Campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : éco PTZ, EIE…

technicites.fr, MEEDDAT/ADEME, le 25 avril 2009

Nouvelle phase de la campagne en faveur de la maîtrise de l’énergie : focus sur l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt et les Espaces Info-Energie

Destinées aux particuliers aussi bien qu’aux professionnels, les nouvelles aides financières mises en place dans le cadre du Grenelle Environnement et en particulier « l’éco-prêt à taux zéro » sont destinées à faciliter les travaux de rénovation énergétique des logements. Un dispositif de communication vient d’être mis en place par le MEEDDAT (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) et l’ADEME. Il rappelle l’existence des Espaces INFO-ENERGIE qui sont des relais d’information et de conseils gratuits et indépendants présents sur tout le territoire.

Avec 225 Espaces et 450 conseillers ils offrent en effet une couverture nationale importante qui doit permettre de toucher toute personne ou organisme désireux de se lancer dans une opération d’économie d’énergie. C’est tout particulièrement auprès d’eux qu’il est possible de s’informer sur les dispositifs d’aides au financement de travaux de rénovation existants et notamment l’éco-prêt à taux zéro, distribué par les banques depuis le 1er avril. Y sont expliqués l’intérêt de ces nouveaux dispositifs sur la possibilité de réduire sa consommation énergétique et le triple bénéfice (en termes environnemental, économique et de confort) de la rénovation thermique des logements. Les professionnels du bâtiment sont particulièrement visés par cette campagne car ils seront les principaux acteurs du Grenelle de l’environnement. Il leur sera notamment possible d’obtenir la plupart des informations nécessaires en consultant les sites suivants :

www.ecocitoyens.ademe.fr

www.faisonsvite.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

De plus un Numéro azur d’information 0810 060 050 (prix d’un appel local) est mis en place. Avec environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale le secteur du bâtiment est en effet le plus gros consommateur d’énergie C’est pourquoi Lire la suite

L’éco prêt à taux zéro : le dispositif au crible

Greenunivers, Arnaud Gossement, le 4 avril 2009

L’éco prêt à taux zéro : le dispositif au crible

L’éco prêt à taux zéro vient d’entrer en application le 1er avril. Cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement va favoriser la rénovation thermique des logements. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés. Docteur en droit, il enseigne cette discipline à l’Université Paris I et à Sciences Po Paris et tient une chronique juridique de l’actualité environnementale dans l’émission « Green Business » sur BFM radio (*).

” Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a lancé, le 1er avril, l’éco prêt à taux zéro. De quoi s’agit-il ? De l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, relative à la rénovation thermique des logements privés. Sa mise en place était l’une des principales recommandations du Comité opérationnel du Grenelle chargé de la rénovation du bâtiment.

Ainsi que le précise le projet de loi « Grenelle 1 », le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Telle est d’ailleurs la raison pour laquelle ce même texte prévoit que « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ».

L’objectif de performance énergétique dans le secteur de la construction et de l’immobilier.

Le 26 février 2009, les ministres Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Boutin (Logement) ont signé une convention avec les établissements de crédits, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de « l’éco prêt à taux zéro ». Ce mardi, trois décrets et un arrêté ont été publiés au Journal officiel pour préciser les caractéristiques exactes de l’éco prêt. Trois mois après le vote de la mesure par le Parlement, les banques sont désormais autorisées à distribuer ce produit, dès ce mois d’avril.

L’éco-prêt à taux zéro est attendu comme un outil majeur dans le secteur de la construction et de l’immobilier pour créer une relance verte. Il doit permettre un financement complet de la rénovation thermique d’un logement ainsi que la réalisation de l’ensemble des travaux visant à une meilleure performance énergétique des logements privés.

Un mécanisme de consommation durable

Pour traduire dans les faits, les objectifs du Grenelle, des mesures spécifiques de prévention des risques pour l’environnement sont prises pour les constructions existantes (le crédit d’impôt « développement durable » par exemple), par le biais d’incitations financières et fiscales. C’est dans cet objectif qu’a été lancé l’éco prêt à taux zéro, et il est d’ailleurs cumulable avec ces autres dispositifs de soutien.

Conformément à ce que prévoit la loi de finances 2009, tous les particuliers peuvent désormais en bénéficier pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales. Ils peuvent notamment contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l’Ademe.

Le prêt, aidé par l’Etat, est accordé par les établissements de crédit. C’est donc un prêt à 0%, accordé sans exigence de ressources, mais à condition que l Lire la suite

L’écoprêt à taux zéro arrive dans les banques

Le Monde, NC, le 1er avril 2009

L’écoprêt à taux zéro arrive dans les banques

Une des mesures phare du Grenelle de l’environnement, l’écoprêt à taux zéro, se concrétise. Les textes publiés mardi 31 mars au Journal Officiel autorisent les banques à distribuer ces prêts destinés à la rénovation thermique « lourde » des logements des particuliers.

Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers propriétaires peuvent bénéficier de ce prêts sans intérêts, « sans conditions de ressources », pour financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans leur logement ou celui qu’ils louent à quelqu’un d’autre, à condition qu’il constitue une résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire la demande pour des travaux réalisés par la copropriété.

