CESE : Les indicateurs du DD et l’empreinte écologique

ladocumentationfrancaise.fr, LE CLEZIO Philippe, Conseil économique, social et environnemental, 23 juin 2009

Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique

Le 20 janvier 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de la question des indicateurs du développement durable et, plus spécifiquement, de l’empreinte écologique. Cet avis définit le champ des informations nécessaires pour enrichir la mesure du PIB et l’associer, au sein d’un tableau de bord, à une douzaine d’indicateurs permettant d’apprécier les évolutions sociales et environnementales tout en traçant les voies d’une association de la société civile et des citoyens à leur choix. Lire la suite

Écocentre du Périgord, acte 2

sudouest.com, Hervé Chassain, le 26 Juin 2009

SAINT-PIERRE DE FRUGIE. Un lieu de formation dédié à la construction écologique verra le jour d’ici à un an

Écocentre, acte 2

Ce sont des maisons vertes, accrochées à la colline et on y vient à pied. Ceux qui vivent là, en pleine campagne du Périgord vert, ont créé le premier Écocentre de France il y a six ans. Depuis, ce lieu voulu par l’architecte Claude Micmacher et Jocelyne Cambuzat, est devenu une référence dans le domaine de la construction écologique. À tel point que l’on vient désormais de loin pour s’informer ou se former sur les maisons de bois, de paille et de terre… Cinq pavillons présentent ces techniques en grandeur nature tout autour du domaine.

Le succès de l’Écocentre est tel, que de nouveaux locaux étaient devenus nécessaires pour installer un véritable centre de formation. Deux ans d’études ont permis de monter le projet de l’Écocentre 2. De nombreux partenariats financiers (Europe, État, Région, Département) ont été trouvés pour réunir les 1,1 million d’euros de cette réalisation qui devrait ouvrir en août 2010.

Un mode de vie

Hier, c’était la pose symbolique de la première botte de paille des murs de cette construction qui sera un concentré du savoir-faire. Comme le rappelle Jocelyne Cambuzat, présidente de l’association Pégase, « à une époque où l’écoconstruction devient à la mode, nous rappelons qu’elle doit s’intégrer dans un mode de vie et avec des valeurs. Elle doit faire travailler le local, utiliser les matériaux les plus proches et le côté social ».

À cette occasion, l’Écocentre a reçu comme une onction officielle, avec la présence du sous-préfet Bernard Bahut, de la députée Colette Langlade, du conseiller général Michel Karp et du président du parc naturel régional Jean-Marie Rougier.

1 200 euros le mètre carré

Le futur bâtiment, aux volumes très variés (avec même une coupole !) présenté hier sous forme de maquette, sera un concentré de savoir-faire traditionnel et technologique : ossature bois, toitures végétalisées, murs paille et terre ou terre cuite, isolation en chanvre, liège, cellulose, laine, chaufferie bois… Seule concession à l’industrie, la dalle sera réalisée en béton.

Claude Micmacher annonce un coût de 1 200 euros le mètre carré, « ce qui n’est pas cher du tout pour un bâtiment aux normes tertiaire recevant du public ». Son seul regret est Lire la suite

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Stratégie et études, juin 2009

Orientations

Plan stratégique 2007-2010

Conseil scientifique

Veille environnementale et prospective

ADEME et vous : Stratégie et études

ADEME et vous : Recherche

La lettre ADEME & vous – Stratégie & études est une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME.
Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

Cette lettre est diffusée gratuitement par voie électronique. Pour vous abonner, merci d’envoyer un mail à strategie.etudes@ademe.fr

N°19 La contribution climat-énergie : un « double dividende » écologique et économique (PDF – 473K – 24/06/2009)

Le projet de loi du Grenelle Environnement prévoit que « l’Etat étudiera la création d’une contribution dite « climat-énergie » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie (…) strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Dans cette perspective, le Ministère du développement durable (MEEDDAT) et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) organisent une conférence d’experts le 2 et 3 juillet 2009 à Paris.

L’ADEME a réalisé une étude sur la Contribution Climat Energie (CCE) afin d’apporter au débat public une estimation aussi précise que possible des volumes et des valeurs en jeu. Plusieurs scénarios d’assiette et de taux ont été analysés. Leurs effets environnementaux et économiques ont été systématiquement estimés pour chaque catégorie de contribuables et pour chaque secteur de l’économie.

