Pau : Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

sudouest.com, Odile Faur, le 11 Septembre 2009

PAU. La cour d’appel a condamné René Marquèze à 11 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué l’ourse Cannelle, le 1er novembre 2004, lors d’une battue en vallée d’Aspe

Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

La décision de la cour d’appel de Pau de faire payer René Marquèze, hier matin, a surpris tout le monde. La preuve, aucun avocat n’était présent dans la salle d’audience pour entendre le président de la chambre civile déclarer que M. Marquèze est « entièrement responsable de la mort de l’ourse Cannelle ».

L’ourse avait été tuée par le chasseur le 1er novembre 2004, lors d’une battue au sanglier sur les hauteurs d’Urdos, en Béarn. Après un procès retentissant, il avait été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait invoqué l’état de nécessité (légitime défense).

L’arrêt de la cour d’appel dit tout le contraire et, pour avoir tiré mortellement sur l’espèce protégée, René Marquèze devra donc payer 11 000 euros de dommages et intérêts à sept associations ainsi que 3 500 euros au titre des frais de justice.

« Comportement fautif »

La cour motive sa décision par le fait que « le groupe de chasseurs, et donc René Marquèze, savait dès le début de la chasse qu’il était susceptible de rencontrer l’ourse Cannelle et son ourson dans le secteur de chasse. Mais, malgré cela, les chasseurs avaient décidé de maintenir la battue. »

Sur l’état de nécessité qui avait motivé le jugement de première instance, la cour enfonce le clou. « Le comportement fautif de M. René Marquèze antérieurement au tir ne lui permet pas d’invoquer le fait justificatif de l’état de nécessité. […] En conséquence, la responsabilité civile découlant de l’infraction de destruction d’espèce protégée doit être retenue à l’encontre de M. René Marquèze. » Les associations de défense de l’environnement, qui s’étaient constituées parties civiles, sont très satisfaites. Pour le défenseur de la fédération Sepanso, Me François Ruffié, « s’il y a des dommages et intérêts, c’est que René Marquèze est bien coupable du délit de destruction d’espèce protégée. On espère que le message passera. Les chasseurs ont des droits mais aussi des devoirs. »

« Ce qui était important pour nous, c’est que la responsabilité du chasseur soit reconnue », explique Gérard Caussimont, président du Fiep Groupe ours Pyrénées, qui a obtenu 3 000 euros contre 84 000 demandés.

« L’aspect pécuniaire est symbolique. C’était important de demander des réparations, non pas pour les obtenir, mais pour montrer à quoi cela correspond. Cet arrêt nous motive pour réclamer d’urgence le remplacement de la femelle tuée. »

Contradiction

L’avocat du Fiep, Jean-François Blanco, est heureux. « L’arrêt de la chambre civile reprend ce que je défends depuis 2004, à savoir que les chasseurs n’avaient rien à faire là.

La cour prend le contre-pied du tribunal correctionnel : c’est rare. Si le parquet avait fait appel, on n’en serait pas là. » Sous-entendu : Marquèze aurait été déclaré pénalement responsable.

Chez les défenseurs de René Marquèze, cette décision est aberrante. « Il faut rappeler que Lire la suite

Ours dans les Pyrénées : l’Europe à la rescousse

sud-ouest.com, Patrice Sanchez, le 28 Mai 2009

ENVIRONNEMENT. Plusieurs associations pyrénéennes saisissent l’Europe dans le but d’imposer à la France une meilleure protection de l’ours

Ours dans les Pyrénées : l’Europe à la rescousse

Plusieurs associations du massif pyrénéen, dont la Sepanso Béarn, rassemblent leur force pour exiger une meilleure protection de l’ours. Elles montent actuellement un dossier dans le but de saisir les autorités européennes. Leur cible : l’État français.

Cette action fait suite à une première procédure européenne engagée, l’année dernière, par le Fiep et la Sepanso. Leur constat consistait déjà à dire que la France n’était pas efficace dans sa gestion de population ursine mais, cette fois, dans les Pyrénées occidentales. Une première réponse vient tout récemment de tomber. On apprend ainsi que l’État français est actuellement interrogé sur la situation.

