france.attac.org, Groupe Cultures, Martine Boudet, Colette Boudou, Thierry Brugvin, Christian Delarue, Marc Delepouve, Julien Estrada, Fabrice Flipo, Albert Richez, Régine Tassi, le 5 juillet 2010
La démocratie au cœur du combat altermondialiste
Cette contribution vient en complément des Douze thèses pour la réflexion d’Attac sur la démocratie (http://www.france.attac.org/spip.php?article992). Suite à la présentation des principes et modes généraux qui doivent régir l’exercice démocratique au 21e siècle, il s’agit ici de faire un point spécifique sur cette question en France. Cela à partir de l’analyse de la gouvernance sarkozyste à l’heure de la crise du système néolibéral et des expériences enregistrées dans les divers collectifs de résistance à cette politique. Les déficits croissants enregistrés en matière de démocratie donnent lieu à autant de propositions et de pistes de remédiation.
Sommaire
I. Face à la dictature des marchés, construire un projet démocratique porteur de (…)
II. Des conditions de l’émancipation et de la démocratisation
III. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs
Au Forum social mondial (FSM) de Belém de janvier 2009, citoyens, mouvements sociaux, ONG et chefs d’État latino-américains ont exploré des réponses aux différentes formes de la crise actuelle, qui frappe tout particulièrement les « sans voix et sans pouvoir ». Le processus d’émancipation des individus et des peuples a occupé une place centrale dans les travaux du Forum et dans les déclarations finales : démocratisation des moyens de communication, des accès à la connaissance et de la culture ; contrôle de la finance ; souveraineté alimentaire et énergétique ; droit à la terre, au territoire, à un travail décent, à l’alimentation, à l’eau potable, au logement, à l’éducation, à la santé ; droit à l’autodétermination ; égalité entre hommes et femmes, entre peuples du Nord et du Sud, etc.
La démocratie se situe en effet au cœur du processus altermondialiste tant son développement est indissociable de la construction d’un « autre monde ». A l’opposé, le projet néo-libéral veut la cantonner à l’échelle nationale, la réduire aux élections des responsables politiques au suffrage universel, tout en s’efforçant de mettre sous influence les citoyens-électeurs. Il illustre ainsi avec une particulière efficacité ce que l’histoire a montré : ceux qui détiennent d’importants privilèges, en particulier économiques, s’attachent à mettre en place des outils politiques destinés à les prémunir contre les résistances, voire les révoltes populaires. Le néolibéralisme est donc fondamentalement incompatible avec une démocratie effective. C’est ainsi qu’en France, le gouvernement mène à marche forcée une politique économique néo-libérale tout en remettant en cause l’Etat de droit et les acquis démocratiques et sociaux, hérités en particulier du programme du Conseil national de la Résistance, de la Révolution française ou encore de la Troisième République, comme c’est le cas par exemple pour la laïcité.
Qu’il s’agisse de la justice, de la police, des médias, de l’accueil des étrangers, mais aussi de la santé, de la recherche et de l’éducation…, les mesures prises ou annoncées renforcent le pouvoir exécutif et/ou accentuent son caractère répressif, et bafoue le principe républicain fondamental de la séparation des pouvoirs.
La volonté populaire elle-même, qui s’est exprimée en 2005 contre la construction néolibérale de l’Union européenne, a été bafouée en 2008 par le Président avec la complicité de nos « représentants » parlementaires qui ont approuvé à 86% un texte jumeau de celui rejeté par 55% des Français. Cette régression de la démocratie, menée en totale connivence avec le Medef et des médias sous influence, appelle un sursaut citoyen. Il est d’ailleurs significatif que cette question refasse son apparition en France dans le débat public et dans les mobilisations sociales.
I. Face à la dictature des marchés, construire un projet démocratique porteur de sens
1. De la dévastation de la planète au respect du patrimoine naturel commun.
L’évolution des sciences et techniques porte en elle de nombreux espoirs, mais engendre aussi de nouveaux périls et de nouvelles questions éthiques. C’est pourquoi elle devrait être l’objet de débats et de décisions démocratiques. Or les choix des gouvernements sont soumis aux pressions des lobbies industriels et au dogme de la croissance continue du PIB impliquant un développement illimité de la consommation. Ainsi, plutôt que d’être mises au service de la résolution des questions environnementales, les sciences et les techniques servent à la dévastation de la planète, comme le montrent les OGM, le développement actuel des agro-carburants et les dépenses d’armement.
Le XXIème siècle doit reposer la question de la place de l’humain dans 
la nature. Le changement climatique, l’appauvrissement de la biodiversité, la pollution des mers, des eaux douces et des sols appellent des mesures politiques courageuses au niveau mondial, qui nécessiteront une forte mobilisation préalable des populations. Celle-ci peut s’organiser au sein des forums sociaux, lieux privilégiés d’information, d’échanges et de débats. Leur articulation à tous les niveaux, du local au global, conditionnera leur efficacité.
La préservation de l’environnement, de la vie des populations du Sud et de celle des générations futures implique une forte réduction des prélèvements et de la consommation des biens naturels, qu’ils soient renouvelables ou non, notamment par les pays les plus industrialisés. Les modalités permettant une égalité d’accès aux ressources naturelles ainsi que leur distribution équitable doivent être définies démocratiquement et à tous les niveaux.
