ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Stratégie et études, juin 2009

Orientations

Plan stratégique 2007-2010

Conseil scientifique

Veille environnementale et prospective

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Recherche

La lettre ADEME & vous – Stratégie & études est une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME.
Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

Cette lettre est diffusée gratuitement par voie électronique. Pour vous abonner, merci d’envoyer un mail à strategie.etudes@ademe.fr

N°19 La contribution climat-énergie : un « double dividende » écologique et économique (PDF – 473K – 24/06/2009)

Le projet de loi du Grenelle Environnement prévoit que « l’Etat étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (…) strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Dans cette perspective, le Ministère du développement durable (MEEDDAT) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts le 2 et 3 juillet 2009 à Paris.

L’ADEME a réalisé une étude sur la Contribution Climat Energie (CCE) afin d’apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu. Plusieurs scénarios d’assiette et de taux ont été analysés. Leurs effets environnementaux et économiques ont été systématiquement estimés pour chaque catégorie de contribuables et pour chaque secteur de l’économie.

N°18 Réhabilitation du parc locatif privé : avec les nouveaux mécanismes de financements issus du Grenelle, un système gagnant-gagnant propriétaire-locataire (PDF – 320K – 02/02/2009)

Le bâtiment consomme en France plus de 40 % de l’énergie finale, et se trouve donc au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la réhabilitation thermique des logements est la priorité du Grenelle de l’environnement, c’est à la fois parce que ce secteur représente un formidable gisement d’économies d’énergie mais aussi parce que les travaux sont relativement simples techniquement et surtout rentables : l’investissement est compensé par une diminution durable de la facture énergétique.
Cependant cette logique ne s’applique pas au parc locatif : si le coût des travaux revient au propriétaire, le gain sur les dépenses énergétiques profite au locataire… Cette situation de blocage est exacerbée pour le parc locatif privé, qui représente aujourd’hui 21 % des résidences principales.

Ce 18e numéro de Stratégie&Etudes montre, à partir d’une étude de l’ADEME centrée sur un « benchmark » international, des retours d’expériences françaises et une analyse financière de « bouquets de travaux » sur six logements types représentatifs, qu’il est possible de mettre en place une clé de répartition de l’effort d’investissement entre le propriétaire et le locataire, améliorant systématiquement la situation économique de ce dernier et globalement rentable pour le propriétaire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l’éco-prêt à taux zéro.

N°17 Les ménages apprivoisent la maîtrise de l’énergie à la maison (PDF – 404K – 21/01/2009)

L’ADEME dispose d’un observatoire annuel des pratiques et de l’opinion des Français sur les questions environnementales. Celui-ci permet notamment d’observer les tendances et les évolutions des valeurs et des comportements des ménages.

Ce 17ème numéro de « Stratégie & Etudes » dresse un bilan de l’évolution de Lire la suite

Remaniement : Borloo, toujours plus super ministre

developpementdurablele journal.com, Jacques Cortie, le 25 juin 2009

Remaniement : Borloo, toujours plus super ministre

La nouvelle équipe Fillon, dévoilée hier par le secrétaire général de l’Elysée fait la part belle au ministère de Jean-Louis Borloo qui voit ses prérogatives accrues et son champ d’action élargi. Flanqué de quatre secrétaires d’état, il devient, notamment, le négociateur en chef pour la France dans la perspective du sommet de Copenhague sur le climat en décembre.

L’appellation devra changer. L’on avait à peine commencé à intégrer le sigle Meeddat que l’aménagement du territoire quitte les dossiers du cabinet Borloo et la fin de l’intitulé de son ministère. Le territoire et son aménagement passe sous la coupe d’un nouveau venu, Michel Mercier, dont le portefeuille ministériel concerne aussi l’Espace rural. Hormis ce problème sémantique Jean-Louis Borloo a tout pour être satisfait. Il reste ministre d’Etat et se retrouve aux commandes d’un super ministère dont la dénomination montre l’importance des thèmes qui lui sont confiés : ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Borloo, super promu

