Club des villes et territoires cyclables – Vélo : Un moyen de transport alternatif

developpementdurablelejournal.com, Lucie Simonel, le 9 septembre 2009

Vélo : Un moyen de transport alternatif

Le Club des villes et territoires cyclables a présenté le 8 septembre des mesures incitatives à l’usage du vélo comme moyen de transport alternatif en ville, dans le cadre de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière. L’association va les proposer au Ministère de l’Ecologie, et ambitionne de les intégrer notamment au Grenelle 2.

Le Club des villes et territoires cyclables, une association de collectivités territoriales pour le développement de l’usage du vélo, a présenté dans le cadre de la semaine durable et de la mobilité deux mesures d’incitations économiques « plutôt que coercitives  », pour faire du vélo un mode de transport alternatif plus écologique : une aide à l’acquisition d’un vélo et une indemnité vélo versée aux salariés qui l’utilisent comme moyen de transport pour se rendre au travail. Une solution qui est non seulement plus économique, mais qui protège aussi la santé. L’association va proposer ces mesures au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, par l’intermédiaire des députés et sénateurs qu’elle aura choisi, pour qu’elles participent à la loi sur la finance ou au Grenelle 2. Le Club souhaite ainsi intégrer le vélo dans les politiques de la ville, et à terme dans un Plan national du vélo.

«  Ni un arrêté, ni une loi ne peut le faire »

Concrètement, l’usage du vélo pourrait être incité par un crédit d’impôt qui rembourserait une partie des frais d’achat d’un vélo, ou par un « chèque vélo » offert à chaque personne qui souhaite utiliser ce moyen pour se déplacer en ville. Cet “effort fiscal” serait proportionnel au prix d’achat, comme 40% du coût, et pourrait monter jusqu’à 200 euros pour un vélo “classique” et 400 euros pour un vélo à assistance électrique. Le Club envisage ainsi cette aide comme une compensation au citoyen pour sa Contribution Climat-Energie (CEE).

La deuxième mesure soutiendrait les personnes sous contrat d’embauche et qui se déplacent principalement à vélo pour se rendre au travail. Le Club propose qu’une indemnité soit versée au salarié, plafonnée à 200 euros. Son montant serait défini dans le cadre d’un Plan de Déplacements d’entreprise, et remplacerait les primes essences touchées par les salariés pour leurs trajets en voitures. Pour l’usager des transports publics qui roulerait aussi à vélo sur une partie de son trajet domicile/travail, les frais liés à son usage lui seraient remboursés en plus du remboursement de son abonnement aux transports publics. Quant à l’employeur, il bénéficierait en contre- partie, dans ce dernier cas, d’une exonération de charges, tout comme pour les indemnités qui couvrent l’usage des transports publics, ou d’aides de l’Etat si la participation au transport en vélo apparaît sur la fiche de paye du salarié comme une mesure compensatoire à la CEE.

Ce projet veut ainsi représenter une finalité à la taxe carbone, c’est là le challenge du Club et des plus de 1000 collectivités territoriales membres. Alors que cette taxe sanctionne en effet les gros pollueurs, les mesures ont aussi été lancées pour récompenser en contre- partie ceux qui consomment le moins de produits émettant du CO2.

Un changement de vie global

La pratique du vélo se heurte à de nombreux freins, comme Lire la suite

Jancovici – Taxe carbone : un moment historique

lefigaro.fr, Jean-Marc Jancovici, le 9 septembre 2009

Taxe carbone : un moment historique

TRIBUNE – Ingénieur de formation, expert en questions énergétiques et climatiques, l’auteur * plaide pour ce qu’il considère comme un moindre mal comparé à ce qui nous menace.

«Une taxe carbone ? Pouah, une taxe !» Ainsi aurait sûrement parlé Jacquouille dans «Les Visiteurs à Bercy», tellement cette idée semble particulièrement incongrue dans la conjoncture actuelle. En fait, le débat a surtout particulièrement mal démarré dans une classe politique encore trop peu à l’aise avec les enjeux.

