Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

localtis.info, Anne Lenormand, le 9 février 2009

Développement durable

Le Sénat boucle l’examen du projet de loi Grenelle 1

Les sénateurs ont achevé le 6 février l’examen article par article du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1. Au total, ils ont adopté plus de 260 amendements. Le vote solennel sur le texte intervient ce 10 février. Les députés se saisiront ensuite du texte en deuxième lecture.

C’est finalement avec une semaine de retard que prend fin l’examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 au Sénat. Ce 10 février à partir de 16 heures, la séance publique sera consacrée aux explications de vote puis au vote solennel sur l’ensemble du texte. Le 6 février, les sénateurs ont achevé l’examen des différents articles. Sur un total de 830 amendements, ils en ont adopté quelque 260 dont un certain nombre défendus par l’opposition.
Le rythme des débats s’est accéléré le 5 février avec l’examen de chapitres importants : l’agriculture durable, la gestion intégrée de la mer et du littoral, la prévention des risques pour l’environnement et la santé et la prévention des déchets.

Limiter l’artificialisation des terres agricoles

A l’article 28 fixant les objectifs et les axes d’action de l’agriculture en matière environnementale, Daniel Soulage (Union centriste, Lot-et-Garonne) a obtenu l’ajout d’une phrase indiquant qu' »il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation ». Pour le sénateur, « il est urgent de mener une politique de protection des terres agricoles car chaque année 60.000 hectares de terres cultivables sont perdus » et « l’artificialisation est difficilement réversible« . Le Sénat a par ailleurs voté un amendement de Didier Guillaume, sénateur socialiste de la Drôme, concernant l’agriculture biologique. Le texte indique désormais que « l’Etat favorisera la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020« . Les sénateurs ont aussi ajouté un article 28 bis qui indique qu' »un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l’ensemble des substances chimiques« .

Concernant la gestion durable de la mer et du littoral (article 30), le Sénat a voté un amendement présenté par Roland Courteau (PS, Aude) précisant que « toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique« . Enfin, « des mesures seront également prises pour réduire l’impact sur la mer des activités humaines venant du continent », précise le texte.

Des conseillers en environnement intérieur

Au chapitre environnement et santé, le deuxième plan national Santé Environnement (article 32) devra comporter « un plan destiné à réduire les rejets des substances les plus préoccupantes, au sens du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 dit règlement Reach. Les sénateurs ont ajouté à la liste des substances les plus préoccupantes « le trichloroéthylène, les perturbateurs endocriniens, le perchloroéthylène », Lire la suite

Jouanno « Mon travail : vendre le Grenelle sur le terrain »

liberation.fr, Guillaume Launay, le 27 janvier 2009

«Mon travail : vendre le Grenelle sur le terrain»

Nouvelle secrétaire à l’Ecologie, Chantal Jouanno met l’accent sur la pédagogie et les concrétisations locales.

Pas de période d’adaptation. A peine arrivée au secrétariat d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno s’est trouvée face à la tempête, la vraie, ce week-end. Elle enchaîne aujourd’hui au Sénat, où débute l’examen de la loi Grenelle 1. Entretien avec celle qui présidait jusqu’à la semaine dernière l’Agence de l’environnement (Ademe), après avoir travaillé auprès de Nicolas Sarkozy sur la mise en place du Grenelle.

< Comment concevez-vous votre place au sein du ministère ?

Mon rôle, c’est do the job. Et d’abord le Grenelle : mettre en œuvre ce projet souhaité par Nicolas Sarkozy, qu’on a imaginé et proposé pendant la campagne présidentielle avec Nathalie Kosciusko-Morizet. Il y a eu la phase de négociation et de transformation en texte de loi conduite par Jean-Louis Borloo, maintenant il faut transformer l’essai. La priorité absolue, c’est le vote des lois Grenelle 1et 2, et la mise en place concrète sur le terrain. Le Grenelle ne doit pas rester qu’un texte. Mon rôle, c’est de faire vivre l’écologie. Le climat, l’énergie, on en a beaucoup parlé. Il faut qu’on s’occupe aussi de la biodiversité, de l’eau, de la gestion des risques, des déchets, de la consommation, de la santé environnementale. C’est un travail d’équipe avec Jean-Louis Borloo, la complémentarité doit jouer.

< Ne craignez-vous pas que la loi Grenelle 1 soit tirée vers le bas par certains amendements ?

Globalement, même si certains ne sont pas acceptables, les amendements renforcent plutôt le texte, comme à l’Assemblée. On est dans une démocratie, c’est normal que le Parlement s’exprime. Si les sénateurs ne déposaient aucun amendement, on leur dirait qu’ils se désintéressent de la question. Plus il y a de débat, mieux c’est, car il faut qu’on continue à faire de la pédagogie. On parle encore trop «techno».

< La majorité a-t-elle évolué sur ce sujet ?

Elle a énormément progressé. Les élus de la majorité, tous les hommes politiques d’ailleurs, sont à l’image de la société. Or le sujet a évolué très vite dans la société.

< Découpage en plusieurs lois, retards… Le Grenelle n’est-il pas devenu illisible ?

Le choix d’avoir une grande loi d’orientation, suivi de lois techniques, permet d’avoir un texte qui fixe bien la ligne générale. On ne mène pas la mutation de la société en claquant des doigts, avec une petite loi de quinze articles. Il ne s’agit pas de mettre du vernis, mais de faire entrer la société dans une autre dimension. Et si ça allait trop vite, on nous dirait «Vous ne faites que du vent». Ce qui est encore dur à faire passer, c’est que l’environnement, qui était le petit ministère, le vernis qu’on étalait pour faire beau, doit devenir l’axe structurant de la politique.

< La crise économique a un peu occulté l’écologie dans le discours présidentiel. La croissance verte est-elle enterrée ?

Moi, je préfère les actes aux discours. C’est ce qui reste. J’ai eu cette crainte à propos de la crise, mais, au contraire, tous les financements du Grenelle ont été votés. Si on veut s’en sortir, il faut prendre des décisions structurelles pour être moins dépendants des aléas de court terme, du pétrole, des matières premières. Enterrer le Grenelle, c’est se garantir que dans cinq ou dix ans, on subira encore une crise cyclique.

< Les ONG s’inquiètent que le Grenelle ne soit pas à la hauteur (Libération d’hier).

Le gros enjeu de 2009, Lire la suite