Chantal Jouanno : « Il faut maintenant un Grenelle 3 »

lemonde.fr, Propos recueillis par Gaëlle Dupont et Pierre Jaxel-Truer, le 19 mai 2010

Chantal Jouanno : « Il faut maintenant un Grenelle 3 »

Chantal Jouanno, 41 ans, est secrétaire d’Etat à l’écologie depuis janvier 2009, après avoir été la conseillère de Nicolas Sarkozy pour le développement durable. Appréciée des écologistes, elle a défendu, avec le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, la loi Grenelle 2 à l’Assemblée nationale, prenant position contre son propre camp sur certains dossiers.

La loi Grenelle 2 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mai. L’opposition vous reproche des « reculs »…

Il ne faut pas tomber dans la caricature. La loi n’est pas en recul par rapport à l’existant, c’est une avancée énorme. Le problème de l’écologie, c’est qu’on ne la juge que sur des symboles : les OGM, les pesticides, la taxe carbone… Avec Jean-Louis Borloo, nous demandons à être jugés sur les résultats, le nombre d’éoliennes implantées, le nombre de produits phytosanitaires retirés du marché… Maintenant, la balle est dans notre camp. A nous de mettre en œuvre le Grenelle sur le terrain. Le drame français, c’est qu’on croit que quand on a voté une loi, la messe est dite. Au contraire, tout commence maintenant. Il faut que les élus se saisissent du Grenelle. C’est pour ça que je vais reprendre mon tour de France pour aller « vendre » le Grenelle sur le terrain.

Etes-vous satisfaite, ou déçue, du texte adopté ?

On ne peut pas dire que c’est 100 % de ce qu’on voulait. C’est normal, c’est la démocratie. Mais le bilan global est positif. Avec les dispositions sur le bâtiment, la biodiversité, l’agriculture, l’eau, les risques, on a de quoi avancer. Sur certains sujets, on aurait pu aller plus loin, c’est vrai. J’ai toujours été réservée sur l’application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement aux éoliennes, car ce ne sont pas des installations à risque. J’étais favorable à la possibilité d’expérimenter des péages urbains. Sur l’étiquetage environnemental, on aurait pu passer toute de suite à l’obligation sur certains produits.

Le contexte économique et politique n’est-il pas devenu défavorable aux ambitions écologiques ?

Ce sera moins simple qu’avant la conférence de Copenhague sur le climat . A l’époque tout était « vert », il n’y avait pas une voix discordante. Cela ne pouvait pas durer. Je ne suis pas favorable au consensus absolu sur l’écologie, car seules les modes sont consensuelles. Heureusement qu’il n’y a pas une pensée unique sur le sujet, sinon on entrerait dans une dictature technocratique. L’écologie doit rester un sujet politique, qui questionne notre organisation de la société.

En 2007, Nicolas Sarkozy parlait de « New Deal », l’écologie devait être placée au cœur de toutes les politiques publiques. Cette ambition a-t-elle été abandonnée ?

Certainement pas par le président de la République, qui a Lire la suite

L’affichage publicitaire en disgrâce ?

 novethic.fr, Béatrice Héraud, le 24 juin 2009

L’affichage publicitaire en disgrâce ?

Régulièrement remis en cause, l’affichage publicitaire doit faire l’objet d’une réforme pour mieux encadrer ses pratiques dans le cadre du Grenelle 2. La semaine dernière, un rapport a ainsi été remis au ministère de l’environnement mais les associations dénoncent un « recul sans pareil en matière de protection de l’environnement ».

Depuis quelques années, l’affichage publicitaire est chahuté : critiqué par les Français qui le jugent souvent trop envahissant, il est attaqué par des collectifs anti-pubs ou restreint par le biais des règlements locaux de publicité (RLP). On compte ainsi 13 335 RLP dans l’Hexagone, couvrant près de la moitié de la population. Dans certaines communes, comme à Yerres (Essonne), les panneaux ne peuvent ainsi excéder les 8 m² et font l’objet d’une taxe dissuasive. Et des grandes villes, à l’instar de Marseille qui doit supprimer près de 550 panneaux, ont aussi entamé un nettoyage de leur centre. Au niveau national, un rapport du sénateur UMP Ambroise Dupont et dont les propositions doivent être débattues en vue du Grenelle 2, préconise lui aussi d’encadrer plus strictement la publicité extérieure. Les affiches pourraient ainsi être bannies autour des écoles, les enseignes lumineuses limitées, et les pré-enseignes qui signalent les commerces, hôtels et autres supermarchés aux entrées de ville pourraient être remplacées par une signalétique routière pour diminuer la pollution visuelle. Ainsi, « au cours des vingt dernières années, le nombre de panneaux a déjà été réduit de moitié», estime d’ailleurs Stéphane Dottelonde, le président du syndicat des afficheurs, l’UPE.

