Taxe carbone : urgence d’une fiscalité environnementale

developpementdurablelejournal.com, Jacques Cortie, le 4 juin 2009,

Taxe carbone : urgence d’une fiscalité environnementale

Organisée mardi 3 juin au Sénat, la table ronde sur l’instauration d’une taxe carbone et les marchés d’émission de CO2 a pointé la nécessité et l’urgence d’une décision mais aussi la difficulté de sa mise en œuvre.

Sous la présidence du Président de la Commissions des finances du Sénat, Jean Artuis, c’est un échange serré qui a tenté de faire le point sur l’instauration d’une taxe carbone. Plusieurs questions sont restées en suspens et non des moindres. La faisabilité de l’initiative, notamment, en regard des productions industrielles venues de l’espace non européen, ainsi que la problématique de la redistribution ont occupé nombre des interventions. Si les avantages principaux de cette taxe sont acquis (lutte contre l’effet de serre et anticipation de la fin des énergies fossiles) personne ne sait encore comment elle pourra s’appliquer, la problématique des émissions de CO2 étant par définition universelle. Une taxe franco-française est d’autant moins envisageable que, comme l’a rappelé lors de son intervention, Chantal Jouanno « c’est sous la présidence française de l’Europe que le paquet énergie-climat a été adopté ». La secrétaire d’état chargée de l’écologie a cependant spécifié qu’un « ajustement fiscal aux frontière est envisagé par la France en cas d’échec à Copenhague ». Quel en serait la nature ? Là aussi le débat a situé la difficulté du dispositif à mettre en place, la France ayant la particularité de posséder avec la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) un impôt lourd, nettement au-dessus de ce qui se pratique ailleurs dans la Communauté mais disposant d’une taxation faible sur le charbon et le gaz. « On peut équilibrer pour aller vers la moyenne européenne » a logiquement envisagé Chantal Jouanno, pour qui « la voie fiscale est la seule envisageable actuellement ».

Compétitivité intacte

Comment appliquer alors ce nouvel impôt en France sans augmenter le niveau d’inégalité sociale qui existe ? Faut-il aussi taxer les produits finis qui entrent dans l’hexagone et en Europe ? Le problème de la compétitivité des entreprises s’est ainsi retrouvé au centre des débats avec son corollaire, la délocalisation. Une question qui ne se pose pas pour Jean-Marc Jancovici, économiste, représentant la Fondation Nicolas Hulot qui souligne que « l’essentiel des émissions qui seraient dans le champ d’application de la taxe ne sont pas issues d’activités délocalisables. » Dominique Bureau, délégué général au Conseil économique pour le développement durable abonde dans le même sens en précisant que « 70% des émissions de CO2 sont produites par des secteurs comme le transport, le logement et les PME« . Jean-Yves Gilet, président d’Entreprises pour l’environnement, qui regroupe une majorité d’entreprises du CAC 40, a listé, lui, les principes qui devraient présider à une taxe carbone afin de ne pas pénaliser la croissance : équité (tous les secteurs d’activité), universalité (toutes les zones géographiques) progressivité et long terme. L’un de ses souhaits, partagé par les intervenants, étant de pouvoir disposer Lire la suite

Bordeaux : Venez tous le 14 juin, rue de Cauderes, faire la fête entre habitants du quartier !

Cauderes, Juin  2009, lettre n°19

Comité d’Accompagnement de l’Urbanisme de Défense de l’Environnement et de REspect de la Sécurité Issn 1634 – 5312

Association de Quartier de la Barrière de Toulouse

C’est la fête ! 

Venez tous le 14 juin, rue de Cauderes,  faire la fête entre habitants du quartier !

Vous aviez coutume de nous voir venir avec nos gros sabots que nous n’hésitions pas à mettre dans les plats à chaque fois que cela nous semblait utile.

Rassurez-vous, nous ne les avons pas rangés bien loin et nous les rechausserons dès que nous le jugerons nécessaire, n’oubliant pas que notre vocation première  est celle d’une asso-ciation de défense de l’environnement urbain et du citoyen dans son quartier. En attendant et par ces temps de crise et de morosité nous voulons contribuer, même modestement, à apporter à notre quartier un peu de vie, à susciter des rencontres et à rappeler à tous que cette entrée de ville n’est pas uniquement constituée d’un mac drive malodorant et encombrant et d’une agence de location de véhicules super-envahissante.

Que vous nous ayez soutenus ou critiqués, vous êtes tous les bienvenus car dans notre quartier il y a aussi et surtout des talents, des énergies et initiatives que nous vous invitons à découvrir le dimanche 14 juin, rue de Cauderes.

détails des festivités en dernière page

Cauderes a son blog !

Tapez blog de cauderes et vous retrouverez nos articles sur le net et puis bientôt, on l’espère, vos avis,  commentaires et infos pour l’animer. Il est tout jeune, tout neuf, animé par Roselyne, notre pro de l’informatique qui se démène pour le bâtir, le modeler, le peaufiner… Aussi, soyez indulgent, il sort du berceau ! 