N°18 Réhabilitation du parc locatif privé : avec les nouveaux mécanismes de financements issus du Grenelle, un système gagnant-gagnant propriétaire-locataire (PDF – 320K – 02/02/2009)

Le bâtiment consomme en France plus de 40 % de l’énergie finale, et se trouve donc au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Si la réhabilitation thermique des logements est la priorité du Grenelle de l’environnement, c’est à la fois parce que ce secteur représente un formidable gisement d’économies d’énergie mais aussi parce que les travaux sont relativement simples techniquement et surtout rentables : l’investissement est compensé par une diminution durable de la facture énergétique.
Cependant cette logique ne s’applique pas au parc locatif : si le coût des travaux revient au propriétaire, le gain sur les dépenses énergétiques profite au locataire… Cette situation de blocage est exacerbée pour le parc locatif privé, qui représente aujourd’hui 21 % des résidences principales.

Ce 18e numéro de Stratégie&Etudes montre, à partir d’une étude de l’ADEME centrée sur un « benchmark » international, des retours d’expériences françaises et une analyse financière de « bouquets de travaux » sur six logements types représentatifs, qu’il est possible de mettre en place une clé de répartition de l’effort d’investissement entre le propriétaire et le locataire, améliorant systématiquement la situation économique de ce dernier et globalement rentable pour le propriétaire grâce aux nouveaux dispositifs de financement issus du Grenelle, en particulier l’éco-prêt à taux zéro.

N°17 Les ménages apprivoisent la maîtrise de l’énergie à la maison (PDF – 404K – 21/01/2009)

L’ADEME dispose d’un observatoire annuel des pratiques et de l’opinion des Français sur les questions environnementales. Celui-ci permet notamment d’observer les tendances et les évolutions des valeurs et des comportements des ménages.

Ce 17ème numéro de « Stratégie & Etudes » dresse un bilan de l’évolution de Lire la suite

La Maison Blanche présente un rapport sur le changement climatique

toutsurle bio-nature.com, U.S. Global Change Research Program, date NC

La Maison Blanche présente un rapport sur le changement climatique

Lors d’une conférence de presse, la Maison Blanche a présenté le rapport sur le changement climatique intitulé « Global Climate Change Impacts in the United States » réalisé par le U.S. Global Change Research Program (USGCRP).

Le U.S. Global Change Research Program coordonne et intègre la recherche au niveau national sur les changements environnementaux et leurs impacts sur la société. Ce programme a démarré à la suite d’une initiative présidentielle en 1989 et a été mandaté par le Congrès en 1990 dans le Global Change Research Act qui avait pour objectif d’avoir « un programme de recherche globale et intégrée aux États-Unis qui aidera la nation et le monde entier à comprendre, évaluer, prévoir et répondre aux changement globaux induits par l’homme et de manière naturelle« .

Le rapport apporte une synthèse de la recherche et des impacts actuels à venir du changement climatique auxles Etats-Unis. En outre, il met l’accent sur les impacts dans différentes régions des États-Unis et sur les différents éléments de la société et de l’économie comme l’énergie, l’eau, l’agriculture et de la santé.

« Il est clair que les impacts  sont déjà en cours aux Etats-Unis et que ces impact vont augmenter à l’avenir, surtout si la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère continue d’augmenter« , peut on lire dans le rapport. Une affirmation qui fait suite à la reconnaissance par le gouvernement américain en avril dernier du lien entre les gaz a effet de serre et le changement climatique à la suite des conclusions de l’EPA (Environmental Protection Agency ) qui indiquaient que les GES (Gaz à Effet de Serre) doivent désormais être considérés comme des polluants responsables du réchauffement climatique et « menaçant la santé actuelle et le bien être des générations avenir ».

Le rapport souligne aussi notamment que l’élevage et l’agriculture seront de plus en plus affectés, « l’augmentation de la chaleur, les parasites, le stress hydrique, les maladies et les phénomènes météorologiques extrêmes posant des défis pour l’adaptation dans ces deux domaines » et que les menaces pour la santé de l’homme vont augmenter.

Les 10 éléments clés du rapport

1- Le réchauffement climatique est sans équivoque et surtout lié à l’activité de l’homme.

