Contribution de TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

TACA, Communiqué, le 5 juillet 2009

CONTRIBUTION DE TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

L’association TACA (TAxe CArbone) a pour objectif de mobiliser les citoyens contre le changement climatique et de promouvoir la mise en place d’un signal-prix.
Points qui nous paraissent importants pour que la CCE soit à la fois efficace et bien acceptée :

1. Envoyer un signal-prix fort, mais progressif.

Son niveau doit être basé sur le pouvoir d’incitation/dissuasion plutôt que sur une valeur de marché ou une valeur « tutélaire » arbitraire.

Remarque 1 : la TIPP actuelle sur le supercarburant est de 251 euros la tonne de CO2 (valeur de départ prévue de la CCE : 32 euros…). Comme le rappelle Michel Rocard, ce niveau de taxe a permis d’avoir en Europe des voitures beaucoup plus sobres qu’aux USA.

Remarque 2 : 32 €/tonne CO2, ce n’est que 20 $/baril. Les français ont supporté avec un certain fatalisme en 2007-2008 une envolée des cours du pétrole de l’ordre de 80 $/baril.

2. Redistribuer une part importante de la CCE aux ménages, sur une base égalitaire, au moins au démarrage.

Sans signal fort, pas de réduction notable des GES.

Pour qu’un signal prix fort soit accepté et ne pénalise pas le pouvoir d’achat des personnes aux faibles revenus, nous pensons qu’il faut redistribuer aux ménages une part importante des recettes de la CCE, au minimum la somme à laquelle ils auront contribué, voire plus.

La part redistribuée doit être importante au début, pour laisser le temps aux ménages de s’adapter à la nouvelle donne, pour ensuite diminuer en valeur relative.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’une redistribution d’une partie de la CCE aux entreprises, comme cela est prévu dans le projet de la FNH, va atténuer ou neutraliser le signal prix sur un certain nombre de  produits et services. Ne vaut-il pas mieux laisser les entreprises ajuster leurs  prix et les ménages arbitrer entre une orientation différente de leurs achats et le paiement de la CCE au travers du prix payé ?

3. Créer un fonds spécial permettant d’aider les pays en développement, de financer de la R&D, etc.

Ce fonds pourrait être financé en réintégrant l’allocation universelle dans les revenus imposables, ce qui présenterait également l’avantage Lire la suite

Taxe carbone : un outil majeur contre le réchauffement

tregouet.org, René Trégouët, Sénateur honoraire, Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat, le 6 mars 2009

Édito : Taxe carbone : un outil majeur contre le réchauffement et pour une croissance durable

Dans le projet de budget des Etats-Unis transmis le 26 février au Congrès, sous le titre ’A new era of responsibility’, la Maison Blanche, dans une annonce qui marque un tournant historique, a décidé que la lutte contre le changement climatique financera l’aide sociale et les énergies renouvelables. Concrètement, le Président Obama souhaite la création en 2012 d’un marché des émissions de gaz carbonique de type « Cap and Trad », pénalisant les gros pollueurs, qui devrait générera 80 milliards de dollars chaque année, dont 65 seront affectés aux foyers modestes et aux entreprises pour aider à la transition vers une économie fondée sur l’énergie propre ; les 15 autres iront aux « technologies pour une énergie propre ».

En France, il y a quelques semaines, à l’occasion de l’annonce récente d’une réforme de la Taxe Professionnelle, l’idée d’une « taxe carbone », déjà évoquée au cours du « Grenelle » de l’environnement, a ressurgi dans les propos du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a en effet évoqué cette taxe carbone comme outil possible de substitution à la Taxe Professionnelle. Le principe est de taxer ce qui pollue et à l’inverse de moins taxer le travail et les investissements.

La taxe carbone – baptisée « contribution climat-énergie » – s’appliquerait à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2 (dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique), notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon). En faisant payer la pollution et les émissions de CO2 – sans augmenter la fiscalité globale – on espère induire progressivement un changement de comportement de la société, de nouveaux modes de consommation et de production « propres ».

