Trans’Cub – Denis Teisseire : Celui qui dit non au pont levant

sudouest.com, Dominique De Laage, le 6 Octobre 2009

BORDEAUX. Denis Teisseire joue son va-tout demain en cour administrative d’appel

Celui qui dit non au pont levant

A 62 ans, Denis Teisseire livre demain devant la cour administrative d’appel l’une de ses dernières bagarres avec la Communauté urbaine de Bordeaux. Fer de lance du « front associatif » opposé à la construction du pont levant Bacalan-Bastide, ce vieux routard de la contestation associative a conscience de « la pression » qui pèsera demain sur les épaules du juge des référés de la cour administrative.

« S’il nous suit et prononce en conscience le sursis à exécution de la délibération lançant ce projet de pont, il permettra au tribunal d’examiner au fond notre recours en appel d’ici quelques semaines. Sans cela, lorsque viendra cet appel, le pont sera déjà construit. Le rôle de ce juge est à la fois fondamental pour l’avenir de Bordeaux mais pas décisif pour autant », résume Denis Teisseire, qui pèse chacun de ses mots.

Pour les Bordelais de longue date, Denis Teisseire fait partie du paysage. Enfance de bonne famille à Dakar, touché par la grâce écolo à 30 ans, il fut le premier, avant même la fondation de l’association Trans’CUB (en 1988), à proposer la solution tramway en 1986. C’est à l’issue de ce combat sans merci contre le métro Val, suivi de sa croisade contre le contrat de l’eau, qu’il décide d’entrer en politique. Non pour faire carrière mais pour « avoir accès aux informations ».

Déjà, en 1978, il avait fait la campagne de sa compagne d’alors, Dominique Prost, contre Chaban. Aux cantonales de 1994, il se frotte sérieusement à Hugues Martin et manque d’arriver au deuxième tour devant Gilles Savary (PS). Puis se fait élire avec Pierre Hurmic (Verts) et François-Xavier Bordeaux (ex-PS) sur une liste commune en 1995.

Très vite, Denis Teisseire se rebelle contre le tracé du tramway proposé par Alain Juppé. Puis contre l’idée d’un pont fixe au droit de la place des Quinconces. L’image du militant se brouille au contact de la politique et au fil de ses positions radicales.

Logique politicienne

Pourtant, il aura raison une deuxième fois sur le dossier de l’eau, permettant à la CUB une renégociation inespérée avec la Lyonnaise en 2007.

Repris par ses obligations professionnelles à l’issue de son unique mandat, en 2001, il remonte au créneau contre le pont Bacalan-Bastide.

Ses arguments sont connus. Projet mal ficelé, dispendieux, décidé sans concertation. Le commissaire enquêteur suit nombre des arguments de Trans’CUB au moment d’estimer cet investissement « inutile ». Le commissaire du gouvernement aussi lors de l’examen en première instance du recours au tribunal administratif. Pourtant, rien n’y fait. Malgré la menace Unesco habilement utilisée par Teisseire, « l’accord de gestion » Juppé-Feltesse sur le pont levant est inflexible.

« Il est tout à fait injuste d’entendre dire de Denis Teisseire qu’il est pour tout ce qui est contre, et contre tout ce qui est pour », estime Jean Mandouze, le capitaine au long cours pour lequel ce pont est également une ineptie. « Nous avons été Lire la suite

CUB : La Lyonnaise perd six ans

sud-ouest.com, Dominique De Laage, le 28 Mai 2009

BORDEAUX. Le contrat de l’eau conclu entre la Communauté urbaine et la Lyonnaise pour trente ans devra s’arrêter avant terme. De quoi relancer Trans’Cub dans sa bataille de l’eau

La Lyonnaise perd six ans

Les militants de l’association Trans’Cub à Bordeaux, qui ont servi d’aiguillon à la Communauté urbaine pour récupérer 232 millions d’euros lors de l’avenant de 2006 au contrat de l’eau conclu pour trente ans avec la Lyonnaise des Eaux, n’en reviennent pas eux-mêmes.

Un récent arrêt du Conseil d’État vient en effet de rendre rétroactives les lois Sapin de 1993 puis Barnier de 1995, qui limitent dans le temps la durée des contrats de délégation de service public de l’eau à vingt ans.

Le contrat de l’eau, passé le 1er janvier 1991 (juste avant la loi Sapin) pour trente ans, viendrait donc à échéance, non plus fin 2021 comme prévu, mais fin 2015 (à compter de la loi Barnier de 1995 qui a fixé la durée de ces contrats à vingt ans). Soit six ans de chute.

