Le Grenelle 2 confronte la droite et la gauche à leurs bilans

lemonde.fr, Gaëlle Dupont (Service Planète), le 9 juillet 2010

Le Grenelle 2 confronte la droite et la gauche à leurs bilans

A de multiples reprises, la scène s’est produite, lors des discussions au Parlement sur la loi Grenelle 2, définitivement adoptée fin juin. A chaque dénonciation d’un « recul » du gouvernement par l’opposition, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a renvoyé la gauche dans ses buts d’une phrase : « Vous nous donnez des leçons, mais qu’avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ? »

Les vrais écologistes, c’est nous, disent aujourd’hui en substance les élus de la majorité. « Nous avons le seul bilan crédible », estime l’ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. La droite peut revendiquer la création du premier ministère de l’environnement en 1971, la loi sur les déchets (1975), les lois fondatrices sur les installations classées et la protection de la nature (1976), la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement (1995), la charte de l’environnement (2005), la création du grand ministère de l’écologie et le Grenelle de l’environnement (2007)…

« L’écologie est identifiée à la gauche, du fait de l’alliance politique entre les Verts et le Parti socialiste, analyse Michel Prieur, professeur de droit de l’environnement. Mais la production juridique en matière de protection de l’environnement a été, quantitativement et qualitativement, plus importante à droite. »

Le bilan des années Mitterrand et Jospin apparaît maigre, avec comme seuls textes majeurs les lois montagne et littoral (1985 et 1986). Géraud Guibert, le fondateur du pôle écologique du Parti socialiste, ne le nie pas. « La droite a su mieux marquer par des textes importants, estime l’élu. Je pense toujours que la gauche, qui est plus régulatrice, devrait être mieux placée sur ces questions, mais elle ne l’a pas encore démontré. »

Plusieurs facteurs relativisent toutefois l’avantage. Un bilan ne se limite pas au nombre de lois promulguées. La politique fiscale et budgétaire, l’application du droit sur le terrain, les tentatives de revenir sur des textes déjà votés, les mesures symboliques pèsent aussi, mais les comparaisons détaillées restent à faire.

Les politiques environnementales sont largement influencées par des facteurs extérieurs. « Le mouvement est impulsé par les Nations unies et l’Union européenne », estime M. Prieur. « 85 % de notre droit de l’environnement provient des politiques communautaires, souligne Arnaud Gossement, fondateur du Réseau environnement et droit. Et les deux camps ont traîné des pieds pour transposer les directives. »

Pour beaucoup d’observateurs, le facteur temps explique aussi le décalage. Le temps passé au pouvoir, mais aussi l’évolution des mentalités et de la sensibilité du public. « Entre le début des années 2000 et aujourd’hui, les époques ne sont pas comparables », estime Christophe Caresche, député PS de Paris, membre du pôle écologique. « Il faut reconnaître le culot et l’ambition de la démarche du Grenelle, juge Dominique Voynet, ministre (Verts) de l’environnement du gouvernement Jospin de 1997 à 2001. Mais il n’aurait pas pu avoir lieu il y a dix ans. Les esprits n’étaient pas prêts. » Il a été lancé en 2007, en pleine prise de conscience internationale de la gravité du changement climatique. Et après une campagne électorale marquée par la démarche de Nicolas Hulot, qui avait fait signer son pacte écologique à tous les candidats.

Mais les explications sont aussi politiques.  » Lionel Jospin Lire la suite

Déchets ménagers : Jeter moins pour payer moins

eco-life.fr, Anne de Malleray, le 6 juillet 2009

Jeter moins pour payer moins

Pour réduire le volume des ordures ménagères, de nombreuses villes dans le monde ont recours à des mesures incitatives. Amendes, sacs poubelles taxés, tri des déchets organiques… Petit tour des endroits où il ne fait pas bon mal trier ses poubelles. En juin dernier, la municipalité de San Francisco votait la première loi du pays qui inflige une amende aux mauvais trieurs. Les éboueurs sont chargés de signaler les abus et au bout de trois avertissements, l’amende tombe : 100 euros pour les particuliers et petites entreprises et 1 000 euros pour les grandes entreprises. Les citoyens disposent de trois poubelles : une bleue pour tous les déchets recyclables, une verte pour le compost et une noire pour les autres déchets. San Francisco a le taux de recyclage le plus élevé des Etats-Unis avec 72%, alors que la moyenne nationale est autour de 30%.

D’autres villes se distinguent par une gestion exemplaire. Zurich est un modèle du genre. Depuis 1992, la ville suisse-allemande a mis en place une politique de gestion des déchets très stricte. Les seuls sacs poubelles autorisés, les « Zuri-sacks », se vendent très cher, entre 50 centimes et 3 euros le sac selon leur contenance. Les journaux doivent être jetés sous forme d’un ballot attaché par une ficelle. La collecte se fait deux, voire une seule fois par semaine pour les déchets non recyclables et à des dates bien précises pour les autres. En cas de non respect des règles, les Zurichois risquent une amende de 260 francs suisses (171 euros) dès la première infraction. Depuis 1992, la quantité d’ordures à Zurich a baissé de 40%.

Ce système de collecte dans des sacs municipaux obligatoires et payants existe également en Belgique, qui a lancé une campagne nationale en novembre 2008 pour lutter contre l’abandon de déchets dans l’espace publique. Les amendes sont élevées, à partir de 50 euros. « Je n’ai jamais eu d’amende », raconte Florence Le Bret, Française installée à Bruxelles avec sa famille depuis une dizaine d’années, « mais la collecte est beaucoup plus réglementée qu’en France. Nous devons acheter des sacs marqués au nom de la commune dans des supermarchés de notre quartier pour les déchets non recyclables. Je me souviens qu’en Flandre, en 1999, les pouvoirs publics avaient voulu imposer un nombre limité de sacs par foyer. Les gens se sont mis à resquiller parce que le système était injuste pour les familles nombreuses. Cette mesure a été abandonnée au profit de sacs payants en fonction leur contenance. »

Le principe du pollueur-payeur obligatoire d’ici cinq ans en France

Autre solution pour réduire les déchets municipaux, celle du pollueur-payeur. Les citoyens paient une redevance en fonction des déchets qu’ils produisent. Cette méthode est de plus en plus répandue dans les municipalités scandinaves, suisses, allemandes ou encore hollandaises. « Le principe de payer pour ce que l’on jette a fait la preuve de son efficacité », souligne Hélène Bourges, chargée de campagne au Centre national d’information indépendante sur les déchets. « Mais en France, presque toutes les communes font payer une taxe fixe, qui n’a aucun rapport avec la quantité de déchets produite par les habitants. Elle est plutôt indexée sur la valeur foncière des habitations. » Autrement dit, grande maison, grosse taxe. « Cela n’incite pas les gens à trier leurs déchets. Près de 50% de ce qui pourrait être recyclé ne l’est pas à cause de mauvaises pratiques de tri », conclut Hélène Bourges.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la décision a été prise d’obliger les collectivités, d’ici cinq ans, Lire la suite