Ce processus de construction démocratique d’un mode de développement durable doit être mis en œuvre en urgence. Il impose le dépassement de la société de consommation et un renversement des valeurs dominantes en faveur du respect de la nature et du développement humain non plus basé sur le « paraître » mais sur l’ « être ». Il ne peut évidemment se réduire à des rencontres telles que celle du Grenelle de l’environnement en France.
2. Du néo-colonialisme à une authentique coopération
Les gouvernements et les entreprises multinationales des pays riches, dévoreurs de matières premières, poursuivent de diverses manières une politique impérialiste et prédatrice, qui tend à maintenir de nombreux pays du Sud sous la domination de dictateurs corrompus et dans le sous-développement. Tel est le cas de la plupart des pays d’Afrique francophone, malgré le développement des combats pour la démocratie et un développement autogéré, sous la forme des conférences nationales souveraines, de grèves générales pour des élections libres et non truquées…
Le rôle impérialiste de l’OTAN
L’OTAN, autrefois pacte défensif, s’est étendu et transformé (États-Unis, Canada et maintenant 26 pays européens). Organisation de nature essentiellement militaire, chargée de « la sécurité et de la stabilité », elle vient de placer la « sécurité énergétique » en haut de la liste ses missions. Elle s’autorise donc le droit d’intervenir militairement dans d’autres pays du monde pour assurer la continuité et la pérennité de l’approvisionnement en ressources énergétiques de ses membres. Elle confirme, s’il en était besoin, que ce club composé de pays industrialisés entend pérenniser par tous les moyens les grands déséquilibres dont il est bénéficiaire. |
Le révélateur néo-colonial de l’Angolagate
Le procès de l’Angolagate est exemplaire du pouvoir, non démocratique et illégal, exercé par des représentants de l’État français sous la pression des lobbies d’affaires ou de connivence avec ceux-ci. C’est le plus gros scandale de trafic d’armes de la fin du XXe siècle, sur fond d’enjeux pétroliers. La collusion entre les « élites » économiques et politiques (françaises, russes, américaines, angolaises…) vise à servir leurs intérêts au détriment de leurs peuples respectifs. Après l’échec du procès ELF, allons-nous vers un autre échec de la justice républicaine ?
Le renforcement de l’autonomie du pouvoir judiciaire, le contrôle par le Parlement de la politique internationale française, la réhabilitation de la coopération franco-africaine, la promotion d’une francophonie de progrès et ouverte sur les cultures des peuples sont autant de conditions nécessaires à l’éradication de la Françafrique et au regain démocratique dans les pays francophones, mais aussi en France. |
La connaissance est un bien commun
Au-delà du pillage des ressources naturelles, le pillage des savoirs ancestraux qui aboutit à breveter des connaissances publiques séculaires, le drainage des cerveaux des PVD offre aux grandes nations économiques des avantages exorbitants et injustifiés au détriment de ceux-là.
Aucune invention ne peut prétendre arriver « ex nihilo ». Toute découverte surgit de l’accumulation de découvertes antérieures. La politique portant sur la propriété intellectuelle est un frein au développement de la connaissance. La tendance à l’allongement généralisé à 20 ans de la durée des brevets et l’extension de leur application jusqu’au domaine du vivant, conforte la puissance des entreprises multinationales.
Au plan international, la souveraineté et l’indépendance des pays du Sud sont une condition indispensable à la vie démocratique de ces pays. Un projet démocratique implique donc de rééquilibrer, d’inventer des relations entre les nations aux antipodes de l’impérialisme et du néocolonialisme. Une telle démarche de démocratie multipolaire nécessite une mutation des modes relationnels sur la base d’une authentique coopération favorisant la mutualisation et la réciprocité du développement culturel, technoscientifique, socio-économique entre pays du Nord et du Sud et à l’échelle planétaire. C’est la seule manière de résoudre le problème de l’immigration clandestine, que les gouvernements du Nord utilisent trop souvent comme prétexte aux dérives liberticides : atteintes aux droits et libertés des populations, verrouillage de l’Union européenne dans la citadelle de Schengen, création en France d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, dont la politique de reconduite aux frontières est fascisante… |
3. Du conflit des genres à la parité politique, économique, domestique et culturelle
L’humanité vit encore sous le règne de la domination masculine. Le combat des femmes pour leur émancipation a cependant donné lieu à des évolutions d’envergure, variables selon les pays : maîtrise de leur existence et de leur corps (sexualité et maternité), accès au monde du travail et à la vie publique, parité entre hommes et femmes au plan des responsabilités et de la représentation politique.
Les violences faites aux femmes, les représentations culturelles négatives et toutes les discriminations dans la vie privée comme publique sont des atteintes aux Droits de l’Homme et pénalisent gravement la participation des femmes à la vie démocratique. À tous ces titres, cette question fondamentale doit constituer une priorité pour les pouvoirs publics, aux différents niveaux de leur exercice.
