Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

projetdeterritoire.com, Christopher de Laburthe, le 2 juillet 2010

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Les « SCoT-Grenelle » se mesurent à la maîtrise de la consommation d’espace

Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a lancé en mars 2009, une démarche partenariale d’accompagnement de douze SCoT sur les thématiques mises en avant par le Grenelle de l’environnement : énergie, biodiversité, densification, gestion économe des espaces, déplacements. Baptisée « SCoT-Grenelle » cette démarche rassemble également les acteurs des SCoT lors de deux rencontres annuelles pour débattre des thématiques retenues. Les actes de la première journée d’échanges du 30 septembre 2009 consacrés à « la maîtrise et la mesure de la consommation d’espace dans les SCoT » viennent d’être publiés par le MEEDDM.

Dans le préambule des actes, Jean-Marc Michel, le Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), insiste sur la place du SCoT comme pièce maîtresse dans l’échiquier des stratégies de lutte contre les consommations d’espaces pour l’urbanisme et met en avant sa place essentielle dans la nécessaire mise en œuvre d’une «densification acceptée des territoires ».

Consommation foncière. La première partie des actes débute par la restitution d’une étude du CETE qui fait un état de l’art sur les méthodes de suivi des consommations de l’espace, et se poursuit avec des échanges des participants qui, tous, insistent sur la difficulté d’identifier et d’accéder à des sources de données simples et fiables en matière de consommation foncière. Partant du constat alarmant d’une urbanisation annuelle de 75 000 hectares, les intervenants de la table ronde se sont employés à identifier les enjeux et les armes dont disposent, ou non, les SCoT en la matière. Toutes les interventions des représentant de ministères ou des têtes de réseaux impliqués dans les thématiques Grenelle (FNAU, GART, FNSAFER, Ministères de l’agriculture, de l’environnement) ont insisté sur le rôle de pivot du SCoT dans la mise en œuvre des différentes facettes du Grenelle. A ce titre le représentant des agences d’urbanisme a particulièrement insisté sur l’importance de l’émergence d’un portage politique des orientations du SCoT afin d’asseoir sa mise en œuvre locale. Les acteurs des transports et de l’agriculture ont également rappelé la nécessaire articulation des réflexions thématiques trop souvent cloisonnées ainsi que la nécessité de donner une visibilité aux acteurs économiques, particulièrement à la profession agricole. L’attention des acteurs des SCoT a été spécialement attiré sur l’enjeu important de la prise en compte de la biodiversité tant en termes de méthodes de travail, de compétences, d’investissements nécessaires – notamment à l’identification des trames vertes et bleues- que sur la complexité du traitement de la biodiversité ordinaire.

SCoT Grenelle. La seconde partie de la publication est consacrée à la restitution du tour d’horizon des «SCoT –Grenelle» suivis par le CERTU puis à une série de retours d’expériences de SCoT « pionniers » approuvés.

Du suivi des « SCoT –Grenelle », il ressort plusieurs traits saillants. Parmi ceux-ci on peut noter celui d’une très forte hétérogénéité tant en termes de périmètre (de 12 à 465 communes) que de structure porteuse ou de moyens techniques et humains. Le CERTU a également relevé la difficulté générale à cerner la thématique de l’étalement urbain et à envisager des outils de mesure. A ce titre l’ensemble des maîtres d’ouvrage sont en attente de Lire la suite

Isabelle Autissier : « N’attendons pas que de belles décisions nous tombent sur la tête et qu’il y ait des sauveurs de la planète qui se manifestent. »

actu-environnement.com, Propos recueillis par Agnès Sinaï, le 19 juillet 2010

http://www.actu-environnement.com/ae/news/interview-isabelle-autissier-wwf-10714.php4#xtor=EPR-1

Mieux vaut inventer une autre façon de faire pour continuer à naviguer ensemble

 « N’attendons pas que de belles décisions nous tombent sur la tête et qu’il y ait des sauveurs de la planète qui se manifestent. » C’est en substance la doctrine du PANDA que nous relaie Isabelle Autissier, présidente du WWF France.

Actu Environnement : Quels sont les dossiers qui vous occupent actuellement ?