Conséquence, avouée ou pas, de la percée écologiste aux dernières élections européennes, Jean-Louis Borloo, que l’on disait lassé de la bataille durable et des enjeux écologiques, se retrouve en fait en porte-drapeau de la volonté gouvernementale d’agir sur le front de la planète. Selon ses premières déclarations cela lui convient et lui redonne même un regain notable d’énergie. Ses nouvelles attributions étant justifiées selon lui par « la course contre la montre du défi écologique ». Preuves du nouveau statut de l’ancien député-maire de Valenciennes les apparitions des intitulés « mer », «  technologies vertes » et « négociations sur le climat  ». Le premier intitulé valide ses efforts avec le Grenelle de la Mer. Les deux suivants des enjeux importants. Les technologies vertes peuvent constituer, pour le Président de la République, la possibilité d’un point de croissance dans un contexte de récession. Il s’agit donc d’un dossier où des résultats seront attendus très vite. Les négociations sur le climat, enfin, sont l’élément qui confortent la nouvelle épaisseur du statut de Borloo dans le panorama. Voilà le ministre d’Etat mandaté pour mener, au nom de la France, des négociations importantes et très suivies par l’opinion publique. Dès août à Bonn, puis en septembre à Bangkok, à Barcelone en novembre et finalement à Copenhague en décembre Jean-Louis Borloo sera l’un des acteurs essentiels du devenir de la planète. D’autant que, hier, Nicolas Sarkozy a affirmé à Rajendra Kumar Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (Giec), que le « défi » à relever était de parvenir à « un accord mondial » sur ce sujet. Voilà Borloo prévenu.

Une équipe élargie

Pour mener à bien ses multiples tâches, le ministre se voit adjoindre quatre secrétaires d’état. Lire la suite

Que trouve-t-on dans nos poubelles aujourd’hui ? Réponses avec le MODECOM

actualites-news-environnement.com, Pierre Melquiot, le 23 juin 2009

Que trouve-t-on dans nos poubelles aujourd’hui ? Réponses avec le MODECOM.

La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée en 2008 a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles provient des activités économiques.

L’ADEME a publié les résultats de la campagne MODECOM 2007-2008. L’ADEME a en effet annoncé ce jour les résultats de la campagne MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères), réalisée à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire dans le cadre du plan national de prévention des déchets.

Couplés aux données issues de l’Enquête nationale 2007 sur la collecte des déchets par le service public en France, ces résultats mettent en avant les progrès réalisés depuis 1993, date de la dernière campagne MODECOM, mais aussi les points d’amélioration à prendre en compte pour alléger nos poubelles et améliorer leur gestion.

L’objectif de cette seconde enquête (la première concernant l’année 2005) était d’interroger l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes indépendantes de plus de 1 000 habitants (2 300 EPCI et 500 communes indépendantes), ayant au moins une compétence collecte et/ou déchèterie afin d’identifier leurs compétences, leur desserte et les flux de déchets collectés pour l’année 2007.

L’enquête a porté sur 5 types de collecte en porte à porte et /ou en apport volontaire :

Collecte d’ordures ménagères résiduelles,

Collecte du verre,

Collecte des matériaux secs,

Collecte des biodéchets et/ou des déchets verts,

Autres collectes spécifiques (encombrants, cartons des professionnels, …), ainsi que sur la collecte en déchèterie.

Les quantités collectées concernent les ordures ménagères au sens large qui comprennent une part non négligeable de déchets produits par les activités économiques pris en charge par le service public. La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée en 2008 a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles provient des activités économiques.

Le taux de retour de l’enquête concernant la collecte des ordures ménagères résiduelles est de 96 % (en population). Il a été considéré que 100 % de la population française était desservie par une collecte d’ordures ménagères résiduelles. Le même taux de retour a été appliqué pour les autres types de collecte.

L’ensemble des données de tonnage et de pourcentage de la population desservie a ensuite été redressé afin de passer de données correspondant à 96 % de la population à des données correspondant à 100 % de la population.

Les données de population correspondent aux données 2007 estimées par l’INSEE soit une population française totale de 63 578 000 habitants (y compris les départements d’Outre Mer).

