Combien vaut la peau de l’ourse Cannelle ?

sudouest.com, Gwenaël Badets, le 14 Mai 2009

URDOS 64. Le chasseur René Marquèze qui avait abattu l’ourse d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse est jugé en appel. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros

214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l’ourse Cannelle

La Cour d’appel de Pau a examiné ce jeudi matin le cas du chasseur René Marquèze, qui a tué l’ourse Cannelle le 1er novembre 2004, d’un tir au fusil. Il avait été relaxé en première instance le 21 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau.

La Cour d’appel doit désormais déterminer si René Marquèze a une responsabilité civile dans la mort de l’espèce protégée et s’il doit payer des dommages et intérêts. Dix associations de protection de l’environnement ainsi que l’Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros.

L’arrêt sera rendu le 10 septembre 2009.

L’article paru ce matin:

Relaxé il y a plus d’un an par le tribunal correctionnel de Pau, René Marquèze n’en a pas fini pour autant d’être poursuivi par le fantôme de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, qu’il avait abattue d’un coup de fusil lors d’une partie de chasse au sanglier, le 2 novembre 2004 en vallée d’Aspe.

Le chasseur d’Urdos comparaît aujourd’hui devant la cour d’appel de Pau, qui juge l’aspect civil de l’affaire. Le parquet général n’ayant pas interjeté appel de la relaxe prononcée le 21 avril dernier (pour destruction d’espèce menacée), René Marquèze n’encourt plus de sanction pénale.

Les parties civiles (des associations de défense de l’environnement et l’Agence judiciaire du Trésor, pour le compte de l’État) lui réclament en revanche de lourds dommages et intérêts : plusieurs dizaines de milliers d’euros au total.

Absent à l’audience

En fait de « comparution », René Marquèze ne sera pas physiquement présent devant ses juges et ses adversaires. Le chasseur ne viendra pas, annonce l’un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.

À la veille de l’audience, celui-ci se voulait « plutôt confiant ». Lire la suite

Cannelle : La SEPANSO Béarn attaque l’Etat et l’IPHB

Sud-Ouest, Patrice Sanchez, le 5 Mars 2009

PYRÉNÉES. Pour les écologistes de la Sepanso, la mort de la dernière ourse de souche locale pouvait être évitée. Ils attaquent l’État et l’Institution patrimoniale du haut Béarn

Le fantôme de Cannelle hante les tribunaux

Le 2 novembre 2004, la dernière ourse de souche béarnaise trouvait la mort en Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce jour-là, la partie de chasse au sanglier avait mal tourné. Un habitant du village d’Urdos, René Marquèze, s’était retrouvé nez à nez avec l’animal. Se sentant menacé, il avait tiré. Un coup en l’air. Un autre fatal.

Dans un dernier souffle, Cannelle abandonnait l’ourson mis au monde deux mois auparavant. Si l’on en croît la légende, les cris du petit sans sa mère avaient résonné toute la nuit dans la haute vallée. L’émotion avait été ressentie jusqu’au plus haut niveau de l’État.

Les caravanes de journalistes et de photographes ont quitté la montagne depuis longtemps. Mais deux procès en correctionnelle plus tard, l’affaire n’en finit pas d’alimenter la polémique. Aujourd’hui, les écologistes de la Sepanso lancent une nouvelle procédure judiciaire. Pour eux, alors que le chasseur a été blanchi, les « responsabilités collectives » n’ont toujours pas été sanctionnées. Dans leur ligne de mire cette fois : l’État et l’Institution patrimoniale du haut Béarn, l’IPHB, dont la charte prenait en compte la protection de l’ours. Le tribunal administratif de Pau est saisi.

« L’État a été pris en otage dans cette affaire. La Sepanso et les plus grands naturalistes tiraient la sonnette d’alarme depuis les années 1970 », observe François Ruffié, l’avocat du barreau de Libourne en charge du dossier. « Sous le prétexte d’une politique contractuelle, les élus locaux et les chasseurs ont trouvé, au sein de l’Institution patrimoniale, une pompe à subventions. On voit le résultat. L’humanité triomphante était la gardienne d’une grande espèce menacée qui a maintenant totalement disparu. Ce n’est même pas la peine d’en réintroduire, ils vont encore les tuer. »

Le conseil de la Sepanso réclame 1 million d’euros à la France en réparation du préjudice. Notre pays est notamment engagé, à travers plusieurs conventions internationales, dans la conservation de la faune en péril.

Réserves Lalonde

François Ruffié constate, par ailleurs, que tous les moyens dont dispose l’État n’ont pas été mis en oeuvre pour accomplir sa mission. Créées en 1990, les « réserves Lalonde » ont été abrogées trois ans plus tard face à la levée de boucliers des montagnards. Ont alors repris les battues au chevreuil et au sanglier, principales causes d’activité de nature à déranger l’animal et à provoquer sa mort au cours d’accidents de chasse.

Ainsi, en 1994, l’ourse Claude se fera abattre par des chasseurs de Borce dans une ancienne zone réglementée. Cette année-là, un nouvel acteur apparaît : non sans difficultés, l’IPHB réunit autour de la même table les amis de la nature, les élus des communes concernées et les partenaires institutionnels. Ils signent une charte de développement des vallées et de protection de l’ours. L’objectif est de calmer les esprits et de trouver des solutions.

« À cette époque, on s’aperçoit que la responsabilité de l’organisation des activités cynégétiques dans les zones à ours est laissée aux chasseurs. Comme si les automobilistes rédigeaient eux-mêmes le Code de la route », Lire la suite