Un fiasco

« On peut parler de fiasco en ce qui concerne les réintroductions de 2006 », estime l’Oloronais Jean Lauzet, spécialiste de l’ours à la Sepanso, qui vient de cosigner un ouvrage de référence sur l’ours brun.

« Deux ours sur cinq sont déjà morts. En 1996, on en était à un sur trois. On attend une condamnation claire de la part de l’Europe pour que des mesures soient prises. La France se contente de lâcher des ours mais ne fait rien ensuite pour les protéger. »

Pour ce montagnard qui a passé, par passion, une vingtaine d’années à suivre les traces des ours à travers le vieux continent, l’avenir du plantigrade en Béarn est, plus que jamais, sérieusement compromis si rien n’est fait. Son évaluation est sans appel.

À l’entendre, contrairement aux explications officielles, plus un seul ours ne patrouille chez nous la plupart du temps.

« Pour moi, quatre ours en Béarn, c’est faux. Aspe Ouest est en Espagne. Néré aussi le plus souvent. Le petit de Cannelle, du côté de Cauterets. Quant à Camille, je suis quasi certain qu’il est mort, même si les Espagnols prétendent le contraire. »

Comme à chaque fin d’hiver, le militant de la Sepanso est parti sur les traces des plantigrades.

« Cette année, c’est déprimant. Je suis tombé sur la première trace le 12 mars. C’était tôt. Mais plus rien jusqu’au 19 mai. C’est la première fois en quinze ans que je constate une telle situation. »

Manque de femelles

Pourquoi les fauves déserteraient-ils notre département ? Tout simplement parce que ces mâles recherchent la compagnie de femelles. Et depuis la mort de Cannelle, la dernière de souche locale qui vivait entre Aspe et Ossau, les autres ont plutôt choisi la Haute-Garonne et l’Ariège comme lieux de villégiature.

« Les scientifiques considèrent qu’il faut renforcer le noyau occidental de 5 ou 6 femelles. Il faut donc réintroduire deux femelles en Béarn. C’est le minimum. Sans cet effort, on peut légitimement penser que l’ours n’existera bientôt plus dans les Pyrénées », considère Jean Lauzet.

Les prochaines réintroductions d’ours pourraient avoir lieu en 2010. Mais nul n’en connaît encore le niveau.

Combien vaut la peau de l’ourse Cannelle ?

sudouest.com, Gwenaël Badets, le 14 Mai 2009

URDOS 64. Le chasseur René Marquèze qui avait abattu l’ourse d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse est jugé en appel. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros

214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l’ourse Cannelle

La Cour d’appel de Pau a examiné ce jeudi matin le cas du chasseur René Marquèze, qui a tué l’ourse Cannelle le 1er novembre 2004, d’un tir au fusil. Il avait été relaxé en première instance le 21 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau.

La Cour d’appel doit désormais déterminer si René Marquèze a une responsabilité civile dans la mort de l’espèce protégée et s’il doit payer des dommages et intérêts. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros.

L’arrêt sera rendu le 10 septembre 2009.

L’article paru ce matin:

Relaxé il y a plus d’un an par le tribunal correctionnel de Pau, René Marquèze n’en a pas fini pour autant d’être poursuivi par le fantôme de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, qu’il avait abattue d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse au sanglier, le 2 novembre 2004 en vallée d’Aspe.

Le chasseur d’Urdos comparaît aujourd’hui devant la cour d’appel de Pau, qui juge l’aspect civil de l’affaire. Le parquet général n’ayant pas interjeté appel de la relaxe prononcée le 21 avril dernier (pour destruction d’espèce menacée), René Marquèze n’encourt plus de sanction pénale.

Les parties civiles (des associations de défense de l’environnement et l’Agence judiciaire du Trésor, pour le compte de l’État) lui réclament en revanche de lourds dommages et intérêts : plusieurs dizaines de milliers d’euros au total.

Absent à l’audience

En fait de « comparution », René Marquèze ne sera pas physiquement présent devant ses juges et ses adversaires. Le chasseur ne viendra pas, annonce l’un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.

