Le « parler-vrai » de Mme Jouanno, par Franck Nouchi

lemonde.fr, Franck Nouchi, le 26 mars 2010

Le « parler-vrai » de Mme Jouanno, par Franck Nouchi

Une actualité ne chasse pas forcément l’autre. Ceux qui espéraient que l’effet produit par l’abandon de la taxe carbone allait être vite balayé par le vent médiatique en sont pour leurs frais : certains responsables politiques, assez peu nombreux, ne semblent guère disposés à baisser les bras. Après Michel Rocard, qui avait dénoncé, dans Le Monde, « la lâcheté extrêmement dangereuse » de cette « renonciation », c’est au tour de Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie, de monter au créneau. « C’est clair, affirmait-elle jeudi dans Libération, c’est le Medef qui a planté la taxe carbone. Au nom de la compétitivité. »

Fait rarissime s’agissant d’un ministre en exercice, Mme Jouanno a non seulement critiqué une décision prise par le chef de l’Etat, mais elle n’a pas non plus hésité à dire son fait à la classe politique tout entière : « Si on attend que l’Europe prenne une décision, la taxe carbone sera reportée sine die. Cela pose un problème ontologique à la gauche comme à la droite. Nos élus et une partie de la société n’ont pas compris l’importance de l’écologie. » Selon Mme Jouanno, l’abandon de la taxe carbone constitue le triomphe « de la culture du pouvoir sur la culture de l’action« .

Ce n’est pas la première fois que Chantal Jouanno fait passer ses convictions avant des considérations de basse tactique politicienne. Lorsque Ali Soumaré, un candidat socialiste aux élections régionales, avait été accusé, à tort, par des responsables de l’UMP d’être « un délinquant multirécidiviste chevronné », elle s’était immédiatement élevée contre de telles pratiques. Cette fois, elle risque évidemment plus gros. En s’en prenant ainsi, frontalement, au chef de l’Etat – « Non, je ne céderai pas à la petite musique qui vient dire que l’écologie « ça commence à bien faire«  », a-t-elle déclaré jeudi à l’ouverture du congrès de France Nature Environnement -, elle a franchi la ligne rouge. « Il me reste la parole, dit-elle. Je me ferai peut-être exploser mais ce n’est pas grave. Je vais juste parler vrai (…). Quand ils seront lassés de moi, ils me diront d’aller voir ailleurs. » On connaît l’adage fameux de Jean-Pierre Chevènement : « Un ministre, ça ferme sa gueule, si ça veut l’ouvrir, ça démissionne. » Mme Jouanno ne l’entend pas ainsi. N’en déplaise à M. Copé, qui s’est dit « profondément choqué » par ses déclarations et qui déclare sans rire : « Je n’accepterai pas qu’on mette en doute notre engagement écologique qui est très fort. »

Non seulement Mme Jouanno impose le respect, mais Lire la suite

Xavier Bertrand : « le défi écologique n’est le monopole d’aucun parti »

latribune.fr, Hélène Fontanaud , le 11 septembre 2009

Xavier Bertrand : « le défi écologique n’est le monopole d’aucun parti »

Le secrétaire général de l’UMP explique à La Tribune pourquoi l’écologie est une préoccupation capitale pour le parti majoritaire. Retrouvez l’intégralité de cet entretien dans La Tribune de ce samedi.

La Tribune : le rapport Rocard suggérait d’étaler les compensations selon les revenus des ménages assujettis à la taxe carbone. Pourquoi cette piste n’a-t-elle pas été retenue ?

Xavier Bertrand : la taxe carbone, j’assume ce terme de taxe carbone, est une transformation de la fiscalité et pas une augmentation de la fiscalité. Ce qui correspond à nos engagements. Dans ce cadre, la compensation doit être simple et claire. Le véritable, le principal critère qui doit être pris en compte, c’est de savoir si chaque citoyen dispose de transports collectifs pour éviter d’avoir à prendre sa voiture. Le critère urbain-rural est le plus pertinent, le plus lisible. Nous avons donc pris en compte la situation de famille et le domicile.

