Contribution de TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

TACA, Communiqué, le 5 juillet 2009

CONTRIBUTION DE TACA à la conférence des experts de Michel Rocard du 2-3 juillet 2009

L’association TACA (TAxe CArbone) a pour objectif de mobiliser les citoyens contre le changement climatique et de promouvoir la mise en place d’un signal-prix.
Points qui nous paraissent importants pour que la CCE soit à la fois efficace et bien acceptée :

1. Envoyer un signal-prix fort, mais progressif.

Son niveau doit être basé sur le pouvoir d’incitation/dissuasion plutôt que sur une valeur de marché ou une valeur « tutélaire » arbitraire.

Remarque 1 : la TIPP actuelle sur le supercarburant est de 251 euros la tonne de CO2 (valeur de départ prévue de la CCE : 32 euros…). Comme le rappelle Michel Rocard, ce niveau de taxe a permis d’avoir en Europe des voitures beaucoup plus sobres qu’aux USA.

Remarque 2 : 32 €/tonne CO2, ce n’est que 20 $/baril. Les français ont supporté avec un certain fatalisme en 2007-2008 une envolée des cours du pétrole de l’ordre de 80 $/baril.

2. Redistribuer une part importante de la CCE aux ménages, sur une base égalitaire, au moins au démarrage.

Sans signal fort, pas de réduction notable des GES.

Pour qu’un signal prix fort soit accepté et ne pénalise pas le pouvoir d’achat des personnes aux faibles revenus, nous pensons qu’il faut redistribuer aux ménages une part importante des recettes de la CCE, au minimum la somme à laquelle ils auront contribué, voire plus.

La part redistribuée doit être importante au début, pour laisser le temps aux ménages de s’adapter à la nouvelle donne, pour ensuite diminuer en valeur relative.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’une redistribution d’une partie de la CCE aux entreprises, comme cela est prévu dans le projet de la FNH, va atténuer ou neutraliser le signal prix sur un certain nombre de  produits et services. Ne vaut-il pas mieux laisser les entreprises ajuster leurs  prix et les ménages arbitrer entre une orientation différente de leurs achats et le paiement de la CCE au travers du prix payé ?

3. Créer un fonds spécial permettant d’aider les pays en développement, de financer de la R&D, etc.

Ce fonds pourrait être financé en réintégrant l’allocation universelle dans les revenus imposables, ce qui présenterait également l’avantage de neutraliser l’effet du bouclier fiscal.

La préparation de l’accord de Copenhague bloque sur la capacité des pays riches à aider les pays pauvres à faire face au réchauffement climatique et à investir sur des technologies faiblement émettrices en carbone; donc le financement de ce fonds est un point très important, surtout si la France veut assumer un rôle de leader.

4. Taxer l’électricité.

En France, le tarif de l’électricité n’a pas été impacté par les quotas négociables. Si on ne renchérit pas l’électricité, il y a un risque important de report des usages des énergies fossiles vers l’électricité.

Il n’est pas indiqué de favoriser le chauffage électrique, alors que le kWh marginal est largement d’origine fossile (rappel : il faut 3 fois plus de gaz et donc de CO2 pour générer l’électricité nécessaire pour remplacer un chauffage individuel au gaz)

Il faut par ailleurs inciter à économiser l’électricité pour être en mesure de faire les conversions vers les usages nobles : transports en commun, voiture électrique, pompes à chaleur …. sans avoir à construire de nouvelles centrales nucléaires

5. Taxer la viande

Le projet de CCE se focalise actuellement sur le CO2. Il occulte le fait que l’élevage est au niveau mondial le premier émetteur de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, déforestation). Nous pensons qu’il faut envoyer un signal fort dans le sens d’une baisse de consommation de viande, en particulier rouge, qui sera également bénéfique pour la santé.

6. Supprimer à terme toutes les exonérations catégorielles et les aides trop coûteuses.

Il nous apparait en particulier que le tarif préférentiel du gaz et de l’électricité dont bénéficient les employés et retraités d’EDF, de GDF et d’autres entreprises du secteur de l’énergie n’est plus soutenable. Il faut profiter de la mise en place de la CCE pour mettre fin à cette incitation à gaspiller l’énergie, en évitant de pénaliser financièrement les personnes concernées.

7. Exprimer la CCE en € par kg de C, plutôt qu’en € par tonne de CO2.

Un kg de C est plus parlant pour les consommateurs qu’une tonne de CO2, car c’est assez proche de ce que contient un litre de gazole en tenant compte des coûts carbone amont (de mise à disposition du carburant) et aval (d’utilisation du véhicule).

Les 0.72 kg C contenus dans un litre de gazole deviennent environ 0.80 kg C si on ajoute le coût de l’amont, et approchent 1 kg C si on intègre le coût carbone de l’aval.

8. Lancer une campagne nationale de sensibilisation

Visant à montrer tous les avantages qu’il y a à anticiper l’augmentation inéluctable du prix des énergies fossiles et à poursuivre inlassablement les efforts d’économie d’énergie.

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