Pont levant de Bx : Nouveau coup dur pour la CUB

Sud-Ouest, Jean-Paul Vigneaud, le 16 Janvier 2009

BORDEAUX. La déclaration d’utilité publique est remise en cause au tribunal administratif

Nouveau coup dur pour la CUB

La Communauté urbaine de Bordeaux est de nouveau confrontée à une situation difficile. Après la remise en question de l’appel d’offres pour la concession du réseau de transport en commun, voici que le pont levant Bacalan-Bastide vacille.

Dans ses conclusions, hier, au tribunal administratif de Bordeaux, Antoine Bec, commissaire du gouvernement, a effectivement réclamé l’annulation de la délibération du 21 septembre 2007. Un texte par lequel la CUB a déclaré d’intérêt général le franchissement de la Garonne via un pont mobile. Les conclusions du commissaire étant suivies dans 95 % des cas, il est désormais quasiment certain que le projet va revenir à la case départ.

Quid des travaux annexes

Cette situation réjouit les membres du « Front associatif », qui rassemble 15 associations. Il s’oppose depuis plus de deux ans au pont levant et est à l’origine des seuls recours déposés.

Les associations étaient toutes représentées, hier matin, au tribunal. Denis Teisseire, leur chef de file, intervenait alors en leurs noms, en lieu et place de l’avocat. Pour sa part, la CUB était représentée par les cabinets Cabanes et Morlas.

Présidée par Michel Delignat-Lavaud, l’audience a duré un peu plus d’une heure. Elle a mal démarré pour les opposants, plusieurs de leurs arguments étant rejetés. Et non le moindre : la concertation si contestée aurait été annoncée et menée selon les règles en vigueur.

De quoi en faire pâlir plus d’un dans l’assistance. Le vent a commencé à tourner lorsqu’Antoine Bec a évoqué la loi Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs).

Cette loi impose une information totale sur l’ouvrage à réaliser et les travaux annexes qui en découleront. Or, dans la présentation du projet, il n’est question que du pont. « Nulle part ne sont évoqués les aménagements nécessaires de chaque côté, comme les voies de desserte », constate le commissaire du gouvernement.

« Difficile de croire qu’un tel ouvrage peut aboutir sur des carrefours classiques gérés par des feux de trafic ou de simples tourne-à-gauche », ajoute-t-il. Pour Antoine Bec, il y a donc ici problème et la jurisprudence (Conseil d’État) est incontournable.

Le seul et bon choix ?

Autre faiblesse dans le dossier : l’évaluation financière. Une estimation trop succincte, insuffisamment développée et expliquée, ne serait-ce que sur les modalités de financement.

Il y a pire, cependant, selon le commissaire : l’appréciation du projet et le bilan « coût/avantage ». Un pont levant étant trois fois plus cher qu’un pont classique, il faut obligatoirement justifier un tel choix et démontrer que l’ouvrage retenu répond bel et bien aux besoins. Ce qui ne serait pas le cas pour le projet bordelais.

« Il n’y aucune garantie que des bateaux puissent passer sous ce pont levant », résume le commissaire du gouvernement. Tout en constatant que l’avis des services maritimes figure dans le dossier, mais pas celui des compagnies maritimes qui fréquentent le port de la Lune. Si bien qu’il devient difficile d’affirmer que l’ouvrage est parfaitement conforme à ce qu’attendent les éventuels utilisateurs et qu’il s’agit donc du seul et bon choix à faire.

Ces arguments semblent suffire pour conduire à l’annulation de la délibération de septembre 2007. Antoine Bec l’affirme haut et fort en tout cas.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Lire la suite

Bordeaux : Le pont levant en suspens

Sud-Ouest,  Jean-Bernard Gilles, le 15 Janvier 2009

BORDEAUX. Le tribunal administratif est saisi du cas du pont Bacalan-Bastide. Une annulation de la procédure est possible. Ce serait un nouveau coup dur pour la CUB

Le pont levant en suspens

Le tribunal administratif de la rue Tastet à Bordeaux va devenir l’endroit où se font et se défont les grands projets de l’agglomération (Keolis) et du département (grand contournement). On serait même tenté de conseiller aux élus de la Communauté urbaine de Bordeaux d’y tenir session avant de délibérer sur la future opération d’intérêt national Euratlantique. Cela permettra de gagner du temps.

Ce matin à 11 heures, l’audience portera sur le pont Bacalan-Bastide. Le tribunal est saisi d’un recours en annulation de la délibération de la CUB, votée à la quasi-unanimité en septembre 2007 : celle qui décidait de réaliser enfin ce franchissement et qui déclarait le pont à travées levantes d’intérêt général. Pas moins.

Le commissaire du gouvernement et les avocats de la collectivité s’exprimeront ce matin. La liste des griefs mise en avant par le front associatif, opposé de tout temps au projet de pont levant et qui préconise l’option tunnel, est longue. On n’oserait pas dire que le juge va se régaler, mais tout de même.

Erreurs non négligeables

Les leaders politiques de l’agglomération ne sont guère optimistes sur l’issue judiciaire de ce dossier, pourtant majeur pour le territoire. La requête, portée notamment par Aquitaine alternatives, Transcub et autres associations de défense de l’environnement, liste un nombre non négligeable d’erreurs dans la procédure managée par les services de la CUB.

L’insuffisante concertation, l’impossibilité pour des citoyens (jamais très mobilisés en ce genre de circonstances, il faut bien l’avouer) de pouvoir sérieusement comparer les alternatives au pont levant, pas plus que les projets concurrents à celui du groupement lauréat conduit par Vinci seront au centre de l’audience.

Également en débat, la procédure conjointe diligentée par le préfet pour l’étude d’impact au titre de la loi sur l’eau et l’enquête publique. Elles auraient dû être disjointes. Et, selon la jurisprudence, ce point suffirait à torpiller un projet de cette ampleur.

Les conclusions de l’enquête publique enfin seront débattues ce matin. Elles étaient favorables au projet de franchissement du fleuve mais demandaient expressément que « le projet de pont levant soit réexaminé » en y associant une quantité de considérations plus négatives les unes que les autres sur le coût du projet, son utilité, les conditions de trafic lorsque le pont est levé, sans parler de l’impossibilité de recevoir de gros bateaux. La CUB est passée outre.

Responsabilité politique

Cela fait plus de dix ans que les élus, Alain Juppé et Philippe Madrelle d’abord, ont décidé de faire un franchissement au droit de Lucien-Faure, après l’abandon du projet de pont fixe aux Quinconces. Alain Rousset a défendu ce projet et a même élargi le temps de la concertation lorsqu’il présidait la CUB.

Conscients des risques de recours qui deviennent aujourd’hui inévitables au point de poser de réels problèmes de réalisation de projet, Vincent Feltesse et Alain Juppé ont choisi de foncer à l’automne, suivis par 110 élus.

Seul Jean-Louis Joecklé avait plaidé le 6 septembre 2007 pour une relance de la procédure « trop risquée sur le plan juridique ». Il n’a été entendu, ni par les services de la Ville, de la CUB et de l’état, ni par les élus. Lire la suite