Club des villes et territoires cyclables – Vélo : Un moyen de transport alternatif

developpementdurablelejournal.com, Lucie Simonel, le 9 septembre 2009

Vélo : Un moyen de transport alternatif

Le Club des villes et territoires cyclables a présenté le 8 septembre des mesures incitatives à l’usage du vélo comme moyen de transport alternatif en ville, dans le cadre de la semaine de la mobilité et de la sécurité routière. L’association va les proposer au Ministère de l’Ecologie, et ambitionne de les intégrer notamment au Grenelle 2.

Le Club des villes et territoires cyclables, une association de collectivités territoriales pour le développement de l’usage du vélo, a présenté dans le cadre de la semaine durable et de la mobilité deux mesures d’incitations économiques « plutôt que coercitives  », pour faire du vélo un mode de transport alternatif plus écologique : une aide à l’acquisition d’un vélo et une indemnité vélo versée aux salariés qui l’utilisent comme moyen de transport pour se rendre au travail. Une solution qui est non seulement plus économique, mais qui protège aussi la santé. L’association va proposer ces mesures au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, par l’intermédiaire des députés et sénateurs qu’elle aura choisi, pour qu’elles participent à la loi sur la finance ou au Grenelle 2. Le Club souhaite ainsi intégrer le vélo dans les politiques de la ville, et à terme dans un Plan national du vélo.

«  Ni un arrêté, ni une loi ne peut le faire »

Concrètement, l’usage du vélo pourrait être incité par un crédit d’impôt qui rembourserait une partie des frais d’achat d’un vélo, ou par un « chèque vélo » offert à chaque personne qui souhaite utiliser ce moyen pour se déplacer en ville. Cet “effort fiscal” serait proportionnel au prix d’achat, comme 40% du coût, et pourrait monter jusqu’à 200 euros pour un vélo “classique” et 400 euros pour un vélo à assistance électrique. Le Club envisage ainsi cette aide comme une compensation au citoyen pour sa Contribution Climat-Energie (CEE).

La deuxième mesure soutiendrait les personnes sous contrat d’embauche et qui se déplacent principalement à vélo pour se rendre au travail. Le Club propose qu’une indemnité soit versée au salarié, plafonnée à 200 euros. Son montant serait défini dans le cadre d’un Plan de Déplacements d’entreprise, et remplacerait les primes essences touchées par les salariés pour leurs trajets en voitures. Pour l’usager des transports publics qui roulerait aussi à vélo sur une partie de son trajet domicile/travail, les frais liés à son usage lui seraient remboursés en plus du remboursement de son abonnement aux transports publics. Quant à l’employeur, il bénéficierait en contre- partie, dans ce dernier cas, d’une exonération de charges, tout comme pour les indemnités qui couvrent l’usage des transports publics, ou d’aides de l’Etat si la participation au transport en vélo apparaît sur la fiche de paye du salarié comme une mesure compensatoire à la CEE.

Ce projet veut ainsi représenter une finalité à la taxe carbone, c’est là le challenge du Club et des plus de 1000 collectivités territoriales membres. Alors que cette taxe sanctionne en effet les gros pollueurs, les mesures ont aussi été lancées pour récompenser en contre- partie ceux qui consomment le moins de produits émettant du CO2.

Un changement de vie global

La pratique du vélo se heurte à de nombreux freins, comme

Jancovici – Taxe carbone : un moment historique

lefigaro.fr, Jean-Marc Jancovici, le 9 septembre 2009

Taxe carbone : un moment historique

TRIBUNE – Ingénieur de formation, expert en questions énergétiques et climatiques, l’auteur * plaide pour ce qu’il considère comme un moindre mal comparé à ce qui nous menace.

«Une taxe carbone ? Pouah, une taxe !» Ainsi aurait sûrement parlé Jacquouille dans «Les Visiteurs à Bercy», tellement cette idée semble particulièrement incongrue dans la conjoncture actuelle. En fait, le débat a surtout particulièrement mal démarré dans une classe politique encore trop peu à l’aise avec les enjeux.