4. De la marchandisation de la personne humaine au rebond de la vie démocratique
La société est le lieu où se manifestent les différents conflits d’intérêts (entre classes sociales, catégories socioprofessionnelles, etc.). La démocratie sociale doit réguler les rapports socio-économiques, en particulier par le développement de la vie syndicale, associative… Or partout dans le monde la démocratie sociale est fortement affaiblie ou n’est pas parvenue à se développer, du fait notamment d’un haut niveau de chômage depuis trente ans et du développement des emplois précaires. En France, actuellement un ensemble significatif d’acquis des précédentes générations (sécurité sociale, droits du travail, principe d’indépendance de l’éducation…) sont remis en question par le gouvernement. L’absence de négociations, et même de réel dialogue, avec les partenaires sociaux, l’accélération de la mise en œuvre de ces mesures dont les finalités restent cachées (créer de nouvelles sources de profits pour le capital, renforcer les moyens d’influencer les citoyens…), signent la crise profonde de la démocratie sociale.
Le démantèlement des législations protectrices (codes du travail ou cadres statutaires), le développement des emplois précaires (CDD, intérims…) et l’individualisation des carrières soumettent de plus en plus les travailleurs aux forces du marché. L’exploitation des salariés s’accroît en particulier par l’allongement de la durée de travail, son intensification, les baisses de salaires, la flexibilité des services, la remise en cause du statut de fonctionnaire (stabilité et sécurité du métier) etc. Les femmes, les jeunes, les immigrés… sont les catégories les plus touchées.
Parallèlement, les missions sociales, culturelles et éducatives de l’État sont instrumentalisées, dénaturées, voire déshumanisées. En réaction à ces régressions, les professionnels, de plus en plus souvent avec les usagers, s’organisent pour réhabiliter l’État et ses missions : multiplication des coordinations nationales (scolaire, universitaire, judiciaire, journalistique, interprofessionnelle…), développement d’organisations syndicales dans des secteurs en lutte (Universités…), tenue d’Etats généraux (de la recherche en 2004, de la santé et de l’assurance maladie…).
5. Vers un projet porteur de sens
La marchandisation et la mise en concurrence généralisées entraînent la perte de sens des parcours collectifs et individuels, la dégradation sociale et sociétale et plus généralement la déshumanisation. Ces phénomènes vont à l’encontre des aspirations profondes de l’être humain qui ne peuvent être opprimées sans fin. Peut-être sommes-nous à l’aube d’un rebond de la mobilisation et de l’action collective ?
Mais pour que puisse s’ouvrir une nouvelle page de l’histoire de la démocratie, il faudrait pouvoir construire collectivement un projet porteur de sens partagé, capable d’éveiller les élans collectifs et personnels nécessaires à une participation active et créatrice à la vie politique. En effet, il ne peut y avoir de démocratie réelle sans une telle implication des citoyens. L’écologie, la justice sociale et la démocratie culturelle s’avèrent les moteurs de cette émancipation démocratique.
En outre, pour être partagé et porté par les populations du Nord et du Sud, un tel projet doit reposer sur la volonté de rapports équilibrés entre les populations des régions et des nations du monde. Aussi, doit-il avoir pour objectif central la protection et la sécurité de chaque femme et de chaque homme, et donc le droit à un accès universel et effectif aux droits sociaux fondamentaux : alimentation, eau potable, santé, logement, éducation, travail décent… Seul un projet global incluant de manière cohérente ces objectifs écologiques, sociaux et culturels est en capacité de soulever un élan planétaire, ferment d’une démocratisation internationale, d’autant plus nécessaire que le dérèglement climatique menace de chaos des régions entières.
II. Des conditions de l’émancipation et de la démocratisation
1. Démocratie politique
Si la démocratie politique est le pouvoir politique détenu par le peuple et pour le peuple, alors la nomination par des élections au suffrage universel et pour une durée déterminée – qui est l’une des conditions de la démocratie et un acquis dans de nombreux pays – ne peut suffire. Plusieurs catégories de questions se posent.
Lors des élections, le citoyen effectue ses choix de vote en fonction des informations reçues, de ses connaissances, de ses représentations, de ses intérêts et valeurs… Celles-ci sont l’objet d’influences diverses qui devraient refléter la diversité des opinions de la population. En théorie, chaque citoyen devrait peser (directement ou via des représentants) sur l’ensemble de ses concitoyens avec une force égale à celle de tout autre concitoyen. Or dans la société néolibérale, une grande partie des systèmes d’informations, une part importante de la culture et progressivement de la recherche et de l’enseignement, sont la propriété d’entreprises elles-mêmes soumises aux lois de la concurrence économique et de la recherche du profit. Celles-ci sont dirigées par des actionnaires et des cadres richement rémunérés. En d’autres termes, la société néolibérale, qui octroie aux classes privilégiées une influence démesurée, est une forme particulièrement dégradée de démocratie.
D’autre part, les électeurs ont choisi les candidats en fonction de leur programme, de leur personnalité et de leur parti politique, et donc en fonction d’un ensemble d’éléments sur lesquels ils ne peuvent se prononcer en particulier. Ainsi les élus n’ont pas la légitimité pour mettre en œuvre l’ensemble de leur programme, notamment si certains points rencontrent l’opposition d’une nette majorité de citoyens.