Isabelle Autissier : Il y a eu les discussions autour du Grenelle 2, la marée noire du Golfe du Mexique, bien que le WWF France ne soit pas en première ligne sur ce dossier. Et tout ce qui tourne autour de l’année de la biodiversité, avec la création de l’IPBES (Intergovernmental Science Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services). Et il y a le dossier de l’eau, grande oubliée du Grenelle, qui est lié à l’agriculture, sur lequel je rencontre beaucoup d’acteurs. Il y a longtemps que le WWF travaille sur la qualité de l’eau, sur les raisons des pollutions, en particulier la question agricole, qui n’a pas beaucoup avancé. Or c’est une des causes majeures de la pollution des eaux. Il se trouve que la France est en train d’affiner ses arguments pour la renégociation de la PAC. C’est l’occasion de pousser le plus fort possible pour que soit reconnue à un certain type d’agriculture la qualité de l’environnement, de la biodiversité et de la nature et que ce soit cette agriculture là qu’on favorise au détriment de celle qui consomme beaucoup de polluants et qui ne donne pas une nourriture extraordinaire. Malheureusement ce n’est pas si simple que ça. On en est encore à subventionner des exploitations agricoles qui utilisent beaucoup d’intrants et qui sont très mécanisées, par rapport à des agricultures, biologiques ou durables – qui emploient de la main d’œuvre et permettent aux gens de vivre correctement. Même dans la logique actuelle du marché, ces agricultures fonctionnent. Du point de vue des comptes, il est évident que même l’agriculture productiviste a des coûts lourds. Le WWF a d’ailleurs demandé un rapport de la Cour des comptes sur la responsabilité des pouvoirs publics et le coût supporté par les Français depuis 1980 pour ces aides dommageables à l’environnement.

AE : La trame verte a été remise en question par la commission mixte paritaire du Grenelle II. Comment réagissez-vous à cette décision ?

Isabelle Autissier : On est extrêmement déçus ! On avait déjà vigoureusement protesté sur le fait que la trame verte n’était pas opposable localement ou régionalement. Et maintenant voilà qu’elle n’est pas opposable nationalement ! En résumé, on vous demande d’être gentil avec la nature, et puis s’il y a une autoroute à faire passer, excusez-moi M’sieursdames ! En gros, on n’a aucune compensation à envisager, on n’a pas à se poser la question de savoir s’il faut aménager des passerelles pour que les animaux puissent migrer, donc on fait comme d’habitude, et ce n’est pas la peine d’avoir inventé le concept de trame verte et bleue si c’est pour ne rien en faire. A partir du moment où cette mesure n’est plus obligatoire, elle sera laissée au bon vouloir des acteurs locaux. Or l’érosion de la biodiversité devait être stoppée en 2010, selon l’engagement de la communauté internationale, ce qui est loin d’être le cas. D’un côté on voit que les choses se dégradent, de l’autre on invente des outils pour ne pas les utiliser !

AE : Quels sont les prochains grands rendez-vous environnementaux de l’année ?

IA : Il semblerait que la Plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) soit sur les rails, ce qui est une bonne nouvelle, si cet organisme acquiert la même puissance que celui sur le climat. Reste à voir jusqu’où Lire la suite

Un rapport du Conseil d’Etat passe en revue tous les aspects du droit de l’eau

localtis.info, le 7 juin 2010

Un rapport du Conseil d’Etat passe en revue tous les aspects du droit de l’eau

Le Conseil d’Etat a présenté le 4 juin 2010 un rapport public consacré à « L’eau et son droit ». La Haute Juridiction s’attache ainsi à un sujet qui intéresse au premier plan les collectivités territoriales comme le rappelle l’actualité (reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, pollution par les nitrates et développement des algues vertes en Bretagne, tempête Xynthia et inondations en Charente-Maritime…), les projets de réforme en cours touchant au domaine de l’eau (réforme des collectivités territoriales et simplification de l’intercommunalité, vote de la loi Grenelle 2, plans d’accompagnement du Grenelle 1, proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l’eau, ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence…) ou l’agenda international (6e Forum mondial de l’eau à Marseille en 2012, reconquête du bon état des eaux fixée par l’Union européenne à l’horizon 2015).

Présenté comme un document de référence qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l’eau (problèmes de quantité, de qualité et de risque), le rapport du Conseil d’Etat comporte, à l’appui des problématiques soulevées au fil de 245 pages, de nombreuses données chiffrées, les textes applicables, l’état de la jurisprudence ainsi qu’une description des organisations et des moyens utilisés dans l’application de ce droit. Le rapport est par ailleurs enrichi de nombreuses annexes et de diverses contributions portant sur les aspects internationaux et nationaux de la gestion de l’eau. Il aborde plusieurs débats nationaux très sensibles sur l’application du principe pollueur-payeur, le rôle et les responsabilités des collectivités territoriales, les limites inhérentes en la matière du droit de propriété, l’articulation future entre tous les documents d’aménagement relatifs à l’eau (Sdage, Sage, Scot, PPRN, documents d’urbanisme, schémas de cohérence écologiques, schémas agricoles, trames bleue et verte…) ou encore le modèle de développement agricole et formule de très nombreuses recommandations et pistes de solution.

