Le maire, acteur clé des enjeux énergétiques

localtis.info, Anne Lenormand, le 22 juin 2010

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250260023793

Le maire, acteur clé des enjeux énergétiques

Rénovation thermique des bâtiments, transports, urbanisme, chauffage urbain, déchets… : les politiques locales sont au coeur des enjeux de la sobriété énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Un colloque organisé par l’Association des maires de France le 16 juin a fait le tour de ces questions en mettant en avant des expériences locales innovantes.

« On ne peut aménager une ville sans avoir en tête les questions de consommations d’énergie de nos bâtiments et de nos transports« , a lancé Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), en introduisant le 16 juin à Paris un colloque sur le thème « Le maire et l’énergie : de la sobriété énergétique à la lutte contre les changements climatiques« . A l’occasion de cette rencontre, organisée par l’AMF avec le soutien de la Caisse des Dépôts, les élus ont pu présenter leurs actions en la matière et leurs attentes à l’égard de l’Etat au moment où le Grenelle de l’environnement entre dans sa phase de mise en œuvre.

Deux chiffres suffisent à résumer les enjeux et la puissance d’action des collectivités territoriales : elles gèrent près de 240 millions de mètres carrés de bâtiments et sont en lien direct avec 36 millions d’usagers potentiels des transports publics. Les émissions résultant directement de la gestion de leur patrimoine (flottes de véhicules, bâtiments publics, etc.) et de l’exercice de leurs compétences (transports, déchets, chauffage urbain, etc.) représenteraient plus de 12% du total des émissions de gaz à effet de serre en France. Autant dire qu’elles détiennent en grande partie les clés de la réussite des objectifs du Grenelle.

Rénovation thermique des bâtiments : le double défi technique et financier

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) prévoit d’abord l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans tous les bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020. Un chantier colossal pour les communes qui disposent d’un patrimoine bâti important. Comme l’a souligné Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour et vice-président de l’AMF, en charge du groupe de travail collectivités du Plan Bâtiment Grenelle, le défi n’est pas seulement financier. Il passe aussi par des diagnostics solides. « Sans ingénierie territoriale, on ne pourra mettre en œuvre une politique efficace d’amélioration de la performance énergétique car on manque aujourd’hui de connaissances sur l’état du patrimoine et de professionnels qualifiés pour répondre aux questions des élus et des habitants dans ce domaine. »

Comme les investissements en matière d’économies d’énergie s’amortissent sur des périodes longues, il faut aussi réfléchir à de nouveaux modes de calcul. « Le Code des marchés publics va devoir évoluer car on ne peut pas continuer à faire des appels d’offres en prenant uniquement en compte les coûts d’investissement », a souligné Pierre Jarlier. Et de suggérer : « La notion de coût global devrait s’imposer de façon à Lire la suite

Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

projetdeterritoire.com, Christopher de Laburthe, le 2 juillet 2010

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Gestion-de-l-espace/Actualites/Les-SCoT-Grenelle-se-mesurent-a-la-maitrise-de-la-consommation-d-espace

Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a lancé en mars 2009, une démarche partenariale d’accompagnement de douze SCoT sur les thématiques mises en avant par le Grenelle de l’environnement : énergie, biodiversité, densification, gestion économe des espaces, déplacements. Baptisée « SCoT-Grenelle » cette démarche rassemble également les acteurs des SCoT lors de deux rencontres annuelles pour débattre des thématiques retenues. Les actes de la première journée d’échanges du 30 septembre 2009 consacrés à « la maîtrise et la mesure de la consommation d’espace dans les SCoT » viennent d’être publiés par le MEEDDM.

Dans le préambule des actes, Jean-Marc Michel, le Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), insiste sur la place du SCoT comme pièce maîtresse dans l’échiquier des stratégies de lutte contre les consommations d’espaces pour l’urbanisme et met en avant sa place essentielle dans la nécessaire mise en œuvre d’une «densification acceptée des territoires ».