Il est évident que les apparences sont trompeuses : pourquoi diantre Nicolas Hulot irait-il risquer sa réputation d’homme le plus sympathique du pays s’il n’était profondément convaincu que c’est avec la promotion de cette fameuse taxe qu’il méritera le mieux – peut-être avec retard ! – l’estime que la population lui porte ?

Au début de l’affaire, il y a un constat simple : l’énergie est par définition la grandeur qui accompagne tout changement dans le monde physique. Il n’y a donc pas d’activité humaine – et a fortiori d’activité économique – sans énergie, dont l’histoire montre qu’elle joue un rôle central dans l’évolution des peuples. La crise de 2009 n’est que la conséquence logique de la hausse du pétrole entre 2000 et 2008, qui est venue faire vaciller un endettement qui autrement serait passé comme une lettre à la poste. Dans le monde, cette énergie vient essentiellement du pétrole (35 %), du gaz (20 %), et du charbon (25 %). Or selon Shell, Total ou l’Agence internationale de l’énergie, le plus probable pour les vingt prochaines années est un approvisionnement pétrolier et gazier de plus en plus incertain : le déclin de la production pétrolière commencera d’ici cinq à quinze ans et il en ira de même pour le gaz cinq à dix ans après (et le charbon quarante ans après). Tout notre système socio-économique reposant aujourd’hui sur l’énergie abondante et à bas prix, une telle évolution dans un monde non préparé menace du premier au dernier lecteur de ce journal, du Lillois au Marseillais, du chômeur au cadre : ce n’est pas juste un problème de riches.

Puis vient le climat. 5 °C d’élévation de la moyenne planétaire, c’est ce qui s’est passé lors du passage de l’ère glaciaire (France incultivable, Grenoble sous la glace, mer plus basse de 100 mètres) à l’époque que nous connaissons actuellement. Sauf qu’en provoquant une telle transition en un siècle au lieu des dix mille ans au moins que cela prend «naturellement», nous appliquerons à 9 milliards d’hommes sédentaires une telle déstabilisation (pénuries alimentaires, maladies, destructions d’infrastructures, exodes, guerres, etc.) que la démocratie, l’espérance de vie et la paix n’y résisteraient probablement pas.

Éloigner cette double menace, probablement un peu plus gênante que de

Nocolas Hulot – Taxe carbone: «Ne rien faire est irresponsable»

liberation.fr, par Matthieu Ecoiffier et Guillaume Launay, le 7 septembre 2009

Taxe carbone : «Ne rien faire est irresponsable»

Pour Nicolas Hulot, la querelle politique sur la taxe carbone masque les enjeux. Il livre son mode d’emploi d’une fiscalité écologique et sociale.

Comme prévu, la taxe carbone et le cafouillage gouvernemental sur le dossier ont largement occupé le campus d’été de l’UMP, qui se déroulait ce week-end à Seignosse (Landes). Cafouillage ? Pas du tout, selon le conseiller élyséen Henri Guaino : «Il n’y a pas de cafouillage, il y a des discussions.» Mais rien d’anormal, officiellement, dans le désaveu infligé au Premier ministre sur les arbitrages. Les modalités de la taxe, les vraies, devraient être connues jeudi, selon Christine Lagarde. Sauf si les «discussions» s’éternisent…

Agacé par la tournure très politicienne prise par le débat, Nicolas Hulot, qui avec sa Fondation a porté et médiatisé la Contribution climat énergie (CCE) depuis le Grenelle, lance dans Libération un appel à la raison.

