Suisse : Attac et le GAR « infiltré » par Nestlé et Sécuritas

Le Temps (Suisse), Laurent Caspary, le 9 septembre 2008

Le flou juridique en matière d’infiltration profite à Securitas. L’entreprise de sécurité a bel et bien «observé» le groupe anti-répression de Lausanne et jure avoir agi dans le strict cadre de la légalité. La confusion règne toutefois en la matière.

Il va tenter de plaider l’escroquerie. Mais également la violation de la loi sur la protection des données et l’atteinte à l’honneur. Me Jean Lob l’avoue: «C’est un problème juridique extrêmement intéressant pour les juristes qui est soumis au juge d’instruction cantonal.» Me Jean Lob est l’avocat du Groupe anti-répression de Lausanne (GAR), qui vient de découvrir dans un reportage de l’émission de la TSR Mise au point qu’il avait été infiltré par Securitas durant plusieurs années, comme ce fut le cas du groupe altermondialiste Attac (LT du 08.09.2008).

S’il porte plainte pour escroquerie c’est parce qu’il n’est tout simplement pas possible de le faire pour espionnage ou infiltration. Le juge cantonal vaudois, Jacques Antenen, sera prochainement saisi de ce nouveau dossier, alors qu’il annonce être sur le point de rendre ses conclusions sur le cas concernant Attac.

Les affaires qui éclaboussent Securitas – et au passage Nestlé, l’un de ses mandataires -, pourraient finalement faire bouger les choses d’un point de vue juridique. «Ce genre d’activités qui semblent proliférer mériterait qu’on leur donne un cadre légal», estime Jean-Philippe Walter, suppléant du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). «Nous sommes effectivement dans une zone grise. Infiltrer et faire des rapports, je ne crois pas que cela soit une infraction pénale actuellement», reconnaît-il. Si les plaintes déposées devaient aboutir, cela pourrait donner lieu à une nouvelle jurisprudence dans le domaine de l’infiltration. Mais on n’en est pas encore là.

Actuellement, rien n’interdit en effet une infiltration de la part d’entreprises privées, qui doivent toutefois respecter certains principes de base et ne pas commettre de délit à caractère pénal dans ce genre d’activités. Un concordat sur les entreprises de sécurité existe en ce sens. De leur côté, la police, tant fédérale, cantonale que municipale, est par contre soumise à une très stricte réglementation pour pouvoir effectuer des infiltrations. Impossible donc pour les forces de police traditionnelles d’infiltrer des groupes comme le GAR ou Attac sans une raison prépondérante. La question ne se pose pas, par exemple, dans le domaine de la drogue où les infiltrations par la police sont monnaie courante. Mais on est là très loin du cadre des réunions d’un groupe de sympathisants altermondialistes. Lire la suite