Pourtant, avec près de 10% de parts du marché publicitaire français (soit 1,123 milliard d’€ en 2008), l’affichage publicitaire reste « plus présent que chez nos voisins et génère un chiffre d’affaires en constante augmentation », note le rapport.  Car malgré la multiplication des règlements, « professionnels et associations se rejoignent sur un constat : la loi actuelle sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes est insuffisamment appliquée». Aujourd’hui, deux autorités – le préfet et le maire – sont conjointement chargées de faire respecter la loi mais il « s’agit d’un système curieux : dans certains départements, chacun se renvoie la balle en cas d’infraction », regrette Stéphane Dottelonde. L’an dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Secrétaire d’Etat à l’environnement, avait d’ailleurs rappelé les préfets à l’ordre. Selon le rapport, ceux-ci manqueraient en effet de moyens humains (le personnel a été réduit de 26% entre 2007 et 2006) pour s’occuper des problèmes liés à la publicité. Et du côté des communes, « les maires n’ont souvent pas les compétences juridiques pour faire face à cette législation extrêmement complexe et subissent des pressions des afficheurs », dénonce Pierre-Jean Delahousse, membre du conseil d’administration de l’association Paysages de France. «Il s’agit d’une vision paranoïaque des choses. Il faudra m’expliquer de quelle façon ces pressions sont exercées », estime pour sa part le président de l’UPE.

Le règlement local de Paris : l’Arlésienne

Lancé en 2003, le nouveau règlement local publicitaire de la mairie de Paris -qui doit remplacer l’actuel datant de 1986- n’est toujours pas mis en œuvre. Adopté par le Conseil de Paris en décembre 2007, il a été attaqué pour Lire la suite

Voeu de FNE : 2009…année écologique ?

France nature environnement, communiqué de presse, le 5 janvier 2009

Projet de loi Grenelle 2 + Projet de loi de relance : Mercredi 7 janvier, Jean-Louis Borloo présentera, en Conseil des ministres, le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l’environnement, Le même jour, l’Assemblée nationale débat du projet de loi de relance qui comporte un volet environnement. Les attentes de FNE.

Le vœu de FNE pour 2009 : une relance verte.  Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Après avoir injecté des milliards dans l’économie financière, l’Etat s’apprête à faire de même dans l’économie réelle. Pour nous, le plan de relance ne peut réussir que s’il porte un nouveau projet économique et de société qui soit à la fois fédérateur et en phase avec les limites de la planète. Ce projet c’est celui d’une relance verte qui réponde efficacement à la double crise écologique et économique que nous subissons. »

Les trois piliers d’un plan de relance verte. Pour FNE, pour réaliser une relance économique verte, le Grenelle de l’environnement doit servir de feuille de route. Concrètement, les projets de loi Grenelle 1 et 2 devraient être votés rapidement et constituer le troisième pilier du plan de relance en plus des lois de finances pour 2009 et le projet de loi de simplification administrative qui sera débattu à compter du 7 janvier à l’Assemblée nationale.

L’instrument d’une relance verte : investir sur l’existant. Pour FNE, une relance verte doit permettre un investissement public sur l’existant pour créer des emplois rapidement tout en limitant la consommation d’espace et de ressources naturelles : rénovation du réseau ferroviaire existant et relance du fret, adaptation du réseau routier existant, adaptation de l’outil industriel pour la production de biens éco conçus, orientation vers une agriculture durable etc…

Grenelle 2 : une boite à outils pour une relance verte ? Sébastien Genest, Président de FNE, déclare : «ce texte est une boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l’environnement et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen. Mais c’est une boite à outils incomplète pour verdir le plan de relance. A titre d’exemple, il faut revoir les dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises : bilans carbone, information environnementale, responsabilité des sociétés mères, lutte contre le « greenwashing », etc… ».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « le projet de loi Grenelle 2 devrait constituer le troisième pilier du plan de relance, en plus des lois de finances et du projet de loi de relance. Pour cela, il est important mais pas suffisant que le Grenelle 2 soit globalement conforme aux engagements du Grenelle. Le Grenelle date d’octobre 2007 et depuis, la crise économique est passée par là. Conclusion : il faut doper le Grenelle 2 pour verdir le plan de relance ».

Grenelle 2 : points faibles/points forts. Les forces et faiblesses de ce texte reflètent celles des engagements du Grenelle qui constituaient, non un idéal mais un compromis.

·        A l’actif du Grenelle 2, on citera notamment : l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, l’intégration de l’environnement dans la planification territoriale, la création d’un label agricole HVE, l’encadrement de la publicité et du recours aux phytosanitaires, la création d’une trame verte et bleue, la création d’une stratégie nationale pour la mer, l’éco labellisation des produits de la pêche…

·        Au passif, on citera notamment : l’absence de référence à l’agriculture biologique pour les périmètres de protection des captages d’eau, l’absence de mesure pour encadrer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, la création d’un cadre juridique pour les projets de capture et de stockage de carbone, la faiblesse des dispositions relatives à la gouvernance verte des entreprises (responsabilité des sociétés mères, information environnementale..), la faiblesse des dispositions relatives à la protection des sols….

Risque industriel : une réforme inutile. Lire la suite