On a vu des réserves exprimées par certains ténors de l’UMP, Jean-François Copé avertissant que les députés ne voteraient pas en fermant les yeux. Avez-vous encore des inquiétudes sur le parcours législatif de la taxe ?

Il y a eu des débats, c’est logique. On est sur une vraie révolution fiscale et écologique. Mais après le temps des débats il y a le temps des arbitrages. Sur l’argument qui consiste à refuser la restitution pour financer des investissements verts avec la taxe, je rappelle que ces investissements sont déjà financés par le Grenelle de l’environnement et même le plan de relance. Si on veut changer les comportements, il faut que les gens aient conscience que ce n’est pas pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Peut-on dire sur le plan politique que cette taxe carbone est le premier acte idéologique d’une deuxième phase du quinquennat qui commencera avec les régionales et s’achèvera avec la présidentielle de 2012 ?

On est en train de traverser la crise économique, même si les symptômes ne sont pas tous derrière nous. Je pense notamment à l’emploi. Mais la crise écologique est toujours devant nous et ce défi n’est le monopole d’aucun parti politique. Quant à l’ouverture, elle n’est pas seulement politique, c’est aussi une ouverture à l’ensemble des sujets et l’ouverture à tous. Voilà la logique.

Quelle est votre réaction sur les propos de Brice Hortefeux au campus de l’UMP ?

Il n’y a jamais eu de Lire la suite

Jancovici – Taxe carbone : un moment historique

lefigaro.fr, Jean-Marc Jancovici, le 9 septembre 2009

Taxe carbone : un moment historique

TRIBUNE – Ingénieur de formation, expert en questions énergétiques et climatiques, l’auteur * plaide pour ce qu’il considère comme un moindre mal comparé à ce qui nous menace.

«Une taxe carbone ? Pouah, une taxe !» Ainsi aurait sûrement parlé Jacquouille dans «Les Visiteurs à Bercy», tellement cette idée semble particulièrement incongrue dans la conjoncture actuelle. En fait, le débat a surtout particulièrement mal démarré dans une classe politique encore trop peu à l’aise avec les enjeux.

Il est évident que les apparences sont trompeuses : pourquoi diantre Nicolas Hulot irait-il risquer sa réputation d’homme le plus sympathique du pays s’il n’était profondément convaincu que c’est avec la promotion de cette fameuse taxe qu’il méritera le mieux – peut-être avec retard ! – l’estime que la population lui porte ?

Au début de l’affaire, il y a un constat simple : l’énergie est par définition la grandeur qui accompagne tout changement dans le monde physique. Il n’y a donc pas d’activité humaine – et a fortiori d’activité économique – sans énergie, dont l’histoire montre qu’elle joue un rôle central dans l’évolution des peuples. La crise de 2009 n’est que la conséquence logique de la hausse du pétrole entre 2000 et 2008, qui est venue faire vaciller un endettement qui autrement serait passé comme une lettre à la poste. Dans le monde, cette énergie vient essentiellement du pétrole (35 %), du gaz (20 %), et du charbon (25 %). Or selon Shell, Total ou l’Agence internationale de l’énergie, le plus probable pour les vingt prochaines années est un approvisionnement pétrolier et gazier de plus en plus incertain : le déclin de la production pétrolière commencera d’ici cinq à quinze ans et il en ira de même pour le gaz cinq à dix ans après (et le charbon quarante ans après). Tout notre système socio-économique reposant aujourd’hui sur l’énergie abondante et à bas prix, une telle évolution dans un monde non préparé menace du premier au dernier lecteur de ce journal, du Lillois au Marseillais, du chômeur au cadre : ce n’est pas juste un problème de riches.

Puis vient le climat. 5 °C d’élévation de la moyenne planétaire, c’est ce qui s’est passé lors du passage de l’ère glaciaire (France incultivable, Grenoble sous la glace, mer plus basse de 100 mètres) à l’époque que nous connaissons actuellement. Sauf qu’en provoquant une telle transition en un siècle au lieu des dix mille ans au moins que cela prend «naturellement», nous appliquerons à 9 milliards d’hommes sédentaires une telle déstabilisation (pénuries alimentaires, maladies, destructions d’infrastructures, exodes, guerres, etc.) que la démocratie, l’espérance de vie et la paix n’y résisteraient probablement pas.