Consommation foncière. La première partie des actes débute par la restitution d’une étude du CETE qui fait un état de l’art sur les méthodes de suivi des consommations de l’espace, et se poursuit avec des échanges des participants qui, tous, insistent sur la difficulté d’identifier et d’accéder à des sources de données simples et fiables en matière de consommation foncière. Partant du constat alarmant d’une urbanisation annuelle de 75 000 hectares, les intervenants de la table ronde se sont employés à identifier les enjeux et les armes dont disposent, ou non, les SCoT en la matière. Toutes les interventions des représentant de ministères ou des têtes de réseaux impliqués dans les thématiques Grenelle (FNAU, GART, FNSAFER, Ministères de l’agriculture, de l’environnement) ont insisté sur le rôle de pivot du SCoT dans la mise en œuvre des différentes facettes du Grenelle. A ce titre le représentant des agences d’urbanisme a particulièrement insisté sur l’importance de l’émergence d’un portage politique des orientations du SCoT afin d’asseoir sa mise en œuvre locale. Les acteurs des transports et de l’agriculture ont également rappelé la nécessaire articulation des réflexions thématiques trop souvent cloisonnées ainsi que la nécessité de donner une visibilité aux acteurs économiques, particulièrement à la profession agricole. L’attention des acteurs des SCoT a été spécialement attiré sur l’enjeu important de la prise en compte de la biodiversité tant en termes de méthodes de travail, de compétences, d’investissements nécessaires – notamment à l’identification des trames vertes et bleues- que sur la complexité du traitement de la biodiversité ordinaire.

SCoT Grenelle. La seconde partie de la publication est consacrée à la restitution du tour d’horizon des «SCoT –Grenelle» suivis par le CERTU puis à une série de retours d’expériences de SCoT « pionniers » approuvés.

Du suivi des « SCoT –Grenelle », il ressort plusieurs traits saillants. Parmi ceux-ci on peut noter celui d’une très forte hétérogénéité tant en termes de périmètre (de 12 à 465 communes) que de structure porteuse ou de moyens techniques et humains. Le CERTU a également relevé la difficulté générale à cerner la thématique de l’étalement urbain et à envisager des outils de mesure. A ce titre l’ensemble des maîtres d’ouvrage sont en attente de Lire la suite

Conférence débat sur l’avenir du Bassin d’Arcachon le samedi 26 juin de 18h00 à 20h00 à Andernos

Collectif interassociatif du Bassin d’Arcachon, communiqué, juin 2010

Réunion d’information « écocitoyenne » avec le concours d’écocitoyen(ne)s, Associations « Le Betey, plage boisée à sauvegarder », « Les Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon », « Vive la Forêt », des adhérents de « Bassin Arcachon Ecologie », de « La Sepanso »….

Samedi 26 juin 2010

De 18 h à 20 h, à la salle RPA au Port Ostréicole Andernos

Conférence-Débat

Avenir du Bassin d’Arcachon

–          Impacts des projets locaux (SCOT/PADD/PLU)

–          Equilibre écologique du Bassin d’Arcachon

–          Les projets PADD/PLU  et ses impacts :

–          Terminologie, Scot, Plu, Padd, cos

–          Extension du port du Betey,

–          Foret du Coulin et pointe des quinconces

–          Golf immobilier Développement de l’aérodrome

–          Allongement de la jetée,

–          Matoucat et logements sociaux

–          Etalement Urbain

–          Mitage des zones naturelles

–          Les zones écosensibles

Des solutions alternatives existent : vous nous en Lire la suite

Un rapport du Conseil d’Etat passe en revue tous les aspects du droit de l’eau

localtis.info, le 7 juin 2010

Un rapport du Conseil d’Etat passe en revue tous les aspects du droit de l’eau

Le Conseil d’Etat a présenté le 4 juin 2010 un rapport public consacré à « L’eau et son droit ». La Haute Juridiction s’attache ainsi à un sujet qui intéresse au premier plan les collectivités territoriales comme le rappelle l’actualité (reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, pollution par les nitrates et développement des algues vertes en Bretagne, tempête Xynthia et inondations en Charente-Maritime…), les projets de réforme en cours touchant au domaine de l’eau (réforme des collectivités territoriales et simplification de l’intercommunalité, vote de la loi Grenelle 2, plans d’accompagnement du Grenelle 1, proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l’eau, ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence…) ou l’agenda international (6e Forum mondial de l’eau à Marseille en 2012, reconquête du bon état des eaux fixée par l’Union européenne à l’horizon 2015).