A entendre ses adversaires, Ségolène Royal en tête, la taxe carbone c’est 7 centimes de plus à la pompe et c’est inefficace…

C’est une présentation étriquée et simpliste des choses. Aucun expert objectif ne doute de l’efficacité du signal prix pour agir sur les comportements. Si, simple exemple inversé, le parc de diesel a tant augmenté en France, c’est parce que les gens ont intégré que le prix à la pompe du diesel serait durablement moins cher que celui du super. Si on veut créer de la vertu collective, que l’industrie propose des biens et des services de plus en plus sobres, il faut que chacun ait à l’esprit que le prix ne baissera plus jamais. Que l’horizon soit bien défini pour orienter ses investissements. Ceci dit, le contexte de la rentrée politique, a sans doute pesé notamment à gauche… Certains ont trouvé un point d’accroche, je ne trouve pas ça très adroit, ce n’est pas un sujet sur lequel il faut polémiquer. C’est trop grave, ne faisons pas de démagogie. C’est d’ailleurs contraire à l’esprit du Pacte Ecologique que tous avaient signé.

Quel est l’intérêt de la taxe carbone ?

Donner un prix au carbone fait consensus chez tous les économistes qui se sont penchés sur ces problématiques. Rappelons le contexte. Il y a deux contraintes majeures, le changement climatique et la raréfaction des ressources. Pour lutter contre le réchauffement, on s’est engagé à Kyoto à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ca ne se fera pas avec des petites corrections à la marge. Nous aurons tous des efforts très importants à faire et plus l’on ajourne la transition plus ce sera lourd voir insupportable notamment pour les plus démunis.

«Si on ne fait rien, les plus précaires subiront»

Et sur les ressources ?

On va vers la fin des énergies fossiles et notamment du pétrole. L’idée qu’on ait le choix entre faire ou ne rien faire est fausse. Soit on organise cette mutation, soit on la subit. Les choses vont changer de gré ou de force. Et si c’est de force, par la raréfaction, les prix vont augmenter très brutalement… et ce sont les plus précaires qui vont subir. Planifier la hausse c’est pouvoir aussi amortir les crises à venir. C’est bien une préoccupation éminemment sociale, ce n’est pas juste histoire d’embêter le monde.

Ne faut-il pas d’abord se concentrer sur l’industrie ?

Le marché des quotas existe déjà : il touche les émissions industrielles concentrées. Il faudra

Hulot à Bordeaux, évacuation du Titanic, taxe carbone, un monde devenu fou…

sudouest.com, Jean-Denis Renard, le 4 Septembre 2009

RENCONTRE. Il était en visite hier à « Sud Ouest » pour le lancement de la promotion du « Syndrome du Titanic ». L’occasion de réagir à la taxe carbone

Nicolas Hulot fait évacuer le « Titanic »

L’ouverture sur le monde commence à Bordeaux. La toute première présentation publique du « Syndrome du Titanic », le film de Nicolas Hulot et Jean-Albert Lièvre, qui sortira le 7 octobre, a eu lieu hier soir à l’UGC Ciné-Cité de la ville. Elle s’est tenue en présence des deux réalisateurs, qui ont d’abord été accueillis dans les locaux de « Sud Ouest » par Patrick Venries, le directeur de l’information, et Yves Harté, son adjoint. L’homme de télévision s’y est prêté au rituel de la conférence de presse, suivie d’un chat avec les internautes sur sudouest.com. Morceaux choisis.

Quatre ans de croisière

« On a commencé à parler de ce film il y a quatre ans. Depuis lors, le contexte a changé, le film est plus contemporain que mon livre éponyme, que je voulais adapter. Au final, je ne considère pas qu’il s’agit d’un film environnemental ou écologique. Il évoque plutôt la combinaison des crises, celle du modèle dans lequel nous vivons.