Éloigner cette double menace, probablement un peu plus gênante que de Lire la suite

Hulot à Bordeaux, évacuation du Titanic, taxe carbone, un monde devenu fou…

sudouest.com, Jean-Denis Renard, le 4 Septembre 2009

RENCONTRE. Il était en visite hier à « Sud Ouest » pour le lancement de la promotion du « Syndrome du Titanic ». L’occasion de réagir à la taxe carbone

Nicolas Hulot fait évacuer le « Titanic »

L’ouverture sur le monde commence à Bordeaux. La toute première présentation publique du « Syndrome du Titanic », le film de Nicolas Hulot et Jean-Albert Lièvre, qui sortira le 7 octobre, a eu lieu hier soir à l’UGC Ciné-Cité de la ville. Elle s’est tenue en présence des deux réalisateurs, qui ont d’abord été accueillis dans les locaux de « Sud Ouest » par Patrick Venries, le directeur de l’information, et Yves Harté, son adjoint. L’homme de télévision s’y est prêté au rituel de la conférence de presse, suivie d’un chat avec les internautes sur sudouest.com. Morceaux choisis.

Quatre ans de croisière

« On a commencé à parler de ce film il y a quatre ans. Depuis lors, le contexte a changé, le film est plus contemporain que mon livre éponyme, que je voulais adapter. Au final, je ne considère pas qu’il s’agit d’un film environnemental ou écologique. Il évoque plutôt la combinaison des crises, celle du modèle dans lequel nous vivons.

« Je dis au début du film que « longtemps, je me suis accommodé de la réalité ». C’est sa raison d’être. Le moment est venu où l’on ne peut plus faire de concessions avec la réalité ; elle est trop complexe et trop grave pour la tamiser. Elle est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Nos concitoyens du monde entier n’en ont pas vraiment conscience. Or tout se joue en ce moment. »

La philosophie du désespoir

« Je n’avais jamais pensé que mon combat devrait être aussi intense. Et, oui, je passe par des phases de désespoir parce que certains de mes interlocuteurs ne consentent à agir que pour me faire plaisir. Alors qu’on se situe sur un enjeu d’intérêt universel. Je vois bien l’inertie dans laquelle nous sommes. Le positivisme hérité du XIXe siècle est encore excessivement efficace. Mais je vois parallèlement que le génie humain ne fait jamais défaut quand on a besoin de lui.

« Nous avons remis dans le commentaire la fameuse phrase d’Einstein qui dit que « notre époque se caractérise par la profusion des moyens et la confusion des intentions ». Nos actions ont échappé à nos intentions. Nous avons une opportunité à un coup, c’est en l’espace de quelques années que ça va se jouer, pour redéfinir l’ambition du projet humain. »

Préserver pour partager

« Il y a deux priorités : préserver nos ressources au sens large du terme, et partager. La première conditionne la seconde. Quand on est dans la pénurie, quand l’essentiel vient à manquer, ce qui nous pend au nez pour beaucoup de choses, les valeurs liées à la démocratie ne résistent pas longtemps.

« C’est un appel à la mobilisation, un appel à l’action. Il faut que les citoyens valident, accompagnent, voire inventent un nouveau modèle. Même si on ne s’occupe pas de l’état de notre planète, il va se passer quelque chose. Sans notre consentement, la nature va procéder à des ajustements et ce sera excessivement violent. Je rappelle qu’il y a d’ores et déjà 300 000 morts par an dans le monde du fait des changements climatiques. »

La poudrière des inégalités

« Oui, je suis inquiet, parce que je n’ai pas simplement une vision livresque des événements. Pour ce qui concerne l’état de la nature, je fais partie de ceux qui ont pu voir l’accélération des phénomènes de manière très concrète. Depuis le temps que je voyage, j’ai aussi vu les inégalités se creuser. Elles deviennent d’autant plus obscènes que dans les endroits les plus reculés, il y a toujours une fenêtre sur le monde, qu’il s’agisse de la télévision ou d’Internet. Et les gens là-bas savent que, tout près, de l’autre côté du mur, d’autres se vautrent dans l’opulence et le gâchis. Ça crée des points de tension énormes, des frustrations et des humiliations. Où que j’aille, ce fossé nord-sud n’a jamais été aussi marqué.