Présenté comme un document de référence qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l’eau (problèmes de quantité, de qualité et de risque), le rapport du Conseil d’Etat comporte, à l’appui des problématiques soulevées au fil de 245 pages, de nombreuses données chiffrées, les textes applicables, l’état de la jurisprudence ainsi qu’une description des organisations et des moyens utilisés dans l’application de ce droit. Le rapport est par ailleurs enrichi de nombreuses annexes et de diverses contributions portant sur les aspects internationaux et nationaux de la gestion de l’eau. Il aborde plusieurs débats nationaux très sensibles sur l’application du principe pollueur-payeur, le rôle et les responsabilités des collectivités territoriales, les limites inhérentes en la matière du droit de propriété, l’articulation future entre tous les documents d’aménagement relatifs à l’eau (Sdage, Sage, Scot, PPRN, documents d’urbanisme, schémas de cohérence écologiques, schémas agricoles, trames bleue et verte…) ou encore le modèle de développement agricole et formule de très nombreuses recommandations et pistes de solution.

Les considérations générales exposées dans le rapport invitent l’Etat à ne pas se désengager, notamment au regard des nouvelles questions qui lui seront rapidement posées avec le réchauffement climatique. « Tout en laissant la gestion du petit cycle de l’eau aux collectivités territoriales qui s’en acquittent plutôt bien, il lui revient de se saisir de la gestion de son grand cycle et de l’organiser« , souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat dans son éditorial.

Montée en puissance de l’intercommunalité

La première partie du rapport établit  un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux des différentes sources du droit applicables (au sein desquelles le droit communautaire est en constante expansion), de l’organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l’eau, caractérisée par la surabondance des textes et des organismes chargés de la gestion de l’eau. Sont en particulier abordés le rôle accru des collectivités territoriales (au premier chef celui des communes en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement), la montée en puissance de l’intercommunalité avec des régimes dissemblables et l’enchevêtrement des compétences qui en résulte. Le rapport attire l’attention sur l’insuffisant renouvellement des infrastructures, spécialement dans le domaine de l’assainissement. Des efforts sont également à faire s’agissant du taux de perte des réseaux d’alimentation en eau potable et des normes techniques de dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales ou d’assainissement.

Le rapport identifie par ailleurs les causes d’augmentation du prix de l’eau, encourage à Lire la suite

Lettre ouverte aux élus et habitants du bassin d’Arcachon et du val de l’Eyre : Contrat de Pays, SCOT… Les élus à contre-courant

capferret.over-blog.com, communiqué, le jeudi 25 février,

Contrat de Pays, SCOT Les élus à contre-courant

Le Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre constitue une entité écologique exceptionnelle du fait de l’étroite interdépendance du Bassin d’Arcachon d’une part avec l’Océan atlantique, d’autre part avec son arrière-pays abreuvé de zones humides et de précieux cours d’eau. L’extrême fragilité de ces milieux nécessite, de toute urgence, une attention particulière et une démarche protectrice liées à la protection de la biodiversité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aucun développement n’est concevable sans qu’une place centrale soit faite à la protection de l’intégrité des territoires naturels et à leur rôle pour la préservation du vivant.

CONTRAT DE PAYS Bassin d’Arcachon et Val de Leyre 2010-2012

Lors de la session du Conseil de Développement (CODEV) du 06 octobre 2009, en tant que représentants d’associations de protection de la Nature et de l’Environnement siégeant au CODEV, nous avons assistés au projet de contrat de Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre 2010-2012, que nous devons désapprouver, tel qu’il nous a été présenté.

LETTRE OUVERTE AUX ELUS ET HABITANTS DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE.

Depuis leur fondation, la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et la SEPANSO regroupent les structures associatives qui ont, de par leurs statuts et leurs agréments, vocation sur le Bassin d`Arcachon et le Val de l’Eyre à être reconnues partenaires de l’Etat et des collectivités.

Depuis de nombreuses années, nous faisons prévaloir, tant auprès des services de l’Etat, des Communautés de communes et des collectivités territoriales que le Bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre sont identifiés au plan aquitain, national et auprès de la Communauté Européenne comme un territoire d’exception, aux caractéristiques géomorphologique et hydrogéologique très rares et pour lequel la préservation des écosystèmes, des milieux remarquables, sont à la base de la pérennité d’un extraordinaire patrimoine naturel au sein duquel les activités humaines doivent s’intégrer en respectant la biodiversité et les fonctions évolutives d’un gisement environnemental unique au bord du littoral Atlantique.

