ADEME : Des travaux pour rendre votre logement économe

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie , le 27 février 2009

Un bouquet de travaux pour rendre votre logement économe

Pour rénover de façon performante un logement gourmand en énergie, la note est parfois lourde ! Vous avez identifié les travaux nécessaires pour rendre votre logement vraiment économe en énergie et vous vous demandez comment les financer : l’éco-prêt à taux zéro est là pour vous aider.

Il est destiné au financement de bouquets de travaux. Ce sont des ensembles de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement.

Il peut aussi être accordé dès que les travaux projetés amènent la consommation en énergie du logement au-dessous d’un niveau plancher.

Les résultats à obtenir

Le niveau d’amélioration de la performance énergétique de votre logement peut aussi vous donner droit à l’éco-prêt à taux zéro.

Il faut vous adresser à un bureau d’études thermiques qui calculera l’efficacité énergétique du bâtiment et proposera les travaux nécessaires.

Une palette de travaux éligibles

Pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, certains travaux sont plus efficaces que d’autres. Et certaines combinaisons de travaux sont très performantes, d’autres moins.

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins des catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Catégories de travaux éligibles

Travaux réalisables

Isolation performante de la toiture

Isolation en combles perdus ; isolation en combles aménagés ; isolation en toiture terrasse

Isolation performante des murs extérieurs

Isolation par l’intérieur ; isolation par l’extérieur

Isolation performante des parois vitrées extérieures

Fenêtres performantes ; bloc baies performants ; doubles fenêtres performantes

Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire performants

Chaudière à condensation ; chaudière basse température pour certains bâtiments collectifs ; pompe à chaleur

Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

Chaudière bois ; système de chauffage par poêle à bois, foyer fermé ou insert

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Chauffe-eau solaire

Chaque matériau ou équipement doit être performant pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

 

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « DD » : cumul pour 2 ans

cdurable.info, David Naulin, le 31 janvier 2009

Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt « développement durable » : le Parlement autorise leur cumul pour deux ans

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ? Le Parlement a autorisé dans le cadre du plan de relance adopté jeudi le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable ».

Eco-prêts™, le comparateur des prêts dédiés aux dépenses d’économie d’énergie.

Dans le cadre du programme de relance de l’économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :

 d’une part, l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009, dont l’objet est d’encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;

 et, d’autre part, le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales…).

Ce cumul, qui constitue une mesure particulièrement incitative, est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Ce sont donc plus de trois ménages sur quatre qui vont pouvoir en bénéficier.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a déclaré : « Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l’écoprêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d’un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l’environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie ».

Maintenant que le cadre légal est fixé, le ministre d’Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.

Rappelons que l’éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances pour 2009, constitue l’une des mesures du Grenelle Environnement.

Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d’une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux Lire la suite

CLER, 2009 : la fiscalité pour l’habitat en action

Comité de liaison énergie renouvelable (CLER), le 15 janvier 2009

2009 : la fiscalité environnementale pour l’habitat en action

Les engagements du Grenelle et leur traduction en textes législatifs en cours donnent naissance à de nouveaux outils. La loi de finance approuvée le 27 décembre 2008 a ainsi validé la mise en place d’une série d’avantages fiscaux destinés à encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements et leur équipement en appareils utilisant les énergies renouvelables. Les dispositifs concernent à la fois le neuf et l’ancien, ainsi que les propriétaires occupants ou bailleurs.

Les mesures annoncées montrent un glissement progressif de la subvention à l’investissement (crédit d’impôt) vers un soutien à l’ingénierie financière (prêts bonifiés de différents types).

Elles montrent également une évolution progressive du soutien à des équipements installés individuellement vers un soutien à une action globale sur le logement. Ces deux tendances sont à la fois logiques et souhaitables. Le crédit d’impôt a fortement contribué au lancement de filières énergies renouvelables, mais a montré un succès plus limité sur l’efficacité énergétique, en particulier l’isolation des toitures et façades. Il est maintenant temps de mettre à profit la maturité acquise par les filières pour les appliquer à des logements réellement performants. Ces mesures sont destinées à conduire aux objectifs du Grenelle* : « réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. À cette fin, l’État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. […] »

Le nouveau dispositif tente de répondre aux problèmes majeurs constatés dans les cas de logements loués (propriétaires bailleurs) et copropriétés.

L’attirail fiscal comprend maintenant :

 une nouvelle version du crédit d’impôt (neufs et anciens) Lire la suite

Grenelle : l’éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d’ici 3 mois

Actu-Environnement.com, S. Fabregat, le 19 janvier 2009

Grenelle : l’éco prêt à taux zéro devrait voir le jour d’ici 3 mois

Ce prêt de 30.000 € devrait permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique. Le dispositif est aujourd’hui en discussion entre l’Etat et les banques. Son décret d’application devrait paraître d’ici 3 mois.

Gros chantier du Grenelle de l’environnement, la rénovation thermique des bâtiments s’avère être une priorité dans le contexte actuel. Avec 43 % de la part de consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue en effet une cible prioritaire. Energies renouvelables, isolation, performance énergétique… De formidables marges de progrès existent pour réduire l’impact du bâtiment sur l’environnement et permettre aux ménages de faire des économies.

L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait voir le jour d’ici peu, après publication du décret d’application, en cours de préparation. Ce prêt de 30.000 €, d’une durée de dix ans, destiné à financer des bouquets de travaux (isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation), apparaît comme la grande mesure du chantier de rénovation thermique. Selon le MEEDDAT, l’éco PTZ devrait contribuer au soutien du secteur du bâtiment, actuellement touché par la crise financière, et améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Officiellement, 800.000 logements devraient en profiter d’ici 2012 pour une dépense estimée à 16 milliards d’euros.