Par conséquent, il convient que la volonté des citoyens puisse se manifester entre les élections, afin de débattre de la réalisation de telle ou telle partie du programme des élus, mais aussi afin de faire émerger des questions nouvelles. Il est nécessaire de développer les possibilités de la démocratie directe (référendum d’initiative populaire ou parlementaire) et d’accroître la démocratie participative ainsi que la place des syndicats, des ONG et des associations militantes.
Enfin, le suffrage universel ne supporte pas d’exception. Les résidents étrangers doivent pouvoir choisir entre leur lieu de résidence et leur lieu d’origine pour utiliser le droit de vote.
2. Recherche et enseignement supérieur
En fonction de ses propres finalités, le néo-libéralisme oriente le développement intellectuel et scientifique et tend à formater l’opinion publique et les institutions. Une transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche s’opère en ce sens. Son ampleur, ses modalités et ses rythmes diffèrent selon les pays et les résistances qui s’y expriment. Au niveau de l’Union européenne, en 2000 le Conseil de Lisbonne a décidé de faire de « l’économie européenne de la connaissance l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». En France, un dispositif de « réformes » s’effectue à marche forcée, allant dans le sens de la privatisation de l’Université et de l’ensemble de la recherche publique. Ce dispositif est nettement défavorable à la recherche fondamentale et plus largement aux domaines du savoir économiquement peu rentables à court terme ou trop émancipateur. En particulier les sciences humaines et sociales (SHS) sont toujours plus marginalisées, sinon instrumentalisées.
Une toute autre politique de recherche et d’enseignement supérieur doit être mise en place. En 2004 les États généraux de la recherche en avaient proposé un premier projet. En particulier elle doit :
développer toutes les disciplines et l’interdisciplinarité.
reposer sur la coopération et une saine émulation, à l’opposé de la systématisation actuelle de la compétition ;
viser des objectifs sociétaux, et donc être libérées de la soumission aux intérêts économiques immédiats ;
contribuer, ce faisant, et en répondant aussi au niveau de l’enseignement supérieur aux exigences posées ci-après pour l’éducation, à la démocratisation du pays et à l’édification d’une citoyenneté démocratique active.
Refusant les orientations antihumanistes décidées par les États membres de l’Union européenne dans le cadre du processus de Bologne et de la stratégie de Lisbonne, le collectif Printemps 2010 s’est constitué début 2009. Il réunit des membres fondateurs d’Attac à caractère éducatif (SNESUP, UFAL…) et d’autres associations d’universitaires (SLR, SLU, Fondation sciences citoyennes…). L’objectif est d’initier des campagnes d’information, de débat et de mobilisation à l’échelle européenne pour reconstruire ou construire un service public d’enseignement supérieur et de recherche répondant aux nécessités de la démocratie, aux besoins sociétaux, ainsi qu’à l’exigence d’indépendance de la recherche. Ces campagnes devront renforcer les mobilisations tournantes existant au niveau des différents pays européens, telle celles qui ont marqué en France le premier semestre 2009.
3. Education
Depuis une trentaine d’années, textes et rapports de l’OCDE guident les gouvernants dans les « réformes » de l’enseignement public. Cette expertise est progressivement canalisée en fonction des attentes ou exigences de groupes de pression patronaux, comme la Table ronde européenne des industriels, ERT (European round table of industrialists).
Ces évolutions participent à la marchandisation de la personne, toujours plus réduite à un capital économique déshumanisé par l’inculcation de l’esprit d’entreprise, d’un comportement adapté aux exigences de la société néolibérale, et d’un savoir éclaté et le plus souvent éphémère. Celui-ci ne répond pas aux besoins démocratiques de recul critique, de compréhension de la globalité et des évolutions générales ou de mise en perspective philosophique et déontologique.
Le mal-être croissant des élèves et des enseignants, l’augmentation inquiétante des violences et des addictions juvéniles, sont loin de résulter des insuffisances de la seule institution scolaire, et trouvent plus largement leurs causes dans la société néolibérale marquée par l’absence de projet collectif porteur de sens pour l’activité humaine et excluant une partie de sa population.
Dans ce contexte, en France les difficultés de l’enseignement public ne pourront que s’aggraver du fait de :
la suppression de dizaines de milliers de postes d’enseignants et de surveillants.
la surenchère d’un discours sécuritaire qui conduit à la création de postes de policiers-référents.
la fermeture à court terme des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres).
la « mastérisation » du recrutement des enseignants. Telle qu’elle est conçue, elle affaiblira leur formation professionnelle et pourrait favoriser le développement du nombre d’enseignants non fonctionnaires et précaires qui ne bénéficieront donc pas de l’indépendance à l’égard du pouvoir politique, indépendance nécessaire à la démocratie.
Forts des dégradations occasionnées par ces réformes, les néolibéraux auront beau jeu de faire la promotion d’écoles privées et payantes- confessionnelles ou/et succursales d’entreprises multinationales bastions du néolibéralisme – que l’État serait appelé à financer au même niveau que le secteur public gratuit. La jeunesse défavorisée devra alors se contenter d’un enseignement public dégradé, plus que jamais insuffisant pour contrecarrer la manipulation des consciences opérée par les médias.