Ce qu’il faut retenir de l’enquête MODECOM selon l’ADEME :

Les apports en déchèteries continuent d’augmenter

De 2005 à 2007, Lire la suite

Bordeaux le 3 juin : Petite écologie de l’Homme et de ses techniques

MNE Bordeaux-Aquitaine, communiqué, le 28 mai 2009

Université Populaire de l’Environnement – Université nomade d’Aquitaine – Conférences-débats « grand public »

«  Petite écologie de l’Homme et de ses techniques »

Cours 3 : Citoyenneté et culture du risque

Michel Lesbats, Professeur à l’IUT Bordeaux 1 et  Association Aquitaine Alternatives

Mercredi 3 Juin 2009 de 18h30 à 20h au Jardin Botanique de Bordeaux, dans « le Galet » Tram station Jardin botanique

– La participation des citoyens à la Gestion des risques techniques.

– Incitation ou obligation ? Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)…

– Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)… ?

– SPPPI et autres SAGE,  Agendas 21, débats publics sur des projets d’aménagement…

– Projection d’un film «  les PPRT, les CLIC » du  MEEDDAT.

– Difficultés de mise en place d’une réflexion sociétale pluridisciplinaire sur ces sujets.

– Pourquoi les structures de la concertation « officielle » sont-elles Lire la suite

Campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : éco PTZ, EIE…

technicites.fr, MEEDDAT/ADEME, le 25 avril 2009

Nouvelle phase de la campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : focus sur l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt et les Espaces Info-Energie

Destinées aux particuliers aussi bien qu’aux professionnels, les nouvelles aides financières mises en place dans le cadre du Grenelle Environnement et en particulier « l’éco-prêt à taux zéro » sont destinées à faciliter les travaux de rénovation énergétique des logements. Un dispositif de communication vient d’être mis en place par le MEEDDAT (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) et l’ADEME. Il rappelle l’existence des Espaces INFO-ENERGIE qui sont des relais d’information et de conseils gratuits et indépendants présents sur tout le territoire.

Avec 225 Espaces et 450 conseillers ils offrent en effet une couverture nationale importante qui doit permettre de toucher toute personne ou organisme désireux de se lancer dans une opération d’économie d’énergie. C’est tout particulièrement auprès d’eux qu’il est possible de s’informer sur les dispositifs d’aides au financement de travaux de rénovation existants et notamment l’éco-prêt à taux zéro, distribué par les banques depuis le 1er avril. Y sont expliqués l’intérêt de ces nouveaux dispositifs sur la possibilité de réduire sa consommation énergétique et le triple bénéfice (en termes environnemental, économique et de confort) de la rénovation thermique des logements. Les professionnels du bâtiment sont particulièrement visés par cette campagne car ils seront les principaux acteurs du Grenelle de l’environnement. Il leur sera notamment possible d’obtenir la plupart des informations nécessaires en consultant les sites suivants :

www.ecocitoyens.ademe.fr

www.faisonsvite.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

De plus un Numéro azur d’information 0810 060 050 (prix d’un appel local) est mis en place. Avec environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d’énergie C’est pourquoi Lire la suite

La croissance verte au secours des entreprises en crise

naturavox.fr, Croissance verte, le 22 avril 2009

La croissance verte au secours des entreprises en crise

Contrairement à ce que pense l’opinion publique, les entreprises considèrent que la crise financière va les conduire à renforcer leurs actions de développement durable. C’est en tout cas l’avis de 69% d’entre elles, et 88% des entreprises de plus de 5000 salariés (source : IFOP, mars 2009). Le traitement et le recyclage des déchets, ainsi que la réduction des dépenses d’énergie arrivent en 1ère position des domaines d’actions jugés prioritaires.