L’idée de la contribution climat-énergie fait lentement mais sûrement son chemin : elle fera ainsi l’objet dès mars d’une conférence d’experts chargée d’étudier sa faisabilité sans altérer le pouvoir d’achat des ménages ni attenter à la compétitivité des entreprises. Ils remettront leurs conclusions au Premier ministre dans les six mois.

« Sur la base d’une tonne de CO2 à 32 euros – et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 – la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an – 3 mds des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirecte d’énergies polluantes) et 5 mds des entreprises », indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l’un des experts de la taxe carbone en France. Il reste que, sous l’effet de la crise financière et économique, le prix de la tonne de CO2 est tombé en quelques mois à Lire la suite

Il faut une discrimination positive à l’égard du “durable”

la-croix.com, Aude Carasco, le13 février 2009

« Il faut une discrimination positive à l’égard du “durable” »

Pour Jean Gadrey, économiste, membre de la commission Stiglitz (1), la crise doit accélérer une réorientation de l’économie vers des activités de proximité

La Croix : Le « Made in près de chez soi » connaît un regain d’intérêt avec la crise. Cela peut-il être durable ?

Jean Gadrey : La relocalisation d’une partie de l’économie va devenir une nécessité, avec la crise écologique. Le fait de faire circuler sur des milliers de kilomètres des produits finis, intermédiaires ou agricoles, a accentué les problèmes environnementaux, sans résoudre la crise alimentaire. Cela a aussi accentué la crise économique que nous connaissons.
Ces constats devraient pousser les organisations internationales à développer l’agriculture paysanne, la production vivrière et d’autres types d’activités de proximité.

Quels types d’emplois pourraient être générés ?

Nous avons besoin d’une reconversion de l’agriculture industrielle vers une agriculture durable de proximité. Il y a moins d’un million d’emplois dans l’agriculture en France. Et seul 1,7 % du territoire est occupé par des fermes bio, contre 10 % en Autriche. D’ici à trente ans, une agriculture durable et bio pourrait générer de un à deux millions d’emplois, dont l’essentiel serait des emplois d’agriculteurs autour des agglomérations.

Cela supposerait une vraie politique publique, nationale et européenne, qui favorise les circuits courts et établisse une discrimination positive en faveur du durable, via des aides publiques, des taxes sur les activités polluantes, une réorientation de la politique agricole commune.
Les énergies renouvelables constituent aussi un vivier d’emplois non délocalisables. Selon NégaWatt, le développement de ces énergies permettrait d’adjoindre 600 000 emplois dans le secteur des énergies et de la réhabilitation des logements.

D’autres emplois disparaîtraient dans le même temps…

Le fait de diviser par quatre ou cinq d’ici à 2050 nos émissions de C02 suppose d’organiser la décroissance de la société de l’automobile, des hypermarchés, du tourisme, du secteur aérien, des industries polluantes.

Si on s’y prend à temps, il est possible de reconvertir ces personnes dans l’agriculture de proximité et de qualité, les énergies, les bâtiments réorientés et les transports en commun.

Le plan de relance français va-t-il dans ce sens ?

La crise pousse les responsables politiques à remettre à plus tard les objectifs de développement durable. Les plans de relance auraient dû servir à réorienter plus vite l’économie vers le durable. Il ne fallait pas donner de l’argent public sans injonction sur les changements de cap. Cela revient à créer les conditions d’une crise encore plus grave plus tard.

Peut-on réorienter l’économie sans qu’il y ait de croissance ?

Garder les yeux sur la croissance est le plus sûr moyen d’enchaîner les crises. Nous avons besoin de repères nouveaux. La crise est liée à l’excès des inégalités et de la précarité. Des indicateurs doivent nous aider à remettre l’économie à sa place en lui fixant d’autres caps, que sont la cohésion sociale, la simplicité. C’est l’objectif fixé à la commission Stiglitz, qui remettra ses conclusions fin avril.

On a atteint un tel degré d’inégalité qu’aujourd’hui le patrimoine réuni (hors résidence principale) des dix millions de millionnaires de la planète atteint 40 000 milliards de dollars, alors que ces millionnaires ne représentent que 0,1 % de la population mondiale. Lire la suite