ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Stratégie et études, juin 2009

Orientations

Plan stratégique 2007-2010

Conseil scientifique

Veille environnementale et prospective

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Recherche

La lettre ADEME & vous – Stratégie & études est une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME.
Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

Cette lettre est diffusée gratuitement par voie électronique. Pour vous abonner, merci d’envoyer un mail à strategie.etudes@ademe.fr

N°19 La contribution climat-énergie : un « double dividende » écologique et économique (PDF – 473K – 24/06/2009)

Le projet de loi du Grenelle Environnement prévoit que « l’Etat étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (…) strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Dans cette perspective, le Ministère du développement durable (MEEDDAT) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts le 2 et 3 juillet 2009 à Paris.

L’ADEME a réalisé une étude sur la Contribution Climat Energie (CCE) afin d’apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu. Plusieurs scénarios d’assiette et de taux ont été analysés. Leurs effets environnementaux et économiques ont été systématiquement estimés pour chaque catégorie de contribuables et pour chaque secteur de l’économie.

N°18 Réhabilitation du parc locatif privé : avec les nouveaux mécanismes de financements issus du Grenelle, un système gagnant-gagnant propriétaire-locataire (PDF – 320K – 02/02/2009)

Le bâtiment consomme en France plus de 40 % de l’énergie finale, et se trouve donc au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la réhabilitation thermique des logements est la priorité du Grenelle de l’environnement, c’est à la fois parce que ce secteur représente un formidable gisement d’économies d’énergie mais aussi parce que les travaux sont relativement simples techniquement et surtout rentables : l’investissement est compensé par une diminution durable de la facture énergétique.
Cependant cette logique ne s’applique pas au parc locatif : si le coût des travaux revient au propriétaire, le gain sur les dépenses énergétiques profite au locataire… Cette situation de blocage est exacerbée pour le parc locatif privé, qui représente aujourd’hui 21 % des résidences principales.

Ce 18e numéro de Stratégie&Etudes montre, à partir d’une étude de l’ADEME centrée sur un « benchmark » international, des retours d’expériences françaises et une analyse financière de « bouquets de travaux » sur six logements types représentatifs, qu’il est possible de mettre en place une clé de répartition de l’effort d’investissement entre le propriétaire et le locataire, améliorant systématiquement la situation économique de ce dernier et globalement rentable pour le propriétaire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l’éco-prêt à taux zéro.

N°17 Les ménages apprivoisent la maîtrise de l’énergie à la maison (PDF – 404K – 21/01/2009)

L’ADEME dispose d’un observatoire annuel des pratiques et de l’opinion des Français sur les questions environnementales. Celui-ci permet notamment d’observer les tendances et les évolutions des valeurs et des comportements des ménages.

Ce 17ème numéro de « Stratégie & Etudes » dresse un bilan de l’évolution de Lire la suite

Remaniement : Borloo, toujours plus super ministre

developpementdurablele journal.com, Jacques Cortie, le 25 juin 2009

Remaniement : Borloo, toujours plus super ministre

La nouvelle équipe Fillon, dévoilée hier par le secrétaire général de l’Elysée fait la part belle au ministère de Jean-Louis Borloo qui voit ses prérogatives accrues et son champ d’action élargi. Flanqué de quatre secrétaires d’état, il devient, notamment, le négociateur en chef pour la France dans la perspective du sommet de Copenhague sur le climat en décembre.

L’appellation devra changer. L’on avait à peine commencé à intégrer le sigle Meeddat que l’aménagement du territoire quitte les dossiers du cabinet Borloo et la fin de l’intitulé de son ministère. Le territoire et son aménagement passe sous la coupe d’un nouveau venu, Michel Mercier, dont le portefeuille ministériel concerne aussi l’Espace rural. Hormis ce problème sémantique Jean-Louis Borloo a tout pour être satisfait. Il reste ministre d’Etat et se retrouve aux commandes d’un super ministère dont la dénomination montre l’importance des thèmes qui lui sont confiés : ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Borloo, super promu