Au-delà d’une possible prise de conscience des chefs d’entreprises de l’impact de leur activité sur l’environnement, leurs motivations sont principalement d’ordre économiques et s’expliquent, selon nous, par 2 facteurs principaux, conséquences directes de la crise que nous traversons :

– l’évolution du contexte réglementaire

– la volatilité des coûts de l’énergie

L’évolution du contexte réglementaire

Le Grenelle de l’environnement est probablement le moteur principal des engagements des entreprises vers le développement durable. Le train de mesures du Grenelle est lui-même essentiellement motivé par les objectifs européens en matière d’énergie (cf. Paquet Climat – réduire de 20% les consommations d’énergie et utiliser 20% d’énergies renouvelables en 2020) en matière d’agriculture (cf. Paquet Pesticides, PACou en matière de toxicité pour les industriels (cf. REACH).

Le secteur du bâtiment est le secteur qui se voit attribuer le plus de mesures incitatives. Le financement de la rénovation thermique des bâtiments (via les éco-prêts,…) est au cœur du budget 2009 du MEEDDAT. Le ministère estime qu’entre 2009 et 2020, les mesures du Grenelle de l’Environnement apporteront plus de 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires au secteur de la construction (dont 192 milliards au titre de la rénovation énergétique) et permettront de créer ou de préserver plus de 300.000 emplois. De quoi inciter Bouygues à se lancer désormais dans la construction durable dans un contexte où la crise frappe le bâtiment.
Le secteur de l’énergie est également soutenu par l’Etat qui a engagé plus 300 M € sur 3 ans pour soutenir les entreprises et les collectivités qui souhaitent utiliser la biomasse (déchets agricoles, forestiers ou agro-alimentaires) pour produire la chaleur dont elles ont besoin. Plusieurs dispositifs publics sont mis en place dont un appel d’offre biomasse et un fonds chaleur.
Le secteur de l’agriculture est également soutenu sur le plan de l’énergie via Lire la suite

Kempf : Poisson d’avril à la camomille

Le Monde, Hervé Kempf, le 4 avril 2009

Poisson d’avril à la camomille

Le poisson d’avril de l’année dure sept jours : commencé le 1er avril, il se prolonge jusqu’au 7. Il est si gros que personne ne semble encore s’être rendu compte que c’était une plaisanterie. Car sous le doux nom de « Semaine du développement durable », les bons maîtres qui font profession de nous gouverner prétendent répondre à la crise écologique. Enfin, crise écologique, c’est un gros mot, veuillez m’excuser.

Informons-nous auprès d’un ministère au long nom : le bon, le glorieux, l’excellent ministère de l’écologie, du développement durable, de l’énergie et de l’aménagement du territoire. Il hésite : écologie, ou développement durable ? Donc, selon lui, la semaine « a pour objectifs d’expliciter auprès du grand public la notion de développement durable ; d’inciter le grand public à adopter des comportements quotidiens favorables au développement durable ; d’apporter au grand public des solutions concrètes ; de valoriser le Grenelle de l’environnement et les mesures qui en sont issues« .

En fait, si l’on regarde attentivement les actions et discours rangés sous la bannière du développement durable, on constate : beaucoup de bonne volonté des citoyens (citoyens, pas « grand public ») ; une idéologie tendant à faire croire que le problème est une « consommation responsable » et non la logique même de la société de consommation ; l’évacuation des enjeux sociaux liés à la crise écologique ; et la promotion sordide de l’industrie nucléaire. « L’EPR et la voiture électrique sont les deux mamelles du développement durable« , écrivait en novembre 2008 Nicolas Baverez, un zélateur du capitalisme.

On saura gré à Nicolas Hulot d’avoir, avec prudence, mis les choses au clair à propos du développement durable : « J’ai parfois l’impression qu’il ne s’agit plus que d’une camomille mielleuse destinée à nous faire ingérer nos excès« , dit-il au site terra-economica.info. « Mielleuse » signifie « d’une douceur hypocrite ». On ne saurait mieux dire.

Résumons. Le développement durable a pour fonction d’envelopper la conscience écologique de plus en plus vive de nos concitoyens pour les empêcher de pousser la réflexion plus loin : à savoir que le mode de vie dans les pays les plus riches doit radicalement changer. Et que, dans un système capitaliste incapable d’exister sans gaspillage, la crise économique est malheureusement mais logiquement le moyen le plus efficace pour protéger l’environnement : ainsi, selon l’institut Point Carbon, les émissions de CO2 en Europe ont reculé de 6 %, en 2008, du fait de la récession.