« Il va bien falloir éliminer les gâchis et les excès, y compris dans Lire la suite

FNE – Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

France Nature Environnement, Communiqué de presse, le 26 août 2009

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

Evitons les faux débats

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Le risque d’une CCE au rabais

Après les déclarations hier d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre Lire la suite

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

ladocumentationfrancaise.fr, Michel Rocard, juillet 2009

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour « encourager les comportements sobres » en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en œuvre éventuelle ainsi que ses différents effets.

Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d’experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l’objet de la troisième partie.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : L’INTERET GENERAL DE L’OUTIL

A . POURQUOI UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Une urgence climatique qui fait consensus.

2. Recourir au mécanisme de prix, une condition nécessaire de la minimisation du coût.

B. PRINCIPES GENERAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Les différences d’appréciation : taxe/marché, court terme/long terme, articulation de la CCE avec les dispositifs existants.

C. L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : exonération partielle ou totale des émissions sous quotas, assiette énergétique complémentaire à l’assiette carbone.

3. Facteurs de tension : Prix d’usage de l’électricité et émissions agricoles.

D. LE TAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : Lire la suite

La taxe carbone n’est pas une punition !

lemonde.fr, Mireille Chiroleu-Assouline, Professeur d’économie de l’environnement, université Paris-I Panthéon-Sorbonne et Ecole d’économie de Paris, le 3 août 2009

La taxe carbone n’est pas une punition !

Michel Rocard a présenté, le 28 juillet, les préconisations de la commission qu’il présidait (à laquelle j’ai participé en tant qu’expert), sur la mise en place d’une contribution climat et énergie (CCE). Et déjà, le consensus qui se faisait jour sur la nécessité d’agir contre les émissions de CO2 responsables du changement climatique laisse la place aux résistances traditionnelles face à ce qui est vécu par les contribuables-électeurs comme un nouvel impôt, une punition et une usine à gaz.

Le mécanisme de la CCE est simple : il s’agit de faire payer aux ménages et aux entreprises le coût du dommage à la planète provoqué par certains de leurs comportements. Prenant de la sorte pleinement conscience des effets et des coûts de leurs actions, ils seront incités à modifier celles-ci. Ainsi la CCE doit-elle établir un « signal-prix » lisible en rendant plus chers les produits dont l’utilisation émet du CO2 afin de pousser les consommateurs ou les industriels concernés à leur préférer d’autres produits ou d’autres pratiques plus propres, ou à économiser l’énergie.

L’efficacité du signal-prix a été démontrée par les consommateurs eux-mêmes, bien malgré eux, lors de la dernière flambée des prix des carburants à la pompe : de nouveaux comportements sont apparus, comme un recours accru aux transports en commun, tandis que naissaient de nouveaux services, tels que les sites Internet de mise en contact pour covoiturage.

Pour que la CCE soit efficace, il ne faut justement pas qu’elle soit indolore : du moins il est absolument nécessaire qu’elle ait un effet visible sur les prix des produits concernés. Les membres de la commission Quinet (économistes, administrateurs de l’Etat, mais aussi syndicalistes, etc.) se sont accordés à défendre une taxe s’élevant à 32 euros par tonne de CO2 dès maintenant mais qui croîtrait jusqu’à 100 euros par tonne en 2030 et 200 euros par tonne en 2050.

Le rapport Rocard, qui s’est appuyé sur ces travaux, ne fait malheureusement plus référence à l’objectif de très long terme… Pourtant, certains experts seraient favorables à un taux encore plus élevé, la Suède appliquant d’ores et déjà une taxe de 105 euros par tonne de CO2. Il serait nuisible à l’efficacité de la CCE de céder à la tentation de fixer un taux initial plus bas, affaiblissant à la fois le signal-prix et l’effet pédagogique du débat en cours.