Il est évident que les apparences sont trompeuses : pourquoi diantre Nicolas Hulot irait-il risquer sa réputation d’homme le plus sympathique du pays s’il n’était profondément convaincu que c’est avec la promotion de cette fameuse taxe qu’il méritera le mieux – peut-être avec retard ! – l’estime que la population lui porte ?

Au début de l’affaire, il y a un constat simple : l’énergie est par définition la grandeur qui accompagne tout changement dans le monde physique. Il n’y a donc pas d’activité humaine – et a fortiori d’activité économique – sans énergie, dont l’histoire montre qu’elle joue un rôle central dans l’évolution des peuples. La crise de 2009 n’est que la conséquence logique de la hausse du pétrole entre 2000 et 2008, qui est venue faire vaciller un endettement qui autrement serait passé comme une lettre à la poste. Dans le monde, cette énergie vient essentiellement du pétrole (35 %), du gaz (20 %), et du charbon (25 %). Or selon Shell, Total ou l’Agence internationale de l’énergie, le plus probable pour les vingt prochaines années est un approvisionnement pétrolier et gazier de plus en plus incertain : le déclin de la production pétrolière commencera d’ici cinq à quinze ans et il en ira de même pour le gaz cinq à dix ans après (et le charbon quarante ans après). Tout notre système socio-économique reposant aujourd’hui sur l’énergie abondante et à bas prix, une telle évolution dans un monde non préparé menace du premier au dernier lecteur de ce journal, du Lillois au Marseillais, du chômeur au cadre : ce n’est pas juste un problème de riches.

Puis vient le climat. 5 °C d’élévation de la moyenne planétaire, c’est ce qui s’est passé lors du passage de l’ère glaciaire (France incultivable, Grenoble sous la glace, mer plus basse de 100 mètres) à l’époque que nous connaissons actuellement. Sauf qu’en provoquant une telle transition en un siècle au lieu des dix mille ans au moins que cela prend «naturellement», nous appliquerons à 9 milliards d’hommes sédentaires une telle déstabilisation (pénuries alimentaires, maladies, destructions d’infrastructures, exodes, guerres, etc.) que la démocratie, l’espérance de vie et la paix n’y résisteraient probablement pas.

Éloigner cette double menace, probablement un peu plus gênante que de Lire la suite

Nocolas Hulot – Taxe carbone: «Ne rien faire est irresponsable»

liberation.fr, par Matthieu Ecoiffier et Guillaume Launay, le 7 septembre 2009

Taxe carbone : «Ne rien faire est irresponsable»

Pour Nicolas Hulot, la querelle politique sur la taxe carbone masque les enjeux. Il livre son mode d’emploi d’une fiscalité écologique et sociale.

Comme prévu, la taxe carbone et le cafouillage gouvernemental sur le dossier ont largement occupé le campus d’été de l’UMP, qui se déroulait ce week-end à Seignosse (Landes). Cafouillage ? Pas du tout, selon le conseiller élyséen Henri Guaino : «Il n’y a pas de cafouillage, il y a des discussions.» Mais rien d’anormal, officiellement, dans le désaveu infligé au Premier ministre sur les arbitrages. Les modalités de la taxe, les vraies, devraient être connues jeudi, selon Christine Lagarde. Sauf si les «discussions» s’éternisent…

Agacé par la tournure très politicienne prise par le débat, Nicolas Hulot, qui avec sa Fondation a porté et médiatisé la Contribution climat énergie (CCE) depuis le Grenelle, lance dans Libération un appel à la raison.

A entendre ses adversaires, Ségolène Royal en tête, la taxe carbone c’est 7 centimes de plus à la pompe et c’est inefficace…

C’est une présentation étriquée et simpliste des choses. Aucun expert objectif ne doute de l’efficacité du signal prix pour agir sur les comportements. Si, simple exemple inversé, le parc de diesel a tant augmenté en France, c’est parce que les gens ont intégré que le prix à la pompe du diesel serait durablement moins cher que celui du super. Si on veut créer de la vertu collective, que l’industrie propose des biens et des services de plus en plus sobres, il faut que chacun ait à l’esprit que le prix ne baissera plus jamais. Que l’horizon soit bien défini pour orienter ses investissements. Ceci dit, le contexte de la rentrée politique, a sans doute pesé notamment à gauche… Certains ont trouvé un point d’accroche, je ne trouve pas ça très adroit, ce n’est pas un sujet sur lequel il faut polémiquer. C’est trop grave, ne faisons pas de démagogie. C’est d’ailleurs contraire à l’esprit du Pacte Ecologique que tous avaient signé.