2- Les changements climatiques sont en cours aux États-Unis et vont s’accroitre dans le futur

3- Les impacts liés au climat se produisent d’ores et déjà vont augmenter à l’avenir

4- Le changement climatique aura un impact sur les réserves en eau

5- L’élevage et l’agriculture seront de plus en plus affectés

6- Les zones côtières sont de plus en plus face au risque de hausse du niveau des mers et des tempêtes

7- Les menaces pour la santé Lire la suite

Climat : la France veut ranimer l’ambition européenne

lemonde.fr, Laurence Caramel et Philippe Ricard, le 25 juin 2009

Climat : la France veut ranimer l’ambition européenne

Nicolas Sarkozy tente, en France, de surfer sur la vague du succès des listes d’Europe Ecologie, lors des élections européennes du 7 juin. Au niveau européen, une réunion des ministres de l’environnement des Vingt-Sept, jeudi 25 juin à Luxembourg, donne à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie conforté lors du dernier remaniement, une nouvelle occasion d’afficher les ambitions françaises en vue de la prochaine négociation climatique : le sommet de Copenhague (Danemark), en décembre, où la communauté internationale s’est donnée rendez-vous pour s’entendre sur les efforts à fournir, à partir de 2012, pour lutter contre le changement climatique.

Un mémorandum de 13 pages et 60 articles a été rédigé par Paris. C’est l’accord idéal sur le climat vu par la France – les grandes lignes d’un accord post-Kyoto. Ce texte est soumis « pour discussion », jeudi au Conseil des ministres de l’environnement.

Les tractations avec les Etats-Unis et les pays émergents étant au point mort, au risque de décourager les Européens, Paris veut préserver l’acquis du paquet climat-énergie, adopté de haute lutte en décembre 2008. Les Vingt-Sept sont convenus alors de réduire de 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre, de consommer 20 % de renouvelables et d’économiser 20 % d’énergie d’ici à 2020.

Paris estime que le débat ne doit pas s’enliser dans des bagarres techniques entre experts mais s’élever au niveau politique. « En dernier ressort, ce sont les chefs d’Etat qui décideront. Il faut leur proposer une vision claire de l’action à mener. C’est le sens de ce texte qui a vocation à être amendé. Nous attendons les commentaires« , explique Brice Lalonde, l’ambassadeur pour le climat, sans cacher l’espoir de voir l’initiative servir de base à un futur compromis.

Le mémorandum s’appuie pour l’essentiel sur les positions partagées par les Vingt-sept, mais il introduit aussi des idées spécifiques à la France, comme le plan d’électrification de l’Afrique, sur lequel elle n’a, jusqu’à présent, pas réussi à entraîner ses partenaires. Le texte fixe des objectifs et une méthode en s’appuyant sur les recommandations du groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC).

RÉDUCTION DE 30 % DES ÉMISSIONS DE CO2

Pour limiter la hausse des températures à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle, les pays développés devront réduire de 25 % à 40 % les émissions de CO2 d’ici à 2020 par rapport à 1990, avec une cible souhaitable de 30 %.

La France réaffirme qu' »il est nécessaire que le Canada et les Etats-Unis acceptent des engagements par rapport à 1990 aussi élevés que ceux de l’Union européenne ». Les pays en développement – à l’exception des pays les moins avancés (PMA) – devront eux aussi s’engager sur des objectifs chiffrés et contraignants : « entre 15 % et 30 % de réduction de leurs émissions par rapport à la tendance d’ici à 2020 ».

Mais tous devront adopter des Lire la suite

Projet de loi Grenelle 1, « l’insidieuse percée » des agrocarburants ?

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 25 juin 2009

Projet de loi Grenelle 1, « l’insidieuse percée » des agrocarburants ?

Le passage en seconde lecture devant la Commission des Affaires Economiques du projet de loi Grenelle 1 a été l’occasion d’une longue passe d’armes entre le sénateur Jacques MULLER et une partie de la majorité UMP sur la question des agrocarburants.

Projet de loi Grenelle 1, deuxième lecture, passage en commission, on assiste selon le sénateur Jacques MULLER à « la percée insidieuse des agrocarburants ».

Le passage en seconde lecture devant la Commission des Affaires Economiques du projet de loi Grenelle 1 a été l’occasion d’une longue passe d’armes entre le sénateur Jacques MULLER et une partie de la majorité UMP sur la question des agrocarburants.

Le sénateur MULLER y défendait un amendement visant à rétablir la disposition adoptée en première lecture au Sénat, mais supprimée en commission à l’Assemblée Nationale, qui remplaçait définitivement le terme de  biocarburants par celui d’agrocarburants.