Conséquence, avouée ou pas, de la percée écologiste aux dernières élections européennes, Jean-Louis Borloo, que l’on disait lassé de la bataille durable et des enjeux écologiques, se retrouve en fait en porte-drapeau de la volonté gouvernementale d’agir sur le front de la planète. Selon ses premières déclarations cela lui convient et lui redonne même un regain notable d’énergie. Ses nouvelles attributions étant justifiées selon lui par « la course contre la montre du défi écologique ». Preuves du nouveau statut de l’ancien député-maire de Valenciennes les apparitions des intitulés « mer », «  technologies vertes » et « négociations sur le climat  ». Le premier intitulé valide ses efforts avec le Grenelle de la Mer. Les deux suivants des enjeux importants. Les technologies vertes peuvent constituer, pour le Président de la République, la possibilité d’un point de croissance dans un contexte de récession. Il s’agit donc d’un dossier où des résultats seront attendus très vite. Les négociations sur le climat, enfin, sont l’élément qui confortent la nouvelle épaisseur du statut de Borloo dans le panorama. Voilà le ministre d’Etat mandaté pour mener, au nom de la France, des négociations importantes et très suivies par l’opinion publique. Dès août à Bonn, puis en septembre à Bangkok, à Barcelone en novembre et finalement à Copenhague en décembre Jean-Louis Borloo sera l’un des acteurs essentiels du devenir de la planète. D’autant que, hier, Nicolas Sarkozy a affirmé à Rajendra Kumar Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (Giec), que le « défi » à relever était de parvenir à « un accord mondial » sur ce sujet. Voilà Borloo prévenu.

Une équipe élargie

Pour mener à bien ses multiples tâches, le ministre se voit adjoindre quatre secrétaires d’état. Lire la suite

Que trouve-t-on dans nos poubelles aujourd’hui ? Réponses avec le MODECOM

actualites-news-environnement.com, Pierre Melquiot, le 23 juin 2009

Que trouve-t-on dans nos poubelles aujourd’hui ? Réponses avec le MODECOM.

La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée en 2008 a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles provient des activités économiques.

L’ADEME a publié les résultats de la campagne MODECOM 2007-2008. L’ADEME a en effet annoncé ce jour les résultats de la campagne MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères), réalisée à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire dans le cadre du plan national de prévention des déchets.

Couplés aux données issues de l’Enquête nationale 2007 sur la collecte des déchets par le service public en France, ces résultats mettent en avant les progrès réalisés depuis 1993, date de la dernière campagne MODECOM, mais aussi les points d’amélioration à prendre en compte pour alléger nos poubelles et améliorer leur gestion.

L’objectif de cette seconde enquête (la première concernant l’année 2005) était d’interroger l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes indépendantes de plus de 1 000 habitants (2 300 EPCI et 500 communes indépendantes), ayant au moins une compétence collecte et/ou déchèterie afin d’identifier leurs compétences, leur desserte et les flux de déchets collectés pour l’année 2007.

L’enquête a porté sur 5 types de collecte en porte à porte et /ou en apport volontaire :

Collecte d’ordures ménagères résiduelles,

Collecte du verre,

Collecte des matériaux secs,

Collecte des biodéchets et/ou des déchets verts,

Autres collectes spécifiques (encombrants, cartons des professionnels, …), ainsi que sur la collecte en déchèterie.

Les quantités collectées concernent les ordures ménagères au sens large qui comprennent une part non négligeable de déchets produits par les activités économiques pris en charge par le service public. La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères menée en 2008 a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles provient des activités économiques.

Le taux de retour de l’enquête concernant la collecte des ordures ménagères résiduelles est de 96 % (en population). Il a été considéré que 100 % de la population française était desservie par une collecte d’ordures ménagères résiduelles. Le même taux de retour a été appliqué pour les autres types de collecte.

L’ensemble des données de tonnage et de pourcentage de la population desservie a ensuite été redressé afin de passer de données correspondant à 96 % de la population à des données correspondant à 100 % de la population.

Les données de population correspondent aux données 2007 estimées par l’INSEE soit une population française totale de 63 578 000 habitants (y compris les départements d’Outre Mer).

