Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

projetdeterritoire.com, Christopher de Laburthe, le 2 juillet 2010

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Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a lancé en mars 2009, une démarche partenariale d’accompagnement de douze SCoT sur les thématiques mises en avant par le Grenelle de l’environnement : énergie, biodiversité, densification, gestion économe des espaces, déplacements. Baptisée « SCoT-Grenelle » cette démarche rassemble également les acteurs des SCoT lors de deux rencontres annuelles pour débattre des thématiques retenues. Les actes de la première journée d’échanges du 30 septembre 2009 consacrés à « la maîtrise et la mesure de la consommation d’espace dans les SCoT » viennent d’être publiés par le MEEDDM.

Dans le préambule des actes, Jean-Marc Michel, le Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), insiste sur la place du SCoT comme pièce maîtresse dans l’échiquier des stratégies de lutte contre les consommations d’espaces pour l’urbanisme et met en avant sa place essentielle dans la nécessaire mise en œuvre d’une «densification acceptée des territoires ».

Consommation foncière. La première partie des actes débute par la restitution d’une étude du CETE qui fait un état de l’art sur les méthodes de suivi des consommations de l’espace, et se poursuit avec des échanges des participants qui, tous, insistent sur la difficulté d’identifier et d’accéder à des sources de données simples et fiables en matière de consommation foncière. Partant du constat alarmant d’une urbanisation annuelle de 75 000 hectares, les intervenants de la table ronde se sont employés à identifier les enjeux et les armes dont disposent, ou non, les SCoT en la matière. Toutes les interventions des représentant de ministères ou des têtes de réseaux impliqués dans les thématiques Grenelle (FNAU, GART, FNSAFER, Ministères de l’agriculture, de l’environnement) ont insisté sur le rôle de pivot du SCoT dans la mise en œuvre des différentes facettes du Grenelle. A ce titre le représentant des agences d’urbanisme a particulièrement insisté sur l’importance de l’émergence d’un portage politique des orientations du SCoT afin d’asseoir sa mise en œuvre locale. Les acteurs des transports et de l’agriculture ont également rappelé la nécessaire articulation des réflexions thématiques trop souvent cloisonnées ainsi que la nécessité de donner une visibilité aux acteurs économiques, particulièrement à la profession agricole. L’attention des acteurs des SCoT a été spécialement attiré sur l’enjeu important de la prise en compte de la biodiversité tant en termes de méthodes de travail, de compétences, d’investissements nécessaires – notamment à l’identification des trames vertes et bleues- que sur la complexité du traitement de la biodiversité ordinaire.

SCoT Grenelle. La seconde partie de la publication est consacrée à la restitution du tour d’horizon des «SCoT –Grenelle» suivis par le CERTU puis à une série de retours d’expériences de SCoT « pionniers » approuvés.

Du suivi des « SCoT –Grenelle », il ressort plusieurs traits saillants. Parmi ceux-ci on peut noter celui d’une très forte hétérogénéité tant en termes de périmètre (de 12 à 465 communes) que de structure porteuse ou de moyens techniques et humains. Le CERTU a également relevé la difficulté générale à cerner la thématique de l’étalement urbain et à envisager des outils de mesure. A ce titre l’ensemble des maîtres d’ouvrage sont en attente de Lire la suite

Conférence débat sur l’avenir du Bassin d’Arcachon le samedi 26 juin de 18h00 à 20h00 à Andernos

Collectif interassociatif du Bassin d’Arcachon, communiqué, juin 2010

Réunion d’information « écocitoyenne » avec le concours d’écocitoyen(ne)s, Associations « Le Betey, plage boisée à sauvegarder », « Les Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon », « Vive la Forêt », des adhérents de « Bassin Arcachon Ecologie », de « La Sepanso »….