Il est au contraire indispensable d’appliquer dès maintenant un taux au moins égal à celui préconisé par le rapport Quinet. Et pour obtenir l’acceptation de la CCE par la population, il vaut infiniment mieux s’en tenir à un taux élevé pleinement justifié par la préoccupation environnementale et s’attacher aux conditions de redistribution du rendement de la taxe afin qu’elle ne soit pas envisagée comme un prélèvement supplémentaire.

Parmi les critiques qui s’élèvent, certains se demandent pourquoi Lire la suite

France nature Environnement – Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

FNE, Communiqué de presse, le 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante : Lire la suite

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbone

rue89.com, Sophie Verney-Caillat, le 26 juillet 2009 

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbone

Qui paiera ? Quel prix ? Où ira l’argent ? Rue89 décrypte les enjeux de cette future taxe, qui pourrait être appliquée dès janvier 2010.

Peut-être que si on l’appelait par son vrai nom, « contribution climat énergie  », ça passerait mieux. La commission Rocard, chargée d’y réfléchir, n’a pas encore rendu son rapport que les premières déclarations de l’ancien Premier ministre socialiste font déjà vivement réagir… Décryptage.

1. Donner un prix au carbone

Pour décourager l’usage des énergies fossiles, sources principales d’émissions de gaz à effets de serre, l’idée est de les taxer et avant cela de donner un prix au carbone (plus exactement aux émissions de CO2). Et ce afin d’encourager les ménages et les entreprises à adopter d’autres technologies (énergies renouvelables par exemple) ou à faire des économies d’énergie.

Comme le fait remarquer Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l’OFCE, la France est très en retard par rapport aux pays Scandinaves, où des taxes carbone existent depuis des années. De plus, en France toujours, « le prix du carburant relativement au coût de la vie n’est pas plus haut que dans les années 60 » (voir le graphique reproduit sur ce site).

Concrètement, un consensus semble se dégager pour facturer le CO2 à 32 euros la tonne aujourd’hui (certains vont jusqu’à 45), 100 euros en 2030, 150 à 350 en 2050.

Ce qui provoquerait une hausse des prix à la pompe : 8 centimes aujourd’hui, 25 centimes en 2030, 40 à 80 euro en 2050. Et une hausse de la facture de chauffage évaluée entre 60 euros (logement collectif au gaz) et 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

2. Du prix du carbone pour quelques uns au prix du carbone pour tous

Le marché du carbone existe déjà pour les plus gros pollueurs, à travers la bourse d’échange d’émissions de CO2, qui concerne 1000 à 1200 sites industriels, qui représentent environ la moitié des émissions françaises et à qui l’Etat a attribué des quotas d’émissions autorisées. C’est pour mettre sous pression l’autre moitié des pollueurs français que le gouvernement souhaite que la taxe soit votée dans le prochain budget et soit applicable au 1er janvier 2010.

3. Quelle forme aura la taxe ?

La taxe carbone augmente le prix des énergies fossiles, pétrole, gaz, charbon (dont la combustion émet des gaz effet de serre), sur la base de ce prix de 32 euros la tonne de CO2. Ce qui représenterait un coût total pour les ménage de 300 euros par an.

Le gouvernement aurait pu choisir de taxer le carbone contenu dans chaque produit de consommation vendu, c’est-à-dire de rendre la « vérité des coûts en carbone », ce qui aurait été plus limpide pour le consommateur. Mais c’était Lire la suite

Contribution de TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

TACA, Communiqué, le 5 juillet 2009

CONTRIBUTION DE TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

L’association TACA (TAxe CArbone) a pour objectif de mobiliser les citoyens contre le changement climatique et de promouvoir la mise en place d’un signal-prix.
Points qui nous paraissent importants pour que la CCE soit à la fois efficace et bien acceptée :

1. Envoyer un signal-prix fort, mais progressif.

Son niveau doit être basé sur le pouvoir d’incitation/dissuasion plutôt que sur une valeur de marché ou une valeur « tutélaire » arbitraire.