« Je dis au début du film que « longtemps, je me suis accommodé de la réalité ». C’est sa raison d’être. Le moment est venu où l’on ne peut plus faire de concessions avec la réalité ; elle est trop complexe et trop grave pour la tamiser. Elle est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Nos concitoyens du monde entier n’en ont pas vraiment conscience. Or tout se joue en ce moment. »

La philosophie du désespoir

« Je n’avais jamais pensé que mon combat devrait être aussi intense. Et, oui, je passe par des phases de désespoir parce que certains de mes interlocuteurs ne consentent à agir que pour me faire plaisir. Alors qu’on se situe sur un enjeu d’intérêt universel. Je vois bien l’inertie dans laquelle nous sommes. Le positivisme hérité du XIXe siècle est encore excessivement efficace. Mais je vois parallèlement que le génie humain ne fait jamais défaut quand on a besoin de lui.

« Nous avons remis dans le commentaire la fameuse phrase d’Einstein qui dit que « notre époque se caractérise par la profusion des moyens et la confusion des intentions ». Nos actions ont échappé à nos intentions. Nous avons une opportunité à un coup, c’est en l’espace de quelques années que ça va se jouer, pour redéfinir l’ambition du projet humain. »

Préserver pour partager

« Il y a deux priorités : préserver nos ressources au sens large du terme, et partager. La première conditionne la seconde. Quand on est dans la pénurie, quand l’essentiel vient à manquer, ce qui nous pend au nez pour beaucoup de choses, les valeurs liées à la démocratie ne résistent pas longtemps.

« C’est un appel à la mobilisation, un appel à l’action. Il faut que les citoyens valident, accompagnent, voire inventent un nouveau modèle. Même si on ne s’occupe pas de l’état de notre planète, il va se passer quelque chose. Sans notre consentement, la nature va procéder à des ajustements et ce sera excessivement violent. Je rappelle qu’il y a d’ores et déjà 300 000 morts par an dans le monde du fait des changements climatiques. »

La poudrière des inégalités

« Oui, je suis inquiet, parce que je n’ai pas simplement une vision livresque des événements. Pour ce qui concerne l’état de la nature, je fais partie de ceux qui ont pu voir l’accélération des phénomènes de manière très concrète. Depuis le temps que je voyage, j’ai aussi vu les inégalités se creuser. Elles deviennent d’autant plus obscènes que dans les endroits les plus reculés, il y a toujours une fenêtre sur le monde, qu’il s’agisse de la télévision ou d’Internet. Et les gens là-bas savent que, tout près, de l’autre côté du mur, d’autres se vautrent dans l’opulence et le gâchis. Ça crée des points de tension énormes, des frustrations et des humiliations. Où que j’aille, ce fossé nord-sud n’a jamais été aussi marqué.

« Il va bien falloir éliminer les gâchis et les excès, y compris dans

Bibliothèque des rapports publics : En savoir plus sur la Taxe carbone

La lettre de la bibliothèque des rapports publics,  N°1783,  septembre 2009

Taxe carbone : un nouvel outil de la fiscalité environnementale ?

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée l’objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. C’est dans ce contexte qu’une réflexion a été engagée autour de la création d’une taxe sur les énergies fossiles génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, intitulée « Contribution climat-énergie » et dont l’un des buts est de modifier les comportements en matière de consommation d’énergie. Alors que le Premier ministre a annoncé sa mise en œuvre prochaine selon des modalités encore à l’étude, cette taxe suscite de nombreuses réactions et inquiétudes quant à son application (détermination du montant, impact sur le réchauffement climatique, etc.) et son caractère potentiellement pénalisant, notamment pour les ménages. Retrouvez une sélection de rapports publiés sur le thème de la fiscalité environnementale depuis 1998.