Ce qu’il faut retenir de l’enquête MODECOM selon l’ADEME :

Les apports en déchèteries continuent d’augmenter

De 2005 à 2007, Lire la suite

Bordeaux le 3 juin : Petite écologie de l’Homme et de ses techniques

MNE Bordeaux-Aquitaine, communiqué, le 28 mai 2009

Université Populaire de l’Environnement – Université nomade d’Aquitaine – Conférences-débats « grand public »

«  Petite écologie de l’Homme et de ses techniques »

Cours 3 : Citoyenneté et culture du risque

Michel Lesbats, Professeur à l’IUT Bordeaux 1 et  Association Aquitaine Alternatives

Mercredi 3 Juin 2009 de 18h30 à 20h au Jardin Botanique de Bordeaux, dans « le Galet » Tram station Jardin botanique

– La participation des citoyens à la Gestion des risques techniques.

– Incitation ou obligation ? Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)…

– Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)… ?

– SPPPI et autres SAGE,  Agendas 21, débats publics sur des projets d’aménagement…

– Projection d’un film «  les PPRT, les CLIC » du  MEEDDAT.

– Difficultés de mise en place d’une réflexion sociétale pluridisciplinaire sur ces sujets.

– Pourquoi les structures de la concertation « officielle » sont-elles Lire la suite

Campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : éco PTZ, EIE…

technicites.fr, MEEDDAT/ADEME, le 25 avril 2009

Nouvelle phase de la campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : focus sur l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt et les Espaces Info-Energie

Destinées aux particuliers aussi bien qu’aux professionnels, les nouvelles aides financières mises en place dans le cadre du Grenelle Environnement et en particulier « l’éco-prêt à taux zéro » sont destinées à faciliter les travaux de rénovation énergétique des logements. Un dispositif de communication vient d’être mis en place par le MEEDDAT (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) et l’ADEME. Il rappelle l’existence des Espaces INFO-ENERGIE qui sont des relais d’information et de conseils gratuits et indépendants présents sur tout le territoire.

Avec 225 Espaces et 450 conseillers ils offrent en effet une couverture nationale importante qui doit permettre de toucher toute personne ou organisme désireux de se lancer dans une opération d’économie d’énergie. C’est tout particulièrement auprès d’eux qu’il est possible de s’informer sur les dispositifs d’aides au financement de travaux de rénovation existants et notamment l’éco-prêt à taux zéro, distribué par les banques depuis le 1er avril. Y sont expliqués l’intérêt de ces nouveaux dispositifs sur la possibilité de réduire sa consommation énergétique et le triple bénéfice (en termes environnemental, économique et de confort) de la rénovation thermique des logements. Les professionnels du bâtiment sont particulièrement visés par cette campagne car ils seront les principaux acteurs du Grenelle de l’environnement. Il leur sera notamment possible d’obtenir la plupart des informations nécessaires en consultant les sites suivants :

www.ecocitoyens.ademe.fr

www.faisonsvite.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

De plus un Numéro azur d’information 0810 060 050 (prix d’un appel local) est mis en place. Avec environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d’énergie C’est pourquoi Lire la suite

La croissance verte au secours des entreprises en crise

naturavox.fr, Croissance verte, le 22 avril 2009

La croissance verte au secours des entreprises en crise

Contrairement à ce que pense l’opinion publique, les entreprises considèrent que la crise financière va les conduire à renforcer leurs actions de développement durable. C’est en tout cas l’avis de 69% d’entre elles, et 88% des entreprises de plus de 5000 salariés (source : IFOP, mars 2009). Le traitement et le recyclage des déchets, ainsi que la réduction des dépenses d’énergie arrivent en 1ère position des domaines d’actions jugés prioritaires.

Au-delà d’une possible prise de conscience des chefs d’entreprises de l’impact de leur activité sur l’environnement, leurs motivations sont principalement d’ordre économiques et s’expliquent, selon nous, par 2 facteurs principaux, conséquences directes de la crise que nous traversons :

– l’évolution du contexte réglementaire

– la volatilité des coûts de l’énergie

L’évolution du contexte réglementaire

Le Grenelle de l’environnement est probablement le moteur principal des engagements des entreprises vers le développement durable. Le train de mesures du Grenelle est lui-même essentiellement motivé par les objectifs européens en matière d’énergie (cf. Paquet Climat – réduire de 20% les consommations d’énergie et utiliser 20% d’énergies renouvelables en 2020) en matière d’agriculture (cf. Paquet Pesticides, PACou en matière de toxicité pour les industriels (cf. REACH).