Mais surtout, n’hésitez pas y jeter un œil pour nous adresser vos coups de cœur et vos coups de gueule sur ce qui concerne notre quartier bien sûr mais aussi la ville,  tout en restant poli et respectueux car la grossièreté et l’insulte n’ont jamais fait avancer le schmilblic….même si  on peut se sentir parfois particulièrement agacé par des décisions qui nous échappent.

La démocratie participative, Lire la suite

Eric Fottorino : Le vert est mis

lemonde.fr, Eric Fottorino, le 9 juin 2009

Le vert est mis

Obsédés que nous sommes en France par le jeu des hommes et des partis, on risquerait de sous-estimer la percée accomplie le 7 juin sur le terrain des idées. Cette élection européenne a marqué l’avènement électoral, dans notre pays, de l’écologie politique. Trente-cinq ans après que René Dumont, candidat écologiste à la présidentielle, eut vidé devant les caméras de télévision un verre d’eau, affirmant que ce liquide serait un jour aussi rare et précieux que le pétrole, trente-cinq ans après, ce verre est devenu fleuve.

Comme toujours dans un succès, il a fallu que se rencontrent un chef de file et son public, un discours et une attente. Disons, dans les termes de l’économie de marché combattue par ce mouvement, une offre et une demande.

Daniel Cohn-Bendit, secondé avec succès par Eva Joly, avait en main la bonne partition. Parce qu’il a parlé à la fois d’Europe et d’écologie, estimant que la première n’est rien sans la seconde, que le changement climatique et ses dangers pour nos sociétés dépassent les frontières pour représenter un enjeu supranational.

Ce discours puise en profondeur. Encore fallait-il le remonter à la surface. Que signifie cette victoire ? On y voit trois réponses encore mal formulées, qui devront s’affiner pour que l’espoir soulevé s’appuie sur un socle solide, déjà éclairé par les nombreux écrits d’un penseur comme Edgar Morin.

La première réponse est à chercher du côté de la crise du capitalisme. Vécue depuis plusieurs mois par des millions de Français, elle a brutalement mis en lumière les impasses de la dérégulation.

L’écologie politique apparaît comme une alternative aux modes de création de richesses hérités de l’âge postindustriel. « La preuve est faite que la réponse à la crise économique doit être aussi une réponse écologique », déclare Daniel Cohn-Bendit à Libération. Au règne de la finance, son mouvement veut substituer celui de l’équité. Même s’il faut faire un effort d’imagination pour inventer comment.

La deuxième réponse relève de ce qu’on pourrait appeler l’extension du domaine de la lutte. Le champ de l’écologie ne se limite pas aux effets du climat détraqué. Derrière le réchauffement terrestre, la préservation de l’accès aux « biens premiers », il y a les inégalités sociales. « A mesure qu’un système s’approche de ses limites écologiques, les inégalités ne font que s’accroître », écrivait en 1987 le rapport Brundtland, Notre avenir à tous, premier grand texte politique sur le développement durable.

Plus manquera l’eau, plus se renchérira la nourriture, plus il fera chaud, plus souffriront les pauvres, les plus fragiles de nos sociétés. Les victimes de la canicule de 2003 en France ou celles, non secourues, de l’ouragan Katrina en Louisiane, pendant l’été 2005, en furent des exemples éloquents.

La troisième réponse a trait à Lire la suite

Création d’une association de sauvegarde de l’Engranne

sud-ouest.com, Patrick Iza,  le 9 Juin 2009

CASTELVIEL.

Les espèces de la vallée de l’Engranne sous protection

Depuis une quinzaine de jours, l’Engranne a son association de sauvegarde qui veille sur elle et s’est donné pour mission de la protéger.

Petit cours d’eau qui prend sa source à Gornac et Castelviel pour rejoindre la Dordogne du côté de St-Jean de Blaignac, l’Engranne est le ruisseau typique de l’Entre-deux-mers et recèle quelques richesses patrimoniales.

«Le but de notre association est de protéger l’intégralité de l’Engranne dans toutes ses dimensions, du point de vue tant architectural, environnemental que paysager. La vallée de l’Engranne, cours d’eau exceptionnel par sa qualité dans le département, fait l’objet d’un classement en site Natura 2000, dispositif européen visant à protéger des espèces sensibles et des habitats en voie de disparition», précise Jean-Christophe Mathias, membre de l’association qui pour l’instant compte une trentaine de membres.

Espèces menacées

Le jeune homme ne cache pas que l’action de son association pourrait s’étendre à d’autres cours d’eau et insiste sur les nombreuses espèces présentes dans cette vallée comme la cistude d’Europe, le toxosme, un poisson ressemblant au gardon ou encore le vison d’Europe. Il regrette néanmoins la disparition de l’écrevisse à pattes blanches. «Les oiseaux y sont très présents, précise-t-il. Notamment l’engoulevent d’Europe, une espèce d’oiseau inscrite sur la liste rouge des espèces menacées. Il niche sur le site des sources». Quant à la flore elle n’est pas en reste.