Pour résoudre la crise écologique sans s’enliser dans la dépression, il ne faut pas de la camomille, mais Lire la suite

Antennes-relais : consensus impossible ?

journaldelenvironnement.net, Victor Roux-Goeken, le 24 mars 2009 

Antennes-relais : consensus impossible ?

Tenir compte d’un potentiel impact sanitaire des ondes, sans mécontenter les opérateurs de téléphonie mobile, ni les associations. C’est l’équation que devra résoudre le gouvernement lors de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement», le 23 avril prochain. Afin d’apaiser les débats parlementaires lors de l’examen du projet de loi Grenelle II.

Augmenter le nombre d’antennes pour réduire les risques sanitaires présumés liés aux ondes électromagnétiques ? C’est une des conclusions à laquelle la réunion «Radiofréquences, santé, environnement» pourrait aboutir le 23 avril prochain. La table ronde a déjà été reportée deux fois pour des raisons d’agenda, selon le ministère.
Bien que plusieurs décisions judiciaires récentes aient invoqué l’«angoisse subie» par la population pour justifier le démantèlement des antennes-relais (1), le délégué général d’Agir pour l’environnement Stéphane Kerckhove estime qu’une augmentation du nombre d’antennes ne posera pas de problème d’acceptabilité «tant que les seuils d’exposition mesurés sont réellement inférieurs à 0,6 volt par mètre». Cette valeur est celle considérée par les associations comme seule susceptible d’écarter tout risque lié aux ondes électromagnétiques.
En attendant, les associations se plaignent du manque d’informations sur les modalités de ces futurs Etats généraux. Discussion dans l’esprit du Grenelle ? Tables rondes ? Colloques ? Les pouvoirs publics eux-mêmes ne le savent pas, de l’aveu d’un représentant du Meeddat. Et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, n’a pas encore rencontré toutes les parties. La table ronde devrait toutefois prendre la forme d’un «Grenelle des fréquences», hors lignes à très haute tension (THT), «le sujet étant déjà suffisamment complexe», indique-t-on au Meeddat.

Sur la téléphonie mobile, le gouvernement a des propositions à faire: restrictions d’usage pour les enfants de moins de 12 ans et vente obligatoire, si l’Union européenne le permet, de portables avec kit mains libres. Des mesures déjà présentes dans le projet de loi de transition environnementale, dit «Grenelle II» (2). La réunion doit aussi servir à apaiser les débats parlementaires.

Le gouvernement n’a pas de position officielle sur les antennes-relais. C’est sur ce sujet que le consensus sera le plus difficile à atteindre. Les pouvoirs publics n’ont pas fait preuve d’une grande diplomatie sur ce sujet sensible pour les associations. «(…) l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue», Lire la suite

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « DD » : cumul pour 2 ans

cdurable.info, David Naulin, le 31 janvier 2009

Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « développement durable » : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ? Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Eco-prêts™, le comparateur des prêts dédiés aux dépenses d’économie d’énergie.

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

 d’une part, l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;

 et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Maintenant que le cadre légal est fixé, le ministre d’Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

Rappelons que l’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux Lire la suite

Grenelle : l’éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d’ici 3 mois

Actu-Environnement.com, S. Fabregat, le 19 janvier 2009

Grenelle : l’éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d’ici 3 mois

Ce prêt de 30.000 € devrait permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique. Le dispositif est aujourd’hui en discussion entre l’Etat et les banques. Son décret d’application devrait paraître d’ici 3 mois.

Gros chantier du Grenelle de l’environnement, la rénovation thermique des bâtiments s’avère être une priorité dans le contexte actuel. Avec 43 % de la part de consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue en effet une cible prioritaire. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… De formidables marges de progrès existent pour réduire l’impact du bâtiment sur l’environnement et permettre aux ménages de faire des économies.