Samedi 26 juin 2010

De 18 h à 20 h, à la salle RPA au Port Ostréicole Andernos

Conférence-Débat

Avenir du Bassin d’Arcachon

–          Impacts des projets locaux (SCOT/PADD/PLU)

–          Equilibre écologique du Bassin d’Arcachon

–          Les projets PADD/PLU  et ses impacts :

–          Terminologie, Scot, Plu, Padd, cos

–          Extension du port du Betey,

–          Foret du Coulin et pointe des quinconces

–          Golf immobilier Développement de l’aérodrome

–          Allongement de la jetée,

–          Matoucat et logements sociaux

–          Etalement Urbain

–          Mitage des zones naturelles

–          Les zones écosensibles

Des solutions alternatives existent : vous nous en Lire la suite

L’urbanisme à la française – Comment la France est devenue moche

telerama.fr, Xavier de Jarcy et Vincent Remy, Télérama n° 3135, le 11 février 2010

L’urbanisme à la française

Comment la France est devenue moche

LE MONDE BOUGEEchangeurs, lotissements, zones commerciales, alignements de ronds-points… Depuis les années 60, la ville s’est mise à dévorer la campagne. Une fatalité ? Non : le résultat de choix politiques et économiques. Historique illustré de ces métastases pé­riurbaines.

Un gros bourg et des fermes perdues dans le bocage, des murs de granit, des toits d’ardoise, des tas de foin, des vaches… Et pour rejoindre Brest, à quelques kilomètres au sud, une bonne route départementale goudronnée. C’était ça, Gouesnou, pendant des décennies, un paysage quasi immuable. Jean-Marc voit le jour dans la ferme de ses parents en 1963. Il a 5 ans lorsqu’un gars de Brest, Jean Cam, a l’idée bizarre d’installer en plein champ un drôle de magasin en parpaing et en tôle qu’il appelle Rallye. Quatre ans plus tard, les élus créent un peu plus au nord, à Kergaradec, un proto­­type, une ZAC, « zone d’aménagement concerté » : les hangars y poussent un par un. Un hypermarché Leclerc s’installe au bout de la nouvelle voie express qui se cons­truit par tronçons entre Brest et Rennes. Puis viennent La Hutte, Conforama et les meubles Jean Richou… 300 hectares de terre fertile disparaissent sous le bitume des parkings et des rocades. Quelques maisons se retrouvent enclavées çà et là. La départementale devient une belle quatre-voies sur laquelle filent à vive allure R16, 504 et Ami 8. Un quartier chic voit le jour, toujours en pleine nature, qui porte un nom de rêve : la Vallée verte…

C’est à ce moment-là que ça s’est compliqué pour les parents de Jean-Marc. Avec l’élargissement de la départementale, ils sont expropriés d’un bon bout de terrain et ne peuvent plus emmener leurs vaches de l’autre côté de la quatre-voies. Ils s’adaptent tant bien que mal, confectionnent des produits laitiers pour le centre Leclerc, avant de se reconvertir : la jolie ferme Quentel est au­jourd’hui une des salles de réception les plus courues de Bretagne. Les fermes voisines deviennent gîte rural ou centre équestre. La Vallée verte, elle, se retrouve cernée de rangées de pavillons moins chics : « Nous, on a eu de la chance, grâce à la proximité de l’aéroport, les terres tout autour de la ferme sont restées inconstructibles. » Aujourd’hui, quand il quitte son bout de verdure préservé pour aller à Brest, Jean-Marc contourne juste la zone de Kergaradec, tellement il trouve ça moche : « C’est à qui fera le plus grand panneau, rajoutera le plus de fanions. Comme si tout le monde hurlait en même temps ses messages publicitaires. » 

Ça s’est passé près de chez Jean-Marc, à Brest, mais aussi près de chez nous, près de chez vous, à Marseille, Toulouse, Lyon, Metz ou Lille, puis aux abords des villes moyennes, et désormais des plus petites. Avec un formidable coup d’accélérateur depuis les années 1982-1983 et les lois de décentralisation Defferre. Partout, la même trilogie – infrastructures routières, zones commerciales, lotissements – concourt à l’étalement urbain le plus spectaculaire d’Europe : tous les dix ans, l’équivalent d’un département français disparaît sous le béton, le bitume, les panneaux, la tôle.