La casse programmée de l’école et du métier d’enseignant fait l’objet d’une opposition quasi-unanime, orchestrée par une intersyndicale enseignante et étudiante, la CNFDE (coordination nationale de la formation des enseignants), la coordination « École en danger », le réseau des enseignants du primaire en résistance et soutenue par Attac.
L’une des conditions de sortie de la crise de l’éducation, et au-delà de la crise globale qui est aussi et d’abord une crise de civilisation, est la stratégie interdisciplinaire, base de la compétence collective et personnelle à saisir le monde dans sa globalité et dans sa complexité. Pour s’adapter à un contexte en mutation rapide et s’appuyer (sans s’y enfermer) sur les aspirations socioculturelles des publics, la formation initiale et continue des enseignants doit être améliorée, par l’ajout d’une approche plus dynamique et en système des programmes académiques et didactiques, par la valorisation des expériences alternatives de réussite…
Par ailleurs, et alors que les principes de laïcité et d’égalité des chances sont de fait remis en question par les réformes en cours, l’État a entériné récemment les principes de la parité homme-femme et de la diversité culturelle. Ces deux principes progressistes doivent être appliqués à l’école, institution dont les publics sont évidemment mixtes et de toutes origines.
La diversité des origines culturelles des élèves, l’évolution des enjeux internationaux et l’objectif de démocratie à tous les niveaux, du local au global, impliquent la promotion :
des sciences humaines et sociales dont l’anthropologie culturelle,
de l’éducation à la citoyenneté dans toutes ses composantes comprenant la formation de l’esprit critique et à la culture du débat et de la décision collective
du dialogue des langues et des cultures, de l’enseignement de l’histoire (néo)coloniale, de la francophonie et de sa littérature, du Français langue étrangère (FLE)…
4 Culture, pour une civilisation de la diversité et du dialogue
Le mouvement altermondialiste tend à constituer un rempart à la fois contre la théorie du « choc des civilisations », de Samuel Huntington (1996), et contre celle de la « fin de l’histoire » développée par Francis Fukuyama (1992) à la suite de la chute du mur de Berlin (1989). Les pays d’Amérique latine sont actuellement à l’avant-garde des expériences œuvrant en ce sens, d’autant plus que leur processus de démocratisation politique et de transformation sociale intègre des forces vives jusque-là marginalisées : les peuples amérindiens, les femmes, les minorités. La « démocratie inclusive », comme ils l’appellent, permet au patrimoine culturel des peuples et des communautés de jouer un rôle actif et créateur dans l’émancipation nationale et continentale et au-delà dans la construction altermondialiste.
En France, les questions culturelles font l’objet de manipulations nationalistes tendant à rendre responsable de la crise la communauté immigrée, qu’il s’agisse de travailleurs sans papiers, régularisés ou naturalisés. En témoignent la création en 2007 d’un Ministère de l’identité nationale –cette question étant associée arbitrairement à celle de l’immigration-, l’organisation fin 2009 par les préfectures d’un débat sur l’identité nationale, qui tend à stigmatiser les musulmans. A contrario, l’une des réponses stratégiques à élaborer dans ce domaine réside dans une meilleure intégration des DOM-TOM et des banlieues. La mobilisation solidaire des DOM-TOM – Guadeloupe, Martinique, Réunion… – révèle en effet l’émergence de modèles sociétaux diversifiés, comme le montre notamment la réussite de la grève générale guadeloupéenne de janvier et février 2009 (stratégie du Liannaj). Il est donc nécessaire de promouvoir une décentralisation culturelle permettant de manière générale aux régions historiques, aux langues-cultures et aux artistes qui en sont issus de mieux exprimer leur potentiel créateur. Un Institut des arts francophones cogéré contribuerait par ailleurs à réunir et à conforter les différentes communautés régionales et artistiques autour d’un projet (inter)national progressiste et altermondialiste.
Tout comme les cultures identitaires (d’origine ou d’appartenance), doit être réhabilitée et promue la culture dite générale, d’ordre artistique, littéraire, philosophique…. En effet, cette dernière pâtit d’une politique qui confine la création dans les foires aux livres, les marchés d’art, les marques commerciales vantées par une publicité omniprésente, et dans les dérives télévisuelles. Le marché des arts plastiques tout particulièrement est devenu presque exclusivement spéculatif et financier, au détriment des enjeux esthétiques. Quant à la casse du statut des intermittents du spectacle, elle met en péril les arts vivants.
Une meilleure articulation entre cultures identitaires (ou d’appartenances) et culture générale est la condition d’une politique civilisationnelle alternative et de la redynamisation de la création comme facteur de transformation sociale et de démocratisation. Dans cette perspective, la coopération francophone doit s’amplifier, comme démarche interculturelle entre peuples du Nord et du Sud ayant en commun l’usage du français : un institut de la francophonie cogéré favoriserait la démocratisation des relations géopolitiques.
Pour conclure, la démocratie se doit de respecter les minorités et préserver les diversités, s’appuyant pour cela sur la culture de l’échange et du débat.