Remarque 1 : la TIPP actuelle sur le supercarburant est de 251 euros la tonne de CO2 (valeur de départ prévue de la CCE : 32 euros…). Comme le rappelle Michel Rocard, ce niveau de taxe a permis d’avoir en Europe des voitures beaucoup plus sobres qu’aux USA.

Remarque 2 : 32 €/tonne CO2, ce n’est que 20 $/baril. Les français ont supporté avec un certain fatalisme en 2007-2008 une envolée des cours du pétrole de l’ordre de 80 $/baril.

2. Redistribuer une part importante de la CCE aux ménages, sur une base égalitaire, au moins au démarrage.

Sans signal fort, pas de réduction notable des GES.

Pour qu’un signal prix fort soit accepté et ne pénalise pas le pouvoir d’achat des personnes aux faibles revenus, nous pensons qu’il faut redistribuer aux ménages une part importante des recettes de la CCE, au minimum la somme à laquelle ils auront contribué, voire plus.

La part redistribuée doit être importante au début, pour laisser le temps aux ménages de s’adapter à la nouvelle donne, pour ensuite diminuer en valeur relative.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’une redistribution d’une partie de la CCE aux entreprises, comme cela est prévu dans le projet de la FNH, va atténuer ou neutraliser le signal prix sur un certain nombre de  produits et services. Ne vaut-il pas mieux laisser les entreprises ajuster leurs  prix et les ménages arbitrer entre une orientation différente de leurs achats et le paiement de la CCE au travers du prix payé ?

3. Créer un fonds spécial permettant d’aider les pays en développement, de financer de la R&D, etc.

Ce fonds pourrait être financé en réintégrant l’allocation universelle dans les revenus imposables, ce qui présenterait également l’avantage Lire la suite

Taxe carbone : l’impôt de la révolution verte

lesechos.fr, Anne Bauer, Julie Chauveau, Lucie Roquebain, le 1er juillet 2009  

Taxe carbone : l’impôt de la révolution verte

Taxer le CO2 pour répondre à l’urgence climatique. Tel est le principe de la taxe carbone, un impôt qui aurait la double vertu de pousser à adopter des comportements écologiquement vertueux et de permettre d’alléger les charges pesant sur le travail. Une conférence d’experts s’ouvre demain sur ce projet, à la demande de Nicolas Sarkozy.

Aux yeux des économistes, la taxe carbone a le mérite d’être simple et efficace. A condition de fixer le « bon » prix de la tonne de CO2.

Plus de deux ans après avoir signé le pacte de Nicolas Hulot, véritable appel à un changement radical de politique pour répondre à la crise écologique, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, semble convaincu de la nécessité de renforcer la fiscalité sur l’environnement. « Je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone », a-t-il déclaré devant le Parlement réuni en Congrès. Une conférence d’experts s’ouvre demain (lire page 4) sous la présidence de Michel Rocard, qui estime que cette « révolution fiscale » peut être aussi importante que la création de l’impôt sur le revenu en 1917.

Pourquoi taxer le carbone ?

Pour protéger ce bien commun qu’est l’atmosphère, l’idée est de faire payer la tonne de carbone émise. Et de donner un signal prix suffisamment incitatif pour que le monde parvienne à diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, si l’on veut limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés. Ce qui implique de la part des pays industrialisés un double effort, afin de laisser au reste du monde une chance de se développer. La France devrait ainsi diminuer de 3 % par an ses émissions pour ne plus rejeter que 140 millions de tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone) en 2050, soit quatre fois moins qu’aujourd’hui. « L’enjeu derrière la contrainte carbone est de mettre sur pied une économie de guerre sans guerre », rappelle Olivier Godard, un des principaux experts du sujet. L’Union européenne a été la première à mettre fin à la gratuité du carbone, en se dotant d’un système d’échange de quotas de CO2, auxquels sont soumis les 11.000 plus grosses installations électriques et industrielles européennes. Celles-ci pèsent pour 30 % des émissions, d’où l’idée d’introduire une taxe carbone pour les 70 % restants, notamment dans le transport et le bâtiment.

Quel est le projet en discussion ?