Il n’y a rien à comprendre, a-t-on jugé pendant des années, juste à prendre acte de la modernité à l’œuvre, une sorte de chaos naturel et spontané, prix à payer pour la « croissance » de notre bien-être matériel. Les élites intellectuelles de ce pays oscillent entre répulsion (« c’est moche, les entrées de ville »), fascination (« vive le chaos, ça fait Wim Wenders ! ») et indifférence : elles habitent en centre-ville… Rien à comprendre, vraiment ? En 2003, l’architecte urbaniste David Man­gin prend le temps d’y réfléchir quelques mois et sort un an plus tard son formidable bouquin, La Ville franchisée, qui reste l’analyse la plus pertinente des métastases pé­riurbaines. Il faut en finir, dit Mangin, avec l’idée que ce « chaos sort de terre tout seul ». Il résulte au contraire « de rapports de forces politiques, de visions idéologiques, de cultures techniques ».

Lorsque apparaissent les premiers supermarchés, au début des années 60, la France ne compte que Lire la suite

AG de Vive la forêt : Mer et bois sous haute surveillance

sudouest.com, Céline Diai, le 23 Novembre 2009

VIVE LA FORÊT. L’association a tenu son assemblée générale, hier matin à Lacanau, en présence de 90 adhérents. Les débats ont été plus calmes que l’année dernière

Mer et bois sous haute surveillance

L’association de défense du massif forestier et du littoral girondin a fêté cette année ses 20 ans. « Le combat reste permanent », explique sa présidente, Dominique Gisson. « Nous avons toujours autant de difficultés à être intégrés aux projets des collectivités locales. » Dimanche, l’absence des maires de Lacanau, d’Hourtin et de Soulac-sur Mer a été particulièrement remarquée. Conséquence directe : les débats, qui ont suivi l’adoption du rapport moral et du budget, ont été beaucoup moins houleux que l’année passée. Voici les principaux points abordés, commune par commune.

1 Carcans : un permis de construire non gratta

L’association a déposé un recours gracieux « il y a une quinzaine de jours » contre le permis modificatif délivré à la SARL Océan Panoramic, par la mairie. « Le site est situé dans une zone du lac classée de Carcans-Hourtin. Une résidence de tourisme est en projet. Nous avons appris l’existence de ce permis que très récemment. »

2 Hourtin : mezza voce sur la création de port

Vive la forêt est préoccupée par la création d’un port de 330 anneaux sur plus de 3 hectares et demi par creusement et agrandissement du lac classé, près de l’ancien Centre de formation de la marine (CFM). Une enquête publique a déjà eu lieu et un avis favorable a été rendu. Dominique Gisson rappelle pourtant « qu’il y avait de nombreuses réserves au projet sur ce site classé. La décision reviendra au ministre de l’Environnement qui seul peut autoriser un tel projet sur un site classé. » La présidente a toutefois dressé un bon point au projet de réserve naturelle entre le lac et l’océan sur 2 000 hectares.

3 Les dossiers chauds de Lacanau

Les dossiers chauds sont nombreux. Vive la forêt s’inquiète de la construction d’une résidence de tourisme sur la plage du Moutchic. Le projet, porté par la société Inaphis, est présenté comme écologique. Le permis de construire a déjà été accordé, sans que l’association n’ait eu son mot à dire. Résultat, Vive la forêt a déposé un recours gracieux en mairie, demandant l’annulation de ce permis « modificatif ». « Aucun projet écologique ne peut être implanté sur un site sensible. »

Autre cheval de bataille, les deux projets immobiliers du Huga et Talaris, qui mettent en péril l’espace boisé et le littoral.