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie
ROCARD Michel

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ; Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2009)

Rapport d’information (…) sur l’instauration d’une contribution « climat-énergie », le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2

KELLER Fabienne

Sénat. Commission des finances (2009)

La valeur tutélaire du carbone

QUINET Alain

Centre d’analyse stratégique (2009)

Grenelle de l’environnement – Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; Secrétariat d’Etat à l’écologie (2007)

Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 »

BOISSIEU

FNE – Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

France Nature Environnement, Communiqué de presse, le 26 août 2009

Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer

La Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

Evitons les faux débats

Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « Une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

Le risque d’une CCE au rabais

Après les déclarations hier d’Eric Woerth et de Chantal Jouanno, qui affirmaient que 32 euros par tonne de CO2 étaient un montant trop élevé et lui préférait un taux compris entre 14 et 20 euros par tonne de CO2, Christine Lagarde confirme la tendance à la baisse des ambitions en se prononçant pour un taux de 15 euros.

Ces déclarations font craindre à FNE qu’on ne se dirige vers une CCE au rabais, bien en deçà du montant de 32 euros conseillé par le rapport de Michel Rocard à l’issue de la conférence d’experts. Ce taux est pourtant le minimum nécessaire pour atteindre

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

ladocumentationfrancaise.fr, Michel Rocard, juillet 2009

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour « encourager les comportements sobres » en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en œuvre éventuelle ainsi que ses différents effets.

Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d’experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l’objet de la troisième partie.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : L’INTERET GENERAL DE L’OUTIL

A . POURQUOI UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Une urgence climatique qui fait consensus.

2. Recourir au mécanisme de prix, une condition nécessaire de la minimisation du coût.

B. PRINCIPES GENERAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Les différences d’appréciation : taxe/marché, court terme/long terme, articulation de la CCE avec les dispositifs existants.

C. L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : exonération partielle ou totale des émissions sous quotas, assiette énergétique complémentaire à l’assiette carbone.

3. Facteurs de tension : Prix d’usage de l’électricité et émissions agricoles.

D. LE TAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation :

La taxe carbone n’est pas une punition !

lemonde.fr, Mireille Chiroleu-Assouline, Professeur d’économie de l’environnement, université Paris-I Panthéon-Sorbonne et Ecole d’économie de Paris, le 3 août 2009

La taxe carbone n’est pas une punition !

Michel Rocard a présenté, le 28 juillet, les préconisations de la commission qu’il présidait (à laquelle j’ai participé en tant qu’expert), sur la mise en place d’une contribution climat et énergie (CCE). Et déjà, le consensus qui se faisait jour sur la nécessité d’agir contre les émissions de CO2 responsables du changement climatique laisse la place aux résistances traditionnelles face à ce qui est vécu par les contribuables-électeurs comme un nouvel impôt, une punition et une usine à gaz.

Le mécanisme de la CCE est simple : il s’agit de faire payer aux ménages et aux entreprises le coût du dommage à la planète provoqué par certains de leurs comportements. Prenant de la sorte pleinement conscience des effets et des coûts de leurs actions, ils seront incités à modifier celles-ci. Ainsi la CCE doit-elle établir un « signal-prix » lisible en rendant plus chers les produits dont l’utilisation émet du CO2 afin de pousser les consommateurs ou les industriels concernés à leur préférer d’autres produits ou d’autres pratiques plus propres, ou à économiser l’énergie.

L’efficacité du signal-prix a été démontrée par les consommateurs eux-mêmes, bien malgré eux, lors de la dernière flambée des prix des carburants à la pompe : de nouveaux comportements sont apparus, comme un recours accru aux transports en commun, tandis que naissaient de nouveaux services, tels que les sites Internet de mise en contact pour covoiturage.

Pour que la CCE soit efficace, il ne faut justement pas qu’elle soit indolore : du moins il est absolument nécessaire qu’elle ait un effet visible sur les prix des produits concernés. Les membres de la commission Quinet (économistes, administrateurs de l’Etat, mais aussi syndicalistes, etc.) se sont accordés à défendre une taxe s’élevant à 32 euros par tonne de CO2 dès maintenant mais qui croîtrait jusqu’à 100 euros par tonne en 2030 et 200 euros par tonne en 2050.