À la veille de l’audience, celui-ci se voulait « plutôt confiant ». Lire la suite

Cannelle : La SEPANSO Béarn attaque l’Etat et l’IPHB

Sud-Ouest, Patrice Sanchez, le 5 Mars 2009

PYRÉNÉES. Pour les écologistes de la Sepanso, la mort de la dernière ourse de souche locale pouvait être évitée. Ils attaquent l’État et l’Institution patrimoniale du haut Béarn

Le fantôme de Cannelle hante les tribunaux

Le 2 novembre 2004, la dernière ourse de souche béarnaise trouvait la mort en Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce jour-là, la partie de chasse au sanglier avait mal tourné. Un habitant du village d’Urdos, René Marquèze, s’était retrouvé nez à nez avec l’animal. Se sentant menacé, il avait tiré. Un coup en l’air. Un autre fatal.

Dans un dernier souffle, Cannelle abandonnait l’ourson mis au monde deux mois auparavant. Si l’on en croît la légende, les cris du petit sans sa mère avaient résonné toute la nuit dans la haute vallée. L’émotion avait été ressentie jusqu’au plus haut niveau de l’État.

Les caravanes de journalistes et de photographes ont quitté la montagne depuis longtemps. Mais deux procès en correctionnelle plus tard, l’affaire n’en finit pas d’alimenter la polémique. Aujourd’hui, les écologistes de la Sepanso lancent une nouvelle procédure judiciaire. Pour eux, alors que le chasseur a été blanchi, les « responsabilités collectives » n’ont toujours pas été sanctionnées. Dans leur ligne de mire cette fois : l’État et l’Institution patrimoniale du haut Béarn, l’IPHB, dont la charte prenait en compte la protection de l’ours. Le tribunal administratif de Pau est saisi.

« L’État a été pris en otage dans cette affaire. La Sepanso et les plus grands naturalistes tiraient la sonnette d’alarme depuis les années 1970 », observe François Ruffié, l’avocat du barreau de Libourne en charge du dossier. « Sous le prétexte d’une politique contractuelle, les élus locaux et les chasseurs ont trouvé, au sein de l’Institution patrimoniale, une pompe à subventions. On voit le résultat. L’humanité triomphante était la gardienne d’une grande espèce menacée qui a maintenant totalement disparu. Ce n’est même pas la peine d’en réintroduire, ils vont encore les tuer. »

Le conseil de la Sepanso réclame 1 million d’euros à la France en réparation du préjudice. Notre pays est notamment engagé, à travers plusieurs conventions internationales, dans la conservation de la faune en péril.

Réserves Lalonde

François Ruffié constate, par ailleurs, que tous les moyens dont dispose l’État n’ont pas été mis en oeuvre pour accomplir sa mission. Créées en 1990, les « réserves Lalonde » ont été abrogées trois ans plus tard face à la levée de boucliers des montagnards. Ont alors repris les battues au chevreuil et au sanglier, principales causes d’activité de nature à déranger l’animal et à provoquer sa mort au cours d’accidents de chasse.

Ainsi, en 1994, l’ourse Claude se fera abattre par des chasseurs de Borce dans une ancienne zone réglementée. Cette année-là, un nouvel acteur apparaît : non sans difficultés, l’IPHB réunit autour de la même table les amis de la nature, les élus des communes concernées et les partenaires institutionnels. Ils signent une charte de développement des vallées et de protection de l’ours. L’objectif est de calmer les esprits et de trouver des solutions.

« À cette époque, on s’aperçoit que la responsabilité de l’organisation des activités cynégétiques dans les zones à ours est laissée aux chasseurs. Comme si les automobilistes rédigeaient eux-mêmes le Code de la route », Lire la suite

Sarah Palin, candidate du lobby pétrolier

Novethic, le  5 septembre 2008, Véronique Smée

Sarah Palin, candidate du lobby pétrolier

Le choix de Sarah Palin, gouverneur d’Alaska, comme vice-présidente du candidat John McCain, porte un coup à la crédibilité écologique du camp républicain. Très favorable à l’ouverture de forages pétroliers dans la réserve naturelle d’Alaska, la candidate défend ardemment les intérêts du lobby pétrolier.

