Pau : Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

sudouest.com, Odile Faur, le 11 Septembre 2009

PAU. La cour d’appel a condamné René Marquèze à 11 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué l’ourse Cannelle, le 1er novembre 2004, lors d’une battue en vallée d’Aspe

Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

La décision de la cour d’appel de Pau de faire payer René Marquèze, hier matin, a surpris tout le monde. La preuve, aucun avocat n’était présent dans la salle d’audience pour entendre le président de la chambre civile déclarer que M. Marquèze est « entièrement responsable de la mort de l’ourse Cannelle ».

L’ourse avait été tuée par le chasseur le 1er novembre 2004, lors d’une battue au sanglier sur les hauteurs d’Urdos, en Béarn. Après un procès retentissant, il avait été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait invoqué l’état de nécessité (légitime défense).

L’arrêt de la cour d’appel dit tout le contraire et, pour avoir tiré mortellement sur l’espèce protégée, René Marquèze devra donc payer 11 000 euros de dommages et intérêts à sept associations ainsi que 3 500 euros au titre des frais de justice.

« Comportement fautif »

La cour motive sa décision par le fait que « le groupe de chasseurs, et donc René Marquèze, savait dès le début de la chasse qu’il était susceptible de rencontrer l’ourse Cannelle et son ourson dans le secteur de chasse. Mais, malgré cela, les chasseurs avaient décidé de maintenir la battue. »

Sur l’état de nécessité qui avait motivé le jugement de première instance, la cour enfonce le clou. « Le comportement fautif de M. René Marquèze antérieurement au tir ne lui permet pas d’invoquer le fait justificatif de l’état de nécessité. […] En conséquence, la responsabilité civile découlant de l’infraction de destruction d’espèce protégée doit être retenue à l’encontre de M. René Marquèze. » Les associations de défense de l’environnement, qui s’étaient constituées parties civiles, sont très satisfaites. Pour le défenseur de la fédération Sepanso, Me François Ruffié, « s’il y a des dommages et intérêts, c’est que René Marquèze est bien coupable du délit de destruction d’espèce protégée. On espère que le message passera. Les chasseurs ont des droits mais aussi des devoirs. »

« Ce qui était important pour nous, c’est que la responsabilité du chasseur soit reconnue », explique Gérard Caussimont, président du Fiep Groupe ours Pyrénées, qui a obtenu 3 000 euros contre 84 000 demandés.

« L’aspect pécuniaire est symbolique. C’était important de demander des réparations, non pas pour les obtenir, mais pour montrer à quoi cela correspond. Cet arrêt nous motive pour réclamer d’urgence le remplacement de la femelle tuée. »

Contradiction

L’avocat du Fiep, Jean-François Blanco, est heureux. « L’arrêt de la chambre civile reprend ce que je défends depuis 2004, à savoir que les chasseurs n’avaient rien à faire là.

La cour prend le contre-pied du tribunal correctionnel : c’est rare. Si le parquet avait fait appel, on n’en serait pas là. » Sous-entendu : Marquèze aurait été déclaré pénalement responsable.

Chez les défenseurs de René Marquèze, cette décision est aberrante. « Il faut rappeler que Lire la suite

Combien vaut la peau de l’ourse Cannelle ?

sudouest.com, Gwenaël Badets, le 14 Mai 2009

URDOS 64. Le chasseur René Marquèze qui avait abattu l’ourse d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse est jugé en appel. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros

214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l’ourse Cannelle

La Cour d’appel de Pau a examiné ce jeudi matin le cas du chasseur René Marquèze, qui a tué l’ourse Cannelle le 1er novembre 2004, d’un tir au fusil. Il avait été relaxé en première instance le 21 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau.

La Cour d’appel doit désormais déterminer si René Marquèze a une responsabilité civile dans la mort de l’espèce protégée et s’il doit payer des dommages et intérêts. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros.

L’arrêt sera rendu le 10 septembre 2009.

L’article paru ce matin:

Relaxé il y a plus d’un an par le tribunal correctionnel de Pau, René Marquèze n’en a pas fini pour autant d’être poursuivi par le fantôme de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, qu’il avait abattue d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse au sanglier, le 2 novembre 2004 en vallée d’Aspe.

Le chasseur d’Urdos comparaît aujourd’hui devant la cour d’appel de Pau, qui juge l’aspect civil de l’affaire. Le parquet général n’ayant pas interjeté appel de la relaxe prononcée le 21 avril dernier (pour destruction d’espèce menacée), René Marquèze n’encourt plus de sanction pénale.

Les parties civiles (des associations de défense de l’environnement et l’Agence judiciaire du Trésor, pour le compte de l’État) lui réclament en revanche de lourds dommages et intérêts : plusieurs dizaines de milliers d’euros au total.

Absent à l’audience

En fait de « comparution », René Marquèze ne sera pas physiquement présent devant ses juges et ses adversaires. Le chasseur ne viendra pas, annonce l’un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.

À la veille de l’audience, celui-ci se voulait « plutôt confiant ». Lire la suite