Grenelle 2 : Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

fne.asso.fr, communiqué, le 18 juin 2010

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues

Le projet de loi Grenelle 2, examiné avant hier par les députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire*, a été marqué par un affaiblissement important du poids juridique d’un de ses outils clefs : la trame verte et bleue. France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul par rapport au vote en séance.

Les trames de bitume préférées aux trames vertes et bleues par la Commission mixte paritaire

La trame verte et bleue (TVB) est un des outils-clés du projet de loi Grenelle 2 pour rétablir un bon état de biodiversité. Elle doit permettre la préservation et la restauration d’un maillage d’espaces et de milieux vitaux pour la faune et la flore sauvages, contribuant ainsi à l’équilibre des territoires pour le bénéfice de tous. Or, la portée juridique de cet outil a été affaiblie par la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le mercredi 16 juin et qui rassemblait sept députés et sept sénateurs.

En effet, les parlementaires ont supprimé la disposition du projet de loi retranscrivant un des engagements du Grenelle qui prévoyait que les infrastructures linéaires de l’Etat devaient être compatibles avec le schéma régional de cohérence écologique, outil de mise en œuvre de la TVB en région. Cette disposition aurait grandement contribué à la mise en place cohérente de la TVB sur l’ensemble du territoire. En effet, l’obligation de compatibilité signifiait que la construction d’une ligne à grande vitesse ou d’une autoroute aurait du respecter les continuités écologiques.

On pouvait, ainsi, espérer une évolution dans la manière de concevoir les infrastructures afin de mieux respecter la biodiversité et ainsi contribuer à répondre à l’article 1er de la loi Grenelle 1 qui prévoit que « pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

Députés et sénateurs de la CMP ont donc amoindri, sur cet aspect, la capacité de la loi Grenelle 2 à traduire la loi grenelle 1.

Un recul très regrettable juste avant le vote définitif de la loi Grenelle 2.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dénoncent ce recul de la Commission mixte paritaire par rapport au vote en séance.

Alors que 2010 est l’Année internationale de la biodiversité, nos organisations regrettent que les parlementaires n’aient pas donné à la TVB le poids qui aurait permis un réel changement dans la façon de mener les grands projets progressant ainsi dans un développement plus équilibré et la résilience des territoires.

Par ailleurs, nos organisations déplorent de façon générale le manque de transparence des travaux conduits en Commission mixte paritaire (CMP). Ainsi, les amendements discutés en CMP ne sont pas déposés initialement sur le site internet de l’Assemblée et du Sénat – comme cela est la règle pour l’examen par les commissions thématiques, ce qui est significatif du peu de souci des parlementaires d’informer les citoyens sur leurs positions.

La Commission mixte paritaire (CMP) a pour rôle de trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur les points restant en débat après qu’un projet de loi ait été examiné par les deux chambres.

Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les députés de la CMP sur le projet de loi Grenelle 2 étaient M. Brottes, M. Chanteguet, M. Grouard, M. Jacob, M. Ollier, M. Pancher et M. Tourtelier. Les sénateurs de la CMP sur le projet de loi Grenelle 2 étaient : M. Braye, Mme Didier, M. Dubois, M. Emorine, M. Raoult, M. Repentin et M. Sido

Télécharger ce communiqué en format PDF.

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