Selon le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, « les propriétaires qui contracteront un écoprêt pour changer leurs fenêtres ou isoler leur toiture s’y retrouveront à terme, car leur investissement sera peu ou prou amorti par les économies qu’ils feront. »

Comment l’obtenir ? Il faut faire des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et/ou des portes, remplacement d’un chauffage, installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau plus performant ou utilisant les énergies renouvelables »; ou alors effectuer des travaux permettant, selon une étude thermique, une réduction significative de la consommation en énergie du logement. Dans les deux cas, avant de demander le prêt à l’une des banques signataires de la convention avec l’Etat, il faut faire remplir par un professionnel un devis-type, à télécharger sur le site de l’Ademe.

Quels sont la durée et le montant du financement ? D’une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu’à quinze ans par la banque, l’écoprêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

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JL Borloo « On ne construira plus jamais comme avant »

eco-life.fr, Julie Renauld, le 2 mars 2009

« On ne construira plus jamais comme avant »

Tels sont les mots prononcés par Jean-Louis Borloo, lors du lancement de la mise en oeuvre opérationnelle du Plan Bâtiment Grenelle, le 26 février dernier.

 » Nous sommes à un virage en matière d’emplois, de techniques, de savoir faire, extrêmement important », poursuit-il. « Le Grenelle est une période de travail intense, sujet par sujet. Nous avons construit tous ensemble une feuille de route sur le bâtiment neuf et existant. Le neuf, c’est fait, c’est voté. Maintenant, il faut nous occuper du grand chantier de l’existant « . Et de rappeler que l’hexagone compte 30 millions de logements, dépensant, en moyenne, 270 kwh par m². Le coût total de la rénovation de ces derniers s’élèverait pour le moment à 600 milliards d’euros.  » La bataille est absolument majeure. Sa caractéristique c’est qu’elle ne peut se faire qu’avec méthode. C’est le sens de la présence de Philippe Pelletier », nommé président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle (lire aussi l’interview). « La bataille d’économie d’énergie des bâtiments mobilise l’ensemble des acteurs, mois après mois ». Ces acteurs seront représentés dans le comité stratégique et piloteront les différents chantiers.

 » Le bâtiment est le premier chantier mondial pour lutter contre les émissions de CO2. La France ne s’était pas penchée dessus très violemment, elle l’a fait un peu plus tard que les autres. Donc sa capacité de progression est gigantesque« .

Si la France a pris du retard en la matière, le ministre de l’Ecologie se félicite néanmoins de l’avancée du Grenelle : « On va un peu plus loin que prévu dans le Grenelle, avec un peu plus de moyens financiers. Nous allons plutôt plus vite et je pense plutôt plus forts « .

Afin d’aider très concrètement les Français à réduire leurs factures d’énergie et contribuer ainsi à baisser les émissions de gaz à effet de serre, l’éco prêt à taux zéro Lire la suite

Les Français : Conso., les économies avant l’écologie

naturavox.fr, Pauline (consoglobe.com), le 10 février 2009

Consommation. Les économies avant l’écologie

Les dernières études d’opinion le montrent : la préoccupation des Français en matière d’écologie est en retrait dans un contexte de crise économique mais aussi de méfiance envers à l’égard des discours environnementaux.

S’ils ont bien conscience des enjeux écologiques et sont prêts à faire des efforts pour la planète, cela ne pourra se faire au détriment de leur portefeuille…

Entreprise, discours, et écologie : la méfiance des Français

Deux études menées courant 2008 sont en accord avec les résultats de notre dernier Baromètre Ethique et environnement : les Français sont de plus en plus prudents envers les discours écolo tenus par les entreprises, voir même conscients du Greenwashing exercé par certaines d’entre-elles.

Selon l’étude de TNS Global (décembre 2008), si 25% des Français se disent influencés dans leurs décisions d’achat par le « marketing vert » des entreprises, 50% pensent néanmoins que ces tendances écolo des entreprises ont pour unique objectif de valoriser leur image auprès du public, 36% pensent que c’est pour vendre plus de produits alors que seuls 4% pensent que c’est parce que les entreprises sont vraiment préoccupées par l’environnement !

Le 17ème numéro de « Stratégie & Études » publié par l’Ademe (janvier 2009) avance qu’il y aurait une certaine « saturation de la communication sur l’environnement » chez les Français dans un contexte de crise économique ; ces derniers « manifesteraient un sentiment de prudence, voire de méfiance à l’égard des émetteurs de discours environnementaux« . Cette méfiance est devenue telle que le réchauffement climatique est un phénomène certain pour 65% des sondés contre 72% en 2007 !

Les prix, un frein à la consommation écolo ?

Nous le savons économie peut rimer avec écologie, beaucoup de produits « verts » étant désormais synonymes d’économies d’énergie, donc, sur le long terme, d’économies financières. Mais les Français en doutent encore et / ou ne se rendent peut-être pas toujours compte de la rentabilité de ces produits.