III. Vers un nouvel équilibre des pouvoirs
1. La justice
La « brigade financière », représentée par des juges intègres tels qu’Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke… a inauguré une étape de démocratisation de la justice, en levant le tabou de la corruption d’État en France. En effet, combien d’affaires politico-financières, qui révèlent la collusion fréquente d’élus et de représentants de l’État avec des lobbies nationaux et internationaux, mériteraient un Watergate ? Affaires des HLM de Paris, des délits d’initiés à EADS-Airbus, de l’UIMM (patronat de la métallurgie), du Crédit lyonnais, des frégates de Taïwan, de l’attentat de Karachi, Clearstream, Elf, l’Angolagate actuellement… Mais, en dépit de leur médiatisation, nous assistons au quasi-échec de la justice républicaine à sanctionner ces affaires.
De même, nous constatons la recrudescence de provocations policières et de « bavures », tant à l’encontre de jeunes des quartiers, d’immigrés, que de manifestants opposés à une politique antisociale. Encouragées par les propos de certains responsables politiques, elles restent souvent dans l’impunité. S’accumulent également les lois, décrets et procès défavorables aux libertés publiques des citoyens, et en particulier des plus fragiles : fichage généralisé, dont celui des jeunes dès l‘âge de 13 ans (fichier Edwige), inauguration d’un fichage des élèves dès l’école maternelle (fichier base élèves), législation attentatoire aux droits des mineurs récidivistes, législation européenne et française sur l’emprisonnement et l’expulsion des sans-papiers (directive retour, traité sur l’immigration et le droit d’asile…), procès criminalisant l’activité syndicale et même professionnelle en cas d’incident, création arbitraire de juridictions d’exception, dramatisant le danger terroriste et visant dans les faits à sanctionner des opinions minoritaires et non délictueuses (affaire de Tarnac)…
Autre mesure antidémocratique, la suppression annoncée de la fonction de juge d’instruction, remplacé par un juge de l’instruction. Ce dernier sera sous tutelle du gouvernement, créant une rupture avec le principe de séparation des pouvoirs et l’état de droit, condition s’il en est de la démocratie. Quel sort sera alors réservé aux opposants d’un régime néolibéral en crise ?
A contrario, de même que la législation liberticide à l’encontre des jeunes, des immigrés et de l’ensemble des citoyens doit être abolie, tous les moyens doivent être octroyés à la justice pour assurer son autonomie et accomplir ses tâches de service public, en particulier auprès des plus défavorisés et lors d’investigations dans les secteurs internationaux ou stratégiques (policier, militaire et économique).
2. Les médias
Dans le cadre néolibéral, les journaux écrits et l’audiovisuel privé sont pour la plupart aux mains des magnats de la finance, voire des industriels de l’armement. En France, Nicolas Sarkozy en rajoute encore en assujettissant les médias audiovisuels publics à l’exécutif : nomination par l’Élysée des présidents de Radio France et de France Télévision [Nominations nécessitant toutefois un « avis conforme » du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le soutien de plus de 40% des membres des commissions parlementaires chargés des affaires culturelles.], journalistes vedettes acquis à sa cause, limogeage de journalistes « récalcitrants »… Ces faits entraînent la réduction significative des droits des citoyens à des médias et à une information respectant les normes démocratiques, et en premier lieu la pluralité ; ainsi, l’autonomie des journalistes, qui en est une des principales garanties, est le plus souvent bafouée.
Toutefois, les technologies de la communication permettent de nouvelles formes d’informations et de débats dont tout un pan échappe encore aux puissances économiques, financières et étatiques. Elles renouvellent les termes de la démocratie participative et les perspectives d’une société de l’information basée sur d’authentiques échanges d’informations, d’idées, de valeurs. Mais la partie n’est pas gagnée, le réseau Internet pourrait aussi devenir un redoutable machine à manipulation.
Pour conclure, il importe que les organisations et les militants altermondialistes œuvrent au développement rapide de médias et de lieux de culture indépendants des entreprises à but lucratif et de l’État. En particulier organiser une plus grande présence sur le Web, pour une association altermondialiste comme Attac, doit constituer une priorité stratégique, à mettre en œuvre avec des organisations partenaires.
3. L’entreprise
L’entreprise capitaliste n’a jamais été un lieu de gestion démocratique, même si le modèle rhénan a pu en présenter quelques éléments. Dans le cadre néolibéral, cette situation s’est aggravée du fait de la toute-puissance des actionnaires sur les grandes entreprises, et par ricochet sur les PME auprès desquelles elles s’approvisionnent ou sous-traitent une partie de leurs activités.
Au-delà de leur fonctionnement interne, les entreprises capitalistes, en particulier les transnationales, sont aujourd’hui des acteurs politiques de premier plan : lobbying pour influencer les décisions des politiques ; pantouflages et connivences avec des élus ; et enfin appropriation des médias, des lieux de culture, progressivement de l’éducation, pouvoir d’influencer le choix des objets de recherche voire leur résultats, l’omniprésence de la publicité et des marques… Un système très efficace de mise sous influence des citoyens se constitue ainsi tout azimut.
