit au Directeur départemental de la Sécurité publique, Albert Doutre. Alerté les médias. « Comment justifier une telle procédure ? », questionne-t-elle. Le placement des 10 cyclistes émêchés dans la nuit de jeudi à vendredi a été confirmé de source policière.

Albert Doutre signale à cet égard que « 60 % des accidents de circulation corporels sur l’agglomération bordelaise sont causés par des deux-roues ». Certes. Mais le président de l’association Vélo-Cité, pour la promotion et la défense de l’utilisation du vélo, Didier Fénéron, conteste ce point de vue. « Il y a un amalgame entre les deux-roues motorisées et les cyclistes. Les cyclistes ne sont pas les premiers à viser en terme de répression, car ils sont les plus vulnérables. On ne comprend pas cet acharnement. En janvier 2009, nous avons mis en place un partenariat avec la Police nationale. L’objectif était de lutter contre le vol des vélos et assurer la sécurité des cyclistes. Que reste-t-il de nos accords ? Les cyclistes sont une cible facile. Cet excès de répression donne une mauvaise image de la Police nationale, plutôt rétrograde, et qui ne comprend pas les enjeux du développement urbain. »

À la mairie de Bordeaux, Michel Duchène, historiquement à l’origine de la politique du vélo à Bordeaux n’en revient pas. 55 000 déplacements à bicyclette par jour à Bordeaux. « La ville a mené une politique de vélo exemplaire. On a bien sûr aussi constaté l’incivilité de certains cyclistes, alors on a mis en place avant tout le monde un code de la rue qui appelait au respect des règles. Aujourd’hui, les cyclistes bordelais sont perçus comme des délinquants potentiels par la Police nationale. Il existe un vide juridique concernant le statut du cycliste aujourd’hui, certes, mais ils sont bien trop stigmatisés. »

Excès de zèle

En décembre 2005, Pierre Hurmic, Lire la suite

Bordeaux : Partenariat Police nationale et Vélo-Cité

Sud-Ouest, Christine Morice, le 20 Janvier 2009

EN TANDEM.

Police et cyclistes se mettent d’accord

Ils se sont connus sur un terrain glissant : la verbalisation des cyclistes circulant sur les voies du tramway, cours Gambetta à Talence. Et ont amorcé le dialogue. Même s’ils ne sont pas toujours du même avis, Albert Doutre, directeur départemental de la police et Didier Feneron, président de Vélo-cité, ont officialisé un partenariat hier, à l’hôtel de police de Bordeaux, en présence du procureur de la République, Claude Laplaud.

Pour Vélo-cité, « 30 ans d’histoire du vélo dans l’agglomération et plus de 1 000 adhérents », il existe deux freins au développement de cette pratique urbaine de la bicyclette : la peur de l’accident et celle du vol. C’est donc sur ces deux axes que cette entente est construite.

1 722 vélos volés l’an dernier

Elle va se concrétiser par plusieurs initiatives communes : contrôle technique, sans contravention, le 22 janvier à 10 heures, sur les bicyclettes des élèves du collège Cheverus. Un débat (le 2 février à 9 heures, au commissariat central), une séance de formation/éducation des cyclistes (le 3 février à 10 heures quai Richelieu), une rencontre sur les aménagements cyclables, le 3 février à 14 heures, à l’hôtel de police.

Hier, la collaboration entre la Police nationale et Vélo-cité a débuté par une démonstration de marquage. Cette technique, destinée à identifier les deux roues, permet de les restituer à leurs propriétaires lorsqu’ils sont retrouvés, à la suite d’un vol. Cela évite qu’ils soient détruits au bout d’un mois comme cela a lieu régulièrement.

Il en coûte 3 euros, à la Maison du vélo de Bordeaux. Mais Vélo-cité a offert hier la prestation à une vingtaine de fonctionnaires de police qui se rendent au travail à bicyclette ! Leurs vélos ont été gravés sur place. Il est vrai que la méthode mérite d’être généralisée : 1 722 vélos ont été volés en 2008 sur l’agglomération bordelaise pour un taux d’élucidation peu élevé : 63 affaires.

Deux morts en 2008

Côté sécurité des utilisateurs, deux cyclistes (dont un venait de griller un feu rouge) ont perdu la vie en 2008, sur le Grand Bordeaux. On a dénombré 157 accidents pour 154 blessés.

Hier, Albert Doutre s’est insurgé contre « ces cyclistes qui se croient tout permis et ne respectent pas le code de la route Lire la suite