L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d’ici peu, après publication du décret d’application, en cours de préparation. Ce prêt de 30.000 €, d’une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique. Selon le MEEDDAT, l’éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d’ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d’euros.

Un prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique et énergétique

Institué à l’origine pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, le prêt à taux zéro, après passage du texte de loi devant les sénateurs, sera finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales.
Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité : les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974
. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
Yann Louvel, chargé de mission aux Amis de la terre, regrette cependant que le taux à prêt zéro pour l’achat d’un logement ne soit pas assorti d’une éco conditionnalité. Les particuliers désireux d’acquérir un logement respectueux de l’environnement pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu’à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d’impôt sur les taux d’intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation anticipant sur les normes de 2012.

Un prêt simplifié et cumulable

Les conditions précises d’attribution de l’éco PTZ restent à définir. Selon Muriel Dubois-Vivioz, du cabinet de Jean-Louis Borloo, le dispositif, prévu dans la loi de Finances 2009, porte sur le logement bâti. Le travail actuel vise à définir par décret la liste des travaux qui seront pris en compte par l’éco prêt. L’objectif du gouvernement est qu’il soit mis en œuvre d’ici trois mois. La situation actuelle pourrait néanmoins faire aboutir le mécanisme plus tôt que prévu, dès le 1er février. Lire la suite

Centrales photovoltaïques au sol : la crainte de la trame grise

journaldelenvironnement, Victor Roux-Goeken, le 21 janvier 2009 

Centrales photovoltaïques au sol : la crainte de la trame grise

Plusieurs associations environnementales s’inquiètent de l’essor des projets de centrales photovoltaïques au sol, et de l’apparition d’une «trame grise». Ces craintes, pour l’instant très locales, sont liées à l’impact sur l’environnement de ces projets et à leur non-intégration au bâti.

A l’instar de celle de Narbonne (Aude), occupant une surface de 23 hectares sur un site classé Seveso, les centrales solaires photovoltaïques auront-elles un faible impact sur l’environnement ? Rien n’est moins sûr, et l’inquiétude pointe chez certaines associations environnementales du sud-ouest de la France.

Ainsi, la centrale photovoltaïque de Gabardan, dans la commune de Losse (Landes) va nécessiter le déboisement de 320 hectares (ha) de forêt. Le secrétaire général de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-ouest (Sepanso), Georges Cingal, rapporte que pour l’Ademe, «les émissions évitées et celles liées au déboisement étaient du même ordre de grandeur». Mais le projet, déjà soumis à enquête publique, aura forcément un impact sur la biodiversité.

Un projet d’autant plus étonnant que «dans une nouvelle zone industrielle, située à Saint-Geours-de-Maremne [Aquitaine, moins de 150 kilomètres de Losse], une grosse entreprise de logistique a construit un bâtiment comportant 18.000 mètres carrés de toiture, sans le moindre panneau solaire», relève Georges Cingal.

A la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (Draf) Aquitaine, on indique que la totalité des projets en cours nécessite le déboisement ou défrichage de 10.000 ha de forêt. «Théoriquement, la demande de compensation est de 1 pour 1. Cela implique un reboisement hors forêt, qui va concurrencer l’agriculture. Pour l’instant, nous n’avons pas encore de résultat du groupe de travail mis en place auprès du préfet des Landes et qui doit étudier les mesures à demander pour compenser le déboisement.»

Daniel Delestre, vice-président de la Sepanso Gironde, relève «une contradiction entre le développement du photovoltaïque et celui du bois-énergie». Et donne un autre exemple: le vote récent, par le conseil municipal de Cestas (Gironde), de deux centrales photovoltaïques sur des surfaces totalisant 320 ha, «alors que 800 ha viennent d’être rasés pour construire des entreprises logistiques le long de la nationale 10, à proximité.»

Il en va de même dans les Pyrénées orientales, où le président de la fédération départementale des associations de protection de l’environnement, Marc Maillet, estime à 300 ha la totalité des projets en cours.

