Plans Climat territoriaux : «Répondre à un déploiement massif»

journaldelenvironnement.net, Sonia Pignet, le 22 juillet 2009 

Plans Climat territoriaux : «Répondre à un déploiement massif»

Le projet de loi dit Grenelle I incite les régions, les départements, les communes et groupements de communes de plus de 50.000 habitants à mettre en œuvre un plan Climat territorial (PCT). S’ils relèvent encore aujourd’hui d’une démarche volontaire, le Grenelle II les rendrait obligatoires. Julie Laulhère, experte à l‘Ademe sur le sujet, explique comment préparer leur généralisation.

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Que doit contenir un PCT ?

Un PCT est un projet territorial de développement durable mis en place par une ou plusieurs collectivités ; il vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Il doit mobiliser l’ensemble des partenaires de la collectivité et des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions définis dans le PCT. En lien avec les autres finalités du développement durable, il sert également des objectifs économiques et sociaux tels que le développement de filières locales d’emploi et la lutte contre la précarité énergétique.

La construction du PCT débute par la mise en place d’une organisation interne solide, la réalisation du diagnostic initial (repérer notamment les sources d’émissions de GES les plus importantes sur le territoire), la détermination d’objectifs de réduction et la définition de moyens pour les atteindre ; il s’agit ensuite de construire, en lien avec les acteurs du territoire, un plan d’actions pour le territoire, s’organiser pour le mettre en œuvre et en évaluer les résultats. Comme tout projet de territoire, le PCT doit s’inscrire dans une boucle d’amélioration continue, rythmée par des programmes pluriannuels d’actions opérationnelles, des phases importantes de concertation et des temps d’évaluation.

Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les collectivités ?

La principale difficulté consiste à fixer des objectifs de réduction des émissions à long terme (de nombreux facteurs présentant des incertitudes comme l’évolution des contextes politiques, des progrès technologiques ou des coûts de l’énergie) et à mesurer les effets des actions engagées. Généralement, les collectivités essaient de se caler sur les objectifs nationaux et européens : le facteur 4 et le «3 fois 20» (20% d’énergie renouvelable, 20% de réduction des émissions et 20% d’économies d’énergie). Certaines collectivités développent des méthodes de prospective pour vérifier la tenue de leurs engagements : c’est le cas de la communauté urbaine de Nantes par exemple.

Autres difficultés : le manque de moyens humains et financiers pour les petites collectivités. Les leviers d’actions sont très différents d’une collectivité à une autre en fonction de la disponibilité de ces moyens, mais aussi des compétences associées au statut. Une petite collectivité ou une collectivité plus démunie en terme de compétences aura tout intérêt à s’inscrire dans une dynamique portée Lire la suite