Le rapport Rocard, qui s’est appuyé sur ces travaux, ne fait malheureusement plus référence à l’objectif de très long terme… Pourtant, certains experts seraient favorables à un taux encore plus élevé, la Suède appliquant d’ores et déjà une taxe de 105 euros par tonne de CO2. Il serait nuisible à l’efficacité de la CCE de céder à la tentation de fixer un taux initial plus bas, affaiblissant à la fois le signal-prix et l’effet pédagogique du débat en cours.

Il est au contraire indispensable d’appliquer dès maintenant un taux au moins égal à celui préconisé par le rapport Quinet. Et pour obtenir l’acceptation de la CCE par la population, il vaut infiniment mieux s’en tenir à un taux élevé pleinement justifié par la préoccupation environnementale et s’attacher aux conditions de redistribution du rendement de la taxe afin qu’elle ne soit pas envisagée comme un prélèvement supplémentaire.

Parmi les critiques qui s’élèvent, certains se demandent pourquoi

France nature Environnement – Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

FNE, Communiqué de presse, le 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante :

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbone

rue89.com, Sophie Verney-Caillat, le 26 juillet 2009 

Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe carbone

Qui paiera ? Quel prix ? Où ira l’argent ? Rue89 décrypte les enjeux de cette future taxe, qui pourrait être appliquée dès janvier 2010.

Peut-être que si on l’appelait par son vrai nom, « contribution climat énergie  », ça passerait mieux. La commission Rocard, chargée d’y réfléchir, n’a pas encore rendu son rapport que les premières déclarations de l’ancien Premier ministre socialiste font déjà vivement réagir… Décryptage.

1. Donner un prix au carbone

Pour décourager l’usage des énergies fossiles, sources principales d’émissions de gaz à effets de serre, l’idée est de les taxer et avant cela de donner un prix au carbone (plus exactement aux émissions de CO2). Et ce afin d’encourager les ménages et les entreprises à adopter d’autres technologies (énergies renouvelables par exemple) ou à faire des économies d’énergie.

Comme le fait remarquer Jacques Le Cacheux, directeur du département des études de l’OFCE, la France est très en retard par rapport aux pays Scandinaves, où des taxes carbone existent depuis des années. De plus, en France toujours, « le prix du carburant relativement au coût de la vie n’est pas plus haut que dans les années 60 » (voir le graphique reproduit sur ce site).

Concrètement, un consensus semble se dégager pour facturer le CO2 à 32 euros la tonne aujourd’hui (certains vont jusqu’à 45), 100 euros en 2030, 150 à 350 en 2050.

Ce qui provoquerait une hausse des prix à la pompe : 8 centimes aujourd’hui, 25 centimes en 2030, 40 à 80 euro en 2050. Et une hausse de la facture de chauffage évaluée entre 60 euros (logement collectif au gaz) et 170 euros par an (maison individuelle au fioul).

2. Du prix du carbone pour quelques uns au prix du carbone pour tous

Le marché du carbone existe déjà pour les plus gros pollueurs, à travers la bourse d’échange d’émissions de CO2, qui concerne 1000 à 1200 sites industriels, qui représentent environ la moitié des émissions françaises et à qui l’Etat a attribué des quotas d’émissions autorisées. C’est pour mettre sous pression l’autre moitié des pollueurs français que le gouvernement souhaite que la taxe soit votée dans le prochain budget et soit applicable au 1er janvier 2010.

3. Quelle forme aura la taxe ?

La taxe carbone augmente le prix des énergies fossiles, pétrole, gaz, charbon (dont la combustion émet des gaz effet de serre), sur la base de ce prix de 32 euros la tonne de CO2. Ce qui représenterait un coût total pour les ménage de 300 euros par an.

Le gouvernement aurait pu choisir de taxer le carbone contenu dans chaque produit de consommation vendu, c’est-à-dire de rendre la « vérité des coûts en carbone », ce qui aurait été plus limpide pour le consommateur. Mais c’était

Grenelle environnement, le Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 24 juillet 2009

Grenelle environnement, le grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité.