Trans’Cub, qui n’a pourtant jamais été avare de recours, n’avait jamais imaginé saisir le Conseil d’État sur cet aspect. C’est un contrat, passé en 1933 pour 99 ans dans une commune située à l’autre bout de la France, qui a donné lieu à cet arrêt. Une décision qui va devoir s’appliquer à tous les contrats de plus de vingt ans, reconnaît-on à la Communauté urbaine.

Chez Feltesse

L’affaire n’est pas anodine. Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux a d’ailleurs reçu, hier matin dans son bureau, Denis Teisseire et Patrick du Fau de Lamothe de Trans’Cub, pour connaître leur analyse du dossier. Mais l’association et la CUB apprécient déjà différemment les conséquences de cette nouvelle donne. Selon la lecture de l’arrêt par Trans’Cub, le contrat n’aura plus d’existence légale au-delà de 2015. L’association demande donc dès à présent à Vincent Feltesse de participer à l’étude qui conduira en 2016 à un retour en régie directe ou à une nouvelle délégation. Du côté des services de la CUB, on tempère cet enthousiasme. Le fameux arrêt du Conseil d’État évoque selon la CUB ce type de sortie prématurée de contrat. Et ouvre, toujours selon la CUB, des hypothèses.

En cas d’indemnités trop lourdes à verser, ou d’investissements amortissables sur trente et non pas vingt ans, la CUB pense lire dans cet arrêt la possibilité de saisir le trésorier-payeur général pour avis afin d’envisager éventuellement des avenants jusqu’au terme du contrat initial. Ce que récuse Trans’Cub.

L’association considère au contraire cette nouvelle donne comme une chance historique d’en finir avec une « gestion catastrophique qui Lire la suite

Pont levant Bacalan-Bastide : la défaite des associations

Sud-Ouest, Jean-Bernard Gilles, le 20 Février 2009

BORDEAUX. Le tribunal administratif a rejeté le recours du front associatif. Les travaux démarreront à l’été

Partisans et opposants au projet ont livré bataille pendant près de dix ans

On ne sait plus trop dans quel sens le mot coup de théâtre doit être utilisé sur ce dossier du pont Bacalan-Bastide. Il faut dire que depuis dix ans (lire ci-contre) maintenant ce projet de franchissement défraie la chronique bordelaise. Mais une étape décisive a sans doute été franchie hier matin. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours du front associatif.

C’est une victoire pour les élus. Les travaux vont sans doute démarrer cet été. Ils dureront 33 mois. Et une défaite pour les associations. Aquitaine Alternatives, Transcub, l’association Garonne Avenir et plusieurs autres associations de riverains demandaient l’annulation de la délibération prise en conseil de Communauté urbaine.

Intérêt général en question

Le 21 septembre 2007, plus de 110 élus de l’agglomération déclaraient ce pont d’intérêt général. Les associations, qui militent depuis le début ouvertement pour un tunnel, contestaient le bien-fondé du projet de ce pont à travées levantes, la sincérité de la concertation, les procédures diligentées par le préfet sur les études d’impact et la loi sur l’eau, la non prise en compte par la CUB des conclusions de l’enquête publique, la sous-estimation financière du projet et l’absence de prise en compte des objections faites par les croisiéristes. Elles étaient, il faut le dire, assez sûres d’elles et de l’issue de ce recours. Et pouvaient l’être d’autant plus que le commissaire du gouvernement, Antoine Bec, devenu rapporteur publique avait demandé, le 15 janvier dernier, l’annulation de la délibération, semant ainsi le doute dans l’esprit des plus farouches partisans de ce projet. Le juge administratif a levé une à une ces objections.

Coût pas excessif

Il n’y a pas de vice de procédure dans la concertation au regard du code de l’urbanisme. Le préfet de la Gironde était fondé à lancer une enquête publique conjointe sur l’impact environnemental, d’une part, et sur le respect de la loi sur l’eau, d’autre part. Et le public disposait de l’information sur la nature du projet. Ni les arguments concernant le coût du projet et ses raccordements sur les deux rives, au total 227 millions d’euros, ni les conséquences du pont sur le milieu naturel, dénoncés par le front associatif, ne trouvent grâce aux yeux du juge.