Les considérations générales exposées dans le rapport invitent l’Etat à ne pas se désengager, notamment au regard des nouvelles questions qui lui seront rapidement posées avec le réchauffement climatique. « Tout en laissant la gestion du petit cycle de l’eau aux collectivités territoriales qui s’en acquittent plutôt bien, il lui revient de se saisir de la gestion de son grand cycle et de l’organiser« , souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat dans son éditorial.

Montée en puissance de l’intercommunalité

La première partie du rapport établit  un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux des différentes sources du droit applicables (au sein desquelles le droit communautaire est en constante expansion), de l’organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l’eau, caractérisée par la surabondance des textes et des organismes chargés de la gestion de l’eau. Sont en particulier abordés le rôle accru des collectivités territoriales (au premier chef celui des communes en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement), la montée en puissance de l’intercommunalité avec des régimes dissemblables et l’enchevêtrement des compétences qui en résulte. Le rapport attire l’attention sur l’insuffisant renouvellement des infrastructures, spécialement dans le domaine de l’assainissement. Des efforts sont également à faire s’agissant du taux de perte des réseaux d’alimentation en eau potable et des normes techniques de dimensionnement des réseaux de collecte des eaux pluviales ou d’assainissement.

Le rapport identifie par ailleurs les causes d’augmentation du prix de l’eau, encourage à Lire la suite

Le Grenelle de l’environnement est-il enlisé ?

lemonde.fr, Gaëlle Dupont, le 22 janvier 2010

Le Grenelle de l’environnement est-il enlisé ?

Ambiance morose que celle dans laquelle s’est déroulé, vendredi 22 janvier, le comité de suivi du Grenelle de l’environnement, qui réunit tous les trois mois les cinq collèges participant au processus (ONG, syndicats, patronat, collectivités locales, Etat).

Echec de la négociation sur le climat à Copenhague ; censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel ; report après les élections régionales (14-21 mars) de l’examen de la loi Grenelle II par l’Assemblée nationale, alors qu’il était initialement prévu en janvier ; regain de l’affrontement entre lobbies patronaux et écologistes… L’élan consensuel qui avait abouti, en octobre 2007, aux 273 engagements censés impliquer la France dans une « évolution écologique » semble bien loin. Deux ans et demi plus tard, le Grenelle est-il en panne ? Si l’impatience monte dans les syndicats et les ONG, certains acteurs soulignent, eux, les premiers progrès accomplis.

Les commentaires les plus acerbes viennent des associations écologistes de terrain. « C’est comme si le Grenelle n’avait pas existé, affirme Gilles Huet, délégué général d’Eaux et rivières de Bretagne. Il n’a pas eu de traduction concrète sur le terrain. La dynamique n’est pas portée au niveau régional, notamment par les fonctionnaires. » Même son de cloche chez Alsace Nature. « Ça n’a pas changé la face du monde, dit son directeur, Stéphane Giraud. L’autoroute de contournement de Strasbourg a été maintenue. Dans le dossier du grand hamster, une espèce au bord de l’extinction, c’est la Commission européenne qui pousse le gouvernement à réagir, pas le Grenelle. »

Philippe Barbedienne, directeur de la Sepanso, ONG écologiste du Sud-Ouest, est sévère, lui aussi. « Seuls les discours ont changé, affirme le militant. Les projets sont badigeonnés en vert, comme la ligne à grande vitesse qui va passer dans notre région. On continue à grignoter la biodiversité. »

Nombreuses sont les associations qui se battent contre les projets d’aménagement jugés « contraires » au Grenelle, souvent portés par des élus locaux.

« Le Grenelle n’a pas été territorialisé, analyse Arnaud Gossement, ancien porte-parole de France nature Eevironnement (FNE), qui fédère ces associations. L’Etat n’a pas non plus donné les moyens de fonctionner aux ONG locales, qui sont dans une situation financière extrêmement difficile. La déclinaison dans les territoires doit avoir lieu rapidement, sinon le processus sera en grand danger. »

Mais au niveau national aussi, un malaise est perceptible, ravivé par le débat sur l’assiette de la taxe carbone. « L’argument de la compétitivité revient très fort de la part du patronat, constate Jean-Pierre Sotura, à la CGT. Les intérêts pèsent pour éviter que les choses se mettent en place ». « On sent très bien que plus le Grenelle s’éloigne dans le temps, plus le ton se durcit, confirme François Veillerette, président de l’association écologiste Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF). Le rapport de forces entre les ONG et l’industrie reprend du poil de la bête. »