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle environnement, dite Grenelle 1, a été adopté à la quasi-unanimité par le parlement. Jean-Louis Borloo a remercié le Parlement français qui, selon le ministre de l’environnement, « se situe à l’avant-garde de la mutation écologique ».

Après deux lectures dans chaque chambre du Parlement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi Grenelle 1, par un vote quasi unanime, projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle de l’environnement.

Selon le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, les chantiers engagés dans le cadre du projet de loi Grenelle 1 permettront de réduire « de 25% la consommation d’énergie fossile de la France d’ici 2020. » Ces chantiers permettront aussi « de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte. »

A noter que les parlementaires ont introduit des avancées au projet de loi Grenelle 1 comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement, la création d’un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français de 20% à 23% à l’horizon 2020.

France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dressent un premier bilan non exhaustif du processus Grenelle environnement.

Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle environnement, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, les organisations « tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté. »

De façon générale, les organisations écologistes « tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve. »

Grenelle 1 et renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société.

En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas

Contribution de TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

TACA, Communiqué, le 5 juillet 2009

CONTRIBUTION DE TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

L’association TACA (TAxe CArbone) a pour objectif de mobiliser les citoyens contre le changement climatique et de promouvoir la mise en place d’un signal-prix.
Points qui nous paraissent importants pour que la CCE soit à la fois efficace et bien acceptée :

1. Envoyer un signal-prix fort, mais progressif.

Son niveau doit être basé sur le pouvoir d’incitation/dissuasion plutôt que sur une valeur de marché ou une valeur « tutélaire » arbitraire.

Remarque 1 : la TIPP actuelle sur le supercarburant est de 251 euros la tonne de CO2 (valeur de départ prévue de la CCE : 32 euros…). Comme le rappelle Michel Rocard, ce niveau de taxe a permis d’avoir en Europe des voitures beaucoup plus sobres qu’aux USA.

Remarque 2 : 32 €/tonne CO2, ce n’est que 20 $/baril. Les français ont supporté avec un certain fatalisme en 2007-2008 une envolée des cours du pétrole de l’ordre de 80 $/baril.

2. Redistribuer une part importante de la CCE aux ménages, sur une base égalitaire, au moins au démarrage.

Sans signal fort, pas de réduction notable des GES.

Pour qu’un signal prix fort soit accepté et ne pénalise pas le pouvoir d’achat des personnes aux faibles revenus, nous pensons qu’il faut redistribuer aux ménages une part importante des recettes de la CCE, au minimum la somme à laquelle ils auront contribué, voire plus.

La part redistribuée doit être importante au début, pour laisser le temps aux ménages de s’adapter à la nouvelle donne, pour ensuite diminuer en valeur relative.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’une redistribution d’une partie de la CCE aux entreprises, comme cela est prévu dans le projet de la FNH, va atténuer ou neutraliser le signal prix sur un certain nombre de  produits et services. Ne vaut-il pas mieux laisser les entreprises ajuster leurs  prix et les ménages arbitrer entre une orientation différente de leurs achats et le paiement de la CCE au travers du prix payé ?

3. Créer un fonds spécial permettant d’aider les pays en développement, de financer de la R&D, etc.

Ce fonds pourrait être financé en réintégrant l’allocation universelle dans les revenus imposables, ce qui présenterait également l’avantage

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Stratégie et études, juin 2009

Orientations

Plan stratégique 2007-2010

Conseil scientifique

Veille environnementale et prospective

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Recherche

La lettre ADEME & vous – Stratégie & études est une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME.
Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

Cette lettre est diffusée gratuitement par voie électronique. Pour vous abonner, merci d’envoyer un mail à strategie.etudes@ademe.fr

N°19 La contribution climat-énergie : un « double dividende » écologique et économique (PDF – 473K – 24/06/2009)

Le projet de loi du Grenelle Environnement prévoit que « l’Etat étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (…) strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Dans cette perspective, le Ministère du développement durable (MEEDDAT) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts le 2 et 3 juillet 2009 à Paris.