Le secteur du bâtiment est le secteur qui se voit attribuer le plus de mesures incitatives. Le financement de la rénovation thermique des bâtiments (via les éco-prêts,…) est au cœur du budget 2009 du MEEDDAT. Le ministère estime qu’entre 2009 et 2020, les mesures du Grenelle de l’Environnement apporteront plus de 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires au secteur de la construction (dont 192 milliards au titre de la rénovation énergétique) et permettront de créer ou de préserver plus de 300.000 emplois. De quoi inciter Bouygues à se lancer désormais dans la construction durable dans un contexte où la crise frappe le bâtiment.
Le secteur de l’énergie est également soutenu par l’Etat qui a engagé plus 300 M € sur 3 ans pour soutenir les entreprises et les collectivités qui souhaitent utiliser la biomasse (déchets agricoles, forestiers ou agro-alimentaires) pour produire la chaleur dont elles ont besoin. Plusieurs dispositifs publics sont mis en place dont un appel d’offre biomasse et un fonds chaleur.
Le secteur de l’agriculture est également soutenu sur le plan de l’énergie via Lire la suite

Kempf : Poisson d’avril à la camomille

Le Monde, Hervé Kempf, le 4 avril 2009

Poisson d’avril à la camomille

Le poisson d’avril de l’année dure sept jours : commencé le 1er avril, il se prolonge jusqu’au 7. Il est si gros que personne ne semble encore s’être rendu compte que c’était une plaisanterie. Car sous le doux nom de « Semaine du développement durable », les bons maîtres qui font profession de nous gouverner prétendent répondre à la crise écologique. Enfin, crise écologique, c’est un gros mot, veuillez m’excuser.

Informons-nous auprès d’un ministère au long nom : le bon, le glorieux, l’excellent ministère de l’écologie, du développement durable, de l’énergie et de l’aménagement du territoire. Il hésite : écologie, ou développement durable ? Donc, selon lui, la semaine « a pour objectifs d’expliciter auprès du grand public la notion de développement durable ; d’inciter le grand public à adopter des comportements quotidiens favorables au développement durable ; d’apporter au grand public des solutions concrètes ; de valoriser le Grenelle de l’environnement et les mesures qui en sont issues« .

En fait, si l’on regarde attentivement les actions et discours rangés sous la bannière du développement durable, on constate : beaucoup de bonne volonté des citoyens (citoyens, pas « grand public ») ; une idéologie tendant à faire croire que le problème est une « consommation responsable » et non la logique même de la société de consommation ; l’évacuation des enjeux sociaux liés à la crise écologique ; et la promotion sordide de l’industrie nucléaire. « L’EPR et la voiture électrique sont les deux mamelles du développement durable« , écrivait en novembre 2008 Nicolas Baverez, un zélateur du capitalisme.

On saura gré à Nicolas Hulot d’avoir, avec prudence, mis les choses au clair à propos du développement durable : « J’ai parfois l’impression qu’il ne s’agit plus que d’une camomille mielleuse destinée à nous faire ingérer nos excès« , dit-il au site terra-economica.info. « Mielleuse » signifie « d’une douceur hypocrite ». On ne saurait mieux dire.

Résumons. Le développement durable a pour fonction d’envelopper la conscience écologique de plus en plus vive de nos concitoyens pour les empêcher de pousser la réflexion plus loin : à savoir que le mode de vie dans les pays les plus riches doit radicalement changer. Et que, dans un système capitaliste incapable d’exister sans gaspillage, la crise économique est malheureusement mais logiquement le moyen le plus efficace pour protéger l’environnement : ainsi, selon l’institut Point Carbon, les émissions de CO2 en Europe ont reculé de 6 %, en 2008, du fait de la récession.

Pour résoudre la crise écologique sans s’enliser dans la dépression, il ne faut pas de la camomille, mais Lire la suite