France nature Environnement – Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

FNE, Communiqué de presse, le 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante : Lire la suite