L’ADEME a réalisé une étude sur la Contribution Climat Energie (CCE) afin d’apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu. Plusieurs scénarios d’assiette et de taux ont été analysés. Leurs effets environnementaux et économiques ont été systématiquement estimés pour chaque catégorie de contribuables et pour chaque secteur de l’économie.

N°18 Réhabilitation du parc locatif privé : avec les nouveaux mécanismes de financements issus du Grenelle, un système gagnant-gagnant propriétaire-locataire (PDF – 320K – 02/02/2009)

Le bâtiment consomme en France plus de 40 % de l’énergie finale, et se trouve donc au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la réhabilitation thermique des logements est la priorité du Grenelle de l’environnement, c’est à la fois parce que ce secteur représente un formidable gisement d’économies d’énergie mais aussi parce que les travaux sont relativement simples techniquement et surtout rentables : l’investissement est compensé par une diminution durable de la facture énergétique.
Cependant cette logique ne s’applique pas au parc locatif : si le coût des travaux revient au propriétaire, le gain sur les dépenses énergétiques profite au locataire… Cette situation de blocage est exacerbée pour le parc locatif privé, qui représente aujourd’hui 21 % des résidences principales.

Ce 18e numéro de Stratégie&Etudes montre, à partir d’une étude de l’ADEME centrée sur un « benchmark » international, des retours d’expériences françaises et une analyse financière de « bouquets de travaux » sur six logements types représentatifs, qu’il est possible de mettre en place une clé de répartition de l’effort d’investissement entre le propriétaire et le locataire, améliorant systématiquement la situation économique de ce dernier et globalement rentable pour le propriétaire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l’éco-prêt à taux zéro.

N°17 Les ménages apprivoisent la maîtrise de l’énergie à la maison (PDF – 404K – 21/01/2009)

L’ADEME dispose d’un observatoire annuel des pratiques et de l’opinion des Français sur les questions environnementales. Celui-ci permet notamment d’observer les tendances et les évolutions des valeurs et des comportements des ménages.

Ce 17ème numéro de « Stratégie & Etudes » dresse un bilan de l’évolution de

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

journaldelenvironnement.net, Sabine Casalonga, le 11 juin 2009

La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée

Hier, les ministres de l’environnement et de l’économie ont mis en ligne un Livre blanc qui expose les enjeux de la création d’une «taxe carbone» en France en vue de la conférence d’experts qui se tiendra les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard. Objectif : réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des ménages et des entreprises.

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l’impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire !», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, «la contribution ‘climat-énergie’ (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ’un signal prix carbone’».

Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s’agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d’ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005.

Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d’une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l’assiette de l’impôt (produits et/ou secteurs concernés), l’intégration de l’énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises.

Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d’autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l’hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l’ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l’économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard.

Jean-Louis Borloo a enfin prôné l’harmonisation de cette disposition à l’échelle

11 juin à Reignac : réunion publique sur le projet de parc éolien

La Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) s’est engagée dans son Agenda 21 pour devenir un pole d’énergies renouvelables. Elle a ainsi obtenu la première Zone de Développement de l’Eolien en Gironde, délivrée par le Préfet le 20 mars 2009.

Une étape importante est encore nécessaire avant de voir tourner les premières éoliennes de Gironde : le développement du projet éolien.Pour ce faire, la CCE s’est associé à un acteur local, spécialisé et reconnu : VALOREM.

Une réunion publique d’information va se déroulée le jeudi 11 juin à 19h à la salle de cinéma de Reignac pour présenter à tous les prochaines étapes du développement du projet de parc éolien.

N’hésitez pas à venir soutenir cette initiative locale encore unique en Aquitaine.

Pour plus d’information sur le projet