Projet de loi Grenelle 1, « l’insidieuse percée » des agrocarburants ?

actualites-news-environnement.com, Jean-Charles Batenbaum, le 25 juin 2009

Projet de loi Grenelle 1, « l’insidieuse percée » des agrocarburants ?

Le passage en seconde lecture devant la Commission des Affaires Economiques du projet de loi Grenelle 1 a été l’occasion d’une longue passe d’armes entre le sénateur Jacques MULLER et une partie de la majorité UMP sur la question des agrocarburants.

Projet de loi Grenelle 1, deuxième lecture, passage en commission, on assiste selon le sénateur Jacques MULLER à « la percée insidieuse des agrocarburants ».

Le passage en seconde lecture devant la Commission des Affaires Economiques du projet de loi Grenelle 1 a été l’occasion d’une longue passe d’armes entre le sénateur Jacques MULLER et une partie de la majorité UMP sur la question des agrocarburants.

Le sénateur MULLER y défendait un amendement visant à rétablir la disposition adoptée en première lecture au Sénat, mais supprimée en commission à l’Assemblée Nationale, qui remplaçait définitivement le terme de  biocarburants par celui d’agrocarburants.

Voici l’avis du sénateur Jacques MULLER sur cette « passe d’armes. »

Ebranlée par les nombreux arguments de sémantique développés par le sénateur MULLER qui a notamment insisté sur la confusion et le contresens total introduits par le vocable « bio », la majorité s’est ressaisie pour se ranger, comme à l’accoutumée, derrière le rapporteur UMP : la Commission est revenue sur la décision prise en séance publique au Sénat, s’aligne sur la position des députés, et confirme le terme erroné de « biocarburants » !

Cet acharnement à rétablir un terme manifestement erroné ne surprend guère : dans la foulée, la Commission a retenu les cinq ( !!!) amendements   curieusement identiques – tant dans leur rédaction que dans l’exposé des motifs – déposés par  quatre sénateurs UMP dont le rapporteur et par le groupe centriste.

 « La production en France des  biocarburants » n’est désormais plus « subordonnée à l’obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur leur bilan écologique et énergétique » mais simplement à de nébuleux « critères de performance énergétique et environnementale »…

Le masque est désormais jeté : il s’agit pour la majorité présidentielle, Lire la suite