Voici l’avis du sénateur Jacques MULLER sur cette « passe d’armes. »

Ebranlée par les nombreux arguments de sémantique développés par le sénateur MULLER qui a notamment insisté sur la confusion et le contresens total introduits par le vocable « bio », la majorité s’est ressaisie pour se ranger, comme à l’accoutumée, derrière le rapporteur UMP : la Commission est revenue sur la décision prise en séance publique au Sénat, s’aligne sur la position des députés, et confirme le terme erroné de « biocarburants » !

Cet acharnement à rétablir un terme manifestement erroné ne surprend guère : dans la foulée, la Commission a retenu les cinq ( !!!) amendements   curieusement identiques – tant dans leur rédaction que dans l’exposé des motifs – déposés par  quatre sénateurs UMP dont le rapporteur et par le groupe centriste.

 « La production en France des  biocarburants » n’est désormais plus « subordonnée à l’obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur leur bilan écologique et énergétique » mais simplement à de nébuleux « critères de performance énergétique et environnementale »…

Le masque est désormais jeté : il s’agit pour la majorité présidentielle, Lire la suite

L’affichage publicitaire en disgrâce ?

 novethic.fr, Béatrice Héraud, le 24 juin 2009

L’affichage publicitaire en disgrâce ?

Régulièrement remis en cause, l’affichage publicitaire doit faire l’objet d’une réforme pour mieux encadrer ses pratiques dans le cadre du Grenelle 2. La semaine dernière, un rapport a ainsi été remis au ministère de l’environnement mais les associations dénoncent un « recul sans pareil en matière de protection de l’environnement ».

Depuis quelques années, l’affichage publicitaire est chahuté : critiqué par les Français qui le jugent souvent trop envahissant, il est attaqué par des collectifs anti-pubs ou restreint par le biais des règlements locaux de publicité (RLP). On compte ainsi 13 335 RLP dans l’Hexagone, couvrant près de la moitié de la population. Dans certaines communes, comme à Yerres (Essonne), les panneaux ne peuvent ainsi excéder les 8 m² et font l’objet d’une taxe dissuasive. Et des grandes villes, à l’instar de Marseille qui doit supprimer près de 550 panneaux, ont aussi entamé un nettoyage de leur centre. Au niveau national, un rapport du sénateur UMP Ambroise Dupont et dont les propositions doivent être débattues en vue du Grenelle 2, préconise lui aussi d’encadrer plus strictement la publicité extérieure. Les affiches pourraient ainsi être bannies autour des écoles, les enseignes lumineuses limitées, et les pré-enseignes qui signalent les commerces, hôtels et autres supermarchés aux entrées de ville pourraient être remplacées par une signalétique routière pour diminuer la pollution visuelle. Ainsi, « au cours des vingt dernières années, le nombre de panneaux a déjà été réduit de moitié», estime d’ailleurs Stéphane Dottelonde, le président du syndicat des afficheurs, l’UPE.

Pourtant, avec près de 10% de parts du marché publicitaire français (soit 1,123 milliard d’€ en 2008), l’affichage publicitaire reste « plus présent que chez nos voisins et génère un chiffre d’affaires en constante augmentation », note le rapport.  Car malgré la multiplication des règlements, « professionnels et associations se rejoignent sur un constat : la loi actuelle sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes est insuffisamment appliquée». Aujourd’hui, deux autorités – le préfet et le maire – sont conjointement chargées de faire respecter la loi mais il « s’agit d’un système curieux : dans certains départements, chacun se renvoie la balle en cas d’infraction », regrette Stéphane Dottelonde. L’an dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Secrétaire d’Etat à l’environnement, avait d’ailleurs rappelé les préfets à l’ordre. Selon le rapport, ceux-ci manqueraient en effet de moyens humains (le personnel a été réduit de 26% entre 2007 et 2006) pour s’occuper des problèmes liés à la publicité. Et du côté des communes, « les maires n’ont souvent pas les compétences juridiques pour faire face à cette législation extrêmement complexe et subissent des pressions des afficheurs », dénonce Pierre-Jean Delahousse, membre du conseil d’administration de l’association Paysages de France. «Il s’agit d’une vision paranoïaque des choses. Il faudra m’expliquer de quelle façon ces pressions sont exercées », estime pour sa part le président de l’UPE.

Le règlement local de Paris : l’Arlésienne

Lancé en 2003, le nouveau règlement local publicitaire de la mairie de Paris -qui doit remplacer l’actuel datant de 1986- n’est toujours pas mis en œuvre. Adopté par le Conseil de Paris en décembre 2007, il a été attaqué pour Lire la suite