CUB : Consultation, concertation, démocratie participative…

sudouest.com, Xavier Sota, le 25 Juin 2009

CUB. Deux chercheuses québécoises interviennent aujourd’hui dans le cadre de la mise en place d’une charte

Une boîte à outils pour la concertation

Consultation, concertation, démocratie participative… Le vocabulaire est pléthorique dès lors qu’il s’agit d’impliquer le citoyen dans l’élaboration et la mise en oeuvre de projets à caractère publics. Quant à la pratique, elle se révèle aussi diverse que les questions abordées.

Une charte dans les cartons

Le conseil de développement de la CUB (lire ci-dessous) planche sur cette question de la concertation depuis le mois de janvier. « À la demande du Président de la CUB, nous travaillons à la mise en place d’une charte de la participation des citoyens à l’action communautaire », relève Fabienne Brugère, professeure de philosophie à Bordeaux 3 et présidente du conseil de développement. En clair, il s’agit de mettre sur pied un cadre et une boîte à outil de la concertation. Une charte, qui une fois, discutée et validée par les élus communautaires pourrait être lancée pour la rentrée de septembre.

En attendant, la réflexion se poursuit. Elle sera étoffée, par deux intervenantes venues de Montréal, spécialistes des questions de la participation citoyenne. Il est vrai que la belle province émarge au rang des pionniers de la chose. Louise Roy est une véritable praticienne de la concertation. Elle exerce en tant que présidente de l’office de consultation publique de Montréal. Ce type de structure apparu au début des années 80 n’a cessé d’évoluer pour arriver au dispositif actuel. « Depuis 2002, 35 000 Montréalais se sont exprimés sur 85 projets. De l’ensemble immobilier, à l’agrandissement d’un hôpital en passant par des questions de transports ou encore l’aménagement des zones en déshérence. »

L’exemple québécois

La mécanique est bien huilée : « Il s’agit de prendre des décisions conjointes, hors des enjeux électoraux. C’est un espace ouvert à tous qui repose sur les principes de transparence, la recherche du bien commun, l’égalité et la capacité réelle d’influer sur les décisions. » Au Québec, les 28 commissaires sont nommés par le Conseil municipal. « Un tiers doit être neutre politiquement », poursuit Louise Roy. Sa structure s’offre même le luxe d’édicter des règles de consultation et de former les élus à la concertation.

La concertation fait figure d’étape obligatoire pour chaque projet d’envergure. Le conseil de développement de la CUB entend s’inspirer de l’exemple canadien. Laurence Bherer, professeure de sciences politiques à Montréal, qui intervient également aujourd’hui, a mené une étude comparative sur l’action consultative à Bordeaux et à Québec. Il en ressort quelques divergences : « Ce qui est frappant en France c’est la visibilité de l’enjeu et cela force à la discussion. Au Québec nous sommes restés très pratico-pratiques. Nos deux pays s’inspirent l’un l’autre », explique-t-elle.

Outre l’intervention devant le conseil de développement durable de ce matin, une rencontre ouverte au public avec les deux intervenantes québécoises est programmée vendredi entre 11 h et 13 h à l’hôtel de CUB.

Les boussoles de la consultation

Le Conseil de développement durable de l’agglomération bordelaise a élu son bureau il y a quelques semaines.

Rappelons que cette instance, bénévole, présidée par Fabienne Brugère, professeur de philosophie à Bordeaux 3, est appelée à jouer un rôle d’intermédiaire entre les citoyens, les associations et les élus de l’agglomération.

La CUB le présente comme « un espace de démocratie participative à l’échelle de l’agglomération. ». Ses membres ont été choisis pour leur représentativité : acteurs économiques, associatifs, universitaires, habitants des différentes communes de la CUB. Un bureau assure le pilotage de la structure. Quant aux membres ils se répartissent dans différents groupes de travail. Le conseil est saisi par la CUB sur certains sujets. À sa charge de formuler un avis et des propositions, ensuite examinées par les élus.

Parmi les saisines récentes, la structure a travaillé sur la culture et le développement urbain, l’environnement, jeunesse et esprit d’entreprendre ou encore la discrimination et la précarité.