A l’issue d’une année de participation dans les commissions thématiques du SCOT, et après transmission de plusieurs rapports au SYBARVAL, nous observons que devant l’affirmation que ce territoire est quasiment unique en Europe du point de vue environnemental, les formulations, les concepts économiques, urbains, touristiques, démographiques, qui nous sont proposés ont tous pour dénominateur commun un projet de développement par lequel les choix et objectifs escomptés sont, à l’évidence, susceptibles de remettre en cause irréversiblement les équilibres fragiles des milieux, des paysages, des sites, dont l’état actuel est déjà profondément perturbé.

Au-delà de l’immense déception causée par l’observation des options qui n’ont cessé de jalonner les exposés fournis, nous sommes aujourd’hui consternés du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) que le cabinet A’urba ose présenter au nom du SYBARVAL, projet où à l’évidence les facteurs accélérateurs d’un aménagement voué à la reconnaissance d’une future super-agglomération ainsi que les aspects démographiques, d’évolution urbaine, touristiques basés sur une consommation « libérée » des espaces, vont profondément mutiler l’identité environnementale et patrimoniale du Pays Bassin d’Arcachon et Val de L’Eyre.

Dès lors, il nous parait primordial de souligner que Lire la suite

L’artificialisation des terres agricoles s’accélère, un phénomène qualifié de « catastrophe » par Nicolas Sarkozy

lemonde.fr, le 8 février 2010, Hervé Kempf et Clément Lacombe

La forêt ne gagne plus de terrain en France

L’artificialisation des terres agricoles s’accélère, un phénomène qualifié de « catastrophe » par Nicolas Sarkozy

C’est la rupture d’une tendance historique de plus d’un siècle : en 2008, la forêt a cessé de gagner du terrain en France, après une progression continue pendant plus de cent cinquante ans. Ce tournant majeur dans l’occupation du territoire a été observé par les statisticiens du ministère de l’agriculture, dont l’enquête Teruti sur l’utilisation du territoire a été publiée fin 2009 (Agreste, Chiffres et données, n° 208). Menée chaque année depuis les années 1960, l’enquête observe l’occupation des terrains sur plus de 300 000 points du territoire. En 2008, il est apparu que les sols boisés reculaient (16,946 millions d’hectares) par rapport au relevé précédent (16,974).

Ce tournant s’inscrit dans un phénomène général et continu de conversion des terres agricoles vers d’autres usages : jusqu’à présent, ce mouvement s’opérait partie par boisement, partie par urbanisation. C’est maintenant l’urbanisation, ou « artificialisation des sols », qui absorbe les terres agricoles abandonnées. Les chiffres montrent aussi que l’urbanisation des sols s’accélère : de 54 000 hectares par an dans la décennie 1982-1992 à 74 000 hectares par an sur les années 2006-2008. Ce rythme dépasse largement la croissance de la population.

Le sujet est pris au sérieux au plus haut niveau : le 25 janvier, lors de l’émission télévisée « Paroles de Français », Nicolas Sarkozy a ainsi dit : « Nous avons besoin de protéger les terres agricoles, parce que les terres agricoles, c’est l’équivalent d’un département qui disparaît par an, c’est une catastrophe. » C’est en fait en dix ans que l’équivalent d’un département est absorbé par l’artificialisation, mais le danger est réel. « Le gaspillage des terres agricoles continue inexorablement, écrit André Thévenot, président de la fédération des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). L’étalement urbain ne cesse de s’amplifier au détriment des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains, au risque de perturber les équilibres écologiques et territoriaux. »

Un spécialiste du cabinet d’études Solagro, Philippe Pointereau, s’inquiète même pour l’autonomie du pays : « Au rythme actuel de perte des terres agricoles, la France pourrait devenir franchement importatrice de denrées agricoles en 2050, et perdre son indépendance alimentaire. »

La cause essentielle du gaspillage de l’espace est le décalage entre le revenu agricole et le prix du foncier : il est toujours plus intéressant de vendre une terre à la construction que de la conserver en culture. Ainsi, le prix national des terres et prés libres est d’environ 5 170 euros l’hectare en 2008, selon les Safer. Mais si le terrain devient constructible, sa valeur est d’un coup multipliée par quatorze dans la Creuse, par cinquante dans la région toulousaine et même par… trois cents en région parisienne. Rares sont d’ailleurs les agriculteurs à tirer profit de cette culbute, puisque plus des deux tiers des exploitations sont en fermage.