La nouvelle taxe en discussion devrait, si l’on recherche le « signal prix » le plus clair possible, refléter le volume de carbone émis lors des processus de fabrication et de transport des biens. Mais, faute de comptabilité carbone sophistiquée, il semble irréaliste de taxer chaque produit consommé. Le plus simple est donc de cibler les consommations d’énergie. De nombreux prélèvements existent déjà sur Lire la suite

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 11 juin 2009

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

Hier, les ministres de l’environnement et de l’économie ont mis en ligne un Livre blanc qui expose les enjeux de la création d’une «taxe carbone» en France en vue de la conférence d’experts qui se tiendra les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard. Objectif : réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des ménages et des entreprises.

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l’impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire !», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, «la contribution ‘climat-énergie’ (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ’un signal prix carbone’».

Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s’agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d’ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005.

Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d’une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l’assiette de l’impôt (produits et/ou secteurs concernés), l’intégration de l’énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises.

Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d’autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l’hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l’ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l’économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard.

Jean-Louis Borloo a enfin prôné l’harmonisation de cette disposition à l’échelle Lire la suite

Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

greenunivers.com, Arnaud Gossement, le 10 juin 2009

Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

Jean-Louis Borloo vient d’annoncer l’organisation, début  juillet, d’une conférence d’experts sur la fiscalité carbone et, plus précisément, sur le mécanisme d’une “contribution climat énergie”. Cette conférence sera présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard. Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po, passe en revue des principaux termes du débat à venir.

Taxe carbone ou contribution climat énergie ? Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait repris dans son Pacte écologique l’idée d’une taxe carbone destinée à réduire drastiquement le volume de nos émissions de gaz à effet de serre, lesquelles ne sont pas toutes concernées par le système européen de quotas d’émissions de GES (38 % des émissions de GES pour la France). L’idée est portée depuis longtemps et avec conviction par Jean-Marc Jancovici, également membre du Comité de veille écologique. Lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs réunis ont convenu d’étudier non pas une taxe carbone mais une contribution climat énergie. Certaines associations craignaient en effet que la taxe carbone n’avantage l’énergie nucléaire réputée faiblement carbonée. A la place, la contribution climat énergie (CCE) est censée encourager une réduction globale de la consommation d’énergie. Les débats promettent cependant d’être vifs sur le sort à réserver aux énergies renouvelables dont la liste précise n’est pas encore arrêtée définitivement par la loi. A noter : la CCE ne doit pas être davantage confondue avec la taxe carbone aux frontières, également appelée « taxe Cambridge »

Eviter le syndrome de la taxe pique nique. Pourquoi réunir une conférence d’experts ? En réalité, le procédé est opportun. Alors que la « taxe sur les produits fortement générateurs de déchets ». Jean-Louis Borloo avait subi une campagne anti taxe « pique nique » lorsqu’il avait voulu en défendre le principe, à la veille de la discussion de la loi de finances pour 2009. Elle est donc passée à la trappe, tout comme l’idée d’étendre le système du bonus malus automobile à d’autres familles de produits. A n’en pas douter, certains membres du Gouvernement eux mêmes ont, à l’époque, répandu l’idée que l’écologie pourrait constituer un prétexte facile à de nouvelles taxes. C’est pour cela que la CCE doit respecter un principe de neutralité fiscale de nature à interdire toute hausse du niveau général des prélèvements obligatoires. Cela étant, certaines associations de défense des consommateurs ont exprimé la crainte que la charge ne soit transférée du contribuable au consommateur, lequel subirait alors peut être une perte de pouvoir d’achat, aggravée par l’absence d’alternative aux énergies taxées.

Une taxe de substitution ? Le principe de neutralité fiscale, qui a bien failli être inscrit dans la loi commande que la création de la CCE soit compensée par une baisse de la fiscalité sur le travail voire par la disparition de la taxe professionnelle. Problème : le but premier de la CCE n’est pas d’abonder le budget de l’Etat mais de voir son produit distribué puis, dans une hypothèse optimiste, diminuer à mesure de la baisse de la consommation d’énergie qu’elle doit encourager. En effet, les débats au sein de la conférence d’experts porteront notamment sur la redistribution du produit de la taxe vers les ménages les plus modestes : d’où l’idée de Lire la suite