« Il n’appartient pas au juge d’apprécier l’opportunité d’un pont levant par rapport à d’autres parties d’aménagement comme les associations l’y invitent », est-il enfin précisé dans le jugement rendu hier.

Les élus ne faisaient preuve d’aucun triomphalisme hier mais savouraient l’issue juridique de ce dossier. Alain Juppé et Vincent Feltesse étaient tous les deux dans l’avion à destination de Bordeaux lorsqu’ils ont appris la nouvelle. « Nous nous sommes congratulés », a indiqué le maire de Bordeaux. Les associations diront la semaine prochaine leur intention probable de se pourvoir en appel. Mais celui-ci ne sera pas suspensif. « Nous avons déjà perdu sur le dossier de l’eau et nous avions raison », rappelle Denis Teisseire de Transcub.

La décision de l’Unesco

« C’est un soulagement et nous serons prêts à attaquer les travaux dès cet été », Lire la suite

Pont levant de Bx : Nouveau coup dur pour la CUB

Sud-Ouest, Jean-Paul Vigneaud, le 16 Janvier 2009

BORDEAUX. La déclaration d’utilité publique est remise en cause au tribunal administratif

Nouveau coup dur pour la CUB

La Communauté urbaine de Bordeaux est de nouveau confrontée à une situation difficile. Après la remise en question de l’appel d’offres pour la concession du réseau de transport en commun, voici que le pont levant Bacalan-Bastide vacille.

Dans ses conclusions, hier, au tribunal administratif de Bordeaux, Antoine Bec, commissaire du gouvernement, a effectivement réclamé l’annulation de la délibération du 21 septembre 2007. Un texte par lequel la CUB a déclaré d’intérêt général le franchissement de la Garonne via un pont mobile. Les conclusions du commissaire étant suivies dans 95 % des cas, il est désormais quasiment certain que le projet va revenir à la case départ.

Quid des travaux annexes

Cette situation réjouit les membres du « Front associatif », qui rassemble 15 associations. Il s’oppose depuis plus de deux ans au pont levant et est à l’origine des seuls recours déposés.

Les associations étaient toutes représentées, hier matin, au tribunal. Denis Teisseire, leur chef de file, intervenait alors en leurs noms, en lieu et place de l’avocat. Pour sa part, la CUB était représentée par les cabinets Cabanes et Morlas.

Présidée par Michel Delignat-Lavaud, l’audience a duré un peu plus d’une heure. Elle a mal démarré pour les opposants, plusieurs de leurs arguments étant rejetés. Et non le moindre : la concertation si contestée aurait été annoncée et menée selon les règles en vigueur.

De quoi en faire pâlir plus d’un dans l’assistance. Le vent a commencé à tourner lorsqu’Antoine Bec a évoqué la loi Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs).

Cette loi impose une information totale sur l’ouvrage à réaliser et les travaux annexes qui en découleront. Or, dans la présentation du projet, il n’est question que du pont. « Nulle part ne sont évoqués les aménagements nécessaires de chaque côté, comme les voies de desserte », constate le commissaire du gouvernement.

« Difficile de croire qu’un tel ouvrage peut aboutir sur des carrefours classiques gérés par des feux de trafic ou de simples tourne-à-gauche », ajoute-t-il. Pour Antoine Bec, il y a donc ici problème et la jurisprudence (Conseil d’État) est incontournable.

Le seul et bon choix ?

Autre faiblesse dans le dossier : l’évaluation financière. Une estimation trop succincte, insuffisamment développée et expliquée, ne serait-ce que sur les modalités de financement.

Il y a pire, cependant, selon le commissaire : l’appréciation du projet et le bilan « coût/avantage ». Un pont levant étant trois fois plus cher qu’un pont classique, il faut obligatoirement justifier un tel choix et démontrer que l’ouvrage retenu répond bel et bien aux besoins. Ce qui ne serait pas le cas pour le projet bordelais.

« Il n’y aucune garantie que des bateaux puissent passer sous ce pont levant », résume le commissaire du gouvernement. Tout en constatant que l’avis des services maritimes figure dans le dossier, mais pas celui des compagnies maritimes qui fréquentent le port de la Lune. Si bien qu’il devient difficile d’affirmer que l’ouvrage est parfaitement conforme à ce qu’attendent les éventuels utilisateurs et qu’il s’agit donc du seul et bon choix à faire.

Ces arguments semblent suffire pour conduire à l’annulation de la délibération de septembre 2007. Antoine Bec l’affirme haut et fort en tout cas.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Lire la suite