Pourquoi ne pas intégrer les panneaux photovoltaïques au bâti, alors que le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque est plus attractif dans ce cas ? «Il y a une sorte de mirage sur les toitures, censées représenter des millions de mètres carrés à recouvrir, relève Thierry Lepercq, président de Solar Direct. Sur un bâtiment logistique, une toiture «plate» est inapte [Note du web maître : apte ou inapte ?] au photovoltaïque : elle comporte tout de même de nombreux obstacles et il faut orienter les panneaux au sud avec une pente de 30° pour un rendement optimal. Les architectes doivent s’y mettre: actuellement, un bâtiment sur 100 au maximum est conçu pour accueillir du photovoltaïque.»
Selon lui, les professionnels s’accordent pour dire qu’une centrale au sol doit couvrir une surface d’au moins 8 ha (4 mégawatts) pour réaliser des économies d’échelle.

La compétition pour l’espace aboutira-t-elle à un rejet du photovoltaïque similaire à celui de l’éolien ? Lire la suite

DD : vers un Etat enfin exemplaire ?

Actu-Environnement.com, R. Boughriet,  le 8 janvier 2009

Développement durable : vers un Etat enfin exemplaire ?

François Fillon a adressé le 3 décembre une circulaire sur l’exemplarité de l’Etat en matière de développement durable. Un plan  »Administration exemplaire » doit fixer des principes de comportement et une politique d’achats éco-socio-responsables.

L’éco-responsabilité consiste, pour l’Etat, à intégrer les préoccupations environnementales à ses activités. Cette démarche, lancée en 2004 par la secrétaire d’Etat au développement durable Tokia Saïfi, permet aux autorités publiques de montrer l’exemple et rend crédible la dynamique engagée par la Stratégie nationale du développement durable (SNDD), rappelle l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Il s’agit ainsi de promouvoir des comportements éco-responsables des agents de toute administration, une gestion énergétique économe des bâtiments publics ainsi que des déplacements professionnels ou de gestion des déchets.

Le 1er octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a présenté en Conseil des ministres une communication  »sur l’Etat exemplaire dans le domaine du développement durable ». L’Etat incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s’engager à ses côtés dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l’environnement et de la consommation d’énergie, avait souligné Jean-Louis Borloo.

De son côté, le Premier Ministre François Fillon a adressé le 3 décembre dernier une circulaire aux ministères relative à l’exemplarité de l’Etat, où il rappelait notamment l’intégration des critères environnementaux mais aussi sociaux dans les achats publics courants.
Ainsi, chaque ministère devra élaborer en 2009 un plan  »Administration exemplaire » fixant notamment des principes de comportement et une politique des achats écoresponsables mais aussi sociaux. Un jeu d’indicateurs de développement durable adaptés aux politiques publiques sera développé. Il permettra la mise en place d’un dispositif financier, doté de 100 M€ par an, qui récompensera les ministères ayant obtenu des résultats dans ce domaine.
Environnement et Energie

Les mesures concernant l’exemplarité de l’Etat figurent dans l’article 42 du projet de loi Grenelle 1. Parmi ces mesures, l’Etat s’engage à réaliser le bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des administrations, qui devront augmenter de 20% leur efficacité énergétique d’ici 2015. Le gouvernement rénovera l’ensemble de ses bâtiments afin de réduire, en dix ans, de 40% leur consommation d’énergie et de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre. Après une première phase d’audits énergétiques qui s’achèvera en 2010, une phase de travaux de grande ampleur sera engagée.
L’Etat devra également concentrer ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants, avec un taux maximal d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre de 130 grammes. Il s’engage en outre à n’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010. Il a également pour objectif d’utiliser exclusivement du papier recyclé à cette date et entend réduire 50% de la consommation de papier des administrations pour 2012.

L’Etat confirme aussi son engagement à développer l’usage des produits issus de l’agriculture biologique dans sa restauration collective, avec un objectif de 15% pour la part de ces produits en 2010, et de 20% en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront également des produits saisonniers et produits « à faible impact environnemental ».

