Le Grenelle 2 confronte la droite et la gauche à leurs bilans

lemonde.fr, Gaëlle Dupont (Service Planète), le 9 juillet 2010

Le Grenelle 2 confronte la droite et la gauche à leurs bilans

A de multiples reprises, la scène s’est produite, lors des discussions au Parlement sur la loi Grenelle 2, définitivement adoptée fin juin. A chaque dénonciation d’un « recul » du gouvernement par l’opposition, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a renvoyé la gauche dans ses buts d’une phrase : « Vous nous donnez des leçons, mais qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ? »

Les vrais écologistes, c’est nous, disent aujourd’hui en substance les élus de la majorité. « Nous avons le seul bilan crédible », estime l’ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. La droite peut revendiquer la création du premier ministère de l’environnement en 1971, la loi sur les déchets (1975), les lois fondatrices sur les installations classées et la protection de la nature (1976), la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement (1995), la charte de l’environnement (2005), la création du grand ministère de l’écologie et le Grenelle de l’environnement (2007)…

« L’écologie est identifiée à la gauche, du fait de l’alliance politique entre les Verts et le Parti socialiste, analyse Michel Prieur, professeur de droit de l’environnement. Mais la production juridique en matière de protection de l’environnement a été, quantitativement et qualitativement, plus importante à droite. »

Le bilan des années Mitterrand et Jospin apparaît maigre, avec comme seuls textes majeurs les lois montagne et littoral (1985 et 1986). Géraud Guibert, le fondateur du pôle écologique du Parti socialiste, ne le nie pas. « La droite a su mieux marquer par des textes importants, estime l’élu. Je pense toujours que la gauche, qui est plus régulatrice, devrait être mieux placée sur ces questions, mais elle ne l’a pas encore démontré. »

Plusieurs facteurs relativisent toutefois l’avantage. Un bilan ne se limite pas au nombre de lois promulguées. La politique fiscale et budgétaire, l’application du droit sur le terrain, les tentatives de revenir sur des textes déjà votés, les mesures symboliques pèsent aussi, mais les comparaisons détaillées restent à faire.

Les politiques environnementales sont largement influencées par des facteurs extérieurs. « Le mouvement est impulsé par les Nations unies et l’Union européenne », estime M. Prieur. « 85 % de notre droit de l’environnement provient des politiques communautaires, souligne Arnaud Gossement, fondateur du Réseau environnement et droit. Et les deux camps ont traîné des pieds pour transposer les directives. »

Pour beaucoup d’observateurs, le facteur temps explique aussi le décalage. Le temps passé au pouvoir, mais aussi l’évolution des mentalités et de la sensibilité du public. « Entre le début des années 2000 et aujourd’hui, les époques ne sont pas comparables », estime Christophe Caresche, député PS de Paris, membre du pôle écologique. « Il faut reconnaître le culot et l’ambition de la démarche du Grenelle, juge Dominique Voynet, ministre (Verts) de l’environnement du gouvernement Jospin de 1997 à 2001. Mais il n’aurait pas pu avoir lieu il y a dix ans. Les esprits n’étaient pas prêts. » Il a été lancé en 2007, en pleine prise de conscience internationale de la gravité du changement climatique. Et après une campagne électorale marquée par la démarche de Nicolas Hulot, qui avait fait signer son pacte écologique à tous les candidats.

Mais les explications sont aussi politiques.  » Lionel Jospin Lire la suite