Ainsi, toujours selon l’enquête de la TNS Global, seuls 48% des consommateurs français seraient prêts à payer plus cher pour des produits écolo contre 94% pour la Thaïlande ou 83% pour le Brésil ! Les Français arrivent ainsi en avant dernière position devant les Britanniques (45%) …

Et le « surplus » payé doit rester très raisonnable : 68% des consommateurs français seraient prêts à payer 5% de plus pour un produit écolo, 27% accepteraient de payer 10% de plus ; ce chiffre tombe à 4% pour des produits verts 15% plus chers, et à 1% pour des produits 20% plus chers.

Les considérations strictement économiques semblent prendre encore le dessus sur l’écologie quand on regarde de plus près ce sondage :

– 56% des Français affirment être influencés par des questions écologiques dans les décisions d’achat de leur voiture.

– Ce chiffre est de 44% en ce qui concerne l’achat de nourriture (seuls les USA et la Grande-Bretagne sont derrières).

– Ainsi, 37% des Français sondés déclarent avoir récemment changé leur comportement au bénéfice de l’environnement. Nous sommes donc loin d’être exemplaires…

Travaux d’économies d’énergie : la prise de conscience

Mais ne soyons pas si négatifs : il y a du mieux tout de même, surtout en ce qui concerne les travaux d’économies d’énergie dans le logement. Selon l’Ademe, 75% des Français ont véritablement pris conscience de la responsabilité du chauffage des bâtiment dans l’aggravation de l’effet de serre (contre 39% en 2000) et sont donc prêts à faire des efforts.

Et ils joignent les gestes à la parole : Lire la suite

CLER, 2009 : la fiscalité pour l’habitat en action

Comité de liaison énergie renouvelable (CLER), le 15 janvier 2009

2009 : la fiscalité environnementale pour l’habitat en action

Les engagements du Grenelle et leur traduction en textes législatifs en cours donnent naissance à de nouveaux outils. La loi de finance approuvée le 27 décembre 2008 a ainsi validé la mise en place d’une série d’avantages fiscaux destinés à encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements et leur équipement en appareils utilisant les énergies renouvelables. Les dispositifs concernent à la fois le neuf et l’ancien, ainsi que les propriétaires occupants ou bailleurs.

Les mesures annoncées montrent un glissement progressif de la subvention à l’investissement (crédit d’impôt) vers un soutien à l’ingénierie financière (prêts bonifiés de différents types).

Elles montrent également une évolution progressive du soutien à des équipements installés individuellement vers un soutien à une action globale sur le logement. Ces deux tendances sont à la fois logiques et souhaitables. Le crédit d’impôt a fortement contribué au lancement de filières énergies renouvelables, mais a montré un succès plus limité sur l’efficacité énergétique, en particulier l’isolation des toitures et façades. Il est maintenant temps de mettre à profit la maturité acquise par les filières pour les appliquer à des logements réellement performants. Ces mesures sont destinées à conduire aux objectifs du Grenelle* : « réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. À cette fin, l’État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. […] »

Le nouveau dispositif tente de répondre aux problèmes majeurs constatés dans les cas de logements loués (propriétaires bailleurs) et copropriétés.

L’attirail fiscal comprend maintenant :

 une nouvelle version du crédit d’impôt (neufs et anciens) Lire la suite

Grenelle : l’éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d’ici 3 mois

Actu-Environnement.com, S. Fabregat, le 19 janvier 2009

Grenelle : l’éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d’ici 3 mois

Ce prêt de 30.000 € devrait permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique. Le dispositif est aujourd’hui en discussion entre l’Etat et les banques. Son décret d’application devrait paraître d’ici 3 mois.

Gros chantier du Grenelle de l’environnement, la rénovation thermique des bâtiments s’avère être une priorité dans le contexte actuel. Avec 43 % de la part de consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue en effet une cible prioritaire. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… De formidables marges de progrès existent pour réduire l’impact du bâtiment sur l’environnement et permettre aux ménages de faire des économies.

L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d’ici peu, après publication du décret d’application, en cours de préparation. Ce prêt de 30.000 €, d’une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique. Selon le MEEDDAT, l’éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d’ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d’euros.

Un prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique et énergétique

Institué à l’origine pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, le prêt à taux zéro, après passage du texte de loi devant les sénateurs, sera finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales.
Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité : les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974
. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
Yann Louvel, chargé de mission aux Amis de la terre, regrette cependant que le taux à prêt zéro pour l’achat d’un logement ne soit pas assorti d’une éco conditionnalité. Les particuliers désireux d’acquérir un logement respectueux de l’environnement pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu’à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d’impôt sur les taux d’intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation anticipant sur les normes de 2012.

Un prêt simplifié et cumulable

Les conditions précises d’attribution de l’éco PTZ restent à définir. Selon Muriel Dubois-Vivioz, du cabinet de Jean-Louis Borloo, le dispositif, prévu dans la loi de Finances 2009, porte sur le logement bâti. Le travail actuel vise à définir par décret la liste des travaux qui seront pris en compte par l’éco prêt. L’objectif du gouvernement est qu’il soit mis en œuvre d’ici trois mois. La situation actuelle pourrait néanmoins faire aboutir le mécanisme plus tôt que prévu, dès le 1er février. Lire la suite