A Washington, défenseurs de l’industrie et ONG s’affrontent sur le plan climat-énergie

lemonde.fr, Gilles van Kote, le 24 juillet 2009

A Washington, défenseurs de l’industrie et ONG s’affrontent sur le plan climat-énergie

Comme la plupart des sujets qui comptent aux Etats-Unis, la politique américaine de l’environnement se joue en grande partie entre K Street et Capitol Hill. Deux points stratégiques sur la carte du pouvoir à Washington. Au sommet de Capitol Hill siègent sénateurs et représentants. A quelques encablures de là, K Street abrite les bureaux de tous ceux qui cherchent à se faire entendre des institutions fédérales : entreprises de lobbying, associations professionnelles, organisations non gouvernementales (ONG), etc.

Bob Bissen et Franz Matzner ne se connaissent pas. Malgré tout, peut-être se sont-ils croisés fortuitement dans les couloirs du Capitole, entre deux réunions avec un membre de l’équipe d’un sénateur ou d’un représentant, ou bien à l’occasion d’un événement organisé sur une thématique liée à l’énergie ou à l’environnement. Tous deux travaillent dans le même bloc d’immeubles, fréquentent probablement les mêmes restaurants. Ils exercent à peu de choses près le même métier, même s’ils ne lui donnent pas le même nom.

Bob Bissen assume sans complexe l’étiquette de lobbyiste. Une profession que ce quinquagénaire avenant exerce depuis seize ans, après avoir notamment travaillé au département de l’énergie pendant le mandat de George Bush père. Autant dire que Washington n’a plus de secret pour lui. Il est aujourd’hui vice-président d’Apco Worldwide, l’une des grandes firmes de relations publiques et de lobbying, et s’occupe particulièrement des intérêts de Dow Corning, le premier producteur mondial d’éléments en silicone, devenu un acteur majeur de l’industrie de l’énergie solaire aux Etats-Unis.

« Il existe des lobbyistes qui pourraient travailler pour n’importe quel client, reconnaît-il. Personnellement, je ne travaillerai jamais pour un client dont je ne partage pas les convictions. Et je crois en l’énergie solaire. »

La mission de Bob Bissen est de défendre les intérêts de Dow Corning auprès de tous ceux qui détiennent un peu de pouvoir à Washington. Il s’est donc battu pour que le plan climat-énergie adopté fin juin par le Congrès mais qui doit encore passer devant le Sénat soit le plus favorable possible à l’industrie de l’énergie solaire, multipliant les entretiens avec les lawmakers (législateurs) ou les membres de leurs équipes.

Fin juin, il a organisé une rencontre entre la direction de Dow Corning et Henry Waxman, l’influent président de la commission de l’énergie et du commerce à la Chambre des représentants, et Carol Browner, la conseillère de Barack Obama pour l’énergie et le changement climatique. Mais ce n’était qu’un coup d’essai : le coup de maître a eu lieu le 2 juillet, quand la présidente de Dow Corning a été reçue à la Maison Blanche par le président Obama, à l’occasion d’une réunion sur les énergies renouvelables.

Franz Matzner, 33 ans, n’a pas encore le même carnet d’adresses. Récemment, il est devenu Lire la suite

Grenelle environnement, le Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 24 juillet 2009

Grenelle environnement, le grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle environnement, dite Grenelle 1, a été adopté à la quasi-unanimité par le parlement. Jean-Louis Borloo a remercié le Parlement français qui, selon le ministre de l’environnement, « se situe à l’avant-garde de la mutation écologique ».

Après deux lectures dans chaque chambre du Parlement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi Grenelle 1, par un vote quasi unanime, projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l’environnement.

Selon le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, les chantiers engagés dans le cadre du projet de loi Grenelle 1 permettront de réduire « de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. » Ces chantiers permettront aussi « de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte. »

A noter que les parlementaires ont introduit des avancées au projet de loi Grenelle 1 comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 20% à 23% à l’horizon 2020.

France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dressent un premier bilan non exhaustif du processus Grenelle environnement.

Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle environnement, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, les organisations « tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté. »

De façon générale, les organisations écologistes « tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve. »

Grenelle 1 et renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société.