Et le jeune homme de poursuivre : « On peut y trouver les jonquilles sauvages, le fragon petit houx, la fougère scolopendre, la violette des bois, la pulmonaire, la ficaire, l’ellébore vert, de nombreuses mousses et lichens. Et surtout dans la carrière de Jeandillon deux espèces d’orchidées classées».

Quant aux richesses architecturales, Lire la suite

Européennes : Mettre l’écologie au cœur des choix politiques maintenant !

France nature environnement, Communiqué de presse, le 8 juin 2009

Européennes : Mettre l’écologie au cœur des choix politiques maintenant !

FNE demande au Gouvernement de tirer sans délai les leçons du scrutin

Dés hier soir, FNE a salué la volonté des électeurs/trices de placer la question de l’urgence écologique au cœur du résultat des élections européennes.

FNE demande de toute urgence au Gouvernement de tirer les leçons du scrutin en abandonnant des projets écologicides et en prenant les mesures indispensables à la lutte contre la crise écologique.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Il faut que demain soit écologique ! Il est temps de comprendre que l’urgence écologique est au cœur des préoccupations des français qui sont dans l’attente d’actes politiques concrets. Se battre dos au mur chaque jour contre des textes et projets qui menacent la planète n’est pas notre vocation ! Nous souhaitons avancer vraiment puisque nous n’avons plus le temps de reculer ».

Abandon des projets écologicides.

FNE demande dès aujourd’hui que soient abandonnés les projets suivants qui sont directement contraires à l’esprit du Grenelle et à la lettre des suffrages exprimés hier et notamment :

Industrie : abandon pur et simple de la réforme du « 3e régime » qui permet un assouplissement inacceptable des conditions d’autorisation et de contrôle des activités industrielles, et doit entrer en vigueur avant le 17 juin ; abandon des opérations d’enfouissement souterrain par Total de 120 000 tonnes de CO² à Lacq dans les Pyrénées Atlantique ; moratoire sur tout projet de terminal méthanier

Nucléaire : abandon de tout projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires,

Agriculture : interdiction immédiate de l’insecticide Cruiser dont FNE a demandé l’annulation en justice,

Transports : abandon de toute expérimentation des méga camions, du circuit de Formule 1 en région parisienne, ….

Relance du dialogue environnemental. FNE souhaite que le dialogue environnemental entre les acteurs du Grenelle de l’environnement reprenne du souffle.

Plutôt qu’une multiplication des « Grenelle », FNE souhaite notamment :

Une position exemplaire de la France pour les négociations climatiques de Copenhague en décembre,

– Une accélération de Lire la suite

Le succès d’Europe Ecologie donne des arguments aux défenseurs du Grenelle de l’environnement

lesechos.fr, Julie Chaveau, le  9 juin 2009

Le succès d’Europe Ecologie donne des arguments aux défenseurs du Grenelle de l’environnement

Après le score d’Europe Ecologie, les associations de défense de l’environnement vont être plus exigeantes sur l’application du projet de loi Grenelle de l’environnement examiné aujourd’hui à l’Assemblée. La réunion de la conférence de consensus sur la taxe carbone doit avoir lieu les 2 et 3 juillet.

Le résultat historique obtenu hier par les listes Europe Ecologie a-t-il une chance de faire bouger les lignes ? La réponse ne devrait pas tarder à venir. Cet après-midi, à l’Assemblée nationale, les députés doivent examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle 1 », chargé de fixer les grands objectifs des années à venir. Un texte dont l’examen a été repoussé depuis des semaines, mais qui a avait été voté à la quasi-unanimité en première lecture en octobre 2008 à l’Assemblée et en février 2009 au Sénat. En commission, l’opposition a proposé plusieurs centaines d’amendements, mais l’objectif du gouvernement est de tout faire pour obtenir un vote conforme le plus rapidement possible.

« Une lenteur épouvantable »

Les discussions s’annoncent vives. Les Amis de la Terre et le Réseau Action Climat ont carrément demandé aux parlementaires de ne pas voter le texte car, selon eux, les niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique et la construction des logements ne sont pas assez ambitieux. Ils exigent également que l’objectif de construire « dans les meilleurs délais » de nombreux projets autoroutiers soit abandonné.

Dès demain, l’examen du projet de loi « engagement national pour l’environnement », dit « Grenelle 2 », doit également commencer avec la discussion devant la commission des Affaires économiques du Sénat. Il ne s’agit plus de fixer de grands objectifs, mais de Lire la suite

L’ultimatum climatique, l’appel pour la conférence de Copenhague

Copenhague 2009 : WWF-France, Greenpeace France, Action contre la Faim, Care France, FIDH, Fondation Nicolas Hulot, Les amis de la terre, Médecins du Monde, Oxfam France Agir Ici, Réseau Action Climat, Secours Catholique, mai 2009

L’ultimatum climatique, l’appel pour la conférence de Copenhague

Monsieur le Président,

Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ».

Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de l’action humanitaire, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard du l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009.
Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n’agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C’est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d’ores et déjà visibles.

S’il est encore difficile d’évaluer avec précision l’amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans… : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d’être poussées à l’exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l’autoritarisme, les inégalités, la misère  et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie.
L’urgence climatique nous commande donc d’agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour Lire la suite