Kempf : Le chemin du postcapitalisme

Le Monde, Hervé Kempf, 14 janvier 2009

Est-ce que le capitalisme peut survivre à la crise ? C’était la question posée en filigrane lors du colloque organisé par le secrétariat d’Etat chargé de la prospective, en partenariat avec Le Monde et le Financial Times, jeudi 8 janvier à Paris, sous le titre « Nouveau monde, nouveau capitalisme ». Tout avait été organisé pour rester dans les rails de l’ordre économique établi, comme le soulignait ironiquement Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : « L’ordre du jour ne comporte pas l’examen d’alternatives au capitalisme – par parenthèse, ce n’est pas pour autant que j’adhère à l’idée qu’il n’y a pas d’alternative -, je ferme la parenthèse, pour rester politiquement correct. »

Mais la journée s’est déréglée, et, sous les apparences policées d’un colloque officiel, la gravité de la crise a imposé la remise en cause des idées reçues. Certes, M. Sarkozy tentait d’isoler le virus, accablant la finance pour sauver l’essentiel : « Le capitalisme financier a perverti la logique du capitalisme. (…) Le capitalisme, c’est l’effort, c’est le travail, c’est l’esprit d’entreprise, c’est la propriété privée, c’est l’investissement à long terme. (…) Mais la crise du capitalisme financier n’est pas la crise du capitalisme. (…) Elle n’appelle pas à la destruction du capitalisme, qui serait une catastrophe, mais à sa moralisation. »

Michel Rocard, député européen socialiste, venait à l’appui du conservatisme de M. Sarkozy : « Il faut commencer par cela : nous voulons conserver le capitalisme ! » Qu’elles étaient loin les paroles de Jean Jaurès dans son célèbre débat avec le marxiste Jules Guesde : « Le Parti socialiste est un parti d’opposition continue, profonde, à tout le système capitaliste. » Mais l’unanimité de façade allait se lézarder grâce au rappel à la réalité opéré par Angela Merkel, la chancelière allemande : « Les pays industrialisés doivent absolument comprendre que nous avons vécu au-dessus de nos moyens. Nous avons fait un emprunt sur l’avenir sans en avoir produit la contre-valeur dans l’économie réelle, et à la longue, cela ne peut pas ne pas avoir de conséquences graves. » Et pour ceux qui ne voudraient pas entendre, elle disait à nouveau par deux fois : « Nous avons vécu au-dessus de nos moyens », s’inquiétant de l’endettement sidérant que les marchés financiers, puis les gouvernements, ont accumulé.

Dès lors, il était clair que le problème n’était pas simplement dans un mauvais fonctionnement du système financier. Plusieurs experts allaient répéter ce que résumait Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie : « Ce n’est pas seulement une défaillance des marchés financiers, c’est beaucoup plus profond. » En fait, observait l’économiste Jean-Paul Fitoussi, « le capitalisme est une forme d’organisation historique et située, née des décombres de l’Ancien Régime. Ce qui signifie que son destin n’est pas écrit dans le marbre« .

UN NOUVEL ÉQUILIBRE

Il apparaissait ensuite qu’il faut chercher dans la question sociale les racines de l’expansion énorme de la bulle financière et de l’endettement. Les « rémunérations extravagantes et l’explosion des inégalités » ont conduit au dérèglement du système global. Selon M. Fitoussi, « la crise financière n’est que le symptôme d’une crise latente qui existait depuis les années 1980 – une crise de la répartition des revenus : pour pouvoir maintenir les niveaux de consommation, il a fallu que les ménages et les Etats s’endettent. Cet endettement était pain bénit pour le système financier, qui a prêté à ceux qui ne pouvaient plus consommer. Et c’est là que le déséquilibre financier s’est révélé : on ne peut pas prêter à ceux qui ne peuvent rembourser« .

Mais il a fallu attendre l’intervention de Wouter Bos, le ministre travailliste des finances des Pays-Bas, pour que la conclusion soit tirée : la réduction de l’endettement, donc la baisse de la consommation globale, ne pourra se faire qu’accompagnée d’une réduction des inégalités. Lire la suite