Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

ladocumentationfrancaise.fr, Michel Rocard, juillet 2009

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) compte parmi les mesures envisagées pour « encourager les comportements sobres » en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que cette contribution a été expertisée pour analyser les modalités de sa mise en œuvre éventuelle ainsi que ses différents effets.

Les deux premières parties de ce rapport sont constituées par les synthèses des ateliers de la Conférence d’experts des 2 et 3 juillet, les conclusions de la table ronde présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, faisant l’objet de la troisième partie.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : L’INTERET GENERAL DE L’OUTIL

A . POURQUOI UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Une urgence climatique qui fait consensus.

2. Recourir au mécanisme de prix, une condition nécessaire de la minimisation du coût.

B. PRINCIPES GENERAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Les différences d’appréciation : taxe/marché, court terme/long terme, articulation de la CCE avec les dispositifs existants.

C. L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : exonération partielle ou totale des émissions sous quotas, assiette énergétique complémentaire à l’assiette carbone.

3. Facteurs de tension : Prix d’usage de l’électricité et émissions agricoles.

D. LE TAUX DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Eléments de consensus.

2. Différences d’appréciation : quelle valeur tutélaire du carbone ? CCE française et hétérogénéité du prix du carbone à l’intérieur de l’Union Européenne.

3. Facteurs de tension potentiels : unicité du prix du CO2 et coexistence de la CCE avec le marché de permis.

E. LES CONDITIONS D’EFFICACITE DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. L’atteinte de l’efficacité écologique : quelle articulation avec les dispositifs existants ?

2. L’atteinte de l’efficacité économique : discussions sur le critère de taux de prélèvements obligatoires.

DEUXIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LA MISE EN ŒUVRE

A. L’INCIDENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE D’UNE CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE

1. Les effets macroéconomiques d’une contribution climat et énergie, avant tout recyclage des recettes.

a. Avant recyclage des recettes, une contribution climat et énergie aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz

b. La contribution climat et énergie génèrerait un supplément de recettes permettant de réduire d’autres prélèvements

c. Au-delà de ces enchaînements généraux, les travaux présentés lors de l’atelier n°2 permettant de mieux cerner l’incidence de la CCE sur les différents agents économiques

2. Le risque de perte de compétitivité et de « fuite de carbone ».

a. En augmentant les coûts intermédiaires de production, la CCE pourrait engendrer un renchérissement des coûts de production des entreprises

b. Les risques de perte de compétitivité et de « fuites de carbone » induits par la mise en place de la CCE impliquent un suivi attentif de certains secteurs économiques

3. Les effets sur le pouvoir d’achat et les inégalités.

a. La part des énergies fossiles dans le budget de consommation des ménages tend à décroître avec le revenu

b. La capacité des ménages à modifier rapidement leurs comportements pour alléger le poids de la contribution est sans doute très inégale

B. LES MODALITES DE RECYCLAGE DES RECETTES TIREES DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ET ENERGIE

1. Les enjeux du recyclage.

a. L’enjeu du recyclage des recettes tirés de la contribution climat et énergie est double

b. Le recyclage vise tout d’abord à rendre la CCE acceptable sans altérer l’efficacité du « signal-prix »

c. L’ambition du recyclage n’est pas seulement de rendre la CCE acceptable, mais aussi de dégager un « double dividende »

2. Un potentiel de « double dividende » validé par les modèles économiques.

a. les résultats des travaux de modélisation de la direction générale au trésor et de la politique économique (DGTPE)

b. Les résultats des travaux de modélisation du Centre International de recherche sur l’environnement et le développement (CIRED)

c. Les enseignements des modèles

3. Les compensations aux ménages.

a. Le premier type de compensation consisterait en une allocation forfaitaire versée à chaque ménage

b. La deuxième compensation envisageable est une baisse de prélèvement obligatoire stricto sensu

4. Les compensations aux entreprises.

a. Un ajustement aux frontières permettant de replacer les producteurs européens dans des conditions de concurrences équitable par rapport à leurs concurrents internationaux.
b. La compensation sous forme de baisse des prélèvements doit se faire sur la base de critères indépendants des émissions de polluants.

TROISIEME PARTIE : SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

A. UN ACCORD DE PRINCIPE POUR UN SIGNAL-PRIX CARBONE ETABLI DANS LA DUREE
1. Le contexte.

2. Nécessité d’un signal prix pour les secteurs diffus.

3. Au service de l’optimisation des coûts d’abattement.

B. LES CARACTERISTIQUES DE L’INSTRUMENT

1. Assiette et taux.

2. Articulation avec le marché de permis européen.

3. La rationalisation des instruments d’intervention publique.

C. L’UTILISATION DE LA RECETTE

1. Principe généraux.

2. Les conditions d’acceptabilité pour les ménages.

3. Les entreprises et la compétitivité.

D. UNE GOUVERNANCE APPROPRIEE

CONCLUSION DU PRESIDENT

LES CLEFS DE L’ACCEPTABILITE

ANNEXES

1. Résumé des contributions à la consultation Internet

2. Programme des ateliers des 2 et 3 juillet 2009

3. Composition de la table ronde du 9 juillet 2009

Télécharger le rapport

(1567  Ko, PDF) 83 pages

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