En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas Lire la suite

Etats-Unis : lobbying intense avant une avalanche de lois écolos

rue89.com, Hélène Crié-Wiesner, Ecrivain, spécialisée en environnement, le 5 juin 2009

Etats-Unis : lobbying intense avant une avalanche de lois écolos

(De Raleigh, Caroline du Nord) Alors que la Chambre des représentants au Congrès américain examine depuis le 19 mai une grande loi-cadre sur l’énergie et le réchauffement climatique, tout ce que les Etats-Unis compte de mouvements et d’associations environnementalistes est sur le pied de guerre.

Objectif : gagner la bataille de l’opinion publique, faute de quoi aucune loi, si audacieuse soit-elle, ne servira à rien. A l’avant-garde de l’armée verte, l’ancien vice-président Al Gore, nobélisé en 2007 pour son action en faveur de la planète, qui a tricoté au fil des ans un tissu serré d’activistes de terrain pour relayer son message :

« Les politiques ne vont pas s’en sortir tout seuls. On doit les aider. Ils bataillent dans leur enceinte parlementaire, et nous, on doit essayer de gagner l’opinion -donc les électeurs- à la cause de l’écologie. On doit chausser nos bottes et affronter le terrain. On doit convaincre la base, c’est à dire les gens qui font et sont ce pays. »

Gore expliquait ainsi sa stratégie la semaine dernière aux journalistes du website Grist : les environnementalistes n’auront jamais autant d’argent que les pétroliers et autres producteurs de combustibles fossiles pour influencer les politiques fédérales. Il faut donc se battre avec d’autres armes.

Le film de Gore a engrangé de l’argent utile

Non que la bande à Gore soit dépourvue de ressources financières. Avec l’argent gagné à partir de 2006 grâce au film « Une vérité qui dérange », Al Gore a fondé deux groupes différents : Alliance for Climate Protection et The Climate Project , chacun travaillant dans son coin et ramassant des sous à sa façon.

The Climate Project a formé à ce jour 2 600 personnes capables de présenter devant des audiences variées plusieurs versions de la fameuse conférence-diapo de Gore. Ces présentations sont délivrées lors d’événements organisés par des églises, des syndicats, des organisations charitables, des associations de quartier, des écoles, des facs, ou encore lors de dîners chics destinés à lever des fonds pour la cause.

L’Alliance, quant à elle, conçoit des campagnes de publicité pour différents médias, seule ou en partenariat avec d’autres groupes oeuvrant contre les changements climatiques.

Ces deux assos ne sont évidemment pas les seules à travailler l’opinion publique, à en appeler aux valeurs américaines pour tenter de convaincre leurs concitoyens de la justesse du combat pour l’environnement.

Des renforts pour convaincre Lire la suite

UE : enrayer la perte de la biodiversité d’ici 2010

Actu-Environnement.com, le 19 décembre 2008, R. Boughriet

L’UE doit faire  »un effort considérable » pour enrayer la perte de la biodiversité d’ici 2010

La Commission a présenté un premier bilan de son plan d’action visant à enrayer l’érosion de la biodiversité d’ici 2010 et appelé l’UE à  »redoubler d’efforts » si elle veut atteindre son objectif.

En Europe, 42% des mammifères, 43% des oiseaux, 45% des papillons mais aussi 30% des amphibiens, 45% des reptiles et 52% des poissons d’eau douce sont menacés d’extinction. Face à cette situation critique, la Commission européenne a présenté en mai 2006 un plan d’action visant à mettre un terme à l’érosion de la biodiversité dans l’UE d’ici 2010. Ce plan définit quatre grands domaines d’intervention politique : la biodiversité dans l’UE, l’UE et la biodiversité dans le monde, la biodiversité et le changement climatique, et la base de connaissances. Il souligne également la responsabilité des institutions communautaires et des États membres.

Alors que la Commission a annoncé le 12 décembre une nouvelle extension du réseau de zones naturelles protégées Natura 2000, elle fait part aujourd’hui, dans un premier bilan du plan d’action, de son scepticisme face aux objectifs à atteindre en 2010. La Commission appelle à redoubler d’efforts pour maintenir la diversité biologique.