4 Au Porge : associée ou non au PLU ?

L’association regrette de ne pas être associée à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Le maire, Lire la suite

Débat public à Léognan-Martillac : Le golf en balance

sudouest.com, Gilles Guitton, le 12 Novembre 2009

LÉOGNAN-MARTILLAC, DÉBAT PUBLIC. Vives discussions sur le projet de golf-lotissement des propriétaires de Smith Haut-Laffitte. Les élus Verts et le maire de Léognan divergent

Le golf en balance

Florence et Daniel Cathiard, les propriétaires du château Smith Haut-Laffitte et des Sources de Caudalie à Martillac, ont encore du pain sur la planche pour convaincre les Léognanais de leur accorder la constructibilité des terrains où ils veulent construire un golf et trente à quarante villas de luxe. Voire un hôtel (notre édition du 9 novembre), sur 75 hectares de forêt leur appartenant.

Mais ils ont peut-être marqué un point ces derniers jours, si on en juge par la position avancée par le maire PS Bernard Fath lors de la réunion publique organisée par les Verts mardi soir sur ce dossier.

Après deux heures et demi de débat, le premier magistrat a posé des conditions « non négociables ». Mais il a trouvé des avantages économiques suffisants au projet pour « étudier » la possibilité de modifier le Plan local d’urbanisme en faveur des Cathiard.

« Projet secret »

Le dossier passionne. La salle du foyer était pleine mardi soir. À la tribune, les élus Verts locaux Joël Lac, Jocelyne Pellet et Benoist Aulanier développent méthodiquement leurs arguments : incohérence avec les principes du PLU et les politiques de développement durable des collectivités, « cadeau » de « 10 millions d’euros » sans contrepartie, ou encore nouvelle atteinte contre la forêt léognanaise.

Deux chercheurs spécialistes de l’eau et membres du conseil consultatif citoyen de développement durable, Olivier Atteia et Frédéric Zahm, expliquent que « la question de la ressource en eau est essentielle » dans le débat. Tout en observant que faute de connaître le détail du projet, « secret », il leur est difficile de se prononcer précisément. « On ne peut pas donner d’autorisation à un projet dont on ne sait rien » dira-t-on plus tard.

« Pas d’arrosage avec de l’eau potable » est une condition posée par le maire. Mais le forage qui alimente les sources de Caudalie est-il classé comme « potable » ?

Il y a consensus sur les huit hectares de l’ancien parc du château du Thiol. Pas touche. C’est l’autre condition « non négociable » de Bernard Fath. Mais les accents naturalistes de Jocelyne Pellet, partie en forêt recenser les oiseaux et débusquer la salamandre, ne sont pas repris par le maire. Elle réclame un inventaire de la biodiversité.

« Ghetto de riches »

Il y a dans la salle comme un ressentiment à l’égard du « château ». On parle de « ghetto de riche ». On interroge Lire la suite

La Sepanso garde un oeil sur l’ensemble du Bassin

Sud-Ouest, Sabine Menet, le 8 Janvier 2009

ENVIRONNEMENT. Créée il y a 40 ans afin de gérer la réserve du banc d’Arguin, la Sepanso est partie prenante des grands dossiers environnementaux

La Sepanso garde un oeil sur l’ensemble du Bassin

La Sepanso (Fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) est née sur le bassin d’Arcachon. Sur le banc d’Arguin plus précisément, qui fut la première des quatre réserves naturelles nationales que la fédération gère pour le compte de l’État (1). Président de la Sepanso Gironde, Claude Bonnet passe en revue les autres sujets notables du Bassin, sur lesquels il garde un oeil vigilant.

« Sud Ouest ». Quels sont les sujets abordés par la Sepanso ?

Claude Bonnet. Le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité conditionnent toutes nos actions. Ces deux sujets sont transversaux et englobent l’urbanisation, les transports, l’eau et les déchets.