Quel est l’intérêt de la taxe carbone ?

Donner un prix au carbone fait consensus chez tous les économistes qui se sont penchés sur ces problématiques. Rappelons le contexte. Il y a deux contraintes majeures, le changement climatique et la raréfaction des ressources. Pour lutter contre le réchauffement, on s’est engagé à Kyoto à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ca ne se fera pas avec des petites corrections à la marge. Nous aurons tous des efforts très importants à faire et plus l’on ajourne la transition plus ce sera lourd voir insupportable notamment pour les plus démunis.

«Si on ne fait rien, les plus précaires subiront»

Et sur les ressources ?

On va vers la fin des énergies fossiles et notamment du pétrole. L’idée qu’on ait le choix entre faire ou ne rien faire est fausse. Soit on organise cette mutation, soit on la subit. Les choses vont changer de gré ou de force. Et si c’est de force, par la raréfaction, les prix vont augmenter très brutalement… et ce sont les plus précaires qui vont subir. Planifier la hausse c’est pouvoir aussi amortir les crises à venir. C’est bien une préoccupation éminemment sociale, ce n’est pas juste histoire d’embêter le monde.

Ne faut-il pas d’abord se concentrer sur l’industrie ?

Le marché des quotas existe déjà : il touche les émissions industrielles concentrées. Il faudra Lire la suite

Hulot à Bordeaux, évacuation du Titanic, taxe carbone, un monde devenu fou…

sudouest.com, Jean-Denis Renard, le 4 Septembre 2009

RENCONTRE. Il était en visite hier à « Sud Ouest » pour le lancement de la promotion du « Syndrome du Titanic ». L’occasion de réagir à la taxe carbone

Nicolas Hulot fait évacuer le « Titanic »

L’ouverture sur le monde commence à Bordeaux. La toute première présentation publique du « Syndrome du Titanic », le film de Nicolas Hulot et Jean-Albert Lièvre, qui sortira le 7 octobre, a eu lieu hier soir à l’UGC Ciné-Cité de la ville. Elle s’est tenue en présence des deux réalisateurs, qui ont d’abord été accueillis dans les locaux de « Sud Ouest » par Patrick Venries, le directeur de l’information, et Yves Harté, son adjoint. L’homme de télévision s’y est prêté au rituel de la conférence de presse, suivie d’un chat avec les internautes sur sudouest.com. Morceaux choisis.

Quatre ans de croisière

« On a commencé à parler de ce film il y a quatre ans. Depuis lors, le contexte a changé, le film est plus contemporain que mon livre éponyme, que je voulais adapter. Au final, je ne considère pas qu’il s’agit d’un film environnemental ou écologique. Il évoque plutôt la combinaison des crises, celle du modèle dans lequel nous vivons.

« Je dis au début du film que « longtemps, je me suis accommodé de la réalité ». C’est sa raison d’être. Le moment est venu où l’on ne peut plus faire de concessions avec la réalité ; elle est trop complexe et trop grave pour la tamiser. Elle est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Nos concitoyens du monde entier n’en ont pas vraiment conscience. Or tout se joue en ce moment. »

La philosophie du désespoir

« Je n’avais jamais pensé que mon combat devrait être aussi intense. Et, oui, je passe par des phases de désespoir parce que certains de mes interlocuteurs ne consentent à agir que pour me faire plaisir. Alors qu’on se situe sur un enjeu d’intérêt universel. Je vois bien l’inertie dans laquelle nous sommes. Le positivisme hérité du XIXe siècle est encore excessivement efficace. Mais je vois parallèlement que le génie humain ne fait jamais défaut quand on a besoin de lui.