L’Union européenne ne parviendra pas à atteindre son objectif visant à mettre un terme à la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 à moins de consentir des efforts supplémentaires importants au cours des deux prochaines années, conclut le rapport de la Commission, publié le 16 décembre, qui évalue les progrès réalisés par les Etats membres.
Selon la Commission, les politiques et la législation communautaires doivent faire l’objet d’une mise en œuvre efficace afin de faire face au  »défi » de la biodiversité.

Natura 2000 : une extension considérable mais non suffisante.

Si le rapport souligne que le réseau Natura 2000 s’est considérablement étendu et comprend désormais plus de 25.000 sites (17 % du territoire terrestre de l’UE), des efforts restent à faire pour achever la mise au point du réseau, notamment en ce qui concerne les zones marines protégées, indique la Commission.

Rappelons que les 769 nouveaux sites désignés au titre de la directive  »Habitats », se trouvent pour la plupart en Bulgarie, en Roumanie et en Pologne. Tandis que la France a annoncé en novembre dernier l’inscription de 76 sites marins nouveaux au réseau Natura 2000, 36 sites à composante marine ont été ajoutés dans la dernière liste de mise à jour du réseau.
La nouvelle évaluation définit les priorités à mener, dans les deux années à venir, pour enrayer la perte de la biodiversité. Le rapport préconise notamment des mesures supplémentaires pour gérer et restaurer les sites du réseau Natura 2000. Il recommande aussi la restauration du bon état des écosystèmes et des services écosystémiques dans les zones rurales de l’UE non protégées ainsi que dans les milieux marins et d’eau douce.
Nous nous sommes fixés un objectif ambitieux en matière de biodiversité pour 2010, nous savons quelles actions sont à mener et nous avons les instruments pour y parvenir. J’appelle donc tous les États membres Lire la suite

Hulot : députés, sénateurs dans le refus et le déni de la crise

Libération, samedi 20 septembre 2008, recueilli par Christian Losson

Nicolas Hulot : «Halte à l’inertie!»

Nicolas Hulot, animateur télé et écologiste, est président de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme.

Les atermoiements du gouvernement sur la fiscalité verte sont-ils le signe de l’enterrement à venir du Grenelle de l’environnement ?

La première chose à faire, c’est siffler la fin de la récré ! Cela fuse dans tous les sens, c’est du grand n’importe quoi. Un coup on nous dit «on vire le bonus-malus», un coup on nous dit «on va l’examiner». D’accord, il faut encore attendre, et regarder les choses concrètes, la loi Grenelle 2 à venir [qui doit traiter en particulier des transports, du logement, de la préservation de la biodiversité et qui devrait être transmise dans les jours qui viennent au Conseil d’Etat, ndlr], les modalités d’application et les financements qui iront avec. Mais quand même. Le Grenelle de l’environnement, ce n’est pas la panacée, mais il a ouvert une dynamique dont il faut se réjouir, une avancée qui a donné un élan. Et si, dès la première étape importante, on ne parvient pas à montrer un signe fort à la société, qui se traduise par un vote unanime à l’Assemblée nationale, c’est à désespérer.

Etes-vous surpris par la virulence des attaques contre Jean-Louis Borloo, qui souhaite étendre le bonus-malus à d’autres produits de consommation ?

Je n’ai jamais imaginé que ce processus irait à son terme sereinement et que les vieux démons n’allaient pas resurgir. Il y a des gens en France qui n’ont toujours pas visualisé la contrainte majeure devant nous – la survie de la planète -, qui nous oblige à trouver des solutions. Ces mêmes personnes, systématiquement, font marche arrière à la moindre proposition, sans avancer d’alternative. Je veux bien admettre qu’il y a des choses proposées dans le Grenelle qui ne sont pas parfaites, mais on ne peut n’y opposer que des résistances, du délitement. Il faut que cela s’arrête, ça devient ridicule.

Résultat, tout débat sur la fiscalité environnementale est-il torpillé par les querelles de préau ?