Taxer les plus-values

Quelles solutions envisager ? Lire la suite

Bassin d’Arcachon Écologie fête ses 20 ans

sudouest.com, Chantal Roman, le 28 Décembre 2009

ENVIRONNEMENT. La présidente Françoise Branger fait le point sur les dossiers en cours

Bassin d’Arcachon Écologie fête ses 20 ans

C’est en 1989 qu’est née l’association Bassin d’Arcachon Écologie : « Le nombre d’adhérents de BAE ne cesse de croître et l’association est de plus en plus sollicitée », relève Françoise Branger, présidente de l’association depuis cinq ans.

Une association apolitique où se retrouvent différentes sensibilités : « Beaucoup travaillent sur des dossiers, d’autres ouvrent des blogs, d’autres encore nous apportent des renseignements », explique la présidente. Les adhérents ont pour souci la protection de l’environnement du bassin d’Arcachon et le respect de sa biodiversité. De plus, BAE anime, durant l’été des visites à la découverte pédagogique de l’environnement du Bassin (1).

À l’occasion de ces vingt ans de combat écologique, de réussites aussi, Françoise Branger fait le point sur divers dossiers d’actualité.

1 Maîtriser l’urbanisation

« Le Scot, schéma de cohérence territoriale est à l’étude. C’est un enjeu énorme. Nous participons aux débats du Scot et contribuons aux commentaires écrits des propositions et documents présentés. Nous y remarquons de graves manquements quant à la prise en compte de l’environnement et de la limitation des ressources, en eau particulièrement. Les premières analyses sont inquiétantes et nous refusons une urbanisation galopante, consommatrice d’espace. Il faut préserver les habitats naturels, les paysages, coupures d’urbanisation, les trames vertes, la sauvegarde les espaces proches du Littoral.

Le Bassin est saturé sur terre comme sur mer et cela met en péril ses fragiles écosystèmes. De trop nombreux projets de lotissements menacent les dernières coupures d’urbanisation. Les extensions d’activités nautiques sont de nature à perturber le biotope marin.

2 Parc naturel marin

« Bassin d’Arcachon Écologie disposera en 2010 d’une stagiaire qui travaillera sur cette thématique. Mais le parc marin ne doit pas être un pur outil de développement. Si développement il peut y avoir, c’est dans la restauration des ressources du Bassin. Il nous faut devenir impérativement économes des écosystèmes.

Je regrette que des élus du Siba n’aient pas accepté l’inventaire scientifique proposé lors du dernier conseil. Cela aurait permis de savoir où on en est. »

3 Des priorités

« On nous accuse d’être ennemis du progrès. Or, le progrès que nous souhaitons est celui, très urgent, d’un meilleur respect de l’environnement. La sauvegarde et la restauration de la diversité biologique sont parmi nos priorités. Oui, nous nous opposons à l’accroissement ininterrompu de l’afflux de population, à l’avancée inextinguible de l’urbanisation, à la constante extension des voies routières et autoroutières, au perpétuel développement du nombre de places de ports et d’anneaux de mouillage. Quant au photovoltaïque, nous n’y sommes pas favorables s’il est synonyme de déforestation, alors que tant d’espaces, comme les toitures sont disponibles et pourtant inutilisés pour l’implantation de panneaux solaires. »

4 Des partenaires

« Bassin d’Arcachon Écologie est membre de la Sepanso, de la Coordination environnement du bassin d’Arcachon (Ceba), du Collectif déchets girondin, mais aussi du Collectif aquitain contre les rejets en mer, de la Coordination bassin d’Arcachon. Nous sommes aussi partenaires de l’Association contre le contournement autoroutier de Bordeaux, du collectif Gironde Copenhague luttant contre le changement climatique d’origine Lire la suite