« Nous avons remis dans le commentaire la fameuse phrase d’Einstein qui dit que « notre époque se caractérise par la profusion des moyens et la confusion des intentions ». Nos actions ont échappé à nos intentions. Nous avons une opportunité à un coup, c’est en l’espace de quelques années que ça va se jouer, pour redéfinir l’ambition du projet humain. »

Préserver pour partager

« Il y a deux priorités : préserver nos ressources au sens large du terme, et partager. La première conditionne la seconde. Quand on est dans la pénurie, quand l’essentiel vient à manquer, ce qui nous pend au nez pour beaucoup de choses, les valeurs liées à la démocratie ne résistent pas longtemps.

« C’est un appel à la mobilisation, un appel à l’action. Il faut que les citoyens valident, accompagnent, voire inventent un nouveau modèle. Même si on ne s’occupe pas de l’état de notre planète, il va se passer quelque chose. Sans notre consentement, la nature va procéder à des ajustements et ce sera excessivement violent. Je rappelle qu’il y a d’ores et déjà 300 000 morts par an dans le monde du fait des changements climatiques. »

La poudrière des inégalités

« Oui, je suis inquiet, parce que je n’ai pas simplement une vision livresque des événements. Pour ce qui concerne l’état de la nature, je fais partie de ceux qui ont pu voir l’accélération des phénomènes de manière très concrète. Depuis le temps que je voyage, j’ai aussi vu les inégalités se creuser. Elles deviennent d’autant plus obscènes que dans les endroits les plus reculés, il y a toujours une fenêtre sur le monde, qu’il s’agisse de la télévision ou d’Internet. Et les gens là-bas savent que, tout près, de l’autre côté du mur, d’autres se vautrent dans l’opulence et le gâchis. Ça crée des points de tension énormes, des frustrations et des humiliations. Où que j’aille, ce fossé nord-sud n’a jamais été aussi marqué.

« Il va bien falloir éliminer les gâchis et les excès, y compris dans Lire la suite

Bibliothèque des rapports publics : En savoir plus sur la Taxe carbone

La lettre de la bibliothèque des rapports publics,  N°1783,  septembre 2009

Taxe carbone : un nouvel outil de la fiscalité environnementale ?

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée l’objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été engagée autour de la création d’une taxe sur les énergies fossiles génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, intitulée « Contribution climat-énergie » et dont l’un des buts est de modifier les comportements en matière de consommation d’énergie. Alors que le Premier ministre a annoncé sa mise en œuvre prochaine selon des modalités encore à l’étude, cette taxe suscite de nombreuses réactions et inquiétudes quant à son application (détermination du montant, impact sur le réchauffement climatique, etc.) et son caractère potentiellement pénalisant, notamment pour les ménages. Retrouvez une sélection de rapports publiés sur le thème de la fiscalité environnementale depuis 1998.

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie
ROCARD Michel

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ; Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2009)

Rapport d’information (…) sur l’instauration d’une contribution « climat-énergie », le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2

KELLER Fabienne

Sénat. Commission des finances (2009)

La valeur tutélaire du carbone

QUINET Alain

Centre d’analyse stratégique (2009)

Grenelle de l’environnement – Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; Secrétariat d’Etat à l’écologie (2007)

Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 »

BOISSIEU Lire la suite

FNE – Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

France Nature Environnement, Communiqué de presse, le 26 août 2009

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

Evitons les faux débats

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Le risque d’une CCE au rabais

Après les déclarations hier d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre Lire la suite

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

ladocumentationfrancaise.fr, Michel Rocard, juillet 2009

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour « encourager les comportements sobres » en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en œuvre éventuelle ainsi que ses différents effets.

Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d’experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l’objet de la troisième partie.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : L’INTERET GENERAL DE L’OUTIL

A . POURQUOI UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Une urgence climatique qui fait consensus.

2. Recourir au mécanisme de prix, une condition nécessaire de la minimisation du coût.

B. PRINCIPES GENERAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Les différences d’appréciation : taxe/marché, court terme/long terme, articulation de la CCE avec les dispositifs existants.

C. L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : exonération partielle ou totale des émissions sous quotas, assiette énergétique complémentaire à l’assiette carbone.

3. Facteurs de tension : Prix d’usage de l’électricité et émissions agricoles.

D. LE TAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : Lire la suite