L’écoprêt à taux zéro arrive dans les banques

Le Monde, NC, le 1er avril 2009

L’écoprêt à taux zéro arrive dans les banques

Une des mesures phare du Grenelle de l’environnement, l’écoprêt à taux zéro, se concrétise. Les textes publiés mardi 31 mars au Journal Officiel autorisent les banques à distribuer ces prêts destinés à la rénovation thermique « lourde » des logements des particuliers.

Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers propriétaires peuvent bénéficier de ce prêts sans intérêts, « sans conditions de ressources », pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leur logement ou celui qu’ils louent à quelqu’un d’autre, à condition qu’il constitue une résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire la demande pour des travaux réalisés par la copropriété.

Selon le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, « les propriétaires qui contracteront un écoprêt pour changer leurs fenêtres ou isoler leur toiture s’y retrouveront à terme, car leur investissement sera peu ou prou amorti par les économies qu’ils feront. »

Comment l’obtenir ? Il faut faire des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et/ou des portes, remplacement d’un chauffage, installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau plus performant ou utilisant les énergies renouvelables »; ou alors effectuer des travaux permettant, selon une étude thermique, une réduction significative de la consommation en énergie du logement. Dans les deux cas, avant de demander le prêt à l’une des banques signataires de la convention avec l’Etat, il faut faire remplir par un professionnel un devis-type, à télécharger sur le site de l’Ademe.

Quels sont la durée et le montant du financement ? D’une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu’à quinze ans par la banque, l’écoprêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

Plus d’infos Lire la suite

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Libération, le 19 septembre 2008, Guillaume Launay

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Bercy et la majorité s’opposent au ministre de l’Ecologie au sujet des bonus-malus.

Jean-Louis Borloo pensait sans doute avoir fait le plus dur. Début septembre, le ministre de l’Ecologie avait réussi à convaincre l’Elysée et Matignon d’arbitrer en sa faveur les grandes orientations législatives et fiscales de la rentrée. «Ça y est, le consensus est acquis sur tout ça, il n’y a plus de grande difficulté», disait-il lors du campus UMP de Royan, évoquant l’extension du bonus-malus ou l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation technique des logements. Dans une rentrée économiquement tendue, il avait même réussi à empaqueter tout ça sous le doux nom de «croissance verte», censée prendre le relais d’une croissance grise en capilotade. Le ministre pensait ainsi pouvoir se consacrer à son autre grand chantier de la rentrée, les épineuses négociations sur le paquet climat énergie européen, à côté desquelles les débats français lui semblaient «presque faciles».

Frein. Après quinze jours de dissensions gouvernementales et d’annonces contradictoires, les dégâts sont là, au moins en termes d’affichage : «Il y a un énorme désordre en termes de communication, a déploré, hier, Jean-Pierre Clamadieu, patron de Rhodia, qui a supervisé les travaux du Grenelle pour le Medef. On ne remet pas en cause le principe d’une fiscalité incitative. Mais voir le gouvernement et la majorité jouer au ping-pong sur ces sujets, ça crée de l’irritation et de l’incertitude.» Hier, François Fillon a tenté un recadrage, regrettant «un peu de précipitation dans la communication». «Il n’y a pas d’arbitrage. Il n’y a aucune liste», a-t-il tranché.

C’est que la majorité n’a pas besoin de l’opposition, très silencieuse sur ces questions, pour se diviser. Lire la suite

Bonus-malus écologique : 19 familles de produits visés

Le Figaro, 15 septembre 2008, Cyrille Lachèvre

Bonus-malus écologique : 19 familles de produits visés 

Le principe consiste à taxer les produits néfastes à l’environnement et à accorder des primes à l’achat des produits «vertueux».

Les portables et les meubles en bois sont notamment retenus dans la liste du gouvernement.

La « liste verte » du gouvernement est prête. Au cours d’une réunion qui s’est tenue jeudi à l’Élysée en présence de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, les ministres de Bercy (Christine Lagarde et Éric Woerth) sont définitivement tombés d’accord avec le pôle écologique du gouvernement (Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet) sur les modalités de l’extension du bonus-malus écologique à d’autres produits que l’automobile. Cependant, le système devra être financièrement équilibré pour l’État et tout dérapage devra être prélevé sur les ressources propres du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat).

Jean-Louis Borloo  qui se refuse à commenter sa liste  pourra, comme il le réclamait, procéder par ordonnance. C’est-à-dire qu’il n’aura pas besoin de passer par la loi pour mettre en place le bonus-malus sur des nouveaux produits. Une méthode à laquelle le numéro deux du gouvernement tenait pour éviter que l’élaboration de la loi ne prenne trop de temps et ne déstabilise la consommation des produits concernés avant sa mise en œuvre, comme cela avait été le cas lors du lancement du bonus-malus automobile qui avait profité aux 4 x 4 dans l’intervalle de la publication du texte.

Pas question pour autant de laisser l’imagination fiscale déborder d’un cadre contenu. C’est pourquoi, au cours de la réunion à l’Élysée, les ministres sont également tombés d’accord sur une liste regroupant 19 familles de produits potentiellement concernées par l’extension du bonus-malus. Lire la suite

FNE prépare la rentrée environnementale

Journal de l’environnement, le 8 septembre 2008, par Claire Avignon

France nature environnement prépare la rentrée environnementale

A quelques semaines de l’adoption du projet de loi Grenelle I par le Parlement, France nature environnement cherche à se repositionner dans le débat environnemental, confisqué depuis quelques temps par le gouvernement.

Analyser

Meeddat contre Bercy. Et bientôt majorité contre opposition au Parlement? C’est ce que craint France nature environnement (FNE) pour le projet de loi de programmation Grenelle I, l’exemple du débat musclé sur la loi OGM n’incitant pas à la confiance. «On espère qu’on dépassera les logiques politiques, a expliqué Sandrine Bélier, directrice de France nature environnement (FNE), lors d’une conférence de presse organisé le 5 septembre. Il faut que chaque parlementaire considère le texte en tant que citoyen, que l’on réserve les débats sur les textes d’application. Et là, ce sera beaucoup plus musclé.»

«Ce projet de loi a un seul objectif: que les parlementaires se raccrochent au compromis du Grenelle, continue Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Ils s’y raccrocheront d’autant plus facilement si les acteurs du Grenelle ne font pas pression pour que les parlementaires votent contre des mesures qu’ils avaient soutenues.» Comme le milieu agricole qui pourrait pousser à assouplir la réduction par deux des pesticides d’ici 10 ans. Ou les élus locaux qui voient d’un mauvais œil les mesures relatives aux déchets ou à l’urbanisme.

FNE n’a préparé «que» 33 amendements qui «corrigent à la marge un certain nombre d’approximations qui nous semblent importantes de corriger, indique Sandrine Bélier. Le texte n’est pas idéal mais fidèle à une majorité d’engagements du Grenelle»

En revanche, FNE se prépare à un débat beaucoup moins serein sur le projet de loi de finances pour 2009 et sur le projet de loi Grenelle II dont «l’accouchement se fait dans la douleur», Lire la suite