Volet social

Concernant la  »socio-responsabilité » de l’Etat, Lire la suite

69 mesures pour rendre «désirable» le DD

journaldelenvironnement.net, Victor Roux-Goeken, le14 janvier 2009

69 mesures pour rendre «désirable» le développement durable

Comment améliorer la sensibilisation et la participation du grand public au développement durable tout en modifiant ses comportements ? En organisant notamment un grand événement festif et fédérateur, en même temps que le lancement d’un «Plan national d’engagements pour un développement durable» avant l’été 2009.

C’est l’une des 69 mesures proposées jeudi 13 janvier au ministre en charge de l’écologie, Jean-Louis Borloo, par le comité opérationnel 34 «Sensibiliser, informer et former le public aux questions d’environnement et de développement durable», piloté par Hervé Brossard, président de l’Association des agences conseils en communication (Aacc).

Les 69 mesures visent à «rendre le développement durable désirable auprès du grand public» en luttant notamment contre l’hétérogénéité de l’information et des messages, l’anxiété suscitée par des informations environnementales catastrophistes et la difficulté d’identification des sources.

Calqué sur le modèle du Téléthon, qui donne lieu à des manifestations locales, il s’agirait de «recenser et relier les initiatives festives qui existent déjà localement pour qu’elles aient lieu en même temps pendant 48 heures», a expliqué Hervé Brossard.

Le projet serait financé en partie par les 75 millions d’euros du budget triennal 2009-2011 dédié à l’information du grand public, qui servent déjà à la communication faite autour des éco-prêts à taux zéro, a indiqué Jean-Louis Borloo.

Parmi les autres mesures du comité opérationnel figurent la création d’un centre de ressources média destiné à informer sur les initiatives innovantes et les indicateurs d’avancement, ainsi que l’ouverture d’un portail environnemental sur internet.

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Trois centrales électriques à biomasse pour l’Aquitaine

Publication Forêt de Gascogne Juillet/Août 2008

Des débouchés pour 300 000 tonnes de bois-énergie supplémentaires

Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a retenu 3 projets aquitains de centrales électriques sur 22.

Les 3 nouvelles centrales de production d’électricité et de chaleur alimentées à partir de biomasse seront installées à Facture (sous-produits papetiers et plaquettes forestières), Tartas (plaquettes forestières) et Lacq (paille, canne de maïs et plaquettes forestières).

La puissance électrique cumulée de ces 22 centrales qui seront en service avant 2010, est de 300 mégawatts. La chaleur produite est évaluée à 450 000 tonnes équivalent pétrole.

L’éolien à nouveau dans la tourmente

Actu Environnement le 20 août 2008

L’éolien à nouveau dans la tourmente avec l’annulation du décret fixant les tarifs de rachat

Après la publication de l’étude de l’institut Montaigne et le projet de classement des éoliennes en ICPE, le secteur de l’éolien est à nouveau chahuté suite à l’annulation par le Conseil d’Etat du décret fixant les tarifs de rachat de l’électricité.

Dans une décision rendue publique le 6 août dernier, le Conseil d’Etat a annulé le décret fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’association Vent du Bocage et se base sur un vice de procédure lors de la rédaction du texte. Le motif de cette annulation est en effet la consultation du conseil supérieur de l’électricité et du gaz en lieu et place du conseil supérieur de l’énergie.

Résultat, les projets de parcs éoliens qui devaient prochainement prendre forme sont suspendus, aucun contrat ne pouvant être signés, ce qui satisfait Jean-Louis Butré, président de l’association Vent du Bocage Lire la suite

Evaluation du plan de restauration de l’ours brun

Evaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013 Sommaire 

Les premières réintroductions de l’ours dans les Pyrénées ont eu lieu en 1996. Celles de 2006 ont été préparées, notamment avec les éleveurs et les bergers. Deux plans sont mis en oeuvre : le plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, d’une part, le plan de soutien à l’économie de montagne (PSEM), d’autre part. Ce rapport en analyse l’exécution financière, la pertinence et l’amélioration possible de certaines mesures, ainsi que les réorientations préconisées par les rapporteurs. Lire la suite