La (re)construction de la démocratie appelle une réappropriation des lieux et outils d’information, d’éducation et de culture par les citoyens et donc l’exclusion des entreprises à but lucratif de ses secteurs. De manière générale, les entreprises doivent être soumises aux décisions de la cité démocratique internationale, nationale ou locale, notamment afin que les choix sociaux, écologiques et culturels soient respectés.
Enfin, la démocratie ne peut rester absente des entreprises, lieu où le salarié passe une part importante de sa vie en éveil, et aujourd’hui lieu privilégié de la diffusion de la culture néolibérale. En leur sein doit s’opérer le partage du pouvoir entre propriétaires, salariés, usagers ou consommateurs, institutions politiques de niveau équivalent à celui de l’entreprise (local, national…) et groupes défendant des questions d’intérêt général liées au secteur d’activité. Nous en restons ici au principe, et ne proposons pas de pondération entre ces différents pouvoirs qui, dans tous les cas, résulteront de la mobilisation sociale et politique. Enfin, le développement de coopératives ouvrières et de mutuelles doit être favorisé en tant que lieux où les salariés ou les usagers sont propriétaires de leur entreprise.
4. Pour la réhabilitation de l’État social
Le néo-libéralisme n’a de cesse de réduire l’envergure des missions sociales, culturelles et patrimoniales de l’État par la remise en cause de l’autonomie des personnels, des budgets de fonctionnement des services, voire de l’existence même de ceux-ci, par la refonte générale des statuts des personnels et des institutions de la fonction publique (hôpital, université, ex ANPE…). En France, de nombreux secteurs sont en perte d’intégrité socioprofessionnelle : la recherche, l’enseignement, les médias publics radiophoniques et télévisuels, la justice, les archives, les statistiques publiques, la météorologie, le monde hospitalier et psychiatrique, Pôle emploi, l’AFP… Tous ces secteurs s’organisent par l’intermédiaire de pétitions, de coordinations, d’AG nationales, de syndicats…. L’appel des appels, auquel Attac a souscrit, tend à regrouper certaines de ces dynamiques.
La réhabilitation des cultures professionnelles des fonctionnaires et des personnels homologués, ainsi que leur adaptation aux nouveaux enjeux sociétaux, nécessitent de résorber les passifs institutionnels existant sous les formes du mandarinat universitaire, des féodalités politiques et machistes, du carriérisme… Elle impose aussi de s’attaquer au culte de la compétition et à l’individualisation générée par la casse des statuts de la fonction publique, la précarisation des personnels, la mobilité forcée, la généralisation des évaluations chiffrées qui tendent à déshumaniser les missions et les rapports sociaux…
Les pratiques autogestionnaires à la base et la démocratisation de tous les échelons de pouvoirs, contribueront à recréer des liens sociaux et favoriseront l’émancipation citoyenne, la créativité et le développement socioculturel des salariés et des acteurs des sociétés civiles. Au-delà, c’est le mode de développement productiviste-consumériste, source de stress socioprofessionnel et de perte de sens, qui est à remettre en question au profit des services sociaux, de la protection de l’environnement et de la créativité. In fine, la mobilisation interprofessionnelle en émergence manifeste l’aspiration citoyenne grandissante à réhabiliter l’Etat, aujourd’hui technocratique et dévoyé par la gouvernance néolibérale autoritaire.
Sur la base de cette gestion alternative, il est possible d’inverser la tendance dominante à la marchandisation des biens et des services publics effectuée au profit d’une minorité de spéculateurs. Pour cela, il faut les renationaliser, instaurer des mesures protectionnistes qui les sanctuarisent et en permettre une redistribution plus égalitaire, intégrer dans leur champ des services non rentables, déterminer démocratiquement des secteurs où les entreprises à but lucratif n’ont pas à intervenir : logement social, éducation, eau, transports collectifs, télécommunications, santé, poste, etc.
Conclusion
Le néolibéralisme est infiniment plus qu’un système économique et financier. C’est un projet de société de type autoritaire établissant une société du tout-marchand. Sa réalisation dégrade toujours plus les systèmes démocratiques qui lui ont préexisté ou en limitent ailleurs le développement effectif. Elle rappelle que la critique du fonctionnement politique ne peut se réduire à celle du type d’élections délégataires, où par exemple en France un multipartisme de façade dissimule mal un bipartisme. En fait, le niveau de développement de la démocratie dépend aussi :
de la nature des instances de pouvoir (du niveau international à la commune ou à l’entreprise),
de l’intensité de l’activité citoyenne et de sa représentativité en termes de pouvoirs et de contre-pouvoirs,
des missions octroyées et effectivement réalisées dans le respect de leur autonomie aux systèmes d’information, de recherche et d’éducation, de culture,
des libertés publiques et de l’État de droit,
ainsi que des droits sociaux, culturels…
Toutes les institutions se devraient de veiller au respect et au développement de ces différents aspects de la démocratie.
Mais ce sont aussi autant de chantiers à travailler collectivement et durablement par des citoyennes et des citoyens de plus en plus nombreux et déterminés. Ce processus de reconstruction ou de construction de la démocratie au niveau de notre pays, de l’Union européenne et du monde trouve un appui dans les conquêtes effectuées dans les différents pays, en fonction de leurs traditions nationales et continentales.