Concrètement, à quoi participez-vous ?

Nous avons activement participé à la rédaction du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Nous participons au Conseil de développement du pays (Codev). Jusqu’à présent, nous n’avons pas été invités à participer à l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (Scot) mais nous le souhaiterions vivement ! Nous ne voulons pas qu’il se résume à une somme des Plans locaux d’urbanisme (PLU). Un des graves problèmes du Bassin est l’urbanisation. Il faut freiner une démographie que nous ne pourrons pas absorber. À notre sens, quelque chose manque au Scot : un diagnostic complet sur la biodiversité existante sur le territoire.

Vous avez également participé à la Commission locale d’information et de surveillance (Clis) sur la qualité des eaux. Qu’en pensez-vous ?

Nous déplorons que cette Clis n’ait rien d’officiel. En effet, contrairement aux Clis relatives aux anciennes décharges, elle n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral. En clair, le préfet peut décider de la suspendre du jour au lendemain. Au-delà de ça, nous considérons qu’il faut prendre le problème des eaux de manière globale, sans se limiter au Bassin mais en tenant compte de tous les cours d’eau qui s’y déversent, de la navigation, du wharf, etc.

Quel est votre rôle au sein des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) ?

Nous participons aux Sage bassin-versant de la Leyre, lacs médocains, étangs de Born et Buch et nappes profondes. Nos soucis principaux y sont les prélèvements trop importants en eau et la pollution via les produits phytosanitaires.

Votre avis sur Natura 2000 ?

Nous y sommes bien sûr favorables. Ce que nous souhaiterions, c’est participer à la rédaction des documents d’objectifs, notamment celui portant sur la forêt de La Teste. Nous pensons en effet que la forêt est menacée par ceux qui souhaiteraient en faire une forêt de production.

La Sepanso est également membre du Comité départemental des déchets. Où en est la recherche d’un nouveau site d’enfouissement ?

Elle se poursuit… Nous y sommes extrêmement attentifs. Tout comme nous surveillons la réhabilitation de l’ancien site d’Audenge.

Un mot sur les transports… Lire la suite

Trame verte et bleue : l’opposabilité ne serait pas d’actualité

Journal de l’environnement, Agnès Ginestet, le 17 septembre 2008

Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité

L’une des dernières versions du projet de loi Grenelle 2 ne poserait pas clairement le principe d’opposabilité de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Selon France nature environnement (FNE), le texte ne définirait pas non plus d’outils permettant de repérer et de gérer les zones de continuité écologique.

Les documents d’urbanisme -Schémas de cohérence territoriale (Scot) et Plans locaux d’urbanisme (Plu)- devront «tenir compte» des schémas régionaux de cohérence écologique, outils qui définiront les zones de continuité écologique à préserver: c’est ce que le projet de loi Grenelle 2 indiquerait au sujet de la mise en place de la trame verte et bleue (1). Selon Maxime Paquin, chargé de mission Milieux naturels à FNE, l’opposabilité souhaitée par les ONG n’aurait donc pas été retenue lors des arbitrages interministériels. «Le Comité opérationnel trame verte et bleue du Grenelle avait abouti à la solution de «compatibilité» entre documents d’urbanisme et trame verte et bleue, c’est-à-dire une réelle opposabilité. Mais il y a eu retour en arrière», constate-t-il. Pour Christophe Aubel, directeur de la ligue Roc et responsable du pôle nature de FNE, l’introduction des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme est certes un acquis important, mais la «compatibilité» implique une «obligation plus forte», et «le terme ‘tenir compte’ par son imprécision ouvre la porte au contentieux». Par ailleurs, toujours selon FNE, l’opposabilité n’est pas clairement établie concernant les projets de grandes infrastructures, en particulier au sujet des lignes à grande vitesse (LGV). «Pour nous, toutes les études de Réseau ferré de France (RFF) doivent intégrer les continuités écologiques» Lire la suite