Mais cela fait des années que je réclame un vrai débat, en profondeur sur la fiscalité écologique, dans laquelle j’englobe la fiscalité énergétique! Avec pour point focus le déplacement de la fiscalité du travail sur la fiscalité environnementale, pour que les choses se fassent à pression fiscale égale. Les Suédois l’ont fait et cela n’a pas foutu leur économie à terre. Lire la suite

FNE : Ubu au Grenelle !

France Nature Environnement, le 19 septembre 2008, communiqué de presse

Fiscalité écologique : halte au feu !

Les déclarations prêtées au Premier Ministre sur la fiscalité écologique mettent le feu. FNE ouvre le robinet.

Les bonnes questions. Pour Sébastien Genest, Président de FNE, « La question n’est pas de savoir s’il faut sauver le soldat Borloo, la question est de savoir si tous les acteurs du Grenelle ont ou non le courage de porter le compromis qu’ils ont signé le 26 octobre 2007, plutôt que de faire pression sur les parlementaires pour reprendre d’une main ce qu’ils ont donné de l’autre. La question n’est pas de savoir si le bonus malus est remis en cause mais comment il va s’appliquer intelligemment secteur par secteur. La question n’est pas de savoir qui va gagner la bataille de la communication ou aller à Matignon, la question est de savoir comment faire en sorte que le Grenelle change la vie des français ».

La concertation a eu lieue. Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « Demander de la concertation à propos de mesures fiscales qui ont fait l’objet l’an dernier, lors du Grenelle, de milliers d’heures de négociations et de bien des nuits blanches est tout simplement ubuesque ! La concertation entre acteurs doit aujourd’hui faire place à un débat parlementaire serein ».

Oui au pouvoir d’achat écologique. Arnaud Gossement poursuit : « Déclarer que la fiscalité écologique peut être contraire au pouvoir d’achat est tout simplement malhonnête / La fiscalité écologique est celle qui donnera la liberté au consommateur de choisir des produits moins chers, plus sains et plus respectueux de l’environnement. »

Le devoir d’honnêteté. Pour FNE, les anti-Grenelle devraient avoir le courage d’assumer leur défense d’un modèle économique ruineux pour l’environnement et injuste socialement. Faut-il encore rappeler que ce sont les plus modestes qui sont les premières victimes de la crise écologique ?

Sites FNE et SEPANSO Aquitaine Lire la suite

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Libération, le 19 septembre 2008, Guillaume Launay

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Bercy et la majorité s’opposent au ministre de l’Ecologie au sujet des bonus-malus.

Jean-Louis Borloo pensait sans doute avoir fait le plus dur. Début septembre, le ministre de l’Ecologie avait réussi à convaincre l’Elysée et Matignon d’arbitrer en sa faveur les grandes orientations législatives et fiscales de la rentrée. «Ça y est, le consensus est acquis sur tout ça, il n’y a plus de grande difficulté», disait-il lors du campus UMP de Royan, évoquant l’extension du bonus-malus ou l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation technique des logements. Dans une rentrée économiquement tendue, il avait même réussi à empaqueter tout ça sous le doux nom de «croissance verte», censée prendre le relais d’une croissance grise en capilotade. Le ministre pensait ainsi pouvoir se consacrer à son autre grand chantier de la rentrée, les épineuses négociations sur le paquet climat énergie européen, à côté desquelles les débats français lui semblaient «presque faciles».

Frein. Après quinze jours de dissensions gouvernementales et d’annonces contradictoires, les dégâts sont là, au moins en termes d’affichage : «Il y a un énorme désordre en termes de communication, a déploré, hier, Jean-Pierre Clamadieu, patron de Rhodia, qui a supervisé les travaux du Grenelle pour le Medef. On ne remet pas en cause le principe d’une fiscalité incitative. Mais voir le gouvernement et la majorité jouer au ping-pong sur ces sujets, ça crée de l’irritation et de l’incertitude.» Hier, François Fillon a tenté un recadrage, regrettant «un peu de précipitation dans la communication». «Il n’y a pas d’arbitrage. Il n’y a aucune liste», a-t-il tranché.

C’est que la majorité n’a pas besoin de l’opposition, très silencieuse sur ces questions, pour se diviser. Lire la suite