Dans le même temps, il devient « plus difficile » de parler de développement durable aux salariés, selon Jean-Pierre Bompard, à la CFDT. « Le Grenelle remonte à 2007, il a perdu une partie de son attractivité, la crise économique est passée par là, estime le syndicaliste. Aujourd’hui les salariés sont confrontés à une crise de l’emploi, et ont en même temps le sentiment que Copenhague a été un échec. L’idée qu’il faut d’abord résoudre les problèmes urgents progresse. »

Le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo sent le danger. Il a Lire la suite

Grenelle environnement, le Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 24 juillet 2009

Grenelle environnement, le grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle environnement, dite Grenelle 1, a été adopté à la quasi-unanimité par le parlement. Jean-Louis Borloo a remercié le Parlement français qui, selon le ministre de l’environnement, « se situe à l’avant-garde de la mutation écologique ».

Après deux lectures dans chaque chambre du Parlement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi Grenelle 1, par un vote quasi unanime, projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l’environnement.

Selon le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, les chantiers engagés dans le cadre du projet de loi Grenelle 1 permettront de réduire « de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. » Ces chantiers permettront aussi « de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte. »

A noter que les parlementaires ont introduit des avancées au projet de loi Grenelle 1 comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 20% à 23% à l’horizon 2020.

France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dressent un premier bilan non exhaustif du processus Grenelle environnement.

Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle environnement, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, les organisations « tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté. »

De façon générale, les organisations écologistes « tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve. »

Grenelle 1 et renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société.

En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas Lire la suite

FNE, LPO, ligue ROC : Loi Grenelle I…. et maintenant ?!

FNE, LPO, ligue ROC, Communiqué de presse, le 22 Juillet 2009

Loi Grenelle I…. et maintenant ?!

La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » sera votée demain. Réaction des associations.

Fin de l’acte I. La loi « Grenelle I » signe la fin d’un premier cycle du Grenelle qui a débuté en juillet 2007. Son intérêt premier est d’avoir créé les conditions d’un nouveau dialogue environnemental. C’était un progrès indispensable, un passage obligé pour permettre la prise de conscience du plus grand nombre et pour avancer sur la voie des réponses à construire pour faire face à la crise écologique.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Seul point commun entre les deux Grenelle : si le Grenelle de 1968 a créé un nouveau dialogue social, celui de 2007 a créé un nouveau dialogue environnemental. La loi le consacre en donnant une valeur juridique et politique à la gouvernance à 5. Le Grenelle est désormais derrière nous et il faut maintenant faire vivre le dialogue environnemental. Mieux : la rencontre des partenaires sociaux et environnementaux doit permettre d’articuler dialogue social et environnemental ».

Une loi importante. Pour les associations, cette loi correspond à un compromis, celui qui a été négocié lors du Grenelle. Deux ans après, les parlementaires auraient sans doute pu aller plus loin. Malgré cela et malgré des pertes en ligne, cette loi demeure importante. Elle constitue une feuille de route de ce qui reste à faire et c’est sans doute le plus dur qui reste à faire.

Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO : « Nous saluons l’adhésion des parlementaires aux engagements conclus par les acteurs du Grenelle. Nous regrettons dans le même temps qu’ils n’aient pas su aller plus loin, deux ans après ! Cette loi n’est pas une révolution mais elle ouvre la voie. Ni naïveté, ni défaitisme : nous savons que le plus dur est encore devant nous. »

Pour Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC « La loi ouvre la voie d’une prise en compte globale de la biodiversité avec la création de la trame verte et bleue qui doit permettre de sortir la protection de la nature de sa confidentialité ».

Et maintenant ? La réponse à l’urgence écologique ne se résume pas à la loi. Cette réponse implique maintenant qu’une vague se soulève dans toute la société française pour Lire la suite

Trame verte et bleue : lancement de la consultation

projetdeterritoire.com, Communiqué, le 12 juin 2009

Trame verte et bleue : lancement de la consultation

Le Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP TVB), chargé par l’État de définir le document cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques, vient de rendre public deux guides méthodologiques : « enjeux et principes de la trame verte et bleue » et « appui méthodologique à l’élaboration régionale d’une trame verte et bleue ». Cette publication est assortie du lancement d’une large consultation, destinée à soumettre au public les options préconisées et à recueillir de nouvelles propositions. Chaque guide est ainsi accompagné d’un questionnaire en ligne qu’il est possible de remplir jusqu’au 15 juillet 2009. Le COMOP finalisera ensuite les deux guides d’ici la fin de l’année.

Télécharger le guide 1 Lire la suite