L’Alaska pourrait devenir le grand perdant des élections américaines. En choisissant la très conservatrice Sarah Palin, gouverneur de cet Etat, John McCain ouvre la voie aux projets de forages pétroliers et gaziers défendus depuis plusieurs années par Georges Bush. Sarah Palin fait en effet partie de ceux qui prônent l’ouverture de la réserve naturelle d’Alaska (l’Arctic National Wildlife Reserve) à ces forages, au mépris de toute considération environnementale.
Le lobby pétrolier peut donc être satisfait…et notamment un de ses représentants, Todd Palin, qui n’est autre que le mari de Sarah Palin et employé par la compagnie pétrolière BP.

La firme anglaise, qui opère dans la région, a été responsable de plusieurs pollutions importantes, dues à des fuites de son pipeline. En 2006, BP avait dû remplacer 35 kilomètres de pipelines, après une pollution massive dans la région sauvage de Prudhoe Bay. Alors que les groupes de défense de l’environnement militent pour l’arrêt de ces forages, la candidate à la vice-présidence n’en a cure, et s’est distinguée récemment en portant plainte contre le service fédéral américain de la pêche et de la vie sauvage, afin de retirer l’ours polaire de la liste des espèces en danger…Une façon de servir les intérêts pétroliers au détriment de la biodiversité.

Le projet de forage pétrolier en Alaska « traîne » depuis 25 ans. Et pour cause : les gisements sont situés dans une vaste zone de protection des oiseaux migrateurs, des mammifères marins et des caribous. L’Arctic National Wildlife Reserve est un espace protégé depuis plus de 20 ans, à l’initiative de l’administration Reagan. L’administration Bush et les élus républicains d’Alsaka, avec au premier rang Sarah Palin, sont au contraire favorables à l’exploitation pétrolière de la région, très dépendante au plan économique de ses ressources en énergie fossile. Lire la suite

1 600 pandas à Bordeaux et des ours polaires à New-York!

1600 pandas à Bordeaux, et des ours polaires à New-York!

De Anne-sophie • 05 septembre 2008 •
Catégorie: Informer/Partager

Dimanche matin, les 1600 pandas du WWF exposés le 10 juillet dernier sur le parvis de l’Hôtel de ville de Paris viendront s’installer sur la place Pey Berland à Bordeaux…

Conçue pour attirer l’attention sur la menace qui pèse sur cette espèce, cette invasion de pandas (en papier mâché de 43 cm de long réalisés par 100 familles thaïlandaises dans des “conditions respectables”) prendra place dès le matin devant l’hôtel de ville de Bordeaux…

Selon le WWF, dont c’est le symbole, il ne reste aujourd’hui que 1.600 pandas géants à travers le monde… “Le logo du WWF ne peut se résoudre à devenir le souvenir d’un animal disparu. Le panda doit devenir l’icône de notre combat, le reflet d’une prise de conscience de chacun autour des enjeux de notre planète et du monde que nous souhaitons léguer aux générations futures. Il appartient à chacun d’entre nous de faire reculer la détérioration de notre environnement naturel et de construire un avenir dans lequel l’homme puisse vivre en harmonie avec la nature. Tels sont les objectifs que le WWF-France se fixe depuis 35 ans et auxquels nous resterons fidèles“, précise l’ONG. Selon la dernière liste rouge de l’Union mondiale pour la nature (UICN), un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit, un tiers des amphibiens et 70% des plantes sont menacés… Voir lers photos Lire la suite

Evaluation du plan de restauration de l’ours brun

Evaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et évaluation ab initio du plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013 Sommaire 

Les premières réintroductions de l’ours dans les Pyrénées ont eu lieu en 1996. Celles de 2006 ont été préparées, notamment avec les éleveurs et les bergers. Deux plans sont mis en oeuvre : le plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées françaises, d’une part, le plan de soutien à l’économie de montagne (PSEM), d’autre part. Ce rapport en analyse l’exécution financière, la pertinence et l’amélioration possible de certaines mesures, ainsi que les réorientations préconisées par les rapporteurs. Lire la suite