Grenelle 2 : Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

fne.asso.fr, communiqué, le 18 juin 2010

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

Le projet de loi Grenelle 2, examiné avant hier par les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire*, a été marqué par un affaiblissement important du poids juridique d’un de ses outils clefs : la trame verte et bleue. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul par rapport au vote en séance.

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages, contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous. Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.

En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des engagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région. Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire. En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.

On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

Députés et sénateurs de la CMP ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduire la loi grenelle 1.

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.

Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que Lire la suite

Lille : 33e congrès de France Nature Environnement

FNE, communiqué, le 23 février 2009

33e congrès de FNE

Une trame grandeur nature.

Climat et biodiversité : la trame verte et bleue, une solution pour nos territoires.

Cette année, la fédération a choisi d’organiser son congrès national à Lille en collaboration avec le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais. Les thèmes abordés seront la trame verte et bleue, la biodiversité et les changements climatiques. Il se déroulera au Palais du Nouveau Siècle les jeudi 12 et vendredi 13 mars 2009.

Cet événement sera l’occasion de faire un point sur la traduction des engagements du Grenelle de l’environnement notamment en matière de biodiversité. En effet, il n’est plus besoin de prouver les répercussions des changements climatiques sur les espèces. Ils les favorisent ou les desservent, modifient leurs habitats naturels et leurs mouvements migratoires. La mise en place des trames vertes et bleues est donc essentielle pour les aider à s’adapter à ces bouleversements.

Lors du congrès, les 450 participants attendus pourront débattre de ces enjeux à la fois environnementaux et politiques lors de tables rondes en présence d’acteurs du secteur public et privé (scientifiques, institutionnels, associatifs).

Déroulement

La première journée sera consacrée à exposer les aspects scientifiques de la trame verte et bleue ainsi que les intérêts qu’elle présente pour la biodiversité et pour les territoires.
La deuxième journée développera quant à elle les aspects socio-économiques de la trame verte et bleue en montrant l’importance de l’implication des différents acteurs dans sa mise en œuvre sur les territoires Lire la suite

Trame verte et bleue : l’opposabilité ne serait pas d’actualité

Journal de l’environnement, Agnès Ginestet, le 17 septembre 2008

Trame verte et bleue: l’opposabilité ne serait pas d’actualité

L’une des dernières versions du projet de loi Grenelle 2 ne poserait pas clairement le principe d’opposabilité de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Selon France nature environnement (FNE), le texte ne définirait pas non plus d’outils permettant de repérer et de gérer les zones de continuité écologique.

Les documents d’urbanisme -Schémas de cohérence territoriale (Scot) et Plans locaux d’urbanisme (Plu)- devront «tenir compte» des schémas régionaux de cohérence écologique, outils qui définiront les zones de continuité écologique à préserver: c’est ce que le projet de loi Grenelle 2 indiquerait au sujet de la mise en place de la trame verte et bleue (1). Selon Maxime Paquin, chargé de mission Milieux naturels à FNE, l’opposabilité souhaitée par les ONG n’aurait donc pas été retenue lors des arbitrages interministériels. «Le Comité opérationnel trame verte et bleue du Grenelle avait abouti à la solution de «compatibilité» entre documents d’urbanisme et trame verte et bleue, c’est-à-dire une réelle opposabilité. Mais il y a eu retour en arrière», constate-t-il. Pour Christophe Aubel, directeur de la ligue Roc et responsable du pôle nature de FNE, l’introduction des continuités écologiques dans le droit de l’urbanisme est certes un acquis important, mais la «compatibilité» implique une «obligation plus forte», et «le terme ‘tenir compte’ par son imprécision ouvre la porte au contentieux». Par ailleurs, toujours selon FNE, l’opposabilité n’est pas clairement établie concernant les projets de grandes infrastructures, en particulier au sujet des lignes à grande vitesse (LGV). «Pour nous, toutes les études de Réseau ferré de France (RFF) doivent intégrer les continuités écologiques» Lire la suite