Un prêt à taux zéro destiné à la rénovation thermique et énergétique

Institué à l’origine pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, le prêt à taux zéro, après passage du texte de loi devant les sénateurs, sera finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales.
Les travaux de rénovation du parc ancien constituent en effet une priorité : les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974
. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2 %.
Yann Louvel, chargé de mission aux Amis de la terre, regrette cependant que le taux à prêt zéro pour l’achat d’un logement ne soit pas assorti d’une éco conditionnalité. Les particuliers désireux d’acquérir un logement respectueux de l’environnement pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu’à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d’impôt sur les taux d’intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les immeubles très basse consommation anticipant sur les normes de 2012.

Un prêt simplifié et cumulable

Les conditions précises d’attribution de l’éco PTZ restent à définir. Selon Muriel Dubois-Vivioz, du cabinet de Jean-Louis Borloo, le dispositif, prévu dans la loi de Finances 2009, porte sur le logement bâti. Le travail actuel vise à définir par décret la liste des travaux qui seront pris en compte par l’éco prêt. L’objectif du gouvernement est qu’il soit mis en œuvre d’ici trois mois. La situation actuelle pourrait néanmoins faire aboutir le mécanisme plus tôt que prévu, dès le 1er février. Lire la suite

L’Eco-prêt bientôt disponible

metrofrance.com, le 11 janvier 2009

L’Eco-prêt en cinq questions

Le prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique sera bientôt disponible. Mode d’emploi.

Alors que froid s’installe et que des records de consommation d’électricité sont atteints dans l’hexagone, rien de plus naturel que de penser à isoler sa maison et trouver un moyen de baisser sa facture énergétique. Le prêt à taux zéro destiné à financer des travaux améliorant l’isolation thermique ou la rénovation énergétique des logements anciens tombe à pic. Ce dispositif, voulu par le ministère de l’Ecologie à la suite du Grenelle de l’environnement, participe également à la volonté de baisser les émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment. Ce secteur est responsable de 27 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d’énergie finale en France. Pour faire d’une pierre deux coups, en mariant économies et écologie, voici le mode d’emploi de ce qu’on appelle l’Eco-prêt :

Qui peut y acceder ?

L’Eco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990. L’immeuble où sont réalisés les travaux doit également être la résidence principale du demandeur du prêt. Le gouvernement estime qu’en 2009, 80 000 logements pourraient être rénovés grâce à l’Eco-prêt. Mais le but est de passer rapidement à la vitesse supérieure avec 400 000 logements rénovés par an.

Comment demander un prêt ?

L’Eco-prêt est aidé par l’Etat. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à financer l’achat d’une résidence principale, ce sont les banques qui l’accordent, sur présentation d’un devis détaillé. Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’emprunteur doit justifier que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés sous les deux ans. 

Combien peut-on emprunter ?

L’Eco-prêt peut représenter un maximum de 30 000 euros par logement, dans limite de 300 euros par m2 de surface habitable. Pour un studio de 25 m2, on ne pourra, par exemple, demander plus de 7 500 euros. L’Eco-prêt est par ailleurs cumulable avec le crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie quand l’intervention à réaliser est exclue de l’un des deux dispositifs. Par exemple, l’Eco-prêt s’applique à l’installation de panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude, mais pas aux panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité. Pour l’installation de ces panneaux photovoltaïques, on peut donc demander un crédit d’impôts, tout en bénéficiant de l’Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique.  
Pour quels travaux ?

Il existe trois cas de figure selon la loi de finances pour 2009.

La première démarche est d’envisager un bouquet de travaux qui comprenne au moins deux des interventions suivantes : (1) des travaux d’isolation thermique performants des toitures, (2) des murs donnant sur l’extérieur, (3) des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, (4) Lire la suite

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Libération, le 19 septembre 2008, Guillaume Launay

La bataille écolo-fiscale de Borloo

Bercy et la majorité s’opposent au ministre de l’Ecologie au sujet des bonus-malus.

Jean-Louis Borloo pensait sans doute avoir fait le plus dur. Début septembre, le ministre de l’Ecologie avait réussi à convaincre l’Elysée et Matignon d’arbitrer en sa faveur les grandes orientations législatives et fiscales de la rentrée. «Ça y est, le consensus est acquis sur tout ça, il n’y a plus de grande difficulté», disait-il lors du campus UMP de Royan, évoquant l’extension du bonus-malus ou l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation technique des logements. Dans une rentrée économiquement tendue, il avait même réussi à empaqueter tout ça sous le doux nom de «croissance verte», censée prendre le relais d’une croissance grise en capilotade. Le ministre pensait ainsi pouvoir se consacrer à son autre grand chantier de la rentrée, les épineuses négociations sur le paquet climat énergie européen, à côté desquelles les débats français lui semblaient «presque faciles».

Frein. Après quinze jours de dissensions gouvernementales et d’annonces contradictoires, les dégâts sont là, au moins en termes d’affichage : «Il y a un énorme désordre en termes de communication, a déploré, hier, Jean-Pierre Clamadieu, patron de Rhodia, qui a supervisé les travaux du Grenelle pour le Medef. On ne remet pas en cause le principe d’une fiscalité incitative. Mais voir le gouvernement et la majorité jouer au ping-pong sur ces sujets, ça crée de l’irritation et de l’incertitude.» Hier, François Fillon a tenté un recadrage, regrettant «un peu de précipitation dans la communication». «Il n’y a pas d’arbitrage. Il n’y a aucune liste», a-t-il tranché.

C’est que la majorité n’a pas besoin de l’opposition, très silencieuse sur ces questions, pour se diviser. Lire la suite