Comment les métropoles vont détruire les régions

marianne2.fr, L’Hérétique – Blogueur associé, le 31 Mai 2010

Comment les métropoles vont détruire les régions

Le blogueur L’Hérétique, à l’image de François Bayrou, fustige l’instauration de nouvelles métropoles. Elles signifient pour lui la démolition des départements et de bon nombre de régions.

Intéressantes réflexions de Bayrou sur les métropoles prévues par le projet de loi de l’actuel gouvernement…

L’introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l’organisation des collectivités locales en France. Combien seront-elles, ces métropoles ? Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à 600 000, nous en sommes à 450 000… Expliquez-moi la différence qu’il y a entre Strasbourg et Montpellier en terme de rôle, de place ! Pourquoi ne pas descendre jusqu’à Belfort, dans le du Territoire du même nom, si vous me permettez cette parenthèse souriante ?

Pour commencer, vous donnez aux métropoles toutes les compétences des communes qui les forment. Il n’est jusqu’aux cimetières et aux abattoirs que vous ne leur ayez confiés… Qui plus est, vous transférez aux métropoles la totalité – ce sera possible – des compétences des départements et des régions.

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas seulement des législateurs pour 2010 ; nous sommes les héritiers d’un très long temps, deux cents ans. Expliquez-moi ce qu’il restera du département de la Gironde ou du département de la Haute-Garonne lorsque vous leur aurez enlevé Bordeaux ou Toulouse ? Que reste-t-il de l’Alsace sans Strasbourg ?

Que restera-t-il de la réalité du département, et même de la réalité des régions, lorsque vous aurez transféré la totalité des compétences touchant à l’économie, au social, aux lycées et aux collèges, y compris en termes de communication autour de l’image de la collectivité, de la région à l’extérieur et à l’étranger ? Que restera-t-il ?

En vérité, c’est à la démolition du département et d’un bon nombre de régions françaises que vous êtes en train de procéder. C’est regrettable et cela va semer un grand désordre, d’autant que personne ne vous le demandait – si ce n’est les maires de grandes villes de tous bords, de droite comme de gauche, tous unis pour prendre les compétences des départements et des régions.

À cette exception près, bien aisée à comprendre, je suis persuadé que personne dans l’opinion publique française n’était disposé à ce que l’on aille dans ce sens. Je crois que l’on se trompe, je crois que c’est une erreur.

Dernière observation, qui n’a pas été faite jusqu’à présent. Vous allez vous trouver dans la situation où les métropoles ayant extrait leurs compétences des départements et des régions, ces départements et ces régions n’en seront pas moins gérés par les élus de ces métropoles… Leur poids sera déterminant. Je m’interroge sur la constitutionnalité de la situation dans laquelle des élus très nombreux pèsent un poids déterminant sur le conseil d’une assemblée sans que cette assemblée n’ait la moindre compétence réelle sur le territoire qu’ils représentent ! Il y a là quelque chose d’extrêmement curieux, et à mes yeux très déstabilisant au regard de l’idée que les citoyens devraient avoir de la simplicité et de la lisibilité de leurs collectivités locales.

Pour conclure, bon nombre de dispositions dans ce texte me semblent procéder d’une idéologie que je crois fausse, celle du big is beautiful. Je sais que la pensée technocratique va souvent dans ce sens : plus c’est gros, mieux c’est ; plus c’est fusionné, plus c’est rapproché, plus on donne la compétence à des fonctionnaires plutôt qu’à des élus de terrain, mieux c’est. Je crois le contraire : l’histoire de la France montre aussi que Lire la suite

Le DD dans les Départements

projetdeterritoire.com, Annabelle Boutet, le 15 mai 2009

Le développement durable dans les Départements

L’agence de notation BMJ Ratings a publié les résultats de l’enquête conduite, en partenariat avec KPMG, entre juillet et octobre 2008, auprès des Départements sur leurs pratiques de développement durable. Cette enquête s’inscrit dans la continuité des travaux de BMJ Ratings réalisés auprès des 200 plus grandes villes de France depuis 2000, des Régions depuis 2003 et des Départements depuis 2007.

Légèrement modifié pour intégrer les remarques des répondants de l’année 2007, ainsi que les évolutions politiques, réglementaires et sociétales, en particulier celles liées au Grenelle de l’environnement, le questionnaire a été rempli par 38 Départements, représentant environ 27 millions d’habitants. 64% des répondants sont engagés dans un agenda 21. Les résultats sont présentés par domaines (gouvernance, environnement, cohésion sociale, développement économique et aménagement territorial) et illustrés par des exemples d’actions mises en place par les Départements.

Gouvernance. L’enquête souligne qu’un portage politique au plus haut niveau est une condition déterminante de réussite de la démarche. Les instances de concertation, avec les jeunes, les associations, les entreprises ou les collectivités infra-départementales, ne sont pas systématiques. En revanche, les conseils généraux privilégient l’éducation des jeunes au développement durable en intervenant dans les collèges : « 88 % des Départements incitent (ou ont le projet d’inciter) à la mise en œuvre d’agendas 21 dans les collèges ». Par ailleurs, un peu plus d’un tiers des conseils généraux ont défini une politique d’achats responsables mais la plupart d’entre eux se situent dans une « phase amont » (impulsion de la démarche, sensibilisation interne…).

Environnement. Dans le domaine de l’environnement, les Départements s’intéressent progressivement à la problématique énergétique : 42 % déclarent avoir mis en place un plan de maîtrise de l’énergie, 29 % sont engagés dans un plan climat territorial, 29 % contribuent au développement de filières d’énergies renouvelables. Les actions conduites en faveur de la biodiversité concernent, pour les trois quarts des conseils généraux, la promotion du patrimoine naturel, l’inventaire de la faune et de la flore, et la gestion différenciée des espaces verts. La mise en place d’une trame verte est citée par un quart des Départements.

Cohésion sociale. L’enquête révèle que si les schémas sectoriels sont nombreux (personnes handicapées, petite enfance, gérontologie….), les schémas globaux d’organisation sociale et médico-sociale sont rarement mis en place par les conseils généraux. Des approches ou des actions innovantes sont engagées par quelques Départements telles que l’adaptation des horaires des services sociaux, la prévention et bien-traitance envers les personnes âgées, les haltes garderies itinérantes ou micro-crèches…

Développement économique et l’aménagement territorial. Lire la suite

Les 7 priorités pour l’environnement en Aquitaine

DIREN Aquitaine

Les 7 priorités pour l’environnement en Aquitaine

C’est un chiffre juste et parfait que la DIREN a intégré dans son projet stratégique comme priorités des années à venir. Ce projet fixe des orientations qui prévaudront au-delà de l’évolution des structures de l’Etat, en région ou dans les départements.

  1. Atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015
  2. Renforcer l’intégration des enjeux environnementaux
  3. Gérer et valoriser les 155 sites du réseau Natura 2000
  4. Développer la prévention des risques naturels
  5. Préserver et valoriser les sites et paysages
  6. Préserver les espèces les plus fragiles
  7. Développer la conscience des enjeux environnementaux