Sans démocratie à l’échelon national, il serait vain de vouloir projeter celle-ci au plan mondial. Dans un contexte de crise généralisée, le sarkozysme fait de la France un laboratoire du néo-libéralisme autoritaire. N’est-ce pas le moment, a contrario, de renouveler les termes du pacte républicain qui nous unit ?
Références de lecture (ouvrages)
Collectif d’Attac : Economie de la connaissance : défense et promotion des Sciences humaines et sociales (SHS) et des humanités (2008) http://www.france.attac.org/spip.ph…
Claire Akiko-Brisset (sous la direction de) : L’Université et la recherche en colère (Ed du Croquant, 2009)
Collectif (Badiou, Bensaïd, Rancière…), Démocratie, dans quel état ? (La fabrique, 2009)
Thierry Brugvin, Les mécanismes illégaux du pouvoir, TheBookEdition, 2009
Roland Gori, Barbara Cassin, Christian Laval (sous la dir. de), L’Appel des appels. Pour une insurrection des consciences. (Paris, Mille et une nuits, 2009)
Olivier Labouret, La dérive idéologique de la psychiâtrie (Erès, 2008)
Naomi Klein, La stratégie du choc (ou le capitalisme du désastre) (Actes Sud, 2009)
Revue du MAUSS : L’Université en crise. Mort ou résurrection ? ( La Découverte, 2009)
Edgar Morin, Samir Naïm, Pour une politique de civilisation
Alain Touraine, Un nouveau paradigme (pour comprendre le monde d’aujourd’hui) (Fayard, 2005)
Alain Touraine, Pensons autrement (Fayard, 2007)
Références de blogs associatifs
http://www/survie.org (association Survie, membre fondateur d’Attac)
www.ufal.org (UFAL, membre fondateur d’Attac)
http://science21.blogs.courrierinternational.com (blog de Indépendance des chercheurs)
Références de collectifs (blogs)
http://www.netvibes.com/mvteducsup (synthèse des sites des mouvements dans l’éducation, la formation des enseignants et le supérieur) ; mvteducsup@gmail.com
http://obspm.flext.net/coordination-nationale-des-universites
http://www.shesp.lautre.net/ (CNU),
http://sauvonsluniversite.com (SLU),
http://sauvonslarecherche.fr (SLR)
http://coordination-fde.org (CNDFE)
http://www.metier-prof.org (IUFM)
http://agnationale.org
http://www.resistancepedagogique.org/signatures/index.php?petition=4
http://education-resistance-autoritarisme.org
http://sauvonslecole.over-blog.com ; webmaster@sauvons-lecole.fr
http://www.appeldesappels.org www.ufal.org (UFAL, membre fondateur d’Attac) www.recit.net, didier.minot@free.fr
www.educationsansfrontieres.org,
educsansfrontieres@free.fr
http://www.mrap.asso.fr
http://9emecollectif.net
http://www.lkp-gwa.org (LKP Guadeloupe)
http://www.nonaedvige.sgdg.org (Collectif Non à EDVIGE),
contact@nonaedvige.sgdg.org
www.CIP-IDF.org, accueil@cip-idf.org http://www.uspsy.fr/spip.php?article903 Compte-rendu du forum sur les libertés (Attac 32)
Contributions de collectifs et pétitions :
Le manifeste de neuf intellectuels antillais pour « des sociétés post-capitalistes » (Patrick Chamoiseau, Edouard Glissant…) 16-2-2009 http://www.lemonde.fr/web/imprimer_…,40-0@2-823448,50-1156114,0.html « La dynamique du Lyannaj est d’allier et de rallier, de lier, relier et relayer tout ce qui se trouvait désolidarisé… »
Charte de la résistance pédagogique (pétition) http://www.resistancepedagogique.org/signatures/index.php?petition=4
Langue française état d’urgence http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/12/07/langue-francaise-etat-d-urgence-par-un-collectif-d-associations_1277289_3232.html(collectif d’associations de défense du français, décembre 2009)
Pour un manifeste des sciences humaines et sociales (projet de fédération de dix universités de SHS) http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/071209/pour-un-manifeste-des-sciences-humaines-et-soci
http://appeldu8novembre.fr (formation des enseignants)
http://marnesia.free.fr/phpPetitions/index.php?petition=2 (maintien des écoles maternelles)
http://www.iut-fr.net/petitions/index.php?petition=2 (existence des DUT)
http://www.sauvonslesrased.org/index.php?petition=4&signe=oui>
http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/171008/les-sciences-economiques-et-sociales-par-temps-
http://www.mlibr.org
http://www.collectifpsychiatrie.fr/Psychiatrie-Un-projet-de-loi.html (Psychiatrie : un projet d e loi inacceptable)
http://www.sos-afp.org/?petition=4 (maintien de l’ AFP)
http://www.sos-afp.org/
http://www.sauvonslastatistiquepublique.org/).
http://www.arretezcedebat.com :site mis en place dans le cadre du débat sur l’identité nationale
http://www.associations-citoyennes.net/blog/ (Sauvons les associations citoyennes) .
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